{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ExPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nARRETE N\u00b0 2023-00547autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de I'artiste BEYONCE au Stade de France du 26 mai 2023Le pr\u00e9fet de police,Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe);Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu la demande en date du 23 mai 2023 form\u00e9e par le directeur de |'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d''assurer la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9ventiond'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux de transport pour le concert de l'artiste BEYONCEau Stade de France le vendredi 26 mai 2023 ;Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 lacaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression et de vol, et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts aupublic, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablirl''ordre public, lorsque des rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 |'ordrepublic ;Consid\u00e9rant que se tiendra le vendredi 26 mai 2023, un concert de l'artiste BEYONC\u00c9, artiste derenomm\u00e9e mondiale suivie par des millions de personnes, dans le cadre de sa tourn\u00e9e \u00ab RenaissanceWorld Tour \u00bb au Stade de France \u00e0 Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombre tr\u00e8simportant de spectateurs (77.000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalit\u00e9s serontpr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace tres\u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement, qui sera l'unique repr\u00e9sentation en France de l'artiste am\u00e9ricaine durant satourn\u00e9e, est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de natureterroriste;Consid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab s\u00e9curit\u00e9renforc\u00e9e risque attentat \u00bb toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars2021 ;\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le vendredi 26 mai 2023 de nombreux autres rassemblements et\u00e9v\u00e9nements se tiendront dans la capitale et en province qui mobiliseront fortement les services depolice et de gendarmerie pour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et le bon d\u00e9roulement, dans un contexte demenace terroriste qui sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantirla protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipiratetoujours activ\u00e9 depuis le 5 mars 2021; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet ainsi dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre publictout en limitant I'engagement des forces au sol dans la mesure ou le secteur cartographi\u00e9 ne disposepas de moyen de vid\u00e9osurveillance au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00eames fins;Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter,d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es auxzones dans lesquelles se tiendra le concert et o\u00f9 sont susceptibles de se produire les atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant en outre que le concert de |'artiste BEYONCE, unique repr\u00e9sentation en France estsusceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste enraison du nombre tr\u00e8s important de spectateurs et des personnalit\u00e9s pr\u00e9sentes ; qu'au-dela de la seules\u00e9curisation du concert qui a fait l'objet de mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il est n\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettantde s\u00e9curiser la voie publique en amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir la menace terroristemais \u00e9galement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entre spectateurs et personnes \u00e0l'ext\u00e9rieur du Stade ou \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; que compte tenu deces enjeux, les dur\u00e9es de l'autorisation demand\u00e9es n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es (le vendredi26 mai 2023 de 16h00-23h59) ;Consid\u00e9rant qu'eu \u00e9gard au nombre de spectateurs assistant au concert (77.000 personnesattendues), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport afin de maintenir l'ordre et las\u00e9curit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informationsadministratives de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, d'une mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police et d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux ; que ces moyens d'information sontadapt\u00e9s pour porter une information claire et transparente du public;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet ;Vu l'urgence,ARRETE:Article 1\u00b0' \u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre publicet de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion du concert de l'artiste internationale BEYONCE au titrede:a) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans un lieuparticuli\u00e8rement expos\u00e9, en raison des faits de d\u00e9linquance qui s'y sont d\u00e9ja d\u00e9roul\u00e9es, \u00e0des risques d'agression et de vol ;b) la s\u00e9curit\u00e9 du concert de l'artiste dans un lieu ouvert au public, ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, d\u00e8slors que ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;c) la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ;d) la r\u00e9gulation des flux de transport.\n 2 \n \n \n   \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n  \n \n\nArticle 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements estfix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan transmisen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 \u2014- La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 26 mai 2023 s'agissant :< de la finalit\u00e91 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens),de 16h00 \u00e0 23h59;\u00ab de la finalit\u00e9 2 (s\u00e9curit\u00e9 du rassemblement), de 19h00 \u00e0 23h59 ;< de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention des actes de terrorisme), de 16h00 \u00e0 23h59;< de la finalit\u00e9 4 (r\u00e9gulation des flux de transports), de 16h00 \u00e0 23h59Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris et au bulletin d'informations administratives de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, et par sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsiqu'une information sur les r\u00e9seaux sociaux.Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du concert.Article 7 \u2014 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s sonaffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).Fait a Paris, le 25 mai 2023\nSIGNELaurent NUNEZ\n 3 \n \n \n  \n \n \n \n.\n\nANNEXEA L'ARRETE N\u00b02023-00547 du 25 mai 2023VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveauxet comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatreconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisid'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 4 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nENR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEFrRt\nDIRECTION DEL'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATION\nVendredi 26 Mai 2023\nSTADE DE FRANCEConcert Beyonc\u00e9\n]STADE DE{ERANCESAINTDENIS] -~\nW\nc","date":"2023-05-25","first_seen_on":"2025-12-04T14:54:56+00:00","id":"7fb948a1c960f534329dd8e2d3da8baae8e9f803f9d2e2db7c82989a28266486","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00547 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du concert de l\u2019artiste BEYONCE au Stade de France du 26 mai 2023 ","pdf_creation_date":"2023-05-25T14:14:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_PP_drones_police_concert_BEYONCE_26_5_2023_2.pdf"}