{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b064-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE 21 MAI 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  / Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\n- Service Pilotage, Affaires juridiques et S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n64-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un petit\ntrain routier touristique sur la commune d'Anglet \u00e0 l'occasion du festival\n\"les jours Heureux 2024\" les 18 et 19 mai 2024 (3 pages) Page 3\n64-2024-04-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un petit\ntrain touristique sur la commune de Biarritz pour l'animation de la \"journ\u00e9e\ndes enfants\" le 26 mai 2024 (3 pages) Page 7\n64-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du petit train d'Artouste (3 pages) Page 11\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la\nNouvelle Aquitaine /\n64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision 2024-T-NA-15 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim\nau sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la\nDDETS. (8 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine /\n64-2024-03-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de 4 immeubles prot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques sur\nla commune de Lescar : eglise de l'Assomption; reste de la tour de\nl'Esquirette; site antique du Bial\u00e9; Porte monumentale (4 pages) Page 24\n64-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint -Orens au titre des monuments historiques sur la\ncommune de Bosdarros (4 pages) Page 29\n64-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de l'\u00e9glise Saint-Julien prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques\nsur la commune de Lons (4 pages) Page 34\n64-2024-03-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de la porte de ville (ancienne) prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments\nhistoriques sur la commune de Gan (4 pages) Page 39\n64-2024-03-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords de la porte de ville prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur\nla commune de Bourgaber (4 pages) Page 44\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne /\n64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative\ntemporaire de l'\u00e9tablissement le Centro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz (6\npages) Page 49\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-25-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un\npetit train routier touristique sur la commune\nd'Anglet \u00e0 l'occasion du festival \"les jours\nHeureux 2024\" les 18 et 19 mai 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Anglet \u00e0 l'occasion du festival \"les jours Heureux 2024\" les 18 et 19\nmai 20243\nPREFET  .\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la circulation d'un petit train routier touristique\nsur la commune d'Anglet\n\u00e0 l'occasion du festival \u00ab  Les Jours Heureux 2024  \u00bb\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317 .21, R. 317 .24, R. 321.15 et\nsuivants, R. 411.3 \u00e0 R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier 2015  d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques  et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la\nMer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-2023-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU la demande de  Monsieur Rapha\u00ebl Lafforgue g\u00e9rant de  la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab  ASR Loisirs \u00bb en date du\n28 mars 2024, concernant la circulation d'un petit train touristique sur la commune d'Anglet,\nVU la licence  n\u00b02018/52/0000486  pour  le  transport  int\u00e9rieur  de  personnes  par  route  pour  le\ncompte d'autrui en cours de validit\u00e9,\nVU le proc\u00e8s-verbal de visite initiale en date du 26 mai 2017 ci-annex\u00e9,\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif \u00e0 l'itin\u00e9raire demand\u00e9,\nVU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date du  11 avril\n2024,\nVU l'avis favorable de la ville d' Anglet en date du 17 avril 2024,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Anglet \u00e0 l'occasion du festival \"les jours Heureux 2024\" les 18 et 19\nmai 20244\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab ASR Loisirs \u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 mettre en circulation \u00e0 des fins touristiques ou\nde loisirs, \u00e0 l'occasion du festival \u00ab  Les Jours Heureux  \u00bb \u00e0 Anglet, un petit train routier de cat\u00e9gorie\nIII :\n\u2022les journ\u00e9es du samedi   18   et du dimanche   19     mai   2024     ;  \n\u2022et sur l'itin\u00e9raire suivant     :  \n\u25e6D\u00e9part devant le Th\u00e9\u00e2tre Quintaou rue Albert le Barillier (arr\u00eat n\u00b01) \u2013 avenue Eug\u00e8ne\nBernain \u2013 place  Lamothe  \u2013 rue  de  Salis \u2013 rue  Guy Casamayou \u2013 rue  des  4  Cantons,\nDomaine de Baroja (arr\u00eat n\u00b02) \u2013 rue du 8 mai \u2013 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (arr\u00eat n\u00b03) \u2013\nrue Albert le Barillier, arr\u00eat devant le Th\u00e9\u00e2tre Quintaou.\nLes d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, \u00e0 savoir  :\n\u2022du lieu de garage au lieu de stationnement  :\n\u25e6commune d'Anglet  \u2013 rue des 4 Cantons \u2013  rue du 8 mai \u2013 place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013\nrue Albert le Barillier,\n\u2022du lieu de stationnement au lieu de garage  : \n\u25e6rue Albert le Barillier \u2013 rue du 8 mai \u2013 rue des 5 Cantons \u2013 rue Guy Casamayou \u2013 rue des\n4 Cantons,\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en  application de  l'article 4  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier 2015\nsusvis\u00e9.\nArticle 2 : la longueur de cet ensemble de v\u00e9hicule ne peut en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres. Il\nest constitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur (EN-490-JA) et de  trois remorques (EN-466-JA, EN-436-JA et\nEN-514-JA) \nArticle 3 : toute  modification  du  trajet  ou  de  ses  caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res  ainsi  que  toute\nmodification des v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le  responsable  de  chaque  petit  train  fera  appliquer  les  mesures  \u00e9l\u00e9mentaires  de\ns\u00e9curit\u00e9, notamment au niveau des phases de mont\u00e9e et descente de la client\u00e8le du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9\n\u00e0 la circulation et en ce qui concerne les travers\u00e9es sur les chauss\u00e9es.\nIl devra respecter scrupuleusement le code de la route, faire en sorte qu'\u00e0 chaque arr\u00eat, le petit\ntrain  n'entrave  pas  la  circulation  publique  et  devra  apporter  une  attention  particuli\u00e8re  au\nfranchissement de tout carrefour.\nTous les passagers devront \u00eatre  transport\u00e9s  assis,  avec un maximum de  20  personnes  pour la\npremi\u00e8re et deuxi\u00e8me remorque et 15 personnes dans la troisi\u00e8me remorque.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Anglet \u00e0 l'occasion du festival \"les jours Heureux 2024\" les 18 et 19\nmai 20245\nArticle 5 : le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nBayonne, le Maire d'Anglet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant par le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer.\nPau, le 25 avril 2024\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re et Gestion de Crise  \nDavid DONN\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train routier touristique sur la commune d'Anglet \u00e0 l'occasion du festival \"les jours Heureux 2024\" les 18 et 19\nmai 20246\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-25-00005\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la circulation d'un\npetit train touristique sur la commune de Biarritz\npour l'animation de la \"journ\u00e9e des enfants\" le\n26 mai 2024\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train touristique sur la commune de Biarritz pour l'animation de la \"journ\u00e9e des enfants\" le 26 mai 2024 7\nPREFET  .\nDES  PYRENEES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nautorisant la circulation d'un petit train routier touristique\nsur la commune d e Biarritz pour l'animation de la \u00ab  journ\u00e9e des enfants  \u00bb le 26\nmai 2024\nLe PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route, notamment ses articles R. 225, R. 312.3, R. 317 .21, R. 317 .24, R. 321.15 et\nsuivants, R. 411.3 \u00e0 R. 411.8, R. 433.5 et R. 433.8,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif aux feux sp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  22  janvier 2015  d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques  et les conditions d'utilisation des\nv\u00e9hicules, autres que les autocars et les autobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs,\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 64-2023-07-12-00007 du 12 juillet 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nde M. le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \u00e0 M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la\nMer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 64-202 3-09-04-00002 du 4 septembre 2023 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature hors\nfonction d'ordonnateur au sein de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer,\nVU a demande de la commune de Biarritz en date du  11 avril 2024 concernant la circulation du\npetit train touristique de la soci\u00e9t\u00e9 SARL Txu-Txu, pour l'animation de la \u00ab  journ\u00e9e des enfants  \u00bb le\n26 mai 2024,\nVU la licence  n\u00b02023/75/0000 561 pour  le  transport int\u00e9rieur  de  personnes  par  route  pour  le\ncompte d'autrui en cours de validit\u00e9,\nVU le proc\u00e8s-verbal de  visite  initiale d\u00e9livr\u00e9  par la Soci\u00e9t\u00e9  PRAT  en  date  du  1er mars  2023  ci-\nannex\u00e9,\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation de l'entreprise relatif aux itin\u00e9raires demand\u00e9s,\nVU l'avis favorable de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale en date du  17 avril\n2024,\nVU l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 18 avril 2024,\nVU l'avis favorable de la ville de Biarritz en date du 17 avril 2024,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train touristique sur la commune de Biarritz pour l'animation de la \"journ\u00e9e des enfants\" le 26 mai 2024 8\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : la SARL Txu-Txu \u00ab le petit train de Biarritz  \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des\nfins de loisirs pour l'animation de la \u00ab  journ\u00e9e des enfants  \u00bb, un petit train routier de cat\u00e9gorie III  :\n\u2022 le dimanche 26 mai 2024 ;\net sur l'itin\u00e9raire suivant  :\n\u2022 d\u00e9part parking de la halle d'Iraty (prise en charge des voyageurs) \u2013 rue Chapelet \u2013 all\u00e9e du\nMoura \u2013 rond point de la N\u00e9gresse \u2013 avenue du pr\u00e9sident JF Kennedy \u2013 avenue\njaizquibel \u2013 arriv\u00e9e  entr\u00e9e Ouest aire de  jeux  (d\u00e9pose et prise en charge des\nvoyageurs) \u2013 rue de rousta \u2013 avenue du pr\u00e9sident JF Kennedy \u2013 rond point de la\nN\u00e9gresse \u2013 all\u00e9e du Moura \u2013 rue Chapelet \u2013 rue des alouettes \u2013 rond point Pitchot\n\u2013 rue des alouettes \u2013 arriv\u00e9e parking de la halle d'Iraty (d\u00e9pose et prise en charge\ndes voyageurs).