{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nNORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02024-181\nPUBLI\u00c9 LE 24 MAI 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2024-05-23-00023 - arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment des agences de mannequins pour\nl'engagement des enfants de moins de seize ans en d\u00e9rogation \u00e0 l'obligation d'obtention\nd'une autorisation individuelle pr\u00e9alable \u00e0 l'emploi d'un enfant (2 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2024-05-24-00005 - d\u00e9cision 31 portant autorisation d'une mesure temporaire du 27 mai\nau 10 juin 2024 (2 pages) Page 5\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  de\nDU NORD  l'emploi,  du travail,  des solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9  du  Nord\nExgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nP\u00f4le  Travail\nNum\u00e9ro  IDOINE  : 2024-0421667-004\nArr\u00eat\u00e9  N\u00b0 02/2024\nportant  agr\u00e9ment  des  agences  de mannequins  pour  l'engagement  des  enfants  de\nmoins  de seize  ans  en d\u00e9rogation  \u00e0 l'obligation  d'obtention  d'une  autorisation\nindividuelle  pr\u00e9alable  \u00e0 l'emploi  d'un  enfant.\nLe Pr\u00e9fet  soussign\u00e9,\n'Vu les articles  L 7124-4  \u00e0 21 du code  du travail  ;\nVu les articles  L 7124-22  \u00e0 35 du code  du travail:\nVu les articles  R 7124-8  \u00e0 37 du code  du travail;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02020-1545  du 09 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions  r\u00e9gionales  de\nl'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  portant  nomination  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-\nFrance,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 22 mars  2021  portant  nomination  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD  sur I'emploi  de directeur\nd\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 09 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de Monsieur  Bertrand  GAUME,  Pr\u00e9fet  du Nord  \u00e0\nMonsieur  Emmanuel  RICHARD  directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 12 f\u00e9vrier  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de Monsieur  Emmanuel  RICHARD,  directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  du Nord,  aux  agents  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  courrier  dat\u00e9  du 24 avril  2024,  re\u00e7u  le 26 avril  2024,  de la SARL  MODELS  ATTITUDE\n(SIREN  492  440  276)  domicili\u00e9e  57, avenue  Jean  Lebas  \u00e0 ROUBAIX  (59100)  pour  le renouvellement  de son  agr\u00e9ment\nd'agence  de mannequins  pour  l'engagement  d'enfants  de moins  de seize  ans en d\u00e9rogation  \u00e0 l'obligation  d'obtention\nd'une  autorisation  individuelle  pr\u00e9alable  \u00e0 l'emploi  d'un  enfant  ;\nVu l'instruction  conduite  par  le Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s  du Nord,  et ses\nconclusions  ;\nVu l'avis  conforme  de la commission  consultative  pr\u00e9vue  par  l'article  R7124-19  du code  du travail  ;\nConsid\u00e9rant  les pi\u00e8ces  justificatives  produites  par  le demandeur,  telles  que  d\u00e9finies  \u00e0 l'article  R7124-8  du code  du\ntravail  ;\nSARL  MODELS  ATTITUDE  ;\nT\u00e9l:  0320125555\nImmeuble  Le R\u00e9publique  BP 20501  77 Rue  L\u00e9on  Gambetta  59022  LILLE\nDU TRAVAIL\nNUMERIQUE\n1 \n\u00a9 806  000  126Servces\n\nARRETE\nArticle  1\u00b0 : Le renouvellement  de l'agr\u00e9ment  sollicit\u00e9  par l'agence  de mannequins  Les Filles  Models  Agency,  SARL\nMODELS  ATTITUDE,  domicili\u00e9e  57, avenue  Jean  Lebas  \u00e0 ROUBAIX  (59100),  pour  l'emploi  d'enfants  est accord\u00e9  pour\nune  dur\u00e9e  d'un  an \u00e0 compter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'agr\u00e9ment  peut  \u00eatre  retir\u00e9  \u00e0 tout  moment  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sur avis  conforme  de la Commission\nD\u00e9partementale  pour  l'emploi  des enfants  dans  le spectacle  et comme  mannequins,  soit d'office,  soit \u00e0 la requ\u00eate\nde toute  personne  qualifi\u00e9e.  