{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-674\nPUBLI\u00c9 LE 29 NOVEMBRE 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0\nl'organisation de la Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement\net du Patrimoine (10 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2023-11-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01453\nportant suspension de\nl\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1unit\u00e9 de d\u00e9partementale \ndes premiers secours de Paris\n\npour les formations aux premiers secours\n (2 pages) Page 14\n75-2023-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01435 du 22 novembre 2023\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d\u25a1azote sur la\nvoie publique \u00e0 Paris\n (rectificatif)\n (1 page) Page 17\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-11-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions\net \u00e0 l'organisation de la Direction \u00c9conomique,\nFinanci\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 3\nDAC / arr\u00e9t\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\nArr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 I'organisation de la\nDirection Economique, Financi\u00e8re, de I'lnvestissement et du Patrimoine\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris,\nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-5 et R. 6147-10,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial en date du 5 Juin 2020, fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00e9t commun de l'Assistance\npublique - h\u00f4pitaux de Paris.\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe entendue,\nARTICLE 1\u00b0\"\nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) a pour mission\nd'assister le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Assistance publique - h\u00f4pitaux de Paris dans la conception, le\npilotage et la mise en \u0153uvre de la politique budg\u00e9taire, financi\u00e8re, immobili\u00e8re, patrimoniale et achat\nde l''AP-HP.\nLes missions et les domaines de comp\u00e9tences de la Direction Economique, Financi\u00e8re, de\nI'Investissement et du Patrimoine sont les suivants :\n- Veiller au respect \u00e0 court, moyen et long terme des \u00e9quilibres financiers de I'AP-HP, en\n\u00e9laborant notamment l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), en assurant le\ncontr\u00f4le de gestion social et en consolidant, en lien avec Direction des Ressources Humaines\n(DRH) et Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM), le tableau pr\u00e9visionnel des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s\n(TPER), le plan global de financement pluriannuel (PGFP) et le plan pluriannuel des\ninvestissements (PPI), et en pilotant l''ex\u00e9cution ;\n- Piloter l'ad\u00e9quation constante des ressources financi\u00e8res aux besoins de financement\nengendr\u00e9s par l'environnement r\u00e9glementaire et les projets strat\u00e9giques de I'AP-HP, la\nrecherche de l'efficience devant conjuguer valorisation optimale des recettes, en particulier\ncelles issues directement de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re, sans n\u00e9gliger les cr\u00e9dits provenant du\nfinancement de la recherche et des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et maitrise des co\u00fbts, notamment\ndans le domaine \u00e9conomique ;\n- Assurer une fonction de synth\u00e8se, de pilotage et d'analyse m\u00e9dico-\u00e9conomique pour l'AP-HP,\npar la mise en \u0153uvre d'un contr\u00f4le de gestion et d'outils de pilotage ;\n- Tenir une comptabilit\u00e9 analytique des charges et des recettes, sous la forme du retraitement\ncomptable (RTC), de la participation la plus large possible aux \u00e9tudes nationales de co\u00fbts \u00e0\nm\u00e9thodologie commune (ENC), et sous toute forme utile \u00e0 enrichir le dialogue de gestion\ninterne de l'institution;\n- Garantir la saisie et la qualit\u00e9 du remplissage de la statistique annuelle des \u00e9tablissements (SAE)\npar 'ensemble des h\u00f4pitaux de l'AP-HP et des directions fonctionnelles impliqu\u00e9es\n- _ Piloter le suivi des financements \u00e0 l'activit\u00e9 et diffuser des outils de pilotage aupr\u00e8s des Groupes\nHospitalo-Universitaires (GHU) et h\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un GHU ;\n- Coordonner le pilotage de la validation des remont\u00e9es mensuelles des donn\u00e9es d'activit\u00e9 aupr\u00e8s\ndes autorit\u00e9s de tutelle:\n- Mettre \u00e0 la disposition des acteurs d\u00e9cisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partag\u00e9s,\nfiables, r\u00e9guliers et harmonis\u00e9s au travers du portail \u00ab PILOTE \u00bb.\n- Fiabiliser les \u00e9volutions du fichier \u00abstructure\u00bb de l'institution permettant de d\u00e9crire\nl'organisation m\u00e9dicale, de gestion et g\u00e9ographique de l'AP-HP \u00e0 travers l'actualisation de l'outil\nSIRIUS ;\n- D\u00e9finir et suivre la mise en \u0153uvre de la politique de l'AP-HP en mati\u00e8re d'investissement dans\nles domaines, des grandes op\u00e9rations de travaux de l'architecture et des \u00e9quipements h\u00f4teliers\net m\u00e9dicaux ainsi que de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 technique qui en d\u00e9coule, en\ncollaboration avec les GHU et h\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un GHU ;\nPage 1 sur 10\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \nArr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570 -relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la \nDirection Economique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-5 et R. 6147-10, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial en date du 5 Juin 2020, fixant la liste des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun de !'Assistan ce \npublique -h\u00f4pitaux de Paris. \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe entendue, \nARTICLE 1er \nLa Direction Economique, Financi\u00e8re , de !'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) a pour m1ss1on \nd'assister le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de !'Assistance publique -h\u00f4pitaux de Paris dans la conception, le \npilotage et la mise en \u0153uvre de la politique budg\u00e9taire, financi\u00e8re, immobili\u00e8re, patrimoniale et achat \nde l'AP-HP. \nLes missions et les domaines de comp\u00e9tences de la Direction Economique , Financi\u00e8re, de \nl'lnvestissement et du Patrimoine sont les suivants: \nVeiller au respect \u00e0 court, moyen et long terme des \u00e9quilibres financiers de l'AP-HP, en \n\u00e9laborant notamment l'\u00e9tat pr\u00e9visionnel des recettes et des d\u00e9penses (EPRD), en assurant le \ncontr\u00f4le de gestion social et en consolidant, en lien avec Direction des Ressources Humaines \n(DRH) et Direction des Affaires M\u00e9dicales (DAM), le tableau pr\u00e9visionnel des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s \n(TPER), le plan global de financement pluriannuel (PGFP) et le plan pluriannuel des \ninvestissements (PPI), et en pilotant l'ex\u00e9cution ; \nPiloter l'ad\u00e9quation constante des ressources financi\u00e8res aux besoins de financement \nengendr\u00e9s par l'environnement r\u00e9glementaire et les projets strat\u00e9giques de l'AP-HP, la \nrecherche de l'efficience devant conjuguer valorisation optimale des recettes, en particulier \ncelles issues directement de l'activit\u00e9 hospitali\u00e8re, sans n\u00e9gliger les cr\u00e9dits provenant du \nfinancement de la recherche et des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et ma\u00eetrise des co\u00fbts, notamment \ndans le domaine \u00e9conomique; \nAssurer une fonction de synth\u00e8se, de pilotage et d'analyse m\u00e9dico-\u00e9conomique pour l'AP-HP, \npar la mise en \u0153uvre d'un contr\u00f4le de gestion et d'outils de pilotage; \nTenir une comptabilit\u00e9 analytique des charges et des recettes, sous la forme du retraitement \ncomptable (RTC), de la participation la plus large possible aux \u00e9tudes nationales de co\u00fbts \u00e0 \nm\u00e9thodologie commune (ENC), et sous toute forme utile \u00e0 enrichir le dialogue de gestion \ninterne de l'institution; \nGarantir la saisie et la qualit\u00e9 du remplissage de la statistique annuelle des \u00e9tablissements (SAE) \npar l'ensemble des h\u00f4pitaux de l'AP-HP et des directions fonctionnelles impliqu\u00e9es \nPiloter le suivi des financements \u00e0 l'activit\u00e9 et diffuser des outils de pilotage aupr\u00e8s des Groupes \nHospitalo-universit aires (CHU) et h\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un CHU; \nCoordonner le pilotage de la validation des remont\u00e9es mensuelles des donn\u00e9es d'activit\u00e9 aupr\u00e8s \ndes autorit\u00e9s de tutelle: \nMettre \u00e0 la disposition des acteurs d\u00e9cisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partag\u00e9s , \nfiables, r\u00e9guliers et harmonis\u00e9s au travers du portail \u00ab PILOTE\u00bb. \nFiabiliser les \u00e9volutions du fichier \u00abstructure\u00bb de l'institution permettant de d\u00e9crire \nl'organisation m\u00e9dicale, de gestion et g\u00e9ographique de l'AP-HP \u00e0 travers l'actualisation de l'outil \nSIRIUS; \nD\u00e9finir et suivre la mise en \u0153uvre de la politique de l'AP-HP en mati\u00e8re d'investissem ent dans \nles domaines, des grandes op\u00e9rations de travaux de l'architecture et des \u00e9quipements h\u00f4teliers \net m\u00e9dicau x ainsi que de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 technique qui en d\u00e9coule, en \ncollaboration avec les CHU et h\u00f4pitaux ne faisant pas partie d'un CHU; \nPage 1 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 4\nDAC / arr\u00e9t\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\n- Etre garante de la qualit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 comptable des actes de gestion accomplis au sein de\nI'AP-HP et piloter la certification des comptes de l'AP-HP, en organisant le contr\u00f4le interne\ncomptable, budg\u00e9taire et financier et en promouvant les bonnes pratiques organisationnelles au\nsein des fili\u00e8res \u00e9conomiques, financi\u00e8res et techniques ;\n- Garantir I'\u00e9quilibre permanent des emplois et des ressources de l'AP-HP, g\u00e9rer sa dette et sa\ntr\u00e9sorerie et assurer le financement de son exploitation et de ses investissements ;\n- Organiser le dialogue de gestion interne avec les groupes hospitaliers, les h\u00f4pitaux ne relevant\npas d'un groupe hospitalier et les PIC, afin d'\u00e9laborer de mani\u00e8re collaborative, dans le cadre de\nI'\u00e9quilibre de 'EPRD de I'AP-HP, les comptes de r\u00e9sultats pr\u00e9visionnels des GHU, des h\u00f4pitaux\nne relevant pas d'un GHU et des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et suivre et contr\u00f4ler leur bonne\nex\u00e9cution ;\n- Organiser le Pilotage de la D\u00e9pense et assurer via la DPDA la coordination de la politique\nd'achats de [I'AP-HP tout en d\u00e9veloppant les synergies entre les fonctions\nachats/approvisionnement et le circuit de la d\u00e9pense.\n- - Contribuer avec les autres directions impliqu\u00e9es et le PIC AGEPS, ainsi qu'avec la COMEDIMS\ncentrale \u00e0 la maitrise des d\u00e9penses de Titre 2 (produits de sant\u00e9) ;\n- D\u00e9finir en collaboration avec les GHU, les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU et les p\u00f4les\nd'int\u00e9r\u00eat commun une politique d'achat efficiente, une organisation des achats concentr\u00e9s et\nd\u00e9concentr\u00e9s compl\u00e9mentaire et une politique performante de gestion des stocks, conforme\naux instructions comptables ;\n- D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'AP-HP dans\nson ensemble. \u00c0 ce titre, la direction d\u00e9finit la strat\u00e9gie et les principes de valorisation et de\ngestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions immobili\u00e8res, en\nconcertation avec les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU ;\n- Veiller \u00e0 la fiabilisation de l'actif de l'AP-HP et aux bonnes pratiques comptables en termes\nd'immobilisations ;\n- Valider, signer le cas \u00e9ch\u00e9ant et suivre :\n\u00ab Les conventions dites \u00abinstitutionnelles \u00bb (conventions concernant plusieurs GHU, sites\nhospitaliers non rattach\u00e9s \u00e0 un GHU ou \u00e0 un PIC ; conventions \u00e0 vis\u00e9e purement financi\u00e8re\navec les tutelles - ex. : ARS - inf\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac HT ou les partenaires institutionnels ;\nconventions ayant un impact majeur, \u00e0 I'exclusion des conventions de recherche, des\nprotocoles transactionnels et des conventions relatives aux ressources humaines) ;\n\u00ab Les contrats, conventions, subventions, march\u00e9s (lorsque l'AP-HP est prestataire), et actes\nadministratifs dont le flux financier (d\u00e9penses ou recettes) est sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac HT\nsur leur dur\u00e9e ;\n\" Les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface de\nplus de 200 m?; les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public\nrelevant du Si\u00e8ge, quelle que soit la surface mise \u00e0 disposition ;\n\u00ab Les baux, conventions portant occupation du domaine priv\u00e9, quelle que soit la surface, \u00e0\nl'exception des logements (lorsque l'AP-HP est bailleur). ;\n\u00ab Les conventions de r\u00e9servations ou de partenariats visant au d\u00e9veloppement de l'offre de\nlogement, ainsi que les prises \u00e0 bail de logements (lorsque 'AP-HP est preneur) ;\n\u00ab Les contrats, conventions, mandat de location et protocoles li\u00e9s \u00e0 la gestion des biens du\ndomaine priv\u00e9 ainsi que les conventions de fin de baux emphyt\u00e9otiques ou de\nconcessions.