{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2026-072\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-06-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-01 Portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival,\nrave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3 pages) Page 3\n84-2026-06-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-02 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse (3\npages) Page 7\n84-2026-06-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-03 portant interdiction\nde rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes\ndu Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon (3\npages) Page 11\n84-2026-06-03-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04 portant interdiction\nde rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon (4 pages) Page 15\n84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et\naires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet\n2026 de 19h00 \u00e0 18h00 (7 pages) Page 20\n84-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras\ndu vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (5 pages) Page 28\n84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de\nVenise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au\nmardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 (12 pages) Page 34\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-03-00006\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-01 Portant interdiction\ntemporaire de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-01\nPortant interdiction temporaire de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment son article 431-9 alin\u00e9as 1 et 2 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rel atif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024,  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  nommant\nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de si gnature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.  211-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure,  les  rassemblements  festifs  \u00e0  caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de\nd\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de\nparticipants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l 'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la\nsalubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSIDERANT que ce type de rassemblement peut causer des troub les \u00e0 l'ordre public, que\nceux-ci soient li\u00e9s aux dangers cr\u00e9\u00e9s pour la circu lation par le stationnement anarchique de\nv\u00e9hicules, aux  atteintes  graves  \u00e0  l'environnement  e t  \u00e0  la  d\u00e9gradation  des  terrains  ainsi\noccup\u00e9s,  ou  aux  risques  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  person nes  en  raison  de  l'absence\nd'am\u00e9nagements,  de  la  configuration  des  lieux,  et  d e  la  m\u00e9connaissance  des  r\u00e8gles\n\u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9curit\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 4\nCONSIDERANT qu'aucune  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  n'a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  au pr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par\nl'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques, alors\nm\u00eame qu'il en a l'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8r e musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociau x pour le mois de juin 2026 ; qu'il existe d\u00e8s\nlors un risque d'organisation de rassemblements de ce type sur le territoire du d\u00e9partement\ndu Vaucluse au cours du mois de juin 2026 ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f \u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 m ai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re m usical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  \ner   : La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re mu sical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble\ndes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R. 211-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que\nceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou  autoris\u00e9s ,  est  interdite  sur  l'ensemble  du  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse sur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 5 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 19 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article  R.\n211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa\nconfiscation par le tribunal.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 5\nArticle 3  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pub lication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9-\nrim de la  pr\u00e9fecture de Vaucluse,  les sous-pr\u00e9fets des  arrondissements  de Carpentras  et\nd'Apt, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, le direc-\nteur interd\u00e9partemental de la police nationale de V aucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis aux procur eures de la R\u00e9publique d'Avignon et de\nCarpentras.