{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-473\nPUBLI\u00c9 LE 26 OCTOBRE 2026\nSommaire\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES\nFINANCES MME NOELLE SINANG - MME EMILIE CHOPPIN (2 pages) Page 3\n14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH -\nDAM - FORMATION  (2 pages) Page 6\n2\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux\n14-2026-08-27-00007\nDELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES\nFINANCES MME NOELLE SINANG - MME EMILIE\nCHOPPIN\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES MME NOELLE\nSINANG - MME EMILIE CHOPPIN 3\na  Centre  Hospitalier Aunay-BayeuxCentre\nHospitalier\nTerritoire Bessin-Pr\u00e9bocage\nunay-\nLe  Directeur\nSecr\u00e9tariat  de  direction  :\nT\u00e9l.: 02  31 51 51 50\nFax  : 02  31 51 54  26\nsec.direction@ch-ab.fr\nDELEGATION  DE  SIGNATURE  DANS  LE CHAMP,  NOTAMMENT,  DES  FINANCES,  DE\nLA  FACTURATION  ET  DU  SYSTEME  D'INFORMATION\nLE  DIRECTEUR  DU  CENTRE  HOSPITALIER  AUNAY-BAYEUX\n_ Vu l'article L6143-7 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs des\n\u00e9tablissements  publics  de  sant\u00e9,\n= Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 et R6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du 1\u00ab f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT  dans les\nfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux \u00e0 compter du 1* f\u00e9vrier 2024,\nDECIDE:\nArticle 1e : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme  No\u00eblle SINANG  pour les actes list\u00e9s ci-apr\u00e8s :\na) Dans le champ des affaires financi\u00e8res et g\u00e9n\u00e9rales du syst\u00e8me d'information, y compris le\nbureau  des mouvements,  standard  et vaguemestre  :\ne D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les actes d'organisation et de gestion courante aff\u00e9rente au domaine\nd'activit\u00e9,\nLes conventions de d\u00e9l\u00e9gation de paiement entre le CHAB  et les mutuelles,\nLes mandats et bordereaux de mandatement  \u00e9mis par l'\u00e9tablissement,\nLes titres de recettes et bordereaux de recettes \u00e9mis par l'\u00e9tablissement,\nLes  certificats administratifs,\nLes d\u00e9clarations de TVA  aupr\u00e8s des services fiscaux,\nLes factures \u00e9mises par la direction des finances,\nLes demandes  de mobilisation et de remboursement de la ligne de tr\u00e9sorerie,\nLes  \u00e9tats de  poursuite  par  voie de  saisie,\nLes \u00e9tats de poursuite ext\u00e9rieure par voie de saisie.\nb) Dans  le champ  du  syst\u00e8me  d'information :\n+ _ D'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les actes de gestion courante aff\u00e9rente au domaine d'activit\u00e9, sous r\u00e9serve\ndes actes d\u00e9volus au directeur de l'\u00e9tablissement support dans le cadre du syst\u00e8me\nd'information  convergent  du  GHT.\nCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - T\u00e9l. : 02 31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 31 51 54 26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES MME NOELLE\nSINANG - MME EMILIE CHOPPIN 4\nc) Pour  les actes  relatifs \u00e0  la fonction  de  chef  de  service  et autre  sujets  g\u00e9n\u00e9raux  :\ne Les  fiches de  cong\u00e9s,  les demandes  d'absence,  les plannings,  les fiches d'\u00e9valuation  des\npersonnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  directe,\ne Les  notes  d'information  relatives  au  secteur  d'activit\u00e9  concern\u00e9,  \u00e0 l'exclusion  des  notes  de\nservice, et sous  r\u00e9serve  de  leur  enregistrement  et diffusion  par  le secr\u00e9tariat  de  direction.