{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 170 \u2013 13/08/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 13/08/2025 et le 13/08/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/08/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PSI n\u00b0 159 du \u00c03 a\u00efh To7S\nencadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs\n\u00e0 l'occasion du match de football du dimanche 17 ao\u00fbt 2025\nopposant le FC Metz au RC Strasbourg\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L. 211-2\net L. 211-5 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-1 et suivants ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L. 332-21 relatifs aux manifestations\nsportives;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVu l'instruction du 10 septembre 2021 relative \u00e0 la lutte contre les violences commises dans les\nstades;\nVu I'instruction compl\u00e9mentaire du 31 d\u00e9cembre 2021 contre la violence dans les stades ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la\nMoselle;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0\nl'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une\nmanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9quipe du FC Metz rencontrera celle du RC Strasbourg le dimanche 17 ao\u00fbt 2025 \u00e0\n17h15 au stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz dans le cadre de la premi\u00e8re journ\u00e9e du\nchampionnat de Ligue 1 ;\nConsid\u00e9rant que la proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les deux clubs fait de ce match un derby du\nGrand-Est, dont la rivalit\u00e9 qui en d\u00e9coule augmente les risques de troubles \u00e0 l'ordre public;\nConsid\u00e9rant la sanction de huis clos partiels prononc\u00e9e par la commission de discipline de la ligue\nde football professionnel le 18 juin 2025 \u00e0 l'encontre du FC Metz;\nConsid\u00e9rant que cette sanction, pouvant exacerber les comportements des supporters, augmente\nd'autant plus les risques de troubles \u00e0 l'ordre public d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s importants autour de cette rencontre ;\n\nConsid\u00e9rant que cette sanction implique que les ultras messins n'assisteront pas au match dans\nleurs tribunes et seront ainsi pr\u00e9sents aux abords du stade et dans le centre-ville de Metz ;\nConsid\u00e9rant la possibilit\u00e9 pour certains supporters de se comporter de mani\u00e9re violente ;\nConsid\u00e9rant l''affluence attendue de plus de 26 000 spectateurs pour ce match ;\nConsid\u00e9rant que plus de 700 supporters strasbourgeois effectueront le d\u00e9placement dont 180\nultras ;\nConsid\u00e9rant le contentieux opposant les supporters ultras des deux clubs depuis quelques ann\u00e9es\ncomme en attestent des \u00e9v\u00e9nements constat\u00e9s lors des derni\u00e8res rencontres entre ces deux clubs \u00e0\nMetz ou \u00e0 Strasbourg, \u00e0 savoir que :\n- le 1\u00b0\" avril 2018 \u00e0 Strasbourg, les policiers intervenaient dans le stade pour faire cesser des jets de\nprojectiles des ultras messins \u00e0 l'encontre des Strasbourgeois. \u00c0 I'issue du match, les ultras alsaciens\ntentaient d'entrer en contact avec leurs homologues messins, obligeant les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure de faire usage des moyens lacrymog\u00e8nes pour les s\u00e9parer;\n- le 11 ao\u00fbt 2019 \u00e0 Strasbourg, avant la rencontre, lors des man\u0153uvres des autocars visiteurs sur l'aire\nde stationnement du stade de la Meinau, les ultras de la Horda Frenetik et leurs alli\u00e9s allemands de\nKaiserslautern descendaient de leurs v\u00e9hicules et formaient un cort\u00e8ge p\u00e9destre hors de la zone de\nparcage. Les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure qui tentaient de les contenir faisaient l'objet de jets de\nprojectiles et devaient faire usage des moyens lacrymog\u00e8nes pour les escorter jusqu'\u00e0 leur zone\nd\u00e9di\u00e9e ;\n- le 14 f\u00e9vrier 2021, une banderole hostile et provocatrice \u00e9tait d\u00e9ploy\u00e9e en amont de la rencontre\npar les membres de la Horda Frenetik sur un pont d'autoroute \u00e0 la sortie de la ville. En retour, bien\nque les ultras strasbourgeois n'aient pas effectu\u00e9 de d\u00e9placement en Moselle, une banderole\nprovocatrice \u00e9tait accroch\u00e9e sur les grilles du stade Saint-Symphorien durant la nuit suivant la\nvictoire alsacienne ;\n- le 17 septembre 2021 \u00e0 Strasbourg, \u00e0 l'issue de la rencontre, un groupe de supporters messins\nfor\u00e7ait le portail du parcage visiteurs donnant acc\u00e8s aux tribunes strasbourgeoises. Seule\nI'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettait de les contenir. Les policiers \u00e9taient alors\nla cible de violences commises \u00e0 l'aide de cannes supportant habituellement les drapeaux et\nfaisaient l'objet de jets de divers projectiles et de crachats. Au cours de cette intervention, un\npolicier et deux stadiers \u00e9taient bless\u00e9s ;\n- ce m\u00eame jour, alors que les Mosellans montaient dans leurs autocars, une centaine d''ultras locaux\nrenforc\u00e9s par quelques hooligans, membres de Strasbourg Offenders, contournaient le stade par\nI'ext\u00e9rieur afin d'en d\u00e9coudre avec eux. Les policiers s'interposaient puis effectuaient des\nman\u0153uvres de refoulement pour \u00e9viter tout contact entre supporters antagonistes. Afin de les\nrepousser, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure devaient faire usage de moyens lacrymog\u00e8nes. Puis, lors\ndu d\u00e9part des bus visiteurs, ce m\u00eame groupe de supporters alsaciens \u00e9tait rep\u00e9r\u00e9 sur le trajet de\nretour des supporters messins. Les policiers d\u00e9jouaient leur tentative de guet-apens.\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu de l'ensemble des faits pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits, le risque de troubles\n\u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 en cas de rencontre fortuite ou recherch\u00e9e en centre-ville, aux abords ou\ndans le stade en dehors de la tribune visiteurs entre des supporters strasbourgeois et des supporters\nmessins ;\nConsid\u00e9rant que cette rencontre est provisoirement class\u00e9e au niveau 3 par les services de la\ndivision nationale de lutte contre le hooliganisme, du fait de cet antagonisme entre groupes de\nsupporters;\nConsid\u00e9rant les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires de s\u00e9curit\u00e9 qui se sont tenues les mardis 05 et 12 ao\u00fbt 2025\nau cours de laquelle la situation de cette rencontre a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et o\u00f9 ce risque a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 ;\n\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence, le dimanche 17 ao\u00fbt 2025, sur la voie publique,\naux alentours et dans l'enceinte du stade Saint-Symphorien de Longeville-l\u00e8s-Metz, o\u00f9 se d\u00e9roulera le\nmatch, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du RC Strasbourg ou se comportant\ncomme tel, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il\nconvient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et venir de toute personne se pr\u00e9valant de cette qualit\u00e9 de\nsupporters ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Le dimanche 17 ao\u00fbt 2025 de 10h00 \u00e0 23h59, il est interdit \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant\nde la qualit\u00e9 de supporter du RC Strasbourg, ou se comportant comme tel, d'acc\u00e9der au stade Saint-\nSymphorien et de circuler ou de stationner sur la voie publique \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre ainsi d\u00e9fini\n(cf. carte en annexe) :\n- sur le territoire de la commune de Metz :\nPont Amos, rue aux Ar\u00e8nes, avenue de l''Amphith\u00e9\u00e2tre, passage de Planti\u00e8res, boulevard Maginot,\nboulevard Paixhans, pont des Grilles, boulevard du Pontiffroy, rue Sainte-Barbe, pont Ebl\u00e9, route de\nWoippy;\n\u2014 le long de la voie ferr\u00e9e de Longeville-l\u00e8s-Metz et de Montigny-l\u00e8s-Metz jusqu'\u00e0 la gare de triage du\nSablon.