{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-096\nPUBLI\u00c9 LE 13 MAI 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau des collectivit\u00e9s territoriales et\nde l'environnement\n43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute\nvoie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du\nChambon-sur-Lignon et Tence au profit de la commune de Tence (68\npages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-24-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026\nd\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au\nprojet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb\nsur le territoire des communes du\nChambon-sur-Lignon et Tence au profit de la\ncommune de Tence\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n3\nE & | DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DEPR\u00c9FET LA LEGALITEDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires au projet de\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence au profit de la commune de TenceLe Pr\u00e9fet de la Haute-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'environnement;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCordier en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 30 janvier 2024 portant nomination de la secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, sous-pr\u00e9f\u00e8te du Puy-en-Velay, Madame NathalieCENCIC ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SG/Coordination 2025-28 du 16 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature3 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal du Chambon-sur-Lignon du 17 septembre 2024;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire du Haut-Lignon du 25 septembre 2024;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Tence du 2 octobre 2024;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 11 octobre 2024 ; |VU la convention sign\u00e9e le 4 novembre 2024 entre le pr\u00e9sident de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,le pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 de Communes du Haut-Lignon et les maires du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU les pi\u00e8ces constitutives du dossier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BCTE 2025/19 du 17 mars 2025 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique conjointepr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 du foncier pour le projet de \u00abv\u00e9loroutevoie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence ;VU le dossier de l'enqu\u00eate publique, le rapport, les conclusions motiv\u00e9es et l'avis favorable de lacommissaire enqu\u00eatrice, assorti d'une r\u00e9serve, \u00e0 l'issue de l'enqu\u00eate qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du lundi 14avril 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence ;VU les pi\u00e8ces constatant que l'avis d'ouverture a bien \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les mairies duChambon-sur-Lignon et Tence et qu'il a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans deux journaux d'annonces l\u00e9gales dud\u00e9partement huit jours au moins avant l'ouverture de l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiersjours de celle-ci ;VU le d\u00e9p\u00f4t du dossier d'enqu\u00eate pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et du registre du lundi14 avril 2025 au lundi 19 mai 2025 inclus dans les mairies du Chambon-sur-Lignon et Tence;\nCS4032143009 LE PUY-EN-VELAY Cedextel : 04 71 09 92 45m\u00e9l. : pref-environnement@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n BCTE 2025/130 du 14 novembre 2025 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet de\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence au profit des communes de Tence et du Chambon-sur-Lignon ;VU la liste des propri\u00e9taires concern\u00e9s ;VU les notifications individuelles Parvenues \u00e0 leurs destinataires, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.131-6 ducode de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le courrier du maire de Tence du 12 mars 2026 sollicitant la d\u00e9livrance de l'arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9des emprises n\u00e9cessaires au Projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire descommunes du Chambon-sur-Lignon et Tence au profit de la commune de Tence :CONSIDERANT que la cessibilit\u00e9 des terrains est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux du Projet de\u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon etTence ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de [a pr\u00e9fecture de Haute-Loire :ARR\u00caTE\n- arr\u00eat\u00e9 ct n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux du projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb\ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 Portant cessibilit\u00e9 deviendront caduques. A d\u00e9faut, UN nouvel arr\u00eat\u00e9de cessibilit\u00e9 devra intervenir dans le d\u00e9lai de validit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.\nArticle 3 - .\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00eatre saisie par l'application informatique \"t\u00e9l\u00e9recoursCitoyens\" accessible sur le site internet www.,telerecours.frArticle 4 -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera 'objet d'une notification individuelle aux propri\u00e9taires des parcellesconcern\u00e9es, par les soins et \u00e0 la charge du maire de Tence, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 der\u00e9ception. || sera affich\u00e9 pendant un mois \u00e0 la mairie de Tence et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs et mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.Article 5 -Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, Monsieur le pr\u00e9sident de la r\u00e9gionAuvergne-Rh\u00e9ne-Alpes, Monsieur le maire de Tence sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait au Puy-en-Velay, le 24 avril 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n5\nsa \u2014\u2014\u2014__-FIGHE ANNEXEE \u00c0 D'ARRETE DE CRS ElR\u00e9fO1S7A 00020-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute Voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES- Monsieur le Pr\u00e9sidentSYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA LIGNE TOURISTIQUEFERROVIAIRE DUNIFERES-SAINT AGREVE\u00e9tablissement public syndicat mixte communal,Inscrit(e) au SIRENE sous le num\u00e9ro : 200080604Mairic De Tence - TENCE (43190)\nCi-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 VEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne Morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous {e num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EX PROPRIANTD\u00c9SIGNATION DU BIEN EXPROPRIFSur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles Cadastr\u00e9es comme suit, Savoir :\n. __ R\u00e9f\u00e9rence cadastre ns,  Num\u00e9ro [___Emprise_ _|_ Reste _Sect. | _N\u00b0_T Nature |__Lieu-ditou Rue Sur du plan [NF Sunt mF N\u00b0_T Surf.m'AV 163 | Chemi | Leygat ? 640 933 9512 | 931 134 | 932 2 411AV _]_750| Chemi Leygat \u2014\u00a7185{ __ 11}934 _\u2014 _6} 935; 6179Tolal en m* 140\nBn\n Total  mF  \u2014\u2014  \u2014  . -\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ct sans qu'il suit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEASS SEU  MENT  ARPENTAGE\nLa parcelle section AV n\u00b0 s 933-932 et 935 restant la Propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant Par suite des faits et actesSuivants :Acte administratif dont acte re\u00e7u le 31/07/1992 par Monsieur le Pr\u00e9fet de la Haute-LoirePubli\u00e9 au service de la Publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY je 07/08/1992, volume1992P, n\u00b0 7446.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n6\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de {a contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble cst \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (56,00\u20ac) CINQUANTE-SIX EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBULATE N\u00b0: Bee <C 2% / 2 +EN DATE DU 7 i AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n7\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f 0187A 00030-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES- SECTION DE GARDAILHACInscrit(e) au SIRENE sous le num\u00e9ro : 2408354Mairic Le Bourg - TENCE (43190)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, savoir :\nCommune TENCE sg se cla R\u00e9f\u00e9rence cadastrale = _ _ ______| Num\u00e9ro Emprise | _ ResteSect. | N\u00b0 | Nature | ____Lieu-ditou Rue Surtm? |_duplan | N\u00b0 | Surf.m? | N\u00b0 | Surf m\u00b0 |AV 71 | PA Gardailhac 1 220 27 936 332 | 937 888AV 78|L | Garga\u00efhac_ _ 3 530 28 | 938| __ 36| 939| 3494a  LL. Total en m* 368 OOTel que cc bien existe avec ses aisances, parties aticnantes el d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont altach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1457F \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AV n\u00b0s 937 et 939 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIE :L'immeuble faisant l'objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant en vertu d'actes ou de faitsant\u00e9rieurs au 1er Janvier 1956.