{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-412\nPUBLI\u00c9 LE 27 JUILLET 2023\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis\n75-2023-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE\nFEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de pour le\ntournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt\n2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris (5 pages) Page 3\n75-2023-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX \u00e0\nd\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur\nle r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film \u00ab GTMAX \u00bb, les\n24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port de l\u25a1Arsenal \u00e0 Paris. (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2023-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00889 portant approbation de la\ndisposition g\u00e9n\u00e9rale zonale ORSEC \u00ab RETAP RESEAUX Eau potable \u00bb de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (2 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2023-07-26-00008 - arr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement\nd\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (5 pages) Page 16\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-07-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE\nFEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier\nde police de pour le tournage de s\u00e9quences du\nfilm \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt\n2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de pour le\ntournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris3\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO  \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de\npour le tournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code du travail et notamment son article L.4121-1  ;\nVu le code du sport ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVu la  demande  compl\u00e8te  de  manifestation  nautique  d\u00e9pos\u00e9e  par  la  soci\u00e9t\u00e9  CHEYENNE\nFEDERATION le 30 mai 2023  ;\nVu l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 17 juillet 2023 ;\nVu l'avis des Voies navigables de France en date du 24 juillet 2023  ;\nVu l'avis d'HAROPA \u2013 Ports de Paris en date du 25 juillet 2023  ;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/5\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de pour le\ntournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris4\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet\nde Paris ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4241-38 du code des transports et sans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes\nd'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION est autoris\u00e9e \u00e0 organiser un\ntournage sur la Seine \u00e0 Paris pour le film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes  \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris.\nLe projet pr\u00e9voit :\n- le samedi 26 ao\u00fbt entre 07h30 et 09h00 : un saut dans la Seine depuis le pont Neuf de deux\ncom\u00e9diens ou cascadeurs  ;\n- le samedi 26 ao\u00fbt entre 14h30 et 17h00 : une s\u00e9quence de navigation sur la Seine entre le\npont Neuf et le pont de l'Archev\u00each\u00e9  ;\n-  le  mardi  29  ao\u00fbt  entre  7h00  et  10h00  :  un  saut  dans  la  Seine  depuis  un  bateau  en\nstationnement provisoire le long du quai port des Orf\u00e8vres.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ce tournage,  la navigation sera arr\u00eat\u00e9e dans le bras de la\nMonnaie entre le pont Neuf (PK 170.500) et le pont de l'Archev\u00each\u00e9 (PK 169.450)  :\n- samedi 26 ao\u00fbt entre 07h30 et 09h00,\n- mardi 29 ao\u00fbt entre 7h00 et 10h00.\nPendant cet arr\u00eat de navigation, outre ceux de la brigade fluviale, seuls seront autoris\u00e9s \u00e0\nnaviguer  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  les   bateaux  du  tournage,  \u00e0  savoir  :  deux  embarcations  de\nprotection le 26 ao\u00fbt et une le 29 ao\u00fbt, un bateau cam\u00e9ra et un bateau semi-rigide.\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nUn avis \u00e0 la batellerie sera diffus\u00e9 par Voies navigables de France pour pr\u00e9venir les usagers de\nla voie d'eau  de ce  tournage,  des  arr\u00eats  de  la  navigation  et  de  ses  cons\u00e9quences  sur  la\nnavigation.