\nArticle 2 : La seule exception \u00e0 cette interdiction concerne les supporters effectuant le d\u00e9placement\nen bus organis\u00e9 par le club du RC Strasbourg, escort\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finis \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et\naux abords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes,\ndrapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine,\net tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson\nalcoolis\u00e9e.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code\nde justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle, notifi\u00e9 aux pr\u00e9sidents des deux clubs, affich\u00e9 en mairies de Metz, Montigny-l\u00e8s-Metz et de\nLongeville-l\u00e8s-Metz et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0 et transmis au\nprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Metz.\nArticle 6: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Moselle, le commandant du groupement de\ngendarmerie d\u00e9partementale, la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re, les maires de\nMetz, Longeville-l\u00e8s-Metz et Montigny-l\u00e8s-Metz sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMetz, le \"\u00ce\u00cb \u0153cu\\ lolS\nr\u00e9fet de la Moselle\nW/\nPascal Bolot\n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 encadrant le d\u00e9placement des supporters visiteurs\n\u00e0 l'occasion du match de football opposant le FC Metz au RC Strasbourg le dimanche 17 ao\u00fbt 2025\nL\nE in\u2014Salnl-Mhrtin\n, Lo,\u00f1gevj_l!\u00e7-'\u2014\"\nl\u00e8s-Metz\n\u00a3\nJ\u00e9rusalem \u2014\nu'\\\nL\n\nPREFET Cabinet\nDE LA MOSELLE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 P\u00f4le polices administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 CAB/DS/PPA-VIDEO n\u00b0 435\ndu = > Al 211256\nportant autorisation temporaire de fonctionnement\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de I'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1, R. 251-1 \u00e0\nR. 254-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes\nde vid\u00e9osurveillance et ses annexes techniques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b0 2025 - A - 46 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur\nde Mme Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection du 10 ao\u00fbt 2025\npr\u00e9sent\u00e9e par le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle ainsi que les\npi\u00e8ces produites \u00e0 l'appui de cette demande dans la perspective du rassemblement\n\u00e9vang\u00e9lique des gens du voyage \u00e0 Grostenquin (57660) ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie nationale dispose d'une structure modulaire d\u00e9ployable\n(SAMD) accueillant le poste de commandement sur le site de I'ancienne base a\u00e9rienne de\nGrostenquin, lieu du rassemblement \u00e9vang\u00e9lique des gens du voyage qui se tiendra du\n24 au 31 ao\u00fbt 2025; que cette structure est \u00e9quip\u00e9e d'une cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection\ndestin\u00e9e \u00e0 assurer sa s\u00e9curit\u00e9 p\u00e9rim\u00e9trique ; que le syst\u00e8me n'enregistrera aucune image ;\nConsid\u00e9rant que dans un souci de s\u00e9curit\u00e9 publique et des risques \u00e9ventuels d'atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, il est justifi\u00e9 d'autoriser la gendarmerie nationale \u00e0\nexploiter une cam\u00e9ra de vid\u00e9oprotection du 18 ao\u00fbt 2025 au 1\" septembre 2025 inclus ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle,\nArr\u00eate\nArticle 1\nLe commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle est autoris\u00e9, du 18 ao\u00fbt au\n1\u00b0\" septembre 2025 et dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection compos\u00e9 d'une cam\u00e9ra sur une structure modulaire d\u00e9ployable (SAMD) sur\nle site de l'ancienne base a\u00e9rienne de Grostenquin.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h002\n\nArticle 2\nLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de la cam\u00e9ra par une signal\u00e9tique appropri\u00e9e.\nArticle 3\nLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me est le garant des personnes susceptibles\nd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance\ndu syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images\ncapt\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont\ndonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.\nL'acc\u00e8s au dispositif de visionnage est strictement interdit \u00e0 toute personne n'ayant pas \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par le responsable du syst\u00e8me.\nArticle 4\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nla Moselle par les recours suivants :\n- UN recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Moselle \u00e0 Metz (pr\u00e9fecture de la Moselle,\ncabinet, direction des s\u00e9curit\u00e9s, BP 71014, 57034 Metz cedex 1) ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le ministre de l'int\u00e9rieur\u2014 secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral - Place\nBeauvau \u2014 75800 Paris cedex 08 ;\n- un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Strasbourg (par voie postale :\navenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg ; ou sur le site http://www.telerecours.fr/)\ndans les deux mois suivant la date de notification ou de publication de la d\u00e9cision ou dans\nles deux mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nArticle 5\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle et le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle sont charg\u00e9s de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabig\u00e7t\n| '\nA\n\nEx Cabinet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le polices administratives\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 CAB/DS/PPAIVNF n\u00b0 l{ Z\ndu 1-3 AOUT 2025\nPortant autorisation de naviguer\ndans le cadre d'une campagne bathym\u00e9trique,\nAu titre de la police de la navigation\nLe pr\u00e9fet de la Moselle\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;\nVu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation\nint\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur\nle plan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir du Stock ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-46 du 19 mai 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline Mercury-Giorgetti, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nConsid\u00e9rant la campagne de bathym\u00e9trie command\u00e9e par VNF aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 GEOxyz,\npr\u00e9vue du 18 au 29 ao\u00fbt 2025.