{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-115\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2024\nSommaire\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-12 portant renouvellement\nd?agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0\nSAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES (2 pages) Page 3\n42-2024-07-08-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS\nSERVICES (2 pages) Page 6\n42-2024-06-26-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987558285\n OHANA (2 pages) Page 9\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0445 Portant abrogation des\narr\u00eat\u00e9s n\u00b0DT-11-538 et n\u00b0 DT-20-0385 portant classement en massifs\nforestiers \u00e0 risques d?incendie les for\u00eats situ\u00e9es sur 22 communes\ndu secteur Pilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire (1\npage) Page 12\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-003\nportant\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement\nsecondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\ndu\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire (3 pages) Page 14\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\n42-2024-07-10-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation\nhorizontale bretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis sens Paris /Province-\nCommune de Roanne (5 pages) Page 18\n2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-07-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-12 portant renouvellement\nd?agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-12 portant\nrenouvellement d?agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr  \n                                                                             Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n      \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b024-12 portant renouvellement d'agr\u00e9ment \nd'un organisme de services \u00e0 la personne  \nn\u00b0 SAP435121454 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire \n \nVu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-11, D. 7231-1 et  \nD.7233-1, \nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activi t\u00e9s de services \u00e0 la personne, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du tr avail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nVu la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9 e le 14 juin 2024 par madame GHEBGHOUB Nadia en \nqualit\u00e9 de dirigeante, \n \nARRETE  \n \nArticle 1 : Le renouvellement de l'agr\u00e9ment de l'organisme A VO S SOUHAITS SERVICES , dont \nl'\u00e9tablissement est situ\u00e9 4 rue Francis Garnier 425 30 SAINT-GENEST-LERPT, est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de \ncinq ans, \u00e0 compter du 12 d\u00e9cembre 2024.  \n \nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dan s les conditions fix\u00e9es par l'article R.7232-8 et, au plus \ntard, trois mois avant la fin de cet agr\u00e9ment. \n \nArticle 2  : Cet agr\u00e9ment couvre les activit\u00e9s et d\u00e9partement s suivants :  \n \n\u2022   Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins d e 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile \u2013 Loire (42)  \n\u2022   Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou  de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u2013 Loire (42)  \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \n \nArticle 3  :  Si l'organisme envisage de fournir des activit\u00e9 s autres que celles pour lesquelles il est agr\u00e9\u00e9 ou   \nd'exercer ses activit\u00e9s sur un d\u00e9partement autre qu e celui pour lequel il est agr\u00e9\u00e9, il devra sollicit er une \nmodification pr\u00e9alable de son agr\u00e9ment. \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-12 portant\nrenouvellement d?agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES4\n \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr   \nLa demande devra pr\u00e9ciser les modifications envisag \u00e9es et les moyens nouveaux correspondants dans les \nconditions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation. \nL'ouverture d'un nouvel \u00e9tablissement ou d'un nouve au local d'accueil dans un d\u00e9partement pour lequel il est \nagr\u00e9\u00e9 devra \u00e9galement faire l'objet d'une informati on pr\u00e9alable aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire. \n \nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment pourra \u00eatre retir\u00e9 si l'org anisme agr\u00e9\u00e9 : \n\u2022   cesse de remplir les conditions ou de respecter  les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0 R.7232-9 du \ncode du travail, \n\u2022   ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relati ves \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail, \n\u2022   exerce d'autres activit\u00e9s ou sur d'autres d\u00e9par tements que ceux mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  \n\u2022   ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent avant la fi n du premier semestre de l'ann\u00e9e le bilan quantitat if et qualitatif \nde l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e. \n \nArticle 5 : Cet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fis caux et sociaux fix\u00e9s par l'article L. 7233-2 du co de du \ntravail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale .  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du trav ail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organi sme doit se \nd\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour \nles organismes dispens\u00e9s de cette condition par l'a rticle L. 7232-1-2). \n \nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture. \nIl peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'obje t : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DDETS de la Lo ire, \n- ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre charg\u00e9 de l'Economie - Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entre prises - \nMission des services \u00e0 la personne - 6 rue Louise W eiss - 75703 PARIS CEDEX 13. \n \nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours conten tieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa no tification \naupr\u00e8s du Tribunal Administratif - 184 rue Duguescl in - 69433 LYON CEDEX 03. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur \nle site internet http://www.telerecours.fr   \n \nSaint-Etienne, le 8 juillet 2024,  \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b024-12 portant\nrenouvellement d?agr\u00e9ment d'un organisme de services \u00e0 la personne n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES5\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-07-08-00007\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-08-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES6\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP435121454 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu le d\u00e9cret du 28 d\u00e9cembre 2016 relatif aux activi t\u00e9s de services \u00e0 la personne, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier de s charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du tr avail, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8s  COL, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire,  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 14 juin 2024 par Madame GHEBGHOUD Nadia , pour \nl'organisme A VOS SOUHAITS SERVICES  dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 4 rue Francis Garnier 42530 \nSAINT-GENEST-LERPT  et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP435121454  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration : \n \n\u2022   Garde d'enfants de plus de 3 ans \n\u2022   Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leur d\u00e9placement \n\u2022   Assistance administrative \u00e0 domicile \n\u2022   Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repas s\u00e9 \n\u2022   Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n\u2022   Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022   Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022   Maintenance et vigilance temporaires \u00e0 domicile  \n\u2022   Petits travaux de jardinage \n\u2022   Pr\u00e9paration de repas \u00e0 domicile \n\u2022   Soin et promenade d'animaux de compagnie pour p ersonnes d\u00e9pendantes \n\u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile \n\u2022   Travaux de petit bricolage \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire.  42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-08-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \nActivit\u00e9s soumises \u00e0 agr\u00e9ment de l'\u00c9tat :  \n \n\u2022   Garde d'enfant de moins de 3 ans \u00e0 domicile (Lo ire \u2013 42)  \n\u2022   Accompagnement hors domicile des enfants de moi ns de 3 ans (Loire - 42) \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire. \n \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \n \n \n \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \nSaint-\u00c9tienne, le 8 juillet 2024 \n \n \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-07-08-00007 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP435121454\n A VOS SOUHAITS SERVICES8\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-06-26-00009\nD\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987558285\n OHANA\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-26-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987558285\n OHANA9\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n \n                                                                            Direction d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s  \n \n     \n \n \n \n        P\u00f4le \n        Insertion professionnelle et  \n        Politiques de l'emploi \n        Services \u00e0 la Personne \n        T\u00e9l\u00e9phone : 04-77-43-41-14 \n         \n   \n \nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services  \u00e0 la personne enregistr\u00e9  \nsous le n\u00b0 SAP987558285 \n \net formul\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 7232-1-1 du  code du travail  \n \nLe Pr\u00e9fet de la Loire  \n \nVu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 e t \nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-015 du 7 f\u00e9vrier 20 23 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame COL Agn \u00e8s, \nDirectrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail e t des solidarit\u00e9s de la Loire, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour  l'exercice de la comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale du 8 f\u00e9vrier 2023, \n \nConstate  \n \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la per sonne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Direction D\u00e9partem entale de \nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire  le 26 juin 2024 par Madame ANCETTE Am\u00e9lie , pour \nl'organisme OHANA  dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 160 impas se des Varennes 42840 MONTAGNY et \nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987558285  pour les activit\u00e9s suivantes : \n \nActivit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration :  \n \n\u2022 Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers \n \nCes activit\u00e9s sont effectu\u00e9es en qualit\u00e9 de prestataire . \n \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativ e pr\u00e9alable. \n \nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les per sonnes \nmorales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit \u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des a rticles  \n \nL.