{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2021-036\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2021-03-19-00002 - portant fermeture de la classe petite section de\nl'\u00e9cole maternelle de Flize (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-03-19-00002\nportant fermeture de la classe petite section de\nl'\u00e9cole maternelle de Flize\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-19-00002 - portant fermeture de la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize 3\nE Z|\u00c0\nPREFETDES ARDENNES oeLiberss Direction des services du cabinetEgalit\u00e9 Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 . . , , orBureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 \u2014 129Portant fermeture de la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de FlizeLe Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'\u00e9ducation ;Vu la loi n\u00b0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessairespour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Grand Est confirmant lan\u00e9cessit\u00e9 de stopper la propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 \u00e0 l'\u00e9cole maternelle de Flize ;Vu la demande formul\u00e9e le 19 mars 2021 par le directeur acad\u00e9mique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021- 49 du 26 janvier 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame AnneGabrelle, directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat de la menace sanitaire li\u00e9e au risque \u00e9pid\u00e9mique en cours ;Consid\u00e9rant l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 qui s'attachent \u00e0 la pr\u00e9vention de tous comportements de nature \u00e0augmenter ou favoriser les risques de contagion ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-19-00002 - portant fermeture de la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize 4\nConsid\u00e9rant que l'int\u00e9r\u00e9t de la sant\u00e9 publique justifie de prendre des mesures proportionn\u00e9es auxrisques encourus et appropri\u00e9es aux circonstances de temps et de lieu afin de pr\u00e9venir et de limiter lescons\u00e9quences des menaces possibles sur la sant\u00e9 de la population ;Consid\u00e9rant l'existence d'un \u00e9l\u00e8ve test\u00e9 positif et les enfants de maternelle ne portant pas le masque ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire un confinement \u00e0domicile des \u00e9l\u00e8ves de la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize ;Consid\u00e9rant qu'il convient de pr\u00e9venir les risques de propagation de l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 au sein del'\u00e9tablissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARR\u00caTE\nArticle 1 : La classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize est ferm\u00e9e \u00e0 compter du 19 mars etjusqu'au 25 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues au code p\u00e9nal.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet, lecolonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partemental des Ardennes, le directeuracad\u00e9mique des services de l'Education nationale des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 19 mars 2021Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice des services du cabinet\nAnne GABRELLE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-19-00002 - portant fermeture de la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize 5\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la datede cessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :* soit un recours gracieux, adress\u00e9 a M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP60002 - 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex;* soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l*Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne -25 rue du Lyc\u00e9e - 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compterdu rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme impliciteau terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre \u00e0 l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'ex\u00e9cution dela d\u00e9cision administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-19-00002 - portant fermeture de la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize 6\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-19-00002 - portant fermeture de la classe petite section de l'\u00e9cole maternelle de Flize 7","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T22:32:07+00:00","id":"7fccede5a5019f46c148c93a0cec1ac09478d1860b554d7ec651c930f0965268","name":"RAA special 8 2021 036 du 19 mars 2021","pdf_creation_date":"2021-03-19T16:03:12+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-19T15:03:51+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7837/58014/file/raa_special_8-2021-036_du_19_mars_2021.pdf"}