{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE L'OISE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur Luca VERGALLO sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 24 mars 2026 form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede l'Oise visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyende deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur les a\u00e9ronefs situ\u00e9s \u00e0 Longueil-Annel et Thourotte ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L 242-5 1\u00b0 du code susvis\u00e9 \u00ab Dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, lesservices de la police nationale peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection desb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'un mouvement de mobilisation contre le canal Seine Nord-Europe est pr\u00e9vu le29 mars 2026 sur le secteur de Longueil-Annel et de Thourotte; que depuis plusieurs ann\u00e9es, lacr\u00e9ation du canal Seine Nord-Europe fait l'objet d'un mouvement de contestation qui se traduit pardes d\u00e9gradations et des rassemblements de plusieurs centaines de personnes ; que la posture vigipirate\n\nest maintenue au niveau\u00ab urgence attentat\u00bb; que d\u00e8s lors ce rassemblement est susceptibled'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angleet de renforcer les capacit\u00e9s de pr\u00e9vention, de d\u00e9tection et de r\u00e9action face \u00e0 toute menace, encompl\u00e9ment des moyens de s\u00e9curit\u00e9 existants, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; que les lieuxsurveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 la zone couverte par la manifestation ; que la dur\u00e9e del'autorisation est limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de la manifestation; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nxConsid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture de l'Oiseque ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARR\u00caTE :Article ter - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise est autoris\u00e9e le 28 mars 2026 de 15h \u00e0 20h et le 29 mars 2026de 8h \u00e0 20h, sur le secteur avenue du beau rivage/ avenue des chantiers de Longueil-Annel et la basevie de chantier du canal Seine Nord-Europe de Thourotte.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras.\nArticle 3 - L'information du public est assur\u00e9e par voie num\u00e9rique.\nArticle 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de la pr\u00e9sente autorisation.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.\nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Fait \u00e0 Beauvais, le 24 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le direc de cabinet\n\nPREFET | Cabinet du pr\u00e9fetDEL OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9dit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251-1 et suivants, R. 223-1 et R.223-2, et R. 251-1 et suivants ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet del'Oise;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Luca VERGALLO,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu la demande de modification d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur DanielVEREECKE, maire de la commune de SAINTE GENEVIEVE 60730, d\u00e9pos\u00e9e le 24/03/2026, concernant le nombre decam\u00e9ras et l'\u00e9lection municipale du 15 mars 2026 ;Vu l'avis favorable \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 territorialement comp\u00e9tent et Consid\u00e9rant l'avis favorable \u00e9mispar la Commission D\u00e9partementale de Vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 13/03/26 ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Modalit\u00e9s de l'autorisationMonsieur Pierre HAUTOT, maire de la commune de SAINTE GENEVI\u00c8VE 60730 est autoris\u00e9(e), pour une dur\u00e9e decina_ ans renouvelable sur demande, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 2017/0517, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Ledispositif comporte conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : O0e cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : 0e cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 40Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'article L.251-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords, constatation des infractions aux r\u00e8gles de lacirculation, pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant, pr\u00e9vention et constatation des infractionsrelatives \u00e0 l'abandon d'ordures, de d\u00e9chets, de mat\u00e9riaux et autres objets.\nli ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.\n\nLe titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de ja date de mise en service des cam\u00e9raspar le biais de l'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai descing ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2026 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans \u00e0 compterde la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit jusqu'au 18 mars 2031.