\nConsid\u00e9rant que pour autoriser une telle mission, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9roger au r\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9 ;\nSur proposition du directeur territorial de VNF de Strasbourg,\nArr\u00eate\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 GEOxyz dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 en Belgique \u00e0 Harelbeekstrart 104D B-8550\nZwevegem, repr\u00e9sent\u00e9e par M. Cl\u00e9ment SANNIER, est autoris\u00e9e \u00e0 naviguer, du 18 au 29 ao\u00fbt\n2025, avec des embarcations \u00e0 moteurs sur I'\u00e9tang r\u00e9servoirs du Stock pour effectuer des\nmesures bathym\u00e9triques en d\u00e9rogation au r\u00e8glement particulier de police de la navigation susvis\u00e9\nsur le plan d'eau domanial de l'\u00e9tang r\u00e9servoir du Stock et notamment des articles 9, 10, 11 et 12\ninterdisant la navigation ou bien celle \u00e0 moteur dans certains p\u00e9rim\u00e9tres.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public\u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux : du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nArticle 2 :\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, en fonction d'al\u00e9as techniques ou climatiques, les travaux peuvent \u00eatre report\u00e9s\nou prolong\u00e9s de quelques jours en accord avec le gestionnaire de la voie d'eau.\nArticle 3 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 font l'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\nArticle 4 :\nLes dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00c9tat, au domaine public fluvial confi\u00e9 \u00e0 VNF sont r\u00e9par\u00e9s\npar le p\u00e9titionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0\nses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nLa pr\u00e9sente autorisation n'est d\u00e9livr\u00e9e que sous r\u00e9serve expresse de |'existence d'une assurance\nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire\nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nArticle 5 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne vaut que pour la partie du plan d'eau et n'autorise pas le p\u00e9titionnaire \u00e0\ncirculer sur la partie terrestre du domaine public fluvial en v\u00e9hicules sur les berges ou chemins de\nhalage.\nArticle 6 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet de Moselle ou d'un\nrecours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois\nsuivant sa publication. Ce dernier recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais,\ndepuis le site : http://www.telerecours.fr\nArticle 7 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de VNF, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale\nde gendarmerie de Metz, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui fait l'objet d''une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle et dont un exemplaire est transmis aux maires de Rhodes, ainsi qu'au sous-pr\u00e9fet de\nSarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\u2014\nJacqueline Mercury-Giorgetti\n/\n/\n\nEJx SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPR\u00c9FET\nDE LA MOSELLE DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDCL n\u00b0 2025-D- 5\ndu AZ.aos12257\nportant r\u00e9glementation du commerce non s\u00e9dentaire et du d\u00e9marchage \u00e0 domicile sur la base\na\u00e9rienne de Grostenquin et dans certaines communes du d\u00e9partement pendant la p\u00e9riode\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\ndu 18 ao\u00fbt au 5 septembre 2025 inclus.\nLE PR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nle code de la consommation, notamment ses articles L. 121-6 et L.221-1 ;\nle code du commerce, notamment l'article L.442-11 ;\nl'article L.3211-3 du code de la d\u00e9fense ;\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment le | de son article 34;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nnotamment son article 11 ;\nle d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-2025-A-45 du 19 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Richard\nSmith, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nl'instruction donn\u00e9e le 17 juillet 2025 au pr\u00e9fet de la Moselle d'assurer l'encadrement\ndu rassemblement sur le site de l'a\u00e9rodrome de Grostenquin ;\nl'ordre de r\u00e9quisition du 24 juillet 2025 du terrain de la base a\u00e9rienne de Grostenquin\npermettant le rassemblement de la mission \u00e9vang\u00e9lique des tziganes de France \u00ab Vie et\nLumi\u00e8re;\nConsid\u00e9rant le rassemblement de la mission \u00e9vang\u00e9lique des tziganes de France \u00ab Vie et\nLumi\u00e8re \u00bb devant se d\u00e9rouler sur la base a\u00e9rienne de Grostenquin \u00e0 compter du 24 ao\u00fbt 2025 ;\nConsid\u00e9rant le nombre pr\u00e9visible de caravanes estim\u00e9 \u00e0 5000 ou plus ;\nConsid\u00e9rant les difficult\u00e9s d'acc\u00e8s et de circulation vers le site du rassemblement susvis\u00e9 ;\n\n\nConsid\u00e9rant qu'il est interdit \u00e0 toute personne d'offrir \u00e0 la vente des produits ou de proposer\ndes services en utilisant, dans des conditions irr\u00e9guli\u00e8res, le domaine public de l'Etat, des\ncollectivit\u00e9s locales et de leurs \u00e9tablissements publics ;\nConsid\u00e9rant que sont r\u00e9put\u00e9es agressives au sens de l'article L.121-6 du code de la\nconsommation les pratiques commerciales qui ont pour objet d'effectuer des visites\npersonnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel\nquitter les lieux ou de ne pas y revenir ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de pr\u00e9server l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publics sur\nle site, dans la commune accueillant le rassemblement ainsi que dans les communes voisines ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" :\nTout d\u00e9marchage \u00e0 domicile est interdit sur le site de la base a\u00e9rienne de Grostenquin et dans\nles communes des cantons d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous du 18 ao\u00fbt au 5 septembre 2025 inclus.\ne Canton de Sarralbe\ne Canton de Saint-Avold\ne Canton du Saulnois\ne Canton de Freyming-Merlebach\ne Canton de Faulquemont.\nArticle 2 :\nEst interdite la tenue de march\u00e9s sur le site de la base a\u00e9rienne de Grostenquin.\nArticle 3 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Forbach-Boulay-Moselle, le\ncommandant du groupement de gendarmerie de Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la\ns\u00e9curit\u00e9 publique de la Moselle, la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations\net les maires des communes concern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de\nl''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde la Moselle et affich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Metz, le A2 Sou \\' cqal.)/\nfet,\nPascal Bolot\n\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d'un recours administratif devant le pr\u00e9fet de la Moselle\n(recours gracieux) ou le ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer (recours hi\u00e9rarchique) dans le d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication. Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit\ndevant le tribunal administratif de Strasbourg dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\npublication de l'arr\u00eat\u00e9 ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a\n\u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" par le site Internet htpps://citoyens.telerecours.fr.