\nLes d\u00e9placements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service, \u00e0 savoir  :\n\u2022 du  lieu  de  garage  au  lieu  de  stationnement  :  commune  d'Arbonne  \u2013  8  rue  Muga  zone\nd'activit\u00e9 de Lana \u2013 commune de Bidart  \u2013 rue Lana Leku \u2013 RD255 \u2013 commune de\nBiarritz \u2013 RD255  rue  Alan Seeger  \u2013  rond  point Luis  Mariano \u2013 carrefour de  la\nN\u00e9gresse \u2013 rond point de la N\u00e9gresse\u2013 all\u00e9e du Moura \u2013 rue des M\u00e9sanges \u2013 rue\ndes Alouettes \u2013 parking de la halle d'Iraty.\n\u2022 du  lieu de  stationnement  au lieu de  garage  :  commune  de  Biarritz  \u2013 parking de  la halle\nd'Iraty \u2013 rue des Alouettes \u2013 rue des M\u00e9sanges \u2013 all\u00e9e du Moura \u2013 rond point de\nla N\u00e9gresse  \u2013 carrefour de  la N\u00e9gresse  \u2013 rond point Luis Mariano \u2013 RD255 rue\nAlan  Seeger  \u2013  commune  de  Bidart  \u2013  RD255  \u2013  rue  Lana  Leku  \u2013  commune\nd'Arbonne \u2013 8 rue Muga zone d'activit\u00e9 de Lana.\nsont couverts par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en application de  l'article 4 de  l'arr\u00eat\u00e9 du  22  janvier 2015\nsusvis\u00e9.\nArticle 2 : la longueur de cet ensemble de v\u00e9hicules ne peut en aucun cas d\u00e9passer 18 m\u00e8tres. Il\nest constitu\u00e9 d'un v\u00e9hicule tracteur (GM-333-LY) et de trois remorques (FP-955-LX, FP-997-LX et FP-\n025-LY).\nArticle 3 : toute  modification  du  trajet  ou  de  ses  caract\u00e9ristiques  routi\u00e8res  ainsi  que  toute\nmodification des v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : le  responsable  du  petit  train  fera  appliquer  les  mesures  \u00e9l\u00e9mentaires  de  s\u00e9curit\u00e9,\nnotamment au niveau des  phases de  mont\u00e9e et descente de  la client\u00e8le du c\u00f4t\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la\ncirculation et en ce qui concerne les travers\u00e9es sur les chauss\u00e9es.\nIl devra respecter scrupuleusement le code de la route, faire en sorte qu'\u00e0 chaque arr\u00eat, le petit\ntrain  n'entrave  pas  la  circulation  publique  et  devra  apporter  une  attention  particuli\u00e8re  au\nfranchissement de tout carrefour.\nTous les passagers devront \u00eatre transport\u00e9s assis dans les v\u00e9hicules remorqu\u00e9s avec un maximum\nde 25 personnes pour chaque remorque.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train touristique sur la commune de Biarritz pour l'animation de la \"journ\u00e9e des enfants\" le 26 mai 2024 9\nArticle 5 : le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  Pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  le  sous-pr\u00e9fet  de\nBayonne, le Maire de Biarritz, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nnotifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant par le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer.\nPau, le 25 avril 2024\nPour  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe  responsable  de  l'unit\u00e9  S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re et Gestion de Crise\nDavid DONN\u00c9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-25-00005 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant\nla circulation d'un petit train touristique sur la commune de Biarritz pour l'animation de la \"journ\u00e9e des enfants\" le 26 mai 2024 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques \n64-2024-04-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation du\nr\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du petit\ntrain d'Artouste\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du petit train d'Artouste 11\nPREFET  | ...\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer\nPilotage, affaires juridiques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nportant approbation du R\u00e8glement de S\u00e9curit\u00e9 de l'Exploitation \ndu Petit Train d'Artouste\nLE PR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ATLANTIQUES\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des transports,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics entrant\nen vigueur \u00e0 compter du 1er avril 2017 ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 1991 modifi\u00e9 et sa circulaire relatif au classement, \u00e0 la r\u00e9glementation\net \u00e0 l'\u00e9quipement des passages \u00e0 niveau,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  8 d\u00e9cembre  2003  modifi\u00e9 relatif  au contenu des  dossiers  de  s\u00e9curit\u00e9  des\nsyst\u00e8mes de transport public guid\u00e9s \u00e0 vocation touristique ou historique et notamment ses\nannexes 4 \u00e0 7 ,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  25  f\u00e9vrier  2010  et  sa  circulaire  d'application  du  6  juillet  2011  portant\norganisation du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b064-2024-01-05-00002  modifiant  l'autorisation  de  la  poursuite  de\nl'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique d'Artouste et approuvant le dossier de\ns\u00e9curit\u00e9, le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation, le r\u00e8glement de police de l'exploitation et\nle plan d'intervention et de s\u00e9curit\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b064-2023-06-15-00002 portant classement des passages \u00e0 niveau n\u00b01,\n2 et 3 de la ligne de chemin de fer touristique du petit train d'Artouste,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 f\u00e9vrier 2023, relatif \u00e0 la restriction de l'usage d'appareils mobiles\npour  certains  personnels  des  syst\u00e8mes  de  transport  public  guid\u00e9  et  des  remont\u00e9es\nm\u00e9caniques relevant du code du tourisme  ,\nVU le  r\u00e9f\u00e9rentiel  technique  relatif  \u00e0  l'exploitation  des  chemins  de  fer  touristiques  et\nhistoriques  dans  sa  version  6  du  16  janvier  2023  produit  par  le  service  technique  des\nremont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports guid\u00e9s,\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du petit train d'Artouste 12\nVU la recommandation du STRMTG \u00ab proc\u00e9dure d'immobilisation \u00bb du 16 octobre 2023,\nVU la demande de modification du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l 'exploitation du Petit Train\nd'Artouste pr\u00e9sent\u00e9e par la R\u00e9gie d'Artouste  le 12 avril 2024,\nVU le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation version 6 du 3 avril 2024,\nVU la demande d'avis technique de la DDTM des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques en date du 22 avril\n2024,\nVU l'avis favorable du STRMTG/BSO en date du 22 avril 2024,\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 nommant Julien Charles, pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  64-2023-07-12-00007  du  12  juillet  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  de  M.  le  Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  \u00e0  M.  le  Directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer\nARR\u00caTE\nArticle 1 : le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du r\u00e9seau de chemin de fer touristique du \npetit train d'Artouste, dans sa version 6 du 3 avril 2024 est approuv\u00e9.\nArticle 2 : les  dispositions  relatives  au  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'exploitation  du  petit\ntrain d'Artouste figurant dans des actes ant\u00e9rieurs au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont\nabrog\u00e9s.\nArticle 3 : l'exploitation du chemin de fer touristique sera assur\u00e9e en toute circonstance\ndans le strict respect des dispositions dudit r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation.\nArticle 4 :  toute  modification  du  r\u00e8glement  de  s\u00e9curit\u00e9  de  l'exploitation  devra  faire\nl'objet d'une approbation pr\u00e9fectorale.\nArticle 5 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal\nAdministratif dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 6 :  le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture  des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,  la sous-pr\u00e9f\u00e8te\nd'Oloron  Sainte-Marie,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques, le maire de Laruns, le directeur du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques\net des transports guid\u00e9s, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques et la R\u00e9gie d'Artouste, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2 / 3Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du petit train d'Artouste 13\n      Pau, le 29 avril 2024\nPour le Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nLe responsable de l'unit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \net gestion de crise, Adjoint \u00e0 la cheffe du \nservice pilotage, affaires juridiques et \ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n       David DONNE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\nCit\u00e9 administrative \u2013 boulevard Tourasse \u2013 CS 57577 \u2013 64032 PAU CEDEX\nT\u00e9l. (standard) : 05 59 80 86 00\nwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 3 / 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  - 64-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation du petit train d'Artouste 14\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi\net des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine\n64-2024-04-26-00001\nD\u00e9cision 2024-T-NA-15 portant affectation des\nagents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et\norganisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule\nde la DDETS.