{"administration":"pref2b","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Corse","content":"HAUTE-CORSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02B-2026-01-007\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse /\n2B-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en\nscaphandre autonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de\nScandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion (4 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement /\n2B-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'agr\u00e9ment de\ncontr\u00f4leur de VL au nom de ASSAINTE ALEXANDRE (4 pages) Page 8\n2B-2026-01-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'agr\u00e9ment de\ncontr\u00f4leur VL MARC PILLARD (4 pages) Page 13\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement / Service Risque Energie et Transport\n2B-2026-01-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier\n2026\ncompl\u00e9tant les prescriptions applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement\n\u00ab\u00a0CICO CARRIERE\u00a0\u00bb pour l'exploitation d'une carri\u00e8re\nalluvionnaire, d'une centrale \u00e0 b\u00e9ton, d'installations de\ntraitement et de transit de mat\u00e9riaux et de d\u00e9chets inertes ainsi que\nd'installations connexes sur les communes de BORGO et LUCCIANA (4\npages) Page 18\n2B-2026-01-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 janvier\n2026\nactualisant les prescriptions compl\u00e9mentaires applicables \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0Terrazzone\u00a0\u00bb pour l'exploitation d'installations\nde production d'\u00e9lectricit\u00e9 utilisant l'\u00e9nergie m\u00e9canique du\nvent sur la commune de MERIA. (10 pages) Page 23\nMINISTERE DE LA JUSTICE / CENTRE DETENTION CASABIANDA\n2B-2026-01-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nVincent LANGLOIS, adjoint au chef d'\u00e9tablissement (1 page) Page 34\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de\nl'Accompagnement des Usagers\n2B-2025-12-16-00018 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00018 relatif aux\nqu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie\npublique et les lieux publics (6 pages) Page 36\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / ELECTIONS\n2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de\nconseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans\nles communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse (13 pages) Page 43\n2\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse\n2B-2026-01-12-00002\narr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en\nscaphandre autonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la\nr\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins\nscientifiques ou de gestion\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 3\nPREFET Direction de la merDE LA HAUTE- .CORSE et du littoral de CorseLoslttFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 duportant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9servenaturelle de Scandola a des fins scientifiques ou de gestion.\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le code de l'environnement et notamment les articles L.332-1 et suivants, et R.332-1 etsuivants, relatifs aux r\u00e9serves naturelles :Vu la loi 2002-92 du 22 janvier 2002 relative a la Corse ;Vu le d\u00e9cret 75-1128 du 09 d\u00e9cembre 1975 portant cr\u00e9ation de la r\u00e9serve naturelle deScandola (Corse-du-Sud) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du ter septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Michel PROSIC en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Haute-Corse ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1140 du 1er septembre 2021 relatif \u00e0 la direction de la mer et du littoralde Corse;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 septembre 2021 portant nomination Riyad DJAFFAR comme directeurr\u00e9gional de la mer et du littoral de Corse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Corse n\u00b02B-2022-08-24-00017 du 24 ao\u00fbt 2022 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Riyad Djaffar, directeur de la mer et du littoral de Corse ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration 05/279 AC de l'assembl\u00e9e de Corse visant \u00e0 la mise en \u0153uvre desproc\u00e9dures relatives au contr\u00f4le de la gestion et au classement des r\u00e9serves naturellesde Corse ;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Corse - Rond-point Mar\u00e9chal Leclerc de Hautecloque 20401 BASTIA CEDEX 9T\u00e9l\u00e9phone : 04 95 34 50 00 - T\u00e9l\u00e9copie : 04 95 31 64 81 - Courriel : prefecture@haute-corse.gouv.fr\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 4\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 08/116 AC de l'assembl\u00e9e de Corse portant sur la gestion des espacesnaturels prot\u00e9g\u00e9s en Corse et la mise en ceuvre des comp\u00e9tences en mati\u00e9re der\u00e9serves naturelles ;Vu la demande du parc naturel r\u00e9gional de Corse en date du 07 novembre 2025 ;Vu avis favorable du comit\u00e9 consultatif de la r\u00e9serve naturelle de Scandola du 05d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la mission ne porte pas atteinte, de quelque mani\u00e9re que ce soit, a la faune,la flore et aux habitats de la r\u00e9serve naturelle de Scandola ;Consid\u00e9rant que la demande est effectu\u00e9e \u00e0 des fins d'\u00e9tudes scientifiques, dans le butd'am\u00e9liorer la connaissance;Consid\u00e9rant que les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont issus du laboratoire Stella Mare de l'universit\u00e9 de Corseainsi que de la station de recherche sous marines et oc\u00e9anographiques (STARESO) etposs\u00e8dent l'expertise et les qualifications n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien cetteintervention.