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble cst \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (147,20\u20ac) CENT QUARANTE-SFPT EUROS ET VINGT CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TEA<0<6 /3%EN DATE DU q | 724 AVR. 2026 Pour le pr\u00e9fet et par delegation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n8\n= - FICHE ANNEXEF A L'ARRETE DE CESSIBILITE - LR\u00e9f.0187A 00040-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroule voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\ngroupement agricole d'exploitation en communInscrit(e) au SIRENE sous le num\u00e9ro : 37761585)\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville ~ 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de ta Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelle cadastr\u00e9es comme suit, savoir :\n- Commune TENCE_ R\u00e9f\u00e9rence cadastrale _____ {\u00c0 Num\u00e9ro Emprise _ _ Reste[Nature | Lieu-ditou Rue_ Surfm? | duplan | N\u00b0 | Surf.m? | N\u00b0] Surf m2P Chalayon 12 890 952 3 979953 4 12614 | 950 1427 | 954 3 358P Gardailhac 23 520 | 956 1 014es \u2014\u2014 16 |954 1892 | 955 | 20614D LL _. _Totaienm* | 3319 ~ OOTel que ce bien existe avec ses aisances, parties altenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont altach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01462 W \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AV n\u00b0 951, n\u00b0952, n\u00b0953, n\u00b0955 et n\u00b0956 restant la propri\u00e9t\u00e9 duVENDEUR.EFFET RELATIEF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsACQUISITION dont acte re\u00e7u le 12/09/2023 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 26/09/2023, volume2023P, n\u00b010789.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n9\nPacte de pr\u00e9f\u00e9rence et droit de d\u00e9laissement au profit de la SAFER pour une dur\u00e9e de 15ans.\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble cst \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (1 327,60C) MILLE TROIS CENT VINGT-SEPT EUROS ET SOTXANTE CEN! (MES.\nAr c c \u2014 >VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE No: BC TE 2026 /3+EN DATE DU24 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n10\n[_-  FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -\nR\u00e9f.0187A 00050-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESRSREE Osnee ce RSREE SEENC\u00e9libataire majeure, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.demeurantEe ERNESTous | eee ne mer um | |C\u00e9libataire majeure, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.deineurant- Mn\u00e9c leVeuve en premi\u00e9res noces et non remari\u00e9c de \u00abVERRE ERdemeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivil\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, Savoir :\nCommune TENCE _ oe eeeae R\u00e9f\u00e9rence cadastrale _ Num\u00e9ro | _ Emprise _ ResteSect. | N\u00b0_ | Nature| ___Lieu-dit ou Rue ___ | Surfm*| du plan \u00ce N\u00b0 I Surf.m' | N\u00b0 | Sum:F 156 | Pr\u00e9 Beaudor Es! 3 300 67 | 677 113 | 674 | 3 187Fe __| 157 | Futai | Beaudor Est _ _ 530 | 65 |_ 679 2 | 680 528__. LL LL _ Totalen m\u00b0 | \u2014 _ 115 | TTTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes cl d\u00e9pendances. et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni reserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1476 Xet 1475 B \u00e9tablis par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publicationest requise simultan\u00e9ment.Les parcelles section F n\u00b0s 678 et 680 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n11\nL' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suile des faits et actessuivants : |Donation dont acte re\u00e7u le 25/03/2017 par Maitre CLEMENSON, notaire \u00e0 SAINT-AGREVE (07), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le27/04/2017, volume 2017P, n\u00b0 3747.Etant ici pr\u00e9cis\u00e9, savoir :\n- queM\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'ummeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (46,00C) QUARANTE-SI[X EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 2026/3EN DATE DU 74 AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n12\npur | [FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - =R\u00e9f.0187A 00060-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nC\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte crvi de solidarit\u00e9.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9namm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 431 90 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9c L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEee  eeOOO\nSur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastrees comme suit, Savoir :\nCommune TENCE _ _. __ _ _a R\u00e9f\u00e9rence cadastrale = Num\u00e9ro Emprise _ Reste[ Sect,| N\u00b0 [Nature | Lieu-ditou Rue _ Surfm\u00e9 | _duplan | N\u00b0 | Surf. m\u00b0 | N\u00b0 T Surf m#F 366 | FUTAI | Gardaillac 25 600 51 647 173 | 648 26 427ig 367 | Futai Gardaillac 19 680 57 649 196 | 650 19 484F 368 | Futai Gardaillac 7 150 59 | 651 9 | 654 7 12859 652 459 | 653 9F 577 | Futai _| Gardaillac 17 409 45 | _ 655 | 324! 656 | 17085= L _ Total en m? 715; CSTel que ce bien existe avec sos aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ci sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent d'un document d'arpentage n\u00b0 1464M \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.Les parcelles section F n\u00b0 648, n\u00b0650, n\u00b0654 et n\u00b0656 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n13\nEn ce qui concerne lesparcelles section F n\u00b0577 (ex 360), n\u00b0366 et n\u00b0368 :DOANTION dont acte re\u00e7u le 30/10/1976 par Maitre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43), publi\u00e9au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 05/05/1977, volume 5223,n\u00b014.En ce qui concerne la parcelle section F n\u00b0367 :ACQUISITION dont acte re\u00e7u le 17/07/1997 par Maitre ROCHER, nolaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 11/09/1997, volume1997P n\u00b08869.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (286,00\u20ac) DEUX CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: B CTE 2 O? \u00e9 / 3 +EN DATE DU 9 L AVR 7076\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n14\n[ [FICHE ANNEXEE A L'ARRETEDE CESSIBILITE - CET\u00e9f.0187A 00070-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nn\u00e9 |C\u00e9libataire majeur. d\u00e9clarant ne pas avoir conedemeurant lu de pacte civil de solidarit\u00e9.\n- Mn\u00e9 |\u00e9poux de Mdemeurant- Mn\u00e9e\nsous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurant Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9parlement de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suil, Savoir :\nCommune TENCE7 K\u00e9l\u00e9renc\u00e9 cadasuale = _] Num\u00e9ro | _ _Emprise RasieSect. | N\u00b0 | Nature | Lieu-dit ou Rue_ _ ES | duplan | N* | Surf. m\u00b0 | N\u00b0] Surfm\u00b0_E | 867 | lutai | Reaudor Est _1 940 76/1257 _35|1758| 1905 |' Total en m |) _ 35Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, \u00e9l les droits de toute naturequi y sont allach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1481 M \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section E n\u00b0 1258 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n15\nEUFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits at actessuivants :Aitestalion dont acle re\u00e7u le 19/06/1985 par Maitre BRESCHET, notaire \u00e0 SAINT-CHAMOND, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 20/09/1985,volume 7729, n\u00b0 41.Etant ici pr\u00e9cis\u00e9 que M\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re. l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 ta samme de (14.00\u20ac) QL'ATORZI EUROS.\nVL POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: F CTE < 02\u20ac/37EN DATE DU24 AYR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,| la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n16\n[ - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - \"4R\u00e9\u00a30187A 00080-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et Tence{IDENTIFICATION DES PARTIES\n-Mn\u00e9|\nsous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de fa r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRITELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\nCommune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale _ | Num\u00e9ro Emprise \"ResteSect | N\u00b0 | Nature | _Lieu-dilou Rue Sum? | duptan | N\u00b0 _[ Sur.m'| N\u00b0 | Surf. m\u00e9F_ | 357 | Futai | Gardaillac _|] 7810. 