\n    Fait \u00e0 Avignon, le 03 juin 2026\n     Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                      Le directeur de cabinet,\n              Sign\u00e9\n                                                                                                          Thibault de CACQUERAY\n    \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00006 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-01 Portant interdiction temporaire de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse 6\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-03-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-02 portant interdiction\ntemporaire de circulation de tout v\u00e9hicule\ntransportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination\nd'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\n(Teknival, rave-party, free party) dans le\nd\u00e9partement du Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n7\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-02\nportant interdiction temporaire de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code de la route ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1-3\u00b0 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses a rticles L. 211-5 \u00e0 L.211-8, L.211-15, R.211-2\n\u00e0 R.211-9, et R.211-27 \u00e0 R.211-30 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rel atif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de  Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de sig nature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  03  juin  2026  portant  interdiction  temporaire de  rassemblements  festifs  \u00e0\ncaract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free party) dans le d\u00e9partement du Vaucluse ;\nCONSIDERANT les appels \u00e0 des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8r e musical (Teknival, rave-\nparty, free party) circulant sur les r\u00e9seaux sociau x au cours du mois de juin 2026 ; qu'il existe\nd\u00e8s  lors  un  risque  d'organisation  de  rassemblements  de  ce  type  sur  le  territoire  du\nd\u00e9partement du Vaucluse au cours du mois de juin 2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n8\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 22 et 23 f \u00e9vrier 2025 sur le territoire de la commune\nde  Vitrolles  en  Lub\u00e9ron  dans  un  secteur  sensible  au coeur  du  Parc  Naturel  R\u00e9gional  du\nLub\u00e9ron  ;\nCONSIDERANT le rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non au toris\u00e9 sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable qui s'est tenu le week-end des 10 et 11 m ai 2025 sur le territoire de la commune de\nM\u00e9nerbes dans un secteur sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Lub\u00e9ron ;\nCONSIDERANT la tentative de rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re m usical non autoris\u00e9 sans\nd\u00e9claration pr\u00e9alable qui a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e le samedi 21 juin 2025 sur le territoire de la commune\nde Villes-sur-Auzon dans un secteur bois\u00e9 sensible au coeur du Parc Naturel R\u00e9gional du Mont\nVentoux ;\nCONSIDERANT que,  dans  les  circonstances  de  l'esp\u00e8ce,  la  nature  et  les  conditions\nd'organisation  de ces  rassemblements sont  de  nature  \u00e0  provoquer  des  troubles  graves \u00e0\nl'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;\nCONSIDERANT, l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publics\net  les  pouvoirs  de  police administrative  g\u00e9n\u00e9rale  que le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions de\nl'article L.2215-1-3\u00b0 susvis\u00e9 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet,\nARRETE\nArticle 1  \ner   : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement  festif  \u00e0  caract\u00e8re  musical  et  notamme nt  tout  groupe  \u00e9lectrog\u00e8ne  de\npuissance sup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound\nsystem, amplificateurs, est interdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement du Vaucluse\nsur les p\u00e9riodes suivantes :\n- du vendredi 5 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 19 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.\nArticle 2\n : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les\nforces de l'ordre.\nArticle 3  \n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pub lication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"Telerecours\nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n9\nArticle 4  :  Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vauc luse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par\nint\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, les sous-pr\u00e9f ets des arrondissements de Carpentras et\nd'Apt,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  d \u00e9partementale  de  Vaucluse,  le\ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale  de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui  le  concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  q ui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et tran smis aux procureures de la R\u00e9publique\nd'Avignon et de Carpentras.\n               Fait \u00e0 Avignon, le 03 juin 2026\n       Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le directeur de cabinet,\n  \n    Sign\u00e9\n                                                                                                   Thi bault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-02 portant interdiction temporaire de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical (Teknival, rave-party, free\nparty) dans le d\u00e9partement du Vaucluse\n10\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-03-00005\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-03 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique au niveau de la zone\ncommerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les\ncommunes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et\nde Saint-Saturnin-les-Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,\nde Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n11\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-03\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique au\nniveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de\nSorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  rassemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes en zone gendarmerie\nsont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alable aupr\u00e8s des communes, en indiquant le\nnombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi\nque les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne\net la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour les week-ends du mois\nde  juin  2026  sur  la  zone  commerciale  Avignon  Nord  pr\u00e9cisant  le  nombre  pr\u00e9visible  de\nparticipants,  le lieu du  rassemblement  ou  l'itin\u00e9raire  si n\u00e9cessaire,  ainsi  que  les  mesures\nenvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9\npublique, alors m\u00eame que cela est obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb au niveau de la zone commerciale Avignon\nNord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-\nAvignon au cours des week-ends du mois de juin 2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,\nde Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n12\nCONSID\u00c9RANT la tenue d'un rassemblement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicules sur la voie publique\nen vue de \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb au niveau de la zone commerciale\nAvignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, d e Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-\nSaturnin-les-Avignon dans la nuit du samedi 7 au dimanche 8 f\u00e9vrier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de mesure d'interdiction prise par les maires des communes sur\nlaquelle se trouve la zone commerciale Avignon Nord ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administrative g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nSUR proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,\nde Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n13\n- du vendredi 5 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 19 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.\nSur le secteur de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet,\nde Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon.\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par\nint\u00e9rim, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la\nR\u00e9publique d'Avignon et aux maires du Pontet, de Sorgues, de Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-\nles-Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 03 juin 2026 \n       Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n              Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                      Thibault de CACQUERAY\n         \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00005 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-03 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique au niveau de la zone commerciale Avignon Nord \u00e0 cheval sur les communes du Pontet, de Sorgues,\nde Ved\u00e8ne et de Saint-Saturnin-les-Avignon\n14\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-03-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique sur certains secteurs de la\ncommune d'Avignon\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 15\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique sur\ncertains secteurs de la commune d'Avignon\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  rassemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice  d'\u00c9tat  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur la commune d'Avignon\npour les week-ends du mois de juin 2026 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le nombre\npr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les\nmesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la\ntranquillit\u00e9  publique,  alors  m\u00eame  que  cela  est  obligatoire  avant  la  date  pr\u00e9vue  de  la\nmanifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du centre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue  Pierre  S\u00e9mard,  du  centre  commercial  Mistral  7  situ\u00e9  1741  route  de  Marseille  \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine au\ncours des week-ends du mois de juin 2026 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 16\nCONSID\u00c9RANT la tenue d'un rassemblement non autoris\u00e9 de v\u00e9hicules sur la voie publique\nen vue de \u00ab runs \u00bb et de d\u00e9monstrations de \u00ab tuning \u00bb au niveau de la zone commerciale de\nCourtine et de celle de Mistral 7 dans la nuit du samedi 2 au dimanche 3 mai 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique;  que  l'article  R.  48-1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administrative g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 5 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 08 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 12 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 15 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 19 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 22 juin 2026 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 08h00 et jusqu'au lundi 29 juin 2026 \u00e0 08h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 17\nsur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nAu niveau du centre commercial Mistral 7\n :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num \u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de spo rt Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine  et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la R ocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 