\nSur proposition du directeur de la mer et du littoral de CorseARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - B\u00e9n\u00e9ficiairesDans la limite du respect des articles suivants, sont autoris\u00e9s \u00e0 plonger en scaphandreautonome dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola pour effectuer des suivisscientifiques :\u00a2 Borrossi Lucie\u00a2 Boulanger Arnaud\u00a2 Cavalieri Giulio+ Chapat M\u00e9lodie\u00a2 Dortmann John+ Fontaine Quentine Foug\u00e9re Franck+ Fullgrabe Lovina\u00a2 Gouillon Tome Jamme St\u00e9phane\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 5\n\u00a2 Jamme St\u00e9phane\u00a2 Marengo Michel\u00a2 Martelli Xavia\u00b0 Plaza Sylvaine Richir Jonathane Seveno Julie\u00b0 Taupin David\u00b0 Woehrel AubinAfin de pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 des lieux et d'\u00e9viter toute perturbation, seules lesb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s dans cet article ainsi que le gestionnaire sont autoris\u00e9s \u00e0 intervenirdans le cadre de ces suivis.Article 2 - Objet de l'arr\u00eat\u00e9Cette \u00e9tude a pour but de mettre \u00e0 jour les connaissances sur les peuplements marins de lar\u00e9serve naturelle de Scandola tels que les poissons, les oursins, les patelles ou encore lescrustac\u00e9s.Article 3 - Modalit\u00e9s de r\u00e9alisation et obligations du b\u00e9n\u00e9ficiaireLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve des prescriptions suivantes :*__ pr\u00e9alablement \u00e0 l'intervention, les b\u00e9n\u00e9ficiaires informent le gestionnaire de la r\u00e9servenaturelle de Scandola ;*_ l'op\u00e9ration devant perturber le moins possible le milieu naturel, les b\u00e9n\u00e9ficiairesadoptent un comportement discret et respectueux ;\u00b0 A l'issue des op\u00e9rations, les r\u00e9sultats sont transmis \u00e0 la direction de la mer et dulittoral de Corse, au parc naturel r\u00e9gional de Corse ainsi qu'\u00e0 l'office del'environnement de la Corse. Une pr\u00e9sentation de l'\u00e9tude est faite au comit\u00e9consultatif ainsi qu'au conseil scientifique de la r\u00e9serve naturelle de Scandola.Article 4 - Dur\u00e9e de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ce jusqu'au 31d\u00e9cembre 2028.\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 6\nArticle 5 : Ex\u00e9cutionLe directeur de la mer et du littoral de Corse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire ainsi qu'au gestionnaire de la r\u00e9serve naturelle de Scandola et \u00e0l'Office de l'environnement de la Corse par voie \u00e9lectronique, et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\nLe directeur,\n1 FA\nNU\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 a R.. 421-5 du code dejustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Bastia dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le sitewww.telerecours.fr\nDirection de la Mer et du Littoral de Corse - - 2B-2026-01-12-00002 - arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de plong\u00e9e en scaphandre autonome\ndans le p\u00e9rim\u00e8tre de la r\u00e9serve naturelle de Scandola \u00e0 des fins scientifiques ou de gestion - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 7\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement \n2B-2026-01-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant suspension de l'agr\u00e9ment de\ncontr\u00f4leur de VL au nom de ASSAINTE\nALEXANDRE\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de\nl'agr\u00e9ment de contr\u00f4leur de VL au nom de ASSAINTE ALEXANDRE - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 8\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA HAUTE- de l'am\u00e9nagement et du logementCERSE de CorseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 duPortant suspension de l'agr\u00e9mentde contr\u00f4leur technique de v\u00e9hicules l\u00e9gersn\u00b0 02BZ1011 d\u00e9livr\u00e9 le 18/01/2023 \u00e0 M. Alexandre ASSAINTE\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse,VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la route, et notamment son article R.323-18-IV ;VU le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Michel PROSIC pr\u00e9fet du d\u00e9partement de laHaute-Corse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 1991 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'organisation du contr\u00f4letechnique des v\u00e9hicules dont le poids n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2023 portant nomination de M. Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeurr\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Corse ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2B-2023-05-17-00008 du 17 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enfaveur de M. Jean-Fran\u00e7ois BOYER, directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Corse ;VU la d\u00e9cision d'agr\u00e9ment n\u00b0 02BZ1011, effective depuis 15/12/1995, de M. Alexandre ASSAINTE enqualit\u00e9 de contr\u00f4leur technique des v\u00e9hicules l\u00e9gers ;VU le rapport en date du 20 octobre 2025, \u00e9tabli suite \u00e0 la surveillance en date du 05/08/2025 au seindu centre de contr\u00f4le technique CTA DE BALAGNE, situ\u00e9 sur la commune de CALVI et agr\u00e9\u00e9 sous lenum\u00e9ro S02BF036 ;VU le courrier recommand\u00e9 en date du 20 octobre 2025, adress\u00e9 \u00e0 M. Alexandre ASSAINTE, luicommuniquant le rapport de visite, l'invitant \u00e0 pr\u00e9senter par \u00e9crit, sous un d\u00e9lai d'un mois, sesobservations sur les \u00e9carts signal\u00e9s ;VU ce m\u00eame courrier recommand\u00e9, lui indiquant l'intention de M. le pr\u00e9fet de mettre en \u0153uvre lesdispositions de l'article 13-1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 1991 susvis\u00e9, relatives \u00e0 la possibilit\u00e9 de retirer ou'de suspendre son agr\u00e9ment de contr\u00f4leur, et l'informant de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9senter sesobservations orales \u00e0 l'occasion d'une r\u00e9union contradictoire fix\u00e9e au 10 d\u00e9cembre 2025 :VU le proc\u00e8s-verbal de la r\u00e9union contradictoire du 10 d\u00e9cembre 2025 ;\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de\nl'agr\u00e9ment de contr\u00f4leur de VL au nom de ASSAINTE ALEXANDRE - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 9\nCONSID\u00c9RANT que le contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules est une activit\u00e9 r\u00e9glement\u00e9e encadr\u00e9e par desdispositions pr\u00e9cises que le titulaire d'un agr\u00e9ment de contr\u00f4leur a obligation de respecter dans lecadre de son activit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que lors de la visite de surveillance de la DREAL CORSE en date du 5/08/2025 au sein ducentre de contr\u00f4le technique CTA DE BALAGNE situ\u00e9 sur la commune de CALVI et agr\u00e9\u00e9 sous lenum\u00e9ro S02BF036, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 lors du renouvellement du contr\u00f4le technique du v\u00e9hiculeimmatricul\u00e9 CN-368-KZ les \u00e9carts suivants dans la r\u00e9alisation