17 | 657 20 |658 | 7790Total en m? 20 | ~Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sunt attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve el saps qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant Ic parfaitem\u00e9nt conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1467 Z \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 658 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n17\nATTESTATION IMMOBILIERE APRES DECES dont acte regu le 15/07/2022 par MaitreROCHER, notaire 4 TENCE (43) , publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonciere de LE PUY-EN-VELAY (43),le 17/03/2025, volume 2025P, n\u00b0 2639. .VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re. l'immeuble cst \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (8,00 C)HUIT EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 2026 / 3:EN DATE DU 2 4 AVR. 2006\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n18\nE FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - ]R\u00e9f.0187A 00090-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESeeeee\n\u00e9pousemari\u00e9csous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9pr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sc la r\u00e8glementation fiscale.CNS RTECi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e PEXPROPRIE\nduite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariage\nLa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIFESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, Savoir :\nCommune TENCERef\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro |_ Emprise __|___\u2014 RasteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-ditou Rue sufm\"_| du plan_| N\u00b0 _| Surf.m* | N\u00b0 | Surf. m?E 149 | Futai | Beaudor Est 5350| ___60 | 663 _84 |_664 [5 266Total en m* 84\n'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties aitenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturcqui y sont atlach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01470 Y \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 664 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsDONATION-PARTAGE dont acte re\u00e7u le 1 7/04/1993 par Ma\u00eetre ALLOUA, notaire \u00e0 SARRAS(07), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 17/06/1993,volume 93P, n\u00b0 5768. |\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n19\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (33,60\u20ac) TRENTE-TROIS EUROS FT SOIXANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE x: SCTE 202 /. 37EN DATE DU |24 AVR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n20\nSE - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187A 00100-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nsous le r\u00e9gime contractuel de la s\u00e9paration de bicns pure et simple aux termes de leur contrat demariage re\u00e7u par Ma\u00eetre KERESTEDJIAN, le 19/06/2006, pr\u00e9alablement \u00e0 leur union.demeurant 6 Rue Louis Dansard - LYON (69007)Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est-\u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEee INSEE LRSE\nSur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :Commune TENCE _ nn \u2014 ne eeL R\u00e9f\u00e9rencecadastrale Num\u00e9ro Emprise _ | Reste |Sect. | N* | Nature Lieu-dit ou Rue__ Surf m2 | duplan | N\u00b0 | Surf. m\u00b0 | N\u00b0 | Surf. m?AV 76 |P Gardailhac 5 460 29 | 957 14 | 958| 5.446= ER Totalen m? 14Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties allenanics et d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement connaitre,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1478N \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section AV n\u00b0 958 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.|EFFET RELATIE :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :Donation-partage dont acte re\u00e7u le 26/11/2022 par Maitre SCHLAGBAUER, notaire \u00e0SARRAS, publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 26/12/2022,volume 2022P, n\u00b0 14295.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n21\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le caleul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (5,60 \u20ac)CINQ EUROS CT SOIXANTE CENTIMES.\nVU POUR \u00caTRE ANNEXE A L'ARRETE DF CFSSIBILITE N\u00b0: BC TE 2026/37EN DATE DUZE AYR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n22\n| . FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187A 00105-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESMR  SS SSSe\neea eaen\u00e9 |\u00e9pouxmari\u00e9sous le r\u00e9gime contractuel de la s\u00e9paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat demariage re\u00e7u par Ma\u00eetre CHARRAS, notaire \u00e0 MONTFAUCON ( 43), le 18/03/1972, pr\u00e9alablement\u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aisc.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9c L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESOOO\nSur le territoire de la Commune de TENCE (Haule-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\nCommune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect, | N\u00b0 | Nature | Lieu-dit ou Ruc | Surfm? | duplan | N\u00b0 | Surf. m* | N\u00b0 | Surf. m\u00b0F 155 | Futai | Beaudor Est _ |... 9840 66 | 612 174 | 613 9 666Total en m? 174\n'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve cl sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1444 A \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 613 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivants\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n23\nDonation-partage dont acte re\u00e7u le 09/01/1989 par Maitre CHARRAS, notaire \u00e0YSSINGEAUX (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le21/02/1989, volume 8708, n\u00b08.Renonciation \u00e0 usufruit dont acte re\u00e7u le 04/06/2002 par Ma\u00eetre LAURENT-BAUZA, notaire aTENCE (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (45) le24/07/2002, volume 2002P, n\u00b0 6773.VALEUR VENALE DE L''IMMEUBLEMe  RER\n- Pour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (69,60C) SOIXANTE-NEUF EUROS ET SOTXANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE 2026/37ENDATEDU ;24 AVR, 2026 EN\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n24\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187A 00110-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n-Mn\u00e9 |VeufDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BLEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, Savoir :\nCommune TENCE| R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. |!_N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 Surf. m\u00b0 | N\u00b0 Surf. m?_AV 249 | S Gardailhac . 65 32 | 921 13 | 922 52AV 707 | S GARDAILHAC 28 923 1 924 27AV_| 708 | P_ 333 chemin des Beaudurs | 1 980 33 | 925 1 | 926 | _ 1979Total en m* 15 _\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.IVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEDIVISIONCADASTRALE-DOCUMENT ARPENTASELa division des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1431V \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section AV n\u00b0 922, AV n\u00b0924 et AV n\u00b0 926 restant la propri\u00e9t\u00e9 du VENDEUR.de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIEF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsEn ce qui concerne la parcelle AV 249 et AV 708 (ex AV251) :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n25\nAcquisition dont acte regu le 07/10/1979 par Maitre CHARRAS, notaire a YSSINGEAUX (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 07/12/1979, volume5955, n\u00b0 26.En ce qui concerne laparcelle AV 707 (ex AV250) :Echange dont acte re\u00e7u le 05/10/2006 par Ma\u00eetre BAUZA, notaire \u00e0 TENCE (43), publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 03/11/2006, volume 2006P,n\u00b011781. |VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (202,50\u20ac) DEUX CENT DEUX EUROS ET CINQUANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE 2026/3#ENDATEDU 4 AVR 2098\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n26\n| 7 - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -REFOIR7A 00120-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et Tence(IDENTIFICATION DES PARTIES\n\u00e9pousemari\u00e9edemeurant-M :n\u00e9eVeuve en premi\u00e8res noces ct non remanice de pees gl\n-M\nmari\u00e9\n- Mn\u00e9 |\u00e9poux demari\u00e9 ledemeurant\nC\u00e9libataire majeure, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9,\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\n_ Commune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale _ _| Num\u00e9ro Emprise | Reste |Sect. | N\u00b0 | Nature | Lieu-ditou Rue Surtm? | duplan |! N\u00b0 | Surf. m? | N\u00b0 | Surf,m\u00b0 |[AV gs | s T 14 Route de Gardailhac 410 261 g\u00e9o 3! 950! 467 |a Total en m\u00b0 31.oe,  ome\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n27\nTel que ce bien existe avec ses alsances, parties ullenantes et d\u00e9pendances. cl les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve cl sams qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfailement connaitre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1479 J \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section AV n\u00b0 959 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIEF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :Du chef de MAcquisition dont acte re\u00e7u le 21/02/1976 par Maitre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE, publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 13/05/1976, volume 4953, n\u00b0 32.Attestation dont acte re\u00e7u le 17/01/1998 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE, publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 19/03/1998, volume 1998P, n\u00b02914,Du chef de MAttestation dont acte re\u00e7u le 17/01/1998 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE, publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de L\u00c9 PUY EN VELAY le 19/03/1998, volume 1998P, n\u00b02914. VALEUR VENALE DE L'SMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 unmobili\u00e9re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (40,50\u20ac) QUARANTL EUROS ET CINQUANTE CLNIIMES.