\n2 7 MAS 2026Beauvais, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet,\n\nPREFET a  aeDE L'OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9srier Bureau des polices administrativesFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant modification de la composition de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nLE PREFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 325-24 et R.411-10 \u00e0 R. 411-12 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R. 133-3 \u00e0 R133-15 relatifs aux r\u00e8gles de fonctionnement des commissions \u00e0 caract\u00e8re consultatif;VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-11, R.331-26, R.331-37 et R. 331-42 ;VU la circulaire n\u00b0 86-186 du 10 juin 1986 relative \u00e0 la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux comp\u00e9tences de la commissiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 la Cour descomptes, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luca VERGALLO,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\n\nVU les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 10 septembre, du 17 octobre 2024, du 23 mai et du 11 juin 2025portant modification de la composition de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le courriel de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) en date du 27 f\u00e9vrier 2026,informant de la d\u00e9signation de deux membres pour faire partie de la CDSR;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;\nARRETE\nArticle 1er - le 4) de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition de lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re du 10 septembre 2024 est modifi\u00e9 commesuit: F\u00e9d\u00e9ration Francaise de motocvclisme de Picardie :Titulaire : M. Bruno DANCOURT;Suppl\u00e9ant: M. Patrick STADLER;Article 2 : le 4) du | de l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :F\u00e9d\u00e9ration Francaise de motocyclisme de Picardie :Titulaire : M. Bruno DANCOURT;Suppl\u00e9ant : M. Patrick STADLER;\nArticle 3 - le reste de l'arr\u00eat\u00e9 demeure inchang\u00e9.\nArticle 4 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et copie adress\u00e9e \u00e0chacun de ses membres concern\u00e9s.\nBeauvais, le 19 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur de cabinet\n\nE = Direction des collectivit\u00e9s locales et des \u00e9lectionsPR\u00c9FET Bureau du contr\u00f4le de la l\u00e9galit\u00e9 et des \u00e9lectionsDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9terminant la liste \u00e9tablissements publicsde coop\u00e9ration intercommunale ayant transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tenceruissellement au Syndicat mixte Oise Aronde(N\u00b0 SIREN : 200024206 )\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.5211-1 et suivants, etL. 5212-33 \u00e0 L.5212-34;Vu les articles L1321-1 \u00e0 1321-7 du m\u00eame code relatifs aux r\u00e8gles particuli\u00e8res en cas de transfert decomp\u00e9tence;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (C.G.CT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivantset L. 5214-1 aL. 5216-29;Vu les articles L. 5211-26 du CGCT et de l'article 14 de la loi n\u00b02019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de le l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 d\u00e9cembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET en tant que secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ler f\u00e9vrier 2010 portant cr\u00e9ation du Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du ler septembre 2026 portant extension des comp\u00e9tences du Syndicat MixteOise-Aronde (SMOA) et modification de ses statuts ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'agglom\u00e9ration de l'ARC en date du 10juillet 2025 portant transfert de lacomp\u00e9tence ruissellement au SMOA;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la CCPE en date du 30 septembre 2025 portanttransfert de la comp\u00e9tence ruissellement au SMOA;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la CCPS en date du 16 d\u00e9cembre 2025 portanttransfert de la comp\u00e9tence ruissellement au SMOA;?VU la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du syndicat mixte Oise-Aronde en date du 12 f\u00e9vrier 2026portant extension de l'adh\u00e9sion de membres du SMOA au titre de la comp\u00e9tence \u00e0 la carteruissellement (CCPS) ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire d'\u00e9tablir la liste des EPCI-FP ayant transf\u00e9r\u00e9 la comp\u00e9tenceruissellement au SMOA ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEARTICLE 'er:Le SMOA exerce la comp\u00e9tence ruissellement \u00e0 la carte sur le territoire des EPCI d\u00e9finis ci-apr\u00e8s :+ Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration de la R\u00e9gion de Compi\u00e8gne et de la Basse Automne (ARCBA)+ En totalit\u00e9 (15): Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compi\u00e8gne, Janville, Jaux,Jonqui\u00e8res, La Croix Saint-Ouen, Lachelle, Margny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne, Meux (Le), Saint-Jean-au-Bois,Venette, Vieux-Moulin\u00a2 En partie (2) : Saint-Sauveur, Verberie\u00ab Communaut\u00e9 de Communes de la Plaine d'Estr\u00e9es (CCPE)- En totalit\u00e9 (17) : Arsy, Avrigny, Blincourt, Canly, Chevri\u00e9res, Choisy-la-Victoire, Estr\u00e9es-Saint-Denis,Le Fayel, Franci\u00e8res, Grandfresnoy, H\u00e9m\u00e9villers, Houdancourt, Longueil-Sainte-Marie,Montmartin, Moyvillers, Rivecourt, Remye En partie (1) : Bailleul-le-Soc* Communaut\u00e9 de Communes du Pays des Sources (CCPS)\u00a2 En totalit\u00e9 (38) : Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde,Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Conchy-les-Pots, Coudun, Cuvilly, Cuy, Dives, Elincourt-Sainte-Marguerite, Evricourt, Fresni\u00e9res, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Gury, Hainvillers, La Neuville-sur-Ressons, Laberli\u00e9re, Lassigny, Lataule, Mareuil-la-Motte, Margny-sur-Matz, Marqu\u00e9glise,Monchy-Humi\u00e8res, Mortemer, Neufvy-sur-Aronde, Orvillers-Sorel, Plessis-de-Roye, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg, Roye-sur-Matz, Thiescourt, Vignemont, Villers-sur-Coudun.