{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-679\nPUBLI\u00c9 LE  3 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9 eau et For\u00eat\n12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre\n2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de\nl'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026 (23 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-12-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le\nd\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n3\nesPREFETEDE L'AVEYRON\nFrateratt\u00e9\nService biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nUnit\u00e9 milieux naturels, biodiversit\u00e9 et for\u00eat\nArr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025 \nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  du 6  novembre  2024  nommant  Madame  Claire  CHAUFFOUR-ROUILLARD  pr\u00e9f\u00e8te  de \nl'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024  \nnommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elisabeth  \nBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ; \nVU le titre III du livre IV du code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et la gestion des  \nressources piscicoles,\nVU le cahier des charges pour l'exploitation du droit de p\u00eache de l'\u00c9tat sur le Domaine Public Fluvial et  \nsur le Domaine Priv\u00e9 de l'\u00c9tat,\nVU l'avis du pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique ,\nVU l'avis de l'Office Fran\u00e7ais pour la Biodiversit\u00e9 ,\nVU la consultation du public effectu\u00e9e du 15 octobre 2025 au 05 novembre 2025 inclus en application  \ndes dispositions des articles L.120-1 \u00e0 L.120-3 du code de l'environnement\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de  \nl'Aveyron en vue de prot\u00e9ger les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces de poissons,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'esp\u00e8ce piscicole Black-bass, en vue de favoriser l'introduction et  \nl'\u00e9tude de cette esp\u00e8ce,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger l'esp\u00e8ce piscicole Ombre commun dont l'implantation \u00e0 l'\u00e9chelle  \nd\u00e9partementale est faible et m\u00e9connue,\nConsid\u00e9rant le faible impact de la pression de p\u00eache sur l'esp\u00e8ce brochet au regard des cons\u00e9quences  \ndes marnages en p\u00e9riode de reproduction de l'esp\u00e8ce,\n1\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 num\u00e9ro\u00a0:  \nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter le nombre de lignes sur des plans d'eau de 2\u00b0 cat\u00e9gorie de moins de  \n5 hectares, afin de garantir l'acc\u00e8s \u00e0 la p\u00eache au plus grand nombre en toute qui\u00e9tude,\nConsid\u00e9rant la volont\u00e9 de propri\u00e9taires priv\u00e9s ou de collectivit\u00e9s de prot\u00e9ger l'int\u00e9grit\u00e9 d'ouvrages ou  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des p\u00eacheurs\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;\n\u2013\u00a0A\u00a0R\u00a0R\u00a0E\u00a0T\u00a0E\u00a0-\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-12-09-00004 du 9 d\u00e9cembre 2024\n Chapitre 1er. R\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\nArticle 1  er     :  \nLes conditions d'exercice du droit de p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron, outre les dispositions  \ndirectement applicables r\u00e9sultant, d'une part, des articles l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires du titre III du  \nlivre IV du code de l'environnement relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douce et la gestion des ressources  \npiscicoles, d'autre part et des prescriptions du cahier des charges pour l'exploitation du droit de p\u00eache \nde l'\u00c9tat sont fix\u00e9es conform\u00e9ment aux articles suivants :  \nClassement piscicole des cours d'eau\nArticle 2     :  \nLes cours d'eau, canaux et plans d'eau sont class\u00e9s en deux cat\u00e9gories, aux termes du d\u00e9cret n\u00b0 58-873  \ndu 16 septembre 1958 modifi\u00e9 ou des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux pris au titre de l'article R 436 \u2013 43 du code  \nde l'environnement :\n1\u00b0 - Cours d'eau et plans d'eau class\u00e9s en premi\u00e8re cat\u00e9gorie  ( salmonid\u00e9s dominants )  : Tous les cours  \nd'eau ou portions de cours d'eau et plans d'eau non class\u00e9s en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie.\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n5\n2\u00b0 - Cours d'eau et plans d'eau class\u00e9s en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie ( cyprinid\u00e9s dominants )\nCours d'eau et plans d'eau Sections class\u00e9es en deuxi\u00e8me cat\u00e9gorie   \nL'Aveyron L'Aveyron entre, \u00e0 l'amont, la confluence avec la Serre (commune de Palmas \nd'Aveyron) et \u00e0 l'aval, la limite d\u00e9partementale (commune de saint Andr\u00e9 de Na-\njac).\nLe Dourdou de Camar\u00e8s En aval du pont vieux de Camar\u00e8s (commune de Camar\u00e8s)\nLe Dourdou de Conques En aval de son confluent avec le Cr\u00e9neau.\nLe Lot\nDomaine priv\u00e9\nEn amont de la chauss\u00e9e du moulin d'Olt (commune d'Entraygues sur Truy\u00e8re), \nexcept\u00e9 la partie limitrophe avec le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re et le ruisseau de \nLhermie en aval de son confluent avec le ruisseau de Poux.\nLe Lot \nDomaine public fluvial\nDe la chauss\u00e9e du moulin d'Olt (commune d'Entraygues sur Truy\u00e8re) \u00e0 la chauss\u00e9e \nde Frontenac (commune de Balaguier d'Olt) (En aval, le Lot est en 2\u00b0 cat\u00e9gorie \nsous gestion du d\u00e9partement du Lot).\nLe Rance En aval du pont du moulin neuf (communes de Saint Sernin sur Rance et Poustho-\nmy).\nLe Tarn En aval de sa confluence avec la Dourbie et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en aval imm\u00e9diat \ndu pont de Cureplat sur la commune de Millau.\nLa Truy\u00e8re Dans sa partie comprise dans le d\u00e9partement.\nLa Sorgues En aval du pont de Vendeloves (commune de Sainte Affrique)\nLe Viaur En aval du viaduc S.N.C.F de Tanus.