\n. Bl - ss \" \u20ac! y .VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE 2026/37\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n28\nAux termes des recherches effectu\u00e9es par expropriation conform\u00e9ment aux dispositions du Code deVexpropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ct notamment en application des articles L.311,2- L311.3et R.131.7 seuls les h\u00e9ritiers pr\u00e9sum\u00e9s d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous ont pu \u00eatre identifi\u00e9s.SUCCESSION NON REGLEE DE MSNHERITIERE PRESUMLL DE M- MadameVeuve dedemeuraSUCCESSION NON REGLEE DEMHERITIERE PRESUMEE DE MR\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n29\n| [FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - \"|R\u00e9\u00a30187A 00130-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haul-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nneC\u00e9libataire majeure, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9,De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscaledemeurant\nWe ia EE CNRSn\u00e9 |mari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440| Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9c L'EXPROPRIANT |DESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\nCommune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale _ _|Num\u00e9ro Emprise _| __ Reste\"Sect_] N\u00b0 |Nature| Lieu-ditou Rue_ | Sufm | duplan [N\u00b0 | Surt.m\u00b0 | N\u00b0_| Sur. m*_F 150| Futai_ | Beaudor Est | 5910 61 | 610] 26) 611] _ 5884]_ D \u2014 __ Totalen m\u00b0 26Tel que ce bien existe avec ses aisunces, parties alicnantes ct d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1443 \u00e9labli parM. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 611 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n30\nL' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :Donation-partage dont acte re\u00e7u le 22/12/2006 par Ma\u00eetre MAGNARD, notaire \u00e0 VIVIERS(07), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 20/02/2007,volume 2007P, n\u00b0 1985.Attestation rectificative dont acte regu le 02/03/2007 par Maitre MAGNARD, notaire aVIVIERS (07), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le05/03/2007, volume 2007P, n\u00b0 2422.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (10,40\u20ac) DIX EUROS ET QUARANTE CENTIMLS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: RCTE/ 204g / 3 +meee TU AMR Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9 |Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n31\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f 0187A 00140-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n-Mn\u00e9cDivorc\u00e9e de NDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscal.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de ia Commune de TENCE (Haute-Loire),\" Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\nCommune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro | Ernprise __| Reste.Sect. |_N\u00b0 | Nature | Lieu-ditou Rue | Surfm\u00ae | duplan | N\u00b0 | Surf. m? | N\u00b0 | Surf. m\u00b0F 160 | Futai_ | Beaudor Est | 8440 62 | 614 460 | 615] 7980... Total on m2 |__460Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties aticnantes et d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve cl sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGERER  eee\nLa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1445W \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 615 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes apparlient au comparant par suite des faits et actessuivants :Attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e8s dont acte re\u00e7u le 30/05/2024 par Maitre SIMONET, notaire \u00e0_ DUNIERES (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le26/06/2024, volume 2024P, n\u00b0 6790.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n32\nLicitation faisant cesser l'indivision dont acte re\u00e7u le 30/05/2024 par Maitre SIMONET,notaire \u00e0 DUNIERES (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY(43) le 28/06/2024, volume 2024P, n\u00b0 6937.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (184,00\u20ac) CENT QUATRE-VINGT-QUATRE EUROS.\nJ#VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: CTE 2026 /:EN DATE DU i AVR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n33\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -RE\u00e9f.0187A 00150-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nn\u00e9e\u00e9pousemari\u00e9esous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glemantation fiscale,demeurant- Mn\u00e9cVeuve ct non remari\u00e9e de MDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\nsous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contral de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aisc.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 ?PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, Savoir :\n_Commune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro |__ Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm* | duplan | N\u00b0_| Sur. m\u00b0 | N\u00b0 | Surf. m?F 386 | Futai Beaudor Oucst 2740 54 | 633 5 | 634 2 735F 387 | Futai Beaudor Ouest 2 240 55 | 635 2 | 636 2 238F 388 | Pr\u00e9 Beaudor Ouest 460 56 | 637 70 | 638 483F 389 | Futai Beaudor Quest 1 100 53 | 639 224 | 640 876F 390 | Futai | Beaudor Quest 2 600| 52) 641 335| _642 _2 266| ___ _. Total en m? 636|\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n34\n'Tel que ce bien existe avec scs aisances, parties aticnantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement connailre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpenlage n\u00b0 1454 U\u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section F n\u00b0634, n\u00b0636, n\u00b0638, n\u00b0640 et n\u00b0642 restant la propri\u00e9t\u00e9 deL'EXPROPRIE.EFFET RELATIE :L'immeuble objet des pr\u00e9sent\u00e9s appartient au comparant par suite des fails et actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte re\u00e7u le 20/06/2020 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0TENCE (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le06/07/2020, volume 2020P, n\u00b0 5167.Etant ici pr\u00e9cis\u00e9 que M\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'unmeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (254,40\u20ac) DEUX CENT CINQUANTL-QUATRE EUROS ET QUARANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0 BOE COL /3 FENDATEDU 74 AVR 2020 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n35\nLL \"FICHE ANNEXEE \u00c0 L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187A 00160-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nn\u00e9 |\u00e9poux de Mmari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidentau sens de la r\u00e8glementation fiscale.demcurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\n_Commune TENCE nn \u2014\u2014\u2014\u2014 iene sist imi_ _ R\u00e9f\u00e9rence cadastrale__ Num\u00e9ro | Emprise __| Reste |Sect. | N\u00b0 | Nature | __ Lieu-dit ou Rue | Sufm\"| duplan | N\u00b0 | Surf. m\u00b0 |NS |Surfm\u00b0|AV 84 | P 18 Route de Gardailhac __| __3 520 25| 948 28 | 949 3 492__ EE nn Total en m? | wlavec ses aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute natureTel que ce bien existe } soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionqui y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'ichaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement connaitre,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1461A \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9ometre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment. :La parcelle section AV n\u00b0 949 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :ACQUISITION dont acte re\u00e7u le 18 et 24/08/1963 par Ma\u00eetre MONCHAMP, notaire \u00e0YSSINGEAUX (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de SPF LE PUY-EN-VELAY (43)le 24/09/1963, volume 2498, n\u00b0 57.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n36\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (378,00\u20ac) TROIS CENT SOIXANTL-DIX-HUIT EUROS.\n=VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE 2026 /3%ENDATEDU = 74 AVR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9 |Nathalie CENCIC.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n37\na ~ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f0187A 00170-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESpy ie Me Fe  2\nsous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union,De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.\n- Mn\u00e9e\u00e9pouse de Mmari\u00e9c lesous le r\u00e9gime contractuel de la s\u00e9paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat demariage regu par Maitre ROUX-CHAMPELOVIER, notaire 4 AIGUILHL (43), le 11/06/2021,pr\u00e9alablement \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.