\nARTICLE 3\nPour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, les tournages des cascades avec saut dans l'eau de la Seine\ndevront faire l'objet d'un rep\u00e9rage subaquatique au niveau du lieu de chute des cascadeurs\nafin de s'assurer de l'absence d'objets immerg\u00e9s pr\u00e9sentant un danger pour les com\u00e9diens.\nPour cela l'organisateur peut s'adresser \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e subaquatique ou \u00e0 la protection\ncivile.\nPour les besoins de ce tournage, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise \u00e0 d\u00e9roger aux dispositions suivantes\ndu r\u00e8glement particulier de police de la navigation sur l'itin\u00e9raire Seine Yonne  :\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de pour le\ntournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris5\n-  article 41 interdisant les plong\u00e9es subaquatiques en Seine. L'organisateur peut s'adresser \u00e0\nune soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e subaquatique ou \u00e0 la protection civile. Les plongeurs seront soumis au\nm\u00eame prescriptions sanitaires que les com\u00e9diens, d\u00e9taill\u00e9es \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nL'organisateur  respectera  les  autres  dispositions  du  r\u00e8glement  particulier  de  police  de  la\nnavigation.\nARTICLE 4\nL'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes  :\n\u2022Il se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.\n\u2022L'ensemble  des  bateaux  participant  au  tournage  devront  \u00eatre  conformes  \u00e0  la\nr\u00e9glementation et disposer des documents de bord r\u00e9glementaires.\n\u2022Pour l'interruption de la navigation, l'organisateur implantera la signalisation fluviale\nsuivante : 1 panneau A1 interdiction de passer \u00e0 positionner sur l'amont de la passerelle\nSimone de Beauvoir et sur l'aval du pont de Bercy. L'organisateur devra imp\u00e9rativement\nretirer cette signalisation \u00e0 l'issue de l'arr\u00eat.\n\u2022Pour la plong\u00e9e pr\u00e9ventive \u00e0 la chute \u00e0 l'eau du cascadeur, l'embarcation devra porter\nla signalisation r\u00e9glementaire, pavillon alpha notamment, et le personnel devra \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9 des EPI r\u00e9glementaires. Une vigie sera positionn\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 surveiller la Seine\nen amont et en aval de la zone d'inspection : l'embarcation devra \u00eatre positionn\u00e9e hors\nchenal et les plongeurs devront \u00eatre mis en s\u00e9curit\u00e9 lors du passage de bateaux.\n\u2022Le  positionnement  des  bateaux  du  tournage  ne  devra  pas  impacter  le  chenal  de\nnavigation en dehors de l'arr\u00eat de navigation.\n\u2022En dehors du tournage, les bateaux devront \u00eatre stationn\u00e9s sur des zones autoris\u00e9es.\n\u2022Le bateau de jeu devra \u00eatre mis \u00e0 l'eau par la rampe du port des Saints-P\u00e8res en veillant\n\u00e0 rester en dehors de la zone de la fray\u00e8re. Il sera amarr\u00e9 \u00e0 l'escale Notre-Dame/Saint-\nMichel au port des Orf\u00e8vres pour pr\u00e9paration des com\u00e9diens. Le 26 ao\u00fbt, il sera amarr\u00e9\nen bord \u00e0 quai \u00e0 l'amont du Pont Neuf au niveau de l'escalier situ\u00e9 dans le perr\u00e9 de\n12h00 \u00e0 17h00. Deux plots b\u00e9ton seront install\u00e9 provisoirement sur le quai. Le 29 ao\u00fbt,\nles bateaux de jeu, cam\u00e9ra et secours devront \u00eatre amarr\u00e9s \u00e0 l'amont du ponton des\nJardins du Pont Neuf avec l'accord des Vedettes du Pont Neuf. Les bateaux devront se\npositionner l'un derri\u00e8re l'autre afin de ne pas empi\u00e9ter sur le chenal.\n\u2022Les membres des \u00e9quipages doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9venir les usagers naviguant\ndans le secteur du d\u00e9roulement du tournage en ayant une \u00e9coute permanente sur le\ncanal 10 de la VHF. L'organisateur devra prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires pour en\npas  g\u00eaner  la  navigation  courante  sur  le  secteur  en  dehors  de  l'interruption  de\nnavigation, notamment la navigation commerciale qui est prioritaire.\n\u2022Il s'informera des d\u00e9bits et des risques de crues \u00e9ventuelles en consultant les donn\u00e9es\ndu  site  internet  http://www.vigiescrues.gouv.fr  afin  de  d\u00e9terminer  si  les  conditions\nhydrauliques sont compatibles avec le tournage des s\u00e9quences (d\u00e9bit sup\u00e9rieur \u00e0 650\nm\u00b2/s ou en cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants).\n\u2022Toute modification ou annulation en raison de la m\u00e9t\u00e9o ou des conditions hydrauliques\nsera communiqu\u00e9e aux services de VNF et de la DRIEAT (unit\u00e9 d\u00e9partementale de\nParis). \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de pour le\ntournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris6\nARTICLE 5\nConform\u00e9ment aux dispositions du code de la sant\u00e9 publique, la qualit\u00e9 de l'eau de la Seine\nest impropre \u00e0 l'activit\u00e9 de baignade.\nUne s\u00e9quence pr\u00e9voit la mise \u00e0 l'eau de com\u00e9diens-cascadeurs. Consid\u00e9rant que la mise \u00e0\nl'eau est limit\u00e9e aux seuls com\u00e9diens-cascadeurs professionnels et qu'elle entra\u00eene un contact\nlimit\u00e9 avec l'eau, cette activit\u00e9 est autoris\u00e9e dans le strict respect des mesures sanitaires et de\nla r\u00e9glementation s'appliquant \u00e0 l'activit\u00e9. \nL'organisateur veillera \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des cascadeurs.\nDans l'eau, il mettra en place un bateau de s\u00e9curit\u00e9 avec du personnel form\u00e9 au secours. Il\nveillera \u00e0 ce que  les  cascadeurs  soient \u00e9quip\u00e9s  de  l'\u00e9quipement  assurant  leur  s\u00e9curit\u00e9 et\nl'absence de tout risque sanitaire.\nL'organisateur devra informer les participants des risques suivants  :\n\u2022physiques (noyades, chutes, insolation-d\u00e9shydratation, coups de soleil\u2026)  ;\n\u2022microbiologiques  (pr\u00e9sence  dans  l'eau  de  germes  pathog\u00e8nes  :  les  ent\u00e9rocoques,\nEscherichia Coli, h\u00e9patite A, leptospirose\u2026), qui peuvent entra\u00eener des contaminations\nnotamment si les participants sont porteurs de plaies ou ing\u00e8rent de l'eau  ;\n\u2022chimiques (pr\u00e9sence dans l'eau de produits de diff\u00e9rentes natures, dont les sources\npeuvent \u00eatre multiples  : d\u00e9versements d\u00e9lictueux, ruissellement, des rejets industriels\net domestiques\u2026).\nAfin de limiter ces risques, l'organisateur prendra les mesures suivantes  : \n\u2022Il devra informer les participants de leur exposition \u00e0 ces risques sanitaires dans le\ncadre de cette activit\u00e9 et qu'ils devront s'abstenir de participer en cas de pr\u00e9sence de\nplaie apparente sur leur corps. \n\u2022Il  sensibilisera  les  participants  sur  la  n\u00e9cessit\u00e9  de  consulter  un  m\u00e9decin  en  cas\nd'apparition de fi\u00e8vre ou de troubles de sant\u00e9 tels que des pathologies  digestives,\ncutan\u00e9es ou ORL ou tout autre sympt\u00f4me dans les jours suivant la manifestation.\n\u2022Il mettra  \u00e0 disposition  des  participants  un  nombre  suffisant  de  douches  avec  une\nsolution antiseptique de povidone iod\u00e9e (type B\u00e9tadine \u00ae). Il insistera sur leur caract\u00e8re\nobligatoire pour le cascadeur et le plongeur ainsi que les participants en cas de chute\naccidentelle dans l'eau.\nARTICLE 6\nL'organisateur doit se conformer \u00e0 l'article L.4121-1 du code du travail.\nIl est responsable de tout accident qui pourrait survenir  impliquant  des participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\ndu tournage. \u00c0 ce titre, le tournage devra \u00eatre couvert par un contrat d'assurance garantissant\nd'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui\npourraient \u00eatre occasionn\u00e9s aux ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le mat\u00e9riel\ndes services de s\u00e9curit\u00e9.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/5Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de pour le\ntournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris7\nARTICLE 7\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  CHEYENNE FEDERATION  et publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs  de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible\nsur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris\net le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris,  le 27/07/2023\n           \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 5/5Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 CHEYENNE FEDERATION \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de pour le\ntournage de s\u00e9quences du film \u00ab Tigres et hy\u00e8nes \u00bb le 26 ao\u00fbt et le 29 ao\u00fbt 2023 sur la\nSeine dans le bras de la Monnaie \u00e0 Paris8\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2023-07-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films -\nGTMAX \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de\npolice de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la\nVille de Paris, pour le tournage du film \u00ab GTMAX\n\u00bb, les 24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port de\nl\u25a1Arsenal \u00e0 Paris.