\nARTICLE 2:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nARTICLE 3 :\nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le sous-Pr\u00e9fet de Senlis, leDirecteur d\u00e9partemental des finances publiques de l'Oise, le Pr\u00e9sident du SMOA sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n|| Q FEV. Tus Pour le Pr\u00e9feti et par d\u00e9l\u00e9gation,\n2le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n\nPREFET A .DE L'OISE Direction des Collectivit\u00e9s Locales et des \u00c9lectionsFolin Bureau des Affaires Juridiques et de l'UrbanismeFraternit\u00e9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie FARDEAUDirectrice de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, compl\u00e9t\u00e9e et modifi\u00e9e par la loi n\u00b083-663 du 22juillet 1983 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9 notamment par le d\u00e9cret n\u00b02010-146du 16 f\u00e9vrier 2010 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalit\u00e9s d'\u00e9valuation des personnes sed\u00e9clarant mineures et priv\u00e9es temporairement ou d\u00e9finitivement de la protection de leur famille etautorisant la cr\u00e9ation d'un traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatif \u00e0 ces personnes ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fet de l'Oise ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 portant r\u00e9gionalisation de l'admission au s\u00e9jour des demandeurs d'asiledans la r\u00e9gion Picardie;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation et comp\u00e9tences des services de la pr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures de l'Oise ;VU les d\u00e9cisions du pr\u00e9fet de l'Oise portant affectation dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan depr\u00e9fecture nouvelle g\u00e9n\u00e9ration (PPNG) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 juin 2025 nommant Mme Marie FARDEAU, conseiller d'administration del'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 6 ao\u00fbt 2021 nommant Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interd\u00e9partementale d'instruction des demandes de naturalisation \u00e0 la Direction de lacitoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 novembre 2025 nommant Mme Laurence LENGLIN, adjointe \u00e0 laresponsable de la plate-forme d'instruction des demandes de naturalisation de la citoyennet\u00e9 et des\n\n\u00e9trangers en France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 f\u00e9vrier 2021 nommant Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau ducontentieux des \u00e9trangers et de l'\u00e9loignement, \u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers enFrance;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 01 septembre 2017 nommant Mme Martine LEPINE, responsable du Guichet Unique desDemandeurs d'Asile, \u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;VU le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e du 1er mars 2025 nommant Mme Sofia AOUINI, adjointe \u00e0 la cheffedu bureau du droit au s\u00e9jour \u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2024 portant affectation de Mme Val\u00e9rie ROYER, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 lacheffe du p\u00f4le s\u00e9jour de Creil ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2024 portant affectation de Mme Laurence BOURREAU, en qualit\u00e9 deresponsable du p\u00f4le de Creil ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 23 juillet 2024 nommant M. Luc HIPPOLYTE, en qualit\u00e9 de responsabledu p\u00f4le de Compi\u00e8gne ;VU la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 26 ao\u00fbt 2024 nommant Mme Aur\u00e9lia LAURENCE, en qualit\u00e9 d'adjointeau chef du p\u00f4le de Compi\u00e8gne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 04 novembre 2025 portant affectation de Mme Nadine DELORME, en qualit\u00e9 d'adjointe\u00e0 la cheffe du bureau du contentieux des \u00e9trangers et de l'\u00e9loignement, \u00e0 la Direction de la citoyennet\u00e9et des \u00e9trangers en France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2026 portant changement d'affectation de Mme Sophie BROQUELAIRE, enqualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marie FARDEAU, directrice de la citoyennet\u00e9 et des\u00e9trangers en France, \u00e0 l'effet de signer tout acte et document dans le cadre des attributions relevantde sa direction, y compris la signature de toutes les d\u00e9cisions et tous les actes de proc\u00e9dure pr\u00e9vus parle code de l'entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d'asile, ainsi que celle des m\u00e9moires etrequ\u00eates \u00e0 produire devant les juridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines, dontles requ\u00eates devant le magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire etla Cour d'Appel aux fins deprolongation d'une mesure de r\u00e9tention administrative.