\nVeuve et non remari\u00e9c de MDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROFRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, savoir :\nCommune TENCEReference cadastrale __\u2014___| Num\u00e9ro | Emprise _ ResteSect.| N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surt m* | duplan|_ N\u00b0 Surf. m*_ | __N\u00b0 Surt, m?F. 123 | Futai Beaudor Es! 10 480 75 667 6 | 670 10 29375 | 668 4975 | 669 132F 125 | Futai Beaudor Est 4 950 78 | 673 110 | 676 4771_ : ___78 | 674 63} 675 _6.| Total en mm? 360 | :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n38\nTel que ec bien existe avec ses aisances, parti\u00e9s attenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de la parcelle cadastr\u00e9e section F n\u00b0123 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01472P \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment. |La parcelle section F n\u00b0 670 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastr\u00e9e seclion F n\u00b0125 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01474F \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.Les parcelles section F n\u00b0675 et n\u00b0676 restanl la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE,\nL' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte re\u00e7u le 16/01/1998 par Ma\u00eetre POYET, notaire \u00e0MONISTROL SUR LOIRE (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY ENVELAY (43) le 03/03/1998, volume 1998P, n\u00b0 2253.VALEUR VENALE DE L'TMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (144,00. \u20ac) CENT QUARANTL-QUATRE EUROS.\nVU POUR EYRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCT 2026/34ENDATEDU 94, AVR, 2026 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,: la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n39\nL FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |REF.01R7A 00180-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le lerritoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTLES\nmari\u00e9e le ,sous le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 de biens meubles et acqu\u00e9ts 4 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable a leur union.De nationalit\u00e9 frangaisc.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, savoir :Commune l'ENCED R\u00e9f\u00e9rencecadastrale Num\u00e9ro | _Emprise [| este |Sect. | N\u00b0_| Nature Lieu-dil ou Rue Surf m2 | du plan N\u00b0 | Surf.m? | N\u00b0_| Surf.m2F 115 | Futai | Beaudor Est 322 69 | 665 48 | 666 274F 124 | Futai | Beaudor Est _ 1 620 74 | _671 276] 672 | _ 1487_ __ Total en m? 324'Yel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ct sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant Le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENT AGELa division de la parcelle cadastr\u00e9e section F n\u00b0115 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01471U \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 666 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastr\u00e9e section F n\u00b0124 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01473K \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 672 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIE :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n40\nL' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsDONATION-PARTAGE don acte re\u00e7u le 01/03/1997 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE(43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de L\u00c9 PUY EN VELAY (43) le 28/03/1997,volume 1997P, n\u00b0 3438.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (129,60\u20ac) CENT VINGT-NEUF EUROS ET SOIXANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: ACTE 2026/3%EN DATE DU 24 AVR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n41\n[ - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DECESSIBILITE -R\u00e9f 0187A 00190-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon el Tence :\noeIDENTIFICATION DES PARTIES\n-Mn\u00e9 |\u00e9poux de Mmari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqucts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4lel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :_ Commune TENCE __ LLR\u00e9t\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro |__ _Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rus Surf m?_|_ du plan N*_|Surf.m? | N\u00b0 | Surf.m\u00b0F 158 | Futai Beaudor Est__ 6 790 64 | 645 230 | 646 6 560__ _. Total en m\u00b0 230 |'lel que ce bien existe avec ses aisances, parties aticnantes cl d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve ef sans qu'il soil besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1463 S \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 646 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsDONATION-PARTAGE dont acte re\u00e7u le 01/03/1997 par Ma\u00eetre ROCHE, notaire \u00e0 TENCE(43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 28/03/1997,volume 1997P, n\u00b0 3438.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n42\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEAR TT RES RIRES ELLE LEE ES\nPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (92,00C) QUATRE-VINGT-DOUZE EUROS. |\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 2026 /34ENDATEDU 94 AVR 2096 SN\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n43\nZz _ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187A 00200-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESpy oe AESee _ \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 <<<\npose Ac A eae = PSRs Sy TESmari\u00e9e lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e8ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise,R\u00e9sidentay se ul tation liscale.demeurant\nCi-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIKLa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9parl\u00e9ement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 431 90 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRTANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadasir\u00e9es comme suit, Savoir :\nCommune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale_ __ _| Num\u00e9ro Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Sufm' | duplan | N\u00b0 | Surf.m? | N\u00b0 | Surf. m?F 369 | Futai | Beaudor Ouesl \u00a9 47 710 619 47658 | 618 51 | 620 47 183Total en m? | 527\n'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfailement connaitre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1447M \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 620 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIEF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n44\nDONATION-PARTAGE dont acte re\u00e7u le 02/11/1981 par Maitre ROCHER, notaire a TENCE(43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 14/01/1982,volume 6420, n\u00b018,Etant ici pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les r\u00e9serves et interdictions faites audit acte au profit de MEsont sans objelVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (210,80\u20ac) DEUX CENT DIX EUROS ET QUATRE-VINGES CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE Pe / 34EN DATE DU 24 ANR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n45\nL - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9if0187A 00210-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESso 3 SS eSOe\naoe\u00e9poux de Mmari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e9glementationfiscale.demeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROFRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, savoir :\nCommune TENCE LL oe 2 2 ee| ___ R\u00e9f\u00e9rence cadastrale __ _ Num\u00e9ro Emprise | ResteSect._|_N\u00b0_| Nature _Lieu-dit ou Rue du plan |N\u00b0} Surf.m?| N\u00b0_| Surf.m\u00b0F 159 | Futai | Beaudor Est 63 | 661 251 | 662 | 9489|F_ |_ 345 | Lande | Gardaillac _ 44 | 659 144 | _660 | _ 296CU Totalen m? 395= = \u2014\nTel que ce bien existe avec scs aisances, parties attcnantes el d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent de documents d'arpentage n\u00b0s 1468Vet 1469R \u00e9tablis par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publicationest requise simultan\u00e9ment.Les parcelle section F n\u00b0 662 et 660 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits el aclessuivants : :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n46\nAttestation dont acte recu le 27/12/1989 par Maitre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE, publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 14/02/1990, volume 1990P, n\u00b01659.VALEUR VENALE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (158,00\u20ac) CENT CINQUANTE-HUIT EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 202 6 / 31EN DATE DU ih NR 11? | MN /\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n47\nEs - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - ]R\u00e9f.0187A 00220-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n-Mn\u00e9 |C\u00e9libataire majeur d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de Ja r\u00e8glementation fiscale.