{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"REGO Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 SG/2025-334portant d\u00e9l\u00e9gations de signature en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale\nLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONLE RECTEUR DE L'ACAD\u00c9MIE DE LA REUNION\nVu le code de l'\u00e9ducation et notamment les articles D222-20 et D222-35 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique (art 14-1) modifi\u00e9par le d\u00e9cret d'application n\u00b0 2022-1605 du 22/12/2022;\nVu le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualit\u00e9 de recteur de r\u00e9gion acad\u00e9-mique de La R\u00e9union, recteur de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, chancelier des universit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 13 juillet 2022, nommant M. Erwan POLARD secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9-mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 septembre 2021 nommant Mme Sandrine INGREMEAU inspectrice d'acad\u00e9mie - direc-trice acad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 ao\u00fbt 2023 nommant Mme Karine DARLAY inspectrice d'acad\u00e9mie - directrice acad\u00e9-mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 21 janvier 2021 nommant Mme Maryvonne CLEMENT secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointede l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des ressources humaines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 30 janvier 2023 nommant Mme Val\u00e9rie FRUTEAU-DE-LACLOS secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleadjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des fonctions support et de la modernisation administrative ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1\u00b0 janvier 2023, nommant Mme Marie-Sabine LAURET secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointede l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union - directrice de la scolarit\u00e9, des partenariats et de l'enseignement sup\u00e9rieur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1er avril 2025, nommant M. Philippe DEROUETTE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint del'acad\u00e9mie de La R\u00e9union - directeur r\u00e9gional acad\u00e9mique des syst\u00e8mes d'information;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 24 juin 2025, portant nomination de M. Alain BASTIDE dans l'emploi de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la recherche et \u00e0 l'innovation de La R\u00e9union;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 1er septembre 2025, portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dans l'emploide d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports de La R\u00e9union;\nConsid\u00e9rant les n\u00e9cessit\u00e9s du service :\n1/7\n\nSA REUNIGM LUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE\nArticle1 : D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de r\u00e9gion acad\u00e9-mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, \u00e0 effet de signer toutes mesures dans le cadrede ses attributions et comp\u00e9tences, y compris les m\u00e9moires en d\u00e9fense et les prestations de serment des comptablespublics d'\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement lors de leur premi\u00e8re installation. Cette d\u00e9l\u00e9gation exclutles actes, arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions relevant du fonctionnement des \u00e9tablissements de l'enseignement sup\u00e9rieur.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature et de repr\u00e9sentation est donn\u00e9e \u00e0 M. Erwan POLARD, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, pour recevoir leserment des agents comptables d'\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement.\nArticle 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9miquede La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, les d\u00e9l\u00e9gations de signature et de repr\u00e9sentation quisont confi\u00e9es aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront exerc\u00e9es par :- Mme Maryvonne CLEMENT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des ressourceshumaines;- Mme Val\u00e9rie FRUTEAU-DE-LACLOS, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice des fonc-tions support et de la modernisation administrative ;- Mme Marie-Sabine LAURET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directrice de la scolarit\u00e9,des partenariats et de l'enseignement sup\u00e9rieur ;- M. Philippe DEROUETTE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, directeur r\u00e9gional acad\u00e9miquedes syst\u00e8mes d'information.\nArticle 4 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine DARLAY, inspectrice d'acad\u00e9mie - directrice acad\u00e9-mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale, \u00e0 effet de signer dans le cadre de ses attributions et comp\u00e9-tences, tout arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant :- L'organisation p\u00e9dagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de l'enseignement publicet priv\u00e9 ;- Les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de l'enseignement public et priv\u00e9.- Les actes relatifs \u00e0 l'instruction dans la famille (octroi et refus de d\u00e9cisions).\nArticle 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sandrine INGREMEAU, inspectrice d'acad\u00e9mie - directriceacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale, \u00e0 effet de signer dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences, tout arr\u00eat\u00e9s, actes, d\u00e9cisions, correspondances concernant :- L'organisation p\u00e9dagogique et la vie scolaire dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de l'enseignement publicet priv\u00e9;- Les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 dans l'ensemble des \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es de l'enseignement public et priv\u00e9, etde l'enseignement sup\u00e9rieur.