18\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par\nint\u00e9rim, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis au Procureur de la R\u00e9publique\nd'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 03 juin 2026\n             Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n                  Thibault de CACQUERAY\n        \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026/06-03-04 portant interdiction de rassemblement de personnes et\nde v\u00e9hicules sur la voie publique sur certains secteurs de la commune d'Avignon 19\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-03-00007\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur\nles zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du\nvendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de\n19h00 \u00e0 18h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n20\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026\nau samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9 gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmer ie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 02 juin 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de cam\u00e9ras capteur thermique/op tique (Grand angle-Zoom) install\u00e9es\nsur drones de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9-\ncurit\u00e9 des personnes et des biens sur les zones des  barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroutes\nen Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00 ;\nConsid\u00e9rant que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9cu rit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rem ent  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9r oul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fian ts,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  m oyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux force s de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n21\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9e s sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les  troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse constituent\ndes  espaces  ouverts,  \u00e9tendus  et  fr\u00e9quent\u00e9s  de  mani\u00e8 re  variable,  concentrant  des\ncomportements d\u00e9lictueux, des stationnements prolon g\u00e9s non autoris\u00e9s, des trafics ou des\nsituations de vuln\u00e9rabilit\u00e9 des usagers, notamment aux heures nocturnes ou lors des p\u00e9riodes\nde forte affluence ;\nConsid\u00e9rant que ces secteurs font r\u00e9guli\u00e8rement l'objet de sai sies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes ;\nConsid\u00e9rant la survenance les  07 janvier 2026 et 1\ner mars 2026 d'un recel de v\u00e9hicule vol\u00e9,\nd'un  refus  d'obtemp\u00e9rer  avec  mise  en  danger  des  aut res  usagers  de  l'autoroute  et\ndestruction d'une barri\u00e8re de p\u00e9age sur la portion de l'A7 entre Orange (84) et Valence (26) ;\nConsid\u00e9rant le 7 mars et le 20 mai 2026 la constatation de tra fics de stup\u00e9fiants sur les aires\nd'autoroute du Vaucluse, le 27 mars 2026 un vol et une escroquerie commis par des faux\npoliciers, le 27 avril 2026 une mise en danger des usagers de l'autoroute et le 3 mai 2026 une\naction de blanchiment et une escroquerie ;\nConsid\u00e9rant que de multiples vols avec d\u00e9gradation avec ou san s agression physique des\nroutiers et des touristes sont recens\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente sur les aires d'autoroute ;\nConsid\u00e9rant que compte tenu de l'\u00e9tendue des zones concern\u00e9es et de la fr\u00e9quentation\nvariable  de  ces  espaces,  les  moyens  de  surveillance  terrestres  classiques  apparaissent\ninsuffisants ou inadapt\u00e9s pour assurer une couvertu re efficace, r\u00e9active et proportionn\u00e9e de\nl'ensemble des zones concern\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que dans ce contexte le recours \u00e0 la captation d'i mages par drone constitue un\nmoyen indispensable pour constater les infractions,  notamment d'appropriation, et ce, en\nflagrant d\u00e9lit et couvrir une plus large zone afin d'assurer une meilleure visibilit\u00e9 des forces de\ngendarmerie \n;\nConsid\u00e9rant  que,  compte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0  l' ordre  public  avec\nappropriation crapuleuse et trafic de stup\u00e9fiants sur les secteurs mentionn\u00e9s, de l'ampleur de\nla zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim \u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre  le maintien et le r\u00e9tablissement de\nl'ordre public tout en limitant l'engagement des fo rces au sol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de\nl'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants , le recours \u00e0 un dispositif de captation\ninstall\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu' il n'existe pas de dispositif moins intrusif\npermettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un maximum de 4 cam\u00e9ras capteur\nthermique/optique (Grand angle-Zoom) a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e,\nque les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s a u p\u00e9rim\u00e8tre des secteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont\nsusceptibles  de  se  commettre  les  atteintes que  l'us age  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0\npr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9gale ment strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n22\n+b _ >mo,J A_\"Ferar\nParc nature)\nmentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus men tionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas\ndisproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s \u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  d\u00e8s  lor s  que  cette  information  entre  en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation,  l'enregistrement et la transmission  d 'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des drones par  l'escadron d\u00e9partement al de contr\u00f4le des flux d'Avignon du\nGroupement de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de main tenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de la lutte\ncontre le trafic de stup\u00e9fiants, dans les secteurs suivants :\nSur les zones de barri\u00e8res de p\u00e9age de l'autoroute A7 traversant le Vaucluse\nmontr\u00e9es sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n23\nSur les aires de l'autoroute A7 pr\u00e9sentes sur le Vaucluse montr\u00e9es sur les plans\nci-dessous     :   \nAire de Mornas Village d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7, le chemin du Moulin et le chemin des\nAndrones\nAire de Mornas Les Adrets d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la D 907\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n24\nChemdes Olivettes\nAirelde Morieres\nAire de Mori\u00e8res d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin des Olivettes\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n25\nLe CoudoulAire d'\nle |\nAire d'Orange Le Coudoulet d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et la rue des Ch\u00eanes verts \u2013 Aire\nd'Orange le Gr\u00e8s d\u00e9limit\u00e9e par l'Autoroute A7 et le chemin de B\u00e9darrides\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/opti que (Grand angle-Zoom)\npouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  1er est  fix\u00e9  \u00e0  4,\ninstall\u00e9e sur drone de marque DJI mod\u00e8le MAVIC 3 thermal.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00.\nArticle 4  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peu t faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n26\nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral par\nint\u00e9rim,  le  sous-pr\u00e9fet  de  Carpentras,  le  commandan t  du  groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis aux Procureures de la R\u00e9publique d'Avig non et de Carpentras et au responsable\nd'ASF.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 juin 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\n    \n             \nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00007 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-05 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des drones sur les zones des barri\u00e8res\nde p\u00e9age et aires d'autoroute en Vaucluse du vendredi 5 juin 2026 au samedi 4 juillet 2026 de 19h00 \u00e0 18h00\n27\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras\ndu vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi\n5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n28\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la\ncommune de Carpentras du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026\nde 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date\ndu 02 juin 2026 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen d'une cam\u00e9ra capteur thermique / optique vision nocturne (grand angle -\nzoom) install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4T, aux fins de pr\u00e9venir des at-\nteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur\ncertains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi\n5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n29\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que la commune de Carpentras comprend plusieurs secteurs sensibles tels que\nles quartiers du Pous du Plan, des Amandiers-El\u00e9phants et du Bois de l'Ubac qui sont touch\u00e9s\ndepuis plusieurs ann\u00e9es par un important trafic de stup\u00e9fiants qui perturbe la tranquillit\u00e9 des\nriverains ;\nConsid\u00e9rant que la police nationale y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer\nla s\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit r\u00e9guli\u00e8rement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre ;\nConsid\u00e9rant que  la  topographie  de  ces  quartiers,  leur  implantation  g\u00e9ographique,  la\nneutralisation par les narcotrafiquants des cam\u00e9ras de vid\u00e9osurveillance et des \u00e9clairages\npubliques sur l'ensemble des p\u00e9rim\u00e8tres afin de faciliter l'impunit\u00e9 de leur trafic, rendent les\nsurveillances physiques polici\u00e8res difficiles ; que par ailleurs, le contr\u00f4le continu de toutes les\nentr\u00e9es de ces quartiers par un guetteur post\u00e9, entrave l'action polici\u00e8re dans l'effet de\nsurprise  n\u00e9cessaire  pour  avoir  une  action  de  police efficace  lors  des  interventions\nquotidiennement  men\u00e9es  sur  les  points  de  deal  pr\u00e9sents  ou  \u00e0  travers  l'organisation\nd'op\u00e9rations sp\u00e9cifiques de type op\u00e9ration de contr\u00f4les coordonn\u00e9s, en effet, une alerte\nrapide donn\u00e9e par un guetteur g\u00e9n\u00e8re aussit\u00f4t la perte du produit stup\u00e9fiant et la dispersion\ndes \u00ab charbonneurs-jobbers \u00bb sur le point de deal ;\nConsid\u00e9rant  qu'au cours de ces derni\u00e8res semaines, plusieurs \u00e9l\u00e9ments permettent de\ncaract\u00e9riser les troubles \u00e0 l'ordre public engendr\u00e9s par le trafic de stup\u00e9fiants dans les\nquartiers des Amandiers-El\u00e9phants, du Pous du Plan et du Bois de l'Ubac ; le 4 mai 2026 dans\nla cit\u00e9 du Pous du Plan \u00e0 la vue des policiers un individu pr\u00e9venu par des guetteurs se\nd\u00e9barrasse d'un sachet plastique contenant des