{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-269\nPUBLI\u00c9 LE  6 MAI 2024\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri\nMondor / Secr\u00e9tariat de la Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de\nl\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique (11 pages) Page 3\nCour d'appel de Paris / secr\u00e9tariat de direction\n75-2024-05-01-00003 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n (5 pages) Page 15\n75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du pole chorus\n (8 pages) Page 21\n75-2024-05-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nfonctionnement du SAR - mai  (4 pages) Page 30\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de\npolice\n\n (6 pages) Page 35\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris -\nH\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor\n75-2024-05-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la\nsant\u00e9 publique\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique3\nASSISTANCE  HOPITAUX\nPUBLIQUE  DE PARIS\n4  juillet  2022\n 1/11 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature  \npris au titre de l'art icle R. 6147- 10 du Code de la sant\u00e9 publique  \n \n \nLa directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.  \nH\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique, et not amment ses articles L. 6143 -7, L. 6147- 1, L. 6147 -6, \nR. 64 7-1, R - 6147 -2-, R. 6147- 5, R. 6147- 10, R.6147- 11 et D. 6143 -33 \u00e0 D. 6143- 35 \n Vu la loi n\u00b0 83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,  \n Vu la loi n\u00b0 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hos pitali\u00e8re,  \n Vu le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance \npublique- h\u00f4pitaux de Paris,  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b0 2019- 030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -\nHP, \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les mati\u00e8res d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es \npar le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'AP -HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux \ndirecteurs des h\u00f4pitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de \nl'HAD et \u00e0 certains directeurs de p\u00f4les d'int\u00e9r\u00eat commun , \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, pla\u00e7ant \nMadame Edith BENMANSOUR- LE LAY  en position de d\u00e9tachement dans l'emploi \nfonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri -Mond or \u00e0 compter du 24 juillet 2018,  \n Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 4 f\u00e9vrier 2022, pla\u00e7ant \nMadame Sabrina LOPEZ en position de d\u00e9tachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe \u00e0 \nla Directrice  du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. H\u00f4pitaux Universitaires Henri -\nMondor \u00e0 compter du 1\ner janvier 2022 . \n  \nA R R E T E  \n \n \nARTICLE 1er  : \n \nD\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sabrina LO PEZ, Adjointe \u00e0 la \ndirectrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes relevant de la gestion du GHU APHP. H\u00f4pitaux universitaires Henri- Mondor, dans le \nchamp d'attribution du directeur du groupe hospitalier uni versitaire d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique4\nns  '\nal des\nans  le\nrts de\n 2/11 ARTICLE 2 : \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Fabien GOURDON,  Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales et  Directeur  en \ncharge des Usagers, de la gestion des Ri sques, Crise et de la Qualit\u00e9 \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, D, E, F, G, H, I et J  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD,  Directeur des Ressources Humaines,  \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, B, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances  et de la Recherche et Directrice \ndes Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe A, B, C, F, G et H de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique  et Directeur de la Transformation,  \u00e0 l'effet d e signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A, C, F et H de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Monsieur Marc POMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, D irecteur des Investissements , des \nTravaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements  \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es \naux paragraphes  A et C de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet \n2022,  \n \n- Monsieur  Christophe CHAILLOLEAU , m\u00e9decin,  Directeur des Syst\u00e8mes \nd'Information  \u00e0 l'effet d e signer tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement \npour les m ati\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es aux paragraphes A, C et D de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des soins , \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \n\u00e9nonc\u00e9es aux  paragraphes A, B, F, G et I de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-\n00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur Nicolas LE PROVOST , ing\u00e9nieur principal, \u00e0 l'effet  de signer les \ndocuments suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogation s du fichier \nnational des refus  les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les \nd\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi  du 05/07/2011),  \n \n- R\u00e9gis LE CHEVALLIER , Adjoint des cadres, \u00e0 l'effet de signer les documents \nsuivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations du fichier national des \nrefus  les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et les d\u00e9cisions dans le \ncadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),  \n \n- Madame Catherine MORVAN , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi \u00e8re, \n \n- Madame Sandrine BERNARD , adjoint des cadres hospitaliers, responsable des \nadmissions -frais de s\u00e9jour de l'h\u00f4pital Dupuytren, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9parts de \ncorps sans mise en bi\u00e8re,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique5\n 3/11 - Monsieur Nicolas LECOMPTE,  cadre administratif du DMU Impact, \u00e0 l'effet de \nsigner les documents suivants  : d\u00e9parts de corps sans mise en bi\u00e8re, interrogations \ndu fichier national des refus, les bons de secours, les permissions th\u00e9rapeutiques et \nles d\u00e9cisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,  \n \nARTICL E 3 :  \n D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ , Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux \nUniversitaires Henri Mondor  et direct rice du site Albert -Chenevier  \u00e0 l'effet de signer \npour ce site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de si gnature donn\u00e9es par ailleurs au \ntitre des dispositions de l'article 2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de dir ecteur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Jean Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site Emile -Roux , \u00e0 l'effet de signer, \npour le site et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'art icle 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes li \u00e9s \u00e0 ses \nfonctions de directeur  de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n-  Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites Dupuytren et Georges -Clemenceau \n\u00e0 l'effet de signer, pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de signature \ndonn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les \nactes li\u00e9s  \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires Henri -Mondor d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075-\n2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur  adjoint des sites Dupuytr en et Georges -\nClemenceau,  et \u00e0 l'effet de signer , pour les sites et sans pr\u00e9judice des d\u00e9l\u00e9gations de \nsignature donn\u00e9es par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes li\u00e9s \u00e0 ses fonctions de directeur de site, dans le champ \nd'attribution du GHU APHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  d\u00e9termin\u00e9 par \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article sont mises en \u0153uvre par leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires \ndans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier d\u00e9finie par l a directrice \ndu groupe hospitalier, et selon les instructions qui en r\u00e9sultent.  \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique6\n\u00e0 l'effet  de signer\n 4/11 ARTICLE 4 :  \n \na) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources \nHumaines  ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Delphine FICHON, Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 l'effet \nde signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res corr espondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \u00e0 \nl'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  \net ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \nEn cas  d'emp\u00eachement  de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, directeur adjoint charg\u00e9 des \nressources humaines , de Madame Delphine FICHON, Dir ectrice adjoint e des Ressources \nHumaines  et de Madame Magali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources \nHumaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Aurore GAUDIN , attach\u00e9e d'administration territoriale d\u00e9tach\u00e9 e \u00e0 l'effet de \nsigner tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Camille NUNES , attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer  \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA , Adjointe \ndes Cadres hospitaliers contractuelle \u00e0 l'effet de signer pour l es sites Henri -Mondor, \nAlbert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille \nNUNES et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'em p\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres \nhospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor , Albert -Chenevier et Emile -\nRoux tous les actes li\u00e9s aux  fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses  \nfonctions, d\u00e9l\u00e9 gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres  hospitaliers \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier \net Emile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Camille NUNES  ou en cas de vacance de ses \nfonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des Cadres \nhospitalier s \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile-\nRoux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Camille NUNES  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,   \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique7\n 5/11 - Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e  de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Vanessa MOUQUET , adjointe \nadministratif  \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier  et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Amandine LEMAITRE et \nceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 \ndirectorial  n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 effet de signer \npour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,   \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line REYDY , adjointe \nadministratif \u00e0 l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert -Chenevier et \nEmile -Roux tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Yamina FELOUAH, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer \npour les sites de Georges -Clemenceau et Dupuytren tous les actes li\u00e9s aux  fonctions \nde Monsieur J\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res  \ncorrespondant es \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SONGEONS , Adjointe des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH  ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno BORDIERE , Adjoint des \nCadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les acte s li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- En cas d'emp\u00eachement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de \nses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Florence GRANGEARD , Adjoint e \ndes Cadres hospitaliers, \u00e0 l'effet de signer pour les sites de Georges -Clemenceau et \nDupuytren tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Yamina FELOUAH  et ceci  \nuniquement pour les mati\u00e8r es correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique8\ncharges  des\nus\ncial\n 6/11 b)  En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charges des \nAffaires g\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  et \nde la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sandra FRISCH, Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re,  Adjointe au Directeur \nen charge des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  et Adjointe au  Directeur en charge des Usagers, de  \nla gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9, ou en cas de vacance de ses \nfonctions, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions  de \nl'arr\u00eat\u00e9 director ial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Monsieur Fabien GOURDON , Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Directeur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la \nQualit\u00e9 et de Madame Sandra FRISCH , Adjointe au Directeur en charge des Affaires \ng\u00e9n\u00e9rales et Adjointe au Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques , Crise  \net de la Qualit\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :  \n \n- Madame Anne- Sophie DANIEL,  ing\u00e9nieur hospitali\u00e8re, Responsable Usagers, \nRisques  et Qualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nFabien GOURDON  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses \nfonctions de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques , Crise  et de \nla Qualit\u00e9 de l'arr\u00ea t\u00e9 directorial n\u00b075 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \n- Monsieur St\u00e9phane DUVAL, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, Responsable Risques et \nQualit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Fabien \nGOURDON  et ceci uniquement pour les mati\u00e8re s correspondant \u00e0 ses fonctions de \nDirecteur en charge des Usagers, de la gestion des R isques , Crise  et de la Qualit\u00e9 \nde l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame B\u00e9atrice D'HONDT , cadre socio\u00e9ducative, responsable du service social \ndu GHU, \u00e0 l'effet de signer les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la \nlimite d'un p lafond de 200 euros par patient,  \n \n- Madame Claudie REGNAULT, assistante sociale, responsable adjointe du service \nsocial d'Henri -Mondor, \u00e0 l'effet de signer, en cas d'absence de Madame B\u00e9atrice \nD'HONDT, les bons de secours \u00e0 destination des patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient,  \n \nc) En cas d'emp\u00eachement de Madame Adeline ROUBY , Directrices des Finances et de la \nRecherche et Directrice de s Affaires m\u00e9dicales , ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame C\u00e9cile MAURICE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de signer \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY  et ceci uniquement \npour les  mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de Directrice des Affaires m\u00e9dicales \nli\u00e9es \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \n- Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur  des Achats, des Services \nEconomiques et de la Logistique , de la log istique et  des achats \u00e0 l'effet de signer  \ntous les actes li\u00e9s aux fonctions de Madame Adeline ROUBY en sa qualit\u00e9 de \nDirectrice des Finances et de la Recherche et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique9\n\" 38 m\u00e9dicales\n\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e  \u00e0\nDirecteur  des\n 7/11 d) En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, \ndes Services Economiques et de la Logistique,  ou en cas de vacance de ses fonctions, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Madame Adeline ROUBY , Directrice  charg\u00e9e des finances  et de la Recherche et \nDirectrice des Affaires m\u00e9dicales , \u00e0 l'effet de signer tous les actes  li\u00e9s aux fonctions \nde Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 direc torial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022.  