\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film \u00ab GTMAX \u00bb, les 24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port\nde l\u25a1Arsenal \u00e0 Paris.9\nEx\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL NO \nautorisant la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film\n\u00ab GTMAX \u00bb, les 24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port de l'Arsenal \u00e0 Paris.\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de\npolice de la navigation int\u00e9rieure  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique  ;\nVu le code du travail et notamment son article L.4121-1  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police\nde la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 juillet 2019 r\u00e9glementant la mise en place de\ndispositifs  de  secours  pr\u00e9visionnels  \u00e0  l'occasion  de  rassemblement  de  personnes  sur  ou  \u00e0\nproximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris  ;\nVU la demande d'autorisation de tournage sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris pour le film\n\u00ab GTMAX \u00bb , d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX  le 7 juillet 2023 ;\nVU l'avis de la brigade fluviale de pr\u00e9fecture de police de Paris en date du 17 juilletl 2023  ;\nVU l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 26 juillet 2023  ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis ;\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film \u00ab GTMAX \u00bb, les 24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port\nde l\u25a1Arsenal \u00e0 Paris.10\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er \nSans pr\u00e9judice d'autres r\u00e9gimes d'autorisation applicables, la soci\u00e9t\u00e9  INOXY Films - GTMAX\nest autoris\u00e9e \u00e0 organiser un tournage sur le r\u00e9seau fluvial de la ville de Paris pour le tournage\nde s\u00e9quences du film \u00ab  GTMAX \u00bb, les 24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port de l'Arsenal \u00e0 Paris.\nARTICLE 2\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de ce tournage, la navigation sera arr\u00eat\u00e9e  dans le Port l'Arsenal :\n- le jeudi 24 ao\u00fbt 2023, entre 11h et 14h, \u00e0 la hauteur de la 9\u00e8me \u00e9cluse ,\n- le vendredi 25 ao\u00fbt 2023, entre 11h et 14h, \u00e0 l'entr\u00e9e du port de l'Arsenal .\nPendant  cet  arr\u00eat  de  navigation  seuls  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  naviguer  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  les\nbateaux du tournage, \u00e0 savoir  : \n\u2022une embarcation de la protection civile,\n\u2022un bateau cam\u00e9ra de type zodiac ou barge afin de filmer l'action qui se d\u00e9roule sur le\nport de l'Arsenal,\n\u2022un bateau \u00e9quipe de tournage.\nLe service des canaux de la Ville de Paris, gestionnaire de la voie d'eau, \u00e9mettra un avis \u00e0 la\nbatellerie pour pr\u00e9venir les usagers de ce tournage et des arr\u00eats de navigation ci-dessus.\nARTICLE 3\nLe tournage pr\u00e9voit la chute d'un cascadeur dans l'eau.\nPour les besoins de ce tournage, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise \u00e0 d\u00e9roger \u00e0 l'article 38 du R\u00e8glement\nparticulier de police de la navigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, relatif \u00e0 l'in -\nterdiction de baignade .\nARTICLE 4\nL'organisateur se conformera \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 de pr\u00e9fet de police n\u00b0 2019-00621 du 17 juillet 2019\nr\u00e9glementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques pr\u00e9visionnels \u00e0 l'occasion de\nrassemblement de personnes sur ou \u00e0 proximit\u00e9 de l'eau \u00e0 Paris. Il assurera la s\u00e9curisation des\ncom\u00e9diens dans l'eau.\nIl respectera les consignes par les agents du service des canaux pr\u00e9sents sur le site.