\n- Valider pr\u00e9alablement \u00e0 la signature les d\u00e9cisions de subventions \u00e0 des associations inf\u00e9rieures \u00e0\n100 000 \u20ac HT ;\n- _ Valider, signer et suivre les d\u00e9cisions de subventions \u00e0 des associations sup\u00e9rieures \u00e0\n100 000 \u20ac HT ;\n- Pr\u00e9parer les projets de d\u00e9lib\u00e9ration et les communications pr\u00e9sent\u00e9es aux instances\nconsultatives entrant dans le champ de ses comp\u00e9tences ;\n- _ Assurer les relations avec les administrations de tutelle et les autorit\u00e9s tarifaires pour toute\nquestion relevant de son domaine de comp\u00e9tence, ainsi que l'information sur l'activit\u00e9 et\nl'ex\u00e9cution de l'EPRD ;\n- Contribuer aux processus de contractualisation interne et externe ; coordonner les relations\navec le Directeur Sp\u00e9cialis\u00e9 des Finances Publiques pour 'AP-HP et le Contr\u00f4leur Financier de\nl'AP-HP ;\n- _ Animer la fili\u00e8re \u00e9conomique, financi\u00e8re et technique au sein de l'AP-HP, au titre notamment de\nla veille r\u00e9glementaire, de la d\u00e9finition et de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles\net des objectifs et contenus de formation ;\nPage 2 sur 10\nDAC/ arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \nEtre garante de la qualit\u00e9 et de la sinc\u00e9rit\u00e9 comptable des actes de gestion accomplis au sein de \nl'AP-HP et piloter la certification des comptes de l'AP-HP, en organisant le contr\u00f4le interne \ncomptable, budg\u00e9taire et financier et en promouvant les bonnes pratiques organisationnelles au \nsein des fili\u00e8res \u00e9conomiques, financi\u00e8res et techniques; \nGarantir l'\u00e9quilibre permanent des emplois et des ressources de l'AP-HP, g\u00e9rer sa dette et sa \ntr\u00e9sorerie et assurer le financement de son exploitation et de ses investissements; \nOrganiser le dialogue de gestion interne avec les groupes hospitaliers, les h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un groupe hospitalier et les PIC, afin d'\u00e9laborer de mani\u00e8re collaborative, dans le cadre de \nl'\u00e9quilibre de l'EPRD de l'AP-HP, les comptes de r\u00e9sultats pr\u00e9visionnels des GHU, des h\u00f4pitaux \nne relevant pas d'un GHU et des p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun et suivre et contr\u00f4ler leur bonne \nex\u00e9cution: \nOrganiser le Pilotage de la D\u00e9pense et assurer via la DPDA la coordination de la politique \nd'achats de l'AP-HP tout en d\u00e9veloppant les synergies entre les fonctions \nachats/approvisionnement et le circuit de la d\u00e9pense. \nContribuer avec les autres directions impliqu\u00e9es et le PIC AGEPS, ainsi qu'avec la COMEDIMS \ncentrale \u00e0 la maitrise des d\u00e9penses de Titre 2 (produits de sant\u00e9); \nD\u00e9finir en collaboration avec les GHU, les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU et les p\u00f4les \nd'int\u00e9r\u00eat commun une politique d'achat efficiente, une organisation des achats concentr\u00e9s et \nd\u00e9concentr\u00e9s compl\u00e9mentaire et une politique performante de gestion des stocks, conforme \naux instructions comptables: \nD\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la politique de valorisation du patrimoine immobilier de l'AP-HP dans \nson ensemble. A ce titre, la direction d\u00e9finit la strat\u00e9gie et les principes de valorisation et de \ngestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions immobili\u00e8res, en \nconcertation avec les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU: \nVeiller \u00e0 la fiabilisation de l'actif de l'AP-HP et aux bonnes pratiques comptables en termes \nd'immobilisations: \nValider, signer le cas \u00e9ch\u00e9ant et suivre: \n\u2022 Les conventions dites \u00abinstitutionnelles\u00bb (conventions concernant plusieurs GHU, sites \nhospitaliers non rattach\u00e9s \u00e0 un GHU ou \u00e0 un PIC: conventions \u00e0 vis\u00e9e purement financi\u00e8re \navec les tutelles -ex.: ARS -inf\u00e9rieure \u00e0 100 000 \u20ac HT ou les partenaires institutionnels: \nconventions ayant un impact majeur, \u00e0 l'exclusion des conventions de recherche, des \nprotocoles transactionnels et des conventions relatives aux ressources humaines): \n\u2022 Les contrats, conventions, subventions, march\u00e9s (lorsque l'AP-HP est prestataire), et actes \nadministratifs dont le flux financier (d\u00e9penses ou recettes) est sup\u00e9rieur \u00e0 100 000 \u20ac HT \nsur leur dur\u00e9e; \n\u2022 Les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une surface de \nplus de 200 m2: les conventions portant occupation ou utilisation du domaine public \nrelevant du Si\u00e8ge, quelle que soit la surface mise \u00e0 disposition; \n\u2022 Les baux, convent ions portant occupation du domaine priv\u00e9, quelle que soit la surface, \u00e0 \nl'exception des logements (lorsque l'AP-HP est bailleur).: \n\u2022 Les conventions de r\u00e9servations ou de partenariats visant au d\u00e9veloppement de l'offre de \nlogement, ainsi que les prises \u00e0 bail de logements (lorsque l'AP-HP est preneur): \n\u2022 Les contrats, conventions, mandat de location et protocoles li\u00e9s \u00e0 la gestion des biens du \ndomaine priv\u00e9 ainsi que les conventions de fin de baux emphyt\u00e9otiques ou de \nconcessions. \nValider pr\u00e9alablement \u00e0 la signature les d\u00e9cisions de subventions \u00e0 des associations inf\u00e9rieures \u00e0 \n100 000 \u20ac HT; \nValider, signer et suivre les d\u00e9cisions de subventions \u00e0 des associations sup\u00e9rieures \u00e0 \n100 000 \u20ac HT; \nPr\u00e9parer les projets de d\u00e9lib\u00e9ration et les communications pr\u00e9sent\u00e9es aux instances \nconsultatives entrant dans le champ de ses comp\u00e9tences; \nAssurer les relations avec les administrations de tutelle et les autorit\u00e9s tarifaires pour toute \nquestion relevant de son domaine de comp\u00e9tence, ainsi que l'information sur l'activit\u00e9 et \nl'ex\u00e9cution de l'EPRD: \nContribuer aux processus de contractualisation interne et externe; coordonner les relations \navec le Directeur Sp\u00e9cialis\u00e9 des Finances Publiques pour l'AP-HP et le Contr\u00f4leur Financier de \nl'AP-HP: \nAnimer la fili\u00e8re \u00e9conomique, financi\u00e8re et technique au sein de l'AP-HP, au titre notamment de \nla veille r\u00e9glementaire, de la d\u00e9finition et de la diffusion des bonnes pratiques professionnelles \net des objectifs et contenus de formation: \nPage 2 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 5\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\n- D\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie patrimoniale du domaine priv\u00e9 (pilotage des activit\u00e9s de\ngestion des actifs immobiliers, d\u00e9finition des axes d'optimisation et de valorisation des sites (et\nnotamment budg\u00e9taires, des recettes, de l'occupation, du pr\u00e9contentieux et contentieux, des\ntravaux)), et assurer les n\u00e9gociations commerciales - hors les proc\u00e9dures d'achat public - ainsi\nque I'encadrement des gardiens sur site ;\n- Pilotage des immeubles \u00ablogements \u00bb sous baux emphyt\u00e9otiques et baux \u00e0 construction ou\ncontrats de concession (suivi de I'exploitation, recouvrement des redevances et pr\u00e9ts, mise en\n\u0153uvre des actions pr\u00e9alables aux r\u00e9int\u00e9grations dans le parc) ;\n- D\u00e9finir la strat\u00e9gie de I'offre du logement, et le d\u00e9veloppement de l'offre (contact accru avec les\npartenaires bailleurs, d\u00e9finition des besoins, recherche et d\u00e9ploiement de solutions, prise \u00e0 bail\nde logements/immeubles).\nARTICLE 2\nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de I'lnvestissement et du Patrimoine (DEFIP) exerce ses missions\nen \u00e9troite collaboration avec les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux Adjoints, les autres directions du Si\u00e8ge et autres\np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, le directeur de\nla Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques de 'AP-HP et le Contr\u00f4leur Financier de l'AP-HP.\nElle anime les fili\u00e8res \u00ab m\u00e9tiers \u00bb \u00e9conomiques, financi\u00e8res et techniques qui se rapportent \u00e0 son champ\nde comp\u00e9tence.\nElle assume la responsabilit\u00e9 des processus \u00ab pilotage \u00bb, \u00ab budget \u00bb, \u00ab d\u00e9penses \u00bb, \u00ab recettes \u00bb, \u00ab stocks \u00bb,\n\u00ab comptabilit\u00e9 analytique \u00bb, \u00ab immobilisations \u00bb, \u00ab investissements et maintenance\u00bb, \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et\ngestion des risques \u00bb.\nARTICLE 3\nDans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du\nPatrimoine est assist\u00e9 d'un Adjoint, d'un ou une Directeur de projet et d'un Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0\nl'investissement biom\u00e9dical.\nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00e9t commun ACHAT est rattach\u00e9 en lien fonctionnel \u00e0 la Direction Economique, Financi\u00e8re,\nde l'Investissement et du Patrimoine.\nElle assure la co-gouvernance du Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e\ndes finances publiques de l'AP-HP.\nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine (DEFIP) est constitu\u00e9e de\ntrois d\u00e9partements et d'une d\u00e9l\u00e9gation :\na) Les d\u00e9partements\n\u00ab Le D\u00e9partement du Budget et du Pilotage (DBP), qui comprend :\n- Le Service de la synth\u00e8se budg\u00e9taire ;\n- Le Service des dotations et forfaits ;\n- _ Le Service du contr\u00f4le de gestion sociale ;\n- Le Service des structures et de la comptabilit\u00e9 analytique ;\n- _ Les r\u00e9f\u00e9rents budg\u00e9taires de GH et de SCG ;\n- Le Service de l'analyse de l'activit\u00e9 et des donn\u00e9es de gestion\n- _ Le Service de la coordination MOA et projets SI finances\n\" Le D\u00e9partement Immobilier & Investissements (DII), qui comprend:\n- _ Le Service du financement et de la tr\u00e9sorerie ;\n- Le Service patrimoine et valorisation fonci\u00e8re ;\n- _ Le Service de la maitrise d'ouvrage - programmation et conduite d'op\u00e9rations ;\n- Le Service de la programmation et du pilotage des budgets d'investissement ;\n- _ Le Service risques, \u00e9nergie et d\u00e9veloppement durable\n- _ Le Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs immobiliers\n- _ Lacellule d'analyse financi\u00e9re, rattach\u00e9e \u00e0 I'adjoint(e) au chef de d\u00e9partement ;\nPage 3 sur 10\nDAC/ arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDE E OCTOBRE 2023 \nD\u00e9finir et mettre en \u0153uvre la strat\u00e9gie patrimoniale du domaine priv\u00e9 (pilotage des activit\u00e9s de \ngestion des actifs immobiliers, d\u00e9finition des axes d'optimisation et de valorisation des sites (et \nnotamment budg\u00e9taires, des recettes, de l'occupation, du pr\u00e9contentieux et contentieux, des \ntravaux)), et assurer les n\u00e9gociations commerciales -hors les proc\u00e9dures d'achat public -ainsi \nque l'encadrement des gardiens sur site; \nPilotage des immeubles \u00ablogements\u00bb sous baux emphyt\u00e9otiques et baux \u00e0 construction ou \ncontrats de concession (suivi de l'exploitation, recouvrement des redevances et pr\u00eats, mise en \n\u0153uvre des actions pr\u00e9alables aux r\u00e9int\u00e9grations dans le parc) ; \nD\u00e9finir la strat\u00e9gie de l'offre du logement, et le d\u00e9veloppement de l'offre (contact accru avec