\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.15\n\u00cblIJN'II'\u00ca.I\u00c0\u00eeIR\u00c0EIL  Direction  r\u00e9gionale  de l'\u00e9conomie,\nDE  LA  SANT\u00c9  de l'emploi,  du  travail  et des  solidarit\u00e9s\nET DES SOLIDARIT\u00c9S  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDECISION  N\u00b0 2024-T-NA-15\nde Monsieur  Jean-Guillaume  BRETENOUX,  directeur  r\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine  (DREETS),  portant  affectation  des  agents  de contr\u00f4le\nde l'inspection  du travail  et organisation  de l'int\u00e9rim  au sein  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  Pays  Basque-\nSud  Landes  et B\u00e9arn-Soule  de la direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\ndes  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  (DDETS)\nVu le code  du travail,  notamment  ses  articles  R.8122-3  et suivants,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 09 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des  directions  r\u00e9gionales\nde l'\u00e9conomie,  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et\ndes  solidarit\u00e9s  et des  directions  d\u00e9partementales  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la Ministre  du travail  du 19 mars  2024  portant  r\u00e9partition  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  de l'inspection  du\ntravail,\nVu la d\u00e9cision  du DREETS  n\u00b0 2024-T-NA-10  du 18 avril  2024  relative  \u00e0 la localisation  et \u00e0 la d\u00e9limitation  des\nunit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des  sections  d''inspections  du travail  pour  la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nVU la d\u00e9cision  n\u00b0 2023-T-NA-03  du 09 janvier  2023  portant  d\u00e9limitation  des  unit\u00e9s  de contr\u00f4le  et des  sections  de\nl'inspection  du travail  de la Direction  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-\nAtlantiques  ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1: Les  inspecteurs  du travail  dont  les noms  suivent  sont  charg\u00e9s  des  actions  d'inspection  de la\nl\u00e9gislation  du travail  dans  les entreprises  relevant  des  sections  d'inspection  du travail  composant  l'unit\u00e9  de\ncontr\u00f4le  interd\u00e9partementale  Pays  Basque  et Sud  Landes  (UC  1) et I'unit\u00e9  de contr\u00f4le  B\u00e9arn  et Soule  (UC  2),\nrattach\u00e9es  \u00e0 la DDETS  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  interd\u00e9partementale  Pays  Basque  et Sud  Landes,  situ\u00e9e  8 Esplanade  de I'Europe  \u00e0\nAnglet  (64600)  :\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Madame  C\u00e9line  BURRET,  directrice  adjointe  du travail\nN\u00b0 SECTION  NOM  PRENOM  GRADE\n1 PEREIRA  Laura  Inspectrice  du travail\n2 VERDIER  Jean-Michel  Inspecteur  du travail\n3 MOMENE-BREUNEVAL  Laetitia  Inspectrice  du travail\n4 HUE  Christine  Inspectrice  du travail\n5 LAND\u00c9-VERDI\u00c9  St\u00e9phane  Inspecteur  du travail\n6 OLIVIER  Maylis  Inspectrice  du travail\n7 KAWE  Damian  Inspecteur  du travail\n8 ROUMEGOUX  Maud  Inspectrice  du travail\n9 Section  vacante\n10 TORRES  Nathalie  Inspectrice  du travail\n11 CANTON  Fr\u00e9d\u00e9ric  Inspecteur  du travail\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.16\n- Unit\u00e9  de contr\u00f4le  B\u00e9arn  et Soule,  situ\u00e9e  Cit\u00e9  Administrative,  boulevard  Tourasse  \u00e0 Pau  (64000)  :\nResponsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  : Madame  H\u00e9l\u00e8ne  DUPONT,  directrice  adjointe  du travail\nN\u00b0 SECTION  NOM  PRENOM  GRADE\n1 BOISVERT  Marie-France  Inspectrice  du travail\n2 JACOTTIN  Arnaud  Inspecteur  du travail\n3 COUTURE  Lucile  Inspectrice  du travail\n4 AUSSEIL  Cl\u00e9mence  Inspectrice  du travail\n5 PARIS  Corinne  Inspectrice  du travail\n6 Section  vacante\n7 PUCEL  Marie-Lise  Inspectrice  du travail\n8 AIME  Quentin  Inspecteur  du travail\n9 GARRIGUES  Pierre  Inspecteur  du travail\n10 BIADOS  Nathalie  Inspectrice  du travail\n11 Section  vacante\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'un  inspecteur  mentionn\u00e9  ci-dessus,  le pouvoir  de d\u00e9cision  est assur\u00e9  par\nl'inspecteur  charg\u00e9  d'assurer  l'int\u00e9rim  de celui-ci  en application  de l'article  2 ci-dessous.\nARTICLE  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  d'un  agent  de contr\u00f4le  d\u00e9sign\u00e9  \u00e0 l'article  1, l'int\u00e9rim  est\norganis\u00e9  de la mani\u00e8re  suivante  :\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  Pays  Basque  - Sud  Landes\nInspecteurs  du travail  Int\u00e9rimaires\n1 - Madame  Maylis  OLIVIER\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n3 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\n4 - Madame  Christine  HUE\n5 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n6 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n7 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\n8 - Monsieur  Damian  KAWE\n9 - Madame  Nathalie  TORRESMadame  Laura  PEREIRA\n1 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Maylis  OLIVIER\n3- Madame  Nathalie  TORRES\n4 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\n5- Madame  Christine  HU\u00c9\n6- Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\n7 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n8 - Madame  Laura  PEREIRA\n9 - Monsieur  Damian  KAWEMonsieur  Jean-Michel  VERDIER\nPage  2 sur 7\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.17\nMadame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL1 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\nEn cas  d'absence  ou d''emp\u00e9chement  de celui-ci  :\n2 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\n3 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n4 - Madame  Maylis  OLIVIER\n5 - Monsieur  Damian  KAWE\n6 - Madame  Laura  PEREIRA\n7 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\n8 - Madame  Nathalie  TORRES\n9 - Madame  Christine  HUE\nMadame  Christine  HUE1 - Madame  Nathalie  TORRES\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Laura  PEREIRA\n3 - Monsieur  Damian  KAWE\n4 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n5 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n6 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n7 - Madame  Maylis  OLIVIER\n8 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\n9 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\nMonsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE1 \u2014 Monsieur  Damian  KAWE\nEn cas  d'absence  ou d''emp\u00eachement  de celui-ci  :\n2 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\n3 - Madame  Maylis  OLIVIER\n4 - Madame  Nathalie  TORRES\n5 - Madame  Laura  PEREIRA\n6 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n7 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n8 - Madame  Christine  HUE\n9 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\nMadame  Maylis  OLIVIER1 \u2014 Madame  Laura  PEREIRA\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Christine  HU\u00c9\n3 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\n4 - Monsieur  Damian  KAWE\n5 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n6 - Madame  Nathalie  TORRES\n7 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n8 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n9 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\nMonsieur  Damian  KAWE1 \u2014 Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celui-ci  :\n2 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n3 - Madame  Christine  HUE\n4 - Madame  Laura  PEREIRA\n5 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\n6 - Madame  Maylis  OLIVIER\n7 - Madame  Nathalie  TORRES\n8 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n9 -Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\nPage  3 sur  7\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.18\n1 \u2014 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de celui-ci  :\n2 - Monsieur  Damian  KAWE\n3 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n4 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n5 - Madame  Nathalie  TORRES\n6 -Madame  Christine  HUE\n7 - Madame  Laura  PEREIRA\n8 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\n9 - Madame  Maylis  OLIVIERMadame  Maud  ROUMEGOUX\n1 \u2014 Madame  Maylis  OLIVIER\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celui-ci  :\n2 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\n3 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n4 - Madame  Laura  PEREIRA\n5 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n6 - Monsieur  Damian  KAWE\n7 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n8 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\n9 - Madame  Christine  HUESection  9 : Poste  vacant  - r\u00e9gime  g\u00e9n\u00e9ral\n1 \u2014 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celui-ci  :\n2 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n3 - Monsieur  Damian  KAWE\n4 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n5 - Madame  Laura  PEREIRA\n6 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n7 - Madame  Maylis  OLIVIER\n8 - Monsieur  St\u00e9phane  LANDE-VERDIE\n9 - Madame  Nathalie  TORRESSection  9 : Poste  vacant  - r\u00e9gime  agricole\n1 \u2014 Madame  Christine  HUE\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Maud  ROUMEGOUX\n3 - Monsieur  Jean-Michel  VERDIER\n. 4 - Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTONMadame  Nathalie  TORRES  5 - Madame  Maylis  OLIVIER\n6 - Monsieur  St\u00e9phane  LAND\u00c9-VERDI\u00c9\n7 - Monsieur  Damian  KAWE\n8 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n9 - Madame  Laura  PEREIRA\n1 \u2014 Madame  Maud  ROUMEGOUX\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Nathalie  TORRES\n3 - Madame  Laura  PEREIRA\n4 - Madame  Laetitia  MOMENE-BREUNEVAL\n5 - Monsieur  St\u00e9phane  LAND\u00c9-VERDI\u00c9\n6 - Monsieur  Damian  KAWE\n7 - Madame  Christine  HUE\n8 - Madame  Maylis  OLIVIER\n9 -Monsieur  Jean-Michel  VERDIERMonsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  CANTON\nEn cas  d'absences  ou d'emp\u00eachements  simultan\u00e9s  de tous  les inspecteurs  du travail  affect\u00e9s  au sein  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par Madame  C\u00e9line  BURRET,  responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le.\nPage  4 sur  7\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.19\nUnit\u00e9  de contr\u00f4le  B\u00e9arn  et Soule\nAgents  de contr\u00f4le  Int\u00e9rimaires\n1 - Madame  Marie-Lise  PUCEL\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Corinne  PARIS\n3 - Madame  Marie-France  fiOISVERT\n\u00eb . 