{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2026-177\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2026-07-16-00007 - Renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n104693312 - JOSEAU Nathan (1 page) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins (3 pages) Page 5\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2026-07-16-00007\nRenonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9\nsous le n\u00b0 SAP 104693312 - JOSEAU Nathan\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-07-16-00007 - Renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 104693312 - JOSEAU Nathan 3\nPREFET | Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9sLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Affaire suivie par : H\u00e9l\u00e8ne LAMOUSSIERECourriel : helene lamoussiere(@vienne.gouv.frT\u00e9l\u00e9phone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 16 juillet 2026Lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ceptionMonsieur,Une demande de renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration de Services \u00e0 la Personne n\u00b0 SAP104693312 du 16 juin 2026 (prenant effet \u00e0 compter du 9 mai 2026) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 15 juillet2026 aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne(DDETS) par Monsieur JOSEAU Nathan au nom de l'entreprise individuelle JOSEAU Nathan (Nomcommercial: L'Atelier Vert - Nathan Joseau), siret 104693312 00019, domicili\u00e9e 4 Impasse desR\u00e9tini\u00e8res 86100 Senill\u00e9-Saint-Sauveur.Je vous confirme que je proc\u00e8de \u00e0 l'annulation de la d\u00e9claration d'activit\u00e9 n\u00b0 SAP 104693312 avecprise d'effet au 15 juillet 2026. Ainsi, votre dossier est d\u00e9sormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associ\u00e9s \u00e0 votre d\u00e9claration d'activit\u00e9s sontsupprim\u00e9s \u00e0 compter du 15 juillet 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas o\u00f9 vous nel'auriez pas encore fait, les b\u00e9n\u00e9ficiaires de vos prestations.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9pondre \u00e0 vos \u00e9ventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La pr\u00e9sente lettre peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s dela direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministrede l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique \u2014 Direction G\u00e9n\u00e9ralede Entreprises \u2014 Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal Administratif dePoitiers, H\u00f4tel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \u00e9galement par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recourscitoyen\u00bb accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, mes salutations distingu\u00e9es.La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,Monsieur JOSEAU Nathan4 Impasse des R\u00e9tini\u00e8res L\u00c086100 Senill\u00e9-Saint-Sauveur P LLCorine BERRIEIX\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2026-07-16-00007 - Renonciation au b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 104693312 - JOSEAU Nathan 4\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-07-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant r\u00e9quisition de\nm\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 5\nE = Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitainePREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la VienneDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026portant r\u00e9quisition de m\u00e9decinsLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Benoit ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur CharlesGIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026/CAB/249 du 6 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Madame Aude MAILFAIT sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fetde la Vienne;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant application ducahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portant modificationde l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decineambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de la Vienneadress\u00e9 par mail en date du 6/07/2026 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de laVienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanence des soinsambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie sur l'ensembledes secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins dem\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ; |CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence des soinssur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9erun risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue une atteinte \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face \u00e0 cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de la gr\u00e8ve,en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 |' imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afin d'assurer lesservices de garde et d'urgence;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui apparait, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEArticle 1\u00b0': Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant sur leurnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitions del'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de la d\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 15 juillet 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nCu,\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 7\n9VZHLSYTeullapyuoqseH43o0urz9202/20/TZo040z9202/L0/TZAVZYLSVIeuljapyuoQoay3oouvz9707/10/6700489707/40/6791N9HajeqaunayHe)equogisinbg1apulyuogisinbasapinq5q92023elinfSLnp93911souuonisinb91suI99pauiSep93517\u2014sXouuvy271119704721084INNGIIAV130\nSUUSIAe]apajeuowauedepuonefs]9q1113%4dauteyinby-9jjSAnONajuesopajeuoIBessous6y\nSE\na\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-07-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 8","date":"2026-07-17","first_seen_on":"2026-07-17T15:44:17+00:00","id":"805d9ef51ae93bdc7dae6cb847743e7ec97a50fb59f807773142c1fe890e20c7","name":"Recueil RAA n\u00b0177 du 17 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-17T15:15:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49805/307028/file/2026-07-17-N%C2%B0177.pdf"}