\nEn dehors des p\u00e9riodes d'arr\u00eats de la navigation, les bateaux participant au tournage devront\nstrictement respecter le r\u00e8glement particulier de police en vigueur et veiller \u00e0 ne constituer\naucune g\u00eane \u00e0 la navigation commerciale qui reste prioritaire.\nAucun branchement n'est autoris\u00e9 sur les dispositifs \u00e9lectriques sous la vo\u00fbte.\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film \u00ab GTMAX \u00bb, les 24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port\nde l\u25a1Arsenal \u00e0 Paris.11\ngid\" g\nUne veille permanente sur la VHF canal 9 (Capitainerie du Port de l'Arsenal) et VHF canal 20\n(\u00e9cluse 7/8 dite du Temple) devra \u00eatre assur\u00e9e par  l'organisateur  et les  embarcations  de\ns\u00e9curit\u00e9 pendant ce tournage. \nLes d\u00e9cors inflammables, fum\u00e9es et brumes artificielles, effets d'humidit\u00e9 ou de suintement\nsur les murs sont interdits.\nHors arr\u00eat de navigation, aucune signal\u00e9tique fluviale ne doit \u00eatre dissimul\u00e9e.\nL'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours \u00e0 l'avance aux services concern\u00e9s et\ninformer de tout changement de programme ou d'annulation en raison de la m\u00e9t\u00e9o ou des\nconditions hydrauliques.\nL'organisateur devra s'informer des d\u00e9bits et risques de crues \u00e9ventuelles en consultant les\ndonn\u00e9es  du  site  internet  http://www.vigicrues.gouv.fr  afin  de  d\u00e9terminer  si les  conditions\nhydrauliques sont compatibles avec le tournage des s\u00e9quences (d\u00e9bit sup\u00e9rieur \u00e0 650  m\u00b3/s ou\nen cas de pr\u00e9sence d'importants corps flottants) .\nL'organisateur  atteste de la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation des bateaux  et devra \u00eatre en\npossession de tous les documents exigibles pour ceux-ci ainsi que leurs membres d'\u00e9quipage.\nARTICLE 5\nL'organisateur doit se conformer \u00e0 l'article L.4121-1 du code du travail.\nIl est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des  participants, des\nusagers de la voie d'eau ou cr\u00e9er des dommages aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement\nde cette manifestation. \nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX et publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur\nle site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nParis dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9. \nARTICLE 7\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris et la\nmaire de Paris, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui l e concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 27/07/2023\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75 911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l : 01 82 52 51 77\nwww.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3Le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de France, \nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2023-07-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 INOXY Films - GTMAX \u00e0 d\u00e9roger au r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage du film \u00ab GTMAX \u00bb, les 24 et 25 ao\u00fbt 2023 dans le port\nde l\u25a1Arsenal \u00e0 Paris.12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-27-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00889 portant approbation de la\ndisposition g\u00e9n\u00e9rale zonale ORSEC \u00ab RETAP\nRESEAUX Eau potable \u00bb de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00889 portant approbation de la disposition g\u00e9n\u00e9rale zonale ORSEC \u00ab\nRETAP RESEAUX Eau potable \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 13\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00889 \nportant approbation de la disposition g\u00e9n\u00e9rale zona le ORSEC \u00ab  RETAP RESEAUX Eau potable \n\u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nLe pr\u00e9fet de Police, \nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \nVu  le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articl es L1321-1A \u00e0 L1321-10, R1321-1 \u00e0 R1321-5-\n1, R1321-9 et R. 1321-26 \u00e0 R. 1321-36  ; \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  notamment ses articles L. 122-4, R.* 122-4  ; R.