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Direct eur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique et de Madame Adeline ROUBY , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Antoine GALIMARD , Charg\u00e9 de mission et adjoint, \u00e0 l'effet de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n En cas d'emp\u00eachement de  Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur des Achats, des \nServices Economiques et de la Logistique,  de Madame Adeline ROUBY , Directrice des \nFinances  et de la Recherche et Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et de Monsieur Antoine \nGALIMARD , charg\u00e9 de mission et adjoint, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Pascal FOURNIER , adjoint des cadres hospitaliers , \u00e0 l'effet  de signer tous \nles actes li\u00e9s aux fonctions de Monsi eur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci \nuniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial \nn\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Monsieur Pascal LOYE , ing\u00e9nieur hospitalier  \u00e0 l'effet  de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions  de Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour les \nmati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 \ndu 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Genevi\u00e8ve PRESSE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re \u00e0 l'effet de signer tous les \nactes li\u00e9s  aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement \npour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-\n05-00014 du 5 juillet 2022,  \n \n- Madame Iphana RHODE , ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re,  \u00e0 l'effet de signer tous les  actes \nli\u00e9s aux fonctions de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , et ceci uniquement pour \nles mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions  de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-\n00014 du 5 juillet 2022.  \n e) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Marc P OMMIER , ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral, Directeur des \nInvestissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, de la Maintenance et des Equipements , ou en \ncas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Monsieur Lucas BALZAMO , ing\u00e9nieur Cadre Sup\u00e9rieur des Administrations \nParisiennes, Ad joint au Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ing\u00e9nierie, \nde la Maintenance et des Equipements, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022- 07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n \n- Monsieur Guillaume SANCHEZ, ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr \u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique10\no \" VIMIER  et ceci  uniquement  pour  les mati\u00e8res\nT\u00e9t\u00e9  director  -\n777  CHAILLOLEAU\n- Signer,\n 8/11  \n- Madame Emma S ORRENTINO , ing\u00e9nieure, \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s aux \nfonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 dire ctorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Madame Laurianne PORTENGEN , ing\u00e9nieure \u00e0 l'effet de signer tous les actes li\u00e9s \naux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les mati\u00e8res \ncorrespondant \u00e0 ses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 director ial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 \njuillet 2022,  \n  \n- Monsieur Carlos COELHO , ing\u00e9nieur \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 s es fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,  \n  \n- Madame Sidonie BAULON , Attach\u00e9e d'administration \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires H Mondor tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur Marc \nPOMMIER  et cec i uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses fonctions de \nl'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nf) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe GUENOT , Coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral  des \nsoins, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  \u00e0 : \n \n- Madame Catherine SORIN,  directrice des soins \u00e0 l'effet de signer pour les h\u00f4pitaux \nuniversitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe GUENOT  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 ses  \nfonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 , \n \ng) En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Christophe CHAILLOLEAU , directeur des \nservices informatiques, ou en cas de vacance de ses f onctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Laurence PICARD, adjointe au directeur \u00e0 l'effet de signer pour les \nh\u00f4pitaux universitaires Henri -Mondor  tous les actes li\u00e9s aux fonctions de Monsieur \nChristophe CHAILLOLEAU  et ceci uniquement pour les mati\u00e8res correspondant \u00e0 \nses fonctions de l'arr\u00eat\u00e9 directorial  n\u00b075-2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022.  \n \nARTICLE 5 :  \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Sabrina LOPEZ, direct rice du site d'Albert -Chenevier , \nou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET,  directeur du site d'Emile -Roux , \u00e0 l'effet de \nsigner, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directeur du site Albert -Chenevier , \n \n- Madame Amandine LEMAITRE , charg\u00e9e de mission administrative, \u00e0 l'effet de \nsigner,  dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour \nlesquels  Madame Sabrina LOPEZ a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de \nses fonctions de directrice du site d' Albert -Chenevier.  \n En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Jean -Fran\u00e7ois BESSET , direct eur du site d'Emile -\nRoux , ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Sabrina LOPEZ,  directrice du site d' Albert -Chenevier , \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels  \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titr e \nde ses fonctions de directeur  du site Emile -Roux , Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique11\ndirectrice de\ndonn\u00e9e  a\nles\n 9/11  \n- Madame Nadjet MOUKADEM , charg\u00e9e de  mission administrative,  \u00e0 l'effet de signer, \ndans les conditions de l'article 3  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMonsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre \nde ses fonctions de directeur du site d' Emile -Roux, \n \n- Madame Isabelle JOURDA , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principale, \nresponsable des affaires g\u00e9n\u00e9rales , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article \n3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Monsieur Jean- Fran\u00e7ois BESSET  \na ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site \nd'Emile -Roux . \n \nEn cas d'emp\u00eachement de Madame Emilie LEGEARD, directrice  des sites de Dupuytren et \nde Georges -Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n- Monsieur Philippe VASSEUR , directeur