\nArticle  2:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est attribu\u00e9e  \u00e0 Mme  CHOPPIN  Emilie,  responsable  des  services\nadmission,  facturation,  recouvrement  en  charge  du  bureau  des  admissions,  du  standard  et du\nvaguemestre,  pour  signer  au  nom  du  CHAB  :\ne L'ensemble  des  bordereaux  de  recettes \u00e9mis  par  le bureau  des  entr\u00e9es  au  titre des  frais de\ns\u00e9jour  hospitalier,\ne Les  fiches  de  cong\u00e9s,  les demandes  d'absence,  les plannings,  les fiches  d'\u00e9valuation  des\npersonnels  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9  directe,\nArticle  3:  En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  SINANG,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \u00e9galement\ndonn\u00e9e  \u00e0 Mme  Christelle  CARRIER,  attach\u00e9e  d'administration,  \u00e0 l'effet de  signer  les actes list\u00e9s \u00e0 l'article\n1 et ceux  de  l'article 2 en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  CHOPPIN  Emilie  ou  de  ses\nsuppl\u00e9antes.\nArticle  4  : D\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  est donn\u00e9e  \u00e0  Mme  SINANG,  pour  :\na) Les  astreintes administratives  : Mme  SINANG  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  dans  le cadre  des\ngardes  de  direction  du  CHAB  pour  prendre  en  urgence  les mesures  n\u00e9cessaires  \u00e0 l'accomplissement\nde  sa  mission.\nb) Les  absences  ou  emp\u00e9chement  du  chef  d'\u00e9tablissement : Le  directeur  de  garde  pour  la semaine\nconsid\u00e9r\u00e9e  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  pour  assurer  la continuit\u00e9  de  la gestion  de\nl'\u00e9tablissement.  Mme  SINANG  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  lorsqu'elle  se trouve  dans\ncette  situation.\nc) La  pr\u00e9sidence  du  GIE  \u00ab Scanner  et IRM  du  Bessin\na) Les  dossiers  d'autorisation\nb) Les  fiches  de  cong\u00e9s,  les demandes  d'absence  de  Mme  LEDRU,  mandataire  judiciaire.\nc) La  Repr\u00e9sentation  \u00e0  la CPTS  et au  GCS  Axant\u00e9.\nArticle  5 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  prend  effet \u00e0 compter  de  ce jour. Elle sera  publi\u00e9e  dans  l'\u00e9tablissement\net au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  du  Calvados.\nVincent  MANGOT\nDirecteur\nCH  AUNAY-BAYEUX  13  rue  de  Nesmond  - BP  18127  - 14401  Bayeux  Cedex  - T\u00e9l. : 02  31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie  : 02  31 51 54  26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-08-27-00007 - DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION DES FINANCES MME NOELLE\nSINANG - MME EMILIE CHOPPIN 5\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux\n14-2026-10-22-00012\nDELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE\nDRH - DAM - FORMATION \nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH - DAM - FORMATION 6\np_\u2014\nCentre\nHospitalier\nCentre  Hospitalier  Aunay-Bayeux\nunay-  +  . ,\ntd  Territoire Bessin-Pr\u00e9bocage\nA\nLe  Directeur\nSecr\u00e9tariat  de  direction :\nT\u00e9l. : 02  31 51 51 50\nFax  : 02  31 51 54  26\nsec.direction@ch-ab. fr\nDELEGATION  DE  SIGNATURE  DANS  LE CHAMP  DE  LA  DIRECTION\nDES  RESSOURCES  HUMAINES  ET  DES  AFFFAIRES  MEDICALES\nLE DIRECTEUR  DU  CENTRE  HOSPITALIER  AUNAY-BAYEUX\n- Vu l'article L6143-7 du code de la sant\u00e9 publique relatif aux attributions des directeurs des\n\u00e9tablissements publics de  sant\u00e9,\n_ Vu les articles D6143-33 \u00e0 D6143-35 et R6143-38 du code de la sant\u00e9 publique relatifs aux modalit\u00e9s\nde d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\n_ Vu l'arr\u00eat\u00e9 de nomination du 1  f\u00e9vrier 2024 nommant Monsieur Vincent MANGOT  dans les\nfonctions de Directeur du Centre hospitalier Aunay-Bayeux \u00e0 compter du 1* f\u00e9vrier 2024,\nDECIDE:\nArticle 1er : De donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  Isabelle MESNAGE, directrice adjointe en charge\ndes ressources humaines  pour  les activit\u00e9s suivantes :\na) Signature des actes unilat\u00e9raux individuels et des contrats relatifs au personnel non m\u00e9dical, y\ncompris  les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail.\nb) Signature des notes d'information relatives aux ressources humaines \u00e0 l'exclusion des notes de\nservice.\nc) Signature des autres actes de gestion courante relatifs \u00e0 la gestion du personnel non m\u00e9dical.