En cas d'urgence,  l'agr\u00e9ment  peut  faire  l'objet  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de suspension\npour  une  dur\u00e9e  limit\u00e9e.\nArticle  3 : En application  de l'article  R 7124-33  du code  du travail,  les repr\u00e9sentants  l\u00e9gaux  percevront  10 % de la\nr\u00e9mun\u00e9ration,  90 % devant  \u00eatre  vers\u00e9s  sur un compte  ouvert  \u00e0 la Caisse  des D\u00e9p\u00f4ts  et Consignations.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Madame  la Ministre  du Travail  -\nDirection  G\u00e9n\u00e9rale  du Travail  39/43  Quai  Andr\u00e9  Citro\u00ebn  75902  PARIS  CEDEX,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde sa notification.  Elle peut  aussi  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du Tribunal  Administratif  5 Rue\nGeoffroy  St Hilaire  59000  LILLE,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification.  Elle doit  \u00eatre jointe  \u00e0 tout\nrecours.  Le Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible\nsur le site  Internet  www.telerecours.fr\nArticle  5: le Directeur  D\u00e9partemental  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  du Nord,  ainsi  qu'au  Journal\nOfficiel.\nFait  \u00e0 Lille,  le 23 mai  2024,\nPour  le Pr\u00e9fet,\net par subd\u00e9l\u00e9gation  du Directeur  D\u00e9partemental  de\nl'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s  du Nord\nL'Ins  T\u00b0  du Travail,\nAN \u00ab\\\nFran\u00e7ois  VOET\nDes donn\u00e9es  personnelles,  utiles  \u00e0 l'accomplissement  des missions  de l'inspection  du travail,  sont  enregistr\u00e9es  dans  le traitement\nSUIT.  Ce traitement  est n\u00e9cessaire  \u00e0 l'ex\u00e9cution  des missions  d'int\u00e9r\u00eat  public  qui nous  sont  confi\u00e9es.  Les agents  du syst\u00e8me  de\nl'inspection  du travail,  les inspecteurs  du travail  de l'agence  de s\u00fbret\u00e9  nucl\u00e9aire  et les agents  habilit\u00e9s  de la direction  g\u00e9n\u00e9rale  du\ntravail  ou du minist\u00e8re  de l'agriculture  peuvent  y avoir  acc\u00e8s.  Les donn\u00e9es  pourront  \u00eatre  transmises  \u00e0 des tiers  lorsque  l'exercice\ndes  missions  ou des  obligations  l\u00e9gales  le pr\u00e9voient.\nD\u00e8s lors que  les donn\u00e9es  personnelles  cit\u00e9es  dans  ce courrier  vous  concernent  directement,  conform\u00e9ment  aux dispositions\nrelatives  au r\u00e8glement  europ\u00e9en  sur la protection  des donn\u00e9es  personnelles  (RGPD),  vous  disposez  d'un  droit  d'acc\u00e8s,  de\nrectification,  de limitation  et d'opposition.  Vous  pouvez  exercer  ces droits,  en vous  adressant  au responsable  de traitement  a\nl'adresse  suivante:  dgt.dascl@travail.gouv.fr.  Pour  en savoir  plus:  -https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/article/donnees-\n'personnelles-et-cookies\n\n| 3 Direction  d\u00e9partementale\nPREFET  deena\nDU NORD  des territoire  de la mer\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\nD\u00e9cision  N\u00b0 31/2024\nportant  mesure  temporaire  de restriction  de navigation\nLe pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,\npr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts  de France,\npr\u00e9fet  du Nord,\nchevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nchevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  des  transports  et notamment  son  article  A 4241-26  ;\nVu les articles  L. 2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des  