les \npartenaires bailleurs, d\u00e9finition des besoins, recherche et d\u00e9ploiement de solutions, prise \u00e0 bail \nde logements/immeubles) . \nARTICLE 2 \nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine (DEFIP) exerce ses missions \nen \u00e9troite collaboration avec les Directeurs G\u00e9n\u00e9raux Adjoints, les autres directions du Si\u00e8ge et autres \np\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, le directeur de \nla Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques de l'AP-HP et le Contr\u00f4leur Financier de l'AP-HP. \nElle anime les fili\u00e8res \u00ab m\u00e9tiers\u00bb \u00e9conomiques, financi\u00e8res et techniques qui se rapportent \u00e0 son champ \nde comp\u00e9tence. \nElle assume la responsabilit\u00e9 des processus \u00abpilotage\u00bb, \u00ab budget\u00bb, \u00ab d\u00e9penses \u00bb, \u00ab recettes\u00bb, \u00abstocks\u00bb, \n\u00ab comptabilit\u00e9 analytique \u00bb, \u00ab immobilisations\u00bb, \u00ab investissements et maintenance\u00bb, \u00ab s\u00e9curit\u00e9 et \ngestion des risques \u00bb. \nARTICLE 3 \nDans l'exercice de ses fonctions, le Directeur Economique, Financier, de l'investissement et du \nPatrimoine est assist\u00e9 d'un Adjoint, d'un ou une Directeur de projet et d'un Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'investissement biom\u00e9dical. \nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun ACHAT est rattach\u00e9 en lien fonctionnel \u00e0 la Direction Economique, Financi\u00e8re, \nde l'investissement et du Patrimoine. \nElle assure la co-gouvernance du Service Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e \ndes finances publiques de l'AP-HP. \nLa Direction Economique , Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine (DEFIP) est constitu\u00e9e de \ntrois d\u00e9partements et d'une d\u00e9l\u00e9gation: \na) Les d\u00e9partements \nLe D\u00e9partement du Budget et du Pilotage (DBP), qui comprend : \nLe Service de la synth\u00e8se budg\u00e9taire; \nLe Service des dotations et forfaits; \nLe Service du contr\u00f4le de gestion sociale: \nLe Service des structures et de la comptabilit\u00e9 analytique; \nLes r\u00e9f\u00e9rents budg\u00e9taires de GH et de SCG : \nLe Service de l'analyse de l'activit\u00e9 et des donn\u00e9es de gestion \nLe Service de la coordination MOA et projets SI finances \nLe D\u00e9partement Immobilier & Investissements (DII), qui comprend: \nLe Service du financement et de la tr\u00e9sorerie; \nLe Service patrimoine et valorisation fonci\u00e8re; \nLe Service de la ma\u00eetrise d'ouvrage -programmation et conduite d'op\u00e9rations; \nLe Service de la programmation et du pilotage des budgets d'investi ssement; \nLe Service risques, \u00e9nergie et d\u00e9veloppement durable \nLe Service de la strat\u00e9gie logement et gestion des actifs immobiliers \nLa cellule d'analyse financi\u00e8re, rattach\u00e9e \u00e0 l'adjoint(e) au chef de d\u00e9partement; \nPage 3 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 6\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\n\u00ab Le D\u00e9partement du Pilotage de la Comptabilit\u00e9 et de la Facturation (DPCF), qui\ncomprend :\n- _ Le Service de l'analyse et de la r\u00e9glementation comptable ;\n- _ Le Service de la recette et de la facturation ;\n- _ Le Service conventions - subventions - RAF ;\n- Une directrice projet Certification des comptes et contr\u00f4le interneest rattach\u00e9e,\nfonctionnellement \u00e0 ce d\u00e9partement,\n- Une \u00e9quipe centrale de facturation \u00ab GAM-FIDES \u00bb, pendant le d\u00e9ploiement de la nouvelle\nsolution de facturation et du passage en production FIDES ACE de l'ensemble des\n\u00e9tablissements de l'AP-HP ;\nb) La D\u00e9l\u00e9gation au Pilotage de la d\u00e9pense et des Achats (DPDA) qui comprend\n\u00ab 1p\u00f4le de coordination des politiques d'achats\n= 1 p\u00f4le de pilotage de la d\u00e9pense\nARTICLE 4\nLes attributions des d\u00e9partements de la DEFIP sont les suivantes :\nLe D\u00e9partement du Budget et du Pilotage a pour missions :\n- L'\u00e9laboration de l'EPRD et son ajustement en cours d'ann\u00e9e, dans toutes ses composantes\n(CRPP, CRPA) finalise le TFP en lien avec le D\u00e9partement de l'investissement et de l'immobilier),\nPersonnel m\u00e9dical, Personnel non m\u00e9dical en Tableau pr\u00e9visionnel des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et\nmasse salariale), et de ses annexes r\u00e9glementaires, ainsi que son suivi, dans le respect des\nobjectifs fix\u00e9s ;\n- L'instruction des \u00e9changes de la fonction budg\u00e9taire et pilotage de l'AP-HP vis-\u00e0-vis des\npartenaires externes et tutelles : ARS, Minist\u00e8re, collectivit\u00e9s locales, etc. ;\n- La repr\u00e9sentation de la fonction budg\u00e9taire et pilotage, sur d\u00e9l\u00e9gation, et en cas\nd'emp\u00eachement du DEFIP ou de son adjoint ;\n- \u2014 L'\u00e9laboration des comptes d'exploitation des groupes hospitaliers et h\u00f4pitaux ne relevant pas\nd'un groupe hospitalier, du si\u00e8ge et des services centraux et g\u00e9n\u00e9raux, ainsi que leur suivi en\nex\u00e9cution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue budg\u00e9taire avec ceux-ci et le\ncontr\u00f4le budg\u00e9taire ;\n- L'\u00e9laboration des comptes d'exploitation annexes, s'agissant notamment de la Dotation non\naffect\u00e9e, ainsi que leur suivi en ex\u00e9cution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue\nbudg\u00e9taire en ce domaine et le contr\u00f4le budg\u00e9taire\n- La coordination en lien avec les \u00e9quipes du D\u00e9partement d'information m\u00e9dicale du pilotage de\nla validation des remont\u00e9es mensuelles des donn\u00e9es d'activit\u00e9 aupr\u00e8s des tutelles ;\n- L'\u00e9laboration des outils de suivi des recettes d'activit\u00e9 \u00e0 partager aupr\u00e8s des Directions des\nfinances des groupes hospitaliers, des Directions fonctionnelles du Si\u00e8ge et de la Direction\ng\u00e9n\u00e9rale ;\n- La d\u00e9finition des normes et outils de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire interne et le pilotage de la mise en\n\u0153uvre des r\u00e9formes budg\u00e9taires et du financement en lien avec les d\u00e9partements Pilotage et\nPilotage Comptable et de la Facturation ;\n- La consolidation et la validation des pr\u00e9visions d'activit\u00e9 de l''AP-HP, des groupes hospitaliers et\ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ;\n- Les pr\u00e9visions des d\u00e9penses de personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de 'EPRD \u00ab externe \u00bb et des\nbudgets de l'ensemble des groupes hospitaliers et services centraux et g\u00e9n\u00e9raux de 'AP-HP et\nles TPER associ\u00e9s (en lien avec la DRH et la DPQAM) ainsi que leur suivi en cours d'ex\u00e9cution\nbudg\u00e9taire et ce, pour ce qui concerne les budgets principaux et annexes;\n- La participation \u00e0 I'ensemble des travaux d'\u00e9laboration et de suivi budg\u00e9taire relevant du\ncontr\u00f4le de gestion sociale ;\n- _ Les pr\u00e9visions, le suivi et I'analyse des diff\u00e9rents types de d\u00e9penses, en lien avec la Direction des\nRessources Humaines et la Direction des Patients, de la Qualit\u00e9 et des Affaires M\u00e9dicales pour le\nsuivi de la masse salariale et de recettes, ainsi que leurs modalit\u00e9s de r\u00e9partition au sein de l'AP-\nHP, en lien avec les autres d\u00e9partements de la DEFIP et, pour les MERRI, avec la Direction de la\nRecherche Clinique de l'Innovation et des relations avec les Universit\u00e9s ;\nPage 4 sur 10\nDAC/ arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \nLe D\u00e9partement du Pilotage de la Comptabilit\u00e9 et de la Facturation (DPCF), qui \ncomprend: \nLe Service de l'analyse et de la r\u00e9glementation comptable; \nLe Service de la recette et de la facturation ; \nLe Service conventions -subventions -RAF; \nUne directrice projet Certification des comptes et contr\u00f4le interne est rattach\u00e9e, \nfonctionnellement \u00e0 ce d\u00e9partement, \nUne \u00e9quipe centrale de facturation \u00ab GAM-FIDES \u00bb, pendant le d\u00e9ploiement de la nouvelle \nsolution de facturation et du passage en production FIDES ACE de l'ensemble des \n\u00e9tablissements de l'AP-HP; \nb) La D\u00e9l\u00e9gation au Pilotage de la d\u00e9pense et des Achats (DPDA) qui comprend \nl p\u00f4le de coordination des politiques d'achats \n\u2022 l p\u00f4le de pilotage de la d\u00e9pense \nARTICLE 4 \nLes attributions des d\u00e9partements de la DEFIP sont les suivantes: \nLe D\u00e9partement du Budget et du Pilotage a pour missions: \nL'\u00e9laboration de l'EPRD et son ajustement en cours d'ann\u00e9e, dans toutes ses composantes \n(CRPP, CRPA) finalise le TFP en lien avec le D\u00e9partement de l'investissement et de l'immobilier), \nPersonnel m\u00e9dical, Personnel non m\u00e9dical en Tableau pr\u00e9visionnel des effectifs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et \nmasse salariale), et de ses annexes r\u00e9glementaires, ainsi que son suivi, dans le respect des \nobjectifs fix\u00e9s; \nL'instruction des \u00e9changes de la fonction budg\u00e9taire et pilotage de l'AP-HP vis-\u00e0-vis des \npartenaires externes et tutelles: ARS, Minist\u00e8re, collectivit\u00e9s locales, etc. ; \nLa repr\u00e9sentation de la fonction budg\u00e9taire et pilotage, sur d\u00e9l\u00e9gation, et en cas \nd'emp\u00eachement du DEFIP ou de son adjoint; \nL'\u00e9laboration des comptes d'exploitation des groupes hospitaliers et h\u00f4pitaux ne relevant pas \nd'un groupe hospitalier, du si\u00e8ge et des services centraux et g\u00e9n\u00e9raux, ainsi que leur suivi en \nex\u00e9cution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue budg\u00e9taire avec ceux-ci et le \ncontr\u00f4le budg\u00e9taire; \nL'\u00e9laboration des comptes d'exploitation annexes, s'agissant notamment de la Dotation non \naffect\u00e9e, ainsi que leur suivi en ex\u00e9cution, ce qui implique notamment la conduite du dialogue \nbudg\u00e9taire en ce domaine et le contr\u00f4le budg\u00e9taire \nLa coordination en lien avec les \u00e9quipes du D\u00e9partement d'information m\u00e9dicale du pilotage de \nla validation des remont\u00e9es mensuelles des donn\u00e9es d'activit\u00e9 aupr\u00e8s des tutelles; \nL'\u00e9laboration des outils de suivi des recettes d'activit\u00e9 \u00e0 partager aupr\u00e8s des Directions des \nfinances des groupes hospitaliers, des Directions fonctionnelles du Si\u00e8ge et de la Direction \ng\u00e9n\u00e9rale; \nLa d\u00e9finition des normes et outils de la proc\u00e9dure budg\u00e9taire interne et le pilotage de la mise en \n\u0153uvre des r\u00e9formes budg\u00e9taires et du financement en lien avec les d\u00e9partements Pilotage et \nPilotage Comptable et de la Facturation ; \nLa consolidation et la validation des pr\u00e9visions d'activit\u00e9 de l'AP-HP, des groupes hospitaliers et \ndes h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ; \nLes pr\u00e9visions des d\u00e9penses de personnel m\u00e9dical et non m\u00e9dical de l'EPRD \u00abexterne\u00bb et des \nbudgets de l'ensemble des groupes hospitaliers et services centraux et g\u00e9n\u00e9raux de l'AP-HP et \nles TPER associ\u00e9s (en lien avec la DRH et la DPQAM) ainsi que leur suivi en cours d'ex\u00e9cution \nbudg\u00e9taire et ce, pour ce qui concerne les budgets principaux et annexes; \nLa participation \u00e0 l'ensemble des travaux d'\u00e9laboration et de suivi budg\u00e9taire relevant du \ncontr\u00f4le de gestion sociale; \nLes pr\u00e9visions, le suivi et l'analyse des diff\u00e9rents types de d\u00e9penses, en lien avec la Direction des \nRessources Humaines et la Direction des Patients, de la Qualit\u00e9 et des Affaires M\u00e9dicales pour le \nsuivi de la masse salariale et de recettes, ainsi que leurs modalit\u00e9s de r\u00e9partition au sein de l'AP\u00ad\nHP, en lien avec les autres d\u00e9partements de la DEFIP et, pour les MERRI, avec la Direction de la \nRecherche Clinique de l'innovation et des relations avec les Universit\u00e9s ; \nPage 4 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 7\nDAC / arr\u00e9t\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\n- Le pilotage de la mise en place de la campagne de comptabilit\u00e9 analytique et de recueil des\ndonn\u00e9es financi\u00e8res et relatives aux unit\u00e9s d'\u0153uvre des h\u00f4pitaux et la diffusion des tableaux qui\nen sont issus ;\n- \u2014 L'\u00e9laboration du retraitement comptable de l'institution (RTC) et la coordination de l'ENC ;\n- La coordination et la garantie qualitative de la saisie de la SAE, en lien avec