\nd) Signature des actes de gestion courante et d'organisation relatifs \u00e0 l'encadrement des\nsecr\u00e9tariats m\u00e9dicaux.\ne) Les bons de commande relevant des attributions RH, notamment en mati\u00e8re d'int\u00e9rim et de\nformation, d\u00e8s lors que la proc\u00e9dure d'achat correspondante a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e dans le cadre des\nproc\u00e9dures  propres  au  GHT.\nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme  MESNAGE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e :\na) A Mme  Anne-Sophie LACROIX et Mr Yacine SEKOU, attach\u00e9s pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au 1)\na,b,c,e.\nb) A  Mme  Nad\u00e9ge BRISSET, attach\u00e9e d'administration, pour les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s au 1) a,b,c,e en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme  MESNAGE,  de Mme  LACROIX  et de Mr SEKOU.\nc) A Mme  Anne-Sophie LACROIX, attach\u00e9e d'administration, pour les actes list\u00e9s au 1) d.\nd) A  Mme  C\u00e9line COLLIGNON,  adjoint des cadres, pour la signature des formations organis\u00e9es par\nle GCS  AXANTE.\nCH AUNAY-BAYEUX 13 rue de Nesmond - BP 18127 - 14401 Bayeux Cedex - T\u00e9l. : 02 31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 31 51 54 26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH - DAM - FORMATION 7\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gations  g\u00e9n\u00e9rales  de  signature  :\na) Astreintes  administratives  : Mme  MESNAGE  recoit d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  dans  le cadre  des\ngardes  de  direction pour  prendre  en  urgence  les mesures  n\u00e9cessaires \u00e0 l'accomplissement  de  sa\nmission.\nb) Absences  ou  emp\u00e9chement  du  chef  d'\u00e9tablissement : Le  directeur  de  garde  pour  la semaine\nconsid\u00e9r\u00e9e  recoit d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  pour  assurer  la continuit\u00e9  de  la gestion  de\nl'\u00e9tablissement. Mme  MESNAGE  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation  g\u00e9n\u00e9rale  de  signature  lorsqu'elle se trouve  dans\ncette  situation.\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \u00e9galement  donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Mesnage  pour  l'ensemble  des  actes ci-dessous  :\nc) Actes  de  gestion  courante  relatifs aux  affaires m\u00e9dicales  et, en  particulier, la signature  des  contrats\nde  travail, des  actes contractuels  ou  unilat\u00e9raux  associ\u00e9s et des  conventions  de  prestation  de\nservice  en  mati\u00e9re  d'int\u00e9rim.\nd) La  gestion  des  personnels  de  l'aum\u00f4nerie  de  l'\u00e9tablissement.\ne) La  pr\u00e9sidence  du  CSE  et des  F3SCT  en  I'absence  du  chef  d'\u00e9tablissement.\nArticle 4 : En  cas d'absence  ou  d'emp\u00e9chement  de  Mme  MESNAGE,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est donn\u00e9e  :\na) A  Mme  Nad\u00e8ge  BRISSET,  attach\u00e9e  d'administration,  pour  les actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s  au  3) c.\nArticle 5 : La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera publi\u00e9e  dans  l'\u00e9tablissement et au  recueil des  actes administratifs du\nCalvados.\nFait  \u00e0  Bayeux,\nLe  22  octobre  2026\niS oet Le Diregleur |\n(AVincent fy ANGOT]\n\\S\\Vincent NA IG on'\nDirecteur\"\nCH  AUNAY-BAYEUX  13 rue  de  Nesmond  - BP  18127  - 14401  Bayeux  Cedex  - T\u00e9l. : 02  31 51 51 51 - T\u00e9l\u00e9copie  : 02  31 51 54  26\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-10-22-00012 - DELEGATION DE SIGNATURE MME MESNAGE DRH - DAM - FORMATION 8","date":"2026-10-26","first_seen_on":"2026-10-26T17:20:15+00:00","id":"803c6d998d6ced998365b149cc290cd62e7a34500242f349dcc84f99ef772719","name":"recueil-14-2026-473-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-10-26T15:39:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32876/236980/file/recueil-14-2026-473-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}
