{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b093-2024-08-09\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE POLICE / Cabinet du pr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01182 du 09/08/2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24\njuillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, du\nCentre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle\n\u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93). (2 pages) Page 3\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du\npr\u00e9fet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant les\nconditions de circulation \u00e0 Saint-Denis. (4 pages) Page 6\n2\nPREFECTURE DE POLICE\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01182 du 09/08/2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01014 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de\nParis du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt\n2024 sur les sites du Stade de France, du Centre\nAquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte\nde la Chapelle \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93).\nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01182 du 09/08/2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de\nFrance, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93).\n3\nExPREFECTUREDE POLICEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n0UG\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01182 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques \nde Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de France, \ndu Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris et dans \nle d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93)  \n \nLe Pr\u00e9fet de police, \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01014 du 16 juillet 2024 autoris ant la captation, l'enregistrement et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux \nOlympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade \nde France, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris \net dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis (93) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 \u2013 A l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01014 susvis\u00e9, la disposition \u00ab  du dimanche 11 ao\u00fbt \n2024 \u00e0 16h30 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h15  \u00bb est remplac\u00e9e par la disposition suivante  : \n\u00ab  - du dimanche 11 ao\u00fbt 2024 \u00e0 16h30 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 01h00  \u00bb. \n \nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulat ion sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage au portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis e t consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 ao\u00fbt 2024 \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01182 du 09/08/2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de\nFrance, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93).\n4\n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01182 du 09 ao\u00fbt 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement de Paris :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \nPREFECTURE DE POLICE - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01182 du 09/08/2024\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01014 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es\nsur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du mercredi 24 juillet 2024 au lundi 12 ao\u00fbt 2024 sur les sites du Stade de\nFrance, du Centre Aquatique Olympique et de l'Adidas Arena Porte de la Chapelle \u00e0 Paris et dans le d\u00e9partement de\nSeine-Saint-Denis (93).\n5\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA\nSEINE-SAINT-DENIS\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995 du 09/08/2024\nmodifiant les conditions de circulation \u00e0\nSaint-Denis.\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant\nles conditions de circulation \u00e0 Saint-Denis. 6\nPREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995modifiant les conditions de circulationa Saint-DenisLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 \u00e0 L.2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 \u00e0 L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8,R. 411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;VU la loi n\u00b0 2019-812 du 1\" ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 la cr\u00e9ation de l'Agence nationale du sport et \u00e0diverses dispositions relatives \u00e0 l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1\u00b0\" ;VU la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024et portant diverses autres dispositions ;VU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sesarticles 2 et 3;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du O3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;VU le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 1/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant\nles conditions de circulation \u00e0 Saint-Denis. 7\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es\u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment sonarticle 3;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routeset des autoroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert deroutes nationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-00840 du 18 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureau pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denisdans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02024-2634 du 19 juillet 2024 d\u00e9terminant les voies et portionsde voies qui concourent au d\u00e9roulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU l'avis \u00e9mis par la direction interd\u00e9partementale des routes lle-de-France, en date du 6ao\u00fbt 2024 ;CONSIDERANT que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9roulent enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs denature \u00e0 troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public etque, dans ces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que certaines voies concourant \u00e0 la desserte des sites olympiques ou deleurs annexes, ont pour finalit\u00e9 de permettre, dans des conditions optimales de s\u00e9curit\u00e9 etde fluidit\u00e9, le cheminement p\u00e9destre des spectateurs et des autres personnes accr\u00e9dit\u00e9esentre la sortie d'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou d'une zone ded\u00e9pose destin\u00e9e aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite d'une part, et l'entr\u00e9e d'un site decomp\u00e9tition olympique ou paralympique ou leurs annexes d'autre part ;\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 2/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant\nles conditions de circulation \u00e0 Saint-Denis. 8\nCONSIDERANT que parmi ces voies, certaines jouent un r\u00f4le essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en \u0153uvre pour le d\u00e9roulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacit\u00e9 ou de leur configuration ;CONSIDERANT que PARIS 2024 - Comit\u00e9 d'Organisation des Jeux Olympiques etParalympiques, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 46, rue Proudhon 93210 SAINT-DENIS, devra intervenirsur la rue Boughera El Ouafi entre la rue Jesse Owens et l'avenue du Stade de France, du 13ao\u00fbt 2024 au 18 ao\u00fbt 2024, dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques etparalympiques 2024, et qu'il est n\u00e9cessaire d'arr\u00eater la r\u00e9glementation temporaire appropri\u00e9ede la circulation, afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00c0 compter du 13 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h et jusqu'au 18 ao\u00fbt 2024 \u00e0 23h00, la circulation desv\u00e9hicules est interdite dans la rue Boughera El Ouafi dans sa portion comprise entre la rueJesse Owens et l'avenue du Stade de France.Article 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et auxorganisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avecles dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L. 325-1\u00e0 L. 325-3 du Code de la route.Article 4La signalisation r\u00e9glementaire conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle surla signalisation routi\u00e8re sera mise en place et entretenue pendant toute la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement.Cet arr\u00eat\u00e9 est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.Toutes les mesures devront \u00eatre prises pour prot\u00e9ger les usagers du domaine public.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable, tant vis-\u00e0-vis de la collectivit\u00e9 repr\u00e9sent\u00e9e par le signataireque vis-\u00e0-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient r\u00e9sulter del'\u00e9v\u00e8nement ou de l'installation de ses biens mobiliers.\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 3/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant\nles conditions de circulation \u00e0 Saint-Denis. 9\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est opposable aux tiers d\u00e9s sa publication. Conform\u00e9ment aux dispositionsdu Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s de lajuridiction administrative comp\u00e9tente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, auxfichiers et aux libert\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est inform\u00e9 qu'il dispose d'un droit d'acc\u00e8s et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9signataire du pr\u00e9sent document.\nArticle 6Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ladirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le maire de Saint-Denissont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nFait \u00e0 Bobigny, le Eflg AN 222\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJacques YVITKOWSKI\n1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexT\u00e9l. : 01 41 60 60 60 4/4www.seine-saint-denis.gouv.fr / @Prefet93\nSERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du pr\u00e9fet - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-2995 du 09/08/2024 modifiant\nles conditions de circulation \u00e0 Saint-Denis. 10","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-08-20T21:20:25+00:00","id":"7fb4dfa72a39af35039ab90a6bb411cd522e84bf4060293b670bb35914cb11d9","name":"recueil-93-2024-08-09-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2024-08-09T14:58:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25619/206641/file/recueil-93-2024-08-09-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}