du contr\u00f4le technique p\u00e9riodiqueinitial du v\u00e9hicule, les \u00e9carts 1 \u00e0 4 non relev\u00e9s par le contr\u00f4leur conduisant de facto au refus duv\u00e9hicule ;1. La d\u00e9faillance majeure soumise \u00e0 contre-visite n\u00b0 5.3.3.a.2 : Tubes de pouss\u00e9e, jambes de force,triangles et bras de suspension : Mauvaise attache d'un composant au ch\u00e2ssis ou \u00e0 l'essieu : AVG n'apas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e lors du contr\u00f4le technique avant renouvellement ni port\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbal decontr\u00f4le technique correspondant n\u00b0 25075747 ;2. La d\u00e9faillance majeure soumise \u00e0 contre-visite n\u00b0 1.1.14.b.2 : Tambours de freins, disques de freins :Tambours ou disques encrass\u00e9s par de l'huile, de la graisse, etc : ARD n'a pas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e lors ducontr\u00f4le technique avant renouvellement ni port\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le techniquecorrespondant n\u00b0 25075747 ;3. La d\u00e9faillance majeure soumise \u00e0 contre-visite n\u00b0 4.1.2.a.2 : Orientation (feux de croisement) :l'orientation d'un feu de croisement n'est pas dans les limites prescrites par les exigences (D) n'a pas\u00e9t\u00e9 relev\u00e9e lors du contr\u00f4le technique avant renouvellement ni port\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbal decontr\u00f4le technique correspondant n\u00b0 25075747 ;4. La d\u00e9faillance majeure soumise \u00e0 contre-visite n\u00b0 7.7.1.a.2 : Avertisseur sonore : ne fonctionne pascorrectement : totalement inop\u00e9rant n'a pas \u00e9t\u00e9 relev\u00e9e lors du contr\u00f4le technique avantrenouvellement ni port\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbal de contr\u00f4le technique correspondant n\u00b0 25075747 ;5. Aucune mesure relative \u00e0 l'orientation des feux de brouillard avant n'est port\u00e9e sur le proc\u00e8s-verbalde contr\u00f4le technique avant renouvellement n\u00b0 25075747.CONSID\u00c9RANT que M. Alexandre ASSAINTE a reconnu oralement l'ensemble des faits d\u00e9crits ci-dessus lorsde la r\u00e9union contradictoire du 10 d\u00e9cembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que les observations apport\u00e9es par le centre de contr\u00f4le technique CTA DE BALAGNEdans son courrier du 25/11/2025 dans le cadre du contradictoire, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9slors de la r\u00e9union contradictoire qui s'est tenue le 10 d\u00e9cembre 2025, n'ont pas apport\u00e9 d'\u00e9l\u00e9mentsnouveaux susceptibles de modifier les constats ;CONSID\u00c9RANT que les faits d\u00e9crits ci-dessus constituent, de la part du contr\u00f4leur Alexandre ASSAINTE,des manquements graves aux exigences applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le technique de v\u00e9hiculeset que ces.non-conformit\u00e9s contreviennent gravement aux objectifs de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;CONSID\u00c9RANT que le contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules est une activit\u00e9 strictement r\u00e9glement\u00e9e, quiconcourt \u00e0 la pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et \u00e0 la protection de l'environnement ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article 13-1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 juin 1991 susvis\u00e9, les dispositions del'article R.323-18-IV du code de la route s'appliquent, notamment en cas de r\u00e9alisation nonconforme d'un contr\u00f4le technique ;CONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R.323-18 IV du code de la route, l'agr\u00e9ment d'un contr\u00f4leurpeut \u00eatre suspendu ou retir\u00e9 s'il est constat\u00e9 un manquement aux r\u00e8gles fixant l'exercice del'activit\u00e9 du contr\u00f4leur, apr\u00e8s que ce dernier ait \u00e9t\u00e9 entendu et mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter desobservations \u00e9crites ou orales ;CONSID\u00c9RANT qu'au vu des manquements constat\u00e9s par l'agent de la DREAL, il convient de prononcerune mesure de suspension de l'agr\u00e9ment de contr\u00f4leur technique de M. Alexandre ASSAINTE ;SUR PROPOSITION du directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Corse . ARR\u00caTEArticle 1L'agr\u00e9ment n\u00b0 02BZ1011 d\u00e9livr\u00e9 le 18/01/2023 au contr\u00f4leur technique Alexandre ASSAINTE est suspendupour une dur\u00e9e de 4 semaines, du lundi 26janvier inclus au dimanche 22 f\u00e9vrier 2026 inclus.\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de\nl'agr\u00e9ment de contr\u00f4leur de VL au nom de ASSAINTE ALEXANDRE - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 10\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision de suspension est notifi\u00e9e \u00e0 M. Alexandre ASSAINTE, \u00e0 l'exploitant du centre decontr\u00f4les techniques auquel M. Alexandre ASSAINTE est rattach\u00e9, au r\u00e9seau de rattachement du centre eta l'organisme technique central.\nArticle 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois suivant sa notification :* d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la DREAL, \u00e0 l'adresse suivante : DREAL de Corse Centreadministratif Paglia Orba - Lieu dit la croix d'Alexandre - Route d'Alata 20090 AJACCIO ;* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre en charge des transports : Minist\u00e8re de la transition\u00e9cologique, de l'\u00e9nergie, du climat et de la pr\u00e9vention des risque - Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9nergie etdu climat - Sous-Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'\u00e9mission des v\u00e9hicules (SD6) - Tour S\u00e9quoia - 92055LA DEFENSE cedex ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CORSE.