{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b090-2024-059\nPUBLI\u00c9 LE 15 MAI 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique - FIMU (4 pages) Page 3\n90-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du 17\nau 20 mai 2024 - FIMU (4 pages) Page 8\n90-2024-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le 16\nMAI 2024 - FIMU (4 pages) Page 13\n90-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales dans les communes du Territoire de Belfort (2 pages) Page 18\n90-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nEmmanuel JACQUEMIN, Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile\nNord-Est (4 pages) Page 21\n90-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la\nDUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux\nprojets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et\nd'un quartier d'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon\nmanifeste et rendant cessibles lesdites parcelles (5 pages) Page 26\n2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-05-14-00003\nArr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique - FIMU\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique - FIMU 3\nce CabinetPR\u00c9FET | Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT | Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9Egaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0CONSTATANT DES CIRCONSTANCES PARTICULI\u00c8RES LI\u00c9ES \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 PUBLIQUEET RELATIF AUX CONDITIONS DE MISE EN \u0152UVRE DE MESURES DE CONTR\u00d4LESRENFORC\u00c9ES \u00c0 L'OCCASION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE UNIVERSITAIRELe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 613-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ; |Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-209 du 18 f\u00e9vrier 2022 relatif aux conditions d'exercice des activit\u00e9spriv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 6111 du m\u00eame code,peuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la note d'adaptation de posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb du 7 mai 2024qui place le territoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb mettant notamment l'accentsur la s\u00e9curit\u00e9 des sites touristiques et des lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 19 mai 2024 est organis\u00e9 le Festival International de MusiqueUniversitaire (FIMU) ; que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 100 000 spectateurs sur 4 jours en 2023,que ledit festival se d\u00e9roule dans une zone urbaine restreinte, comprenant la vieille ville et leproche centre-ville de Belfort ; que cette zone d'une densit\u00e9 exceptionnelle de personnesl'expose \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique - FIMU 4\nConsid\u00e9rant que la vocation internationale dudit festival, sa visibilit\u00e9 et la jeunesse desparticipants, en font une cible potentielle ;Consid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9 aux abords del'\u00e9v\u00e9nement aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que ce p\u00e9rimetre doit engloberl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre fix\u00e9 par l'organisateur du FIMU ;Consid\u00e9rant toutefois que certaines animations auront lieu sur diff\u00e9rents sites se situant horsdudit p\u00e9rim\u00e8tre de protection ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de ces animations, l'acc\u00e8s \u00e0 chacun de ces sitesdevra \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale \u00e0 participer auxcontr\u00f4les d'acces, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 del'article L. 611-1 du CSI \u00e0 participer aux contr\u00f4les d''acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifsd\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;\nSur proposition de la directrice de cabinet,\nArr\u00eate\nArticle 1er: Les circonstances susvis\u00e9es sont constitutives de menaces graves \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 publique qui justifient la mise en \u0153uvre de contr\u00f4les renforc\u00e9s tels que d\u00e9crits \u00e0l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur.Article 2 : Le 16 mai 2024, les sites d'animation suivants feront l'objet de ces mesures decontr\u00f4les :< Conservatoire \u00e0 Rayonnement D\u00e9partemental Henri Dutilleux- Auditorium* Maison de quartier Gilberte Marin Moskovitz- Centre Culturel et Social des R\u00e9sidences Bellevue< La Poudri\u00e8re* Institution Sainte-MarieArticle 3: Du 17 au 19 mai 2024, les sites d'animation suivants feront l'objet de cesmesures de contr\u00f4les :- Centre Atria\u00bb Centre chor\u00e9graphique national (Viadanse)\u00bb Chambre de commerce et d'industrieArticle 4 : Pour l'acc\u00e8s aux sites mentionn\u00e9s, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvrepour l'acc\u00e8s des spectateurs :< palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers depolice judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e92/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique - FIMU 5\nde ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9, et le contr\u00f4le effectif et continu, d'un officier de police judiciaire,palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9sde s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du CSI ;- sous lautorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspectionvisuelle et fouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnessouhaitant acc\u00e9der ou circuler \u00e0 