\nLacs de retenue EDF Do-\nmaine Priv\u00e9 de l'Etat \nBages, la Barthes, Cambayrac, Castelnau-Lassouts, Couesque, La Croux, Golinhac,  \nLa Gourde, La Jourdanie, Maury, Mont\u00e9zic, Pareloup, Pinet, Pont de Salars, Saint  \nAmans, Saint Gervais, Sarrans, Touluch, Verdale le Truel, Villefranche de Panat.\nAutres plans d'eau\nDomaine Priv\u00e9\nLes Bruy\u00e8res commune de Berthol\u00e8ne, La Calqui\u00e8re commune de Rieupeyroux,  \nCampuac commune de Campuac, Cantoin commune de Cantoin, Carcenac-Pey -\nral\u00e8s commune de Baraqueville, La Cisba commune de S\u00e9verac d'Aveyron, Etang  \nde la Fage commune de Lacroix-Barrez, La For\u00e9zie commune de Firmi,Plan d'eau  \nde la Combe del Cassan commune de Florentin-La-Capelle,  Istournet commune  \nde Sainte Radegonde, Lagarrigue commune Roussenac, Le Masnaut \u00e0 Coupiac,  \nMorlhon le Haut, Le Nayrac commune du Nayrac, Passelaygues commune de  \nCransac La Peyrade commune de Rignac, Le Roudillou commune de Roussenac,  \nSaint Julien de Piganiol, plan d'eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des-\nC\u00f4ts, Saubayre commune de La Fouillade,Val de Lenne commune de Baraqueville, \nla Vignotte commune d'Argence-en-Aubrac.\n3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n6\nListe des cours d'eau classes \u00e0 poissons migrateurs\n( Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 ao\u00fbt 1989 fixant la liste des esp\u00e8ces migratrices de poissons par bassin ou sous-bassin )\nArticle 3     :  \nCours d'eau Sections class\u00e9es par d\u00e9cret D\u00e9partements Liste des esp\u00e8ces migratrices \npr\u00e9sentes\nSous-bassin du Tarn\nLe Tarn De l'aval de sa confluence avec \nl'Alagnon \u00e0 l'amont du barrage \nde Pinet et de l'aval du barrage \nde Rivi\u00e8res jusqu'\u00e0 sa confluence \navec la Garonne\nLoz\u00e8re, \nAveyron, \nTarn, \nHaute-Garonne,\nTarn et Garonne\nDe l'aval de sa confluence avec le \nruisseau de Ramponsel \u00e0 la limite du \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re : truite fario\nEn aval de sa confluence avec l'Agout : \nsaumon atlantique et truite de mer\nEn aval de sa confluence avec \nl'Aveyron : alose\nSous bassin de l'Aveyron\nL'Aveyron\nLe Viaur\nEt ses affluents \nsuivants :\nLa Nauze\nLe C\u00e9or\nLe Giffou\nLe Lieux de \nNaucelle\nLe L\u00e9zert\nLe Lieux de \nVillelongue\nTout son cours\nTout son cours, en aval du \nbarrage de Pont de Salars dans \nle d\u00e9partement de l'Aveyron, \u00e0 \nl'exception de la retenue de \nThuri\u00e8s dans le d\u00e9partement du \nTarn.\nTout son cours\nEn aval du barrage d'Arvieu\nEn aval du barrage du moulin de  \nCailhol (commune de R\u00e9quista)\nEn aval du barrage de \nBonnefond (commune de \nNaucelle)\nTout son cours\nTout son cours\nAveyron, Tarn, \nTarn et Garonne\nAveyron, Tarn\nAveyron\nAveyron\nAveyron\nAveyron\nAveyron\nAveyron\nEn aval de Montricoux : alose\nSur tout son cours : saumon atlantique, \ntruite de mer, anguille et truite fario\nEn aval du barrage de Thuri\u00e8s : saumon \natlantique et anguille\nSur toutes les sections class\u00e9es : truite \nfario\nTruite fario sur tout son cours\nTruite fario sur toute la section class\u00e9e\nTruite fario sur toute la section class\u00e9e\nTruite fario sur toute la section class\u00e9e\nTruite fario sur tout son cours\nTruite fario sur tout son cours\nSous-bassin du Lot\nLe Lot Tout son cours dans le \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re et \ntout son cours en aval de \nGolinhac dans les autres \nd\u00e9partements\nLoz\u00e8re, Aveyron, \nCantal, Lot et Lot et \nGaronne\nDe l'aval de sa confluence avec le \nruisseau d'Ajlenc \u00e0 la limite du \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re : truite fario\nEn aval du barrage du Temple : saumon \natlantique, truite de mer et alose\n4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n7\nListe des cours d'eau, et canaux class\u00e9s au titre du domaine public fluvial\nArticle 4     :  \nLa rivi\u00e8re \u00ab Lot \u00bb en aval de la chauss\u00e9e du moulin d'Olt, commune d'Entraygues sur Truy\u00e8re.\nR\u00e9glementation sp\u00e9ciale des lacs et des cours d'eau ou plans d'eau mitoyens entre plusieurs d\u00e9-\npartements\nArticle 5     :  \nDans les parties de cours d'eau et plans d'eau mitoyens avec un autre d\u00e9partement, il est fait applica -\ntion des dispositions les moins restrictives applicables dans l'un des d\u00e9partements concern\u00e9s relatives  \naux temps et heures d'ouverture, taille minimum, nombre de captures autoris\u00e9es, proc\u00e9d\u00e9s ou modes  \nde p\u00eache autoris\u00e9s ou prohib\u00e9s.  \nPar d\u00e9rogation \u00e0 cette disposition d'ordre g\u00e9n\u00e9ral et apr\u00e8s entente avec les d\u00e9partements concern\u00e9s :\n- Il sera appliqu\u00e9 les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le d\u00e9partement de l'Aveyron:\n\uf0b7 Sur l'ensemble de l'emprise du barrage de Sarrans limitrophe du d\u00e9partement du Cantal.\n\uf0b7 Sur la rivi\u00e8re Lot pour la partie limitrophe avec le d\u00e9partement du Cantal. \n\uf0b7 Sur la rivi\u00e8re Lot pour la partie limitrophe avec le d\u00e9partement du Lot en amont de la chauss\u00e9e  \nde Frontenac\n\uf0b7 Sur la rivi\u00e8re Dourbie pour la partie limitrophe du d\u00e9partement du Gard.\n- Il sera appliqu\u00e9 les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le d\u00e9partement du Tarn:\n\uf0b7 Sur toute l'\u00e9tendue du barrage de Thuri\u00e9s.\n- Il sera appliqu\u00e9 les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le d\u00e9partement du Lot :\n\uf0b7 Sur la rivi\u00e8re Lot pour la partie limitrophe avec le d\u00e9partement du Lot en aval de la chauss\u00e9e de  \nFrontenac\nP\u00e9riodes d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la p\u00eache\nArticle 6 :\nEaux de 1  re   Cat\u00e9gorie   :\nLa p\u00eache est autoris\u00e9e du 2\u00e8me samedi de mars au 3\u00e8me dimanche de septembre inclus.\nEn 2026 la p\u00eache est autoris\u00e9e du 14 mars 2026 au 20 septembre 2026.\nEaux de 2  e   Cat\u00e9gorie   :\nLa p\u00eache est autoris\u00e9e  toute l'ann\u00e9e , except\u00e9 dans les r\u00e9serves temporaires d\u00e9finies \u00e0 l'article 20 o\u00f9 \ntoute p\u00eache est interdite du 1 er lundi d'avril au 2  \u1d49 vendredi de juin (zone de protection de la fraie de  \nl'esp\u00e8ce sandre).