\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l''EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie - Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :Commune TENCE ee __ eee_ R\u00e9f\u00e9rencecadastrale Num\u00e9ro Emprise | __ Reste __ |Sect. | N\u00b0 + Nature Lieu-dit ou Rue Sutm? | duplan | N\u00b0 | Surfm? | N\u00b0 | Surf. m\u00b0AY 304|Pr\u00e9 La Gare 3 489 5 ___304 | 3185_ \u2014 Total en m? 304Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve el sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 \u00e9tabli parM. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section n\u00b0 AY restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsACQUISITION dont acte re\u00e7u le 31/12/2021 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 24/01/2022, volume2022P, n\u00b0 872.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n48\nVALEUR VENALE DE L''IMMEUBLESh i ee  \u2014e\nPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (121,60\u20ac) CENT VINGT ET UN EUROS ET SOLXANTE CENTIMES.\n=)\nVU POUR ETRE ANNEXE A ARRETE DE CESSIBILITEN?: DCVTEEN DATE DU 114 AVR. 2026/3}\nSN\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n49\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187A 00230-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n- Mn\u00e9eC\u00e9libataire majeure, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\u00abMn\u00e9 |C\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\nCi-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haule-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, savoir :\nCommune TENCER\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? | duplan | N\u00b0 | Surf. m\u00b0 |_N* | Surf.m? |F 337 | Pr\u00e9 Gardaillac 4 740 39 | 616 37 | 617 4 703.F 578 | Pr\u00e9 Gardaillac 15 971 42 | 643 157 | 644 15 814F 585 | Pr\u00e9 Gardaillac 20 111 38 | 631 41 632 | 20107.Total en m? 198\n'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturegui y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve el sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent des documents d'arpentage ; \u00e9tablispar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment ; suivants :- n\u00b0 14465, la parcelle section F n\u00b0 617 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE.- n\u00b0 1453Y, la parcelle section F n\u00b0 632 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE;- n\u00b0 1455 P, la parcelle section F n\u00b0 644 restant la propri\u00e9t\u00e9 de l'EXPROPRIE,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n50\nEFEFET RELA EL:L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suile des faits et actessuivants :ACQUISITION dont acte re\u00e7u le 29/09/2017 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 27/10/2017, volume2017P, n\u00b0 9324.Pacte de pr\u00e9f\u00e9rence au profit de la SAFER pour une dur\u00e9e de 10 ans.Droit de d\u00e9laissement au profit de la SAFERVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEea 2  ee  \u2014 \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00a2re, l'immeuble cst \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (79,20C) SOIXANTE-DIX-NEUF EUROS Lf VINGT CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE 2026/37EN DATE DU ' l AVR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n51\n| _ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187A 00240-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroule voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon el TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nD 2n\u00e9 |\u00e9poux de MSneue Je CREsous le r\u00e9gime contractuel de la s\u00e9paration de biens pure et simple aux termes de leur contrat demariage re\u00e7u par Maitre REYMOND, notaire \u00e0 BOURG DE PEAGE, le 30/05/1995, pr\u00e9alablement\u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementalion fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :Commune TENCE _ sie_ R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro Emprise __ RosteSect.| N\u00b0 | Nature |_ _ Lieu-dit ou Rue Surf m* | du plan N\u00b0 | Surt.m?| N\u00b0 Surf, mr?F_.| 463] Futai | Gardailac 7 | 72220 40 | 621] ___7] 622[ 2243_. _. Total en m? 7 __Tel que ce bien existe avec scs aixances, parties attenantes et d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulle d'un document d'arpentage n\u00b0 1448H \u00e9tabli |par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 622 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actessuivants :ATTESTATION APRES DECES dont acte re\u00e7u le 15/06/2009 par Maitre MATHIANMANCIOPPI, notaire \u00e0 CHONAS-L'AMBALLAN (38), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8rede LE PUY EN VELAY (43) le 30/07/2009, volume 2009P, n\u00b06304.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n52\nPARTAGE dont acte re\u00e7u le 18/01/2021 par Maitre CHAUMARAT, notaire \u00e0 CHONAS-L'AMBALLAN (38), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le28/01/2021, volume 2021P, n\u00b0 1097.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour Le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (2,80 \u20ac)DEUX EUROS ET QUATRE-VINGTS CENTIMES.\nD] | Py 6,7\" wong SoVU POUR ETRE ANNEXE \u00c0 L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: AC TE 2026/% 4EN DATE DU |24 ANR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n53\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187A 00250-CG .Op\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESeeeee eee\n-Mnce\nDe nationalit\u00e9 fraugaise,R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le nurn\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, savoir :\nCommune TENCE _ _\u2014_\u2014_ me \u2014i R\u00e9f\u00e9rence cadastrale __ __ | Num\u00e9ro _Emprise ResteSect. | _N\u00b0 | Nature | _ Lieu-dit ou Rue [Surf | _duplan | N\u00b0_! Surf.m?|_ N\u00b0. |Surf.m\u00b0F 128 | Futai Beaudor Est 12 040 82 | 608 17 | 609 12 023F_ | 470 | Pr\u00e9 Beaudor Est _ 37 645 _ 68| 625 ._4\u00e0 | 626 | _37 602i _ _ Total en m? 60'Tel que ce bien existe avec ses aisances, partics altcnantes el d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il suit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGEpal 1 mel 44211) _)\nLa division de la parcelle cadastr\u00e9e section F n\u00b0128 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01442) \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0609 restant la propri\u00e9t\u00e9 du L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastr\u00e9e section F n\u00b0470 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01450J \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0626 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFTET RELATIF :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n54\nL'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte re\u00e7u le 30/06/2020 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0TENCE (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le10/07/2020, volume 2020P, n\u00b05438.DONATION-PARTAGE dont acte re\u00e7u le 01/08/2020 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE(43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 02/09/2020,volume 2020P, n\u00b07043.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (24,00C) VINGT-QUATRE EUROS. |\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: CV ef Xe C/32EN DATE DU 7 1 AVR 9076Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n55\n[ - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -RELOIR7A 00260-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le lerritoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nEEeeene |\nDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e9glementation fiscale,demcurant\nCi-apr\u00e9s d\u00e9nomm\u00e9 T'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIRE \u00a9dont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Quatre parcellescadastr\u00e9es comme suil, Savoir :Commune TENCE | LL ee \u2014\u2014 LL|___ R\u00e9f\u00e9rence cadastrale Num\u00e9ro | _ _Emprise Reste _ |Sect. | N\u00b0 | Nature | Lieu-dit ouRue ____| Surfm? |_du plan N\u00b0 | Surt. m\u00b0 | N\u00b0 | Surf. m'F 353 | Pr\u00e9 | Gardaillac 13 030 49 | 643 11! 684 | 13019F 355 | Futai | Gardaillac 860 50 | 685 38 | 686 872F 356 | Terre | Gardaillac | 1 850 48 | 687 27 | 688 1 823F 358 | Terre | Gardaillac _ _ 7180 46 | 689 9 | 690 7171)D LL _ _Totalenm?| _ __ 85\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties altenantes et d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans cxceplion ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement connaitre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGED\u00a9\nLa division des parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent d'un document d'arpentage n\u00b0 1480 S\u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section F n\u00b0s 684 \u2014 686 \u2014 688 - 690 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des fails et actes suivantsPARTAGE valant attestation apr\u00e8s d\u00e9c\u00e9s dont acte re\u00e7u le 07/02/2013 par Maitre SCHULFZ,notaire \u00e0 STRASBOURG (67), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY(43) le 18/02/2013, volume 2013P, n\u00b01442.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n56\nATTESTATION RECTIFICATIVE dont acte re\u00e7u le 15/07/2013 par Maitre SCHULTZ, notaire\u00e0 STRASBOURG (67), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43)le 17/07/2013, volume 2013P, n\u00b05806.