stup\u00e9fiants (2026/1638) ; le 9 mai 2026 un\nindividu est contr\u00f4l\u00e9 dans la cit\u00e9 du Pous du Plan apr\u00e8s avoir cri\u00e9 \u00ab Arah \u00bb en possession de\nproduits stup\u00e9fiants (2026/1696) ; le 12 mai 2026 deux individus sont contr\u00f4l\u00e9s dans la cit\u00e9 du\nPous du Plan en possession de produits stup\u00e9fiants (AFD Stup\u00e9fiants) ; le 13 mai 2026 un\nvendeur  de  produits  stup\u00e9fiants  est  interpell\u00e9  en  pleine  transaction  et  des  produits\nstup\u00e9fiants sont retrouv\u00e9s dans son sac (2026/1755) ; le 20 mai 2026 lors d'une surveillance\ndes individus sont interpell\u00e9s en train de d\u00e9charger des produits stup\u00e9fiants depuis une\nfourgonnette pour alimenter un point de deal de la cit\u00e9 du Pous du Plan (2026/1865) ; le 8 mai\n2026 au sein de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac un individu est contr\u00f4le en interdiction judiciaire sur\nle Vaucluse (2026/1704) ; le 15 mai 2026 au sein de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac est interpell\u00e9 un\nindividu fugueur d'un foyer (2026/1786) ; le 17 mai 2026 au sein de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac\nlors  d'une  surveillance  un  individu  est  interpell\u00e9  en  train  de  r\u00e9cup\u00e9rer  des  produits\nstup\u00e9fiants dans un buisson (2026/1796) ; le 30 mai 2026 au sein de la cit\u00e9 du Bois de l'Ubac\nlors d'une surveillance un individu est interpell\u00e9 en train de vendre des produits stup\u00e9fiants\net il est d\u00e9couvert un sac \u00e0 proximit\u00e9 contenant de la coca\u00efne et de la r\u00e9sine de cannabis ; le\n2 juin 2026 un individu est interpell\u00e9 rue Christophe Collomb en possession de produits\nstup\u00e9fiants et apr\u00e8s avoir jet\u00e9 un sac en contenant \u00e9galement (2026/2021) ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents quartiers sensibles, diverses\nop\u00e9rations de lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants auront lieu au cours du mois de juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi\n5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n30\nQUELINE AURIOL\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des quartiers, et pour\nidentifier au mieux la cha\u00eene de la vente (GUETTEUR-VENDEUR-RAVITAILLEUR-NOURRICE) et\nd'orienter les recherches des policiers, d'isoler les caches et appartements utilis\u00e9s par les\nacteurs du trafic, le recours \u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire\net adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames\nfins  ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9es pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle  1\ner  -  La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la  police  nationale  de  Vaucluse  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  l'appui  des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et dans le cadre\nde la lutte contre le trafic de stup\u00e9fiants  dans les secteurs suivants de la commune de\nCarpentras illustr\u00e9s par des sch\u00e9mas :\nQuartier du Pous du Plan \nD\u00e9limitation : Rue Christophe Colomb dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les rues J.Auriol,\nC.Auriol et le boulevard Eisenhower.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi\n5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n31\n|2=>oSa\u01532ue5\nQuartier des Amandiers-El\u00e9phants \nD\u00e9limitation : Rue Paul de Fortia / Rue de l'Abricotier / Boulevard Paul C\u00e9zanne / Rue de\nl'\u00e9l\u00e9phant / Avenue Pont des fontaines / avenue Saint-Roch \nQuartier du Bois de l'Ubac \nD\u00e9limitation : Avenue Jean Henri Fabre/ Avenue Villemarie / Rue Marie-Th\u00e9r\u00e8se Chalon /\nChemin  de LIRA / Chemin de Marignane / D 942R / D 253\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi\n5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n32\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone de marque DJI \u2013 mod\u00e8le Matrice 4 \u2013\ncam\u00e9ra capteur thermique / optique vision nocturne (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique de\nCarpentras et au maire de Carpentras.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 juin 2026\n \nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Le directeur de cabinet,\n       Sign\u00e9\n    Thibault de CACQUERAY\n              \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-06 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur certains secteurs de la commune de Carpentras du vendredi\n5 juin 2026 au lundi 6 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n33\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-06-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur\nles communes d'Aubignan, de Beaumes de\nVenise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du\ndimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n34\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche\n7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 mai 2026 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault de\nCACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 28 mai 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T, aux fins de pr\u00e9-\nvenir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s sur certains secteurs des communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-\nla-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n35\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs communes du ressort de la compagnie de gendarmerie de\nCarpentras  \u00e0  savoir  Aubignan,  Beaumes  de  Venise,  Vaison-la-Romaine  et  Mazan  sont\nconcern\u00e9es  par  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  