\nEn 2026, La p\u00eache est autoris\u00e9e toute l'ann\u00e9e, except\u00e9 dans les r\u00e9serves temporaires d\u00e9finies \u00e0 l'article \n20 o\u00f9 toute p\u00eache est interdite du 6 avril 2026 au 12 juin 2026.\nTemps de p\u00eache\nArticle   7   :\nLa p\u00eache ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure  \napr\u00e8s son coucher, except\u00e9 la p\u00eache de la carpe sur les rivi\u00e8res et plans d'eau d\u00e9finis \u00e0 l'article 27 du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n8\nProc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9s\nArticle 8     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R436-23 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut restreindre le nombre de \nlignes employ\u00e9es, ainsi, les membres des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection du Milieu  \nAquatique peuvent p\u00eacher au moyen de :\nCours d'eau et plan d'eau \nde 1\u00e9re cat\u00e9gorie\nCours d'eau et plan d'eau de\n 2 \u00e9me cat\u00e9gorie\nPlans d'eau de\n 2 \u00e9me cat\u00e9gorie ou s'applique une \nrestriction du nombre de lignes\nUne ligne Quatre lignes au plus\nA l'exception des plans d'eau \nd\u00e9sign\u00e9s ci-contre\nDeux lignes au plus\nLes  Bruy\u00e8res  commune  de  \nBerthol\u00e8ne,  La  Calqui\u00e8re  commune \nde Rieupeyroux, Campuac commune  \nde  Campuac,  Cantoin  commune  de \nCantoin, Carcenac-Peyral\u00e8s commune \nde  Baraqueville,  La  Cisba  commune \nde  S\u00e9verac  d'Aveyron,  Etang  de  la \nFage commune de Lacroix-Barrez, La  \nFor\u00e9zie  commune  de  Firmi,  Combe \ndel Cassan commune de Florentin-La-\nCapelle,  Istournet  commune  de  \nSainte  Radegonde,  Lagarrigue  \ncommune Roussenac, Le Mas Nau \u00e0  \nCoupiac, Morlhon le Haut commune  \nde  Morlhon-le-Haut,  Le  Nayrac  \ncommune  du  Nayrac  ,Passelaygues \ncommune  de  Cransac,  La  Peyrade \ncommune  de  Rignac,  Le  Roudillou \ncommune de Roussenac, Saint Julien  \nde Piganiol Commune de Saint Julien-\nde-Piganiol,  Sangayrac  commune  de \nSaint-Amans-des-C\u00f4ts,  Saubayre  \ncommune de La Fouillade\nSix balances au plus\nDestin\u00e9es \u00e0 la capture \ndes \u00e9crevisses\nSix balances au plus\nDestin\u00e9es \u00e0 la capture des \u00e9crevisses\nSix balances au plus\nDestin\u00e9es \u00e0 la capture des \u00e9crevisses\nUne carafe ou bouteille\nLes bouteilles ou  les carafes \ndestin\u00e9es \u00e0 la capture des vairons et \nautres poissons servant d'amorces, ne \ndoivent pas avoir une contenance \nsup\u00e9rieure \u00e0 deux litres.\nUne carafe ou bouteille\nLes bouteilles ou  les carafes \ndestin\u00e9es \u00e0 la capture des vairons et \nautres poissons servant d'amorces, ne \ndoivent pas avoir une contenance \nsup\u00e9rieure \u00e0 deux litres.\nLes membres des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique peuvent en  \nm\u00eame temps utiliser lignes et balances. Les lignes doivent \u00eatre mont\u00e9es sur canne et munies de deux  \nhame\u00e7ons ou de trois mouches artificielles au plus et doivent \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00eacheur.\n6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n9\nProc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache prohib\u00e9s\nArticle 9:\n- Il est interdit dans les cours d'eau ou leurs d\u00e9rivations d'\u00e9tablir des appareils, d'effectuer des ma -\nn\u0153uvres, de battre la surface de l'eau en vue de rassembler le poisson afin d'en faciliter la capture.  \n- Il est interdit en vue de la capture du poisson : \n\uf0b7 de p\u00eacher \u00e0 la main ou sous la glace ou en troublant l'eau ou en fouillant sous les racines et  \nautres retraites fr\u00e9quent\u00e9es par le poisson. Toutefois, pour la p\u00eache \u00e0 la ligne du goujon, le pi -\nlonnage effectu\u00e9 par le p\u00eacheur lui-m\u00eame est autoris\u00e9. \n\uf0b7 d'employer tous proc\u00e9d\u00e9s ou de faire usage de tous engins destin\u00e9s \u00e0 accrocher le poisson au -\ntrement que par la bouche. Toutefois, est autoris\u00e9 pour retirer de l'eau le poisson d\u00e9j\u00e0 ferr\u00e9  \nl'emploi de l'\u00e9puisette et de la gaffe. \n\uf0b7 de se servir d'armes \u00e0 feu, de fagots sauf pour la p\u00eache des \u00e9crevisses appartenant aux esp\u00e8ces  \nautres que celles mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 436-10, de lacets ou de collets, de lumi\u00e8res ou feux  \nsauf pour la p\u00eache de la civelle, de mat\u00e9riel de plong\u00e9e subaquatique.\n\uf0b7 de p\u00eacher \u00e0 l'aide d'un trimmer ou d'un engin similaire.\n\uf0b7 D'utiliser des lignes de tra\u00eene.  \n\uf0b7 De p\u00eacher aux engins et aux filets y compris \u00e9pervier jet\u00e9 \u00e0 la main et man\u0153uvr\u00e9 par un seul  \nhomme, tamis, coul, coulette et senne.( \u00e0 l'exception des balances \u00e0 \u00e9crevisses)\n- Il est interdit d'utiliser comme app\u00e2t ou comme amorce : \n\uf0b7 Les \u0153ufs de poissons, naturels, frais, de conserve, ou m\u00e9lang\u00e9s \u00e0 une composition d'app\u00e2ts ou  \nartificiels, dans tous les cours d'eau et plans d'eau. \n\uf0b7 Les asticots et autres larves de dipt\u00e8res, dans les eaux de 1 \u00e8re cat\u00e9gorie.Toutefois, leur utilisation \nsans amor\u00e7age est autoris\u00e9e sur  les cours d'eau mentionn\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral qui r\u00e9gle -\nmente annuellement la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron. \n- Il est interdit d'app\u00e2ter les hame\u00e7ons, nasses, filets, verveux et tous autres engins avec les poissons  \ndes esp\u00e8ces dont la taille minimum a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par les articles R. 436-18 et R. 436-19 du code de l'envi -\nronnement, des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions des articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 412-1 du code  \nde l'environnement, des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 432-10 du code de l'environne -\nment avec la civelle, l'anguille ou sa chair. \n- Il est interdit de p\u00eacher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est  \nabaiss\u00e9 artificiellement, soit dans le but d'y op\u00e9rer des curages ou travaux quelconques, soit en raison  \ndu ch\u00f4mage des usines ou de la navigation, soit \u00e0 la suite d'accidents survenus aux ouvrages de rete -\nnue.