\u00e0 l'exception :\u00ab des lettres adress\u00e9es aux administrations centrales et r\u00e9gionales, aux parlementaires, aux\u00e9lus des conseils d\u00e9partemental et r\u00e9gional, ainsi qu'au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion des Hauts-de-France;\u00a2 des conventions conclues au nom de l'\u00c9tat ;+ des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'admission exceptionnelle au s\u00e9jour;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie FARDEAU, la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature estreport\u00e9e au profit de Mme Sophie BROQUELAIRE, adjointe \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et des\n\n\u00e9trangers, de Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit de s\u00e9jour par int\u00e9rim, de Mme IsabelleDOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des \u00e9trangers et de l'\u00e9loignement, de Mme IsabelleBIENAIME, responsable de la plate-forme interd\u00e9partementale d'instruction des demandes denaturalisation, de Mme Laurence BOURREAU, responsable du p\u00f4le de Creil, de M. Luc HIPPOLYTE,responsable du p\u00f4le de Compi\u00e8gne, et de Mme Martine LEPINE, responsable du guichet unique desdemandes d'asile.ARTICLE 2:Dans le respect des exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 alin\u00e9a 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, concomitamment \u00e0 MmeMarie FARDEAU, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour tout acte ou document relevant de leurp\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 :- Mme Laurence BOURREAU, responsable du p\u00f4le de Creil, ou en cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, \u00e0 Mme Val\u00e9rie ROYER, pour tout acte relevant de ce p\u00f4le ;- Mme Sofia AOUINI, cheffe du bureau du droit au s\u00e9jour par int\u00e9rim, pour les affaires relevantde son bureau ;- Mme Isabelle DOBRENELLE, cheffe du bureau du contentieux des \u00e9trangers et del'\u00e9loignement, pour les affaires relevant de son bureau, ou, en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 Mme Nadine DELORME, son adjointe ;- M. Luc HIPPOLYTE, responsable du p\u00f4le de Compi\u00e8gne, ou, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de ce dernier, \u00e0 Mme Aur\u00e9lia LAURENCE, pour tout acte relevant de ce p\u00f4le ;- Mme Isabelle BIENAIME, responsable de la plate-forme interd\u00e9partementale d'instruction desdemandes de naturalisation, pour les affaires relevant de son service, y compris les d\u00e9cisions declassement sans suite et les propositions favorables transmises \u00e0 la SDANF pour les d\u00e9crets, ou,en cas d'absence ou d\"emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 Mme Laurence LENGLIN, sonadjointe ;- D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement accord\u00e9e de mani\u00e8re concomitante, pour les courriersrelevant de l'instruction des demandes de naturalisation, y compris les attestations surl'honneur de communaut\u00e9 de vie et les d\u00e9clarations par mariage, fratrie ou ascendant qui sontsign\u00e9es lors des entretiens \u00e0 :- Mme Nicole DAGUIN ;- Mme Lisa RENAUX;- Mme Delphine FLORUS ;- Mme Marie LORION-Mme Kelly APTELE- Mme Zo\u00e9 VARLET- Mme Martine LEPINE, responsable du guichet unique asile, pour les affaires relevant de sonp\u00e9rim\u00e8tre, ainsi que pour les informations relatives \u00e0 l'assistance \u00e0 \u00e9valuation de minorit\u00e9 ;- D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement accord\u00e9e de mani\u00e9re concomitante, pour la conduitedes entretiens pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5 du r\u00e8glement (UE) n\u00b0604/2013 du parlement europ\u00e9en et duconseil du 26juin 2013, d\u00e9sign\u00e9s par leurs initiales et leur cachet :\n- Mme Martine L\u00c9PINE initiales ML - cachet n\u00b004- Mme V\u00e9ronique PREY initiales : VP - cachet : N\u00b001 ;- Mme Tracy BLONDEAU initiales : TB - cachet : N\u00b018;- Mme Inga DABIJA initiales : ID - cachet : N\u00b017;- Mme Jennifer MORELLE initiales : JM - cachet : N\u00b008;\n\n- Mme Aur\u00e9lie FORTIN initiales AF - cachet : N\u00b042 ;- Mme Emelyne LECLERCQ initiales : EL - cachet N\u00b006ARTICLE 3 :Tout engagement de d\u00e9penses sup\u00e9rieur \u00e0 15 000 \u20ac TTC doit recevoir le visa pr\u00e9alable du secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise. \u00c0 cet effet et dans le cadre de CHORUS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Mme Marie FARDEAU, en qualit\u00e9 de prescripteur, \u00e0 l'effet de signer :- la d\u00e9cision de d\u00e9pense et recette, soit en validant des expressions de besoins, soit en signantles subventions, d\u00e9cisions individuelles et march\u00e9s ;- la constatation du service fait ;- le pilotage des cr\u00e9dits de paiement incluant la priorisation des paiements.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marie FARDEAU, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme SophieBROQUELAIRE, adjointe \u00e0 la directrice de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9trangers en France, pour signer lesbons de commande et la certification des d\u00e9penses dans la limite de 5 000 \u20ac TTC.ARTICLE 4 :Toute disposition contraire ant\u00e9rieure \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est abrog\u00e9e.\nARTICLE 5:\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens,dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratifd'Amiens peut-\u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 6 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 26 MARS 2026\nLe pr\u00e9fet de l'Oise,\nJean-Marie CAILLAUD\n\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache\n\u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) sur l'\u00e9tang de Neuffontaines, commune de Saint-Etienne-\nRoilaye\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-23 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 novembre 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative  de  M.  