la DRH, la DPQAM, le\nDIM et les groupes hospitaliers ;\n- La d\u00e9finition et la conduite de la politique en mati\u00e8re de contr\u00f4le de gestion, \u00e0 partir\nnotamment des donn\u00e9es d''activit\u00e9, du suivi des recettes et des d\u00e9penses, et de l'exploitation de\nla comptabilit\u00e9 analytique ;\n- La participation aux travaux d'\u00e9laboration et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats de suivi, du compte\nfinancier y compris dans le cadre de la certification des comptes,et du plan global de\nfinancement pluriannuel, en lien \u00e9troit avec les autres d\u00e9partements de la DEFIP ;\n- La gestion du fichier des structures de l'AP-HP en lien avec la Direction des Patients, de la\nQualit\u00e9 et des Affaires M\u00e9dicales et la Direction des Ressources Humaines et le D\u00e9partement du\nPilotage de la comptabilit\u00e9 et de la facturation ;\n- La responsabilit\u00e9 des processus budget d'exploitation et comptabilit\u00e9 analytique et leur suivi\ndans le nouveau syst\u00e9me d'information ;\n- La synth\u00e8se de la trajectoire financi\u00e8re pluriannuelle en exploitation ;\n- La d\u00e9finition, la construction et la mise en \u0153uvre les outils de pilotage de l'AP-HP pour d\u00e9cliner\nles orientations strat\u00e9giques et de gouvernance de l'AP-HP de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle. Il s'agit\nde mettre \u00e0 la disposition des acteurs d\u00e9cisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partag\u00e9s,\nfiables, r\u00e9guliers et harmonis\u00e9s au travers du portail \u00ab Pilote\u00bb, \u00e0 l'exception des donn\u00e9es\nnominatives issues du syst\u00e8me d'information clinique, en collaboration avec la Direction des\nSyst\u00e8mes d'Information ;\n- Lamise en \u0153uvre, dans l'outil SIRIUS, des choix m\u00e9thodologiques d\u00e9finis et valid\u00e9s par les\ndirections fonctionnelles en charge de la gestion du fichier structure, r\u00e9f\u00e9rentiel qui permet de\nd\u00e9crire l'organisation m\u00e9dicale, de gestion et g\u00e9ographique de l'AP-HP.\n- Le pilotage des travaux d'\u00e9volution d'architecture SI de la base de donn\u00e9e OPALE de la DEFIP\nutilis\u00e9e pour alimenter le Portail PILOTE ;\n- L'animation du r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents PILOTE et SIRIUS au sein de l'institution en lien avec les\ndirections fonctionnelles du si\u00e8ge et notamment la DSN.\n- Le D\u00e9partement \u00ab Budget et Pilotage\u00bb comprend \u00e9galement une cellule de pilotage\nstrat\u00e9gique, charg\u00e9e de l'\u00e9laboration de tableaux de bord et de la r\u00e9alisation d''analyses\nsp\u00e9cifiques.\n- Il assure la co-animation du collectif des DAF pour ces questions\nLe D\u00e9partement Immobilier & Investissements a pour missions :\n- La bonne connaissance du patrimoine immobilier hospitalier et non-hospitalier (inventaire,\ncadastre, suivi des PLU, connaissance de l'\u00e9tat technique du parc), et le pilotage des syst\u00e8mes\nd'information m\u00e9tier n\u00e9cessaires pour l'assurer ;\n- La relation et linstruction des \u00e9changes avec les partenaires de l'AP-HP sur la fonction\nimmobili\u00e8re/investissement : collectivit\u00e9s locales, partenaires institutionnels (INSERM, EFS,\nUniversit\u00e9s...), tutelles, autres CHU, etc. ;\n- La repr\u00e9sentation de la fonction immobili\u00e8re/investissement sur d\u00e9l\u00e9gation et en cas\nd'emp\u00e9chement du DEFIP ou de son Adjoint ;\n- L'animation du collectif des directeurs d'investissement ;\n- - La programmation financi\u00e8re pluriannuelle de I'AP-HP, par la construction et le suivi de\nl'ex\u00e9cution du PGFP, et du cadrage des investissements de travaux, d'\u00e9quipements et de\nsyst\u00e8mes d'information (PPI) ;\n- _ La strat\u00e9gie et la gestion financi\u00e8re, par la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'emprunt, et par la gestion\nde la dette \u00e0 long terme, de la dette \u00e0 court terme et de la tr\u00e9sorerie ;\n- La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie et de la programmation immobili\u00e8re\ninstitutionnelle : d\u00e9finition des grandes \u00e9volutions et restructurations du patrimoine, et des\npriorit\u00e9s de l'investissement immobilier, en lien avec les enjeux de valorisation patrimoniale ;\nd\u00e9finition des r\u00e8gles de programmation, ainsi que des prescriptions fonctionnelles \u00e0 mettre en\n\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de travaux ; co-construction et suivi, en lien avec les\nGHU et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un CHU, des sch\u00e9mas d'\u00e9volution et de d\u00e9veloppement\nhospitaliers (SEDH), d\u00e9clinant les projets m\u00e9dicaux en travaux et en \u00e9quipements ; analyse\npr\u00e9alable, appui m\u00e9thodologique, et suivi de l'ex\u00e9cution, de la performance immobili\u00e8re des\nprojets d'investissement des GHU et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, P\u00f4les d'Int\u00e9r\u00eat\nCommun (PIC) et Services Centraux et G\u00e9n\u00e9raux (SCG) ;\n- L'analyse pr\u00e9alable, ainsi que le suivi de l''ex\u00e9cution, de l'efficence et du retour sur\ninvestissement attach\u00e9s aux projets d'investissement ;\nPage 5 sur 10\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \nLe pilotage de la mise en place de la campagne de comptabilit\u00e9 analytique et de recueil des \ndonn\u00e9es financi\u00e8res et relatives aux unit\u00e9s d'\u0153uvre des h\u00f4pitaux et la diffusion des tableaux qui \nen sont issus ; \nL'\u00e9laboration du retraitement comptable de l'institution (RTC) et la coordination de l'ENC; \nLa coordination et la garantie qualitative de la saisie de la SAE, en lien avec la DRH, la DPQAM, le \nDIM et les groupes hospitaliers; \nLa d\u00e9finition et la conduite de la politique en mati\u00e8re de contr\u00f4le de gestion, \u00e0 partir \nnotamment des donn\u00e9es d'activit\u00e9, du suivi des recettes et des d\u00e9penses, et de l'exploitation de \nla comptabilit\u00e9 analytique; \nLa participation aux travaux d'\u00e9laboration et de pr\u00e9sentation des \u00e9tats de suivi, du compte \nfinancier y compris dans le cadre de la certification des comptes, et du plan global de \nfinancement pluriannuel , en lien \u00e9troit avec les autres d\u00e9partements de la DEFIP; \nLa gestion du fichier des structures de l'AP-HP en lien avec la Direction des Patients, de la \nQualit\u00e9 et des Affaires M\u00e9dicales et la Direction des Ressources Humaines et le D\u00e9partement du \nPilotage de la comptabilit\u00e9 et de la facturation; \nLa responsabilit\u00e9 des processus budget d'exploitation et comptabilit\u00e9 analytique et leur suivi \ndans le nouveau syst\u00e8me d'information; \nLa synth\u00e8se de la trajectoire financi\u00e8re pluriannuelle en exploitation; \nLa d\u00e9finition, la construction et la mise en \u0153uvre les outils de pilotage de l'AP-HP pour d\u00e9cliner \nles orientations strat\u00e9giques et de gouvernance de l'AP-HP de mani\u00e8re op\u00e9rationnelle. Il s'agit \nde mettre \u00e0 la disposition des acteurs d\u00e9cisionnels de l'AP-HP des outils de pilotage partag\u00e9s , \nfiables, r\u00e9guliers et harmonis\u00e9s au travers du portail \u00ab Pilote\u00bb, \u00e0 l'exception des donn\u00e9es \nnominatives issues du syst\u00e8me d'information clinique, en collaboration avec la Direction des \nSyst\u00e8mes d'information ; \nLa mise en \u0153uvre, dans l'outil SIRIUS, des choix m\u00e9thodologiques d\u00e9finis et valid\u00e9s par les \ndirections fonctionnelles en charge de la gestion du fichier structure, r\u00e9f\u00e9rentiel qui permet de \nd\u00e9crire l'organisation m\u00e9dicale, de gestion et g\u00e9ographique de l'AP-HP. \nLe pilotage des travaux d'\u00e9volution d'architecture SI de la base de donn\u00e9e OPALE de la DEFIP \nutilis\u00e9e pour alimenter le Portail PILOTE; \nL'animation du r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents PILOTE et SIRIUS au sein de l'institution en lien avec les \ndirections fonctionnelles du si\u00e8ge et notamment la DSN. \nLe D\u00e9partement \u00ab Budget et Pilotage\u00bb comprend \u00e9galement une cellule de pilotage \nstrat\u00e9gique, charg\u00e9e de l'\u00e9laboration de tableaux de bord et de la r\u00e9alisation d'analyses \nsp\u00e9cifiques. \nIl assure la co-animation du collectif des DAF pour ces questions \nLe D\u00e9partement Immobilier & Investissements a pour missions : \nLa bonne connaissance du patrimoine immobilier hospitalier et non-hospitalier (inventaire, \ncadastre, suivi des PLU, connaissance de l'\u00e9tat technique du parc}, et le pilotage des syst\u00e8mes \nd'information m\u00e9tier n\u00e9cessaires pour l'assurer; \nLa relation et l'instruction des \u00e9changes avec les partenaires de l'AP-HP sur la fonction \nimmobili\u00e8re/investissement : collectivit\u00e9s locales, partenaires institutionn els (INSERM, EFS, \nUniversit\u00e9s ... }, tutelles, autres CHU, etc.; \nLa repr\u00e9sentation de la fonction immobili\u00e8re/investissement sur d\u00e9l\u00e9gation et en cas \nd'emp\u00eachement du DEFIP ou de son Adjoint; \nL'animation du collectif des directeurs d'investissement; \nLa programmation financi\u00e8re pluriannuelle de l'AP-HP, par la construction et le su1v1 de \nl'ex\u00e9cution du PGFP, et du cadrage des investissements de travaux, d'\u00e9quipements et de \nsyst\u00e8mes d'information (PPI) ; \nLa strat\u00e9gie et la gestion financi\u00e8re, par la d\u00e9finition de la strat\u00e9gie d'emprunt , et par la gestion \nde la dette \u00e0 long terme, de la dette \u00e0 court terme et de la tr\u00e9sorerie; \nLa d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie et de la programmation immobili\u00e8re \ninstitutionnelle: d\u00e9finition des grandes \u00e9volutions et restructur ations du patrimoine, et des \npriorit\u00e9s de l'investissement immobilier, en lien avec les enjeux de valorisation patrimoniale; \nd\u00e9finition des r\u00e8gles de programmation, ainsi que des prescriptions fonctionnelles \u00e0 mettre en \n\u0153uvre dans la r\u00e9alisation des op\u00e9rations de travaux; co-construction et suivi, en lien avec les \nGHU et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, des sch\u00e9mas d'\u00e9volution et de d\u00e9veloppement \nhospitaliers (SEDH}, d\u00e9clinant les projets m\u00e9dicaux en travaux et en \u00e9quipements; analyse \npr\u00e9alable, appui m\u00e9thodologique, et suivi de l'ex\u00e9cution, de la performance immobili\u00e8re des \nprojets d'investissement des GHU et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat \nCommun (PIC) et Services Centraux et G\u00e9n\u00e9raux (SCG); \nL'analyse pr\u00e9alable, ainsi que le suivi de l'ex\u00e9cution, de l'efficience et du retour sur \ninvestissement attach\u00e9s aux projets d'investiss ement; \nPage 5 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 8\nDAC / arr\u00e9t\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\n- Le pilotage des dossiers relevant du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la performance et de la\nmodernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) / du Conseil National\nd'Investissement en Sant\u00e9 (CNIS), dans leurs diff\u00e9rentes dimensions (immobilier/\u00e9quipements,\nefficience, coordination d'ensemble) ;\n- La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de valorisation du patrimoine immobilier de\nl'AP-HP dans son ensemble. A ce titre, le d\u00e9partement d\u00e9finit la strat\u00e9gie et les principes de\nvalorisation et de gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions\nimmobili\u00e8res, en concertation avec les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un\nGHU ;\n- _ La pr\u00e9paration (en lien avec les GHU, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC ou SCG concern\u00e9s)\net la signature des conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une\nsurface de plus de 200 m\u00b0 (ou sans condition de surface s'agissant du domaine public relevant\ndu Si\u00e8ge) ;\n- _ Le pilotage des budgets d'investissement (AE et cr\u00e9dits de paiement), par la programmation et\nla notification des budgets d'investissement, ainsi que le suivi et le contr\u00f4le de ces budgets ;\n- La ma\u00eetrise d'ouvrage (programmation et conduite d'op\u00e9rations) des op\u00e9rations majeures\nd'investissement (OM), c'est-\u00e0-dire les op\u00e9rations relevant du COPERMO / CNIS ou \u00e0 la\ndemande des groupes hospitaliers, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, PIC ou\nSCG, pour certaines op\u00e9rations de moindre envergure :\n- Lachaine de la d\u00e9pense (engagement et liquidation) aff\u00e9rente aux OM ;\n- _ La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de transition et d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi\nque de la politique de qualit\u00e9 environnementale relative \u00e0 la construction et \u00e0 la r\u00e9habilitation\ndes b\u00e2timents ;\n- \u2014 L'appui aux groupes hospitaliers, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC et SCG sur l'ensemble\ndes th\u00e9matiques techniques et \u00e9nerg\u00e9tiques pertinentes: veille strat\u00e9gique en mati\u00e8re\ntechnique, pilotage de I'ex\u00e9cution des march\u00e9s centralis\u00e9s lorsqu'ils existent (notamment achats\nd'\u00e9nergie, s\u00e9curisation des r\u00e9seaux correspondants, amiante, SSIAP) et des plans r\u00e9glementaires\ntransversaux \u00e0 'AP-HP (agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e - Ad'AP, volet technique du plan de\ncontinuit\u00e9 d'activit\u00e9 notamment en mati\u00e8re de risque inondation) ;\n- La co-construction et le suivi, en lien avec les groupes hospitaliers et les h\u00f4pitaux ne relevant\npas d'un GHU, de la politique institutionnelle technique et de gestion des risques (incendie,\nenvironnement, approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique...), ainsi que du volet technique des SEDH, de la\ncartographie des risques, de la formation des personnels techniques et des projets techniques\ninstitutionnels ;\n- La priorisation et le suivi des op\u00e9rations techniques des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, ainsi\nque des PIC et SCG ;\n- Enlien avec la Direction des Ressources Humaines (DRH), le volet immobilier de la politique de\nlogement de l'AP-HP ;\n- La responsabilit\u00e9 des processus du budget d'investissement, et sa d\u00e9clinaison au sein du\nNouveau Syst\u00e8me d'Information (NSI) ;\n- La d\u00e9finition des orientations de la politique de logement et la mise en \u0153uvre du\nd\u00e9veloppement de l'offre aux profits des personnels ;\n- La d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de gestion des actifs immobiliers relevant du\ndomaine priv\u00e9, leur conservation et valorisation ; Assure l'optimisation des recettes et de\nl'occupation des biens ; la mise en location des biens hors logements, suit le pr\u00e9contentieux et le\ncontentieux, dont la gestion est assur\u00e9 par la Direction des Affaires Juridiques et des Droits des\nPatients (DAJDP), en lien avec la DSFP; engage les mesures d'entretien et de travaux n\u00e9cessaires\n\u00e0 la conservation et \u00e0 la valorisation des immeubles et assure 'encadrements des gardiens sur\nsite ;\n- Le pilotage des immeubles \u00ab logements \u00bb sous baux emphyt\u00e9otiques et baux \u00e0 construction ou\ncontrats de concession et assure leur r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l'issue.\nLe D\u00e9partement du Pilotage de la Comptabilit\u00e9 et de la Facturation a pour missions :\n- _ Le pilotage de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement et I'am\u00e9lioration continue des\nprocessus qui la constitue, le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la facturation et du\nrecouvrement des recettes \u00e0 l'encontre de I'ensemble des d\u00e9biteurs, en liaison avec le directeur\nde la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'AP-HP et les directions fonctionnelles\ndes groupes hospitaliers et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier :\n- _ \u00c0 ce titre, le Service de la recette et de la facturation assure la veille juridique et la ma\u00eetrise\nd'ouvrage du syst\u00e8me d''information li\u00e9 \u00e0 la facturation ;\n\u00ab |l est \u00e0 ce titre le point focal sur les nomenclatures d'actes professionnels ;\nPage 6 sur 10\nDAC/ arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \nLe pilotage des dossiers relevant du Comit\u00e9 interminist\u00e9riel de la performance et de la \nmodernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) / du Conseil National \nd'investissement en Sant\u00e9 (CNIS), dans leurs diff\u00e9rentes dimensions (immobilier/\u00e9quipements, \nefficience, coordination d'ensemble); \nLa d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de valorisation du patrimoine immobilier de \nl'AP-HP dans son ensemble. A ce titre, le d\u00e9partement d\u00e9finit la strat\u00e9gie et les principes de \nvalorisation et de gestion du domaine immobilier, et signe les cessions et les acquisitions \nimmobili\u00e8res, en concertation avec les directeurs de GHU et des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \nGHU; \nLa pr\u00e9paration (en lien avec les GHU, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC ou SCG concern\u00e9s) \net la signature des conventions portant occupation ou utilisation du domaine public d'une \nsurface de plus de 200 m2 (ou sans condition de surface s'agissant du domaine public relevant \ndu Si\u00e8ge); \nLe pilotage des budgets d'investissement (AE et cr\u00e9dits de paiement). par la programmation et \nla notification des budgets d'investissement, ainsi que le suivi et le contr\u00f4le de ces budgets; \nLa ma\u00eetrise d'ouvrage (programmation et conduite d'op\u00e9rations) des op\u00e9rations majeures \nd'investissement (OM), c'est-\u00e0-dire les op\u00e9rations relevant du COPERMO / CNIS ou \u00e0 la \ndemande des groupes hospitaliers, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, PIC ou \nSCG, pour certaines op\u00e9rations de moindre envergure: \nLa cha\u00eene de la d\u00e9pense (engagement et liquidation) aff\u00e9rente aux OM ; \nLa d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la politique de transition et d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, ainsi \nque de la politique de qualit\u00e9 environnementale relative \u00e0 la construction et \u00e0 la r\u00e9habilitation \ndes b\u00e2timents ; \nL'appui aux groupes hospitaliers, h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, PIC et SCG sur l'ensemble \ndes th\u00e9matiques techniques et \u00e9nerg\u00e9tiques pertinentes: veille strat\u00e9gique en mati\u00e8re \ntechnique, pilotage de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s centralis\u00e9s lorsqu'ils existent (notamment achats \nd'\u00e9nergie, s\u00e9curisation des r\u00e9seaux correspondants, amiante, SSIAP) et des plans r\u00e9glementaires \ntransversaux \u00e0 l'AP-HP (agenda d'accessibilit\u00e9 programm\u00e9e -Ad'AP, volet technique du plan de \ncontinuit\u00e9 d'activit\u00e9 notamment en mati\u00e8re de risque inondation); \nLa co-construction et le suivi, en lien avec les groupes hospitaliers et les h\u00f4pitaux ne relevant \npas d'un GHU, de la politique institutionnelle technique et de gestion des risques (incendie, \nenvironnement. approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique ... ), ainsi que du volet technique des SEDH, de la \ncartographie des risques, de la formation des personnels techniques et des projets techniques \ninstitutionnels; \nLa priorisation et le suivi des op\u00e9rations techniques des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, ainsi \nque des PIC et SCG ; \nEn lien avec la Direction des Ressources Humaines (DRH). le volet immobilier de la politique de \nlogement de l'AP-HP; \nLa responsabilit\u00e9 des processus du budget d'investissement , et sa d\u00e9clinaison au sein du \nNouveau Syst\u00e8me d'information (NSI); \nLa d\u00e9finition des orientations de la politique de logement et la mise en \u0153uvre du \nd\u00e9veloppement de l'offre aux profits des personnels; \nLa d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre de la strat\u00e9gie de gestion des actifs immobiliers relevant du \ndomaine priv\u00e9, leur conservation et valorisation ; Assure l'optimisation des recettes et de \nl'occupation des biens; la mise en location des biens hors logements, suit le pr\u00e9contentieux et le \ncontentieux, dont la gestion est assur\u00e9 par la Direction des Affaires Juridiques et des Droits des \nPatients (DAJDP), en lien avec la DSFP; engage les mesures d'entretien et de travaux n\u00e9cessaires \n\u00e0 la conservation et \u00e0 la valorisation des immeubles et assure !'encadrements des gardiens sur \nsite; \nLe pilotage des immeubles \u00ablogements\u00bb sous baux emphyt\u00e9otiques et baux \u00e0 construction ou \ncontrats de concession et assure leur r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 l'issue. \nLe D\u00e9partement du Pilotage de la Comptabilit\u00e9 et de la Facturation a pour missions: \nLe pilotage de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement et l'am\u00e9lioration continue des \nprocessus qui la constitue, le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la facturation et du \nrecouvrement des recettes \u00e0 l'encontre de l'ensemble des d\u00e9biteurs , en liaison avec le directeur \nde la Direction sp\u00e9cialis\u00e9e des finances publiques pour l'AP-HP et les directions fonctionnelles \ndes groupes hospitaliers et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier: \nA ce titre, le Service de la recette et de la facturation assure la veille juridique et la ma\u00eetrise \nd'ouvrage du syst\u00e8me d'information li\u00e9 \u00e0 la facturation ; \n\u2022 Il est \u00e0 ce titre le point focal sur les nomenclatures d'actes professionnels ; \nPage 6 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 9\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\n\" || est \u00e9galement le point focal sur le r\u00e9f\u00e9rentiel des tiers institutionnels dans le Nouveau\nSyst\u00e8me d'Information Gestion ;\n\u00ab |l participe \u00e0 la gestion du r\u00e9f\u00e9rentiel des structures dans sa dimension li\u00e9e aux recettes\nd'activit\u00e9 ;\n\u00ab |l d\u00e9finit, en lien avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, les orientations\nstrat\u00e9giques de la politique institutionnelle de facturation et accompagne sa mise en\n\u0153uvre;\n\u00ab |l rep\u00e8re et diffuse les bonnes pratiques organisationnelles et les innovations techniques,\nsur l'ensemble de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement, en lien avec les groupes\nhospitaliers et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ainsi que les directions\nfonctionnelles qui interviennent dans l'accueil du patient, l'identitovigilance et le\nd\u00e9veloppement de nouvelles activit\u00e9s ;\n\u00ab |l anime le collectif des directeurs des finances-adjoints en charge de la facturation et plus\nlargement de tous les professionnels de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement ;\n= |l assure les relations avec l'Assurance maladie, les mutuelles et les d\u00e9biteurs\ninstitutionnels divers ;\n= |l d\u00e9finit, en lien avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, les indicateurs et\ntableaux de bord et assure le pilotage de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement\npour les recettes li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9? ainsi que le pilotage de la cha\u00eene de la\nfacturation/recouvrement pour les recettes de titre 3.\n\u00ab Le suivi de l'ex\u00e9cution comptable des recettes;\n\u00ab L'animation et l'optimisation de l'activit\u00e9 des r\u00e9gies, en promouvant les bonnes pratiques\ncomptables et organisationnelles ;\n- L'\u00e9laboration, la diffusion et le contr\u00f4le de I'application conforme des directives et proc\u00e9dures\ncomptables de l'AP-HP dans toutes ses composantes ; plus largement, le D\u00e9partement veille \u00e0 la\nqualit\u00e9 et \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 comptables, dans la perspective de la certification ;\n- _ Le pilotage de la politique institutionnelle en mati\u00e8re d'immobilisations (fiabilisations de l'actif et\ndes amortissements) - notamment par la r\u00e9daction de bonnes pratiques -, du contr\u00f4le de leur\nex\u00e9cution et de I'animation des r\u00e9f\u00e9rents immobilisations ;\n- La mise en \u0153uvre des pratiques de gestion des stocks au sein de l'AP-HP, notamment par la\nr\u00e9daction de bonnes pratiques, du contr\u00f4le de leur ex\u00e9cution, en lien avec le D\u00e9partement\nbudget et pilotage, le Centre de Comp\u00e9tence du Domaine Gestion et la fili\u00e8re logistique et\ntechnique ;\n- Lepilotage de la mise en place et le renforcement du contr\u00f4le interne comptable et financier et\nla conduite du projet \u00ab Certification des comptes \u00bb, en lien avec les autres services de la DEFIP ;\n- L'animation du r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents \u00ab certification des comptes \u00bb sur l'ensemble des cycles,\ncouvrant la totalit\u00e9 des processus dont la DEFIP a la responsabilit\u00e9 ;\n- La production et la fiabilisation des donn\u00e9es de I'ex\u00e9cution comptable de l'EPRD. A ce titre, le\nD\u00e9partement pilote notamment les op\u00e9rations comptables de fin d'exercice et coordonne les\ntravaux du Compte Financier et la r\u00e9daction de son rapport conjointement avec la Direction\nSp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'AP-HP ;\n- La responsabilit\u00e9 du suivi comptable des processus \u00ab immobilisations \u00bb, \u00ab stocks \u00bb,\u00bb, \u00ab facturation\nrecettes hospitali\u00e8res \u00bb, \u00ab recettes diverses)\u00bb, \u00ab cycle fiscal et social \u00bb et leur d\u00e9clinaison au sein\ndu Nouveau Syst\u00e8me d'Information (NSI) ;\n- _ L'instruction et le suivi des conventions et subventions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la DEFIP (voir\narticle 1), et des financements de la recherche\n- _ D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le d\u00e9partement assure l'instruction des \u00e9changes de la fonction recettes\nfacturation de 'AP-HP vis-\u00e0-vis des partenaires externes et tutelles : ARS, Minist\u00e8re, assurance-\nmaladie, organismes mutuels, institutionnels ...