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le caleul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (34,00\u20ac) IRENTE-QUATRE EUROS,\nVU POUR ETRE ANNEXE AL'ARRETE DE CESSIBILITE N% BUTE 2026/3FEN DATE DU |LE AVR. 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n57\n[ FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187A 00270 CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\nM0 easn\u00e9 |mari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contral de mariageprealable a leur union.'De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise,R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation l'iscale.demeurant\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 terriloriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Des parcelles cadastr\u00e9es comme suit, savoir :\nCommune TENCE = _ _ _ Le _ Da  R\u00e9f\u00e9rence cadaslrale _ Num\u00e9ro Emprise ResteSect. | N\u00b0 | Nature | _ LicuditouRue _ | Si tm] duplan | N\u00b0 |Surf.m\u00b0 i NP Surf. m?_|F 116 | Futai | Beaudor Est 1 300 70 | 595 91 | 596 1209F 117 | Futal | Beaudor Est 3 090 | 711 597 | _ 57 |. 598 3 033D  _ _ _ Tatalenm? 148 | :'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes \u00e9t d\u00e9pendances, et les droits de toule naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soil besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELes divisions de parcelles relat\u00e9es ci-dessus r\u00e9sultent des documents d'arpentage ; \u00e9tablispar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert a MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment ; suivants :n\u00b0 1436 Y, la parcelle section F n\u00b0596 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.n\u00b0 1437 U, la parcelle section F n\u00b0598 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.\nEFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivants\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n58\nDONATION HORS PART SUCCESSORALE dont acte regu le 27/01/2010 par MaitreGIMBERT, notaire \u00e0 VOREY SUR ARZON (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re deLE PUY EN VELAY (43) le 08/03/2010, volume 2010P, n\u00b02235.VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (59,20\u20ac) CINQUANTE-NEUF EUROS LT VINGT CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 2024 / 34ENDATEDU 9} AVR, 2006 A\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n59\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187A 00280-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\n| 2n\u00e9 ]\u00e9pous de XDmari\u00e9 Iesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00e9ts \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 francaise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIFLa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014- 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\nCommune TENCE Li _. : _a _ R\u00e9f\u00e9rence cadastrale = Num\u00e9ro |___ Emprise_ ResteSect. | N\u00b0_| Nature _Lieu-dit ou Rue _Surfm* | duplan | N\u00b0 _| Surt. m\u00b0 N\u00b0_| Surf. m?F 464 | Futai | Gardaillac | 2220 | _ 41] 623] . 27] 624 | 2193| ls aa __ Total en m? 27|Te] que cc bien existe avec ses aisances, parties attcnantes et d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont altach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaiternent conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1449D \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 624 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suile des faits et actes suivants\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n60\nDONATION-PARTAGE dont acte regu le 01/08/1998 par Ma\u00eetre BOYER, notaire \u00e0 LE PUYEN VELAY (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) fe18/08/1998, volume 1998P, n\u00b08023.Etant ict pr\u00e9cise que Ma aE ae Sa ATa ee ae a ee eeVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (10,80C) DIX EUROS LT QUATRE-VINGTS CLNTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTEEN DATE DU2 & AVR. 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n61\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9F.0187A 00290-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et Tence |IDENTIFICATION DES PARTIES\nn\u00e9e\u00e9pouse de Mmari\u00e9e Le BEET \u00e0 un Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 terriloriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIRE |dont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014- 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE_ Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\nCommune TENCE__ R\u00e9f\u00e9rencocadastrale _| Num\u00e9ro Emprise _RestoSect. | N\u00b0_| Nature Lieu-dit ou Rue Surfm? |dupian | N*_| Surf.rm [N\u00b0 | Surf. m? |F | 344[| Futai | Gardaillac _ 4 470 43 |_ 681: 53 | 682 4417__ EH Total en m\u00b0 | _ 53] 2 __\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties atrenantes ct d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1477 T \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 682 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L' immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des fails et actessuivants :Attestation dont acte re\u00e7u le 21/06/1986 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE, publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 22/07/1986, volume 7976P, n\u00b038.Licitation dont acte re\u00e7u le 21/06/1986 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE, publi\u00e9 auservice de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le 22/07/1986, volume 7976P, n\u00b039.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n62\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 a la somme de (21,20\u20ac) VINGT ET UN EUROS ET VINGT CENTIMES. |\n7 we Sn yr fFVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE Ne: BCTE <O026/3+EN DATEDS 24 AR 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n63\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - 7R\u00e9f.0187A 00300-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES\u00a9  eee  \u2014\nn\u00e9e\nsous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 d\u00e9 biens re wile aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faut de contrat de mariagepr\u00e9alable \u00e0 leur union.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\nMn  cu\u00c7n\u00e9Vouve de 5 D mu TE ool\"st plac\u00e9e sous habilitation familiale de VRordonnance renduc par le Tribunal Judiciaire du Puy-enVelay le 25 f\u00e9vrier 2025.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIRE_ dont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9c L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIESur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :\nCommune TENCEE R\u00e9f\u00e9rence cadasirale ____ _ Num\u00e9ro Emprise. _| _ Reste |Sect. | N\u00b0 | Nature | Lieu-dil ou Rue CSurfm\" | du plan |_N\u00b0_| Surf. m\u00b0 | N\u00b0_} Suri. m* |F 118 | Futai Beaudor Est 2 670 73 | 599 81 | 600 2 589F 119 | Futai Beaudor Est 2 220 72 | 601 45 | 602 2175F 126 | Futai Beaudor Est 8 340 604 2879 | 603 225 | 605 8 087F 127_|_Futai__| Beaudor Est _ _ 2 700 81 |_ 606 15 | 607 2 645RS  111 GORE 5GRR ___'Tel que ce bien existe avec ses aisances, parties attcnantes el d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni reserve et sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n64\nDIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de la parcelle section F n\u00b0118 r\u00e9sulle d'un document d'arpentage n\u00b01438 P \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0600 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle section F n\u00b0119 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01439 K \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 602 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIELa division de la parcelle section F n\u00b0126 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01440 T \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.Les parcelles section F n\u00b0604 et n\u00b0605 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle section F n\u00b0127 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1441 N \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section F n\u00b0 607 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsDONATION-PARTAGE dont acte re\u00e7u le 31/05/2003 par Ma\u00eetre ROCHER \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 09/07/2003, volume2003P, n\u00b0 7042.Etant ici pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les r\u00e9serves et interdictions faites au profit des donateurs sontaujourd'hui sans objet, savoir :l'acte se\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEERet\nPour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (146,40C) CENT QUARANTE-SIX EUROS ET QUARANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: (5 CAE.ENDATEDU 94 AR 2006| Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n65\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE- .R\u00e9\u00a30187A 00320-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIESELA TRE LR ES ERA EE EEE\nA Gus eoCc\nn\n\u00e9L\neam\u00e9c lumari\u00e9s ledemeurant Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s 'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9c