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux cas d'abaissement laissant subsister dans un cours d'eau, un  \ncanal ou une retenue \u00e0 vocation saisonni\u00e8re une hauteur d'eau ou un d\u00e9bit garantissant la vie et la cir -\nculation des poissons.  \n7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n10\nP\u00eache et ouvrages\nArticle   10   : \nToute p\u00eache est interdite :\n1\u00b0 Dans les dispositifs assurant la circulation des  poissons dans les ouvrages construits dans le lit des  \ncours d'eau ;\n2\u00b0 Dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau \u00e0 l'int\u00e9rieur des b\u00e2timents.\nLa p\u00eache est interdite \u00e0 partir des barrages et des \u00e9cluses ainsi que sur une distance de 50 m\u00e8tres en  \naval de l'extr\u00e9mit\u00e9 de ceux-ci, \u00e0 l'exception de la p\u00eache \u00e0 l'aide d'une ligne.\nInterdictions totales de pr\u00e9l\u00e8vement concernant les esp\u00e8ces suivantes \nArticle   11   :\n Les esp\u00e8ces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es sur les plans d'eau et  \nsections de cours d'eau du d\u00e9partement de l'Aveyron:\nEsp\u00e8ces Cours d'eau et plans d'eau concern\u00e9s P\u00e9riode d'interdiction \nEcrevisses \u00e0 \npattes rouges, \u00e0 \npattes gr\u00eales, \u00e0 \npattes blanches, \n\u00e9crevisse des \ntorrents\nInterdiction totale sur l'ensemble des \ncours d'eau et des plans d'eau du \nd\u00e9partement.\nDu 1er  janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 \ninclus\nGrenouilles vertes \net rousses\nAnguille \nd'avalaison\n(Appel\u00e9e aussi \n\u00ab anguille \nargent\u00e9e \u00bb)\nL'anguille argent\u00e9e est caract\u00e9ris\u00e9e par la pr\u00e9sence d'une ligne lat\u00e9rale diff\u00e9renci\u00e9e, \nune livr\u00e9e dorsale sombre, une livr\u00e9e ventrale blanch\u00e2tre et une hypertrophie \noculaire.\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n11\nInterdictions temporaires de pr\u00e9l\u00e8vement concernant les esp\u00e8ces suivantes\nArticle   12     :  \nLes esp\u00e8ces figurant dans le tableau ci-dessous ne peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9es sur les p\u00e9riodes et sites de \np\u00eache indiqu\u00e9s.\nEsp\u00e8ces Cours d'eau et plans d'eau concern\u00e9s P\u00e9riode d'interdiction \nTruite Fario Cours d'eau de 2e Cat\u00e9gorie\nDu 1er janvier au 13 mars 2026 inclus,\net du\n21 septembre au 31 d\u00e9cembre 2026 \ninclus\nTruite arc-en-\nciel Cours d'eau de 2e Cat\u00e9gorie Du 1er janvier au 13 mars 2026 inclus\nTruites Fario \net arc-en-ciel\nParcours d\u00e9finis \u00e0 l'article 21 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 Du 1er Janvier au 31 D\u00e9cembre 2026\nBrochet Cours d'eau de 1\u00b0 et 2e Cat\u00e9gorie Du 26 Janvier au 24 avril 2026 inclus\nBrochet Parcours d\u00e9finis \u00e0 l'article  22 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 Du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2026\nSandre Parcours d\u00e9finis \u00e0 l'article 20 du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 Du 6 avril au 12 Juin 2026 inclus\nAnguille \njaune Cours d'eau de 1e Cat\u00e9gorie\nDu 1er janvier au 30 avril inclus et\n du 21 septembre au 31 d\u00e9cembre \n2026 inclus \nAnguille \njaune Cours d'eau de 2e Cat\u00e9gorie\nDu 1 er janvier au 30 avril inclus et\n du 1er octobre au 31 d\u00e9cembre 2026 \ninclus\nLimitations de pr\u00e9l\u00e8vements par jour et par p\u00eacheur\nArticle   13   :\nLe nombre de captures par jour et par esp\u00e8ce est le suivant (except\u00e9 parcours no-kill) :\n9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n12\nSalmonid\u00e9s :\n1re et 2e  cat\u00e9gorie\nExcept\u00e9 le Tarn dans sa portion \nsitu\u00e9e entre le Pont \nsubmersible de Millau (Pont de \nRoussel Zone industrielle de \nMillau) et le pont de St Rome \nde Tarn (D933).\nTarn dans sa portion situ\u00e9e \nentre le Pont submersible de \nMillau (Pont de Roussel Zone \nindustrielle de Millau) et le \npont de St Rome de Tarn \n(D933).\nTruites fario, arc-en-ciel, ombre  \ncommun (au cumul)\n6 1\nCarnassiers\n1re cat\u00e9gorie 2e cat\u00e9gorie\nBrochet 2\n3 dont 2 brochets maximumSandre Aucune limitation de capture\nBlack-bass Aucune limitation de capture\nTailles minimales de capture autoris\u00e9e\nArticle   14     :\nEsp\u00e8ces Taille minimale de capture en 1re Cat\u00e9gorie\nTruites Fario et Arc-en-ciel\nEnsemble des cours d'eau \nexcept\u00e9  le Cernon, la Dourbie, \nle Dourdou de Camar\u00e8s, le \nDurzon, la Jonte, la Sorgues et  \nle Tarn.\n0,20 m\nTruites Fario et Arc-en-ciel\nLe Cernon, la Dourbie, le \nDourdou de Camar\u00e8s, le \nDurzon, la Jonte, la Sorgues et  \nle Tarn.\n0,23 m\nBrochet 0,50 m\nOmbre commun 0,30 m\nEsp\u00e8ces Taille minimale de capture en 2e Cat\u00e9gorie\nTruites Fario et Arc-en-ciel 0,23 m\nBrochet 0,50 m\nSandre 0,40 m\nBlack-bass 0.30 m\nOmbre commun 0,30 m\n10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n13\nP\u00eache de nuit de l'anguille\nArticle   15     :  \nDans le cadre du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b01100/2007 instituant des mesures de reconstitution du stock  \nd'anguilles europ\u00e9ennes, la p\u00eache active (p\u00eache \u00e0 la ligne et manipulation des engins) de l'anguille de  \nnuit par les p\u00eacheurs amateurs est interdite.\nElle ne pourra pas s'exercer entre une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil et une demi-heure avant le  \nlever du soleil.\n11\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n14\nChapitre 2. Dispositions halieutiques\nR\u00e9serves de p\u00eache permanentes  .  \nArticle   16   : \nEn vue de prot\u00e9ger l'esp\u00e8ce truite, tout acte de p\u00eache est interdit dans l'emprise des r\u00e9serves ci-\ndessous\nRivi\u00e8re Communes Limites amont Limites aval Lon-\ngueur AAPPMA\n Bonance Pomayrols\nChauss\u00e9e de la prise \nd'eau du moulin de la \n\"Tourre\"\nPont du Moulin de la \n\"Tourre\" 350 m St GENIEZ\n Burle du  Jaoul Saucli\u00e8res Le pont ciment de la \nCaisse des d\u00e9p\u00f4ts\nCl\u00f4ture du Capelier \nextr\u00e9mit\u00e9 de la par-\ncelle C 333 et C 332 \nen rive gauche\n2 125 m NANT/St JEAN\nCr\u00e9neau Marcillac\nVille de Marcillac : \n500 m\nUnion des \nP\u00eacheurs \nRuth\u00e9noisChauss\u00e9e du Moulin du \nConte pont de la D n\u00b0 901 \nCr\u00e9neau Salles la source Moulin du lieu-dit \"Gour-\njean-Bas\"\nChauss\u00e9e de l'ancien \norphelinat\n1 000 \nm\nUnion des \nP\u00eacheurs \nRuth\u00e9nois\nDourbie Nant\n690 m\u00e8tres en amont de \nla chauss\u00e9edu Moulin de \n\" Gardi\u00e8s\"\nChauss\u00e9e du Moulin \nde \"Gardi\u00e8s\" 690 m NANT/St JEAN\nDourdou de Ca-\nmares\nBrusque\n1\u00e8re r\u00e9serve\nChauss\u00e9e Manibal 12 m amont du Pont \nNeuf de Brusque 35 m BRUSQUE\nDourdou de Ca-\nmares\nBrusque\n2\u00e9me R\u00e9serve\n50 m amont de la Chaus-\ns\u00e9e \"Des Baumes\" Ruisseau de Mealet 500 m BRUSQUE\n Durenque Durenque Pont des Tendes Pont de Roupeyrac 650 m REQUISTA\n Durzon Nant Le canal de d\u00e9viation, situ\u00e9 au lieu dit les Ga-\nzelles, dans sa totalit\u00e9 400 m NANT/St JEAN \nBRUEL\nLes Douzes Muret le \nCh\u00e2teau\nChauss\u00e9e de Muret le \nCh\u00e2teau Pont de Latielle 300 m\nUnion des \nP\u00eacheurs \nRuth\u00e9nois\nFouzette Fondamente Trop plein de la source \nde Fondamente\nconfluence avec la \nSorgues 150 m St AFFRIQUE\n L\u00e9zert Tayrac et Ca-\nbanes Pont de la Galie Ravin de Lesperdilier 900 m\nUnion des \nP\u00eacheurs \nRuth\u00e9nois\nL\u00e9zert Cabanes Rocher de la Fage Ancienne passerelle \nd\u00e9molie 560 m\nUnion des \nP\u00eacheurs \nRuth\u00e9nois\nLumensonesque Verri\u00e8res Passerelle du ch\u00e2teau Passerelle du terrain \nde jeu 500 m MILLAU\nMardonenque St Geniez & \nAurelle Verlac Pont du Mini\u00e9 Bas Moulin de la Rode 400 m St GENIEZ\n12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n15\nSorgues Fondamente rejet de l'ancienne laite-\nrie\nconfluent du ruisseau \nde la Fouzette 150 m St AFFRIQUE\nValat grand St Jean de \nBruel Gu\u00e9 des Crozes Chauss\u00e9e amont du \nCambon 400 m NANT/ST \nJEAN  BRUEL\nArticle   17   : \nEn  vue  de  prot\u00e9ger  la  reproduction  de  l'esp\u00e8ce  black-bass,  tout  acte  de  p\u00eache  est  interdit  dans \nl'emprise de la r\u00e9serve ci-dessous d\u00e9finie :\nPlan d'eau Commune Limites AAPPMA\n Roudillou Roussennac\nBras Gauche du plan d'eau (dans le sens \ndes \u00e9coulements, au droit des panneaux \nen limite aval)\nAubin Cransac \nMontbazens Viviez\nArticle   18     :  \nEn vue de prot\u00e9ger l'esp\u00e8ce brochet, tout acte de p\u00eache est interdit dans l'emprise de la r\u00e9serve ci-\ndessous d\u00e9finie \nPlan d'eau Commune Limites AAPPMA\n Val de Lenne Baraqueville En amont de la ligne \u00e0 haute tension jus-\nqu'\u00e0 la queue de retenue\nUnion des P\u00eacheurs \nRuth\u00e9nois\nArticle 19     :  \nEn vue de prot\u00e9ger des ouvrages, digues, et de contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des p\u00eacheurs, tout acte de  \np\u00eache est interdit sur les digues suivantes et sur une emprise de 10 m\u00e8tres\nPlan d'eau Commune Limites AAPPMA\nLac des \nch\u00e8vres Cassu\u00e9jouls De la digue et sur 10 m\u00e8tres en amont F\u00e9d\u00e9ration\n13\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n16\nR\u00e9serves de p\u00eache temporaires\nArticle   20   : \nEn vue de prot\u00e9ger l'esp\u00e8ce sandre pendant sa p\u00e9riode de reproduction, il est institu\u00e9 des r\u00e9serves de  \np\u00eache  temporaires,  dans  lesquelles  tout  acte  de  p\u00eache  est  strictement  interdit.  Ces  r\u00e9serves  sont \ninstaur\u00e9es pour la p\u00e9riode du 6 avril 2026 inclus au 12 juin 2026 inclus, sur les plans d'eau et cours d'eau \nindiqu\u00e9s dans le tableau ci-dessous :\nLacs EDF. ou rivi\u00e8re Commune Limite amont Limite aval\nLac de SARRANS\nTh\u00e9rondels (12)\nPaulhenc (15\nEspinasse(15)\nNeuv\u00e9glise (15)\nOradour (15)\nLieutad\u00e8s (15)\nAnse du \u00ab Br\u00e9zon \u00bb\nConfluence du Brezon. Pont de La Dev\u00e8ze\nAnse du \u00ab L\u00e9vand\u00e8s \u00bb\nConfluence du L\u00e9vand\u00e8s \nA partir de l'extr\u00e9mit\u00e9 de la \nanse (rive droite) du ruisseau \nde Roc de Mons\n3\u00e8me zone\nAu droit du ruisseau de \nMontignac\nAu droit du ruisseau de La \nPrade (anse du ruisseau de \nl'Epie comprise)\nLac de MONTEZIC St Symphorien\nMont\u00e9zic\nRive gauche du lac\nDigue de La Prade\nExtr\u00e9mit\u00e9 du chemin de \nPuech du comte\nLac de MAURY\nSt-Amans-des-\nC\u00f4ts Florentin \nLa Capelle et \nMontpeyroux\nAnse de \u00ab la Selves \u00bb depuis la ligne reliant la pointe d'Oustrac \n(rive droite) au ravin des Fontanelles (rive gauche).\nLac de COUESQUE\nCampouriez\nMont\u00e9zic\nAnse du ruisseau \u00ab Le Gouzou \u00bb\nLac de CASTELNAU \u2013\nLASSOUTS \u2013 LOUS\n3 Zones\nSte-Eulalie-d'Olt\nPrades-\nd'Aubrac\nCastelnau-\n de-Mandailles\n                       R\u00e9serve n\u00b0 1\nConfluence du Ru de la \nRoume (rive droite)\nAu droit du chemin de \nLous (rive droite)\n                        R\u00e9serve n\u00b0 2\nAu droit du ruisseau de \nCantaloube (rive droite)\nAu droit de la pointe rive \ndroite du ruisseau de Roudil\n                         R\u00e9serve n\u00b0 3\n300 m en amont de la base \nnautique des \u00ab Alauzets \u00bb\nBase nautique des \n\u00ab Alauzets \u00bb\nLac de GOLINHAC Estaing Pont d'Estaing Au droit du ruisseau \nd'Estressous (rive gauche).\nLa rivi\u00e8re LOT\nSt-Parthem Confluence du ruisseau de La \nRandie Confluence du ravin du Cayla.\nCapdenac Gare \nCapedenac (46)\nInt\u00e9gralit\u00e9 de l'annexe de Vic en rive droite du lot\nLac de PARELOUP\n4 Zones\nPrades-de-\nSalars\nCanet-de-Salars\nSalles-Curan\nArvieu\n- Anse  de  \u00ab Fonbelle \u00bb :  depuis  la  ligne  perpendiculaire \nreliant les deux berges \u00e0 partir de l'extr\u00e9mit\u00e9 amont du  \ncamping \u00ab Le Soleil Levant \u00bb.