* 122-8 et \nR*122-39 ; \n \nVu  le code de l'environnement, notamment ses articles  L211-1 \u00e0 L211-14 et R211-66 \u00e0 R211-70  ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 4 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \u2013 M. BOULANGER (Ser ge)  ;  \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination du  pr\u00e9fet de police \u2013 M. NU\u00d1EZ (Laurent)  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 11 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux li mites et r\u00e9f\u00e9rences de qualit\u00e9 des eaux \nbrutes et des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation huma ine mentionn\u00e9es aux articles R.1321-2, \nR.1321-3, R.1321-7 et R.1321-38 du Code de la sant\u00e9  publique  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b02022/DRIEAT/SPP E/051 du 11 juillet 2022 d\u00e9finissant, pour \nParis, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et la Val-de-Marne, des restrictions temporaires \ndes usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-00659 du 13 juin 2023 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la z one de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  ;  \n \nVu  l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0DGS/VSS2/GDCS/D GSCGC/2017/138 du 19 juin 2017 \nrelative \u00e0 l'\u00e9laboration du dispositif de gestion d es perturbations importantes de \nl'approvisionnement en eau potable (ORSEC Eau potab le). \n \nArr\u00eate  :  \n \nArticle 1 er  \nValidation de la disposition g\u00e9n\u00e9rale zonale ORSEC \u00ab RETAP RESEAUX Eau potable \u00bb \n \nLa disposition g\u00e9n\u00e9rale zonale ORSEC \u00ab  RETAP RESEAUX Eau potable \u00bb est valid\u00e9e. Elle entre  \nen vigueur \u00e0 compter de ce jour sur le territoire d e la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00889 portant approbation de la disposition g\u00e9n\u00e9rale zonale ORSEC \u00ab\nRETAP RESEAUX Eau potable \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 14\n \nArticle 2  \nAdaptations du document \n \nInd\u00e9pendamment de leurs r\u00e9visions formelles, la pr\u00e9 sente disposition peut faire l'objet, \u00e0 tout \nmoment, des adaptations techniques et actualisation s n\u00e9cessaires. \n \n \nArticle 3  \nEx\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLe pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, le pr\u00e9fet de la \nr\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, les pr\u00e9fet s des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense. \nLes autres services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat et les o p\u00e9rateurs mentionn\u00e9s dans la mise en \u0153uvre \nde ce dispositif sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nArticle 4  \nPublication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des acte s administratifs des pr\u00e9fectures de la zone \nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9 partement de Paris.   \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 27 JUILLET 2023 \n \n \n \n \nPour le pr\u00e9fet de Police, \npr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Pari s, \nLe pr\u00e9fet Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  \n \n \n                                                                                                            \n \nSerge BOULANGER \n \nD\u00e9lais et voies de recours  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice  administrative, le pr\u00e9sent \nacte peut faire l'objet d'un recours contentieux, d ans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificat ion, \ndevant le tribunal administratif de Paris. Le tribu nal administratif de Paris  peut \u00eatre saisi par l'application \nT\u00e9l\u00e9recours accessible par le site https://www.telerecours.fr . Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours \ngracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de zone. Cett e d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours \ncontentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicit e ou \nexplicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l 'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valan t \nd\u00e9cision implicite de rejet). \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-27-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00889 portant approbation de la disposition g\u00e9n\u00e9rale zonale ORSEC \u00ab\nRETAP RESEAUX Eau potable \u00bb de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 