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de  la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues pa r ces \narticles. \n \nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our de la demande de d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 l' article \nR.7232-18 du code du travail. \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-26-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987558285\n OHANA10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et  des Solidarit\u00e9s de la Loire (DDETS)  \n10 rue Claudius Buard \u2013 42050 Saint-Etienne C\u00e9dex 2  - Standard : 04-77-43-41-80 \u2013 wwv.loire.gouv.fr \n  \n \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps . \n \nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 \ndu code du travail. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des act es administratifs de la pr\u00e9fecture. \n \nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s se rvice instructeur du de la \nLoire Saint-\u00c9tienne ou d'un recours hi\u00e9rarchique ad ress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des \nentreprises \u2013 sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 . \nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours cont entieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  accessible sur le site \ninternet  http://www.telerecours.fr/  \nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet imp licite), un recours \ncontentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision init iale dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de ce rejet.  \n \n \nSaint-\u00c9tienne, le 26 juin 2024 \n \n \n \nP/Le Pr\u00e9fet, \nPar d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice, \nP/ La Directrice  \nPar subd\u00e9l\u00e9gation \nLa Responsable du P\u00f4le insertion  \nProfessionnelle et politiques de l'emploi \n \nLaure FALLET \n \n 42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l?emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-06-26-00009 - D\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP987558285\n OHANA11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-10-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0445 Portant abrogation des\narr\u00eat\u00e9s n\u00b0DT-11-538 et n\u00b0 DT-20-0385 portant\nclassement en massifs forestiers \u00e0 risques\nd?incendie les for\u00eats situ\u00e9es sur 22 communes\ndu secteur Pilat et 13 communes du secteur\nSud-Forez/Gorges de la Loire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0445 Portant abrogation des\narr\u00eat\u00e9s n\u00b0DT-11-538 et n\u00b0 DT-20-0385 portant classement en massifs forestiers \u00e0 risques d?incendie les for\u00eats situ\u00e9es sur 22 communes\ndu secteur Pilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire12\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0445\nPortant abrogation des arr\u00eat\u00e9s n\u00b0DT-11-538 et n\u00b0 DT-20-0385 portant classement en\nmassifs forestiers \u00e0 risques d'incendie les for\u00eats situ\u00e9es sur 22 communes du secteur\nPilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code forestier, et notamment ses articles L.111-1, L.111-2, L.132-1 et L.133-1  ;\nVu la loi n\u00b02023-580 du 10 juillet 2023 visant \u00e0 renforcer la pr\u00e9vention et la lute contre l'intensification et\nl'extension du risque incendie, notamment son article 2  ;\nVu  le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture de la Loire  ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e8riel du 6 f\u00e9vrier 2024 classant les bois et for\u00eats expos\u00e9s au risque d'incendie au titre des\narticles L.132-1 et L.133-1 du code forestier ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DT-11-538 portant classement en massifs forestiers \u00e0 risques d'incendie les for\u00eats\nsitu\u00e9es sur vingt-deux communes du d\u00e9partement de la Loire au titre de l'article L.321-1 du code forestier  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0DT-20-0385 portant classement en massifs forestiers \u00e0 risques d'incendie les for\u00eats\nsitu\u00e9es sur treize communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire du d\u00e9partement de la Loire au titre de\nl'article L.132-1 du code forestier  ;\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et de Monsieur le directeur de la\ndirection d\u00e9partementale des territoires de la Loire ;\nARRETE\nArticle 1er :  Abrogation\nLes arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0DT-11-538 du 8 ao\u00fbt 2011 et n\u00b0DT-20-0385 du  29 juillet 2020 portant classement en\nmassifs forestiers \u00e0 risques d'incendie les for\u00eats situ\u00e9es sur 22 communes du secteur Pilat et 13 communes du\nsecteur Sud-Forez/Gorges de la Loire  sont abrog\u00e9s. \nArticle 2 : Publication  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nSaint-\u00c9tienne, le 