{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"DE POLICE 3 CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 17 juin 2025ARRETE N\u00b0 2025-00757modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 17\u00b0\"\u00e0 l'occasion du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00b0\"\u00b0 \u00bb du 20 juin 2025LE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 juin 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation du \u00ab Carnaval des Ecoles du 17\u00aeTM* \u00bb le 20 juin 2025 de09h30 \u00e0 11h30 \u00e0 Paris 17\u00e8me ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation aParis 17\u00b0 le 20 juin 2025 ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETE :Article 1\u00b0'La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 20 juin 2025 de 09h30 \u00e011h30, dans les portions de voies suivantes \u00e0 Paris 17\u00b0 :rue Mariotte ;- rue de la Condamine, entre la rue Boursault et la rue des Batignolles ;- rue Bridaine, entre la rue Truffault et la rue des Batignolles ;- rue Legendre, entre la rue Truffault et la place du Docter Felix Lobligeois ;- rue des Moines, entre la rue Truffault et la place Charles Fillion ;- place Charles Fillion ;- rue Brochant, entre la rue Truffault et la place Charles Fillion ;- rue Cardinet, entre la rue Truffault et la rue de Rome.\n \n \n \n \n \n \n  \n \n  \n \n \n  \n  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 2Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00757 DU 17 JUIN 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T14:05:52+00:00","id":"80124385b4d8a67e9f9dc6403ee33c4939df15c4618b78df6dbce26018e66abd","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00757 modifiant provisoirement la circulation \u00e0 Paris 17\u00e8me, \u00e0 l'occasion du \"Carnaval des \u00c9coles du 17\u00e8me\", le 20 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-17T12:09:21+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-17T12:09:21+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00757_17062025.pdf"}