\n- La repr\u00e9sentation de la fonction recettes facturation, sur d\u00e9l\u00e9gation, et en cas d'emp\u00eachement\ndu DEFIP ou de son Adjoint,\nLa D\u00e9l\u00e9gation au Pilotage de la D\u00e9pense et \u00e0 la Coordination des politiques d'Achats (DPDA) assure les\nmissions suivantes :\nLa DPDA est constitu\u00e9e de deux p\u00f4les d'activit\u00e9s : le premier est en charge du Pilotage de de la\nD\u00e9pense, le second est en charge de la coordination de la politique d'achats.\nCette \u2014 organisation permet le d\u00e9veloppement de synergies entre les fonctions\nachats/approvisionnement et le circuit de la d\u00e9pense.\nLes missions du p\u00f4le coordination des achats sont :\n- Diffusion des bonnes pratiques d'achat :\nPage 7 sur 10\nDAC I arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \n\u25a0 Il est \u00e9galement le point focal sur le r\u00e9f\u00e9rentiel des tiers institutionnels dans le Nouveau \nSyst\u00e8me d'information Gestion; \n\u25a0 Il participe \u00e0 la gestion du r\u00e9f\u00e9rentiel des structures dans sa dimension li\u00e9e aux recettes \nd'activit\u00e9; \n\u25a0 Il d\u00e9finit, en lien avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, les orientations \nstrat\u00e9giques de la politique institutionnelle de facturation et accompagne sa mise en \n\u0153uvre, \n\u25a0 Il rep\u00e8re et diffuse les bonnes pratiques organisationnelles et les innovations techniques, \nsur l'ensemble de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement, en lien avec les groupes \nhospitaliers et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier ainsi que les directions \nfonctionnelles qui interviennent dans l'accueil du patient, l'identitovigilance et le \nd\u00e9veloppement de nouvelles activit\u00e9s; \nIl anime le collectif des directeurs des finances-adjoints en charge de la facturation et plus \nlargement de tous les professionnels de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement; \n\u25a0 Il assure les relations avec !'Assurance maladie, les mutuelles et les d\u00e9biteurs \ninstitutionnels divers; \n\u25a0 Il d\u00e9finit, en lien avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, les indicateurs et \ntableaux de bord et assure le pilotage de la cha\u00eene admission-facturation-recouvrement \npour les recettes li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9? ainsi que le pilotage de la cha\u00eene de la \nfacturation/recouvrement pour les recettes de titre 3. \n\u25a0 Le suivi de l'ex\u00e9cution comptable des recettes; \n\u25a0 L'animation et l'optimisation de l'activit\u00e9 des r\u00e9gies, en promouvant les bonnes pratiques \ncomptables et organisationnelles; \nL'\u00e9laboration, la diffusion et le contr\u00f4le de l'application conforme des directives et proc\u00e9dures \ncomptables de l'AP-HP dans toutes ses composantes; plus largement, le D\u00e9partement veille \u00e0 la \nqualit\u00e9 et \u00e0 la sinc\u00e9rit\u00e9 comptables, dans la perspective de la certification ; \nLe pilotage de la politique institutionnelle en mati\u00e8re d'immobilisations (fiabilisations de l'actif et \ndes amortissements) -notamment par la r\u00e9daction de bonnes pratiques -, du contr\u00f4le de leur \nex\u00e9cution et de l'animation des r\u00e9f\u00e9rents immobilisations; \nLa mise en \u0153uvre des pratiques de gestion des stocks au sein de l'AP-HP, notamment par la \nr\u00e9daction de bonnes pratiques, du contr\u00f4le de leur ex\u00e9cution, en lien avec le D\u00e9partement \nbudget et pilotage, le Centre de Comp\u00e9tence du Domaine Gestion et la fili\u00e8re logistique et \ntechnique; \nLe pilotage de la mise en place et le renforcement du contr\u00f4le interne comptable et financier et \nla conduite du projet\u00ab Certification des comptes\u00bb, en lien avec les autres services de la DEFIP; \nL'animation du r\u00e9seau des r\u00e9f\u00e9rents \u00ab certification des comptes\u00bb sur l'ensemble des cycles, \ncouvrant la totalit\u00e9 des processus dont la DEFIP a la responsabilit\u00e9; \nLa production et la fiabilisation des donn\u00e9es de l'ex\u00e9cution comptable de l'EPRD. A ce titre, le \nD\u00e9partement pilote notamment les op\u00e9rations comptables de fin d'exercice et coordonne les \ntravaux du Compte Financier et la r\u00e9daction de son rapport conjointement avec la Direction \nSp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour l'AP-HP; \nLa responsabilit\u00e9 du suivi comptable des processus \u00ab immobilisations \u00bb, \u00ab stocks\u00bb,\u00bb, \u00ab facturation \nrecettes hospitali\u00e8res\u00bb, \u00ab recettes diverses)\u00bb, \u00ab cycle fiscal et social\u00bb et leur d\u00e9clinaison au sein \ndu Nouveau Syst\u00e8me d'information (NSI); \nL'instruction et le suivi des conventions et subventions relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la DEFIP (voir \narticle 1), et des financements de la recherche \nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le d\u00e9partement assure l'instruction des \u00e9changes de la fonction recettes \nfacturation de l'AP-HP vis-\u00e0-vis des partenaires externes et tutelles : ARS, Minist\u00e8re, assurance\u00ad\nmaladie, organismes mutuels, institutionnels ... \nLa repr\u00e9sentation de la fonction recettes facturation, sur d\u00e9l\u00e9gation, et en cas d'emp\u00eachement \ndu DEFIP ou de son Adjoint, \nLa D\u00e9l\u00e9gation au Pilotage de la D\u00e9pense et \u00e0 la Coordination des politiques d'Achats (DPDA) assure les \nmissions suivantes : \nLa DPDA est constitu\u00e9e de deux p\u00f4les d'activit\u00e9s : le premier est en charge du Pilotage de de la \nD\u00e9pense, le second est en charge de la coordination de la politique d'achats. \nCette organisation permet le d\u00e9veloppement de synergies entre les fonctions \nachats/approvisionnement et le circuit de la d\u00e9pense. \nLes missions du p\u00f4le coordination des achats sont: \nDiffusion des bonnes pratiques d'achat: \nPage 7 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 10\nDAC / arr\u00e9t\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\n\u00ab R\u00e9alisation et mise \u00e0 jour du Guide des Bonnes Pratiques d'Achat,\n\u00ab Suivi des recommandations de la Commission des Contrats Publics (CCP) et du Contr\u00f4le\nFinancier : diffusion et mise en \u0153uvre des recommandations le cas \u00e9ch\u00e9ant,\n\u00ab Veille juridique et diffusion de notes explicatives \u00e0 l'attention des acheteurs,\n- Aide et conseil/Expertise aux services achats des GHU, PIC et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un\nGHU, dans leur d\u00e9marche d'achats locaux,\n- Animation du r\u00e9seau des acheteurs de l'AP-HP via l'organisation du COPIL Commande Publique,\n- Organisation et secr\u00e9tariat de la Commission des Contrats Publics,\n- Coordination du d\u00e9ploiement de la performance du programme PHARE au sein de l'AP-HP :\n\u00ab Pilotage du Plan d'Action Achat Territorial global en lien avec les autorit\u00e9s de tutelle (ARS,\nDGOS)\n\u00ab _ D\u00e9ploiement du programme Phare sur l'ensemble de l'AP-HP\n- Administration de la nomenclature des familles homog\u00e8nes d'achat,\n- Suivi de l'activit\u00e9 des march\u00e9s :\n\u00ab Recensement, consolidation et analyse des march\u00e9s de l'AP-HP : \u00e9laboration d'un\nreporting tous les semestres, r\u00e9daction d'un bilan annuel d'activit\u00e9 achat\n\u00ab Suivi d'indicateurs de contr\u00f4le de gestion achat / \u00ab march\u00e9s publics \u00bb\n- Dynamisation des achats \u00e9co-responsables et implication dans la mise en \u0153uvre de la\nresponsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l'acheteur public\n- _ Suivi des relations avec les centrales d'achat,\n- Coordination du plan de formation des acheteurs de l'AP-HP,\n- _ Coordination de la programmation des march\u00e9s de l'AP-HP,\nLes missions du p\u00f4le pilotage de la d\u00e9pense sont :\nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9l\u00e9gation assure le pilotage de la cha\u00eene de la d\u00e9pense et la veille sur la\nqualit\u00e9 de I'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense, en liaison avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU,\nles P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, le Service Facturier, et la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour\nl''AP-HP.\nPour cela, elle :\n- _ En \u00e9labore les bonnes pratiques professionnelles et assure leur diffusion, et pilote a maitrise\nd'ouvrage du Syst\u00e8me d''information \u00ab d\u00e9pense \u00bb ;\n- Elabore et diffuse les indicateurs de suivi de la d\u00e9pense ;\n- _ Contribue \u00e0 la d\u00e9marche de certification des comptes pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9pense ;\n- Met en \u0153uvre de nouvelles modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense (carte achat, d\u00e9mat\u00e9rialisation\ndu flux des bons de commande...).\n- _ Assure /coordonne Le pilotage de la d\u00e9pense :\n- _ Contribue au pilotage centralis\u00e9 de certains stocks de s\u00e9curit\u00e9\nARTICLE 5\nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab Achats Centraux H\u00f4teliers, Alimentaires et Technologiques \u00bb (ACHAT) est\nrattach\u00e9 fonctionnellement \u00e0 la Direction \u00e9conomique, de l'investissement et du patrimoine.\nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00e9t commun est en charge d'acheter et de mettre \u00e0 la disposition de l'ensemble des sites\nde I'AP-HP, dans le respect de la politique d'achat institutionnelle, de la r\u00e9glementation et d'une\nd\u00e9marche qualit\u00e9 continue, des accords-cadres et des march\u00e9s dans les domaines :\n- Des fournitures et prestations alimentaires,\n- Des fournitures et des \u00e9quipements h\u00f4teliers,\n- Des prestations de service intellectuelles, g\u00e9n\u00e9rales et logistiques\n- Des prestations de formation ou d'accompagnement RH\n- Des prestations et fournitures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,\n- Des achats de travaux, d'entretien et de maintenance: que ce soit pour les prestations\nintellectuelles li\u00e9es aux op\u00e9rations majeures (OM) ou r\u00e9pondant aux besoins de l'ensemble des\nGHU, sites hors GHU, PIC et Directions fonctionnelles de l'AP-HP (y compris march\u00e9 de maitrise\nd'\u0153uvre), pour les op\u00e9rations de travaux elles-m\u00eames ou pour les op\u00e9rations d'entretien\n/maintenance.\nLe PIC ACHAT assure en outre la fonction de cellule march\u00e9 pour toutes les directions fonctionnelles\ndu Si\u00e8ge avec la qualit\u00e9 de RPA ainsi que pour la DRCI.\nIl est \u00e9galement en charge des achats dits innovants dans son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9s.\nLe PIC ACHAT assure le suivi d'ex\u00e9cution de tous les march\u00e9s qu'il est amen\u00e9 \u00e0 passer.