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le recours n'a pas d'effet suspensif sur la d\u00e9cision.Article 4Le directeur de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de CORSE est charg\u00e9 de veiller \u00e0l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nff dit par d\u00e9l\u00e9gationd teur rey onalant, de |' m\u00e9nagement etdu Logement ue CorseJean-Fran\u00e7ois BOYER\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement - - 2B-2026-01-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant suspension de\nl'agr\u00e9ment de contr\u00f4leur de VL au nom de ASSAINTE ALEXANDRE - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026 11\nNOUEPSIID veu te telah als ag[BAO ws? usa 21$9 Inomapsngm \u00e0? ab tnsmsnnoiies 3 sb92100 $b Inginspo_l yh | hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;> gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Corse, Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, rond-point du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc de Hauteclocque, CS 60 007, 20 401 BASTIA Cedex 9 ;> contentieux aupr\u00e8s de la juridiction administrative comp\u00e9tente.Article 5: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse, les sous-Pr\u00e9fets desarrondissements de Corte et de Calvi, les maires du d\u00e9partement de la Haute-Corse, leg\u00e9n\u00e9ral commandant la gendarmerie de Corse, la directrice interd\u00e9partementale de lapolice nationale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse.\n\u00b0 x . / ' laFait \u00e0 Bastia, le 1E/ 12 ) Zo) aPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\n= tti\nArnaud MILLEMANN\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00018 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00018 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n38\nLL\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /3 /6 \u25a1 /5 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /4 /13 /3 /9 \u25a1 /4 /1 /14 /7 /11 /4 /1 /2 /3 /9 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 /9 \u25a1 /9 /12 /6 \u25a1 /2 /1 \u25a1 /17 /11 /7 /3 \u25a1 /18 /12 /19 /2 /7 /15 /12 /3 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /2 /20 /1 /4 /4 /13 /3 \u25a1\n/21 /22 /21 /23 \u25a1\n\u25a1\n/24 \u25a1\n\u25a1\n/26 /27 /28 /29 /30 \u25a1 /31 /27 /32 /33 /34 /29 /30 /28 /27 /28 /33 /35 /32 /30 \u25a1 /35 /36 /37 /27 /32 /33 /30 /31 /29 /30 \u25a1\n/38 /27 /32 /39 /33 /29 /36 \u25a1\n/39 /40 /41 /42 /43 /40 /42 /44 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /42 /44 /49 /47 /41 /50 /51 /40 \u25a1 /45 /52 \u25a1\n/53 /47 /41 /54 /44 /40 /43 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1\n/57 /17 /3 /58 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n/59 /48 /60 /61 /40 \u25a1 /41 /47 /61 /44 /62 /41 /47 /63 /40 \u25a1 /64 /62 /48 /43 \u25a1 /63 /47 \u25a1 /38 /62 /48 /43 /41 /65 /40 \u25a1 \n/49 /62 /41 /42 /44 /47 /63 /40 \u25a1 /42 /40 /66 \u25a1 /49 /47 /63 /47 /42 /40 /66 \u25a1 /42 /40 \u25a1 /63 /47 \u25a1 /67 /68 /64 /43 /40 \u25a1\n/34 /62 /41 /42 /47 /61 /44 /62 /41 \u25a1 /36 /47 /62 /48 /63 \u25a1 \n/34 /62 /63 /63 /40 /43 /40 /47 /48 \u25a1\n/69 /70 /71 /72 /73 /74 \u25a1 /51 /62 /66 /64 /44 /61 /47 /63 /44 /68 /43 /40 /66 \u25a1 \n/76 /72 /77 /78 /79 /77 /80 /74 /73 /74 \u25a1 /81 /73 \u25a1 /82 /83 /84 /72 /81 /72 /73 \u25a1 \n/42 /40 \u25a1 /31 /47 /63 /61 /40 \u25a1\n\u25a1 \u25a1 \u25a1 /34 /29 /39 /36 /33 /29 /36 \u25a1\n/30 /47 /49 /40 /42 /44 \u25a1 /45 /85 \u25a1 /40 /61 \u25a1 /42 /44 /49 /47 /41 /50 /51 /40 \u25a1 /24 /40 /43 \u25a1\n/49 /47 /43 /66 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1\n/57 /17 /3 /58 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n/59 /48 /60 /61 /40 \u25a1 /47 /41 /41 /48 /40 /63 /63 /40 \u25a1 /34 /62 /86 /40 /43 \u25a1 /32 /62 /61 /43 /40 /87 /26 /47 /49 /40 \u25a1 \n/42 /40 /66 \u25a1 /30 /47 /41 /66 \u25a1 /27 /88 /43 /44 /66 \u25a1\n/31 /27 /36 /30 \u25a1\n/26 /48 \u25a1 /63 /48 /41 /42 /44 \u25a1 /89 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /42 /44 /49 /47 /41 /50 /51 /40 \u25a1 /24 /52 \u25a1 \n/49 /47 /43 /66 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1\n/57 /17 /3 /58 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /2 /3 \u25a1 /90 /91 \u25a1 /3 /14 \u25a1 /90 /92 \u25a1 /93 /1 /6 /9 \u25a1\n/30 /40 /49 /47 /44 /41 /40 \u25a1 /41 /47 /61 /44 /62 /41 /47 /63 /40 \u25a1 /42 /40 \u25a1 /63 /48 /61 /61 /40 \u25a1 /50 /62 /41 /61 /43 /40 \u25a1 /63 /40 \u25a1 \n/50 /47 /41 /50 /40 /43 \u25a1\n/67 /44 /94 /48 /40 \u25a1 /50 /62 /41 /61 /43 /40 \u25a1 /63 /40 \u25a1 \n/95 /47 /41 /50 /40 /43 \u25a1\n/26 /48 \u25a1 /66 /47 /49 /40 /42 /44 \u25a1 /24 /96 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /42 /44 /49 /47 /41 /50 /51 /40 \u25a1 \n/45 /45 \u25a1 /49 /47 /43 /66 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1\n/57 /17 /3 /58 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n/95 /47 /49 /64 /47 /94 /41 /40 \u25a1 /41 /47 /61 /44 /62 /41 /47 /63 /40 \u25a1 /42 /40 \u25a1 /63 /47 \u25a1 /34 /62 /41 /42 /47 /61 /44 /62 /41 \u25a1 \n/43 /40 /50 /51 /40 /43 /50 /51 /40 \u25a1 /27 /63 /97 /51 /40 /44 /49 /40 /43 \u25a1 /40 /61 \u25a1 /42 /40 /66 \u25a1 /49 /47 /63 /47 /42 /44 /40 /66 \u25a1 \n/47 /64 /64 /47 /43 /40 /41 /61 /65 /40 /66 \u25a1\n/34 /62 /41 /42 /47 /61 /44 /62 /41 \u25a1 /36 /40 /50 /51 /40 /43 /50 /51 /40 \u25a1 \n/27 /63 /97 /51 /40 /44 /49 /40 /43 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \u25a1 \n/37 /43 /62 /48 /64 /40 \u25a1 /98 /62 /66 /64 /44 /61 /47 /63 /44 /40 /43 \u25a1 /42 /40 \u25a1 \n/63 /47 \u25a1 /99 /44 /61 /44 /65 /87 /30 /47 /63 /64 /60 /61 /43 /44 /68 /43 /40 \u25a1\n/31 /40 /43 /50 /43 /40 /42 /44 \u25a1 /24 /24 \u25a1 /49 /47 /43 /66 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1\n/57 /17 /3 /58 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /14 /3 \u25a1 /2 /1 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /4 /13 /3 \u25a1\n/95 /47 /49 /64 /47 /94 /41 /40 \u25a1 /81 /73 \u25a1 /82 /83 /69 /70 /71 /72 /73 \u25a1 /100 /77 /101 /80 /102 /78 /77 /82 /73 \u25a1 /81 /70 \u25a1 \n/103 /63 /40 /48 /40 /61 \u25a1 /42 /40 \u25a1 /34 /43 /47 /41 /50 /40 \u25a1\n/104 /105 /106 /107 /108 /109 /110 /111 \u25a1 /113 /114 /115 /106 /116 /116 /117 /118 /111 \u25a1 /117 /107 /119 \u25a1 /120 /121 /122 /123 /121 /116 /111 /124 \u25a1 /113 /107 \u25a1 \n/123 /111 /108 /108 /106 /108 /121 /124 /116 /111 /125 \u25a1\n/35 /43 /42 /43 /40 \u25a1 /41 /47 /61 /44 /62 /41 /47 /63 \u25a1 /42 /48 \u25a1 \n/103 /63 /40 /48 /40 /61 \u25a1 /42 /40 \u25a1 /34 /43 /47 /41 /50 /40 \u25a1\n/26 /48 \u25a1 /63 /48 /41 /42 /44 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /49 /47 /43 /66 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /63 /48 /41 /42 /44 \u25a1 /56 \u25a1 \n/47 /54 /43 /44 /63 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1\n/57 /17 /3 /58 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n/30 /44 /42 /47 /50 /61 /44 /62 /41 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1 /30 /33 /26 /27 /95 /28 /33 /35 /32 \u25a1\n/27 /39 /36 /33 /67 \u25a1\n/26 /48 \u25a1 /63 /48 /41 /42 /44 \u25a1 /45 /55 \u25a1 /47 /48 \u25a1 /42 /44 /49 /47 /41 /50 /51 /40 \u25a1 /45 /56 \u25a1 \n/47 /54 /43 /44 /63 \u25a1 /45 /55 /45 /56 \u25a1\n/57 /17 /3 /58 \u25a1 /1 /126 /126 /7 /58 /127 /3 /14 /14 /3 /9 \u25a1 /3 /14 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /2 /3 \u25a1 \n/21 /92 \u25a1 /3 /14 \u25a1 /21 /23 \u25a1 /1 /17 /6 /7 /2 \u25a1\n/27 /44 /42 /40 \u25a1 /47 /48 \u25a1 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\u25a1 /18 /12 /19 /2 /7 /15 /12 /3 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /2 /20 /1 /4 /4 /13 /3 \u25a1\n/21 /22 /21 /23 \u25a1\n\u25a1\n/24 \u25a1\n\u25a1\n/26 /27 /28 /29 /30 \u25a1 /31 /27 /32 /33 /34 /29 /30 /28 /27 /28 /33 /35 /32 /30 \u25a1 /35 /36 /37 /27 /32 /33 /30 /31 /29 /30 \u25a1\n/26 /38 \u25a1 /39 /40 /41 /42 /43 /44 \u25a1 /24 /45 \u25a1 /40 /38 \u25a1 /43 /44 /41 /40 /46 /47 /48 /42 \u25a1 \n/45 /49 \u25a1 /41 /40 /44 \u25a1 /24 /50 /24 /51 \u25a1\n/52 /17 /3 /53 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n\u25a1\n/54 /55 /38 /56 /46 /57 /42 /39 \u25a1 /46 /40 /58 /44 /55 /46 /40 /59 /42 /39 \u25a1 /43 /42 \u25a1 /59 /40 \u25a1 /60 /56 /55 /44 /61 \u25a1 \n/36 /55 /38 /62 /42 \u25a1 /34 /56 /40 /46 /63 /40 /44 /39 /42 \u25a1\n\u25a1\n/60 /56 /55 /44 /61 \u25a1 /36 /55 /38 /62 /42 \u25a1\n/54 /64 /33 /32 \u25a1\n/26 /38 \u25a1 /41 /42 /56 /47 /56 /42 /43 /44 \u25a1 /49 /42 /56 \u25a1 /40 /38 \u25a1 /41 /40 /56 /43 /44 \u25a1 /45 /50 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/1 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /4 /13 /3 \u25a1\n/142 /49 /57 /51 /46 /137 /40 \u25a1 /39 /49 /46 /41 /42 /38 /75 /40 \u25a1 /41 /40 \u25a1 /75 /57 /45 /45 /40 \u25a1 /47 /49 /46 /45 /51 /40 \u25a1 /75 /40 \u25a1 \n/30 /33 /26 /27 \u25a1 /27 /73 /73 /49 /47 /42 /38 /45 /42 /49 /46 \u25a1 /27 /33 /26 /29 /30 \u25a1\n/26 /29 /139 /29 /31 /82 /36 /29 \u25a1\n/26 /57 \u25a1 /75 /57 /46 /41 /42 \u25a1 /24 /44 \u25a1 /46 /49 /83 /40 /39 /50 /51 /40 \u25a1 /38 /57 \u25a1 \n/75 /57 /46 /41 /42 \u25a1 /143 \u25a1 /41 /137 /47 /40 /39 /50 /51 /40 \u25a1 /52 /44 /52 /53 \u25a1\n/54 /17 /3 /55 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n/30 /42 /41 /38 /47 /45 /42 /49 /46 \u25a1 /52 /44 /52 /53 \u25a1 /144 \u25a1 \u25a1 /136 /49 /57 /51 /46 /137 /40 \u25a1 /39 /49 /46 /41 /42 /38 /75 /40 \u25a1 \n/41 /40 \u25a1 /75 /57 /45 /45 /40 \u25a1 /47 /49 /46 /45 /51 /40 \u25a1 /75 /40 \u25a1 /30 /42 /41 /38 \u25a1 /30 /33 /26 /27 /139 /28 /33 /35 /32 \u25a1\n/26 /57 \u25a1 /83 /40 /46 /41 /51 /40 /41 /42 \u25a1 /86 \u25a1 /38 /57 \u25a1 /41 /42 /39 /38 /46 /47 /48 /40 \u25a1 \n/43 /24 \u25a1 /41 /137 /47 /40 /39 /50 /51 /40 \u25a1 /52 /44 /52 /53 \u25a1\n/54 /17 /3 /55 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n/139 /38 /39 /74 /38 /140 /46 /40 \u25a1 /46 /38 /45 /42 /49 /46 /38 /75 /40 \u25a1 /28 /137 /75 /137 /45 /48 /49 /46 \u25a1 /52 /44 /52 /53 \u25a1\n/27 /34 /31 \u25a1 /28 /29 /84 /29 /28 /145 /35 /32 \u25a1 \n/94 /27 /30 /30 /35 /139 /33 /27 /28 /33 /35 /32 \u25a1 \n/34 /36 /27 /32 /146 /27 /33 /30 /29 \u25a1 /47 /49 /46 /45 /51 /40 \u25a1 \n/75 /40 /73 \u25a1 /31 /147 /35 /148 /27 /28 /145 /33 /29 /30 /135 \u25a1\n\u25a1\n/26 /57 \u25a1 /73 /38 /39 /40 /41 /42 \u25a1 /87 \u25a1 /38 /57 \u25a1 /136 /40 /57 /41 /42 \u25a1 /52 /86 \u25a1 \n/41 /137 /47 /40 /39 /50 /51 /40 \u25a1 /52 /44 /52 /53 \u25a1\n/54 /17 /3 /55 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /9 \u25a1\n\u25a1\n/139 /49 /75 /75 /40 /47 /45 /40 \u25a1 /38 /46 /46 /57 /40 /75 /75 /40 \u25a1 \u25a1\n/139 /49 /46 /140 /51 /137 /140 /38 /45 /42 /49 /46 \u25a1 /144 \u25a1 /149 \u25a1 /75 /40 /73 \u25a1 /31 /38 /51 /39 /42 /45 /40 /73 \u25a1 /150 \n\u25a1 \u25a1\n/139 /49 /46 /140 /51 /137 /140 /38 /45 /42 /49 /46 \u25a1 /41 /40 \u25a1 \n/60 /64 /151 /66 /89 /152 /61 \u25a1 /63 /70 \u25a1 /153 /59 /60 /70 /68 \u25a1\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00018 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00018 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n41\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /3 /6 \u25a1 /5 /3 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /4 /13 /3 /9 \u25a1 /4 /1 /14 /7 /11 /4 /1 /2 /3 /9 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 /9 \u25a1 /9 /12 /6 \u25a1 /2 /1 \u25a1 /17 /11 /7 /3 \u25a1 /18 /12 /19 /2 /7 /15 /12 /3 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /2 /20 /1 /4 /4 /13 /3 \u25a1\n/21 /22 /21 /23 \u25a1\n\u25a1\n/24 \u25a1\n\u25a1\n/26 /27 /28 /29 /30 \u25a1 /31 /27 /32 /33 /34 /29 /30 /28 /27 /28 /33 /35 /32 /30 \u25a1 /35 /36 /37 /27 /32 /33 /30 /31 /29 /30 \u25a1\n/26 /38 \u25a1 /39 /40 /41 /42 /43 /44 \u25a1 /45 /46 \u25a1 /40 /38 \u25a1 /43 /44 /41 /40 /47 /48 /49 /42 \u25a1 \n/46 /50 \u25a1 /43 /51 /48 /42 /41 /52 /53 /42 \u25a1 /46 /50 /46 /54 \u25a1\n/55 /17 /3 /56 \u25a1 /15 /12 /16 /14 /3 \u25a1 /14 /11 /12 /9 \u25a1 /2 /1 \u25a1 /10 /11 /12 /6 /4 /13 /3 \u25a1\n\u25a1\n/30 /57 /38 /58 /42 /47 /44 /53 \u25a1 /59 /60 /38 /39 \u25a1 /43 /42 \u25a1 /61 /50 /50 \u25a1 /59 /53 /57 /62 /42 /58 /39 \u25a1 /43 /40 /47 /39 \u25a1 /63 /50 \u25a1 \n/59 /40 /64 /39 \u25a1 /42 /58 \u25a1 /60 /42 /39 \u25a1 /40 /44 /43 /42 /53 \u25a1 /65 \u25a1 /60 /38 /58 /58 /42 /53 \u25a1 /43 /38 /53 /40 /52 /60 /42 /41 /42 /47 /58 \u25a1 \n/48 /57 /47 /58 /53 /42 \u25a1 /60 /42 /39 \u25a1 /48 /40 /38 /39 /42 /39 \u25a1 /43 /42 \u25a1 /60 /40 \u25a1 /66 /40 /44 /41 \u25a1\n\u25a1\n/28 /42 /53 /53 /42 \u25a1 /39 /57 /60 /44 /43 /40 /44 /53 /42 \u25a1\n\u25a1 \u25a1\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2025-12-16-00018 -\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2B-2025-12-16-00018 relatif aux qu\u00eates et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique et les lieux\npublics - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n42\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE\nELECTIONS\n2B-2026-01-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de\nconseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les\ncommunes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n43\n| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 \nfixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Corse\nVu le Code \u00e9lectoral, notamment son article L. 225 ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2121-2 et L. 5211-6-1 ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Michel PROSIC, Pr\u00e9fet de la Haute-Corse ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et \ncommunautaires, des conseillers de Paris et