15\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2023-07-26-00008\narr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement\nd\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-26-00008 - arr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 16\nPREFECTURE  P\nDE POLICE\nFraternit\u00e9\nDirection des usagers \net des polices administratives\nSous-direction des polices sanitaires , \nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nBureau des polices de l'environnement \net des op\u00e9rations fun\u00e9raires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DUPA-2023-0803\ndu 26 juillet 2023\nPortant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire\nLe Pr\u00e9fet de Police\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L.2223-19 ,\nL.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  DTPP  2017-649  du  16  juin  2017  modifi\u00e9  portant  renouvellement\nd'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire pour une dur\u00e9e de six ans de l'\u00e9tablissement \n\u00ab FUNECAP IDF \u00bb \u00e0 l'enseigne \u00ab ROC'ECLERC \u00bb situ\u00e9 342, rue Saint Jacques \u00e0 Paris 5\u00e8me\u00a0;\nVU la  demande  de  renouvellement  d'habilitation  formul\u00e9e  le  24  mars  2023  et\ncompl\u00e9t\u00e9e en dernier lieu le 13 juillet 2023 par M. Luc BEHRA, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la\nsoci\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0FUNECAP IDF\u00a0\u00bb \u00e0 l'enseigne\u00a0\u00ab\u00a0ROC ECLERC\u00a0\u00bb situ\u00e9e 3, rue du Faubourg\nSaint Jacques \u00e0 Paris 14\u00e8me ;\nVU les pi\u00e8ces pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l'appui de cette demande ;\nSUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives \u00a0;\u00a0\nA R R E T E\nArticle 1  er   \nL'\u00e9tablissement FUNECAP IDF \n\u00e0 l'enseigne ROC ECLERC\n3, rue du Faubourg Saint Jacques \u2013 75014 PARIS\nExploit\u00e9  par  M.  Luc  BEHRA  est  habilit\u00e9  pour  exercer  sur  l'ensemble  du  territoire\nnational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n-Transport des corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re aux moyens des v\u00e9hicules cit\u00e9s\nen annexe 1, \n-Organisation des obs\u00e8ques,\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-26-00008 - arr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 17\n-Fourniture  des  housses,  des  cercueils  et  de  leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et\next\u00e9rieurs,  \n ainsi que des urnes cin\u00e9raires,\n-Fourniture des corbillards et des voitures deuil.\n-Fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,\ninhumations, exhumations et cr\u00e9mations\nArticle 2\nLes  activit\u00e9s  suivantes  seront  exerc\u00e9es  en  sous-traitance,  sous  r\u00e9serve  de  la\nvalidit\u00e9 de l'habilitation fun\u00e9raire du sous-traitant :\nActivit\u00e9 Soci\u00e9t\u00e9 Adresse N\u00b0 habilitation\n-\n-- Organisation des obs\u00e8ques,\n-\n-- Fourniture des corbillards et \ndes voitures de deuil,\n-\n-- Fourniture de personnel et \ndes objets et prestations n\u00e9 -\ncessaires aux obs\u00e8ques, in -\nhumations, exhumations et \ncr\u00e9mations.F-MAX61, boulevard de la Lib\u00e9 -\nration\n93200 Saint-Denis18-93-314\n- Transport des corps avant et\napr\u00e8s mise en bi\u00e8re,\n- Fourniture des corbillards et \ndes voitures de deuil,\n- Fourniture de personnel et \ndes objets et prestations n\u00e9 -\ncessaires aux obs\u00e8ques, inhu -\nmations, exhumations et cr\u00e9 -\nmations.FUNEROUTE TRANS -\nPORT FUNERAIREZA de Ponroy\n9, all\u00e9e Louis Bl\u00e9riot\n94420 Le Plessis Tr\u00e9vise21-94-0188\n-Transport des corps avant \nmise en bi\u00e8re,\n- Organisation des obs\u00e8ques,\n- Fourniture des corbillards et \ndes voitures de deuil,    \n- Fourniture de personnel et \ndes objets et prestations n\u00e9 -\ncessaires aux obs\u00e8ques, inhu -\nmations, exhumations et cr\u00e9 -\nmations.KUZMA FUNERAIRE16, route de Lardy\n91630 Cheptainville21-91-0163\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-26-00008 - arr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 18\n-Transport des corps avant \nmise en bi\u00e8re,\n- Organisation des obs\u00e8ques,\n- Fourniture des corbillards \net des voitures de deuil,    \n- Fourniture de personnel et \ndes objets et prestations n\u00e9 -\ncessaires aux obs\u00e8ques, in -\nhumations, exhumations et \ncr\u00e9mations.GASSICO61 boulevard de la Li -\nb\u00e9ration\n93200 Saint-Denis17-93-0109\nArticle 3\nLe num\u00e9ro de l'habilitation est 23-75-0413\nArticle 4\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.2223-62  du  code  susmentionn\u00e9,  cette  habilitation  est\nvalable cinq ans, \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nL'habilitation  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  \u00e0  la  demande  de  l'entreprise.  