\nPage 8 sur 10\nDAC / arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \n\u2022 R\u00e9alisation et mise \u00e0 jour du Guide des Bonnes Pratiques d'Achat, \n\u2022 Suivi des recommandations de la Commission des Contrats Publics (CCP) et du Contr\u00f4le \nFinancier: diffusion et mise en \u0153uvre des recommandations le cas \u00e9ch\u00e9ant, \n\u2022 Veille juridique et diffusion de notes explicatives \u00e0 l'attention des acheteurs, \nAide et conseil/Expertise aux services achats des GHU, PIC et h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un \nGHU, dans leur d\u00e9marche d'achats locaux, \nAnimation du r\u00e9seau des acheteurs de l'AP-HP via l'organisation du COPIL Commande Publique, \nOrganisation et secr\u00e9tariat de la Commission des Contrats Publics, \nCoordination du d\u00e9ploiement de la performance du programme PHARE au sein de l'AP-HP: \n\u2022 Pilotage du Plan d'Action Achat Territorial global en lien avec les autorit\u00e9s de tutelle (ARS, \nDGOS) \nD\u00e9ploiement du programme Phare sur l'ensemble de l'AP-HP \nAdministration de la nomenclature des familles homog\u00e8nes d'achat, \nSuivi de l'activit\u00e9 des march\u00e9s: \n\u2022 Recensement, consolidation et analyse des march\u00e9s de l'AP-HP : \u00e9laboration d'un \nreporting tous les semestres, r\u00e9daction d'un bilan annuel d'activit\u00e9 achat \n\u2022 Suivi d'indicateurs de contr\u00f4le de gestion achat/\u00ab march\u00e9s publics\u00bb \nDynamisation des achats \u00e9co-responsables et implication dans la mise en \u0153uvre de la \nresponsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l'acheteur public \nSuivi des relations avec les centrales d'achat, \nCoordination du plan de formation des acheteurs de l'AP-HP, \nCoordination de la programmation des march\u00e9s de l'AP-HP, \nLes missions du p\u00f4le pilotage de la d\u00e9pense sont: \nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9l\u00e9gation assure le pilotage de la cha\u00eene de la d\u00e9pense et la veille sur la \nqualit\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense, en liaison avec les GHU et les h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un GHU, \nles P\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun, le Service Facturier, et la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques pour \nl'AP-HP. \nPour cela, elle : \nEn \u00e9labore les bonnes pratiques professionnelles et assure leur diffusion, et pilote a ma\u00eetrise \nd'ouvrage du Syst\u00e8me d'information\u00ab d\u00e9pense\u00bb ; \nElabore et diffuse les indicateurs de suivi de la d\u00e9pense; \nContribue \u00e0 la d\u00e9marche de certification des comptes pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9pense; \nMet en \u0153uvre de nouvelles modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense (carte achat, d\u00e9mat\u00e9rialisation \ndu flux des bons de commande ... ). \nAssure /coordonne Le pilotage de la d\u00e9pense : \nContribue au pilotage centralis\u00e9 de certains stocks de s\u00e9curit\u00e9 \nARTICLE 5 \nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun \u00ab Achats Centraux H\u00f4teliers , Alimentaires et Technologiques\u00bb (ACHAT) est \nrattach\u00e9 fonctionnellement \u00e0 la Direction \u00e9conomique, de l'investissement et du patrimoine. \nLe p\u00f4le d'int\u00e9r\u00eat commun est en charge d'acheter et de mettre \u00e0 la disposition de l'ensemble des sites \nde l'AP-HP, dans le respect de la politique d'achat institutionnelle, de la r\u00e9glementation et d'une \nd\u00e9marche qualit\u00e9 continue, des accords-cadres et des march\u00e9s dans les domaines: \nDes fournitures et prestations alimentaires, \nDes fournitures et des \u00e9quipements h\u00f4teliers, \nDes prestations de service intellectuelles, g\u00e9n\u00e9rales et logistiques \nDes prestations de formation ou d'accompagnement RH \nDes prestations et fournitures li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \nDes achats de travaux, d'entretien et de maintenance: que ce soit pour les prestations \nintellectuelles li\u00e9es aux op\u00e9rations majeures (OM) ou r\u00e9pondant aux besoins de l'ensemble des \nGHU, sites hors GHU, PIC et Directions fonctionnelles de l'AP-HP (y compris march\u00e9 de ma\u00eetrise \nd'\u0153uvre), pour les op\u00e9rations de travaux elles-m\u00eames ou pour les op\u00e9rations d'entretien \n/maintenance. \nLe PIC ACHAT assure en outre la fonction de cellule march\u00e9 pour toutes les directions fonctionnelles \ndu Si\u00e8ge avec la qualit\u00e9 de RPA ainsi que pour la DRCI. \nIl est \u00e9galement en charge des achats dits innovants dans son p\u00e9rim\u00e8tre d'activit\u00e9s. \nLe PIC ACHAT assure le suivi d'ex\u00e9cution de tous les march\u00e9s qu'il est amen\u00e9 \u00e0 passer. \nPage 8 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 11\nDAC / arr\u00e9t\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\nARTICLE 6\nLe Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'Investissement Biom\u00e9dical, rattach\u00e9 au Directeur de la DEFIP, est conseill\u00e9 en\nmati\u00e8re d'\u00e9quipements et de strat\u00e9gie biom\u00e9dicale. Il exerce son activit\u00e9 dans son domaine d'expertise\nselon trois champs principaux :\n- Appui aux missions de la DEFIP :\n\u00ab Conseil\n\u00ab Participe au nom de la DEFIP aux groupes de travail institutionnels th\u00e9matique visant aux\nrestructurations de plateaux techniques (imagerie, biologie..) d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale suit\nla politique de 'AP-HP en mati\u00e9re d'organisation et d'\u00e9volution des plateaux techniques\net des technologies biom\u00e9dicales pour le compte de la DEFIP en \u00e9tant force de\nproposition\n- Veille technologique.\n- _ Assure une veille r\u00e9trospective et prospective des parcs strat\u00e9giques d'\u00e9quipements en regard\ndes dur\u00e9es d'amortissement et du cycle de vie en s'assurant que les parcs restent \u00e0 niveau en\narticulation aussi avec les probl\u00e9matiques r\u00e9glementaires (respirateurs de r\u00e9animation ...) ou de\nd\u00e9cote des forfaits techniques (\u00e9chographes imagerie..). Dans ce cadre, il tient \u00e0 jour les\ntableaux de suivi des parcs et en pr\u00e9sente la revue une fois par an au codir f\u00e9d\u00e9ral\ninvestissement ... de m\u00eame qu'il assure la veille pour la DEFIP des technologies \u00e9mergentes et\ncelles en cours d'extinction et ayant vocation \u00e0 \u00e9tre substitu\u00e9e.\n- Propositions de strat\u00e9gie en mati\u00e8re de plateaux techniques lourds (imagerie, radioth\u00e9rapie ...).\n- Soutien aux diff\u00e9rents d\u00e9partements de la DEFIP (analyse de projets, d'activit\u00e9s, de\nfinancement...).\n- Repr\u00e9sentation de I'AP-HP dans son domaine de comp\u00e9tence aupr\u00e9s de tout organisme\nimpliquant la DEFIP / AP-HP et notamment de la Commission Innovations Technologiques et\nOrganisationnelles de la conf\u00e9rence des Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de CHU.\n- Coordonne les discussions sur les sujets d'alternative \u00e0 I'achat (AA), sur les Equipements, en vue\nd'arbitrage entre 'AGEPS, DIl et DBP notamment sur I'\u00e9valuation des impacts financiers et de\nl'opportunit\u00e9.\n- Coordination avec les correspondants de la DEFIP dans son domaine de comp\u00e9tence :\n\u00ab Les directions du Si\u00e8ges, et notamment la DST\n\u00ab Les groupes hospitaliers (Directions des Investissements, DMU ...)\n= L'AGEPS\n\u00ab Anime le r\u00e9seau DES INGENIEURS BIOMEDICAUX ET DIRECTEURS DES EQUIPEMENTS.\nSuivi / pilotage de projet relevant de son domaine de comp\u00e9tence (robotique chirurgicale ...).\nARTICLE 7\nL'Adjoint au Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du patrimoine exerce aupr\u00e8s de ce\ndernier une mission d'animation et de coordination portant sur l''ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction\nEconomique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine, la coordination des travaux contributifs\nde la DEFIP aux grands projets de l'AP-HP, l'interface fonctionnelle avec les autres Directions de la\nDirection g\u00e9n\u00e9rale, l'animation ou la co-animation du r\u00e9seau des DAF, des DIM et des DACSEL. Il est plus\nparticuli\u00e8rement charg\u00e9 :\n- D'assister le Directeur Economique, des Finances, de I'Investissement et du Patrimoine dans la\npr\u00e9paration des d\u00e9cisions : instruire ou faire instruire par les d\u00e9partements les dossiers soumis \u00e0\nl'arbitrage du Directeur ; r\u00e9percuter les d\u00e9cisions en interne comme en externe et en\ncoordonner leur mise en \u0153uvre ;\nD'animer, sur le plan organisationnel, le fonctionnement de la direction en garantissant la\ncoll\u00e9gialit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses productions :\nPr\u00e9paration des comit\u00e9s de direction et des s\u00e9minaires associ\u00e9s ;\nSuivi des fonctions support et gestion des moyens, en particulier suivi des effectifs et des\nrecrutements ;\nS'assurer de la mise \u00e0 jour des arr\u00eat\u00e9s d'organisation ;\nVeiller \u00e0 la qualit\u00e9 des proc\u00e9dures et de la maitrise des risques.\n- _ D'assurer l'animation fonctionnelle de la Direction Economique, Financi\u00e9re, de l'Investissement\net du Patrimoine en relation avec les groupes hospitaliers,\nD'assurer la circulation de l'information et la transversalit\u00e9 au sein de la DEFIP.\nDe repr\u00e9senter le Directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement ;\nD'assurer la coordination de certains dossiers en propre d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur ;\nDe pr\u00e9parer/pr\u00e9instruire les relations avec les instances de 'AP-HP et avec les autorit\u00e9s de\ntutelle ;\nDe coordonner les relations avec les autres directions du si\u00e8ge ;\nPage 9 sur 10\nDAC/ arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \nARTICLE 6 \nLe Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'lnvestissement Biom\u00e9dical, rattach\u00e9 au Directeur de la DEFIP, est conseill\u00e9 en \nmati\u00e8re d'\u00e9quipements et de strat\u00e9gie biom\u00e9dicale. Il exerce son activit\u00e9 dans son domaine d'expertise \nselon trois champs principaux: \nAppui aux missions de la DEFIP: \n\u2022 Conseil \n\u2022 Participe au nom de la DEFIP aux groupes de travail institutionnels th\u00e9matique visant aux \nrestructurations de plateaux techniques (imagerie, biologie ... ) d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale suit \nla politique de l'AP-HP en mati\u00e8re d'organisation et d'\u00e9volution des plateaux techniques \net des technologies biom\u00e9dicales pour le compte de la DEFIP en \u00e9tant force de \nproposition \nVeille technologique. \nAssure une veille r\u00e9trospective et prospective des parcs strat\u00e9giques d'\u00e9quipements en regard \ndes dur\u00e9es d'amortissement et du cycle de vie en s'assurant que les parcs restent \u00e0 niveau en \narticulation aussi avec les probl\u00e9matiques r\u00e9glementaires (respirateurs de r\u00e9animation ... ) ou de \nd\u00e9cote des forfaits techniques (\u00e9chographes imagerie ... ). Dans ce cadre, il tient \u00e0 jour les \ntableaux de suivi des parcs et en pr\u00e9sente la revue une fois par an au codir f\u00e9d\u00e9ral \ninvestissement ... de m\u00eame qu'il assure la veille pour la DEFIP des technologies \u00e9mergentes et \ncelles en cours d'extinction et ayant vocation \u00e0 \u00eatre substitu\u00e9e. \nPropositions de strat\u00e9gie en mati\u00e8re de plateaux techniques lourds (imagerie, radioth\u00e9rapie ... ). \nSoutien aux diff\u00e9rents d\u00e9partements de la DEFIP (analyse de projets, d'activit\u00e9s, de \nfinancement...). \nRepr\u00e9sentation de l'AP-HP dans son domaine de comp\u00e9tence aupr\u00e8s de tout organisme \nimpliquant la DEFIP / AP-HP et notamment de la Commission Innovations Technologiques et \nOrganisationnelles de la conf\u00e9rence des Directeurs G\u00e9n\u00e9raux de CHU. \nCoordonne les discussions sur les sujets d'alternative \u00e0 l'achat (AA), sur les Equipements , en vue \nd'arbitrage entre l'AGEPS, DII et DBP notamment sur l'\u00e9valuation des impacts financiers et de \nl'opportunit\u00e9. \nCoordination avec les correspondants de la DEFIP dans son domaine de comp\u00e9tence: \n\u2022 Les directions du Si\u00e8ges, et notamment la DST \n\u2022 Les groupes hospitaliers (Directions des Investissements, DMU ... ) \n\u2022 L'AGEPS \n\u2022 Anime le r\u00e9seau DES INGENIEURS BIOMEDICAUX ET DIRECTEURS DES EQUIPEMENTS. \nSuivi / pilotage de projet relevant de son domaine de comp\u00e9tence (robotique chirurgicale ... ). \nARTICLE 7 \nL'Adjoint au Directeur Economique, Financier, de l'investissement et du patrimoine exerce aupr\u00e8s de ce \ndernier une mission d'animation et de coordination portant sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction \nEconomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine, la coordination des travaux contributifs \nde la DEFIP aux grands projets de l'AP-HP, l'interface fonctionnelle avec les autres Directions