I'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer,ces personnes ne sont pas admises \u00e0 y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur dup\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment.Article 5 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auprocureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Belfort, le A{ / 95 / 2014Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nC\u00e9gilia MOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif,30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr _Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique - FIMU 6\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00003 - Arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\npublique - FIMU 7\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-05-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du\n17 au 20 mai 2024 - FIMU\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du 17 au 20 mai 2024 - FIMU 8\nx CabinetPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOI s oy s .DE BELFORT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9gaiit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION DU 17 AU 20 MAI 2024\u00c0 L'OCCASION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE UNIVERSITAIRELe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment son article L. 226-1 et ses articles L. 613-2 et L. 613-3;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00ebl SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-209 du 18 f\u00e9vrier 2022 relatif aux conditions d'exercice des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-05-31-00010 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de-Belfort ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant deI'Etat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer pararr\u00e9t\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code\u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet deces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages,ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les personnesphysiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code, peuvent, lorsqu'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avecle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la note d'adaptation de posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb du 7 mai 2024 qui place leterritoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb mettant notamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des sitestouristiques et des lieux de rassemblement ;Consid\u00e9rant que du 16 au 19 mai 2024 est organis\u00e9 |le Festival International de Musique Universitaire(FIMU) ; que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 100 000 spectateurs sur 4 jours en 2023, que ledit festival se1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du 17 au 20 mai 2024 - FIMU 9\nd\u00e9roule dans une zone urbaine restreinte, comprenant la vieille ville et le proche centre-ville de Belfort ;que cette zone d'une densit\u00e9 exceptionnelle de personnes l'expose \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que la vocation internationale dudit festival, sa visibilit\u00e9 et la jeunesse des participants, enfont une cible potentielle ;Consid\u00e9rant que durant cette p\u00e9riode, et plus particuli\u00e8rement du 17 au 20 mai 2024 qui concentre laplus forte densit\u00e9 de concerts et de spectateurs, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection auxabords de I'\u00e9v\u00e9nement aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ; que ce p\u00e9rim\u00e8tre doit engloberl'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre fix\u00e9 par l'organisateur du FIMU ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement du FIMU, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons et des v\u00e9hicules\u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection devra \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale \u00e0 participer aux contr\u00f4lesd'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1du code la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9spar les services de police ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels ; que,d\u00e8s lors, il y a lieu de pr\u00e9voir des mesures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le afin de tenir compte de leur viefamiliale et professionnelle ;Sur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\nArr\u00eate\nArticle 1er : Du vendredi 17 mai 2024 \u00e0 17 h au samedi 18 mai 2024 \u00e0 1 h, du samedi 18 mai 2024 \u00e0 13 hau dimanche 19 mai 2024 \u00e0 1h et du dimanche 19 mai 2024 \u00e0 13 h au lundi 20 mai 2024 \u00e0 1h, il estinstaur\u00e9 un p\u00e9rimetre de protection aux abords de la vieille ville et son centre-ville proche.Article 2 : Ce p\u00e9rimetre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\u00bb Quai Charles Schneider* Jardin du Centenaire* Parking du Th\u00e9atre* - Faubourg de Montb\u00e9liarde Place Corbis* Quai Vauban* Rue Metz-Juteau\u00ab Rue du Dr Frery* Rue et parking G. Pompidou< Rue du Quai\u00bb Rue du G\u00e9n\u00e9ral Roussel\u00ab Place de la Grande Fontaine* Place de l'Etuve< Avenue Sarrail* Rue Capitaine DegombertArticle 3: Les points d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection sont les suivants : rue du quai, avenueG\u00e9n\u00e9ral Sarrail, parking du Th\u00e9\u00e2tre, rue du Dr Fr\u00e9ry et place de la Grande Fontaine.Article 4 : Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rimetre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en \u0153uvre pour l'acc\u00e8sdes pi\u00e9tons : 2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du 17 au 20 mai 2024 - FIMU 10\n- palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agentsde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9, et le contr\u00f4le effectif et continu, d'un officier de police judiciaire, palpationsde s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7antl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 6111 du CSI ;- sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 I'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment.Article 5 : Sauf v\u00e9hicules de secours, et v\u00e9hicules de commerce ambulant express\u00e9ment autoris\u00e9s parl'organisateur, le stationnement des v\u00e9hicules est interdit \u00e0 I'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre.Sauf v\u00e9hicules de secours, la circulation est interdite :\u2014 du vendredi 17 mai 2024 de 17 h au samedi 18 mai 2024 \u00e0 3 h,\u2014 du samedi 18 mai 2024 \u00e0 10 h au dimanche 19 mai 2024 \u00e0 3 h,\u2014 du dimanche 19 mai 2024 \u00e0 10 h au lundi 20 mai 2024 a 3 h.Article 6 : Les personnes devant acc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection sontinvit\u00e9es \u00e0 se signaler \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrageacc\u00e9l\u00e9r\u00e9. Diff\u00e9rents points d'acc\u00e8s leur sont r\u00e9serv\u00e9s.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et le directeurd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfortet dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique et au maire de lacommune concern\u00e9e. Fait \u00e0 Belfort, le, \u00c0 e (9% | 29 ZqPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,|\n/Ce\u00ffla MOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationdirectement aupr\u00e8s de l''administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00e9tre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif,30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la datede notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du 17 au 20 mai 2024 - FIMU 11\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection du 17 au 20 mai 2024 - FIMU 12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-05-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le\n16 MAI 2024 - FIMU\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le 16 MAI 2024 - FIMU 13\nCabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLiberte\u00c9gaiit\u00e9Friternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0INSTAURANT UN P\u00c9RIM\u00c8TRE DE PROTECTION LE 16 MAI 2024\u00c0 L'OCCASION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DE MUSIQUE UNIVERSITAIRE (FIMU)\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), notamment ses articles L. 226-1, L. 613-2 et L. 613-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant monsieur Rapha\u00e9l SODINI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort ;Vu le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-209 du 18 f\u00e9vrier 2022 relatif aux conditions d'exercice des activit\u00e9s priv\u00e9es des\u00e9curit\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2023-0531-00010 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu la r\u00e9union pr\u00e9paratoire qui s'est tenue en pr\u00e9fecture le 2 mai 2024 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code\u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet deces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages,ainsi qu'a la visite des v\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les personnesphysiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame code, peuvent, lorsqu'unp\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1 du m\u00eame code, proc\u00e9der, avecle consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la note d'adaptation de posture Vigipirate \u00ab \u00e9t\u00e9-automne 2024 \u00bb du 7 mai 2024 qui place leterritoire national au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb mettant notamment l'accent sur la s\u00e9curit\u00e9 des sitestouristiques et des lieux de rassemblement ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le 16 MAI 2024 - FIMU 14\nConsid\u00e9rant que du 16 au 19 mai 2024 est organis\u00e9 le Festival International de Musique Universitaire(FIMU) ; que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 100 000 spectateurs sur 4 jours en 2023, que ledit festival sed\u00e9roule dans une zone urbaine restreinte, comprenant la vieille ville et le proche centre-ville de Belfort ;que cette zone d'une densit\u00e9 exceptionnelle de personnes l'expose \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;Consid\u00e9rant que la vocation internationale dudit festival, sa visibilit\u00e9 et la jeunesse des participants, enfont une cible potentielle ;Consid\u00e9rant que dans le cadre du FIMU \u00ab hors piste \u00bb, sont organis\u00e9s, le jeudi 16 mai 2024, de 19h00 \u00e023h30 des concerts dans des \u00e9tablissements recevant du public ainsi que sur la place d'Armes \u00e0 Belfort ;que sur cette derni\u00e8re ces concerts sont susceptibles de rassembler jusqu'a 3 000 personnes ; quecompte-tenu de la configuration de la place d'Armes, il y a lieu d'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0ses abords aux fins de pr\u00e9vention d'un acte de terrorisme ;Consid\u00e9rant que pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement du FIMU \u00ab hors piste \u00bb, l'acc\u00e8s des pi\u00e9tons etdes v\u00e9hicules \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection devra \u00eatre subordonn\u00e9 \u00e0 des mesures de contr\u00f4le ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser les agents de police municipale \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acc\u00e8s,afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services de police ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'autoriser des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9s au 1\u00b0 de l'article L. 611-1du CSI \u00e0 participer aux contr\u00f4les d'acces, afin de renforcer les effectifs d\u00e9ploy\u00e9s par les services depolice ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de protection englobe des habitations et des locaux professionnels ; que,d\u00e8s lors, il y a lieu de pr\u00e9voir des mesures sp\u00e9cifiques de contr\u00f4le afin de tenir compte de leur viefamiliale et professionnelle ;\nSur proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\nArr\u00eateArticle 1er : \u00c0 l'occasion des concerts organis\u00e9s dans le cadre du FIMU \u00ab hors piste \u00bb, le 16 mai 2024, unp\u00e9rim\u00e8tre de protection est instaur\u00e9 aux abords de la place d'armes \u00e0 Belfort, le jeudi 16 mai 2024, de19h00 \u00e0 24h00.Article 2 : Ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection, incluant la place d'Armes est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :place de l'Arsenal, rue des Boucheries, rue Metzger, rue des 4 Vents, rue des Nouvelles, rue de la portede France, rue du Repos, rue Lecourbe, rue du Quai (depuis Grand'rue), rue Edouard Meny, rue duCanon d'Or.Article 3 : Pour les secours, le point d'acc\u00e8s \u00e0 ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection est le suivant :* rue Lecourbe.Article 4 : Les 3 points d'entr\u00e9e r\u00e9serv\u00e9s aux personnes devant acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection sont :* rue du Quai,- rue Metzger,< rue des Nouvelles.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le 16 MAI 2024 - FIMU 15\nArticle 5 : Pour l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection, les contr\u00f4les suivants sont mis en ceuvre pour l'acc\u00e8sdes pi\u00e9tons :\u00bb palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4 \u00b0 de l'article 16 du CPP, et sous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agentsde police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code ;- sous l'autorit\u00e9, et le contr\u00f4le effectif et continu, d'un officier de police judiciaire, palpationsde s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle et fouille des bagages par des agents priv\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 exer\u00e7antl'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 6111 du CSI ;< sous l'autorit\u00e9 d'un officier de police judiciaire, palpations de s\u00e9curit\u00e9, inspection visuelle etfouille des bagages par les agents de police municipale.Ces mesures de v\u00e9rification sont subordonn\u00e9es au consentement des personnes souhaitant acc\u00e9der oucirculer \u00e0 I'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises \u00e0y p\u00e9n\u00e9trer ou peuvent \u00eatre reconduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par les agents mentionn\u00e9spr\u00e9c\u00e9demment.Article 6: La circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sont interdits \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre deprotection, le jeudi 16 mai 2024, de 19h00 \u00e0 24h00, sauf pour les v\u00e9hicules de secours.Les conducteurs des v\u00e9hicules de secours devant acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection sontinvit\u00e9s \u00e0 se pr\u00e9senter aux points d'acc\u00e8s pr\u00e9cit\u00e9s (article 3).Article 7: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique et aumaire de Belfort. Fait a Belfort, le AL / of / Q'DZL'Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationla sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet,\nC\u00e9cilia MOURG\u00ce\u039f\\\n#\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification directementaupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou\" hi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le 16 MAI 2024 - FIMU 16\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le 16 MAI 2024 - FIMU 17\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-05-13-00001\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des\nmembres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es\nde la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes du Territoire de Belfort\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du Territoire de Belfort 18\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9 etDU TERRITOIRE ' ' nDE BELFORT de la L\u00e9galit\u00e9o PCTDLFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b090-2024-05-modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectoralesdans les communes du d\u00e9partement du Territoire de BelfortLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-03-12-00005 du 12 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesdu d\u00e9partement du Territoire de Belfort ;VU la demande formul\u00e9e par Monsieur le maire de Charmois en date du 13 mai 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient de proc\u00e9der au remplacement, pour cause de d\u00e9c\u00e8s de lad\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'administration si\u00e9geant \u00e0 la commission de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales dansla commune de Charmois ;SUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Territoire de Belfort :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :Le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 susvis\u00e9 quimentionne les nom, pr\u00e9nom et affectation des personnes d\u00e9sign\u00e9es en qualit\u00e9 de membre\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du Territoire de Belfort 19\ndes commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales est modifi\u00e9comme suit :pour la commune de Charmois :< d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration: Monsieur JACOULOT Didier en remplacement deMadame WAGNER Francine, d\u00e9c\u00e9d\u00e9e.