\n\nREPUBLIQUE FRANGAISE Pr\u00e9fecture de la Moselle\nArriv\u00e9e\nCOMMISSION NATIONALE 3 4 4L 2075\nD'AM\u00c9NAGEMENT COMMERCIAL\n' DCAT\nAVIS Secr\u00e9tariat de la CDAC\nLa Commission nationale d'am\u00e9nagement commercial,\nVU le code de commerce ;\nvu la demande de permis de construire de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb, enregistr\u00e9e le 16 d\u00e9cembre 2024 en\nmairie de Courcelles-Chaussy sous le num\u00e9ro 057 155 24 M 0005 ;\nvu le recours form\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GALAN \u00bb, enregistr\u00e9 le 28 avril 2025 sous le num\u00e9ro P 05861 57\n25RT01 dirig\u00e9 contre Pavis favorable de la Commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement\ncommercial de la Moselle du 21 mars 2025 concernant le projet de cr\u00e9ation d'un supermarch\u00e9 \u00e0\nl'enseigne LIDL de 1 378 m\u00b0 de surface de vente, \u00e0 Courcelles-Chaussy (Moselle) ;\nVU l'avis du rinistre charg\u00e9 de l'urbanisme en date du 16 juillet 2025 ;\nVU Favis du ministre charg\u00e9 du commerce en date du 10 juillet 2025 ;\nApr\u00e9s avoir entendu :\nMme Flore d''ALMEIDA MASSE, secr\u00e9taire de la Commission nationale d'am\u00e9nagement\ncommercial, rapporteure ;\nMme M\u00e9lodie LAURENT, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab GALAN \u00bb et Me David DEBAUSSART, avocat :\nM. Luc GIAMBERINI, maire de la commune de Courcelles-Chaussy ; MM. C\u00e9dric BUTTEFEY, Adil\nEL HITARI et Emmanuel BONNET, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL\u00bb; Me Alexia ROBBES,\navocate ;\nMme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 dans sa s\u00e9ance du 17 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT\nCONSID\u00c9RANT\nque le projet s'implantera rue de la Boudi\u00e8re \u00e0 l'Ouest de la commune de Courcelles-\nChaussy, \u00e0 1,1 kilom\u00e8tre soit 2 minutes de trajet en voiture du centre-ville ; que le projet\npr\u00e9voit une baisse de 17% des surfaces artificialis\u00e9es qui passeront de 10 680 m\" soit\n71% du t\u00e9nement foncier \u00e0 8 024 soit 54% de ce dernier ; qu'ainsi, le projet n'engendre\npas d'artificialisation des sols au sens de l'article L.752-6 du code de commerce ;\nque la commune de Courcelies-Chaussy est couverte par le Sch\u00e9ma de Coh\u00e9rence\nTerritoriale de l'Agglom\u00e9ration Messine, approuv\u00e9 le 1er juin 2021, dont la premi\u00e8re\nmodification a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e le 7 d\u00e9cembre 2023 ; que le Document d'Orientations et\nd'Objectifs (DOO) du SCoT pr\u00e9cise que la commune de Courcelles-Chaussy dispose\nd'une offre commerciale courante, \u00e0 vocation locale, et que cette offre doit accueillir des\nsupermarch\u00e9s d'une surface de vente comprise entre 800 et 2 500 m* pouvant \u00eatre\naccompagn\u00e9s d'une galerie commerciale; qu'ainsi le projet est compatible avec le\ndocument d'urbanisme ;\n\n\" CONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nCONSIDERANT\nP 05861 57 25RT01\nque concernant la commune d'implantation, I'analyse d'impact r\u00e9alis\u00e9e en novembre\n2024 mentionne un taux de vacance commerciale de 6,7% (1/15), soit un taux\nnettement inf\u00e9rieur \u00e0 la moyenne nationale (10,64% en 2024); que concernant les 7\ncommunes limitrophes, 6 n'ont aucune vacance commerciale; que par ailleurs, sur la\np\u00e9riode 2012-2022, la population a augment\u00e9 de 5% sur l'ensemble de la zone de\nchalandise; que le projet consiste en la cr\u00e9ation par transfert extension d'un magasin\n\u00ab LIDL \u00bb pr\u00e9sent sur la commune d'implantation \u00e0 750 m\u00e8tres du site du projet depuis\n2001, dont la surface de vente passera de 826 m\" \u00e0 1 378 m\u00b0 ; qu'ainsi, le projet n'est\npas de nature \u00e0 bouleverser l'\u00e9quilibre entre les \u00e9quipements commerciaux existants ;\nque le projet se r\u00e9alise sans nouvelle consommation d'espaces naturels; qu'apr\u00e8s la\nr\u00e9alisation du projet, les surfaces perm\u00e9ables passeront de 29% de l'assiette fonci\u00e8re \u00e0\n61% ; que les espaces verts passeront de 4 277 m\" \u00e0 7 037 m\u00b0; que le projet pr\u00e9voit\nl'installation de 950 m\" de panneaux photovoltaiques sur 42% de la toiture; que la\ngestion des eaux pluviales sera r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la parcelle via une plateforme dramante cr\u00e9\u00e9e\nsous l'aire de stationnement, une cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales de 10 m\u00b0,\nune noue paysag\u00e8re de 120 m* et un foss\u00e9 humide \u00e0 l'Ouest; que 57 arbres seront\nplant\u00e9s dont 43 sur l'aire de stationnement; qu''ainsi, le pm}et pr\u00e9voit une qualit\u00e9\nenvironnementale suffisante notamment en mati\u00e8re de lutte contre l'imperm\u00e9abilisation\ndes sols et de recours aux \u00e9nergies renouvelables;\nque ce projet permettra de mettre en valeur 31 fournisseurs locaux via la gamme\n\u00ab Saveurs de nos r\u00e9gions \u00bb ; qu'ainsi les fili\u00e8res de production locales seront valoris\u00e9es\npar le projet ;\nqu'au regardbde ce qui pr\u00e9c\u00e8de, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 752-\n8 du code de commerce ;\nEN CONSEQUENCE :\n-\nrejette le recours P 05861 57 25RT01 ;\n\u00e9met un avis favorable au projet port\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab LIDL \u00bb.\nVotes favorables : 8\nVote d\u00e9favorable : 0\nAbstention : 0 Le Pr\u00e9sident de la Comynjssi \u00c2ationaie\nd'afn\u00e9nageme c;am ercxa!\n\nPOUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL\n(a\u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R. 752-44-3 du code de commerce\nSuperfic1e totale du lieu d'implantation (en m?) 14 957 m?\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette\n(cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R 752-6)\nSection 29, n\u00b0 185, 186, 187, 188, 357, 358, 360,\n396, 397, 398, 399\nSection 30, n\u00b0 12, 186, 190, 191\nl'article R. 752-6) localisation)\net observations \u00e9ventuelles:\nPoints d'acc\u00e8s (A) | Avant Nombre de \u00c0 ! 0\net de sortie (S) du | projet Nombre de S | 0\n* site Nombre de A/S | 0\n(cf. b, c et d du 2\u00b0 . Nombre de A | 0\ndu I de l'article '\u00ee\u00eer_\u00ee\u00ee Nombre de S | 0\nR. 752-6) prol Nombre de A/S | 1\nSuperficie du terrain consacr\u00e9e aux | 7 037 m*+\nespaces verts (en m?) 120 m* de\nEspaces verts et noue\nsurfaces paysag\u00e8re\nperm\u00e9ables Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es 2 pans de plantes grimpantes sur fa\u00e7ade Est\n(cf. b du 2\u00b0 et d du | (toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00ee) (surfaces non pr\u00e9cis\u00e9es)\n4\u00b0 du ! de l'article | Autres surfaces non 813, 16 m\u00b0 sur 62 places de stationnement en pav\u00e9s\nR. 752-6) imperm\u00e9abilis\u00e9es : drainants\nm? et mat\u00e9riaux / proc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s 990,56 m? de voirie avec un rev\u00eatement en enrob\u00e9s\ndrainant (nouveau tron\u00e7on rue du Breuil)\nPanneaux photovolta\u00efques : 950 m? sur la toiture\nm? et localisation\n0\n. Eoliennes (nombre et localisation)\nEnergies\nrenouvelables\n(cf b du 4\u00b0 de Autres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b0 / nombre et 0\nAutres \u00e9l\u00e9ments\nintrins\u00e8ques ou\nconnexes au projet\nmentionn\u00e9s\nexpress\u00e9ment par\nla commission\ndans son avis ou\nsa d\u00e9cision \u2014\n57 arbres plant\u00e9s dont 43 sur le parc de stationnement\n1 cuve de r\u00e9cup\u00e9ration des eaux pluviales d'une surface de 10 m\u00b0\n! Rayer la mention inutile.\n\"2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.\n\nPOUR LES MAGASIN'% ET ENSEMBLES COMMERCIAUX\n- (G\u00e0c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente Surface de vente (SV) totale | 0. m?\n(\u00a2f a, b, doue du E\n1\u00b0 du 1 de A\u00cb\u00cf\u00ca Magasins Nombre | 0\nl'article R. 752- ProJet - de SV SV/magasin:fl\n6) >300 m?