de la \nDirection g\u00e9n\u00e9rale, l'animation ou la co-animation du r\u00e9seau des DAF, des DIM et des DACSEL. Il est plus \nparticuli\u00e8rement charg\u00e9: \nD'assister le Directeur Economique, des Finances, de l'investissement et du Patrimoine dans la \npr\u00e9paration des d\u00e9cisions : instruire ou faire instruire par les d\u00e9partements les dossiers soumis \u00e0 \nl'arbitrage du Directeur ; r\u00e9percuter les d\u00e9cisions en interne comme en externe et en \ncoordonner leur mise en \u0153uvre ; \nD'animer, sur le plan organisationnel, le fonctionnement de la direction en garantissant la \ncoll\u00e9gialit\u00e9 et la qualit\u00e9 de ses productions : \nPr\u00e9paration des comit\u00e9s de direction et des s\u00e9minaires associ\u00e9s ; \nSuivi des fonctions support et gestion des moyens, en particulier suivi des effectifs et des \nrecrutements ; \nS'assurer de la mise \u00e0 jour des arr\u00eat\u00e9s d'organisation ; \nVeiller \u00e0 la qualit\u00e9 des proc\u00e9dures et de la maitrise des risques. \nD'assurer l'animation fonctionnelle de la Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'investissem ent \net du Patrimoine en relation avec les groupes hospitaliers , \nD'assurer la circulation de l'information et la transversalit\u00e9 au sein de la DEFIP. \nDe repr\u00e9senter le Directeur \u00e9conomique, financier, de l'investissement et du patrimoine en cas \nd'absence ou d'emp\u00eachement; \nD'assurer la coordination de certains dossiers en propre d\u00e9sign\u00e9s par le Directeur; \nDe pr\u00e9parer /pr\u00e9instruire les relations avec les instances de l'AP-HP et avec les autorit\u00e9s de \ntutelle; \nDe coordonner les relations avec les autres directions du si\u00e8ge; \nPage 9 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 12\nDAC / arr\u00e9t\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023\nDe repr\u00e9senter la Direction aupr\u00e9s des conf\u00e9rences des directeurs financiers des centres\nhospitaliers universitaires (CHU), et \u00e0 ce titre de I'animation des r\u00e9flexions visant \u00e0 anticiper les\n\u00e9volutions du mod\u00e8le de financement ;\n- _ D'animer, pour le compte de la Direction, des d\u00e9marches de suivi de projets, notamment ceux\ndu Plan strat\u00e9gique de l'AP-HP ;\n- De suivre, pour la Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine, des\n\u00ab satellites \u00bb de l'AP-HP : Filiales, IHU, ...\n- D'effectuer l'int\u00e9rim du Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine\nen son absence.\nUn arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9cise et compl\u00e8te ses attributions.\nARTICLE 8\nLa Direction Economique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine assure la coresponsabilit\u00e9 du\nService Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques de I'AP-\nHP.\nA ce titre, le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du Patrimoine, la Directrice de la\nDPDA et le Directeur du p\u00f4le Pilotage de la d\u00e9pense de la DPDA sont membres du comit\u00e9 de pilotage\ndu Service facturier (SFACT), qui fixe notamment les objectifs annuels du SFACT, arr\u00e9te son budget\npr\u00e9visionnel, valide son rapport d'activit\u00e9. L'Adjoint au directeur DEFIP est membre du comit\u00e9\nop\u00e9rationnel du SFACT.\nUne convention sign\u00e9e avec la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cline les modalit\u00e9s de fonctionnement du SFACT,\nses objectifs et les responsabilit\u00e9s r\u00e9ciproques.\nARTICLE 9\nL'arr\u00e9t\u00e9 directorial DG du 29 Juillet 2021, relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de la Direction\nEconomique, Financi\u00e8re, de l'Investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9\nARTICLE 10\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe et le Directeur Economique, Financier, de l'Investissement et du\nPatrimoine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral\nNicolas REVEL\nPage 10 sur 10\nDAC/ arr\u00eat\u00e9 2023 / VERSION CONSOLIDEE OCTOBRE 2023 \nDe repr\u00e9senter la Direction aupr\u00e8s des conf\u00e9rences des directeurs financiers des centres \nhospitaliers universitaires (CHU), et \u00e0 ce titre de l'animation des r\u00e9flexions visant \u00e0 anticiper les \n\u00e9volutions du mod\u00e8le de financement : \nD'animer, pour le compte de la Direction, des d\u00e9marches de suivi de projets, notamment ceux \ndu Plan strat\u00e9gique de l'AP-HP: \nDe suivre, pour la Direction Economique , Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine, des \n\u00absatellites\u00bb de l'AP-HP: Filiales, IHU, ... \nD'effectuer l'int\u00e9rim du Directeur Economique, Financier, de !'Investissement et du Patrimoine \nen son absence. \nUn arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9cise et compl\u00e8te ses attributions. \nARTICLE 8 \nLa Direction Economique, Financi\u00e8re , de l'investissement et du Patrimoine assure la coresponsabilit\u00e9 du \nService Facturier (SFACT) avec le directeur de la Direction Sp\u00e9cialis\u00e9e des Finances Publiques de l'AP\u00ad\nHP. \nA ce titre, le Directeur Economique, Financier, de l'investissement et du Patrimoine, la Directrice de la \nDPDA et le Directeur du p\u00f4le Pilotage de la d\u00e9pense de la DPDA sont membres du comit\u00e9 de pilotage \ndu Service facturier (SFACT), qui fixe notamment les objectifs annuels du SFACT, arr\u00eate son budget \npr\u00e9visionnel, valide son rapport d'activit\u00e9. L'Adjoint au directeur DEFIP est membre du comit\u00e9 \nop\u00e9rationnel du SFACT. \nUne convention sign\u00e9e avec la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cline les modalit\u00e9s de fonctionnement du SFACT, \nses objectifs et les responsabilit\u00e9s r\u00e9ciproques. \nARTICLE 9 \nL'arr\u00eat\u00e9 directorial DG du 29 Juillet 2021, relatif aux m1ss1ons et \u00e0 l'organisation de la Direction \nEconomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine est abrog\u00e9 \nARTICLE 10 \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe et le Directeur Economique , Financier, de l'investissement et du \nPatrimoine, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nNicolas REVEL \nPage 10 sur 10 Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-11-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 directorial 2023-1570-relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de\nla Direction \u00c9conomique, Financi\u00e8re, de l'investissement et du Patrimoine 13\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-27-00021\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01453\nportant suspension de l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1unit\u00e9 de\nd\u00e9partementale \ndes premiers secours de Paris \npour les formations aux premiers secours\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01453\nportant suspension de l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1unit\u00e9 de d\u00e9partementale \ndes premiers secours de Paris \npour les formations aux premiers secours14\nEx\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e90U\nG\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01453 \nportant suspension de l'agr\u00e9ment de l'unit\u00e9 de d\u00e9pa rtementale \ndes premiers secours de Paris \npour les formations aux premiers secours \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 relati f \u00e0 la formation aux premiers secours ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-514 du 12 juin 1992 modifi\u00e9 relati f \u00e0 la formation de moniteur des premiers \nsecours ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 modifi\u00e9 relatif aux con ditions d'habilitation ou d'agr\u00e9ment pour les \nformations aux premiers secours, notamment ses arti cles 14 \u00e0 17 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 1993 portant agr\u00e9ment \u00e0 l'A ssociation nationale des premiers \nsecours pour les formations aux premiers secours ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00742 du 4 juillet 2022 portant r enouvellement de l'agr\u00e9ment de l'unit\u00e9 de \nd\u00e9partementale des premiers secours de Paris, pour les formations aux premiers secours ; \n \nVu la d\u00e9cision du bureau de l'association nationale d es premiers secours du 8 novembre 2023 \nde suspendre \u00e0 titre provisoire l'affiliation de l' UDPS 75 pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter \nde cette date ; \n \nConsid\u00e9rant que la d\u00e9livrance et la d\u00e9tention de l'agr\u00e9ment po ur assurer les formations aux \npremiers secours pour une association d\u00e9partemental e est li\u00e9 \u00e0 l'affiliation \u00e0 une association \nnationale reconnue ; \n \nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet peut suspendre les sessions de forma tion d'une association s'il est \nconstat\u00e9 des insuffisances graves dans les activit\u00e9 s de l'association ou de la d\u00e9l\u00e9gation, \nnotamment un fonctionnement non conforme aux condit ions d\u00e9crites dans le dossier ou aux \ndispositions organisant les premiers secours et leu r enseignement ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01453\nportant suspension de l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1unit\u00e9 de d\u00e9partementale \ndes premiers secours de Paris \npour les formations aux premiers secours15\nArr\u00eate : \n \n \nArticle 1 er \n \nEn application des articles 14 et 17 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 1992 susvis\u00e9, l'agr\u00e9ment de l'Union \nd\u00e9partementale des premiers secours de Paris est su spendu jusqu'au 8 f\u00e9vrier 2024 inclus, \npour la d\u00e9livrance des unit\u00e9s d'enseignements suiva ntes : \n \n- pr\u00e9vention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ; \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 1 (PSE 1) ; \n- premiers secours en \u00e9quipe de niveau 2 (PSE 2) ; \n- p\u00e9dagogie initiale et commune de formateur (PICF) ; \n- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr \u00e9vention et secours civiques (PAEFPSC) ; \n- p\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur en pr emiers secours (PAEFPS) . \n \n \nArticle 2 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal \nadministratif de Paris dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \n \nArticle 3 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fe cture de police. \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 novembre 2023 \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, \nLe Chef du D\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense \n \n \n \n \nSign\u00e9 : Colonel S\u00e9bastien ALVAREZ \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-27-00021 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023 - 01453\nportant suspension de l\u25a1agr\u00e9ment de l\u25a1unit\u00e9 de d\u00e9partementale \ndes premiers secours de Paris \npour les formations aux premiers secours16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-11-29-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01435 du 22 novembre 2023\nr\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation\nde protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris\n (rectificatif)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01435 du 22 novembre 2023 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la\nconsommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris\n (rectificatif)17\n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01435 du 22 novembre 2023 r\u00e9glementa nt la d\u00e9tention et la \nconsommation de protoxyde d'azote sur la voie publi que \u00e0 Paris \n (rectificatif) \n \n \n \nRectificatif \u00e0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01435 du 22 novembre 2023 : au lieu de : \n\u00ab Marin \u00bb, lire : \u00ab Martin \u00bb. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE \nLibert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-11-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01435 du 22 novembre 2023 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la\nconsommation de protoxyde d\u25a1azote sur la voie publique \u00e0 Paris\n (rectificatif)18","date":"2023-11-29","first_seen_on":"2024-10-02T14:44:24+00:00","id":"7fc7d5cb3ca72353c2d3d98736f77d1f212ee27b199707174d02df01f6e6069f","name":"recueil-75-2023-674-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.11.2023","pdf_creation_date":"2023-11-29T14:32:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/111349/835030/file/recueil-75-2023-674-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.11.2023.pdf"}