{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-533\nPUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission de\nsuivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup, sis \u00e0 Toulouse, en\nHaute-Garonne (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-09-10-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission de\nsuivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup, sis \u00e0\nToulouse, en Haute-Garonne\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission de suivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup, sis \u00e0\nToulouse, en Haute-Garonne 3\nPREFET |DE LA HAUTE- a PrefectureGARONNE L Direction de la coordinationLibert\u00e9 des politiques publiques et de l'appui territorialgaltFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission de suivi de sitede la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup, sis \u00e0 Toulouse, en Haute-GaronneLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,pr\u00e9fet de la Haute-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, R. 125-8-1 a R. 125-8-5 etD. 125-29 \u00e0 D. 125-34 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2023 portant renouvellement de la composition de lacommission de suivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup, sis \u00e0 Toulouse, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab CSSArianeGroup \u00bb ;Vu la lettre de l'association Plus Jamais Ca Ni Ici Ni Ailleurs Croix de Pierre en date du 17 f\u00e9vrier 2025sollicitant la d\u00e9signation de Mme SOURISSEAU, en tant que titulaire, et M. MOLIN, en tant quesuppl\u00e9ant, appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger dans le coll\u00e8ge des riverains de la CSS ArianeGroup ;Vu le courrier du comit\u00e9 de quartier Croix de Pierre/Route d'Espagne en date du 17 avril 2025sollicitant la d\u00e9signation de M. J\u00e9r\u00f4me FAVREL, en tant que suppl\u00e9ant, appel\u00e9 \u00e0 si\u00e9ger dans lecoll\u00e8ge des riverains de la CSS ArianeGroup ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne,Arr\u00eate :Article 1er - L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 janvier 2023 portant renouvellement de lacomposition de la commission de suivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup est modifi\u00e9 comme suit :|. La commission est compos\u00e9e des membres suivants, r\u00e9partis en cing coll\u00e8ges :Coll\u00e8ge \"administration\" :- le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ou son repr\u00e9sentant;- le chef du service interminist\u00e9riel r\u00e9gional des affaires civiles et \u00e9conomiques de d\u00e9fense et deprotection civile ou son repr\u00e9sentant;- le chef du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, inspection desinstallations class\u00e9es, ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ;- le directeur d\u00e9partemental de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.Coll\u00e8ge \"collectivit\u00e9s territoriales\" :- le maire de Toulouse ou son repr\u00e9sentant;- le pr\u00e9sident de Toulouse M\u00e9tropole ou son repr\u00e9sentant ;- le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Garonne ou son repr\u00e9sentant.P\u00f4le Am\u00e9nagement Durable1, place Saint-\u00c9tienne31038 TOULOUSE Cedex 9T\u00e9l. : O5 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission de suivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup, sis \u00e0\nToulouse, en Haute-Garonne 4\nColl\u00e8ge \"riverains - associations de protection de l'environnement\" :- M. Yves FAVARD, titulaire, et M. Michel ARAGON, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'association \"AVPRI\" ;- Mme Fran\u00e7oise NOURET, titulaire, et Mme Rose FRAYSSINET, suppl\u00e9ante, repr\u00e9sentantl'association \"les Amis de la Terre Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es\" ;- Mme Jocelyne Sourisseau, titulaire, et M. Denis MOLIN, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant l'association\"Plus Jamais \u00e7a, ni ici ni ailleurs \u2014 Croix de Pierre\" ;- M. Fabien LAHAYE, titulaire, et M. J\u00e9r\u00f4me FAVREL, suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant le comit\u00e9 de quartierde Croix de Pierre/Route d'Espagne ;- le directeur territorial de SNCF R\u00e9seau ou son repr\u00e9sentant.Coll\u00e8ge \"exploitants\" :- le directeur du site de Toulouse, titulaire, ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroupToulouse;- le responsable s\u00e9curit\u00e9, titulaire, ou son suppl\u00e9ant, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroupToulouse.Coll\u00e8ge \"salari\u00e9s\" :- le repr\u00e9sentant des salari\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup Toulouse ou son suppl\u00e9ant.Il. Le pr\u00e9fet, ou son repr\u00e9sentant, est nomm\u00e9 pr\u00e9sident de la commission.Les membres sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de cinq ans. Chaque membre peut mandater un desmembres de la commission pour le remplacer en cas d'emp\u00eachement pour toutes r\u00e9unions de lacommission. Un membre peut recevoir deux mandats au plus.Pour les votes pr\u00e9c\u00e9dant la prise de d\u00e9cision, chacun des cing coll\u00e8ges d\u00e9finis ci-dessus b\u00e9n\u00e9ficiedu m\u00eame poids, suivant la r\u00e9partition ci-dessous (210) :- coll\u00e8ge \"administration\" : 30 voix par membre ;- coll\u00e8ge \"collectivit\u00e9s territoriales\" : 70 voix par membre ;- coll\u00e8ge \"riverains\" : 42 voix par membre ;- coll\u00e8ge \"exploitants\" : 105 voix par membre ;- coll\u00e8ge \"salari\u00e9s\" : 210 voix par membre.En cas de partage des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.Le reste sans changement.Article 2 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Haute-Garonne.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le directeur r\u00e9gional del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie et le maire de Toulouse sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Toulouse, le 4 p SEP, 2025 Pour le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation :Le sec | aire g\u00e9n\u00e9ral,\nBaptiste MANDARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-09-10-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission de suivi de site de la soci\u00e9t\u00e9 ArianeGroup, sis \u00e0\nToulouse, en Haute-Garonne 5","date":"2025-09-10","first_seen_on":"2025-09-10T13:12:30+00:00","id":"802d2076b869e026bb2cad60dd7abf3fce7e7037b3b049b5affb285f0eb6d542","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-533 PUBLI\u00c9 LE 10 SEPTEMBRE 2025","pdf_creation_date":"2025-09-10T11:49:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/58754/424203/file/recueil-31-2025-533-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}