des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de \nParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des \u00e9lec -\nteurs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02025-1362 du 26 d\u00e9cembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de m\u00e9tro -\npole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la \nR\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02B-2025-06-30-00005 en date du 30 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signa -\nture de Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Haute-Corse ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2B-2025-10-14-00001 \u00e0 2B-2025-10-14-00007 et les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 2B-2025-10-14-00012 \n\u00e0 2B-2025-10-14-00016 du 14 octobre 2025 constatant le nombre et la r\u00e9partition des si\u00e8ges au sein \ndes conseils communautaires de la Communaut\u00e9 d' Agglom\u00e9ration de Bastia et des communaut\u00e9s de \ncommunes de Calvi-Balagne, du Cap-Corse, de la Castagniccia-Casinca, du Centre-Corse, de la Costa-\nVerde, du Fium'Orbu Castellu, de L'Ile-Rousse-Balagne, de la Marana-Golo, de la Conca d'Oro, de \nl'Oriente et de Pasquale Paoli.\nConsid\u00e9rant qu'il convient de fixer pour chaque commune du d\u00e9partement le nombre de si\u00e8ges de \nconseillers municipaux et communautaires \u00e0 \u00e9lire;\nConsid\u00e9rant que les 15 et 22 mars 2026 se d\u00e9roulera le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils munici -\npaux et communautaires sur l'ensemble du territoire national ;\n Direction des Collectivit\u00e9s Territoriales \net des Politiques Publiques\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n44\nSur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse :\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Fixation du nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux et communautaires \nLe nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire par commune dans le d\u00e9partement de la Haute-\nCorse est fix\u00e9 conform\u00e9ment au tableau ci-apr\u00e8s :\nArticle 2 : Voies et d\u00e9lais de recours\nEn application des dispositions combin\u00e9es des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justice \nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Bastia (Villa Montepiano \u2013 20407 Bastia Cedex \u2013 T\u00e9l : 04.95.32.88.66 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie : \n04.95.32.38.55 \u2013 Courriel : greffe.ta.bastia@juradm.fr \u2013 T\u00e9l\u00e9recours : https://citoyens.telerecours.fr) \ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nDurant ce d\u00e9lai, un recours gracieux et /ou hi\u00e9rarchique est \u00e9galement ouvert, lequel aura pour ef fet \nd'interrompre et de proroger le d\u00e9lai du recours contentieux pr\u00e9cit\u00e9.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution et Publication\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de Calvi et de Corte ainsi \nque les Maires du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Corse et affich\u00e9 \nd\u00e8s r\u00e9ception aux endroits habituels de la commune.\nFait \u00e0 Bastia, le 13 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet\nORIGINAL SIGN\u00c9 PAR\nMichel PROSIC\n2 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n45\nEffectifs des conseils municipaux et communautaires \n\u00c9lections municipales 2026 \u2013 Haute-Corse\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCorte Aghione 258 11 CC de l'Oriente 1\nCorte Aiti 27 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Alando 30 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Albertacce 196 11 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Al\u00e9ria 2 267 19 CC de l'Oriente 12\nCalvi Algajola 363 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Altiani 53 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Alzi 27 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Ampriani 23 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Antisanti 591 15 CC de l'Oriente 3\nCalvi Aregno 588 15 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Asco 116 11 CC Pasquale Paoli 1\nCalvi Avapessa 80 7 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCalvi Barbaggio 362 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nBastia Barrettali 174 11 CC du Cap Corse 1\nBastia Bastia 46 867 43 CA de Bastia 20\nCalvi Belgod\u00e8re 835 15 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 3\nCorte Bigorno 97 7 CC de Marana Golo 1\nBastia Biguglia 7 642 29 CC de Marana Golo 9\nCorte Bisinchi 183 11 CC Pasquale Paoli 1\nBastia Borgo 10 311 33 CC de Marana Golo 13\nBastia Brando 1 584 19 CC du Cap Corse 8\nCorte Bustanico 65 7 CC Pasquale Paoli 1\nBastia Cagnano 148 11 CC du Cap Corse 1\nCorte Calacuccia 272 11 CC Pasquale Paoli 2\n3 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n46\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCalvi Calenzana 2 684 23 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 7\nCalvi Calvi 5 788 29 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 16\nCorte Cambia 61 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Campana 22 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Campi 19 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Campile 181 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Campitello 107 11 CC de Marana Golo 1\nCorte Canale-Di-Verde 302 11 CC de l'Oriente 1\nBastia Canari 305 11 CC du Cap Corse 1\nCorte Canavaggia 123 11 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Carcheto-Brustico 57 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Carpineto 38 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Carticasi 25 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Casabianca 123 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Casalta 51 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Casamaccioli 115 11 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Casanova 384 11 CC du Centre Corse 2\nCorte Casevecchie 69 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Castellare-Di-Casin-\nca 701 15 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 2\nCorte Castellare-Di-Mer-\ncurio 31 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Castello-Di-Rostino 522 15 CC Pasquale Paoli 4\nCorte Castifao 168 11 CC Pasquale Paoli 1\n4 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n47\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCorte Castiglione 40 