\n- Anse de \u00ab  Boulouis \u00bb : depuis la ligne droite reliant les  \ndeux berges \u00e0 partir du bout du bois du Coutal\n- Anse  de  \u00ab St  Martin  des  Faux \u00bb  depuis  la  ligne  droite \n14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n17\nreliant les deux berges \u00e0 partir de la pointe du bois des  \n\u00ab Esclots \u00bb.\n- Anse du \u00ab  Routaboul \u00bb de part et d'autre de l'\u00eele, au droit  \ndu chemin des Faux (limite des parcelles 346/474, section  \nD3, Cne d'Arvieu) jusqu'\u00e0 la pointe du champ du Puech  \n(parcelle 454, section D1, Cne d'Arvieu)\nLac de PONT de \nSALARS\nPont-de-Salars\nle Vibal\nEmbouchure du Viaur\nRive  droite  :  chemin  de  la \nplage des Moulinoches\nRive gauche : lieu-dit Auzuech\nLac de BAGE\nPont de Salars\nCanet de Salars\nAnses des Intrans et de Trappes\n(d\u00e9limit\u00e9es par des bou\u00e9es)\nLac de PINET St-Rome-de-\nTarn\nConfluence du ruisseau de La \nRoque (village troglodyte)\nLigne \u00e9lectrique \u00e0 l'aval du \nPont de St Rome de Tarn \n(RD 933).\nLac de la JOURDANIE le Truel Barrage du Pouget Confluence du ruisseau du \nTruel (rive droite)\nLa rivi\u00e8re  TARN Broqui\u00e8s Aval imm\u00e9diat du barrage de \nLa Jourdanie\n450 m en aval du barrage de \nla Jourdanie\nLac de la CROUX\nConnac\nSt Igest\n100 m amont du Pont de \n\"Girbe\" (ligne \u00e9lectrique)\nConfluence du ruisseau de la \nFigar\u00e8de\nLes r\u00e9serves seront balis\u00e9es par des panneaux appos\u00e9s aux limites amont et aval par les soins de la  \nF\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique.\nParcours sans tuer (no kill)\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R436-23 \u00a7 IV du code de l'environnement, les poissons ci-\ndessous  d\u00e9sign\u00e9s  captur\u00e9s  sur  les  parcours  sans  tuer  (No  Kill)  doivent  obligatoirement  et \nimm\u00e9diatement \u00eatre remises \u00e0 l'eau par le p\u00eacheur. \nArticle     21   :\nLa truite arc-en-ciel peut \u00eatre captur\u00e9e en No-Kill sur l'ensemble des cours d'eau de 2 e cat\u00e9gorie du  \nd\u00e9partement du 1er janvier au 13 mars 2026 inclus.\nTruites farios et arc-en-ciel, parcours sans tuer.\nD\u00e9signation\ndu cours d'eau\nCommune Limite amont Limite aval\nL'Aveyron Rodez Chauss\u00e9e de la Gascarie Viaduc S.N.C.F. de La \nGascarie\nL'Aveyron Gaillac d'Aveyron Pont SNCF 50m en amont de la RD \n295 au moulin de Lugan\nL'Aveyron Laissac Confluence du Mayrou Moulin neuf\nL'Aveyron Rignac Chauss\u00e9e du moulin de Fans Filature de La Valette\nL'Aveyron Rignac et \nPr\u00e9vinqui\u00e8res\nConfluence du ruisseau de \nLongueterie\nLimite parcelle rive droite \nCoordon\u00e9es GPS \n44.372126 , 2.256764 \n(longueur 1,2 km)\n15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n18\nL'Argence Vive La Terrisse\nPont Le Qui\u00e9 \u2013 Les Clauzels\nChemin d'exploitation n\u00b02\nPont Le Qui\u00e9 \u2013 Niergouz\nChemin d'exploitation \nn\u00b0103\nLe Ruols Lacalm Pont RD 78 reliant Lacalm \u00e0 \nSte Genevi\u00e8ve sur Argence.\nPont de la voie \ncommunale n\u00b01 \n(Vitrac/Lacalm)\nLe Lebot Lacalm Pont de Noailhac Pont de La Barraque D921\nLa Dourbie Millau Panneau d'agglom\u00e9ration du \nlieu- dit \u00ab Le Monna \u00bb\nC\u00e2ble en amont de la \nplage de \u00ab Massebiau \u00bb \nLa Dourbie Nant / Millau G\u00eete des chambres de la \nDourbie \u00e0 Bombes-les-Verdiers\n1er parking en amont de \nCarboni\u00e8s\nLa Dourbie Nant\n100 m. en amont de la \nconfluence du ruisseau du \nFerri\u00e9s  \n200 m\u00e8tres en aval de la \nconfluence du ruisseau du \nFerri\u00e9s  \nLe Durzon Nant Pont de Camara Pont des Cazelles\nLe Dourdou de \nCamar\u00e8s Brusque\nRuisseau de Limbriac\n(rive gauche)\nPont de C\u00e9ras\nLe Dourdou de \nCamar\u00e8s\nCamar\u00e8s et \nMontlaur Petite chauss\u00e9e de Riols Pont de St Pierre\nLe Lot\nLa Capelle-Bonance\nSt-Laurent-d'Olt\nEmbouchure du ruisseau de \nMarmory en rive gauche (aval \ncamping de St-Laurent-d'Olt\nPont de Chipole\nLe Mardonenque St-Geniez-d'Olt Moulin de \u00ab La Rode \u00bb Pont des Pessoles\nLe Rance\nSt-Sernin-sur-Rance \net Pousthomy\nPont de Notre Dame d'Orient Pont submersible de \nVenes\nLe Tarn\nSt Georges-de \nLuzen\u00e7on\net Compr\u00e9gnac\nPont S.N.C.F. de Linas\nRavin des Mages\n(rive droite)\nTous ces parcours seront mat\u00e9rialis\u00e9s par des panneaux appos\u00e9s par les soins de la F\u00e9d\u00e9ration de \nl'Aveyron de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique.\nArticle     22   :\nBrochets, parcours sans tuer.\nD\u00e9signation\ndu cours d'eau\nCommune Limite amont Limite aval\nLot Livinhac-le-haut Chauss\u00e9e de Marcenac Chauss\u00e9e de Roquelongue\nLac de la \nGourde Canet de Salars Sur l'emprise du lac \nLac de Golinhac Estaing Sur l'emprise du lac\nLac de Pinet Saint-Victor-et-\nMelvieu\nViala-du Tarn\nEntr\u00e9e dans les Raspes (apr\u00e8s \nle r\u00e9tr\u00e9cissement) , 200 m\u00e8tres \nen aval de la mise \u00e0 l'eau du \nBarrage de Pinet\n16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n19\nMas Nauq\nLac du Val de \nLenne Baraqueville Sur l'emprise du lac (sauf r\u00e9serve de p\u00eache)\nCes parcours seront mat\u00e9rialis\u00e9s par des panneaux appos\u00e9s par les soins de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron \nde P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique.\nArticle     23   :\nBlack-bass, parcours sans tuer.\nD\u00e9signation du cours d'eau\nLe Lot Sur sa partie class\u00e9e en 2\u00b0 \nCat\u00e9gorie\nL'Aveyron Sur sa partie class\u00e9e en 2\u00b0 \nCat\u00e9gorie\nLe Tarn Sur sa partie class\u00e9e en 2\u00b0 \nCat\u00e9gorie\nLac de Bage Sur l'emprise du lac\nLac de CASTELNAU \u2013 LASSOUTS Sur l'emprise du lac\nLac de PONT de SALARS Sur l'emprise du lac\nLac de PINET Sur l'emprise du lac\nPlan d'eau des Bruy\u00e8res commune de Berthol\u00e8ne Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de la Calqui\u00e8re commune de  \nRieupeyroux Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de Campuac commune de Campuac Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de la Cisba commune de S\u00e9verac \nd'Aveyron Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de Carcenac Peyral\u00e8s commune de \nBaraqueville Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de la For\u00e9zie commune de Firmi Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau du Masnaut sur la commune de Coupiac Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de Passelaygues sur la commune Cransac Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau d'Istournet commune de Sainte \nRadegonde Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de la Peyrade commune de Rignac Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de Saint Gervais commune de St \nSymphorien de Teni\u00e8res Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau du Nayrac commune du Nayrac Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\nPlan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Sur l'int\u00e9gralit\u00e9 du plan d'eau\n17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n20\nArticle   24     :\nOmbres communs, parcours sans tuer.