4 - Monsieur  Quentin  AIMESection  6 : Poste  vacant  5 - Madame  Lucile  COUTURE\n6 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\n7 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n8 - Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n9 - Madame  Nathalie  BIADOS\n1 \u2014 Monsieur  Quentin  AIME\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celui-ci  :\n; 2 - Madame  Corinne  PARIS\n\u00e0 3 - Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\nMadame  Lucile  COUTURE  4 - Madame  Nathalie  BIADOS\n5 - Madame  Marie-Lise  PUCEL\n6 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\n7 - Madame  Marie-France  BOISVERT\n8 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n1 \u2014 Monsieur  Pierre  GARRIGUES\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celui-ci  :\n2 - Madame  Marie-Lise  PUCEL\n3 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\nMadame  Nathalie  BIADOS  4 - Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n5 - Madame  Marie-France  BOISVERT\n6 - Monsieur  Quentin  AIME\n7 - Madame  Corinne  PARIS\n8 - Madame  Lucile  COUTURE\n1 \u2014 Section  vacante\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Lucile  COUTURE\n3 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n4 - Madame  Nathalie  BIADOS\n5 - Madame  Marie-France  BOISVERT\n6 - Monsieur  Quentin  AIME\n7 - Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n8 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\n9 - Madame  Marie-Lise  PUCELMadame  Corinne  PARIS\n1 \u2014- Madame  Lucile  COUTURE\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 -Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n; 3 -Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\nMonsieur  Quentin  AIME  4 -Madame  Corinne  PARIS\n5 -Madame  Nathalie  BIADOS\n6 -Madame  Marie-Lise  PUCEL\n7 -Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n8 -Madame  Marie-France  BOISVERT\nPage  5 sur  7\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.20\n1 \u2014 Section  vacante\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celui-ci  :\n2 - Madame  Nathalie  BIADOS\n3 - Madame  Lucile  COUTURE\nT  4 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\nAI  RR  P  5- Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n6 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n7 - Madame  Corinne  PARIS\n8 - Madame  Marie-France  BOISVERT\n9 - Monsieur  Quentin  AIME\n1 \u2014 Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celui-ci  :\n2 - Madame  Marie-France  BOISVERT\n3 - Monsieur  Quentin  AIM\u00c9\nMadame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL  4 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n5 -Madame  Lucile  COUTURE\n6 -Madame  Corinne  PARIS\n7 -Madame  Marie-Lise  PUCEL\n8 -Madame  Nathalie  BIADOS\n1 \u2014 Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n. 3 - Madame  Nathalie  BIADOS\nMonsieur  Arnaud  JACOTTIN  4 - Madame  Marie-France  BOISVERT\n5 - Monsieur  Quentin  AIM\u00c9\n6 - Madame  Corinne  PARIS\n7 - Madame  Marie-Lise  PUCEL\n8 - Madame  Lucile  COUTURE\n1 \u2014 Madame  Nathalie  BIADOS\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\n3 - Madame  Marie-Lise  PUCEL\n5- Madame  Lucile  COUTURE\n6 - Madame  Marie-France  fiOISVERT\n7 - Monsieur  Quentin  AIME\n8 - Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n1 - Madame  Marie-Lise  PUCEL\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Lucile  COUTURE\n3 - Monsieur  Quentin  AIM\u00c9\nMadame  Marie-France  BOISVERT  4 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\n5 - Madame  Nathalie  BIADOS\n6 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n7 - Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n8 - Madame  Corinne  PARIS\nPage  6 sur 7\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.21\n1 \u2014 Madame  Corinne  PARIS\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de celle-ci  :\n2 - Madame  Cl\u00e9mence  AUSSEIL\n3 - Madame  Marie-Lise  PUCEL\nSection  11 : Poste  vacant  4 - Monsieur  Pierre  GARRIGUES\n5 - Madame  Marie-France  BOISVERT\n6 - Monsieur  Quentin  AIM\u00c9\n7 - Monsieur  Arnaud  JACOTTIN\n8 - Madame  Lucile  COUTURE\n9 - Madame  Nathalie  BIADOS\nEn cas  d'absences  ou d'emp\u00eachements  simultan\u00e9s  de tous  les inspecteurs  du travail  affect\u00e9s  au sein  de\nl'unit\u00e9  de contr\u00f4le,  l'int\u00e9rim  est assur\u00e9  par Madame  H\u00e9l\u00e8ne  DUPONT,  responsable  de l'unit\u00e9  de contr\u00f4le.\nARTICLE  3 : Pour  les int\u00e9rims  d'une  dur\u00e9e  sup\u00e9rieure  \u00e0 un mois,  l'ordre  des  int\u00e9rimaires  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  3 peut\n\u00eatre  modifi\u00e9  en fonction  des  n\u00e9cessit\u00e9s  de service.\nARTICLE  4 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R.8122-10  du code  du travail,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article  1 ci-dessus  participent,  lorsque  l'action  le rend  n\u00e9cessaire,  aux  actions  d'inspection  de la l\u00e9gislation  du\ntravail  sur  le territoire  de la DDETS  \u00e0 laquelle  est rattach\u00e9e  l'unit\u00e9  de contr\u00f4le  o\u00f9 ils sont  affect\u00e9s.\nARTICLE  5 : Les  d\u00e9cisions  ant\u00e9rieures  relatives  \u00e0 l'affectation  des  agents  de I'inspection  du travail  au sein  des\nunit\u00e9s  de contr\u00f4le  Pays  Basque-Sud  Landes(UC1)  et B\u00e9arn-Soule  (UC2)  ainsi  qu'a  l'organisation  des  int\u00e9rims\nsont  abrog\u00e9es.  La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  entrera  en vigueur  le lendemain  de sa publication  et au plus  t\u00f4t, le 1er mai\n2024.\nARTICLE  6 : Le directeur  r\u00e9gional  de I'\u00e9conomie,  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et la directrice  de la\ndirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  sont  charg\u00e9s  de\nI'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  qui sera  publi\u00e9e  aux  recueils  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et de la pr\u00e9fecture  des  Landes.\nPage  7 sur 7\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.22\nDirection R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi et des Solidarit\u00e9s de la Nouvelle Aquitaine - 64-2024-04-26-00001 - D\u00e9cision\n2024-T-NA-15 portant affectation des agents de contr\u00f4le de l\u25a1inspection du travail et organisation de l\u25a1int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de\ncontr\u00f4le Pays Basque-Sud Landes et B\u00e9arn-Soule de la DDETS.23\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine\n64-2024-03-15-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de 4 immeubles prot\u00e9g\u00e9es au titre\ndes monuments historiques sur la commune de\nLescar : eglise de l'Assomption; reste de la tour\nde l'Esquirette; site antique du Bial\u00e9; Porte\nmonumentale\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de 4 immeubles\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques sur la commune de Lescar : eglise de l'Assomption; reste de la tour de l'Esquirette; site\nantique du Bial\u00e9; Porte monumentale24\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nNouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 \nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8 tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de 4 immeubles\nde la commune de Lescar prot\u00e9g\u00e9s au titre des monuments historiques,\nlist\u00e9s ci-dessous\u00a0:\n\u2212\u00c9glise de l'Assomption\n\u2212Restes de la tour de l'Esquirette\n\u2212Site antique du Bial\u00e9\n\u2212Porte monumentale\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-\nlis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 R75-2024-02-01-00001 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice des affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 \u00a0;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 \u00a0;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 \u00a0;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9 -\nn\u00e9es prescrivant les modifications num\u00e9ro 1 de son plan local d'urbanisme  intercommunal en date du\n08 f\u00e9vrier 2021 et la modification num\u00e9ro 2 de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du\n28 juin 2022 ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02  Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de 4 immeubles\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques sur la commune de Lescar : eglise de l'Assomption; reste de la tour de l'Esquirette; site\nantique du Bial\u00e9; Porte monumentale25\nVU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des 4 immeubles list\u00e9s ci-dessous, prot\u00e9g\u00e9s au titre des\nmonuments historiques (class\u00e9s et/ou inscrits) de la commune de Lescar :\n\u2212\u00c9glise de l'Assomption, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1840\n\u2212Restes de la tour de l'Esquirette, inscrits par arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 1929\n\u2212Site antique du Bial\u00e9, inscrit par arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1997\n\u2212Porte monumentale, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 1937  \nVU la consultation, par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es, de la commune  de Lescar,\nmembre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en date  du 13 mai 2022 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es\ndu  03 juin 2022  donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour  de\nl'\u00c9glise de l'Assomption, des Restes de la tour de l'Esquirette, du Site antique du Bial\u00e9 et de la Porte mo -\nnumentale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  pr\u00e9sident  de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du  30 juin\n2022 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 14 octobre 2022 au 25 novembre 2022  du projet de\nmodification du plan local d'urbanisme  intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection au -\ntour de l'\u00c9glise de l'Assomption, des Restes de la tour de l'Esquirette, du Site antique du Bial\u00e9 et de la\nPorte monumentale ;\nVU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 19 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVU la consultation  par le commissaire enqu\u00eateur  des propri\u00e9taires  de l'\u00c9glise de l'Assomption, des\nRestes de la tour de l'Esquirette, du Site antique du Bial\u00e9 et de la Porte monumentale ;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de l'architecte des b\u00e2timents de France en\ndate du 25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2023, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es en date du  25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration du\nconseil communautaire le 22 septembre sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  pr\u00e9cit\u00e9\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec l'\u00c9glise de l'Assomption, les Restes de la tour de l'Esqui -\nrette, le Site antique du Bial\u00e9 et  la Porte monumentale un ensemble coh\u00e9rent et qui sont susceptibles\nde contribuer \u00e0 leur conservation ou \u00e0 leur mise en valeur\u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine \u00a0;Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de 4 immeubles\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques sur la commune de Lescar : eglise de l'Assomption; reste de la tour de l'Esquirette; site\nantique du Bial\u00e9; Porte monumentale26\nARR\u00caTE\nArticle premier\u00a0: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords des monuments historiques list\u00e9s ci-dessous, situ\u00e9s\nsur la commune de L escar, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 plein rouge y figurant devient\nle nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords des monuments historiques suivants \u00a0:\n\u2212\u00c9glise de l'Assomption, class\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1840\n\u2212Restes de la tour de l'Esquirette, inscrits par arr\u00eat\u00e9 du 11 f\u00e9vrier 1929\n\u2212Site antique du Bial\u00e9, inscrit par arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 1997\n\u2212Porte monumentale, inscrite par arr\u00eat\u00e9 du 01 f\u00e9vrier 1937  \nArticle 2\u00a0: Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  de l'\u00c9glise de l'Assomption, des\nRestes de la tour de l'Esquirette, du Site antique du Bial\u00e9 et de la Porte monumentale , inscrit(s)/class\u00e9(s)\nau titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9s, situ\u00e9s \u00e0 Lescar, pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de la Com-\nmunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et  en mairie de Lescar.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantique  et affich\u00e9  au  si\u00e8ge  de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et en mairie de Lescar durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en carac -\nt\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tri -\nbunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00a0\u00bb accessible de-\npuis le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et\ndu patrimoine des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\net par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nLa directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\naux patrimoines et \u00e0 l'architecturePr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de 4 immeubles\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques sur la commune de Lescar : eglise de l'Assomption; reste de la tour de l'Esquirette; site\nantique du Bial\u00e9; Porte monumentale27\nAnnexe\nPlan  PLUi  \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre  actuel  de protection  du MH  et proposition  de\nIp\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du MH\nT d e S T TR I  O g SS  E 00 p \u20142 \u2014\u2014 =\u2014  L\n'\u00ff\u00ff%\u00e4  LESCAR  - Porte Monumentale-Eglise  de L'Assomption-\n:\\,g;j_:  Site Antique  du Bial\u00e9-Tour  de I'Esquirette.  -\n7\u00ab Plan Cadastral  - Zonage  PLUi - P\u00e9rim\u00e8tre  Actuel  cli; :lr::ection  du MH et Proposition  du P\u00e9rimetre  D\u00e9limit\u00e9  des\ng A u MH\nSRS  A RS  EST SUN  '\"\u00c2  i \u00d9\u00e7fi\u00eb{\u00e2as  u. '-\"'..Q\u00e4\u00e4*'/a  _NGOG  = // |\nDMN  T\\ TL  STS  \u00e0\n7 d\n\"_\nv\n'AfS SEEE.  LN(j X/ V p \":\\'q\\\ne\n2\n5/\n'\u0152. 0 4080m !\n| Protection  au titre  des  Monuments  Historiques  (MH)  _\u2014  ;\n| \u00c6 Monument  Historique  pausx  \u00c0\n[]  P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  actuel  du Monument  Historique  (R=500m)  N\n| [  Proposition  de P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  du Monument  Historique  \u00ca'\u00cb\u00ca\u00cf\u00ce\u00c2'@...  t  8\n' yr\u00e9n\u00e9es  ~\n\u2014\u2014  e>  e  A .... cu e m 0  0m0N  P  \u2014\u2014\u2014\u2014  e 7 Gt~  A \u00bb \u2014 - _\u2014 m=  \u00bb u  .\n \n Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de 4 immeubles\nprot\u00e9g\u00e9es au titre des monuments historiques sur la commune de Lescar : eglise de l'Assomption; reste de la tour de l'Esquirette; site\nantique du Bial\u00e9; Porte monumentale28\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine\n64-2024-03-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de l'\u00e9glise Saint -Orens au titre des\nmonuments historiques sur la commune de\nBosdarros\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint\n-Orens au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros 29\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nNouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 \nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords \nde l'\u00c9glise Saint-Orens prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques \nsur le territoire de la commune de Bosdarros\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-\nlis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 R75-2024-02-01-00001 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice des affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 \u00a0;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 \u00a0;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 \u00a0;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9 -\nn\u00e9es prescrivant les modifications num\u00e9ro 1 de son plan local d'urbanisme  intercommunal en date du\n08 f\u00e9vrier 2021 et la modification num\u00e9ro 2 de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du\n28 juin 2022 ;\nVU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00c9glise Saint-Orens , inscrite au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 02 juillet 1987, \u00e0 Bosdarros\u00a0; \nVU la consultation, par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es de la commune  de Bosdar-\nros, membre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en date  du 13 mai 2022 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es\ndu  03 juin 2022 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour  de\nl'\u00c9glise Saint-Orens \u00a0;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02  Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint\n-Orens au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros 30\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  pr\u00e9sident de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du  30 juin\n2022 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022 du projet de\nmodification du plan local d'urbanisme  intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection au -\ntour de l'\u00c9glise Saint-Orens \u00a0;\nVU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 19 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire de l'\u00c9glise Saint-Orens \u00a0;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de l'architecte des b\u00e2timents de France en\ndate du 25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2023, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es en date du  25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration du\nconseil communautaire le 22 septembre 2023  sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  pr\u00e9cit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec l'\u00c9glise Saint-Orens un ensemble coh\u00e9rent et qui sont sus -\nceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur \u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle premier\u00a0: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  de l'\u00c9glise Saint-Orens  \u00e0 Bosdarros, inscrite au titre\ndes monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 02 juillet 1987 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe.\nLe trac\u00e9 plein rouge y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument historique.\nArticle 2\u00a0: Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00c9glise Saint-Orens , inscrite au\ntitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 02 juillet 1987, situ\u00e9e \u00e0 Bosdarros, pourra \u00eatre consult\u00e9\nau si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es  et  en mairie de Bosdarros.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantique  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration  Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et en mairie de Bosdarros durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en ca -\nract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tri -\nbunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00a0\u00bb accessible de-\npuis le site internet www.telerecours.fr .Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint\n-Orens au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros 31\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et\ndu patrimoine des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\net par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale \ndes affaires culturelles\nLa directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naux patrimoines et \u00e0 l'architecturePr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint\n-Orens au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros 32\nAnnexe\nPlan  PLUi  \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre  actuel  de protection  du MH  et proposition  de\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du MH\nBOSDARROS  - Eglise  Saint-Orens\n[: Plan Cadastral  - Zonage  PLUI - P\u00e9rim\u00e8tre  Actuel  de Protection  du MH et Proposition  du P\u00e9rimetre  D\u00e9limit\u00e9  d\nAbords  du MH  __\n/\nProtection  au titre  des  Monuments  Historiques  (MH)\n| G Monument  Historique  PAU  G\n[J  P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  actuel  du Monument  Historique  (R=500m)\n(I  Proposition  de P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  du Monument  Historique  ue S S\np' = Pyr\u00e9n\u00e9es\n \n Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint\n-Orens au titre des monuments historiques sur la commune de Bosdarros 33\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine\n64-2024-03-15-00011\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de l'\u00e9glise Saint-Julien prot\u00e9g\u00e9e au\ntitre des monuments historiques sur la commune\nde Lons\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Julien\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Lons 34\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nNouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 \nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords \nde l'\u00c9glise Saint-Julien prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques \nsur le territoire de la commune de Lons\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-\nlis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 R75-2024-02-01-00001 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice des affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 \u00a0;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 \u00a0;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 \u00a0;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9 -\nn\u00e9es prescrivant les modifications num\u00e9ro 1 de son plan local d'urbanisme  intercommunal en date du\n08 f\u00e9vrier 2021 et la modification num\u00e9ro 2 de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du\n28 juin 2022\u00a0;\nVU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00c9glise Saint-Julien, inscrite au titre des monuments\nhistoriques par arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2016, \u00e0 Lons \u00a0;\nVU la consultation, par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es, de la commune  de Lons,\nmembre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en date  du 13 mai 2022 ; \nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es\ndu  03 juin 2022 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour  de\nl'\u00c9glise Saint-Julien ;\nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02  Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Julien\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Lons 35\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  pr\u00e9sident de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du  30 juin\n2022 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022 du projet de\nmodification du plan local d'urbanisme  intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection au -\ntour de l'\u00c9glise Saint-Julien \u00a0;\nVU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 19 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur du propri\u00e9taire de l'\u00c9glise Saint-Julien \u00a0;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de l'architecte des b\u00e2timents de France en\ndate du 25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2023, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es en date du  25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e  par d\u00e9lib\u00e9ration du\nconseil communautaire le 22 septembre 2023  sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  pr\u00e9cit\u00e9\u00a0; \nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec l'\u00c9glise Saint-Julien un ensemble coh\u00e9rent et qui sont sus -\nceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur \u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle premier\u00a0: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00c9glise Saint-Julien  \u00e0 Lons, inscrite au titre des mo-\nnuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2016 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le tra-\nc\u00e9 plein rouge y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument historique.\nArticle 2\u00a0: Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00c9glise Saint-Julien , inscrite au\ntitre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2016, situ\u00e9e \u00e0 Lons, pourra \u00eatre consult\u00e9 au\nsi\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es  et en mairie de Lons.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et en mairie de Lons durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res\napparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Altantiques .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tri -\nbunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00a0\u00bb accessible de-\npuis le site internet www.telerecours.fr .Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Julien\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Lons 36\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et\ndu patrimoine des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \net par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale \ndes affaires culturelles\nLa directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naux patrimoines et \u00e0 l'architecturePr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Julien\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Lons 37\nAnnexe\nPlan  PLUi  \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre  actuel  de protection  du MH  et proposition  de\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du MH\np 7 R  T\nN 6 LONS  - Egli  , C\nx Plan  Cadastral  - Zonage  PLUi  - P\u00e9rim\u00e8tre  Actuel  de Protection  du MH et Proposition  du P\u00e9rimetre  D\u00e9limit\u00e9\nAbords  du MH\nUB\nTM~/\n-\n5\ng\n','l'\n: v\n'\n/\n\u2014\nP\n<&\n*\n=\nL\n&\n-\nTM\n)\nwe\nProtection  au titre  des  Monuments  Historiques  (MH)\nEZ Monument  Historique\n[J P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  actuel  du Monument  Historique  (R=500m)\n(] Proposition  de P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  du Monument  Historique  e  \u00e0 e\nPyr\u00e9n\u00e9es\n \n Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00011 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de l'\u00e9glise Saint-Julien\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Lons 38\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine\n64-2024-03-15-00009\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de la porte de ville (ancienne)\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur\nla commune de Gan\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\n(ancienne) prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Gan 39\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nNouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 \nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords \nde la Porte de ville (ancienne)  prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques \nsur le territoire de la commune de Gan\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-\nlis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 R75-2024-02-01-000 01 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice des affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 \u00a0;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 \u00a0;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 \u00a0;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9 -\nn\u00e9es prescrivant les modifications num\u00e9ro 1 de son plan local d'urbanisme  intercommunal en date du\n08 f\u00e9vrier 2021 et la modification num\u00e9ro 2 de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du\n28 juin 2022 ;\nVU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Porte de ville (ancienne) , inscrite au titre des monu-\nments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 1994, \u00e0 Gan\u00a0; \nVU la consultation, par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es, de la commune  de Gan,\nmembre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en date  du 13 mai 2022 ; \nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02  Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\n(ancienne) prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Gan 40\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es\ndu 03 juin 2022 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour de la\nPorte de ville (ancienne) \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  pr\u00e9sident de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es en date  du  30 juin\n2022 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022  du projet de\nmodification du plan local d'urbanisme  intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection au -\ntour de la Porte de ville (ancienne) \u00a0;\nVU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 19 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire de la Porte de ville (ancienne) \u00a0;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de l'architecte des b\u00e2timents de France en\ndate du 25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2023, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords pr\u00e9cit\u00e9 ;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es  en date du 25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du\nconseil communautaire le 22 septembre 2023 sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec la Porte de ville (ancienne)  un ensemble coh\u00e9rent et qui\nsont susceptibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur \u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle premier\u00a0: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Porte de ville (ancienne)  \u00e0 Gan, inscrite au titre\ndes monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 1994 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en an -\nnexe. Le trac\u00e9 plein rouge y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument histo -\nrique.\nArticle 2\u00a0: Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Porte de ville (ancienne) , ins-\ncrite au titre des monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du  30 d\u00e9cembre 1994 , situ\u00e9e \u00e0  Gan, pourra \u00eatre\nconsult\u00e9 au si\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et  en mairie de Gan.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et en mairie de Gan durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res\napparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tri -Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\n(ancienne) prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Gan 41\nbunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00a0\u00bb accessible de-\npuis le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et\ndu patrimoine des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \net par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale \ndes affaires culturelles\nLa directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naux patrimoines et \u00e0 l'architecturePr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\n(ancienne) prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Gan 42\nAnnexe\nPlan  PLUi  \u2014 P\u00e9rimetre  actuel  de protection  du MH  et proposition  de\np\u00e9rimetre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du MH\nDo/  | SS R EUT GAN-Portedeville  [N  < N\\~\n]|jx  Plan  Cadastral  - Zonage  PLUi  - P\u00e9rim\u00e8tre  Actuel  de Protection  du MH et Proposition  du P\u00e9rimetre  D\u00e9limit\u00e9  des\n/L cs\n7 '\u00cb? exo8 \u00cb\u00fb\u00e4\u00e2\u00fch  \\\\\\' \\Abords  du MH\n\u00a0:\n4 4 0\nProtection  au titre des Monuments  Historiques  (MH) \u00ae \u2014\nB Monument  Historique  pAuUes\n[ P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  actuel  du Monument  Historique  (R=500m)\n! (3 Proposition  de P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  du Monument  Historique  c\n|\n\u2014  \u20ac A  e  o  5 \u2014\u2014\u2014  S  Vo  U .