\nARTICLE 2 :Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2024-03-12-00005 du 12 mars 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b090-2023-10-24-00001 du 24 octobre 2023 portant nomination des membres descommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communesdu d\u00e9partement du Territoire de Belfort restent inchang\u00e9es.ARTICLE 3:Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort etMonsieur le maire de Charmois sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture duTerritoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 13/05/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n\u2014\u2014/( Renaud NURY\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00001 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres des\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes du Territoire de Belfort 20\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-05-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,\nDirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 21\nEZ . .; ' DirectionPREFETDU TERRITOIRE P . . -DE BELFORT de | a.mmat_lon des:. |:_>ol|'t|_ques\u00c9l publiques interminist\u00e9riellesEgaiit\u00e9Frateruit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-EstLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort\nVU le code des transports ;Vu la loi n\u00b07817 du 6 janvier 1978, relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes,des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 83-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des competences entre lescommunes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat, modifi\u00e9e ;Vu la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l''administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b0 2015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lectionsr\u00e9gionales et d\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral ;Vu la loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laR\u00e9publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1689 du 17 d\u00e9cembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1357 du 13 d\u00e9cembre 2019, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02008-1299 du 11d\u00e9cembre 2008 portant cr\u00e9ation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Rapha\u00ebl SODINI, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juin 2014 portant nomination de M. Patrick CIPRIANI Directeur de la s\u00e9curit\u00e9de l'Aviation civile ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 septembre 2021 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile ;\n1/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,\nDirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 22\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique du 20 mai 2020 portant nomination de M.Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de I'Aviation civile Nord-Est ;Vu la d\u00e9cision du 7 d\u00e9cembre 2021 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile Nord-Est ; '\nSUR proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\":D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Emmanuel JACQUEMIN, Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'Aviation civile Nord-Est, \u00e0 l'effet de signer au nom du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort dans lecadre de ses attributions et comp\u00e9tences exerc\u00e9es dans le d\u00e9partement du Territoire deBelfort en vue :1. la d\u00e9cision pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 6141-1 du code des transports, pronon\u00e7ant la r\u00e9tention detout a\u00e9ronef fran\u00e7ais ou \u00e9tranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer \u00e0 lacirculation a\u00e9rienne pr\u00e9vues par le livre Ter de la sixi\u00e8me partie l\u00e9gislative et de la sixi\u00e8mepartie r\u00e9glementaire du code des transports ou dont le pilote a commis une infraction au sensde ce code ;2. l'autorisation, en application de l'article D. 6212-2 du code des transports, du d\u00e9collaged'a\u00e9ronefs ayant d\u00fb se poser en campagne suite \u00e0 des probl\u00e8mes graves, \u00e0 l'exclusion desa\u00e9ronefs venant de l'\u00e9tranger ou s'y rendant ;3. le prononc\u00e9 des mesures d'interdiction de survol du departement en application del'article R. 6211-8 du code des transports ;4. les d\u00e9rogations aux hauteurs minimales de survol hors agglom\u00e9ration (autorisation de volsrasants), en application de l'article R. 6211-4 du code des transports ;5. l'autorisation au titre de l'article R. 6351-12 du code des transports, dans les zones grev\u00e9esde servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, des installations et \u00e9quipements concourant \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 de la navigabilit\u00e9 a\u00e9rienne et du transport public, et d'autoriser au titre de l'articleR. 