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Castineta 34 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Castirla 166 11 CC Pasquale Paoli 1\nCalvi Cateri 247 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nBastia Centuri 175 11 CC du Cap Corse 1\nCorte Cervione 2 149 19 CC de la Costa \nVerde 7\nCorte Chiatra 231 11 CC de l'Oriente 1\nCorte Chisa 104 11 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCalvi Corbara 962 15 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 3\nCorte Corscia 123 11 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Corte 7 819 29 CC du Centre Corse 16\nCalvi Costa 49 7 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Croce 78 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Crocicchia 81 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Erbajolo 90 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte \u00c9rone 9 7 CC Pasquale Paoli 1\nBastia Ersa 124 11 CC du Cap Corse 1\nCalvi Farinole 236 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCorte Favalello 71 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Felce 54 7 CC de la Costa \nVerde 1\nCalvi Feliceto 232 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Ficaja 54 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Focicchia 36 7 CC Pasquale Paoli 1\n5 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n48\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nBastia Furiani 6 585 29 CA de Bastia 9\nCalvi Gal\u00e9ria 395 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Gavignano 61 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Ghisonaccia 4 405 27 CC du Fium'orbu \nCastellu 11\nCorte Ghisoni 182 11 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCorte Giocatojo 46 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Giuncaggio 91 7 CC de l'Oriente 1\nCalvi L' \u00cele-Rousse 3 231 23 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 12\nCorte Isolaccio-Di-Fiumor-\nbo 330 11 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCalvi Lama 155 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Lano 21 7 CC Pasquale Paoli 1\nCalvi Lavatoggio 154 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Lento 117 11 CC de Marana Golo 1\nCorte Linguizzetta 1 166 15 CC de l'Oriente 6\nCorte Loreto-Di-Casinca 188 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Lozzi 110 11 CC Pasquale Paoli 1\nBastia Lucciana 6 923 29 CC de Marana Golo 8\nCorte Lugo-Di-Nazza 85 7 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCalvi Lumio 1 224 15 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 3\nBastia Luri 872 15 CC du Cap Corse 4\nCalvi Manso 116 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Matra 54 7 CC de l'Oriente 1\n6 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n49\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCalvi Mausol\u00e9o 24 7 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Mazzola 22 7 CC Pasquale Paoli 1\nBastia Meria 81 7 CC du Cap Corse 1\nCorte Mo\u00efta 59 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Moltifao 735 15 CC Pasquale Paoli 5\nCorte Monacia-D'Orezza 25 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCalvi Moncale 348 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Monte 650 15 CC de Marana Golo 1\nCalvi Montegrosso 413 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCalvi Monticello 2 065 19 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 8\nCorte Morosaglia 961 15 CC Pasquale Paoli 7\nBastia Morsiglia 109 11 CC du Cap Corse 1\nCorte Muracciole 33 7 CC du Centre Corse 1\nCalvi Murato 560 15 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 2\nCalvi Muro 243 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCalvi Nessa 122 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Nocario 74 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Noceta 73 7 CC du Centre Corse 1\nBastia Nonza 62 7 CC du Cap Corse 1\nCorte Novale 57 7 CC de la Costa \nVerde 1\nCalvi Novella 80 7 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCalvi Occhiatana 235 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nBastia Ogliastro 90 7 CC du Cap Corse 1\n7 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n50\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nBastia Olcani 96 7 CC du Cap Corse 1\nCalvi Oletta 1 780 19 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 7\nBastia Olmeta-Di-Capocor-\nso 123 11 CC du Cap Corse 1\nCalvi Olmeta-Di-Tuda 583 15 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 2\nCalvi Olmi-Cappella 190 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Olmo 138 11 CC de Marana Golo 1\nCorte Omessa 595 15 CC Pasquale Paoli 4\nCorte Ortale 25 7 CC de la Costa \nVerde 1\nCorte Ortiporio 139 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCalvi Palasca 222 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Pancheraccia 198 11 CC de l'Oriente 1\nCorte Parata 22 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCalvi Patrimonio 897 15 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 3\nCorte Penta-Acquatella 41 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Penta-Di-Casinca 3 671 27 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 11\nCorte Perelli 109 11 CC de la Costa \nVerde 1\nCorte Pero-Casevecchie 109 11 CC de la Costa \nVerde 1\nCorte Pianello 53 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Piano 17 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Piazzali 19 7 CC de la Costa \nVerde 1\n8 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n51\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCorte Piazzole 50 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Pie-D'Orezza 35 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Piedicorte-Di-Gag-\ngio 114 11 CC de l'Oriente 1\nCorte Piedicroce 81 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Piedigriggio 164 11 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Piedipartino 19 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Pietra-Di-Verde 102 11 CC de l'Oriente 1\nBastia Pietracorbara 652 15 CC du Cap Corse 3\nCalvi Pietralba 507 15 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Pietraserena 62 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Pietricaggio 32 7 CC de la Costa \nVerde 1\nCorte Pietroso 334 11 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCalvi Pi\u00e8ve 115 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCalvi Pigna 128 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nBastia