David  WITT,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Oise  \u00e0  certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  instaurant  un  parcours  de  p\u00eache  \u00ab  sans  tuer \u00bb  (No  Kill  sur  l'\u00e9tang  de  \nNeuffontaines, commune de Saint-Etienne-Roilaye du 27 janvier 2026 ;\nVu la demande de l'AAPPMA \u00ab Le Goujon \u00bb de Cuise la Motte en date du 6 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n- L'organisation de concours de p\u00eache n\u00e9cessite la conservation de poissons sur un parcours faisant  \nl'objet d 'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral No Kill implique une d\u00e9rogation, \u00e0 solliciter au minimum 2 mois  \navant la date du concours de p\u00eache ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1     :  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2026 instituant un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) sur  \nl'\u00e9tang de Neuffontaines, commune de Saint-Etienne-Roilaye est d\u00e9rog\u00e9 pour les dates de concours \n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n1/2\n/ DT AN 27\nde  p\u00eache  suivantes  :  07  juin,  27  juin,  29  ao\u00fbt  et  12  septembre  2026,  afin  de  permettre  la  \nconservation du poisson en bourriche pendant la dur\u00e9e des concours. \nArticle 5     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens \u2013 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2013 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 6     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Compi\u00e8gne,  le  maire  de  la \ncommune  de  Cuise-la-Motte , le  directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires,  le  groupement  de  \ngendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du  \nMilieu Aquatique, le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu  \nAquatique de Cuise-la-Motte, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous agents de  \nla force publique, le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce  \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs \nde la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 24 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du bureau Faune, Flore, For\u00eat\nArnaud LEDOUX\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n2/2\nPREFETDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9rogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant \nun parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb (No Kill) sur l'\u00e9tang de Braisnes sur Aronde, \ncommune de Braisnes sur Aronde\nLE PR\u00c9FET DE L'OISE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L. 436-5 et ses articles R. 436-23 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  25 novembre 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David  \nWITT, directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  04  septembre  2025  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re \nadministrative  de  M.  David  WITT,  Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  de  l'Oise  \u00e0  certains \nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer  \u00bb (No Kill sur l'\u00e9tang n\u00b02 de  \nBraisnes sur Aronde, commune de Braines sur Aronde du 14 janvier 2026 ;\nVu la demande de l'AAPPMA \u00ab L'Amicale de Compi\u00e8gne \u00bb en date du 20 f\u00e9vrier 2026 ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit : \n- L'organisation de concours de p\u00eache n\u00e9cessite la conservation de poissons sur un parcours faisant  \nl'objet d 'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral No Kill implique une d\u00e9rogation, \u00e0 solliciter au minimum 2 mois  \navant la date du concours de p\u00eache ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :\nARR\u00caTE\nArticle 1     :  \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 janvier 2026 instituant un parcours de p\u00eache \u00ab  sans tuer \u00bb (No Kill) sur  \nl'\u00e9tang n\u00b02 de Braines sur Aronde, commune de Braisnes sur Aronde est d\u00e9rog\u00e9 pour les dates de  \n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n1/2\na\nconcours de p\u00eache suivantes : 26 avril et 20 septembre 2026, afin de permettre la conservation du  \npoisson en bourriche pendant la dur\u00e9e des concours. \nArticle 5     : Voies et d\u00e9lais de recours  \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif  \nd'Amiens \u2013 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 \u2013 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  au  moyen  de  l'application  informatique  \nt\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 6     : Ex\u00e9cution  \nLe  Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  de  l'Oise,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Compi\u00e8gne,  le  maire  de  la \ncommune de Braisne sur Aronde , le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le groupement de  \ngendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection du  \nMilieu Aquatique, le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu  \nAquatique \u00ab L'Amicale de Compi\u00e8gne \u00bb, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tous  \nagents de la force publique, le chef du service de l'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des Actes  \nAdministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 27 mars 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des Territoires et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe responsable du bureau Faune, Flore, For\u00eat\nArnaud LEDOUX\n03 44 06 12 34\nprefecture@oise.gouv.fr\n1 place de la pr\u00e9fecture \u2013 60022 Beauvais\nwww.oise.gouv.fr\n2/2\n| | Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE L'OISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026,de nomination des membres de la Commission D\u00e9partementale de la Chasseet de la Faune Sauvage et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles R.421-29 \u00e0 421-32 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 \u00e0 133-15;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article R.514-37;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification dela composition des diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 ao\u00fbt 2025 portant nomination des membres de la CommissionD\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) et de ses formations sp\u00e9cialis\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 03 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LucaVERGALLO, Directeur de Cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 08 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant nomination des membres de laCommission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune sauvage (CDCFS) et de ses formationssp\u00e9cialis\u00e9es ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/5\n\nVu la demande du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats des exploitantsagricoles de l'Oise ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2026 portant nomination des membres de laCommission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage et de ses formationssp\u00e9cialis\u00e9es est modifi\u00e9 comme suit aux articles 2-5\u00b0, et 3.\nArticle 2 - La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, pr\u00e9sid\u00e9e par lepr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e de 27 membres en formation pl\u00e9ni\u00e8re, dont un tiers dechasseurs et r\u00e9partis comme suit :\n1\u00b0 - Des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics (quatre repr\u00e9sentants) :\u00a2 __le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ou son repr\u00e9sentant ;* le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ou sonrepr\u00e9sentant ;+ le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant ;* le pr\u00e9sident des lieutenants de louveterie, ou son repr\u00e9sentant.\n2\u00b0 - Du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise ou son repr\u00e9sentant,ainsi que huit repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes de chasse, (soit au total neuf repr\u00e9sentants) :\nQualit\u00e9 Titulaire Suppl\u00e9antGibier d'eau et gibier de passage M. William LESAGE M. Romain LEBOEUFGrand gibier M. Bernard STUBBE M. Alain CZAPNIKGrand gibier M. Jo\u00ebl DUBAT | M. Luc VANDENABEELEGrand gibier M. Jean-Michel BROISSART M. Laurent LALANDEPetit gibier M. Christian PILLON M. Henri HAQUINPetit gibier M. Denis PYPE M. G\u00e9rard VILLAINV\u00e9nerie M. Pierre BACOT M. Thierry MARYV\u00e9nerie Mme Florence DE LAGENESTE | M. Pascal CHEENNE\n3\u00b0 - Deux repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs :* M. R\u00e9gis FRANCHET, suppl\u00e9\u00e9 par M. J\u00e9r\u00f4me BESSAQUE ;\u00b0 M. Christian THIANT, suppl\u00e9\u00e9 par M. Jean-Pierre COCHET.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/5\n\n4\u00b0 - Quatre repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00e9ts sylvicoles :+ Le syndicat des propri\u00e9taires forestiers priv\u00e9s repr\u00e9sent\u00e9 par M. Georges DEWAELE,suppl\u00e9\u00e9 par M. Philippe D'HEROUVILLE ;* Le directeur du centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Hauts-de-France Normandie ouson repr\u00e9sentant ;* Au titre de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re non domaniale relevant du r\u00e9gime forestier: M. AlainBOUCHER, maire de Monchy-Saint-Eloi ;* Le directeur de l'Agence r\u00e9gionale de l'Office national des for\u00eats (ONF) ou sonrepr\u00e9sentant.\n5\u00b0 - Quatre repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles :* Pour la Chambre d'agriculture de l'Oise: M. Vincent VECTEN suppl\u00e9\u00e9 par M. R\u00e9gisDESRUMAUX;*__ Pour la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Oise (FDSEA) :M. Louis FERRY, suppl\u00e9\u00e9 par M. Alain CUGNIERE ;*__ Pour les jeunes agriculteurs de l'Oise : M. Gilles BRIL, suppl\u00e9\u00e9 par M. Thomas DELORME ;* Pour la coordination rurale de l'Oise: M. Fabrice VAN LANCKER, suppl\u00e9\u00e9 par M. DenisPATRELLE.\n6\u00b0 - Deux repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es au titre de l'article L.141-1 du Code del'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de lanature :\u00b0 M. Marc BALDECK, directeur du Centre permanent d'initiatives pour l'environnement(CPIE) de l'Oise, suppl\u00e9\u00e9 par M. Romain HUCHIN, charg\u00e9 de mission naturaliste au sein duCPIE ;e M. Jean-Luc CARON, administrateur du Regroupement des Organismes de Sauvegarde del'Oise (ROSO) et pr\u00e9sident de \u00ab Oise-Nature \u00bb, suppl\u00e9\u00e9 par M. Didier MAL\u00c9, pr\u00e9sident duROSO.\n7\u00b0- Deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de lachasse ou de la faune sauvage :\u00b0 M. Arnaud THIERRY, repr\u00e9sentant de l'association des Amis du Parc et des For\u00eatsd'Halatte, d'Ermenonville et de Chantilly (APFHEC) ;+ M. Christophe ROUSSEAU, fauconnier, et pr\u00e9sident de l'association Picardie faune sauvage.