Cette  demande,\naccompagn\u00e9e des pi\u00e8ces requises, doit parvenir \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Police deux mois\navant l'expiration de l'habilitation d\u00e9tenue.\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de recours cit\u00e9s en annexe 2.\nArticle 7\nLe Directeur des usagers et des polices administratives de la Pr\u00e9fecture de Police est\ncharg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion d'Ile de  France, Pr\u00e9fecture  de Paris et\nconsultable  sur  le  site  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France  \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\n                                                                   Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                            \n                                             Sign\u00e9 par Laurence GIREL\nL'Adjointe \u00e0 la Sous-Directrice des polices sanitaires, \nEnvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-26-00008 - arr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 19\nAnnexe 1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 DUPA n\u00b0 2023-0803 du  26 juillet 2023\nLISTE DES V\u00c9HICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMENT\nFUNECAP IDF\n\u00e0 l'enseigne ROC ECLERC \n3 rue du Faubourg Saint Jacques \u2013 75014 Paris\nTRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BI\u00c8RE\nEL-897-ST\nTRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE\nDV-471-RJ\nEH-046-SM\nEL-897-ST\n FR-192-PX\nEH-210-SM\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-26-00008 - arr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 20\nAnnexe 2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DUPA-2023-0803\ndu 26 juillet 2023\nVoies et D\u00e9lais de recours\n1 - Si vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible dans un\nd\u00e9lai de  2 mois \u00e0 compter de la date de la notification :\n-de saisir d'un recours gracieux\nle Pr\u00e9fet de Police \u00e0 l'adresse suivante \u00a0:\n1, bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS CEDEX 04\n-de former un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  \u00e0  l'adresse\nsuivante\u00a0:\nDirection des Libert\u00e9s publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau \u2013 75008 PARIS\n-de saisir d'un recours contentieux\n    le Tribunal administratif de Paris \u00e0 l'adresse suivante \u00a0:\n7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04\nLes recours gracieux et hi\u00e9rarchique  doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux s'exerce pour contester  la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Il\ndoit \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'avez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique  dans un d\u00e9lai\nde 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception par l'administration de votre recours,\ncelui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme rejet\u00e9 (d\u00e9cision implicite de rejet).\n2 - En cas de rejet (implicite ou \u00e9crit) du recours gracieux et/ou hi\u00e9rarchique, vous\ndisposez d'un nouveau d\u00e9lai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un\nrecours contentieux.\nAucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de police 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75\u00a0195 PARIS 04T\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Pr\u00e9fecture de Police - 75-2023-07-26-00008 - arr\u00eat\u00e9 DUPA-2023-0803 Portant renouvellement d\u25a1habilitation dans le domaine fun\u00e9raire 21","date":"2023-07-27","first_seen_on":"2024-10-02T16:55:38+00:00","id":"80479672c6561420faf705520ced75c755dc02c7e50e952a5c6c4ddb04a91464","name":"recueil-75-2023-412-recueil-des-actes-administratifs-special du 27.07.2023","pdf_creation_date":"2023-07-27T14:33:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/107906/682479/file/recueil-75-2023-412-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2027.07.2023.pdf"}