adjoint des sites de Dupuytren et de \nGeorges -Clemenceau , \u00e0 l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gat ion de signature au titre de ses fonctions de directrice des sites de Dupuytren \net de Georges -Clemenceau,  \n \n- Madame Delphine FICHON , Directrice adjointe, \u00e0 l'effet de signer, dans les \nconditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels Madame \nEmilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses fonctions \nde directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau,  \n \n- Monsieur Christophe GUENOT , coordonnat eur g\u00e9n\u00e9ral des soins  \u00e0 l'effet de signer , \ndans les conditions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tous les actes pour lesquels \nMadame Emilie LEGEARD, a ou avait re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de ses \nfonctions de directrice  des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,  \n \n- Madame Nathalie DOS SANTOS , adjoint e des c adres hospitaliers, responsable des \nrelations avec les usagers et des affaires g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4pital de Georges -\nClemenceau \u00e0 l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service \nd'animation, ainsi que la facturation des nuit\u00e9es de la maison des proches . \n \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique12\n 10/11  \nARTICLE 6 :   \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe \nhospitalier d\u00e9termin\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 directorial n\u00b075- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour \nles p\u00e9riodes de la garde administrativ e qu'ils sont amen\u00e9s \u00e0 assurer en application du \ntableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, \u00e0 : \n  \nEnsemble des sites du GHU  - Administrateurs de garde du GHU \n \nFabien GOURDON, Directeur en charge des Usagers, de la gest ion des Risques , \nCrise  et de la Qualit\u00e9 et Directeur des Affaires g\u00e9n\u00e9rales  \nSabrina LOPEZ,  Adjointe \u00e0 la directrice du GHU APHP. H\u00f4pitaux U niversitaires \nHenri Mondor  et directrice du site d'Albert -Chenevier  \nJ\u00e9r\u00f4me PIEUCHARD, Directeur des Ressources Humaines   \nAdeline ROUBY , Directrice des Affaires m\u00e9dicales  et Directrice des Finances et \nde la Recherche  \nCatherine SORIN , Directrice des S oins \nMagali PREPIN THOMAS , Directrice adjointe des Ressources Humaines  \nAlice VEYRIE, D irectrice d'h\u00f4pital en d\u00e9tachement de  l'AP-HP \n \n \n \nSites d'Albert -Chenevier  et d'Henri -Mondor  : \n \nDjilali BELGHAOUTI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \nNathalie BOUZIAT , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAurore GAUDIN , Attach\u00e9e d'administration territoriale  \nCatherine KARNYCHEFF, Cadre de sant\u00e9  \nC\u00e9ci le MAURICE , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nCamille NUNES, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nAhmed RAOUI, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 l' AGEPS \nNathalie ROGER , Technicienne sup\u00e9rieur e hospitali\u00e8re  \nIsabelle SONGEONS , Adjointe des cadres hospitaliers  \nJeremy THOMAS , Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9  \n \n \n \nSite d'Emile -Roux : \n \nJean- Fran\u00e7ois BESSET , Directeur du site Emile -Roux  \nDelphine FICHON , Directrice a djointe des Ressources Humaines  \nVirginie HEUDE , Cadre de sant\u00e9  \nEmilie LEGEARD, Directrice des sit es de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nCorinne MASSON , Cadre de sant\u00e9  \nCatherine MORVAN , Adjoint des cadres hospitaliers  \nGenevi\u00e8ve PRESSE , Ing\u00e9nieure hospitali\u00e8re  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique13\nla pr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de\n 11/11 Sites de Dupuytren et de Georges- Clemenceau \n \nSandrine BERNARD , Adjoint des cadres Hospital iers \nHuguette BIAS,  Adjoint des cadres Hospitaliers  \nFanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier  \nYamina FELOUAH , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \nSandra FRISCH , Ing\u00e9nieure en cheffe hospitali\u00e8re, Adjointe au directeur en  \ncharge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualit\u00e9  \nFlorence GRANGEARD , Adjoint des cadres hospitaliers  \nChristiane L'ETANG , Technicien sup\u00e9rieur hospitalier   \nEmilie LEGEARD, Directrice des sites de Dupuytren et de Georges -Clemenceau \nNathalie PAYET MACQUET, Responsable des services \u00e9conomiques  \nPhilippe VASSEUR , Directeur adjoint des sites de Dupuytren et de Georges -\nClemenceau \n \n \nARTICLE 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b075-2024 -01-01-00004  du 2 janvier 2024  de la Directrice  du GHU \nAPHP.  H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  portant d\u00e9l \u00e9gation de signature est abrog\u00e9.  \n \nARTICLE 8 : La D irectrice du GHU AP -HP. H\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor  est \ncharg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile de France, de la pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de \npolice.  \n  \n       Cr\u00e9teil, le 6 mai  2024  \nLa D irectri ce du GHU APHP.   \nH\u00f4pitaux Universitaires  Henri -Mondor   \nSIGN \u00c9 \nEdith B ENMANSOUR  \n Assistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - H\u00f4pitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2024-05-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\npris au titre de l\u25a1article R. 6147-10 du Code de la sant\u00e9 publique14\nCour d'appel de Paris\n75-2024-05-01-00003\nD\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ngestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n 15\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1er  mai 2024 \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLa premi\u00e8re avocate g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Isab elle Raynaud Gentil, \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \nD\u00c9CIDENT :  \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires, et de Mme Cl\u00e9men tine Vanh\u00e9e, directrice des services de \ngreffe judiciaires plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant \nnominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cis ion \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la \ngestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la ge stion des personnels titulaires du \nd\u00e9partement des ressources humaines du service admi nistratif r\u00e9gional de la cour d'appel de \nParis. Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n 16\n2 \n Article 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, di rectrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e, et des agents figurant nominativement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karima Kac i, cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, \u00e0 Mme Eva Mufana (Kafoa), directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 \nMme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du \nservice public, \u00e0 l'effet de signer les actes relat ifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau  \ndes personnels titulaires du d\u00e9partement des ressou rces humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels ou de Mme Eva Mufana (Kafoa ), directrice des services de greffe \njudiciaires plac\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation de signature est don n\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, \u00e0 Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, dir ectrice des services de greffe plac\u00e9e, \u00e0 \nMme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du \nservice public, \u00e0 l'effet de signer les actes relat ifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau  \ndes personnels contractuels du d\u00e9partement des ress ources humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau de \ngestion des magistrats et des collaborateurs occasi onnels du service public, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bu reau des personnels titulaires, \u00e0 Mme \nCl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directrice des services de greff e plac\u00e9e, \u00e0 Mme Karima Kaci, cheffe du \nbureau des personnels contractuels, et \u00e0 Mme Eva Mu fana (Kafoa), directrice des services de \ngreffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s \npar le bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du service public du \nd\u00e9partement des ressources humaines du service admi nistratif r\u00e9gional de la cour d'appel de \nParis.  \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n                              \n \nP/ La procureure g\u00e9n\u00e9rale \n                                   Sign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \n                                  Sign\u00e9 \nIsabelle RAYNAUD GENTIL  Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n 17\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires d u d\u00e9partement des ressources humaines du service ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLARBI Zohra Secr\u00e9taire administratif  Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil  \nNGUYEN-HUU-NHON Laurent Secr\u00e9taire administratif  Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil  \nSRINIVASSANE  Kamala Secr\u00e9taire administratif  Chef de p\u00f4le bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil  \nTCHOUMBE-FANKAM Christelle Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil \n        Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n 18\n4 \n  Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels non titulair es du d\u00e9partement des ressources humaines du servic e administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pari s \n(programme P166) :  \n \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI Wally Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er \nAucun seuil  \n \nKINNOO   Nivedita  Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er Aucun seuil  \n         Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n 19\n5 \n Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau des magistrats du service administratif r \u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166 ) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nNGUYEN-HUU-NHON  Laurent Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \nLARBI Zohra Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \nTAMOU Djaouria Greffi\u00e8re plac\u00e9e Greffi\u00e8re plac\u00e9e affect\u00e9e  Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \nTCHOUMBE-FANKAM Christelle  Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00003 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n 20\nCour d'appel de Paris\n75-2024-05-01-00004\nD\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\nfonctionnement du pole chorus\nCour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 21\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n  \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 1er  mai 2024 \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE FONCTIONNEMENT DU POLE CHORUS  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLa premi\u00e8re avocate g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Isab elle Raynaud Gentil, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70 (r\u00f4le et missions des \nservices administratifs r\u00e9gionaux), R. 312-166 (ord onnancement secondaire des d\u00e9penses et \nrecettes), R. 312-67 (comp\u00e9tences en mati\u00e8re de mar ch\u00e9s publics), R. 312-69 (absence ou \nemp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu la loi organique n\u00b02021-1836 du 28 d\u00e9cembre 2021  relative \u00e0 la modernisation de la gestion \ndes finances publiques ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 22\n2 \n  DECIDENT :  \n  \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de sig ner les actes d'ordonnancement secondaire \nen d\u00e9penses et en recettes ex\u00e9cut\u00e9s par le P\u00f4le Cho rus h\u00e9berg\u00e9 au service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \n \nSont exclus de cette d\u00e9l\u00e9gation, les ordres de r\u00e9qu isition du comptable public assignataire et \nles d\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa du contr\u00f4leur financier local. \n \nArticle 2  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents fi gurant nominativement dans \nl'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, dans les condit ions de seuil indiqu\u00e9es, \u00e0 l'effet de signer les \nbons de commande, actes relevant du pouvoir adjudic ateur, ex\u00e9cut\u00e9s par le p\u00f4le Chorus.  \n \nArticle 3  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la d\u00e9pense de la cour d'a ppel de Paris h\u00e9bergeant le p\u00f4le Chorus et \nau contr\u00f4leur financier r\u00e9gional. \n \nArticle 4  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n \n \n \n \n \n \nP/La procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nIsabelle RAYNAUD GENTIL  Jacques BOULARD \n \n          \n     \n  Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 23\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes d'ordonnancement secondaires da ns \nChorus (programme 0166, programme 0101) :  \n \nChefs de service  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nMARQUES-SALOIO Victor Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire en charge du d\u00e9partement budg\u00e9taire, comptable et des march\u00e9s publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nAZEMA Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9 Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nCRESSON Bertrand Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nLALMAS Ana\u00efs Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nBOYER Val\u00e9rie Directrice des services de greffe judiciaires Directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 24\n4 \n  MARGUERITTE Thomas Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nPRETET Laurie Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nSABATHE S\u00e9bastien  Directeur des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire charg\u00e9 de mission frais de justice Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nTHEAU Manon Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nVITRICH Claire Directrice des services de greffe judiciaires Responsable de la gestion budg\u00e9taire Tout acte dans Chorus Aucun seuil pour l'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \n \n  Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 25\n5 \n   \nResponsables des Engagements Juridiques \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nCAURO Delphine Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nEUSTACHE Ana\u00efs Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGILLES S\u00e9verine Secr\u00e9taire Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9 taire adjoint Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGAUDY                                                                                                                              B\u00e9atrice Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nGICQUEL Sophie Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, de la compt abilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations, des recettes et des  engagements de \ntiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nJAGODZINSKI  Martine Greffi\u00e8re Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMAIGNAN Christelle  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nMALHERBE Viviane Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nREMIL Najet Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nSIBADO M\u00e9lissa Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement et de la com ptabilit\u00e9 \nauxiliaire des immobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 26\n6 \n  STASZICK Christelle  Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \nWALTER Virginia Secr\u00e9taire Administrative Responsable des engagements juridiques, des certifi cations de \nservice fait, des demandes de paiement, des recette s et des \nengagements de tiers et de la comptabilit\u00e9 auxiliai re des \nimmobilisations Tout acte de validation dans Chorus Aucun seuil pour la signature des bons de commande \n \nGestionnaires \n  \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \n\u00e9ch\u00e9ant ) \nATTALI Sandra Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAVRAM Elena Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nAYUB A\u00efcha Vacataire Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBASTARD Marc Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBENABI Wassila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBERIGUETE CARBALLO Florian Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOGARD Karine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nBOULE Laure Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nCOUSY-MALBOS Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDALSCENT Val\u00e9rie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nDEMARTHE Martine Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 27\n7 \n  DEROCHE V\u00e9ronique Adjointe Administrative Faisant fonction de responsable de la gestion budg\u00e9taire adjoint Tout acte dans Chorus Aucun seuil \nELHOUARI C\u00e9line Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nESSIANE Wilfried Contractuel B Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nFRICKERT Caroline Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGREGOIRE  Olivier  Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGUIGNET Julien Adjoint Administratif plac\u00e9 Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nGRAINE Catherine Adjointe administrative  Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHABASSI Leila Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nHAMMAOUI Akim Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nJONVAL Vincent Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nIMOUMENACENE Kamelia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLE CANN Carole Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nLUMON Priscilla Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMETAYER Jean-Patrick Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nMOULETTE Daniella Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNEVE Suzanne Adjointe administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nNIANZI-GAULARD C\u00e9lia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nPOHIL Mathilda Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 28\n8 \n  RAJAONARIVELO Jocelyne Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRENAUT Nathalie Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nROBERT Laura Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nRYDENG S\u00e9verine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSAMBA Nicaise Adjoint Administratif Gestionnaire des        engagements juridiques et d es \ndemandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nSEDECIAS Lydia Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTANZE Maximine Adjointe Administrative Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nTRAN DU PHUOC Jean-Philippe Adjoint Administratif Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \nZEID Dina Contractuelle C Gestionnaire des engagements juridiques et des demandes de paiement Tout acte de gestion dans Chorus Aucun seuil \n Nb : l'intitul\u00e9 des fonctions est indicatif, ils peuven t \u00eatre modifi\u00e9s selon l'organisation retenue. Un m\u00ea me agent, outre le (la) responsable du p\u00f4le, peut o ccuper plusieurs \nfonctions selon ses r\u00f4les et habilitations dans Cho rus. Pour assurer la continuit\u00e9 du service, il doit  y avoir au moins deux agents (y compris le (la) re sponsable du p\u00f4le \nchorus) habilit\u00e9s \u00e0 signer chacun des actes (la sig nature correspondant \u00e0 l'op\u00e9ration de validation da ns Chorus qui est effectu\u00e9e en personne par l'agent  ayant re\u00e7u \nd\u00e9l\u00e9gation de signature).  Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00004 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement du pole chorus\n 29\nCour d'appel de Paris\n75-2024-05-01-00002\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n fonctionnement du SAR - mai \nCour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n fonctionnement du SAR - mai 30\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  mai 2024 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLa premi\u00e8re avocate g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Isab elle Raynaud Gentil, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n fonctionnement du SAR - mai 31\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et \u00e0 la coord inatrice des services du SAR, Mme Priscille \nFillol-Parard, dans les domaines suivants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Claire Vitrich,  cheffe du bureau budg\u00e9taire \npour le programme 101 et \u00e0 M. Thomas Margueritte, c hef du bureau des march\u00e9s \npublics ; \n \n\u2022 Mme Anais Lalmas, cheffe du bureau comptable, pour ce qui concerne l'ex\u00e9cution \ncomptable des programmes 101 et 166. En son absence , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Manon Th\u00e9au, adjointe au chef du bureau comptab le ; \n \n\u2022 M. Thomas Margueritte, chef du bureau des march\u00e9s p ublics, pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de ce bureau. En  cas d'absence, d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Thomas Az\u00e9ma, adjoint au chef du bureau  des march\u00e9s publics et  \nMme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 ; \n \n\u2022 Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budg\u00e9taire pou r le programme 101, pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et l' ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166 et Mme Val\u00e9rie Boyer, directrice des services de greffe judiciaires \nplac\u00e9e ;  \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, charg\u00e9 de mission ma\u00eetrise au  sein de la cellule \u00ab EGIDE \u00bb, \npour ce qui concerne le contr\u00f4le interne, la ma\u00eetri se du risque et la performance \nfinanci\u00e8re.  Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n fonctionnement du SAR - mai 32\n3 \n  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique dans la limite des attributions d e ces bureaux. \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Mme Laetitia Dehaine, \ncheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Cl\u00e9mentine \nVanh\u00e9e, directrice des services de greffe judiciair es plac\u00e9e pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions relevant de ce \nbureau ; \n\u2022 Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation  et du recrutement et Mme \nFlora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, et Mme Eva Mufana \n(Kafoa), son adjointe, pour les attributions releva nt de ce bureau ; \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les accidents de service.  \n \n\u2022 M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Cl\u00e9mentine Vanh\u00e9e, directri ce des \nservices de greffe judiciaires plac\u00e9e  pour les retraites.  \n \n \nArticle 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n fonctionnement du SAR - mai 33\n4 \n recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne. \n \n \n \nP/La procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 \n Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \n \nIsabelle RAYNAUD GENTIL Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2024-05-01-00002 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n fonctionnement du SAR - mai 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-05-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du laboratoire\ncentral de la pr\u00e9fecture de police\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 35\niHh ____f) A_\u00cf__ _\u00ff___.