Pino 148 11 CC du Cap Corse 1\nCorte Piobetta 20 7 CC de la Costa \nVerde 1\nCalvi Pioggiola 87 7 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCalvi Poggio-D'Oletta 215 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCorte Poggio-Di-Nazza 187 11 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCorte Poggio-Di-Venaco 211 11 CC du Centre Corse 1\n9 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n52\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCorte Poggio-Marinaccio 38 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Poggio-Mezzana 885 15 CC de la Costa \nVerde 2\nCorte Polveroso 31 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Popolasca 41 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Porri 44 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte La Porta 187 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Prato-Di-Giovellina 52 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Prunelli-Di-Casacco-\nni 151 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Prunelli-Di-Fiumor-\nbo 3 880 27 CC du Fium'orbu \nCastellu 10\nCorte Pruno 180 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Quercitello 53 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Rapaggio 32 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCalvi Rapale 162 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCorte Riventosa 145 11 CC du Centre Corse 1\nBastia Rogliano 530 15 CC du Cap Corse 3\nCorte Rospigliani 70 7 CC du Centre Corse 1\nCorte Rusio 65 7 CC Pasquale Paoli 1\nCalvi Rutali 531 15 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 2\nCalvi Saint-Florent 1 694 19 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 6\nCorte Saliceto 46 7 CC Pasquale Paoli 1\n10 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n53\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCorte San-Damiano 54 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte San-Gavino-D'Am-\npugnani 103 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte San-Gavino-Di-Fiu-\nmorbo 99 7 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCalvi San-Gavino-Di-Ten-\nda 64 7 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCorte San-Giovanni-Di-\nMoriani 102 11 CC de la Costa \nVerde 1\nCorte San-Giuliano 812 15 CC de la Costa \nVerde 2\nCorte San-Lorenzo 138 11 CC Pasquale Paoli 1\nBastia San-Martino-Di-Lota 3 056 23 CA de Bastia 4\nCorte San-Nicolao 2 062 19 CC de la Costa \nVerde 7\nCorte Sant'Andr\u00e9a-Di-Bo-\nzio 55 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Sant'Andr\u00e9a-Di-Co-\ntone 193 11 CC de la Costa \nVerde 1\nCalvi Sant'Antonino 127 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Santa-Lucia-Di-Mer-\ncurio 115 11 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Santa-Lucia-Di-Mo-\nriani 1 514 19 CC de la Costa \nVerde 5\nBastia Santa-Maria-Di-Lota 1 973 19 CA de Bastia 3\nCorte Santa-Maria-Poggio 807 15 CC de la Costa \nVerde 2\nCalvi Santa-Reparata-Di-\nBalagna 1 024 15 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 3\nCorte Santa-Reparata-Di-\nMoriani 52 7 CC de la Costa \nVerde 1\nCalvi Santo-Pietro-Di-Ten-\nda 341 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCorte Santo-Pietro-Di-Ve-\nnaco 305 11 CC du Centre Corse 2\n11 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n54\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCorte Scata 41 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Scolca 92 7 CC de Marana Golo 1\nCorte Sermano 72 7 CC Pasquale Paoli 1\nCorte Serra-Di-Fiumorbo 365 11 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCorte Silvareccio 99 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nBastia Sisco 1 182 15 CC du Cap Corse 6\nCorte Solaro 736 15 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nCorte Sorbo-Ocagnano 904 15 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 2\nCalvi Sorio 118 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCorte Soveria 109 11 CC Pasquale Paoli 1\nCalvi Speloncato 261 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Stazzona 38 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Taglio-Isolaccio 623 15 CC de la Costa \nVerde 2\nCorte Talasani 847 15 CC de la Costa \nVerde 2\nCorte Tallone 288 11 CC de l'Oriente 1\nCorte Tarrano 16 7 CC de la Costa \nVerde 1\nBastia Tomino 184 11 CC du Cap Corse 1\nCorte Tox 96 7 CC de l'Oriente 1\nCorte Tralonca 118 11 CC Pasquale Paoli 1\nCalvi Urtaca 263 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Valle-D'Alesani 124 11 CC de la Costa \nVerde 1\n12 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n55\nArrondisse-\nment Communes\nPopulation \nmunicipale au \n01/01/2026\nEffectif l\u00e9gal du \nconseil munici-\npal \nNom de l'EPCI\nNombre de \nconseillers commu-\nnautaires \nCorte Valle-D'Orezza 25 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Valle-Di-Campoloro 336 11 CC de la Costa \nVerde 1\nCorte Valle-Di-Rostino 167 11 CC Pasquale Paoli 1\nCalvi Vallecalle 169 11 CC du Nebiu Conca \nd'Oro 1\nCalvi Vallica 29 7 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nCorte Velone-Orneto 101 11 CC de la Costa \nVerde 1\nCorte Venaco 644 15 CC du Centre Corse 4\nCorte Ventiseri 2 629 23 CC du Fium'orbu \nCastellu 7\nCorte Venzolasca 1 874 19 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 5\nCorte Verd\u00e8se 42 7 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Vescovato 3 406 23 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 11\nCorte Vezzani 269 11 CC du Fium'orbu \nCastellu 1\nBastia Vignale 222 11 CC de Marana Golo 1\nCalvi Ville-Di-Paraso 205 11 CC de l'\u00cele Rousse \u2013 \nBalagne 1\nBastia Ville-Di-Pietrabugno 3 215 23 CA de Bastia 4\nCorte Vivario 409 11 CC du Centre Corse 3\nCorte Volpajola 418 11 CC de la Castagnic-\ncia \u2013 Casinca 1\nCorte Zalana 153 11 CC de l'Oriente 1\nCalvi Zilia 320 11 CC de Calvi \u2013 Ba-\nlagne 1\nCorte Zuani 37 7 CC de l'Oriente 1\n13 / 13\nPREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - ELECTIONS - 2B-2026-01-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre de conseillers municipaux\net de conseillers communautaires \u00e0 \u00e9lire dans les communes du d\u00e9partement\nde la Haute-Corse - 2B-2026-01-007 - 15/01/2026\n56","date":"2026-01-15","first_seen_on":"2026-01-15T17:15:32+00:00","id":"7fefd042e1d07b92cde788749803b18e6ecf0f6c78be2c460fc3f94bafc9dc4f","name":"RAA N\u00b06 du 15 janvier 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