\nEt Secteur (1 ou 2)\nSecteurs d'activit\u00e9 Surface de vente (SV) totale\n(\u00a2f a b detedu ; ; Nombre1\u00b0 du ! de Apr\u00e8s | Magasins\nl'article R.752-6) | Projet | de SV SV/magasin\u00ae\n>300 m?\nSecteur (1 ou 2) | 1\nTotal 0\nElectriques/hybrides | 0\nAvant Nombre .\nprojet | de places Co-vonrurage 0\nAuto-partage | 0\nCapacit\u00e9 de Perm\u00e9ables | 0\nstationnement Total 128\n(cf g du 1\u00b0 du ! oa\nde l'article 8 (dont\nR.752-6) 2 PMR)\nElectriques/hybrides | + 20\nApr\u00e8s Nombre pre- 4\nprojet de places \u00c9quip\u00e9es\nCo-voiturage | 0\nAuto-partage | 0\nPerm\u00e9ables | 62\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE \u00bb)\n(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\n3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer \u00e0 une\nfeuille libre annex\u00e9e au tableau sur laquelle sont :\n- rappel\u00e9s la commission (CDAC n\u00b0 d\u00e9partement/CNAC), le n\u00b0 et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision ;\n- list\u00e9s, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente 2 300 m? sous la mention \u00ab d\u00e9tail des XX\nmagasins d'une SV > 300 m? \u00bb.\n\u00e2 ct @\n\nNombre de pistes\nde ravitaillement\nAvant\nprojet\nApres\nprojet\nEmprise au sol\naffect\u00e9e au retrait\ndes marchandises\n(en m?)\nAvant\nprojet\nApr\u00e8s\nprojet\n\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nPDFEELFIE-II-VIOSELLE d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale\nLibert\u00e9 de la Moselle\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2025-2341 _\ndu A3 sD 2150\nportant mainlev\u00e9e de l'ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures d'hygi\u00e8ne concernant le\nlogement situ\u00e9 au 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage d'un immeuble sis 6 place de la victoire \u00e0 Saint-Avold et\noccup\u00e9 par M. Olivier Nau\n(Parcelle 43 - Section 6)\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU _ lecode de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L1311-4 et R13121 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-57 du 19 2025 portant organisation des suppl\u00e9ances des sous-pr\u00e9fets dans le\nd\u00e9partement de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b080-DDASS-IIl/1\u00b0-494 du 12 juin 1980 modifi\u00e9 portant r\u00e9glement sanitaire\nd\u00e9partemental, et notamment les dispositions de son titre II applicables aux locaux d'habitation ;\nVU le protocole organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le\nd\u00e9partement de la Moselle et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-4415 du 14 novembre 2022 portant ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures\nd'hygi\u00e8ne concernant le logement situ\u00e9 au 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage d'un immeuble sis 6 place de la victoire \u00e0\nSaint-Avold (Parcelle 43 \u2014 Section 6) ;\nVU lerapport de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 12 ao\u00fbt 2025 relatant les faits constat\u00e9s dans\nle logement sis au 3\u00b0\"\u00b0 \u00e9tage d'un immeuble sis 6 place de la victoire \u00e0 Saint-Avold dont Monsieur\nOlivier Nau est locataire ;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort du document susvis\u00e9 que les mesures prises permettent de supprimer le danger\ngrave et imminent pour la sant\u00e9 publique, notamment pour celle de l'occupant ;\nSur proposition de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la\npr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Disposition\nL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-4415 du 14 novembre 2022 portant ex\u00e9cution imm\u00e9diate des mesures\nd'hygi\u00e8ne concernant le logement situ\u00e9 au 3\u00e8me \u00e9tage d'un immeuble sis 6 place de la victoire \u00e0 Saint-\nAvold (Parcelle 43 - Section 6) est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr - Accueil du public - renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nArticle 2 : Notification\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 M. Olivier Nau (occupant-locataire).\nIl sera \u00e9galement transmis \u00e0 M. Andr\u00e9 Schmitt (propri\u00e9taire), demeurant 74 rue principale \u00e0 Altrippe\n(57660) et au maire de Saint-Avold.\nArticle 3 : Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Forbach/Boulay-Moselle, la directrice g\u00e9n\u00e9rale de\nI'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi du travail et des solidarit\u00e9s, le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale, le\ncommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le maire de Saint-Avold sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n4\nle secr\u00e9taire g\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d''un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. La juridiction peut notamment \u00eatre saisie via\nune requ\u00eate remise ou envoy\u00e9e au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place Jean-Marie Rausch - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr - Accueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 12h00 et de 13h00 \u00e0 16h00\n\nEtablissement Support\nCHR Metz-Thionville\nDirection G\u00e9n\u00e9rale\n00o0- DECISION D25/53 -000-\nMadame Marie-Catherine PHAM,\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de l'Etablissement Public D\u00e9partemental de\nSant\u00e9 de Gorze, et de l'EHPAD de Creutzwald,\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs\nd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux\nmodalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur\nDominique PELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald,\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1# juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur\nDominique PELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des\nCentres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1* juillet\n2023,\nl'arr\u00eat\u00e9 de l'ARS Grand Est n\u00b02025-1731 du 11/07/2025 portant d\u00e9signation \u00e0 compter du 21 juin\n2025 de Madame Catherine PHAM pour assurer l'interim de la direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre\nHospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de Boulay, de Briey, de\nl'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de Gorze et de l'EHPAD de Creutzwald sign\u00e9 par\nla Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL le 17/07/2025,\nla loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;\nla loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique\nhospitali\u00e8re, et notamment les articles 48 et suivants ;\nla loi n\u00b0 2009-972 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la mobilit\u00e9 et aux parcours professionnels dans la\nfonction publique ;\nl'article 107 de la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modemisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nles dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la sant\u00e9 publique ;\nles dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 du code de la\nsant\u00e9 publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s,\nfonctions et missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des\ngroupements hospitaliers de territoire ;\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/53\n\nVu linstruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative \u00e0\nl'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;\nVu la convention constitutive du GHT \u00ab Lorraine Nord \u00bb constitu\u00e9 entre les \u00e9tablissements parties \u00e0\ncompterdu 24 juin 2016 ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2016-2136 du 1# septembre 2016 de I'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Grand Est\napprouvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire \u00ab Lorraine Nord \u00bb ;\nVu la d\u00e9signation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'\u00e9tablissement support du groupement\nHospitalier Lorraine Nord ;\nvu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du centre national de gestion nommant Monsieur\nMarc FIORETTI, Directeur des soins (hors classe), Directeur des soins au Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville, au Centre Hospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay,\nainsi que de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 1 juin 2024.