10/07/2024\nSign\u00e9 \nLe pr\u00e9fet \nAlexandre ROCHATTE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0445 Portant abrogation des\narr\u00eat\u00e9s n\u00b0DT-11-538 et n\u00b0 DT-20-0385 portant classement en massifs forestiers \u00e0 risques d?incendie les for\u00eats situ\u00e9es sur 22 communes\ndu secteur Pilat et 13 communes du secteur Sud-Forez/Gorges de la Loire13\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-003\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs\ndes d\u00e9penses et des recettes\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nde la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-003\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire14\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun \nd\u00e9partemental de la Loire\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-003\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire\nLa directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances  ; \nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 98-81 du 11 f\u00e9vrier 1998 modifi\u00e9 relatif aux d\u00e9cisions prises par l'\u00c9tat en mati\u00e8re de\nprescription quadriennale  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024 portant nomination de Mme Marjorie SAUTAREL, en qualit\u00e9 de directrice\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-004 du 31 ao\u00fbt 2022, portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Loire  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-155-SAT du 04 juillet  2024,  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nl'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes \u00e0 Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   \nPour  l'ordonnancement  secondaire  des  d\u00e9penses  et  des  recettes  des  programmes  list\u00e9s  dans\nl'annexe 1, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s dans cette annexe 1, dans la\nlimite des cr\u00e9dits attribu\u00e9s aux services, \u00e0 l'effet de signer  : \n1/3Standard : 04 77 48 48 48 1T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1  \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-003\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire15\n\u27a2les actes relevant des march\u00e9s des publics et d\u00e9volus au pouvoir adjudicateur par le code des\nmarch\u00e9s publics et le cahier des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales \n\u27a2les demandes d'achat, \n\u27a2la constatation du service fait \n\u27a2tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses et des recettes, \nsous r\u00e9serve des plafonds attribu\u00e9s \u00e0 chaque agent d\u00e9sign\u00e9 et des dispositions relevant des ar ticles 2\net 3.\n \nArticle 2     :   \nSont soumis \u00e0 la signature de Monsieur le Pr\u00e9fet :\n-les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, pr\u00e9vus \u00e0  l'article 38  du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7\nnovembre 2012 susvis\u00e9,\n-la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier,\nlorsqu'un tel avis est pr\u00e9alablement requis,\n-la signature des conventions \u00e0 conclure au nom de l'\u00c9tat, que ce dernier passe avec les collectivit\u00e9s\nlocales,\n-la signature des arr\u00eat\u00e9s ou des conventions attributives de subventions, lorsque le montant de la\nparticipation de l'\u00c9tat est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 10.000,00 \u20ac pour le titre 6\n-les march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100.000,00 \u20ac HT pour les titres 3 et 5\nArticle 3     :   \nSont exclus de la subd\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1  :\n\u27a2la signature des engagements juridiques autres que ceux mentionn\u00e9s dans l'article 1\n\u27a2la r\u00e9quisition du comptable public\n\u27a2la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis pr\u00e9alable du contr\u00f4le budg\u00e9taire\nArticle 4     :   \n Pour proc\u00e9der \u00e0 la signature \u00e9lectronique des march\u00e9s publics, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est\ndonn\u00e9e  \u00e0 :\n\u27a2Mme Estelle VARAGNAT, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE\n\u27a2Mme Muriel GAGNAIRE, Gestionnaire immobilier et administratrice PLACE\nArticle 5 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-002 du 2 avril 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Loire, \u00e0 Mme S\u00e9verine HENRIOT, directrice par int\u00e9rim du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire est abrog\u00e9. \nArticle 6: Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et Madame  la Directrice du SGC D de la\nLoire sont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans la Loire.\nSaint-Etienne, le 10 juillet 2024\nSign\u00e9 Marjorie SAUTAREL\n                                                                         \nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-003\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire16\nSGCD42 ANNEXE 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation d'OSD N\u00b0 SGCD 2024-003 du 10 JUILLET 2024                    \nLISTE DES PROGRAMMES/SERVICES GESTIONNAIRES NOMPRENOMFONCTION\nTOUS BOPSService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TANZILLIDominique Sans objetOUIOUINON\nPROGRAMME 176 - POLICE NATIONALEService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 207 -SECURITE ET EDUCATION ROUTIEREService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF\nSans objetOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BERNARDB\u00e9atriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint  PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement DEFAYFran\u00e7oiseGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIPROGRAMME 354 - ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'ETATService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BERNARDB\u00e9atriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint  PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptableSans objetOUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement DEFAYFran\u00e7oiseGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService Logistique Immobilier COLOMBJo\u00eblleCheffe du service LI NONOUIOUIService Logistique Immobilier - Bureau de la logistique GRANGE Anne-MarieCheffe de bureau logistique NONOUIOUIService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUIOUIService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUINONService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUINONService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUINONService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONOUIService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONOUISIDSIC GOUDARDSabineCheffe du SIDSIC NONNONOUISIDSIC KUHNPierreAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONOUISIDSIC FAYJean-No\u00eblAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONOUIPROGRAMME 216 - CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTERIEURService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONOUIService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BERNARDB\u00e9atriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint  PBMF OUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptableSans objetOUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement DEFAYFran\u00e7oiseGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUIOUIOUIOUISIDSIC GOUDARDSabineCheffe du SIDSIC NONNONNONSIDSIC KUHNPierreAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONNONSIDSIC FAYJean-No\u00eblAdjoint cheffe service SIDSIC NONNONNONPROGRAMME 148 - FONCTION PUBLIQUEService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 348 - RENOVATION DES CITES ADMINISTRATIVES et AUTRES SITES DOMANIAUX MULTI-OCCUPANTService Logistique Immobilier COLOMBJo\u00eblleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 349 \u2013 TRANSFORMATION PUBLIQUEService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUISans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BERNARDB\u00e9atriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUISans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint  PBMF OUIOUISans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement DEFAYFran\u00e7oiseGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetOUI\nPROGRAMME 368 \u2013 CONDUITE ET PILOTAGE DE LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUEService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF OUIOUISans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BERNARDB\u00e9atriceCheffe service adjointe PBMF OUIOUISans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint  PBMF OUIOUISans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement DEFAYFran\u00e7oiseGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 723 - OPERATIONS IMMOBILIERES ET ENTRETIEN DES BATIMENTS DE L'ETATService Logistique Immobilier COLOMBJo\u00eblleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 206 SECURITE ET QUALITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATIONService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 215 CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTUREService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 217 - CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ECOLOGIE, du DEVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITE DURABLESService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable Sans objetOUIOUISans objetPROGRAMME 135 \u2013 URBANISME,  TERRITOIRES ET AMELIORATION DE L'HABITATService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BORYMarie-ClaudeCheffe du service PBMF\nSans objetOUISans objetOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement BERNARDB\u00e9atriceCheffe service adjointe PBMF OUISans objetOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement AUBERTJean-MichelChef de service adjoint  PBMF OUISans objetOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement CHANUTChristineGestionnaire comptable OUISans objetOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement TIRARDFlorenceGestionnaire comptable OUISans objetOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement ALBEPARTIsabelleGestionnaire comptable OUISans objetOUIService pilotage budg\u00e9taire et moyens de fonctionnement DEFAYFran\u00e7oiseGestionnaire comptable OUISans objetOUIPROGRAMME 124 - CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALESService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetPROGRAMME 362 - ECOLOGIEService Logistique Immobilier COLOMBJo\u00eblleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 363 - COMPETITIVITEService Logistique Immobilier COLOMBJo\u00eblleCheffe du service LI NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier FOUVETCharlineCheffe du bureau de l'immobilier NONOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier GAGNAIREMurielGestionnaire immobilierSans objetOUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier VARAGNATEstelleGestionnaire immobilier OUIOUISans objetService Logistique Immobilier - Bureau de