\nArticle 3 - La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues en mati\u00e8red'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts de gibier.Cette formation pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e pour moiti\u00e9 derepr\u00e9sentants des chasseurs et pour l'autre moiti\u00e9 de repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles ouforestiers comme suit :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/5\n\n- Pour l'examen des affaires concernant les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles :\nRepr\u00e9sentants des chasseurs Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricolesLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale M. Vincent VECTENdes chasseurs de l'Oise suppl\u00e9ant, M. R\u00e9gis DESRUMAUXM. Christian PILLON M. Louis FERRYsuppl\u00e9ant, M. Luc VANDENABEELE suppl\u00e9ant, M. Alain CUGNIEREM. Jean-Michel BROISSART M. Gilles BRILsuppl\u00e9ant, M. Denis PYPE suppl\u00e9ant, M. Thomas DELORMEM. William LESAGE M. Fabrice VAN LANCKERsuppl\u00e9ant, M. Bernard STUBBE suppl\u00e9ant, M. Denis PATRELLE\n- Pour l'examen des affaires concernant les d\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats :\nRepr\u00e9sentants des chasseurs Repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiersLe pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration Le directeur de l'Agence r\u00e9gionale ded\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise l'ONF ou son repr\u00e9sentantM. William LESAGE M. Georges DEWAELEsuppl\u00e9ant, M. Bernard STUBBE suppl\u00e9ant, M. Philippe D'HEROUVILLEM. Jean-Michel BROISSART Le directeur du centre r\u00e9gional de lapropri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re Hauts-de-FranceSURPICai Ms Denis EYEE Normandie ou son repr\u00e9sentantM. Alain BOUCHER, Maire de MonchyM. Christian PILLON Saint Eloi, repr\u00e9sentant de la propri\u00e9t\u00e9suppl\u00e9ant, M. Luc VANDENABEELE foresti\u00e8re non domaniale relevant dur\u00e9gime forestier\nArticle 4 - La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en sonsein une formation sp\u00e9cialis\u00e9e pour exercer les attributions qui lui sont d\u00e9volues, relatives auclassement d'esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts.Cette formation, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme suit :\n* M. Denis PYPE, suppl\u00e9\u00e9 par M. William LESAGE;M. Louis FERRY, repr\u00e9sentant des int\u00e9r\u00eats agricoles, suppl\u00e9\u00e9 par M. Alain CUGNIERE ;M. R\u00e9gis FRANCHET repr\u00e9sentant des pi\u00e9geurs, suppl\u00e9\u00e9 par M. Christian THIANT;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5\n\n\u00ab M. Marc BALDECK, directeur du CPIE de l'Oise, suppl\u00e9\u00e9 par M. Romain HUCHIN, charg\u00e9 demission naturaliste.\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de lachasse et de la faune sauvage :\u00a2 M. Arnaud THIERRY, repr\u00e9sentant de l'APFHEC;* M. Christophe ROUSSEAU, fauconnier, et pr\u00e9sident de l'association faune sauvage Picardie.\nAssistent aux r\u00e9unions avec voix consultative :+ Le pr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie ou sonrepr\u00e9sentant ;* Le Chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication par recours gracieux adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de l'Oise, par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 auMinistre concern\u00e9, le silence de l'administration valant rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de2 mois, et par recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyenaccessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 6 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 2 5 MARS 2026\nLe directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de l'Oise\nALLO\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/5\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 25 mars 2026\nrelatif aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisationpour les v\u00e9hicules d'intervention urgente de Sanef (feux \u00ab bleu \u00e9clat \u00bb)\nLE Pr\u00e9fet DE L'OISEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la route, notamment ses articles R 311-1, R313-27et R313-34 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 octobre 1987, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2004, relatif auxdispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation des v\u00e9hicules d'intervention urgente,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur David WITT,Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative deMonsieur David WITT \u00e0 certains agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 08 12 du 14 ao\u00fbt 2025 relatif aux dispositifs sp\u00e9ciaux de signalisationpour les v\u00e9hicules d'intervention urgente de Sanef (feux \u00ab bleu \u00e9clat \u00bb) ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 29 janvier 2026 par la Sanef;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des Usagers de la voie publique ainsi que celles desagents Sanef en facilitant le passage de leurs v\u00e9hicules d'interventions d'urgence ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n03 64 58 15 00ddt-derogations@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'InvilleBP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv. fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1erLes v\u00e9hicules Sanef destin\u00e9s aux interventions d'urgence sur son r\u00e9seau autoroutier ainsi que sur lesbretelles d'acc\u00e8s et de sortie qui lui sont associ\u00e9es peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s de dispositifs Iumineuxamovibles de cat\u00e9gorie B, dits \u00ab feux bleu \u00e9clat \u00bb.Ces dispositifs sp\u00e9ciaux ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s strictement qu'\u00e0 l'occasion d'interventions d'urgenceet n\u00e9cessaires.Article 2Les dispositifs lumineux \u00e9quipant les v\u00e9hicules d'intervention d'urgence doivent \u00eatre conformes etagr\u00e9\u00e9s.Article 3Les v\u00e9hicules d'intervention d'urgence, dont la liste des immatriculations est jointe en annexe aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont autoris\u00e9s \u00e0 intervenir sur l'ensemble du r\u00e9seau autoroutier Sanef du d\u00e9partementde l'Oise, ainsi que sur les bretelles d'acc\u00e8s et de sortie qui lui sont associ\u00e9es. Cette liste remplace cellefigurant en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 08 12 du 14 ao\u00fbt 2025.Une mise \u00e0 jour semestrielle de la liste sera transmise par Sanef aux diff\u00e9rentes autorit\u00e9s charg\u00e9es defaire appliquer le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4L'autorisation d'\u00e9quiper les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage de dispositifslumineux sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B doit \u00eatre \u00e0 bord des v\u00e9hicules et doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e lors de toutcontr\u00f4le avec la carte grise du v\u00e9hicule.Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification faire l'objet d'unrecours devant le tribunal administratif de Beauvais, ou via l'application t\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr).Article 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise, ledirecteur Exploitation et Exp\u00e9rience client de Sanef \u00e0 Senlis et le G\u00e9n\u00e9ral, Commandant duGroupement de Gendarmerie D\u00e9partementale de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 25/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet, et\nHEfriloires de l'Oisertise et des Crises\nA. TRICOT\nAlexandre TRICOT\n03 64 58 15 00ddt-derogations@oise.gouv.fr2 boulevard Amyot d'InvilleBP 317 - 60021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 2/2\n\nAnnexe arr\u00e9t\u00e9 relatif aux dispositifs sp\u00e9ciaux \u00ab feux bleu \u00e9clatListe des v\u00e9hicules \u00e0 \u00e9quipement feux sp\u00e9ciaux amovibles - Cat\u00e9gorie B\n78 BNN 60AS-583-KEBB-271-MBBW-062-XGCF-310-KHCM-059-KACN-052-KACN-381-KACZ-022-RRCZ-899-AGDA-540-TBDA-555-TBDA-575-TBDD-332-JSDF-161-TQDG-420-WFDG-937-WDDH-673-DSDH-676-DSDJ-065-QCDL-061-BVDL-114-BVDM-135-ALDM-288-AKDM-664-CQDN-629-GKDN-914-YLDS-055-XWDS-214-RGDS-313-TBDS-501-XTDW-049-SGDW-565-YHDX-574-ADEC-714-PGED-211-JKED-695-PVED-895-JHEH-922-CWEJ-531-PJEJ-626-PHEJ-904-MLEK-006-HWEQ-092-VQEQ-892-VPES-249-YDES-299-JTES-322-JTEV-171-HYEV-406-HYEV-486-ZJEV-592-WCEV-670-WCEW-711-ZAEX-160-XEEX-273-ZPEY-239-JFEY-326-PNEY-621-PMEY-727-PMEY-770-JFEY-887-MAFA-212-RXFA-651-PK\nFB-240-WRFB-557-ELFB-767-FKFC-112-VDFC-760-VCFE-005-DRFE-128-XBFE-138-DQFE-162-CYFE-301-ABFE-442-WZFE-982-CXFF-158-WVFF-402-XPFF-835-VGFH-126-FAFH-254-FAFH-632-RXFH-759-FAFH-980-GMFM-023-NDFM-056-HNFM-188-NDFM-232-NDFM-461-NCFM-513-NCFM-834-HMFM-872-HMFM-892-NCFM-991-HMFN-155-MXFN-427-NQFN-608-AKFN-954-DSFP-379-ZEFP-398-ZEFQ-012-SWFQ-088-KQFQ-099-NNFQ-396-QZFQ-495-QZFQ-559-Q7FQ-636-DJFQ-734-QKFQ-740-SVFQ-862-NMFQ-918-NMFQ-927-QMFQ-951-QJFR-103-HSFR-579-MCFR-757-XYFR-780-RMFR-869-XYFR-901-RMFS-052-AJFS-069-AJFS-082-AJFS-261-JGFS-836-NBFS-864-RVFT-578-RCFT-628-TGFT-722-QJ\nFV-019-TQFV-020-ZQFV-146-LEFV-468-YWFV-556-YMFV-982-ZPFV-997-ZPFW-032-EYFW-265-EXFW-737-EXFW-766-ABFW-945-EXFZ-281-YCFZ-500-MXGA-111-YQGA-601-FKGA-709-ATGA-712-SAGC-251-MXGC-525-LGGC-536-LGGC-553-ZPGC-678-LVGD-056-ZFGF-282-JLGF-766-FAGG-244-TXGG-366-QTGG-406-XBGG-427-QTGG-597-RGGG-882-XCGH-389-DRGH-432-DRGH-523-RSGH-541-DRGH-804-SPGJ-016-YNGJ-469-TNGJ-600-EQGJ-623-EQGK-317-ZFGK-657-SGGK-732-RYGL-109-NMGL-118-ESGL-134-DLGL-150-ESGL-184-FJGL-228-MWGL-267-WCGL-394-GZGL-564-LXGL-677-QZGL-685-MLGM-099-AMGM-240-AQGM-333-GGGM-335-GGGM-346-YBGM-351-YBGM-533-APGM-623-AMGM-721-LY\nGM-729-LYGM-793-ANGM-819-MEGM-820-QEGM-976-NWGM-980-WBGN-634-PNGN-637-PNGN-641-PNGN-650-NTGN-669-NTGN-915-GXGP-284-KPGP-292-KPGP-299-KPGP-303-KPGP-309-FLGP-320-KPGP-324-KPGP-327-KPGP-606-CBGP-634-JQGP-634-KYGQ-626-VBGQ-805-WCGQ-806-WCGR-004-GPGR-013-EAGR-016-GPGR-103-GPGR-319-WWGR-321-MWGR-422-XHGR-459-XHGR-514-RTGR-873-KKGR-876-RHGR-966-RHGS-043-MGGS-107-MGGS-184-YMGS-213-MGGS-247-BZGS-258-MGGS-261-GWGS-420-MGGS-451-MGGS-564-FLGS-633-NDGS-666-HWGS-739-ELGT-011-NAGT-091-DFGT-167-TJGT-259-NKGT-433-MZGT-438-MZGT-480-MZGT-514-PVGT-523-MZGT-552-NKGT-595-MZGT-620-MZGT-731-EY\nGT-815-MZGT-818-MZGT-834-MZGT-856-SAGT-880-LLGT-895-FJGT-904-MZGT-992-MZGV-158-AFGV-161-AFGV-162-AFGV-163-AFGV-164-AFGV-165-AFGV-166-AFGV-180-AJGV-256-MYGV-284-REGV-560-REGV-692-RDGV-694-PZGV-978-REGW-028-VEGW-106-PRGW-176-HKGW-347-JYGW-470-ZXGW-667-HJGW-780-XRGW-814-LLGW-838-HJGW-947-YKGW-988-RTGX-050-SNGX-099-SKGX-106-SPGX-217-BVGX-228-LSGX-241-SNGX-331-SKGX-392-SMGX-433-GYGX-436-SNGX-485-KXGX-516-GYGX-518-SLGX-550-SMGX-559-SKGX-709-SNGX-740-SMGX-752-SKGX-806-SLGX-837-SNGX-875-SMGX-949-SKGX-997-SLGX-997-SNGY-111-ADGY-118-JEGY-197-YAGY-248-KXGY-253-JDGY-288-ADGY-304-XP\nGY-434-ADGY-456-XNGY-466-WMGY-482-XRGY-486-PEGY-564-XPGY-578-VTGY-592-XRGY-746-XNGY-783-XRGY-817-XPGY-861-ACGY-995-ACGY-995-XMGZ-161-DDGZ-190-AZGZ-195-AWGZ-285-ZBGZ-299-GXGZ-322-A7ZGZ-512-AWGZ-531-AZHA-239-NNHA-373-ALHA-466-PEHA-555-XMHA-661-GSHB-569-XDHB-866-XKHC-675-AYHC-762-QAHC-957-ZXHD-104-EYHD-455-HHHD-468-HHHD-646-HHHE-062-PBHE-651-PAHE-679-TQHG-052-NPHG-129-NPHG-155-NPHG-178-NPHG-405-NPHG-410-NPHG-414-NPHG-423-NPHG-444-NPHG-465-NPHG-478-NPHG-489-NPHG-523-NPHG-636-PPHG-723-PPHG-836-XMHH-104-GNHH-205-GMHH-225-GNHH-354-GNHH-405-GLHH-569-GMHH-757-GM","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T15:45:11+00:00","id":"7fc8441b7c5bc1cbb694fb1c9ccc1f1ffd4e0b84a66332fd9cc14c57553458f1","name":"20260327_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-03-25T08:29:34+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-27T14:42:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/93343/671463/file/20260327_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}