\\  28  G  E  \"~  \u2014\u2014  AT  \u2014\u2014\u2014\n \n Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00009 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\n(ancienne) prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Gan 43\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine\n64-2024-03-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ndes abords de la porte de ville prot\u00e9g\u00e9e au titre\ndes monuments historiques sur la commune de\nBourgaber\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Bourgaber 44\n\u00cbZ\nPR\u00c9FET  _\nDE LA R\u00c9GION\nNOUVELLE-AQUITAINE\nijert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles\nNouvelle-Aquitaine\nArr\u00eat\u00e9 \nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords \nde la Porte de ville  prot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques \nsur le territoire de la commune de Bougarber\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest\nPr\u00e9fet de la Gironde\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde \u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0R75-2023-01-30-00019 du 30 janvier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame May-\nlis DESCAZEAUX, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU la d\u00e9cision n\u00b0 R75-2024-02-01-00001 en date du 1er f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nde Madame Maylis DESCAZEAUX, directrice des affaires culturelles de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, en\nmati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ; \nVU le code de l'environnement, notamment son article L.123-1 \u00a0;\nVU le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-30 \u00e0 L.621-32 et R.621-92 \u00e0 R.621-95 \u00a0;\nVU le code de l'urbanisme, notamment son article R.132-2 \u00a0;\nVU les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil communautaire de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9 -\nn\u00e9es prescrivant les modifications num\u00e9ro 1 de son plan local d'urbanisme  intercommunal en date du\n08 f\u00e9vrier 2021 et la modification num\u00e9ro 2 de son plan local d'urbanisme intercommunal en date du\n28 juin 2022 ;\nVU le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Porte de ville, inscrite au titre des monuments histo -\nriques par arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 1948, \u00e0 Bougarber\u00a0; \nVU la consultation, par la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es, de la commune  de Bou-\ngarber, membre de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e, en date  du 13 mai 2022 ; \nSite de Bordeaux 54 rue Magendie - CS 41229 - 33074 Bordeaux Cedex - T\u00e9l : 05 57 95 02 02  Site de Limoges 6 rue Haute de la Com\u00e9die - CS 43607 - 87036 Limoges Cedex 1 - T\u00e9l : 05 55 45 66 00Site de Poitiers H\u00f4tel de Rochefort 102 Grand'Rue - CS 20553 - 86020 Poitiers Cedex - T\u00e9l : 05 49 36 30 30www.culture.gouv.fr/Regions/DRAC-Nouvelle-Aquitaine\nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Bourgaber 45\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es\ndu 03 juin 2022 donnant un avis favorable \u00e0 la cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords autour  de la\nPorte de ville ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du  pr\u00e9sident de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es en date  du  30 juin\n2022 ordonnant la mise \u00e0 l'enqu\u00eate publique du 24 octobre 2022 au 25 novembre 2022  du projet de\nmodification du plan local d'urbanisme  intercommunal et de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection au -\ntour de la Porte de ville\u00a0;\nVU l'enqu\u00eate publique, le rapport et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur du 19 d\u00e9cembre 2022\u00a0;\nVU la consultation par le commissaire enqu\u00eateur  du propri\u00e9taire de la Porte de ville \u00a0;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de l'architecte des b\u00e2timents de France en\ndate du 25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de ce dernier formul\u00e9 le 25 ao\u00fbt 2023, sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des\nabords pr\u00e9cit\u00e9\u00a0;\nVU la consultation, par le pr\u00e9fet de s Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , de  la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es  en date du 25 ao\u00fbt 2023, et l'accord de cette derni\u00e8re formul\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du\nconseil communautaire le 22 septembre 2023  sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  pr\u00e9cit\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT que la cr\u00e9ation de ce p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet de d\u00e9signer les immeubles\nou ensembles d'immeubles qui forment avec la Porte de ville un ensemble coh\u00e9rent et qui sont suscep -\ntibles de contribuer \u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur \u00a0;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine \u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle premier\u00a0: Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords  de la Porte de ville  \u00e0 Bougarber, inscrite au titre des\nmonuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 1948 susvis\u00e9, est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le\ntrac\u00e9 plein rouge y figurant devient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument historique.\nArticle 2\u00a0: Le dossier de cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Porte de ville , inscrite au titre\ndes monuments historiques par arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 1948, situ\u00e9e \u00e0 Bougarber, pourra \u00eatre consult\u00e9 au\nsi\u00e8ge de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Pau B\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et  en mairie de Bougarber.\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantique  et affich\u00e9  au si\u00e8ge  de la Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration  Pau\nB\u00e9arn Pyr\u00e9n\u00e9es et en mairie de Bougarber durant un mois. Mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e en ca -\nract\u00e8res apparents dans un journal diffus\u00e9 dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques .\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif\nde Pau, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de l'accomplissement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9. Le tri -Pr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Bourgaber 46\nbunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab \u00a0T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00a0\u00bb accessible de-\npuis le site internet www.telerecours.fr .\nArticle 5\u00a0: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour les affaires r\u00e9gionales de Nouvelle-Aquitaine, la directrice r\u00e9gionale\ndes affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, la cheffe de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et\ndu patrimoine des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine \net par d\u00e9l\u00e9gation\nPour la directrice r\u00e9gionale \ndes affaires culturelles\nLa directrice adjointe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \naux patrimoines et \u00e0 l'architecturePr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Bourgaber 47\nAnnexe\nPlan  PLUi  \u2014 P\u00e9rim\u00e8tre  actuel  de protection  du MH  et proposition  de\np\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  des  abords  du MH\n11 A\\  W W W N Il N \\- | BOUGARBER  - Porte de Ville |  \\\nx Plan  Cadastral  - Zonage  PLUi  - P\u00e9rim\u00e8tre  Actuel  de Protection  du MH  et Proposition  du P\u00e9rimetre  D\u00e9limit\u00e9  des\nAbords  du MH\no 0425 ' ;.\u00fb care ) [ N \\\\l \"'\n__  L , - , v 7 x, }\n3 = o Ne  | o\n200 = e s\u00e6 0/\" _/\\\\\nol e o \\ ; \u00c0A\nce 0406 o011 - 01 o9 B \" \\\" C} \"\n7 6405 01s ok  \\ L\\\nv 0145 \\\n= i @ - -'1 \u00e6 'J\" .\n\\ - '\\.9# \\ c2se - n' \\' > \"x\nL = 63 > \" AL \\ D- { \u00bb  o'  '1  0  \\ v/'\n0520 ' 0083 am///  = o156 \\ _\n- 5 ' d . l c7 '. .\n0883 0069 v 0348 4 0. '. \\.\\\n= 1AUr  . 2 el  = = w\n... v a \\\n3 . = f w ct\n=[1/7  r B e Ds e L \u00e0 .~ ...\no 020 s' c & . s = ; 0 \\\non .'( bl w 0448\n'\n0362 N  4206  0.\n\u00e6 ; X/ IS '\n_ 0s\n208 w . e ' (\u20ac313 05es |\nS ps = oses t' -~ { e ml'\ne -m\"  . 0155 57 - /'\n' 0001  |\no7 0560 e > it L] /'\\JW 7\ne 07 0m = ! ' [ N\nPN  \"'.\u00abu  =g N 5 - Ne\n\u00ef \u00bb 10 '\n, f 0141 -m  ; 0011\n1\"s f . o 0 [ e \" \u00c9 14 cs r \u0153 _s\n= 07  \"  e  =  ()\n\u00e6 \" c = \u2014\np 0210 m\u2014  0191 B 70 |\nE @  0 30 60m\nProtection  au titre  des Monuments  Historiques  (MH)  D =\u2014 |\n| K Monument  Historique  pAucss,  |\n[] P\u00e9rim\u00e8tre  de protection  actuel  du Monument  Historique  (R=500m)  /\n(ZI  Proposition  de P\u00e9rim\u00e8tre  D\u00e9limit\u00e9  des Abords  du Monument  Historique  es  ; H\nPy,glg'\u00e6n;eramn  u-Deam-\n \n \nPr\u00e9fecture Nouvelle Aquitaine - 64-2024-03-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la porte de ville\nprot\u00e9g\u00e9e au titre des monuments historiques sur la commune de Bourgaber 48\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne\n64-2024-04-26-00002\nArr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative\ntemporaire de l'\u00e9tablissement le Centro, sis 15\nrue du Centre \u00e0 Biarritz\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement le\nCentro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz 49\n\u00c8I\u00c8\u00cbFEJR\u00c9N  \u00c9ES- Sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne\n'\u00ee\\.;r!',ANTIQUES  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL\n\u00c9galit\u00e9  N\u00b0\nFraternit\u00e9\npronon\u00e7ant  la fermeture  administrative  temporaire\nde l''\u00e9tablissement  \u00ab Le Centro  \u00bb, sis 15, rue du\nCentre  a Biarritz\nLE PREFET  DES  PYRENEES-ATLANTIQUES\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite,\nVU le code  de la Sant\u00e9  publique  et notamment  les  1 et 2 de l'article  L. 3332-15  ;\nVU le code  des Relations  entre  le public  et 'administration  et notamment  