\nDECIDE :\nArticle | D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc FIORETTI, Directeur r\u00e9f\u00e9rent de\nsite du Centre Hospitalierde Boulay, adjoint\u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville pour diligenter, au nom de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim\nde l'Etablissement support du GHT \u00abLorraine Nord \u00bb, toute d\u00e9cision utile au\nfonctionnement du Centre hospitalier de Boulay et de l'EPDS de Gorze relative \u00e0 la\nfonction \u00ab Achats \u00bb mutualis\u00e9e du GHT, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la passation et ex\u00e9cution\ndes march\u00e9s relevant de l'article 30 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux\nmarch\u00e9s publics, des achats r\u00e9alis\u00e9s aupr\u00e8s de l'UGAP, bons de commandes, ainsi que\ndes achats r\u00e9alis\u00e9s hors march\u00e9.\nArticle !l Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Monsieur Marc FIORETTI fera pr\u00e9c\u00e9der sa\nsignature de la mention \u00ab Pour la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Groupement\nHospitalier Territorial Lorraine Nord \u00bb.\nArticle IIl Le titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'il effectue dans le\ncadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9 d'assurer le contr\u00f4le de\nl'ensemble des agents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concem\u00e9es.\nArticle IV Monsieur Marc FIORETTI r\u00e9f\u00e8rera \u00e0 Madame Marie-Catherine PHAM, Directrice\nG\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, \u00e9tablissement\nsupport du groupement hospitalier de territoire Lorraine Nord, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9s\nrencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle V La pr\u00e9senle d\u00e9l\u00e9gatlon est assortie de l'obligation pour le titulaire:\nde n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte\nbudg\u00e9taire du dernier \u00e9tat pr\u00e9visionnel,\n= De respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures\nmises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,\n= _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nD\u00e9l\u00e9getion de signature D25/53\n\nArticle VI La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est communiqu\u00e9e en application de l'article D. 6143-\n35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents\ndu Tr\u00e9sor.\nArticle VIl La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature fera l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0\nl'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nArticle VIN \u2014 La signature du titulaire de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation figure en annexe et vaut\ncommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nA Melz, le 22 juillet 2025\nMarie-Catherine PHAM\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre Hospitalier\nR\u00e9gional de Metz-Thionville,\ndes Centres Hospitaliers de Boulay,\nde Briey,\nde I'Etablissement Public D\u00e9partemental de Sant\u00e9 de\nGorze,\net de l''EHPAD de Creutzwald,\nEtablissement support du GHT Lorraine Nord\nD\u00e9l\u00e9gation de signature D25/53\n\n| - | SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN\nPR\u00c9FET D\u00c9PARTEMENTAL\nDE LA MOSELLE\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nSGCD n\u00b0 2025-3 - du 12 ao\u00fbt 2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nSUR\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle\nLE DIRECTEUR ADJOINT DU SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL COMMUN\nD\u00c9PARTEMENTAL DE LA MOSELLE\nla loi n\u00b0 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34 ;\nla loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 07 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des\nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juillet 2024 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun ;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 juillet 2025 portant cessation de fonctions d'un directeur de\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-2025-A-88 du 7 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\nBeno\u00eet Thimmesch, directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental.\nPROPOSITION du directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nla Moselle;\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0\": Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc CASTELLOTTO, Attach\u00e9\nhors classe, chef du service de l'immobilier et de la logistique \u00e0 l'effet de signer toutes les\nd\u00e9cisions mentionn\u00e9es aux articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL-2025-A-88 du 7 ao\u00fbt 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M Beno\u00eet Thimmesch directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental.\nEn application de l'article 1er de I' arr\u00e9t\u00e9 DCL-2025-A-88 du 7 ao\u00fbt 2025\nArticle 2: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Loic LE BRIAND, chef du service\ndes finances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle \u00e0 l'effet de signer, pour\nles programmes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun (115,119, 122, 129, 134, 124, 155, 148, 149,\n161, 176, 206, 207, 215, 216, 217, 218, 232, 303, 354, 348, 349, 362, 363, 380,723, 724, 754) les\nactes de d\u00e9penses et de recettes :\ne les actes d'engagement, pi\u00e8ces comptables et documents annex\u00e9s pour les march\u00e9s publics\nde fournitures et services n'exc\u00e9dant pas 20 000 euros hors taxe ;\ne les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;\ne les conventions et demande de paiement par avance aupr\u00e9s de l'UGAP n'exc\u00e9dant pas\n20 000 euros hors taxe ;\ne la constatation du service fait et la certification du service fait ;\ne les ordres \u00e0 payer;\ne |a mise en paiement des relev\u00e9s mensuels de la carte achat pour les d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 ce\nmoyen de paiement;\ne la mise en paiement des \u00e9tats de frais des dossiers de d\u00e9placements temporaires des agents\nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre du SGCD;\ne les pi\u00e8ces relevant des inventaires comptables et travaux de fin de gestion.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Lo\u00efc LE BRIAND, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nvis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Dominique GERMAIN, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du p\u00f4le immobilier\ndu service des finances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle.\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maria CIANCIMINO ainsi qu'a Monsieur\nS\u00e9bastien LOINTIER pour donner et transmettre des ordres de paiement sur l''ensemble des\nprogrammes susvis\u00e9s.