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas VOUILLON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagementet aux sports pour signer tous les actes se rapportant :- \u00e0 l'activit\u00e9 de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports,- au p\u00e9rim\u00e8tre de la formation des champs du sport et de l'animation relatifs :* aux habilitations, \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue ainsi que les actes qui en d\u00e9coulent, notam-ment les notifications de r\u00e9sultats, les parchemins et les contr\u00f4les des organismes de formation ;* aux \u00e9quivalences de dipl\u00f4mes;\n2/7\n\nAECUNIOM Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n+ a l'organisation des formations pr\u00e9paratoires, \u00e0 l'organisation des jurys et \u00e0 leur tenue, ainsi que lesactes qui en d\u00e9coulent, notamment les notifications de r\u00e9sultats et les parchemins;+ \u00e0 l'organisation des jurys et a leur tenue ainsi qu'aux actes qui en d\u00e9coulent, notamment la d\u00e9livrancedes dipl\u00f4mes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et du brevet d'aptitude aux fonc-tions de directeur (BAFD) ;* ala mise en \u0153uvre du service national universel.D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Nicolas VOUILLON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports pour signer les actes cit\u00e9s ci-dessus, \u00e0 l'exception:- des d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ou d'orientation g\u00e9n\u00e9rale ;- des correspondances destin\u00e9es au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, aux ministres, aux parlementaires ou aux\u00e9lus locaux;- des correspondances destin\u00e9es aux administrations centrales et comportant propositions de d\u00e9cision oucomptes-rendus d'activit\u00e9 ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivit\u00e9s territoriales ou leurs \u00e9tablisse-ments publics;- des recours gracieux et des recours devant les juridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occup\u00e9s par les services.\nArticle 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Erwan POLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9miquede La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines, pour les actes relatifs \u00e0 la gestion des per-sonnels enseignants du premier degr\u00e9, du second degr\u00e9, d'\u00e9ducation et d'orientation, des personnels administratifs,techniques et d'encadrement, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n- Mme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Premier degr\u00e9 (DPEP), pour les actesrelatifs \u00e0 la gestion des personnels enseignants du premier degr\u00e9, et dans la limite de ceux figurant en annexe | dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- Mme Marie CABROL, cheffe de la Division des Personnels Enseignants du Second degr\u00e9 (DPES), pour les actesrelatifs \u00e0 la gestion des personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9, et dans la limite deceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- Mme Corine HOAREAU, cheffe de la Division des Personnels Administratifs, Techniques et d'Encadrement(DPATE), pour les actes relatifs \u00e0 la gestion des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, et dans lalimite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- M. Pascal POUJOIS, chef de la Division des Finances et des Prestations (DFP), et M. Matthias BABOU-CARIMBA-CASSE, chef du bureau a\u00e9rien (DFP3), pour la signature des arr\u00eat\u00e9s d'octroi de cong\u00e9s bonifi\u00e9s aux personnels, ainsique des actes relatifs aux frais de changement de r\u00e9sidence, dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9;- M. J\u00e9r\u00f4me VANDERBEKEN, directeur de l'Ecole Acad\u00e9mique de la Formation Continue (EAFC) et Mme Lucie AN-NETTE-NATIVEL, directrice adjointe, pour les signatures des conventions de formation et de stage aux personnels,et dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\n3/7\n\n\u0152E |OC CUNION LE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la Division des El\u00e8ves, des Personnels Accompagnants et des Pensions (DEPAP),pour les actes relatifs ala gestion des personnels de l'acad\u00e9mie dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 et pour les actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 dans la limite de ceux figurant en annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;- M. Pierre CHANE-PINE, chef du P\u00f4le de gestion des ressources humaines de l'\u00e9cole inclusive (SEI) pour les actesrelatifs \u00e0 la gestion des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves et des accompagnants des personnels en situation de handicapengag\u00e9s par l'acad\u00e9mie de La R\u00e9union, et dans la limite de ceux figurant en annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- Mme Abla ZENATI, cheffe de la Division des Examens et des Concours (DEC), pour les actes relatifs \u00e0 l'organisationdes examens et des concours, pour les actes sensibles et les actes valant ordre de mission pour l'organisation desexamens et des concours, et dans la limite de ceux figurant en annexe II du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 8 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SG/2025-012 du 31 janvier 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 9: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9gion acad\u00e9mique de La R\u00e9union, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie de LaR\u00e9union et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecturede La R\u00e9union.\n4/7\n\nRU PAUE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE IListe des actes relatifs \u00e0 la gestion des personnelssusceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nM. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humaines\nQ T\u00e9l\u00e9travailQ Radiation des cadresQ SuspensionQ Cong\u00e9s d'office\nMme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Pierre CHANE-PINE, chef du p\u00f4le de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. GuillaumeLEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesCong\u00e9s pour raison de sant\u00e9Cong\u00e9s parentauxCong\u00e9s de maternit\u00e9 et de paternit\u00e9Cong\u00e9s de formationAutorisations et refus d'absenceAvancements d'\u00e9chelonAvancements de gradeDisponibilit\u00e9sD\u00e9tachementsReclassementsNominationsAffectationsCessations progressives d'activit\u00e9Temps partiels\u00c9tablissements des droits \u00e0 changement de r\u00e9sidenceRuptures conventionnellesAutorisation et refus de cumuls d'activit\u00e9sAttribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)\nDOOOOOOOCOOOCDOOOCOOOD\nMme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la DPEP, Mme Marie CABROL, cheffe de la DPES, Mme Corine HOAREAU, cheffede la DPATE, M. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint desressources humainesQ Arr\u00eat\u00e9s de radiation des cadres en vue d'admission \u00e0 la retraite\nMme Val\u00e9rie DECOUTY, cheffe de la DPEP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesQ Contrats de recrutement de personnels enseignants du premier degr\u00e9Q Proc\u00e8s-verbaux d'installation\nMme Marie CABROL, cheffe de la DPES et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesQ Contrats de recrutement de personnels enseignants, d'\u00e9ducation et d'orientation du second degr\u00e9Q Proc\u00e8s-verbaux d'installation\nMme Corine HOAREAU, cheffe de la DPATE et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesProc\u00e8s-verbaux d'installationAvancement de corpsD\u00e9cisions de validation des services auxiliairesContrats de recrutement de personnels administratifs, techniques, sociaux et de sant\u00e9 (ATSS) et ITRF\nOOoOo\n5/7\n\nPERS NE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAP et M. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesDemandes d'admission \u00e0 la retraiteAccidents de service et de trajetAction socialeContrat d'engagement des jeunes volontaires en service civique\nOOOO\nM. Pierre CHANE-PINE, chef du p\u00f4le de gestion des AESH et d'appui aux PIAL et M. Guillaume LEMERCIER, directeuradjoint des ressources humainesQ Contrats d'engagement des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompagnants despersonnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDIQ Proc\u00e8s-verbaux d'installation des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompagnantsdes personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDIQ Cong\u00e9s pour convenance personnelle des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accom-pagnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDIQ Arr\u00eat\u00e9s de changement d'indice des accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, des accompa-gnants des personnels en situation de handicap et des assistants d'\u00e9ducation en CDI\nM. J\u00e9r\u00f4me VANDERBEKEN, directeur de l''EAFC, Mme Lucie ANNETTE-NATIVEL, directrice adjointe de l'EAFC etM. Guillaume LEMERCIER, directeur adjoint des ressources humainesQ Conventions de formationQ Conventions de stage\nM. Pascal POUJOIS, chef de la DFP et M. Matthias BABOU-CARIMBACASSE, chef du bureau a\u00e9rien (DFP3)Q Arr\u00eat\u00e9s attributifs de cong\u00e9s bonifi\u00e9sQ Actes relatifs aux frais de changement de r\u00e9sidence\n6/7\n\nSR UN USE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nANNEXE Il\n> Liste des actes relatifs \u00e0 l'organisation des examens et concours susceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nMme Abla ZENATI, cheffe de la DECr\u00e9ponses aux contestations formul\u00e9es par les candidatsr\u00e9ponses aux demandes de communication de copiesr\u00e9ponses aux demandes de d\u00e9rogations formul\u00e9es par les candidatsrejets des candidatures non-recevables aux examens et concoursattestationsrelev\u00e9s de notesnotifications d'am\u00e9nagement des conditions de passation d'\u00e9preuve des examens\nOOOOOOOActes relatifs a des proc\u00e9dures sensibles :certificats relatifs \u00e0 la divulgation ou la non-divulgation et la destruction de sujetstransmission de sujets aux acad\u00e9miesdiffusion des sujets aux centrestransmission de copies d'examenstransmission et transfert des dossiers de candidaturesarr\u00eat\u00e9s de nomination des jurys d'examens et de concours et des membres de commissionsconvocations des candidats et des membres \u00e0 la commission de discipline des examensengagement des poursuites devant la commission de disciplinearr\u00eat\u00e9s portant ouverture d'un examen ou concoursmesures relatives aux r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 se rapportant \u00e0 la conception, la r\u00e9ception, le stockage et ladiffusion des sujets\nOOOOOOOOOO\nActes valant ordre de mission et occasionnant le paiement de frais de d\u00e9placement et d'indemnit\u00e9s dejurys :\nQ) convocation a des r\u00e9unions de choix des sujets ou relative \u00e0 la pr\u00e9paration d'\u00e9preuvesQ convocation des membres des jurys et des vacataires horaires\n> Liste des actes relatifs \u00e0 la scolarit\u00e9 pour les \u00e9l\u00e8ves susceptibles d'\u00eatre sign\u00e9s par :\nM. Jean-Pierre THEROSIET, chef de la DEPAPLes notifications de re-scolarisation suite a une d\u00e9cision d'exclusion lors d'un conseil de disciplineLes d\u00e9cisions de commission d'appel des conseils de disciplineLes \u00e9tats de mise en paiement pour les sorties scolaires avec nuit\u00e9esLes dossiers de bourseLes arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subventions aux EPLE au titre des bourses et des fonds sociauxLes certificats de paiement dans le cadre des dispositifs relaisLes arr\u00eat\u00e9s d'attribution de subventions au titre de l'\u00c9cole Ouverte\nOOOOOOO\n7/7","date":"2025-11-13","first_seen_on":"2025-11-13T13:47:31+00:00","id":"80409042df1e65efe2b46849a3200cbc461f6e40ee5b6e4a51669c5c44d193c0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0SG 2025-334 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale","pdf_creation_date":"2025-11-13T05:27:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49830/375353/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0SG%202025-334%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20en%20mati%C3%A8re%20d'administration%20g%C3%A9n%C3%A9rale.pdf"}