les articles  L. 121-1  et L. 121 ;\nVU le code  de la construction  et de I'habitation  et notamment  l'article  R. 143-3  ;\nVU le d\u00e9cret  du 26 janvier  2023  nommant  M. Fabrice  ROSAY,  sous-pr\u00e9fet  de Bayonne  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 64-2020-05-13-003  du 13 mai 2020  r\u00e9glementant  la vente  de boissons  alcooliques  dans  le\nd\u00e9partement  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 64-2023-05-11-00002  du 9 avril  2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Fabrice  ROSAY,  sous-pr\u00e9fet  de Bayonne  ;\nVU le courrier  du 12 d\u00e9cembre  2023  adress\u00e9  par Madame  le Maire  de Biarritz  au g\u00e9rant  du \u00ab LE\nCENTRO  \u00bb lui demandant  de respecter  l'effectif  th\u00e9orique  maximal  autoris\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  ;\nVU le rapport  administratif  transmis  par Monsieur  le Commissaire,  chef  de la circonscription  de s\u00e9curit\u00e9\npublique  de Biarritz  le 23 janvier  2024  ;\nVU le courrier  du 13 f\u00e9vrier  2024  notifi\u00e9  par recommand\u00e9  avec  avis  de r\u00e9ception  au g\u00e9rant  de\nl'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO  \u00bb au titre  de la proc\u00e9dure  contradictoire  pr\u00e9alable  \u00e0 la fermeture\nadministrative  et I'invitant  \u00e0 produire  ses observations  ;\nConsid\u00e9rant  que  tout  exploitant  d'un  \u00e9tablissement  recevant  du public  est tenu,  tant  au moment  de la\nconstruction  qu'au  cours  de l'exploitation,  de respecter  les mesures  de pr\u00e9vention  et de sauvegarde\npropres  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  ; ces mesures  \u00e9tant  d\u00e9termin\u00e9es  compte  tenu  de la nature\nde l'exploitation,  des dimensions  des locaux,  de leur  mode  de construction,  du nombre  de personnes\npouvant  y \u00eatre  admises  et de leur  aptitude  \u00e0 se soustraire  aux effets  d'un  incendie.\n4, All\u00e9es  Marines  \u2014 CS 50003  \u2014- 64109  BAYONNE  CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone  (standard  pr\u00e9fecture)  : 05 59 98 24 24\nCourriel  : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr\nSite  internet  : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr  Page  1 sur 3\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement le\nCentro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz 50\nSous-pr\u00e9fecture  de Bayonne\nConsid\u00e9rant  que  l'effectif  th\u00e9orique  maximal  autoris\u00e9  au sein  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO  \u00bb est de\n17 personnes  pour  le public  et 2 personnels  au rez-de-chauss\u00e9e  et de 15 personnes  pour  le public  et 4\npersonnels  au R-1.\nConsid\u00e9rant  que  le commissaire,  chef  de la circonscription  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de Biarritz  a transmis\nun rapport  administratif  mentionnant  que  des  infractions  aux  lois et r\u00e8glements  relatifs  aux  d\u00e9bits  de\nboissons  ont  \u00e9t\u00e9 commises  par l'\u00e9tablissement  exploit\u00e9  sous  l'enseigne  \u00ab LE CENTRO  \u00bb situ\u00e9  \u00e0 Biarritz  ;\nConsid\u00e9rant  que  le 14 ao\u00fbt  2023  \u00e0 1h10,  une  patrouille  de police  a constat\u00e9  la pr\u00e9sence  d'environ  60\npersonnes  au rez-de-chauss\u00e9e  de l'\u00e9tablissement.\nConsid\u00e9rant  que  le 21 octobre  2023  \u00e0 00h30,  une  patrouille  de police  a constat\u00e9  au moins  50 personnes\ndans  l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO  \u00bb.\nConsid\u00e9rant  que  le 22 octobre  2023  \u00e0 00h30,  une  patrouille  de police  a constat\u00e9  au moins  50 personnes\ndans  l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO  \u00bb.\nConsid\u00e9rant  que  la Commission  Communale  de S\u00e9curit\u00e9  et Accessibilit\u00e9  de la commune  de Biarritz  du 9\njanvier  2023  a \u00e9mis  un avis  d\u00e9favorable  \u00e0 I'exploitation  du sous-sol  de \u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO  \u00bb.\nConsid\u00e9rant  que  le 13 janvier  2024  \u00e0 1h15,  une  patrouille  de police  a constat\u00e9  la pr\u00e9sence  de 15\npersonnes  au niveau  R-1 de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  le g\u00e9rant  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO\u00bb  a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9  dans  un courrier  en date  du 13\nf\u00e9vrier  2024  \u00e0 pr\u00e9senter  ses observations  \u00e9crites  et/ou  orales  sur les faits  et manquements  reproch\u00e9s,\nconform\u00e9ment  aux  articles  L121-1,  L121-2  et L211-2  du code  des  relations  entre  le public  et\nl'administration  ;\nConsid\u00e9rant  que  le g\u00e9rant  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO\u00bb  n'a pas formul\u00e9  durant  le d\u00e9lai  imparti  de\n14 jours  d'observations  \u00e9crites  ou orales  sur les faits  relev\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  y a lieu  de prendre  des  mesures  visant  \u00e0 faire  cesser  et \u00e0 pr\u00e9venir  la continuation  ou le\nretour  de ces troubles  li\u00e9s \u00e0 la fr\u00e9quentation  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO\u00bb  ;\nConsid\u00e9rant  que,  d'une  part,  en application  du 1 de l'article  L. 3332-15  du code  de la sant\u00e9  publique,  la\nfermeture  d'un  d\u00e9bit  de boissons  peut  \u00eatre  ordonn\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement\npour  une  dur\u00e9e  n'exc\u00e9dant  pas six mois,  \u00e0 la suite  d'infractions  aux  lois et r\u00e8glements  relatifs  \u00e0 ces\n\u00e9tablissements  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  l'esp\u00e8ce,  la constatation  par  les forces  de l'ordre  de plusieurs  infractions  aux  lois et\nr\u00e8glements  relatifs  aux  d\u00e9bits  de boissons  justifie  la mise  en \u0153uvre  de la proc\u00e9dure  pr\u00e9vue  au 1 de\nl'article  L.3332-15  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que,  d'autre  part,  en application  du 2 de l'article  L. 3332-15  du code  de la sant\u00e9  publique,\nla fermeture  des d\u00e9bits  de boissons  peut  \u00eatre  ordonn\u00e9e  par le repr\u00e9sentant  de I'Etat  dans  le\nd\u00e9partement,  en cas d'atteinte  \u00e0 l'ordre  public,  \u00e0 la sant\u00e9,  \u00e0 la tranquillit\u00e9  ou \u00e0 la moralit\u00e9  publiques,\nlorsque  ces atteintes  sont  en relation  avec  la fr\u00e9quentation  de l'\u00e9tablissement  ou ses conditions\nd'exploitation  ;\nPage  2 sur  3\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement le\nCentro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz 51\nSous-pr\u00e9fecture  de Bayonne\nConsid\u00e9rant  que  les faits  constat\u00e9s  sont  en relation  avec  la fr\u00e9quentation  et les conditions\nd'exploitation  de l'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO\u00bb,  que  ces faits  justifient  la mise  en \u0153uvre  des\ndispositions  de l'article  2 de l'article  L. 3332-15  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Bayonne,\nARR\u00caTE\nArticle  1.\u2014  L'\u00e9tablissement  \u00ab LE CENTRO  \u00bb, exploit\u00e9  par  Monsieur  Thomas  N'GUYEN  au 15 rue du\nCentre  \u00e0 Biarritz,  est ferm\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de 1 mois  \u00e0 compter  de la notification  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2.\u2014  Dans  le cas o\u00f9 il serait  contrevenu  \u00e0 l'article  1\u00b0\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  l'exploitant  s'exposerait\naux  sanctions  pr\u00e9vues  par  l'article  L.3352-6  du code  de la Sant\u00e9  publique.\nArticle  3.\u2014  La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  contest\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  sa notification\ndevant  le tribunal  administratif  de Pau.  Cette  voie  de recours  n'a pas  un caract\u00e8re  suspensif.\nArticle  4.\u2014  Une  copie  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\ne \u2014 Monsieur  le procureur  de la R\u00e9publique  pr\u00e8s  du tribunal  judiciaire  de Bayonne  ;\n< Monsieur  le Commissaire,  Chef  de la circonscription  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de Biarritz  ;\n* - Madame  le Maire  de Biarritz.\nArticle  5.\u2014  Le document  joint  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  devra  \u00e9tre  appos\u00e9  par l'exploitant  sur la\ndevanture  de l'\u00e9tablissement  pendant  toute  la dur\u00e9e  de fermeture.\nArticle  6.\u2014  Le sous-pr\u00e9fet  de Bayonne  et le chef  de la circonscription  de s\u00e9curit\u00e9  publique  de Biarritz\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de cet arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratif  de la pr\u00e9fecture  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  et notifi\u00e9  \u00e0\nl'exploitant  du \u00ab LE CENTRO  \u00bb.\nBayonne,  le 2 6 AVR  anll\nPour  le Pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet  de Bayo\nFabrice  ROSAY  \u2014\u2014\nPage  3 sur  3\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement le\nCentro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz 52\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement le\nCentro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz 53\nEx\nPR\u00c9FET  .\nDES  PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nL'iberte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Sous-pr\u00e9fecture  de Bavonne\nPar arr\u00e9t\u00e9  du 2 6 AVR. 2024\nLe Pr\u00e9fet  des  Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques  a d\u00e9cid\u00e9  la fermeture\nadministrative  temporaire  de l'\u00e9tablissement  \u00abLE  CENTRO  \u00bb\nSis 15 rue  Centre\n64200  BIARRITZ\nPour  une  dur\u00e9e  de  1 mois  \u00e0 compter  du __/__/\njusqu'au  __/__/  inclus\nLe Pr\u00e9fet,\nPour  le Pr\u00e9fet,  le sous-Pr\u00e9fet  de Bayonne\n\\\nmtn\nFabrice  Rosay\nPage  1 sur  1\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement le\nCentro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz 54\nSous-Pr\u00e9fecture de Bayonne - 64-2024-04-26-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pronon\u00e7ant la fermeture administrative temporaire de l'\u00e9tablissement le\nCentro, sis 15 rue du Centre \u00e0 Biarritz 55","date":"2024-05-21","first_seen_on":"2024-08-23T18:26:10+00:00","id":"800ebd250710bde817ec6a40e10b7cab088208778e0d5aa0e118e928b7f86cb0","name":"Recueil n\u00b064-2024-133 du 21 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-21T09:16:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52562/388181/file/recueil-64-2024-133-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}