{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-158\nPUBLI\u00c9 LE 18 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (Avignon\nNord) sur la commune de Ved\u00e8ne (3 pages) Page 3\n84-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (Avignon\nSud) sur la commune d'Avignon (3 pages) Page 7\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-11-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur\nla sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (Avignon Nord)\nsur la commune de Ved\u00e8ne\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de\nVed\u00e8ne\n3\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b023 de\nl'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de Ved\u00e8ne\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e le 17 novembre 2025 par la direction interd\u00e9partementale de la po-\nlice nationale de Vaucluse au b\u00e9n\u00e9fice de la DZPN SUD / SZPAF / P\u00f4le Zonal A\u00e9ronautique et\nMaritime, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de marque DJI Matrice 4T, aux fins d'assurer la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 pu-\nblics, sur la sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (AVIGNON NORD) sur la commune de Ved\u00e8ne le\nmercredi 19 novembre 2025 de 07h00 \u00e0 11h00  ;\nConsid\u00e9rant que  le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens  de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour assurer la r\u00e9gulation des flux\nde transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de\nVed\u00e8ne\n4\nConsid\u00e9rant que le mercredi 19 novembre 2025 va se tenir de 07h00 \u00e0 11h00 une op\u00e9ration\nde contr\u00f4le coordonn\u00e9 sur plusieurs gares de p\u00e9age des Bouches-du-Rh\u00f4ne, du Var, du Gard,\ndu Vaucluse et de l'H\u00e9rault ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration va se conduire notamment sur la sortie n\u00b023 de l'autoroute\nA7 (AVIGNON NORD) sur la commune de Ved\u00e8ne ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration est susceptible de causer des ralentissements voire des\nembouteillages sur cette sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 ;\nConsid\u00e9rant que ce type de contr\u00f4le coordonn\u00e9 peut produire des tentatives d'\u00e9vitement de\ncontrevenants et causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public et des accidents comme cela a\n\u00e9t\u00e9 le cas en d\u00e9but de mois au p\u00e9age de Lan\u00e7on de Provence o\u00f9 des policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\nlors d'un refus d'obtemp\u00e9rer ;\nConsid\u00e9rant que pour surveiller en temps r\u00e9el les conditions de circulation et pr\u00e9venir autant\nque possible les \u00e9ventuels ralentissements et embouteillages voire tentatives d'\u00e9vitement\nsusceptibles de causer des atteintes \u00e0 l'ordre public et en vue d'aider les services de secours\ndans leurs interventions, la visualisation du site depuis une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur un drone est\nindispensable ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9 de la commune de Ved\u00e8ne, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la\ntaille du p\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle\npour  permettre  le  maintien  et  le  r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement des forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir\naux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublics que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un a\u00e9ronef par la direction zonale de la police nationale Sud (SZPAF / P\u00f4le\nZonal A\u00e9ronautique et Maritime), est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de\nparticiper \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9 publics, dans le secteur suivant de la commune de Ved\u00e8ne :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de\nVed\u00e8ne\n5\n\u2022 Sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (AVIGNON NORD).\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9es sur drone de marque DJI Matrice 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le mercredi 19 novembre 2025 de 07h00 \u00e0 11h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, le responsable de la direction zonale\nde la police nationale Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire de Ved\u00e8ne.\nFait \u00e0 Avignon, le 18 novembre 2025\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n          Sign\u00e9\n                           Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b023 de l'autoroute A7 (Avignon Nord) sur la commune de\nVed\u00e8ne\n6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-11-18-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-02 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur\nla sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur\nla commune d'Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune\nd'Avignon\n7\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-02\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b024 de\nl'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune d'Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, directeur du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu  la demande formul\u00e9e le 18 novembre 2025 par la direction interd\u00e9partementale de la po-\nlice nationale de Vaucluse au b\u00e9n\u00e9fice de la DZPN SUD / SZPAF / P\u00f4le Zonal A\u00e9ronautique et\nMaritime, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images\nau moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone de marque DJI Matrice 4T, aux fins d'assurer la\nr\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 pu-\nblics, sur la sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (AVIGNON SUD) sur la commune d'Avignon le mer-\ncredi 19 novembre 2025 de 07h00 \u00e0 11h00  ;\nConsid\u00e9rant que  le 4\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens  de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour assurer la r\u00e9gulation des flux\nde transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune\nd'Avignon\n8\nConsid\u00e9rant que le mercredi 19 novembre 2025 va se tenir de 07h00 \u00e0 11h00 une op\u00e9ration\nde contr\u00f4le coordonn\u00e9 sur plusieurs gares de p\u00e9age des Bouches-du-Rh\u00f4ne, du Var, du Gard,\ndu Vaucluse et de l'H\u00e9rault ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration va se conduire notamment sur la sortie n\u00b024 de l'autoroute\nA7 (AVIGNON SUD) sur la commune d'Avignon ;\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration est susceptible de causer des ralentissements voire des\nembouteillages sur cette sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 ;\nConsid\u00e9rant que ce type de contr\u00f4le coordonn\u00e9 peut produire des tentatives d'\u00e9vitement de\ncontrevenants et causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public et des accidents comme cela a\n\u00e9t\u00e9 le cas en d\u00e9but de mois au p\u00e9age de Lan\u00e7on de Provence o\u00f9 des policiers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s\nlors d'un refus d'obtemp\u00e9rer ;\nConsid\u00e9rant que pour surveiller en temps r\u00e9el les conditions de circulation et pr\u00e9venir autant\nque possible les \u00e9ventuels ralentissements et embouteillages voire tentatives d'\u00e9vitement\nsusceptibles de causer des atteintes \u00e0 l'ordre public et en vue d'aider les services de secours\ndans leurs interventions, la visualisation du site depuis une cam\u00e9ra dispos\u00e9e sur un drone est\nindispensable ;\nConsid\u00e9rant  que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur le secteur\nmentionn\u00e9 de la commune d'Avignon, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du secteur identifi\u00e9, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour\npermettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement\ndes forces au sol, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre du\nsecteur identifi\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les troubles \u00e0 l'ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublics que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lors  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un a\u00e9ronef par la direction zonale de la police nationale Sud (SZPAF / P\u00f4le\nZonal A\u00e9ronautique et Maritime), est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de\nparticiper \u00e0 la r\u00e9gulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9 publics, dans le secteur suivant de la commune d'Avignon :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune\nd'Avignon\n9\n\u2022 Sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (AVIGNON SUD).\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9es sur drone de marque DJI Matrice 4T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> le mercredi 19 novembre 2025 de 07h00 \u00e0 11h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse, le responsable de la direction zonale\nde la police nationale Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\nFait \u00e0 Avignon, le 18 novembre 2025\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n    Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\n         Sign\u00e9\n                           Samuel CLERICI\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-11-18-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/11-18-02 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef sur la sortie n\u00b024 de l'autoroute A7 (Avignon Sud) sur la commune\nd'Avignon\n10","date":"2025-11-18","first_seen_on":"2025-11-18T17:46:20+00:00","id":"7fc083550e68537b20e58263fef914987a3471525baba9d686efc003adfc41f2","name":"recueil-84-2025-158-recueil-des-actes-administratifs du 18 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-18T15:33:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/36049/273369/file/recueil-84-2025-158-recueil-des-actes-administratifs%20du%2018%20novembre%202025.pdf"}