personnes  publiques  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des  mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des  conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin  2013  portant  r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de police  de navigation  int\u00e9rieure  ;\nVu la circulaire  interminist\u00e9rielle  du 24 janvier  2013  relative  aux  actes  et mesures  de police  de la\nnavigation  int\u00e9rieure  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Antoine  LEBEL,\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 05 f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  aux  agents  de la direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  du Nord;\nVu  la demande  en date  du 09 avril  2024  de M. KOTECKI  Florian  du D\u00e9partement  du Nord\nconcernant  des  travaux  sur les berges  du canal  de l'Escaut  sur la commune  de Bruay-sur-l'Escaut  ;\nVu l'avis  favorable  du directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  Navigables  de France  ;\nDECIDE\nArticle  1 :\ndes  travaux  sur les berges  de l'Escaut  canalis\u00e9e  ont  lieu  du 27 mai  2024  au Fu  2024  au PK 24.850\nde 7h00  \u00e0 18h00  sur la commune  de Bruay-sur-l'Escaut  ;\n\nArticle  2:\n_ l'activit\u00e9  d\u00e9finie  en article  1 fait  l'objet  d'un  plan  de signalisation  en application  du point  3 de\nl'article  A.4241-26  du Code  des  Transports  avec  validation  du gestionnaire  de la voie  d'eau.  Il impose\nnotamment  une  circulation  avec  alternat  en application  du plan  de signalisation  install\u00e9  sur le\nchantier.  Le ma\u00eetre  d'ouvrage  a la charge  d'assurer  d'une  part  la surveillance  de la mise  en \u0153uvre  _\ndes  dispositions  pr\u00e9vues  par  ledit  plan  et d'autre  part  sa maintenance  pendant  la dur\u00e9e  des\ntravaux.\nArticle  3:\nles usagers  de la voie  d'eau  sont  tenus  de respecter  strictement  la signalisation  mise  en place.\nArticle  4 :\nla pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e  en copie  \u00e0 M. le directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies\nNavigables  de France,  M. le chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale,  M. le chef  des\nsapeurs  pompiers,  Mme  la maire  de Bruay-sur-l'Escaut,  M. KOTECKI  Florian  du d\u00e9partement  du\nNord  qui sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui\nsera  publi\u00e9e  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  du Nord  et diffus\u00e9e  par  voie  d'avis  \u00e0\nla batellerie.\n2 4 MAI 2024Fait  \u00e0 Douai,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle chef  de l'Unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale,\nSylvain  ZENGERS\nCopies  adress\u00e9es  \u00e0 :\nsous-pr\u00e9fecture  de Valenciennes\nSDIS  59\nmairie  de Bruay-sur-l'Escaut\nle directeur  territorial  Nord-Pas-de-Calais  de Voies  navigables  de France\nle chef  de la brigade  fluviale  de gendarmerie  nationale\nM. KOTECKI  Florian,  du D\u00e9partement  du Nord\nDDTM  59\nService  S\u00e9curit\u00e9  Risques  et Crises\nUnit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9  Fluviale\n299  rue  Saint  Sulpice  - CS 20839  - $9508  Douai  cedex\nT\u00e9l.  : 03 27 9455  60\nAccueil  t\u00e9l\u00e9phonique:  du lundi  au vendredi  de 14h00  \u00e0 16h00\nAccueil  physique  : les lundis  et vendredis  de 09h00  \u00e0 11h30  et de 14h00  \u00e0 16h00","date":"2024-05-24","first_seen_on":"2024-05-24T15:09:41+00:00","id":"7ff153821f79a6ae31a58c7b417efc898d0e99cfe80bd1d166f4a9947a586ff9","name":"Recueil n\u00b0181 du 24 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-24T14:23:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/95357/680368/file/Recueil%20n%C2%B0181%20du%2024%20mai%202024.pdf"}