l'immobilier BARTHELEMYLaurenceGestionnaire immobilier OUIOUISans objetPROGRAMME 155 - CONCEPTION, GESTION et EVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAILService RH/AS TRUCHETAnnieCheffe du service RH/AS NONNONSans objetService RH/AS GERPHAGNONIngridCheffe de service adjointe NONNONSans objetSignature  des pi\u00e8ces de march\u00e9s et devis dont le montant unitaire HT,  est inf\u00e9rieur au seuil ci-dessous  :Titulaire licence budg\u00e9taire CHORUS RUO Valideur Chorus formulaireValideur Chorus -DT R\u00e9f\u00e9rent Carte-achat\nGestionnaire comptable et coordinatrice d\u00e9partementale  Chorus\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac\n10 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SGCD 2024-003\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des d\u00e9penses et des recettes\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire17\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2024-07-10-00003\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092 portant\nr\u00e9glementation temporaire de la circulation pour\ntravaux de signalisation horizontale bretelle B1\nde l'\u00e9changeur 65 bis sens Paris /Province-\nCommune de Roanne\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis sens\nParis /Province- Commune de Roanne18\n| =\n,\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPR\u00c9FET DE \nLA LOIRE Direction Interd\u00e9partementale \ndes R outes Centre-Est \nService r\u00e9gional d'Exploitation de Moulins \nDistrict de Moulins \nT\u00e9l : 04-70-20-76-70 \nObjet  : r\u00e9glementation temporaire de la circulation \npour travaux de signalisation horizontale \nbretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis \nvoie d'entrecroisement et bretelle B1 de l'\u00e9changeu r \n66 \nsens 1 Paris/province \nCommune de Roanne \nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 2024-M-42-092 \nLE PR\u00c9FET  DE  LA  L OIRE \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU  le code de la Route, notamment les articles R.411- 21-1 et R.130-5 ;\nVU  le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, re latif \u00e0 la signalisation des \nroutes et autoroutes ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvell es dispositions du livre I\nde l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8 epartie : signalisation \ntemporaire) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-046 SAT du 8 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nKarine AUBERT, Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, en mati\u00e8re \nde gestion du domaine public routier et de la circulation rou ti\u00e8re, publi\u00e9 au RAA \nsp\u00e9cial n\u00b0 42-2024-056 du 9 avril 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 42-2024-04-15-00001 du 15 avril 2024 portant s ubd\u00e9l\u00e9gation de signature \nde Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Cen tre-Est, en mati\u00e8re \nde gestion du domaine public routier et de la circulation rou ti\u00e8re, publi\u00e9 au RAA \nsp\u00e9cial n\u00b0 42-2024-060 du 15 avril 2024 ;84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis sens\nParis /Province- Commune de Roanne19\nVU la note technique du 2 f\u00e9vrier 2024 relative au calendrier des jours \u00ab hors chant ier \u00bb\npour l'ann\u00e9e 2024 et pour le mois de janvier 2025 ;\nVU l'avis favorable du pr\u00e9sident du D\u00e9partement de la Loire du  9 juillet 2024  ;\nVU l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Maire de la Commune de R oanne  ;\nConsid\u00e9rant que pendant l'ex\u00e9cution des travaux de signalisation horiz ontale sur la \nbretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis, sur la voie d'entrecroise ment et sur la bretelle B1 de \nl'\u00e9changeur 66, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des \ntravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nConsid\u00e9rant  que la section concern\u00e9e par les travaux est situ\u00e9e  hors agglom\u00e9ration  ;\nSur proposition de Madame la Directrice Interd\u00e9part ementale des Routes Centre-Est, \nARR\u00caTE \nARTICLE  1 - Pendant l'ex\u00e9cution des travaux sur la RN 7 ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, la circulation \nde tous les v\u00e9hicules s'effectuera dans les conditi ons suivantes :\nSens 1 Paris/province \nCoupure d'axe \nLa RN 7 sera interdite \u00e0 la circulation du PR 30+48 8 au PR 31+530. \nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022sortie obligatoire par la bretelle B1 de l'\u00e9changeu r 65 (PR 30+690), \n\u2022prendre la RD 300 (Boulevard Mar\u00e9chal Joffre) direc tion Charlieu, \n\u2022au giratoire prendre l'avenue du Polygone direction  Charlieu, \n\u2022prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Saint -\u00c9tienne/Lyon, \n\u2022prendre la rue de Montretout (Itin\u00e9raire poids lour ds obligatoire), \n\u2022au giratoire prendre la rue de Matel direction Saint-\u00c9tie nne/Lyon \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 66 (PR 31+530). \nFin de d\u00e9viation. 