de  d\u00e9linquance  vari\u00e9s,  notamment  des  trafics  de\nstup\u00e9fiants, des cambriolages et des troubles  r\u00e9currents \u00e0 l'ordre public, et que ces\ninfractions, pour certaines sensibles, g\u00e9n\u00e8rent sur ces communes un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9\nau sein de la population et n\u00e9cessitent un suivi op\u00e9rationnel renforc\u00e9 \n;\nConsid\u00e9rant que sur la Commune d'Aubignan une premi\u00e8re zone d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de\nla Garenne, l'avenue Jean Henri Fabre, l'avenue Joseph Vernet, la rue de la porte de France et\nla rue du Colombier, une deuxi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par l'all\u00e9e du hameau proven\u00e7al, l'impasse du\ncimeti\u00e8re et l'avenue Joseph Vernet, et une troisi\u00e8me d\u00e9limit\u00e9e par le chemin de Ratonelle, la\ntraverse des Dentelles, le chemin du Vas et le chemin Saint Martin, constituent des lieux de\nrassemblement fr\u00e9quent de jeunes, g\u00e9n\u00e9rant diverses nuisances suite \u00e0 la consommation de\nstup\u00e9fiants, des d\u00e9gradations, voir des bagarres, et que riverains mentionnent la pr\u00e9sence\nd'individus  susceptibles  de  vendre  des  produits  stup\u00e9fiants  renfor\u00e7ant  le  sentiment\nd'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  sur  ces  zones  de  la  commune  d'Aubignan,  la  vid\u00e9o-protection  est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la commune de Beaumes de Venise trois zones, \u00e0 savoir la premi\u00e8re\nd\u00e9limit\u00e9e par la rue Flandre Dunkerque, l'avenue Raspail et la Place du march\u00e9, la deuxi\u00e8me\npar les chemins de Rocalinaud et des Vignaux Nord et la troisi\u00e8me par le cours Jean Jaur\u00e8s, le\nchemin de Raboly, la rue du Chateau et le cours Louis Pasteur sont r\u00e9guli\u00e8rement cit\u00e9es et\nd\u00e9nonc\u00e9es par des riverains comme des secteurs o\u00f9 des individus s'adonnent au trafic de\nproduits stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Beaumes de Venise, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que sur la \nCommune de Vaison-la-Romaine huit zones d\u00e9limit\u00e9es de la fa\u00e7on\nsuivante, zone 1 secteur Sud d\u00e9limit\u00e9 par la route d'Orange, zone 2 d\u00e9limit\u00e9e par l'avenue de\nMartigny \u2013 le Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles, zone 3 d\u00e9limit\u00e9e par le chemin\nL\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 l'all\u00e9e du Colombier \u2013 l'avenue Andr\u00e9 Coudray  \u2013 l'avenue\nAlexandre Blanc \u2013 la rue Aristide Briand \u2013 l'avenue Jules Mazen \u2013 le chemin du Bon Ange, zone\n4 secteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le chemin des bois communaux et le chemin des\nfontaines, zone 5 secteur centre d\u00e9limit\u00e9 par l'avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 la mont\u00e9e des\nCh\u00eanes \u2013 la mont\u00e9e des Gen\u00eats \u2013 le chemin de Sus Auze, zone 6 secteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9\npar l'avenue des Choralies \u2013 l'avenue Albert Richier \u2013 la rue de Roumanille \u2013 le quartier de la\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n36\nPlanchette, zone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la D977 / avenue Ulysse Fabre et zone 8 d\u00e9limit\u00e9e par 1015 B,\navenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), abritent tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement des trafics\nde stup\u00e9fiants \u00e9ph\u00e9m\u00e8res mais redondants et mobiles se d\u00e9pla\u00e7ant de quelques m\u00e8tres,\nnotamment dans le cadre du ph\u00e9nom\u00e8ne dit \u00ab coffee remontada \u00bb et \u00ab Coffee8426 \u00bb, o\u00f9 des\nguetteurs sont utilis\u00e9s pour aviser les d\u00e9linquants de l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que sur ces zones de la commune de Vaison-la-Romaine, la vid\u00e9oprotection est\ninsuffisante voire inexistante, et prise en compte par les d\u00e9linquants pour la contourner, et\ncomme la configuration des lieux ne permet pas aux forces de l'ordre d'effectuer de\nsurveillances efficientes pour g\u00e9n\u00e9rer des flagrants d\u00e9lits de trafic, l'usage du drone s'av\u00e8re\n\u00eatre un moyen incontournable afin de constater les infractions sans \u00eatre vu ;\nConsid\u00e9rant que la zone d\u00e9limit\u00e9e de la commune de Mazan par le secteur route de Pernes,\nle chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et le chemin de Pied Marin des trafics de\nstup\u00e9fiants sont r\u00e9guli\u00e8rement observ\u00e9s renfor\u00e7ant le sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'afin  de  maintenir  l'ordre  dans  ces  diff\u00e9rentes  zones  des  communes\nd'Aubignan, de Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan et lutter contre le\ntrafic de stup\u00e9fiants, un dispositif renforc\u00e9 de pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants,\net afin de r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 pour que la population puisse vivre\ndans un environnement apais\u00e9, \u00e0 l'abri de l'influence des trafiquants et des comportements\nd\u00e9linquants qui alt\u00e8rent la qualit\u00e9 de vie ;\nConsid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation dans ces zones cit\u00e9es des communes d'Aubignan,\nde Beaumes de Venise, de Vaison-la-Romaine et de Mazan, notamment par des dispositifs de\nvid\u00e9oprotection, est limit\u00e9e, les trafiquants d\u00e9pla\u00e7ant leurs activit\u00e9s dans les zones non\ncouvertes et disposant de guetteurs, parfois sur des points hauts, qui avertissent de l'arriv\u00e9e\ndes