{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-151\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES / DIRECTION\n17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07 mai 2026\nde Monsieur\nJean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein\ndes unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du\ntravail et des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\n (5 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n17-2026-05-07-00001\nDECISION 2026-T-NA-20 du 07 mai 2026\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur\nr\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine\n(DREETS), portant affectation des agents de\nl'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07\nmai 2026\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\n3\nMINISTERE | Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL | de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITES de Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDECISION 2026-T-NA-20\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation desagents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s deCharente-Maritime (DDETS 17)\nLE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LAREGION NOUVELLE-AQUITAINE\nVu le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre du travail et des solidarit\u00e9s du 09 f\u00e9vrier 2026 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s decontr\u00f4le de l'inspection du travail ;Vu la d\u00e9cision du DREETS 2025-T-NA-28 relative \u00e0 la localisation et \u00e0 la d\u00e9limitation des unit\u00e9s decontr\u00f4le et des sections d'inspections du travail dans la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime,\nDECIDEArticle 1 :Sont nomm\u00e9s comme responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime les agents suivants :- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) : Monsieur Laurent PERRIN- Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2): Madame Martine BAYOUXArticle 2 :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 8122-11 du Code du travail, les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dontles noms suivent sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprisesrelevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement de laCharente Maritime. |\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07\nmai 2026\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\n4\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) :1\u00e8re section : Madame Sophie DUTHEIL, Inspectrice du travail ;2\u00e8me section :3\u00e8me section :4\u00e8me section :5\u00e8me section :6\u00e8me section :: section sans titulaire, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8me section;7\u00e8me section8\u00e8me section :9\u00e8me section :\nMadame Ariane MARX, Inspectrice du travail ;section sans titulaire, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section;Monsieur Ronan MOULIN, Inspecteur du Travail ;Madame Bindou KABORE, Inspectrice du Travail ;Madame Dany DROCHON, Inspectrice du Travail ;Monsieur Emmanuel FIN, Inspecteur du Travail ;Monsieur Michael BREUIL, Inspecteur du Travail ;10\u00e8me section : Madame Cl\u00e9mence RAMBAUD, Inspectrice du Travail ;Unit\u00e9 de contr\u00f4le de SAINTES (UC2)1\u00e8re section : Monsieur Alexandre JAKUBIEC, Inspecteur du Travail ;2\u00e8me section3\u00e8me section :4\u00e8me section :5eme section :6eme section :7\u00e8me section :\n: Madame Marie-Pierre NOIZET, Inspectrice du Travail ;Monsieur Julien DELCOMBEL, Inspecteur du Travail;Mme Carine ALTUNA, Inspectrice du Travail ;Madame Vanessa MEGE, Inspectrice du Travail;Madame Olivia CUVILLIER, Inspectrice du Travail ;Madame Sandrine BONNIAUD, Inspectrice du Travail ;Article 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article2 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :Unit\u00e9 de contr\u00f4le de La Rochelle (UC1) :L'int\u00e9rim de l'inspecteurdu travail de la 1\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0\" sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8\u00b0\" section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\"* section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\" section ou, en cas :d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9e section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8\"e section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0\"\u00b0 section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00e8\"e section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00b0\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9*TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8resection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0\"section;La 3\u00e8me section est sans titulaire, L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8me section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4*\"\u00b0 section ou, encas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0\" section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0 section ou, en caspd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00b0\" section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6*\"* section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00b0\" section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0\" section ;\nPage 2 sur 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07\nmai 2026\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\n5\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail'de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00ae\"\u00a9section ; | |L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8resection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00eemesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0'\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00ffmesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0\"section;La 7\u00e8me section est sans titulaire, L'int\u00e9rim est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 9\u00b0\" section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\" section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0 section ou, en casd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00b0\" section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8\"\u00b0 section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00b0\" section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00b0\" section ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0\" section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 8\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00b0\"esection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9\u00aeTM\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10\u00b0section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 9\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00b0mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00b0me\nPage 3 sur 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07\nmai 2026\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\n6\nsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10\u00aeTMsection;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 10\u00b0\"* section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5*TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0TMsection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9\u00b0section;Unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes (UC2) :- Int\u00e9rim des inspecteurs du travailL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 1\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0\" sectionou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4*TM* section ou,en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00b0\" section ou, encas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\" section, ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00b0\" section ; ou, en casd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\" section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 2\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 1section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4esection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8\"\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\"\u00b0section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 3%\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4esection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0'\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00b0section;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 4\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8mesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0section ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 5\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 4\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00b0\"section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00b0TMsection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection ;\nPage 4 sur 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07\nmai 2026\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\n7\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 6\u00b0\"\u00b0 section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 7\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1\u00b0\"section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4\u00eemesection ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00b0TMsection ;L'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la 7\u00b0\" section est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail de la 3\u00b0section, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5\u00e8mesection, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1\"section ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2\u00e8mesection; ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4\u00b0TM\u00a2section ; |Article 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s ensection d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l'article5, l'int\u00e9rim est assur\u00e9, pour l''UC 1 par M. Laurent PERRIN, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de LaRochelle (UC1) et, pour l'UC 2 par Mme Martine BAYOUX, responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Saintes(UC2).En cas d'absence du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b01, son int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable del'unit\u00e9 de contr\u00f4le n\u00b02, et r\u00e9ciproquement.Article 5 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s aux articles 1 et 2 participent lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspectionde la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 de contr\u00f4le o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.Article 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les d\u00e9cisions ant\u00e9rieures relatives \u00e0 l'affectation desagents de l'inspection du travail ainsi qu'\u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rim au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le deCharente-Maritime. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actesadministratifs et au plus t\u00f4t le 1\u00b0\" mai 2026.Article 7 : Le Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de Charente-Maritime sont charg\u00e9s de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nFait \u00e0 Bordeaux, le \u2014 7 MAI 2026Le directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, dU\\travail et/des solidarit\u00e9sde depJean-Guillgume BRETENOUX\nPage S sur 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-05-07-00001 - DECISION 2026-T-NA-20 du 07\nmai 2026\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection du travail au sein des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de \nCharente-Maritime (DDETS 17)\n8","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T16:40:42+00:00","id":"80409cdd9346e77ea578fdebf812c15b3d21b215b861ae498d2e0431719936bc","name":"Recueil-26-05-07-151-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-05-07T14:58:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85624/602554/file/Recueil-26-05-07-151-nominatifs.pdf"}