\nArticle 3: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc CASTELLOTTO, chef du\nservice de I'immobilier et de la logistique du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nMoselle \u00e0 l'effet de signer, pour les d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 I'immobilier et la logistique\nsur les programmes 216, 354, 348, 349, 362, 363, 723 :\ne dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;\ne les actes d'engagement, pi\u00e8ces comptables et documents annex\u00e9s pour les march\u00e9s\npublics de travaux n'exc\u00e9dant pas 20 000 euros hors taxe ;\ne les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;\ne |a constatation du service fait.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Aur\u00e9lie POINOT\nSIMONET, et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Anthony\n\nGONCALVES, chef du p\u00f4le immobilier, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, par\nMonsieur Jordan PIERRON, chef du p\u00f4le logistique.\nArticle 4: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent JAUGEON, chef du service\ninterminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et communication du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental pour les d\u00e9penses ou les recettes relatives aux syst\u00e8mes\nd'information et t\u00e9l\u00e9phonie sur le programme 354 :\ne dans la limite de ses attributions, les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;\ne les bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes ;\ne la constatation et certification du service fait.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Florent JAUGEON, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, sur le seul p\u00e9rim\u00e8tre de la t\u00e9l\u00e9phonie par Monsieur John\nMOURISON, chef du p\u00f4le t\u00e9l\u00e9communications et r\u00e9seaux op\u00e9rationnels.\nArticle 5: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie COURTOIS, cheffe du\nservice de l'innovation et de l'accompagnement du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nde la Moselle pour les d\u00e9penses ou les recettes relatives \u00e0 l'action sociale, au versement des\nrentes et \u00e0 la formation sur les programmes 124, 155, 176, 206, 215, 216, 217, 354 (arbre de No\u00ebl) :\ne dans la limite de ses attributions les actes se traduisant par l'ordonnancement de\nd\u00e9penses ou de recettes se rapportant au fonctionnement de son service ;\ne |es bons de commande d'un montant maximum de 20 000 euros hors taxes;\ne la constatation et certification du service fait ;\ne les ordres \u00e0 payer.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie COURTOIS, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe, Madame Laura COCHARD, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de celle-ci, par Monsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD, chef du p\u00f4le action\nsociale, et en cas d'absence de celui-ci, par Madame H\u00e9l\u00e8ne SALLES, cheffe de la mission\npr\u00e9vention, inclusion et animation interne.\nSubd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elisabeth CHEYSSAC pour la validation des demandes de\nformation se d\u00e9roulant dans la r\u00e9gion Grand-Est, en r\u00e9gion parisienne et en e-formation ainsi que\npour les attestations de pr\u00e9sence des agents concernant les formations locales.\nArticle 6 : Les personnes list\u00e9es en annexes sont habilit\u00e9es \u00e0 effectuer les op\u00e9rations \u00e9num\u00e9r\u00e9es\ndans les progiciels m\u00e9tiers interfac\u00e9s avec Chorus (CHORUS-DT, CHORUS-FORMULAIRES-\nCOMMUNICATION, CHORUS-FORMULAIRES-, PLACE) sous le contr\u00f4le de leur responsable\nhi\u00e9rarchique et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles du contr\u00f4le interne financier.\nArticle 7 : Sont autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser des transactions au moyen de la carte achat pour les d\u00e9penses\n\u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de paiement et relevant du programme 354 :\n- Monsieur Beno\u00eet THIMMESCH\n\u2014 Monsieur Florent JAUGEON\n\u2014 Monsieur Marc CASTELLOTTO\n\u2014- Madame Dominique GERMAIN\n\u2014 Madame B\u00e9n\u00e9dicte FORFERT\n\n- Monsieur S\u00e9bastien LOINTIER\nMonsieur S\u00e9bastien LOINTIER du p\u00f4le approvisionnement du service des finances est le responsable\nd\u00e9partemental du programme carte achat (RPCA). En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les\nfonctions de RPCA d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sont exerc\u00e9es par Monsieur Loic LE BRIAND, chef du service des\nfinances.\nEn application de l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 DCL-2025-A-88 du 7 ao\u00fbt 2025\nArticle 8 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Lo\u00efc LE BRIAND, \u00e0 l'effet de signer\npour l'ensemble du service des finances :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice des finances.\n\u00c0 titre d\u00e9rogatoire et sur autorisation, Monsieur Lo\u00efc LE BRIAND est autoris\u00e9 \u00e0 valider dans\nchorus DT les OM des agents affect\u00e9s en pr\u00e9fecture, en sous-pr\u00e9fecture et au SGCD en\ncas d'absence ou d'emp\u00e9chement du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique direct.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Loic LE BRIAND, la subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nvis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Dominique GERMAIN, et, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Michel HELFEN, chef du p\u00f4le immobilier\ndu service des finances du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9partemental de la Moselle.\nArticle 9 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc CASTELLOTTO, \u00e0 l'effet de\nsigner pour l'ensemble du service de I'immobilier et de la logistique :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice de I'immobilier et de la logistique ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc CASTELLOTTO, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe Madame Aur\u00e9lie POINOT\nSIMONET, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Anthony\nGONCALVES chef du p\u00f4le immobilier, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, par\nMonsieur Jordan PIERRON chef du p\u00f4le logistique.\nArticle 10: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Florent JAUGEON \u00e0 l'effet de\nsigner pour l'ensemble du service interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et\nde communication :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne |es convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice interminist\u00e9riel d\u00e9partemental des syst\u00e8mes d'information et de communication.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Florent JAUGEON, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjoint, Monsieur Bruno HUSSON.\n\nArticle 11 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie COURTOIS, \u00e0 I'effet de\nsigner pour I'ensemble du service de l'innovation et de l''accompagnement :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice de l'innovation et de l'accompagnement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame St\u00e9phanie COURTOIS, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe, Madame Laura COCHARD, et en\ncas d'emp\u00eachement de celle-ci, par Monsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD, chef du p\u00f4le action sociale, et\nen cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de celui-ci, par Madame H\u00e9l\u00e8ne SALLES, cheffe de la\nmission pr\u00e9vention, inclusion et animation interne, Madame Myriam MATTLIN, cheffe du p\u00f4le\ndialogue social.