forces de l'ordre ; que l'adversaire est tr\u00e8s mobile et agressif, et qu'ainsi l'engagement\nd'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est n\u00e9cessaire pour observer\ndiscr\u00e8tement les points de deal et toute forme de d\u00e9linquance et de troubles associ\u00e9s,\nconstater les infractions en flagrant d\u00e9lit, pour s\u00e9curiser les interventions des militaires, pour\nappuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une parfaite connaissance du terrain,\nde complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9 notamment en zone bois\u00e9e, et enfin pour\ncontribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et r\u00e9tablir un climat de s\u00e9curit\u00e9 et de\ntranquillit\u00e9 pour la population locale ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants et autres d\u00e9linquants, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un drone est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la\nseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la\ncam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n37\nlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la\ndemande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ; \nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nArr\u00eate\nArticle 1\ner La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir d'une cam\u00e9ra\ndispos\u00e9e sur un drone par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\nSur la commune d'Aubignan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par chemin de la garenne \u2013 avenue Jean Henri Fabre \u2013 avenue Joseph Vernet\n\u2013 rue de la porte de France \u2013 rue du Colombier, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n38\nZone 2     d\u00e9limit\u00e9e par all\u00e9e du hameau proven\u00e7al \u2013 impasse du cimeti\u00e8re \u2013 avenue Joseph  \nVernet, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nZone 3     d\u00e9limit\u00e9e par chemin de ratonelle - traverse des Dentelles \u2013 chemin du Vas \u2013 chemin  \nde Saint Martin, repr\u00e9sent\u00e9e sur le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n39\nSur la commune de Beaumes de Venise\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par   rue Flandre Dunkerque \u2013 Avenue Raspail \u2013 Place du march\u00e9, repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nplan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n40\nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par c  ours Jean Jaur\u00e8s \u2013 Chemin de Raboly \u2013 rue du Ch\u00e2teau \u2013 cours Louis  \nPasteur, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Vaison-la-Romaine\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e secteur Sud   route d'Orange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n41\nZone 2 d\u00e9limit\u00e9e par     avenue de Martigny \u2013    Secteur parc Th\u00e9os / jardin des damoiselles,  \nrepr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 3 d\u00e9limit\u00e9e par chemin   L\u00e9on B\u00e9raud \u2013  Saint-Quenin \u2013 all\u00e9e du Colombier \u2013 avenue  \nAndr\u00e9 Coudray \u2013 avenue Alexandre Blanc \u2013 rue Aristide Briand \u2013 avenue Jules Mazen \u2013 chemin\ndu Bon Ange, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n42\nZone 4 s  ecteur sud de la haute ville d\u00e9limit\u00e9e par le    chemin des bois communaux et le  \nchemin des fontaines, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 5 s  ecteur centre   d\u00e9limit\u00e9e par     avenue C\u00e9sar Geoffray \u2013 mont\u00e9e des Ch\u00eanes \u2013 mont\u00e9e  \ndes Gen\u00eats \u2013 chemin de Sus Auze  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n43\nZone 6 s  ecteur sud-ouest d\u00e9limit\u00e9e par     avenue des Choralies \u2013 avenue Albert Richier \u2013 rue de  \nRoumanille \u2013 quartier de la Planchette,   repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nZone 7 d\u00e9limit\u00e9e par la     D977 / avenue Ulysse Fabre, repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n44\nZone 8 d\u00e9limit\u00e9e par   1015 B, avenue Ulysse Fabre Route de S\u00e9guret (d\u00e9chetterie), repr\u00e9sent\u00e9e  \npar le plan ci-dessous     :   \nSur la commune de Mazan\nZone 1 d\u00e9limit\u00e9e par la route de Pernes, le chemin des Garrigues, l'avenue des Amandiers et\nle chemin de Pied Marin  , repr\u00e9sent\u00e9e par le plan ci-dessous     :   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n45\nArticle 2 \u2013  Le nombre maximal de cam\u00e9ras capteur thermique/optique (Grand angle-Zoom\nx56-capteur radiom\u00e9trique) pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 1, install\u00e9e sur drone MAVIC 3 thermal 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique\nde Carpentras et aux maires  de communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan.\nFait \u00e0 Avignon, le 03 juin 2026\n                Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-06-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/06-03-07 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone sur les communes d'Aubignan, de Beaumes de Venise, de\nVaison-la-Romaine et de Mazan du dimanche 7 juin 2026 au mardi 7 juillet 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n46","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T12:09:21+00:00","id":"7fecde0c56f4c07bb6def7bd7b356349e489847fb6feb2fa85823c631bf2af88","name":"recueil-84-2026-072-recueil-des-actes-administratifs du 04 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-04T11:53:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/38006/288536/file/recueil-84-2026-072-recueil-des-actes-administratifs%20du%2004%20juin%202026.pdf"}