______,A__...._._...__v ;lh 88\\ L) mC L_==________= B ()\n1  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police  \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment  son article L. 417-5 ;  \n \nVU  le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux personnels \ndes administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et  d\u00e9partements et notamment son article 77 ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g ation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;  \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la co mp\u00e9tence territoriale de certaines \ndirections et de certains services de la pr\u00e9fecture  de police, notamment son article 6  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0  2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la g estion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture \nde police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00623 du 30 juin 2021  portant missions et organisation du laboratoire \ncentral de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 juillet 2018, par lequel  M. Christophe PEZRON, agent contractuel des \nadministrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de  directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture \nde police, pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable , \u00e0 compter du 1 er  juillet 2018 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 juillet 2021, par lequel  M. Christophe PEZRON, agent contractuel des \nadministrations parisiennes est nomm\u00e9 en qualit\u00e9 de  directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture \nde police, pour une nouvelle p\u00e9riode de 3 ans, \u00e0 co mpter du 2 juillet 2021 ;  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021BGCPTSS00672 du 20 d\u00e9cembre 2021, par lequel M. Aur\u00e9lien THIRY, ing\u00e9nieur en \nchef au laboratoire central, est d\u00e9tach\u00e9 sur l'empl oi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire \ncentral, pour une dur\u00e9e de 5 ans renouvelable une f ois \u00e0 compter du 1 er  novembre 2021  ; \n \nSUR  proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 36\n   \n \n2  \n \n \nARR\u00caTE  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la \npr\u00e9fecture de police \u00e0 l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions, et au nom du pr\u00e9fet de \npolice, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions  et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des \nmissions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis \u00e9, \u00e0 l'exception de la signature des march\u00e9s public s \ndont le montant hors taxes exc\u00e8de 90 000 euros.  \n \nM. Christophe PEZRON est \u00e9galement habilit\u00e9 \u00e0 signe r les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des \ncong\u00e9s et de maladie ordinaire des personnels relev ant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Christophe PEZRON, direc teur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de \npolice, \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de pol ice, \u00e0 compter du 1 er  janvier 2024, les arr\u00eat\u00e9s de \nsanctions disciplinaires du premier groupe (avertis sement et bl\u00e2me) inflig\u00e9es aux personnels \nadministratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cia lis\u00e9s plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, \u00e0 l'exception des \nsanctions d'exclusion temporaire de fonction de 3 j ours. \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 1er  est exerc\u00e9e, dans les m\u00eames conditions, par M. Aur \u00e9lien THIRY, adjoint au directeur du \nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police.  \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie aux articles 1 et 3 est exer c\u00e9e par Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, attach\u00e9e hors \nclasse d'administration de l'Etat, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r ale, \u00e0 l'effet de signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cis ions et \npi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice, dans le s conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 du \n30  juin 2021 susvis\u00e9, des missions du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral, en mati\u00e8re de gestion des personnels, des \nfinances, des achats, de l'immobilier, des moyens e t syst\u00e8mes d'information et de communication.  \n \nArticle 5  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Fran\u00e7oise MOUTHON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 4 est exerc\u00e9e dans les m\u00eames conditions  par Mme Laure MIMOUNI, ing\u00e9nieure en chef, \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, \u00e0 l'exception des jus tificatifs des r\u00e9mun\u00e9rations des interventions et d es \npermanences.  \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Christophe PEZRON et de M. Aur\u00e9lien THIRY, la d\u00e9l\u00e9gation \nqui leur est consentie aux articles 1 et 3 du pr\u00e9se nt arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e par  : \n- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de cat\u00e9gorie A, chef de la division \n\u00ab intervention et enqu\u00eate sur site  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des \nmissions de l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021  susvis\u00e9, y compris la transmission, en urgence, \nde rapports provisoires dans le cadre de saisines a u titre des articles 60 et 77-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n- M. Gu\u00e9na\u00ebl THIAULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de la d ivision \u00ab  analyse physico-chimique  \u00bb, \u00e0 \nl'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exerci ce des missions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 37\n   \n \n3 30  juin 2021 susvis\u00e9, y compris la transmission, en ur gence, de r\u00e9sultats d'analyses provisoires \ndans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n- M. Jean-Pierre ORAZY, ing\u00e9nieur en chef, chef de la  division \u00ab  exp\u00e9rimentation, mod\u00e9lisation \net pr\u00e9vention incendie  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des missions de \nl'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9  ; \n- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ing\u00e9nieure en chef, chef fe du laboratoire \u00ab  qualit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, \nenvironnement  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'e xercice des missions de l'article \n9 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 susvis\u00e9.  \n \n\u00e0 l'exception :  \n- des arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions, actes d'achats  et pi\u00e8ces comptables ;  \n- des avis techniques concernant une reconnaissance d e comp\u00e9tence ou un agr\u00e9ment ;  \n- des offres de prestation d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 5 000 \u20ac ;  \n- des rapports finaux de r\u00e9quisition suite aux saisin es au titre des articles 60 et 77-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab  intervention et enqu\u00eate sur site \u00bb  \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Bruno VANLE RBERGHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est exerc\u00e9e, dans l es m\u00eames conditions, par M. Xavier ARCHER, \ning\u00e9nieur en chef, assurant les fonctions d'adjoint  au chef de division \u00ab  intervention et enqu\u00eate sur \nsite  \u00bb par int\u00e9rim.  \n \n \nD\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab analyse physico -chimique \u00bb  \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gu\u00e9na\u00ebl THI AULT, ing\u00e9nieur en chef, chef de division \n\u00ab analyse physico-chimique  \u00bb, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 l'article 6, dans le cadre des \nmissions de l'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021  susvis\u00e9, est exerc\u00e9e par Mme Laetitia BARTHE,  \ning\u00e9nieure en chef, chef du laboratoire \u00ab  identification et recherche de traces  \u00bb, \u00e0 l'effet de \ntransmettre tous r\u00e9sultats d'analyse provisoires, d emand\u00e9s en urgence, dans le cadre de saisines au \ntitre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.  \n \nArticle 9  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laetitia B ARTHE, la d\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 \nl'article pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 l'effet de transmettre tous r\u00e9sultats d'analyse provisoires, demand\u00e9s en urgenc e, \ndans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, est exerc\u00e9e pa r  : \n- M. Jean-Marc B\u00c9GU\u00c9, ing\u00e9nieur principal ;  \n- Mme Nolwenn FLOCH, ing\u00e9nieure de classe normale ;  \n- Mme Karine VAN NIEL, ing\u00e9nieure de classe normale.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 38\n   \n \n4 D\u00e9l\u00e9gation au sein de la division \u00ab exp\u00e9rimentation , mod\u00e9lisation et pr\u00e9vention incendie \u00bb  \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Pierre  ORAZY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 6 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le cadre des mi ssions de l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2021 s usvis\u00e9, \nest exerc\u00e9e par Mme Anne THIRY-MULLER, ing\u00e9nieure p rincipale, cheffe du laboratoire \u00ab  pr\u00e9vention \nincendie  \u00bb, \u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossiers relat ifs \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, des \ngrands rassemblements et des infrastructures \u00e0 usag e de transport, ainsi que les proc\u00e8s-verbaux de \ns\u00e9ance des commissions, sous-commissions et groupes  de visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques \nd'incendie et de panique.  \n \nArticle 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY - MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie, \n\u00e0 l'effet de signer les \u00e9tudes de dossiers relatifs  \u00e0 la pr\u00e9vention incendie des b\u00e2timents, des grands  \nrassemblements ainsi que des infrastructures \u00e0 usag e de transport, est exerc\u00e9e par M. Freddy MSIKA, \ning\u00e9nieur principal, et par M. Thanh-Toan TRUONG, i ng\u00e9nieur de classe normale, \u00e0 l'exception des \ndossiers pr\u00e9sentant une demande de d\u00e9rogation.  \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Freddy MSIK A et de M. Thanh-Toan TRUONG, la \nd\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie, \u00e0 l'effet de sig ner les \u00e9tudes de dossiers relatifs \u00e0 la pr\u00e9vention  \nincendie des b\u00e2timents, est exerc\u00e9e par M. Faiz BEN AMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale, M. Fabien \nPOUGET, ing\u00e9nieur de classe normale et Mme Catherin e RIBI\u00c8RE, ing\u00e9nieure principale, \u00e0 l'exception \ndes dossiers pour lesquels est \u00e9mis un avis d\u00e9favor able. \n \nArticle 13 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Anne THIRY - MULLER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie, \n\u00e0 l'article 10 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est exerc\u00e9e par l es agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 dont les noms \nsuivent, \u00e0 l'effet de signer les proc\u00e8s-verbaux de s\u00e9ance des commissions, sous-commissions et groupes  \nde visite pour la s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'inc endie et de panique : \n1) en mati\u00e8re d'\u00e9tablissements recevant du public, d'h\u00e9bergements du village olympique et \nd'enceintes sportives  : \n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- Mme Laur\u00e8ne BANACLOCHE, technicienne sup\u00e9rieure pri ncipale ; \n- M. Alain BERUBEN, contractuel  ; \n- M. Corentin BRAUD, technicien sup\u00e9rieur;  \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur princi pal;  \n- Mme Jennifer CHERON, technicienne sup\u00e9rieure en che f  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principal e ;  \n- Mme Diane ILIMBI NIANGA, technicienne sup\u00e9rieure  ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal  ;  \n- M. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur  ; \n- Mme Fatiha MALEK, technicienne sup\u00e9rieure ;  \n- Mme Laure MIMOUNI, ing\u00e9nieure en chef, adjointe de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 39\n   \n \n5 - M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- M. Fabien POUGET, ing\u00e9nieur de classe normale ;  \n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ;  \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n- Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure princi pale ;  \n- M. Thanh-Toan TRUONG, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef.  \n \n2) en mati\u00e8re d'immeubles de grande hauteur :  \n- M. Faiz BENAMEUR, ing\u00e9nieur de classe normale  ;  \n- M. Corentin BRAUD, technicien sup\u00e9rieur  ; \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef  ; \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur princi pal  ; \n- M. J\u00e9r\u00f4me DAL, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principal e ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal  ;  \n- M. Yohan MADON, technicien sup\u00e9rieur  ; \n- Mme Fatiha MALEK, technicienne sup\u00e9rieure  ; \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- M. Fabien POUGET, ing\u00e9nieur de classe normale ;  \n- Mme Catherine RIBIERE, ing\u00e9nieure principale ;  \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n- M. Thanh-Toan TRUONG, ing\u00e9nieur de classe normale  ; \n- M. Xavier VANBAELEN, technicien sup\u00e9rieur en chef.  \n \n3) en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et sy st\u00e8mes de transports :  \n- M. Patrice BYRAM, technicien sup\u00e9rieur en chef ;  \n- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- Mme Karen HISTEL, technicienne sup\u00e9rieure principal e ;  \n- M. Philippe LECOMTE, technicien sup\u00e9rieur principal  ;  \n- M. Freddy MSIKA, ing\u00e9nieur principal ;  \n- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien sup\u00e9rieur princi pal ;  \n- Mme Latifa SABLON, technicienne sup\u00e9rieure en chef ;  \n- Mme Nathalie SALLES, technicienne sup\u00e9rieure princi pale.  \n- M. Thanh-Toan TRUONG, ing\u00e9nieur de classe normale.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 40\n   \n \n6 Dispositions finales  \n \nArticle 14  \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur du laboratoire central de la pr\u00e9fecture de police s ont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cut ion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs des d\u00e9partements de Paris,  des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du \nVal-de-Marne.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 mai 2024  \n \nSign\u00e9  : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00585 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du\nlaboratoire central de la pr\u00e9fecture de police 41","date":"2024-05-06","first_seen_on":"2024-08-19T23:52:04+00:00","id":"7fc9adce17a2196a0adae9735c20f0cf0179d14453212dbe70222ae09fe0673f","name":"recueilDS-75-2024-269-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.05.2024","pdf_creation_date":"2024-05-06T14:40:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116401/868352/file/recueilDS-75-2024-269-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.05.2024%20.pdf"}