\nArticle 12 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Philippe NASSARA, chef du\nservice de la relation avec les usagers, \u00e0 l'effet de signer pour I'ensemble de son service :\ne les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice de la relation avec les usagers ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jean-Philippe NASSARA, la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par son adjointe, Madame Fatiha ADDA.\nArticle 13: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX, cheffe\ndu service des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer pour l'ensemble de son service :\ne es attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux\nminist\u00e8res, aux services et autres tiers relevant de son service ;\ne les convocations, notes et bordereaux de transmissions relevant de son service ;\ne les ordres de mission, les \u00e9tats de frais relatifs \u00e0 ces ordres de mission, les demandes de\ncong\u00e9s, de RTT, de r\u00e9cup\u00e9rations et de compte \u00e9pargne temps, pour tous les agents du\nservice des ressources humaines ;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Madame S\u00e9verine JOLO cheffe du p\u00f4le\nr\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du p\u00f4le parcours professionnel et\nMme Luisa SAND, cheffe du p\u00f4le des personnels contractuels et du temps de travail, dans les\nmati\u00e8res relevant de leur p\u00f4le.\nArticle 14: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX, cheffe\ndu service des ressources humaines, \u00e0 l'effet de signer concernant la gestion des agents de la\npr\u00e9fecture et des sous-pr\u00e9fectures :\ne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du temps partiel ;\ne l'organisation locale des concours et des recrutements du personnel ;\ne la paie et les r\u00e9mun\u00e9rations accessoires (liquidation, liaison-r\u00e9mun\u00e9ration);\ne les arr\u00eat\u00e9s autorisant de fa\u00e7on permanente d'utiliser son v\u00e9hicule personnel pour les besoins\ndu service et les autorisations temporaires d'utiliser son v\u00e9hicule personnel ;\n\ne |es \u00e9tats de service et les attestations ;\ne les d\u00e9cisions relatives aux renouvellements de d\u00e9tachements, PNA, MAD et disponibilit\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX la subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature vis\u00e9e au pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Madame S\u00e9verine JOLO, cheffe du p\u00f4le\nr\u00e9mun\u00e9rations et carri\u00e8res, Madame Sylvie GAMBERONI, cheffe du p\u00f4le parcours professionnel et\nMme Luisa SAND, cheffe du p\u00f4le des personnels contractuels et du temps de travail, dans les\nmati\u00e8res relevant de leur p\u00f4le.\nArticle 15: L'arr\u00e9t\u00e9 SGCD n\u00b0 2025-2 du 7 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour\nle fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle est\nabrog\u00e9\nArticle 16: Le directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental est charg\u00e9, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait \u00e0 Metz, le 12/8/2025\nLe directeur adjoint du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental de la Moselle\n>\nSCHBeno\u00eet THIMME\n\nDirecteur adiont du 5GCD Chef du service du SIDSIC\nBeno\u00eft THIMMESCH Florent JAUGEON\nAdjoint au chef de service du SIDSIC Chef du service des finances\nBruno HUSSON Lo\u00efe LE BRIAND -\n\",\"h ; \"!'_._'_\\\nAdjointe au chef du service des finances Chef du p\u00f4le immobilier du service des finances\nDominique GERMAIN Michel HELFEN\n__ \u00ff\ne \u2014\u2014 -r/fl- \u2014\nGestionnaire du BOP 354 Gestionnaire du 80P 354\nMaria CIANCIMINO ;> S\u00e9bastien LOINTIER\nChef du service immobilier et logstique Adjointe au chef du service mmobil'er et\nMarc CASTELLOTTO logistique\nAur\u00e9lie POINOT SIMONET\n\u2014 ; #*\nChef du p\u00eale immobilier Chef du p\u00f4le logistique\nAnthony GONCALVES Jordan PIERRON\n\u2014\u2014 R el | 5\nCheffe du service de l'irrovation et de \\ Adjointe \u00e0 la cheffe du service de l'innovation\nl'accompagnement et de l'accompagnement\nSt\u00e9phanie COURTOIS Laura COCHARD\nLPT /\n\nChef du c\u00f4le action sociale\nFran\u00e7ois ARTHAUD\nfA\nChef du p\u00f4le performance, \u00e9corasponsabilit\u00e9 et\nformation\nChef du service relation usagers\nJean-Philippe NASSARA\ng F g\nEr e\nCheffe du service des ressources humainas\nH\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX\nCheffe cu pdle parcours professionne:\nSylvie GAMBERONI\n\u2014\ne\nF e _%(f'\"'\nCheffe de la mission pr\u00e9vention, inc'usion\net animation interne\nH\u00e9l\u00e8ne SALLES\nCorrespondante 'oca'e pour |s formation\nElisabeth CHFYSSAC\n| _,_.__-' ! ._.\"\n!\nAdjointe au chef de service relation usagers\nFatiha ADDA\nChetfe du p\u00eale gestion des personnels titulaires\net des affpires m\u00e9dica'es\nS\"\u00c9v\u00ebnne JoL\nf LA | I\n\"l\\. t ,_\"\":\"'_'... TT >\ne 2\n[\nCheffe du pdle gestion des personnels\ncontractuels et du temps de travail\nLuisa SAND\nc' 7\nLn \u2014-\nd\"--\n-\nP P\nL\n\nANNEXE' RELATIVE AUX HABILITATIONS PROGICIELS METIERS INTERFACES CHORUS\nCHORUS - FORMULAIRES et MODULE COMMUNICATION DANS CHORUS FORMULAIRE\nLes agents du SGCD Moselle list\u00e9s infra sont autoris\u00e9s :\n\u2014 \u00e0 saisir des demandes d'achat, EJ hors march\u00e9 et demandes de subvention (DA/EJHM/DS)\n\u2014 \u00e0 \u00e9tablir des factures RNF\n\u2014 \u00e0 constater et certifier le service fait\n\u2014 \u00e0 g\u00e9rer les tiers (cr\u00e9ation, modification, suppression, extension)\n\u2014 \u00e0 utiliser le module COMMUNICATION dans Chorus-Formulaire\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom\nMadame St\u00e9phanie COURTOIS\nMonsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD\nMadame Catherine LOUIS\nMadame Elisabeth BERNARD\nMonsieur Loic LE BRIAND\nMonsieur Michel HELFEN\nMadame Dominique GERMAIN\nMonsieur S\u00e9bastien LOINTIER\nMadame \u00c9lodie LEGRAND\nMadame Brigitte CLOSSET\nMadame | Mariaconcetta CIANCIMINO\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 SGCD n\u00b0 2022 \u20144 du 2 novembre 2022 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Moselle\n\nPLACE\nLa liste des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Moselle disposant\nd''habilitations PLACE est fix\u00e9e comme suit :\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom\nMonsieur Loic LE BRIAND\nMonsieur Michel HELFEN\nCHORUS - DT\nLa liste des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun du d\u00e9partement de la Moselle habilit\u00e9s\nCHORUS - DT, s'\u00e9tablit comme suit !\nCivilit\u00e9 Pr\u00e9nom Nom\nMonsieur Benoit THIMMESCH\nMadame St\u00e9phanie COURTOIS\nMonsieur Fran\u00e7ois ARTHAUD\nMadame Catherine LOUIS\nMadame \u00c9lisabeth BERNARD\nMonsieur Loic LE BRIAND\nMonsieur Michel HELFEN\nMadame Dominique GERMAIN\nMonsieur S\u00e9bastien LOINTIER\nMadame Elodie LEGRAND\nMadame Brigitte CLOSSET\nMonsieur Jean-Philippe NASSARA\nMadame H\u00e9l\u00e8ne CHARLOTTEAUX\nMonsieur Florent JAUGEON\nMonsieur Marc CASTELLOTTO\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-08-13","first_seen_on":"2025-10-04T15:19:41+00:00","id":"7ffa35759fd46faaedd66c0894de1c11aba9a9b6a3e0faf8e3c8c8b4950edd55","name":"Num\u00e9ro 170","pdf_creation_date":"2025-08-13T13:21:41+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-13T13:21:41+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=a312a36bcc848baa2c69d6a0b598de96"}