\nD\u00e9signation du cours d'eau\nLe Lot Sur sa travers\u00e9e du d\u00e9partement\nLa Sorgues Sur sa travers\u00e9e du d\u00e9partement\nLa Truy\u00e8re Sur sa travers\u00e9e du d\u00e9partement\nArticle   25     :\nCarpes et tanches parcours sans tuer\nD\u00e9signation du cours d'eau\nPlan d'eau de Saint-Julien-de-Piganiol \ncommune de Saint-Julien-de-Piganiol Sur l'emprise du plan d'eau\nArticle   26   :\nTous les poissons (parcours sans tuer int\u00e9gral)\nD\u00e9signation du cours d'eau\nPlan d'eau de Lagarrigue - commune de \nRoussennac Sur l'emprise du plan d'eau\nLes proc\u00e9d\u00e9s et modes de p\u00eache autoris\u00e9s par exception.\nP\u00eache \u00e0 l'asticot\nArticle     27   : \nL'emploi de l'asticot et autres larves de dipt\u00e8res est interdit dans tous les cours d'eau et plans d'eau de  \nla 1\u00b0 Cat\u00e9gorie.\nToutefois, leur utilisation sans amor\u00e7age est autoris\u00e9e sur le lac de retenue mentionn\u00e9 dans le tableau  \nci-apr\u00e8s:\nD\u00e9signation plan d'eau et lacs de retenue \nE.D.F Situation \nLac de Plan\u00e8ze Commune de Luc/Primaube\nP\u00eache de nuit de la carpe\nArticle   28  : \nL'esp\u00e8ce carpe pe ut \u00eatre p\u00each\u00e9e de nuit sur les plans d'eau et sections de cours d'eau  ci-apr\u00e8s  \nd\u00e9sign\u00e9s du 1\u00b0 Janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 sauf dans les r\u00e9serves \u00e0 sandres d\u00e9finies \u00e0 l'article 19 sur la  \np\u00e9riode d'interdiction totale de la p\u00eache du 6 avril au 12 juin 2026 :\n18\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n21\nLa p\u00eache de la carpe est autoris\u00e9e uniquement \u00e0 l'aide d'app\u00e2ts v\u00e9g\u00e9taux ou \u00e0 base de v\u00e9g\u00e9taux.\nDepuis une demi-heure apr\u00e8s le coucher du soleil jusqu'\u00e0 une demi-heure avant son lever, aucune carpe \ncaptur\u00e9e par les p\u00eacheurs amateurs aux lignes ne peut \u00eatre maintenue en captivit\u00e9 ou transport\u00e9e.\nEst puni d'une amende de 22 500 \u20ac le fait pour un p\u00eacheur amateur, de transporter vivantes les carpes  \nde plus de 60 centim\u00e8tres.\nCours d'eau et plans d'eau concern\u00e9s\nObservations\nLimite amont Limite aval\nLac de retenue EDF de Sarrans\nEnsemble de l'emprise de la retenue Toutes p\u00eaches interdites sur r\u00e9serves \u00e0 \nSandres\nLac de retenue EDF de Castelnau-Lassouts-Lous (3 zones)\n1  \u00e8re   zone  \nToutes p\u00eaches interdites sur r\u00e9serves \u00e0 \nSandres\nRive droite  : 200 m en aval  \ndu pont de Lous au lieu-dit  \nle rocher de la Guinguette.\nRive  gauche  : \nPerpendiculaire  \u00e0  la  limite \nde la rive droite.\nRive droite : pointe qui se \nsitue face \u00e0 la mise \u00e0 l'eau \nde Cabanac.\nRive gauche : aval des \npeupliers situ\u00e9s \u00e0 l'amont \nde la mise \u00e0 l'eau de \nCabanac.\n2\u00e8me zone\nRive  droite :  au  droit  de  la \npointe aval de la confluence  \ndu ruisseau du Roudil.\nRive  gauche  : \nperpendiculaire  \u00e0  la  limite \nde la rive droite.\nRive  droite  : \nperpendiculaire  \u00e0  la  limite \nde la rive gauche.\nRive gauche : au droit du \nchemin qui descend du \nhameau \u00ab  le Guial \u00bb\n3\u00e8me zone\nRive droite : limite de fin de  \nnavigation.\nRive gauche : limite de fin \nde navigation.\nRive droite : mur du barrage\nRive gauche : mur du \nbarrage.\nLac de retenue EDF de Maury\nEnsemble de l'emprise de la retenue Toutes p\u00eaches interdites sur r\u00e9serves \u00e0 \nSandres\nLac des GALENS (TOULUCH)\nEmbouchure de \u00ab La \nSelves \u00bb\nBalises de zone interdite \u00e0 \nla navigation\nLac de retenue EDF de Pareloup\nEnsemble de l'emprise de la retenue Toutes p\u00eaches interdites sur r\u00e9serves \u00e0 \nSandres\n19\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n22\nLac de retenue EDF de Pinet \nConfluence du ruisseau \nde La Roque (village \ntroglodyte)\nBarrage de Pinet Toutes p\u00eaches interdites sur r\u00e9serves \u00e0 \nSandres\nLac de retenue EDF de La Jourdanie \nPont du TRUEL Barrage de La Jourdanie Toutes p\u00eaches interdites sur r\u00e9serves \u00e0 \nSandres\nLac de retenue EDF de La Croux \nEnsemble de l'emprise de la retenue Toutes p\u00eaches interdites sur r\u00e9serves \u00e0 \nSandres\nRivi\u00e8re  Lot \nAncien pont de \n\u00ab COURSAVY \u00bb,\ncommune de Grand-\nVabre\nChauss\u00e9e du Moulin d'Olt\ncommune de Grand-Vabre\nPont de Port-d'Agr\u00e8s \ncommune de St-Parthem\nChauss\u00e9e de Frontenac, \ncommunes de Balaguier d'Olt \n(12) et Frontenac (46)\nRivi\u00e8re Aveyron\nPont de Blaise, commune \nde Najac\nChauss\u00e9e de Cantagrel, \ncommune de Najac\nP\u00eache au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, \u00e0 la cuiller et autres leurres susceptibles de capturer \ndes brochets de mani\u00e8re non accidentelle  .  \nArticle     29  : \nPendant la p\u00e9riode d'interdiction sp\u00e9cifique de la p\u00eache du brochet (du 26 janvier 2026 inclus au 24  \navril 2026 inclus), la p\u00eache au poisson vif, au poisson mort ou artificiel, \u00e0 la cuiller et autres leurres  \nsusceptibles  de  capturer  des  brochets  de  mani\u00e8re  non-accidentelle,  \u00e0  l'exception  de  la  mouche \nartificielle, est interdite dans les eaux class\u00e9es en 2\u00e8me Cat\u00e9gorie.