L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEeeeee\nSur le territoire de la Commune de TENCE (Haule-Loire),Des parcelles cadasir\u00e9es comme suit, savoir :\nCommune TENCE\u2014\n_ R\u00e9f\u00e9rence cadaslrale Numero Emprise _ | _ ResteSect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Sufm? | duplan | N\u00b0 | Surf. m* | N\u00b0 | Surf. m?AV 705 | P 269 chemin des Beaudors 2 184 34 917 84 | 918 2 100478 | Sol Gardaillac 94 35 | 677 31 | 628 113583 | Lande. | Gardaillac 59 630 58 | 629 1F\nF el| ss ina it ecemmanencnnsssne Total en m* | 173'Tel que ce bien existe avec ses aisances, partics attenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans cxception ni r\u00e9serve et sans qu'il soit besain ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de la parcelle cadastr\u00e9e section AV n\u00b0705 r\u00e9sulte d'un document d'arpentagen\u00b01429 S \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publicationest requise simultan\u00e9ment.La parcelle section AV n\u00b0 918 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastr\u00e9e section F n\u00b0478 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01451G \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e9tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment. |La parcelle section F n\u00b0 628 restant la propri\u00e9t\u00e9de L'EXPROPRIE.La division de la parcelle cadastr\u00e9e section F n\u00b0583 r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b01429S \u00e9tabli par M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication estrequise simultan\u00e9ment. :\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n66\nLa parcelle section F n\u00b0 629 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :\nL'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsEn ce quiconcerne la parcelle AV 705 (ex 250) et F 478 :ACQUISITION dont acte re\u00e7u le 14/10/2005 par Ma\u00eetre ROYET, notaire a YSSINGEAUX (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 03/11/2005, volume2005P, n\u00b011002.ATTESTATION RECTIFICATIVE dont acte re\u00e7u le 14/10/2005 par Maitre ROYET, notaire \u00e0YSSINGEAUX (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY le12/12/2005 (43), volume 2005P, n\u00b012356.En ce qui concerne la parcelle F 583 :ACQUISITION dont acte re\u00e7u le 29/09/2017 par Maitre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 27/10/2017, volume2017P, n\u00b09325.EUR VENALE DE L'IMMEUBLEPour le caleul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (1 169,60\u20ac) MILLE CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET SOIXANTE CLNIIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCT 'hin L/37ENDATE DU 74 AVR. 26 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n67\n| - FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE - |R\u00e9f.0187A 00330-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le territoire des communes duChambon sur Lignon et TenceIDENTIFICATION DES PARTIES-Mn\u00e9 |C\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.1 TTC LS LT ET TEDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.-Mn\u00e9 |\u00e9poux demari\u00e9 lesous le r\u00e9gime l\u00e9gal de la communaut\u00e9 de biens r\u00e9duite aux acqu\u00eats \u00e0 d\u00e9faul de contrat demariage pr\u00e9alable \u00e0 leur union.demeurantDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e9glementation fiscale.- Mn\u00e9 leC\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.De nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.demeurant\ndemeurantDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sidente au sens de la r\u00e8glementation fiscale.Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s l'EXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville \u2014 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9c L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIE |Sur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, savoir :_ Commune TENCE __ _. __ ent__R\u00e9f\u00e9rence cadastrale D] Num\u00e9ro |. _Emprise_ | _ ResteSect. |_ N\u00b0 Nature | __Lieu-dit ou Rue__ Surf m? | duplan | N\u00b0 Surf.m?| N\u00b0 | Surf, m'LAV_L 87015 267 Chemindes Beaudors | __1 998 30 [_ 919 111 | 920 [_ 1887| __ _ Total en m? | 111\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n68\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parties attenantes el d\u00e9pendances, ct les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve et sans qu'il suit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partie \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre.DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulle d'un document d'arpentage n\u00b0 14307 \u00e9tabiipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment.La parcelle section AV n\u00b0 920 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :\nL'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits et actes suivantsACQUISITION dont acte regu le 31/12/1974 par Maitre ROCHER, notaire a TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY-EN-VELAY (43) le 29/01/1975, volume4633, n\u00b0 7.Du chef de l'indivisionL'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des fails el actes suivantsATTESTATION APRES DECES dont acte re\u00e7u le 11/08/2021 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0TENCE (43), publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY-EN-VELAY (43) le01/09/2021, volume 2021P, n\u00b09401.VALEUR VENALE DE TI,Pour le calcul de la contribution de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somme de (1 498,50C) MILLE QUATRE CENT. QUATRE-VING'I-DIX-HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE DE CESSIBILITE N\u00b0: BC TE 26/31PUR AYR Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n69\n- FICHE ANNEXEE A L'ARRETE DE CESSIBILITE -R\u00e9f.0187A 00340-CGOp\u00e9ration : V\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon \u00bb sur le lerritoire des communes duChambon sur Lignon et Tence\nEE  SS  eee\nMnC\u00e9libataire majeur, d\u00e9clarant ne pas avoir conclu de pacte civil de solidarit\u00e9.demeurantDe nationalit\u00e9 fran\u00e7aise.R\u00e9sident au sens de la r\u00e8glementation fiscale.\nIDENTIFICATION DES PARTIES\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 PEXPROPRIELa COMMUNE DE TENCECollectivit\u00e9 territoriale, personne morale de droit public situ\u00e9e dans le d\u00e9partement de laHAUTE LOIREdont l'adresse est \u00e0 Mairie \u2014 Place de l'H\u00f4tel de Ville - 43190 TENCEidentifi\u00e9e sous le num\u00e9ro SIREN 214302440Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e L'EXPROPRIANTDESIGNATION DU BIEN EXPROPRIEee\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nSur le territoire de la Commune de TENCE (Haute-Loire),Une parcelle cadastr\u00e9e comme suit, Savoir :\nCommune TENCE \u2014\u2014Reference cadastrale Num\u00e9ro Emprise Reste __ _ |Sect. | N\u00b0 | Nature Lieu-dit ou Rue Surf m* | duplan | N\u00b0_}! Sur. m\u00b0 | N\u00b0_| Surf. m?AV 248 | J 287 chemin des Beaudors | 1935 31 | 946 _ $6 | 947] 1869Total cn m? 66\nTel que ce bien existe avec ses aisances, parlics atlenantes et d\u00e9pendances, et les droits de toute naturequi y sont attach\u00e9s sans exception ni r\u00e9serve cl sans qu'il soit besoin ici d'en faire plus ample descriptionchaque partic \u00e0 l'acte d\u00e9clarant le parfaitement conna\u00eetre,DIVISION CADASTRALE- DOCUMENT ARPENTAGELa division de parcelle relat\u00e9e ci-dessus r\u00e9sulte d'un document d'arpentage n\u00b0 1460E \u00e9tablipar M. CAILLEAU Eric, G\u00e9om\u00e8tre-Expert \u00e0 MEYLAN (38) dont la publication est requisesimultan\u00e9ment. .La parcelle section AV n\u00b0 947 restant la propri\u00e9t\u00e9 de L'EXPROPRIE.EFFET RELATIF :L'immeuble objet des pr\u00e9sentes appartient au comparant par suite des faits el actes suivantsACQUISITION dont acte re\u00e7u le 25/03/2011 par Ma\u00eetre ROCHER, notaire \u00e0 TENCE (43),publi\u00e9 au service de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re de LE PUY EN VELAY (43) le 11/05/2011, volume2011P, n\u00b04113,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n70\nVALEUR VENALE DE L'IMMEUBLEae EeOn \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\nPour le calcul de la contributiun de s\u00e9curit\u00e9 immobili\u00e8re, l'immeuble est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 la somune de (891.00\u20ac) HUIT CENT QUATRE-VINGT-ONZE EUROS.\nVU POUR ETRE ANNEXE A L'ARR\u00caTE DE CESSIBILITE N\u00b0: BCTE 2026 / 34ENDATEDU 74 AVR 2006\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Sign\u00e9Nathalie CENCIC\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BCTE 2026/37 du 24 avril 2026 d\u00e9clarant cessibles les parcelles\nn\u00e9cessaires au projet de \u00abv\u00e9loroute voie verte du Haut-Lignon\u00bb sur le territoire des communes du Chambon-sur-Lignon et Tence au\nprofit de la commune de Tence\n71","date":"2026-05-13","first_seen_on":"2026-05-13T17:48:37+00:00","id":"7fab6abb308d506072106bd81a48e196e91c7f248526b729bdf97e5fdae987a5","name":"recueil-43-2026-096-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-05-13T13:49:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17502/119779/file/recueil-43-2026-096-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}