84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis sens\nParis /Province- Commune de Roanne20\nFermeture de bretelles \nLa bretelle d'acc\u00e8s B2 de l'\u00e9changeur 65 (PR 30+690 ) sera interdite \u00e0 la \ncirculation. \nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022prendre la RD 300 (Boulevard Mar\u00e9chal Joffre) direc tion Charlieu, \n\u2022au giratoire prendre l'avenue du Polygone direction  Charlieu, \n\u2022prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Saint -\u00c9tienne/Lyon, \n\u2022prendre la rue de Montretout (Itin\u00e9raire poids lour ds obligatoire), \n\u2022au giratoire prendre la rue de Matel direction Saint-\u00c9tie nne/Lyon \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 66 (PR 31+530). \nFin de d\u00e9viation. \nLa bretelle d'entr\u00e9e B1 de l'\u00e9changeur 65 bis (PR      31+240) sera interdite \u00e0 la \ncirculation      ; l'acc\u00e8s au chemin Gardet reste accessible. \nUne d\u00e9viation sera mise en place \u00e0 l'attention des usagers :\n\u2022prendre la RD 482 (rue de Charlieu) direction Autun/Montce au-les- \nMines, puis rejoindre la d\u00e9viation principale. \n\u2022prendre la rue de Montretout (Itin\u00e9raire poids lour ds obligatoire), \n\u2022au giratoire prendre la rue de Matel direction Saint-\u00c9tie nne/Lyon \njusqu'\u00e0 l'\u00e9changeur 66 (PR 31+530). \nFin de d\u00e9viation. \nRestrictions de circulation \n\u2022Le d\u00e9passement sera interdit du PR 30+000 au PR 30+ 488. \n\u2022La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 :\n\u25e690 km/h du PR 30+000 au PR 30+288, \n\u25e670 km/h du PR 30+288 au PR 30+488. \nFin de prescription. \nARTICLE  2 -  Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliqueront de 6 h 00 \u00e0 20 h 00 :\ndu mardi 16 juillet 2024 au jeudi 18 juillet 2024.84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis sens\nParis /Province- Commune de Roanne21\nSi les travaux ne sont pas termin\u00e9s aux p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9f inies, un arr\u00eat\u00e9 \nprolongeant le d\u00e9lai devra \u00eatre \u00e9tabli. \nARTICLE  3 - Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de mise en place de la sign alisation du \nchantier pourront n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es d e chauss\u00e9e ou \ndes interruptions courtes de circulation. \nARTICLE  4 - Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions pro visoires, les \nconducteurs des v\u00e9hicules devront le cas \u00e9ch\u00e9ant, se confor mer aux \nindications des Services de Police et des agents de la Direct ion \nInterd\u00e9partementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui c oncerne le \ntrajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\nARTICLE  5 - Le passage des convois exceptionnel sera interdit sur l'iti n\u00e9raire de \nd\u00e9viation. \nARTICLE  6 - La signalisation temporaire r\u00e9glementaire, conforme \u00e0 l'i nstruction \ninterminist\u00e9rielle (Livre I \u2013 8epartie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel le \n6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en \nplace et maintenue par  :\n\u2022la DIR Centre-Est/SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de \nRoanne). \nARTICLE  7 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es par pro c\u00e8s-verbaux \ndress\u00e9s par les Forces de l'ordre. \nARTICLE  8 - Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la \ncirculation, la chauss\u00e9e devra \u00eatre propre et satisfaire au x conditions \nnormales de s\u00e9curit\u00e9. \nARTICLE  9 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats  du chantier. \nARTICLE  10 - Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame \nd\u00e9lai, un   recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 :\n\u2022Au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la signatur e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nARTICLE  11 \u2013 - Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmer ie de la Loire, \n- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est, \n- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-E st, \n- Le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux, s ous couvert du \nChef du District de Moulins de la DIR Centre-Est, \nEt tous les agents de la Force Publique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont co pie sera adress\u00e9e \u00e0 :\n\u2022Direction D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de  la Loire, \n\u2022Service D\u00e9partemental Incendie et Secours de la Loi re, \n\u2022SAMU de la Loire, 84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis sens\nParis /Province- Commune de Roanne22\n\u2022Service Action Territoriale / Mission D\u00e9placements S\u00e9curi t\u00e9 de la \nDDT de la Loire, \n\u2022D\u00e9partement de la Loire, \n\u2022Commune de Roanne \n\u2022Service R\u00e9gional d'Exploitation de Moulins de la DI R Centre-Est, \n\u2022Service SES \u2013 Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR \nCentre-Est, \nSaint-\u00c9tienne, \nLe Pr\u00e9fet de la Loire et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLa Directrice Interd\u00e9partementale des \nRoutes Centre-Est et par subd\u00e9l\u00e9gation, \nLe Chef du Service R\u00e9gional d'Exploitation \nde Moulins 84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2024-07-10-00003 - Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02024-M-42-092\nportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation pour travaux de signalisation horizontale bretelle B1 de l'\u00e9changeur 65 bis sens\nParis /Province- Commune de Roanne23","date":"2024-07-10","first_seen_on":"2024-07-10T14:24:39+00:00","id":"7fc4e31eb87315042dd0289db695a6be3b2f0ba7bbaf6183114f71d70e4ca60d","name":"RAA sp\u00e9cial du 10  juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-10T13:45:45+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-10T14:47:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15779/117266/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2010%20%20juillet%202024.pdf"}