\nCette interdiction ne s'applique pas dans les cours d'eau ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :\nD\u00e9signation du cours d'eau Situation\nL'Aveyron Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\nLe Lot Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\nLe Viaur Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole en l'Aveyron \n(except\u00e9 la retenue de Thuries ) \nLe Dourdou de Camar\u00e8s Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\nLe Dourdou de Conques Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\nLe Rance Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\nLe Tarn Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\nLa Sorgues Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\nLa Truy\u00e8re Sur tout le lin\u00e9aire class\u00e9 en 2 \u00b0 cat\u00e9gorie piscicole\n20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n23\nCette interdiction ne s'applique pas dans les emprises des lacs de barrage mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s : \nD\u00e9signation du plan d'eau Limite amont\nBages Emprise de la retenue\nla Barthe Emprise de la retenue\nCambayrac Emprise de la retenue\nCastelnau-Lassouts Emprise de la retenue\nCouesque Emprise de la retenue\nLa Croux Emprise de la retenue\nLa Gourde Emprise de la retenue\nGolinhac Emprise de la retenue\nLa Jourdanie Emprise de la retenue\nMaury Emprise de la retenue\nMont\u00e9zic Emprise de la retenue\nPareloup Emprise de la retenue\nPinet Emprise de la retenue\nPont de Salars Emprise de la retenue\nSaint Amans Emprise de la retenue\nSaint-Gervais Emprise de la retenue\nSarrans Emprise de la retenue\nTouluch Emprise de la retenue\nLe Truel Emprise de la retenue\nVal de Lenne Emprise de la retenue\nVillefranche de Panat Emprise de la retenue\nla Vignotte Emprise de la retenue\nCette interdiction ne s'applique pas dans les plans d'eau mentionn\u00e9s ci-apr\u00e8s : \nD\u00e9signation du plan d'eau Limite \nPlan d'eau des Bruy\u00e8res commune de Berthol\u00e8ne Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de la Calqui\u00e8re commune de Rieupeyroux Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de Campuac commune de Campuac Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de Cantoin Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de Carcenac Peyral\u00e8s commune de Baraqueville Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de la Cisba commune de S\u00e9verac d'Aveyron Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de la For\u00e9zie commune de Firmi Emprise du plan d'eau\nEtang de la Fage commune de Lacroix-Barrez Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de la Combe del Cassan commune de Florentin-la-\nCapelle Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau d'Istournet commune de Sainte-Radegonde Emprise du plan d'eau\n21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n24\nPlan d'eau de Lagarrigue commune de Roussennac Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau du Masnaut commune de Coupiac Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de Morlhon commune de Morlhon Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau du Nayrac commune du Nayrac Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de Passelaygue commune de Cransac Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de La Peyrade commune de Rignac Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau du Roudillou commune de Roussennac Emprise du plan d'eau sauf r\u00e9serve\nPlan d'eau de Sangayrac commune de Saint-Amans-des C\u00f4ts Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de Saubayre commune de La Fouillade Emprise du plan d'eau\nPlan d'eau de Saint Julien de Pignaniol commune de Saint \nSantin \nEmprise du plan d'eau\n22\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n25\nChapitre 3. Abrogation des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux p\u00eache\nArticle   30     :\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2024-12-09-00004 du 9 d\u00e9cembre 2024 concernant la r\u00e9glementation de la p\u00eache dans le \nd\u00e9partement de l'Aveyron dispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2025, est abrog\u00e9 au 31 d\u00e9cembre \n2025.  \nChapitre 4 . Ex\u00e9cution\nArticle   30   : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau et la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Villefranche de Rouergue,\nla directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron,\nle colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron,\nle directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,\nles maires et adjoints,\nles agents commissionn\u00e9s de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9,\nles gardes particuliers de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron de la P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique et \ndes Associations Agr\u00e9\u00e9es de la P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aveyron,\nles gardes champ\u00eatres et tous les officiers de police judiciaire,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture, publi\u00e9 et affich\u00e9 dans toutes les communes du d\u00e9partement \nde l'Aveyron.\nLa directrice d\u00e9partementale \ndes territoires de l'Aveyron\nSign\u00e9\nElisabeth BIGET-BR\u00c9DIF\nD\u00e9lais et voies de recours :\nDans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatre  \npr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068  \nToulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par  \nvoie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\n23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-12-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2025\nR\u00e9glementation de la p\u00eache dans le d\u00e9partement de l'Aveyron\ndispositions g\u00e9n\u00e9rales et annuelles de 2026\n26","date":"2025-12-03","first_seen_on":"2025-12-03T11:10:45+00:00","id":"7fcd6d2204a2abb546d463d185d1c714f7746c0c7dd24771ea70663138e33337","name":"RAA N\u00b012-2025-679 du 03.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-03T10:34:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29891/238449/file/RAA%20N%C2%B012-2025-679%20du%2003.12.25.pdf"}