6351-13 du code des transports, dans les m\u00eames zones, et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, desconstructions ou installations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de travaux6. la validation des formations, les d\u00e9cisions d'octroi, de retrait ou de suspension desagr\u00e9ments des personnels charg\u00e9s du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie, enapplication de l'article R. 6332-14 du code des transports ;7. la d\u00e9termination des p\u00e9riodes minimales de mise en \u0153uvre des mesures relatives au p\u00e9rilanimalier, en application des articles D. 6332-32 \u00e0 D. 6332-38 du code des transports ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,\nDirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 23\n8. le contr\u00f4le du respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de luttecontre l'incendie et au service charg\u00e9 du p\u00e9ril animalier par les exploitants d'a\u00e9rodromes oules organismes auxquels ils ont confi\u00e9 le service ;9. la d\u00e9livrance des autorisations d'acc\u00e8s au c\u00f4t\u00e9 piste des a\u00e9rodromes, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 6342-14 du code des transports ;\nARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M. Emmanuel JACQUEMIN, d\u00e9l\u00e9gation est consentieaux agents suivants, dans les limites de leurs attributions, \u00e0 l'effet de signer les actes oud\u00e9cisions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 :1. M. Christian BURGUN, adjoint au directeur de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviationcivile Nord-Est en charge des affaires techniques, en cas d'absence ou d''emp\u00eachementde M. Emmanuel JACQUEMIN ;2. Mme Delphine FOLLENIUS, chef de cabinet du directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviationcivile Nord-Est, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel JACQUEMIN.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel JACQUEMIN, M. Christian BURGUN etMme Delphine FOLLENIUS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article premier ci-dessus estexerc\u00e9e,1. pour l'alin\u00e9a 3, par Mmes Karin MAHIEUX, Myriam MOUTOU et Aline ZETLAOUI, MM.Ludovic PARES, Philippe DOPPLER, et Alexis CLINET en tant que cadres de permanencede direction de la DSAC-NE lorsqu'ils assurent l'astreinte de direction ;2. pour les alin\u00e9as 6, 7 et 8 par M. Alexis CLINET, chef de la division A\u00e9roports etNavigation a\u00e9rienne de la DSAC-NE, Jean-Marie LANDES, chef de la subdivisionA\u00e9roports et M. Paul HUMBLOT, charg\u00e9 d'affaires de la subdivision A\u00e9roports ;3. pour l'alin\u00e9a 9 , par Mme Karin MAHIEUX, chef de la division S\u00fbret\u00e9 de la DSAC-NE, M.Laurent SEYNAT, son adjoint, Mmes Nolwenn LACKNER, Aurore LACASSAGNE-SCHOETTEL, H\u00e9l\u00e8ne POTTIER et Aude KUCHLY et MM Fr\u00e9d\u00e9ric BARRILLET, PhilippeROLAND et Serge LOTTERMOSER, inspecteurs de surveillance de la division S\u00fbret\u00e9.\nARTICLE 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nARTICLE 4 :Toutes les dispositions ant\u00e9rieures \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,\nDirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 24\nARTICLE S :Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviationcivile Nord-Est sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,affich\u00e9 pendant un mois sur les panneaux r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet \u00e0 la pr\u00e9fecture et qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le 4 5 MAI 2024Le\n\u2014Rapha\u00ebl SODINI\n4/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel JACQUEMIN,\nDirecteur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation civile Nord-Est 25\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2024-05-13-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la\nDUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24\nf\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0\nGrandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et\nd'un quartier d'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es\nen \u00e9tat d'abandon manifeste et rendant\ncessibles lesdites parcelles\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier\nd'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon manifeste et rendant cessibles lesdites parcelles\n26\nDIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUESEN PUBLIQUES INTERMINIST\u00c9RIELLESPR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLi\u00e8ert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0- modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupescolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier d'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandonmanifeste- rendant cessibles lesdites parcelles\nLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2243-1 \u00e0 L. 2243-4;VU le code de |'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ;VU le code de l'urbanisme ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 1\u00b0\" octobre 2021 nommant monsieur Renaud NURY en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant M. Rapha\u00ebl SODINI pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2023-05-31-00001 du 31 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2021-02-24-001 du 24 f\u00e9vrier 2021 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique, auprofit de la commune de Grandvillars, des projets de r\u00e9alisation d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier d'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon manifeste. et rendant cessibles lesdites parcelles ;VU la publication de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2021-02-24-001 du 24 f\u00e9vrier 2021 au recueil des actesadministratifs du Territoire de Belfort du 26 f\u00e9vrier 2021 :18\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier\nd'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon manifeste et rendant cessibles lesdites parcelles\n27\nVU le certificat du maire de Granvillars attestant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-02-24-001 du 24f\u00e9vrier 2021 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 en mairie du 10 mars au 5 ao\u00fbt 2021 :VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Grandvillars en date du 22 f\u00e9vrier 2024 parlaquelle il approuve le transfert de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique \u00e0 l'\u00e9tablissement publicfoncier du Doubs ;CONSIDERANT que ce transfert implique de modlfler l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2021-02-24-001 du 24 f\u00e9vrier 2021 ;CONSIDERANT qu''un \u00e9tablissement public foncier local peut \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire d'uneexpropriation poursuivie dans le cadre d'une proc\u00e9dure de d\u00e9claration de bien en \u00e9tatd'abandon manifeste ;CONSIDERANT que le changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique neremet pas en cause les circonstances de fait et de droit qui ont conduit \u00e0 la d\u00e9claration del'utilit\u00e9 publique de l'op\u00e9ration de r\u00e9alisation d''un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'unquartier d'habitat ;CONSIDERANT que les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-2024-001 du 24 f\u00e9vrier 2021pronon\u00e7ant la cessibilit\u00e9 des six parcelles concern\u00e9es sont caduques ; que la prise depossession desdites parcelles et la poursuite de la proc\u00e9dure aupr\u00e8s du greffe du juge del'expropriation n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es dans le d\u00e9lai de 6 mois de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-2024-001 du 24 f\u00e9vrier 2021 ;CONSIDERANT que la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique demeure valable, celle-ci ayant \u00e9t\u00e9prononc\u00e9e pour une dur\u00e9e de cing ans par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-02-24-001 du 24 f\u00e9vrier 2021 ;qu'il est donc possible de prendre un nouvel arr\u00eat\u00e9 de cessibilit\u00e9 ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\n. ARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0\" : l'article 1\u00b0\" de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-02-24-001 du 24 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit :Le b\u00e9n\u00e9fice de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique portant sur l'acquisition des parcellescadastr\u00e9es AB 35, AB 414, AB 207, AB 430, AB 302 et AB 303 en \u00e9tat d'abandon manifeste esttransf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement public foncier du Doubs pour la r\u00e9alisation, \u00e0 Grandvillars, d'ungroupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier d'habitat, dans les m\u00eames conditions que cellesfix\u00e9es initialement.ARTICLE 2 : Ce transfert sera effectif \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3 : L'article 2 de l''arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2021-02-24-001 du 24 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9 est modifi\u00e9comme suit :L'\u00e9tablissement public foncier du Doubs est autoris\u00e9 \u00e0 acqu\u00e9rir, par voie amiable ou par voied'expropriation, les parcelles cadastr\u00e9es AB 35, AB 414, AB 207, AB 430, AB 302 et AB 303,dans le m\u00eame d\u00e9lai que celui fix\u00e9 initialement.2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier\nd'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon manifeste et rendant cessibles lesdites parcelles\n28\nARTICLE 4 : Les biens d\u00e9sign\u00e9s sur l'\u00e9tat parcellaire joint en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sontd\u00e9clar\u00e9s cessibles imm\u00e9diatement au profit de l'\u00e9tablissement public foncier du Doubs,conform\u00e9ment au plan parcellaire joint en annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 5 : Le montant de l'indemnit\u00e9 provisionnelle allou\u00e9e au propri\u00e9taire ainsi que celuide l'indemnit\u00e9 de remploi demeurent identiques, \u00e0 savoir :* indemnit\u00e9 provisionnelle: 369 000 \u20ac repr\u00e9sentant la valeur v\u00e9nale des immeublesexpropri\u00e9s* indemnit\u00e9 de remploi : 37 900 \u20ac.ARTICLE 6 : La prise de possession par l'\u00e9tablissement public foncier du Doubs des bienssusvis\u00e9s ne pourra intervenir qu'apr\u00e8s le paiement, ou en cas d'obstacle au paiement, apr\u00e8sconsignation de l'indemnit\u00e9 provisionnelle. Cette date devra \u00eatre post\u00e9rieure d'au moinsdeux mois \u00e0 la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie de Grandvillars pendant une dur\u00e9e d'aumoins deux mois. L'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera justifi\u00e9 par le maire deGrandvillars.ARTICLE 8: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera \u00e9galement notifi\u00e9 par l'\u00e9tablissement public foncier duDoubs au propri\u00e9taire pr\u00e9sum\u00e9 sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.ARTICLE 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besan\u00e7on dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupropri\u00e9taire ou de sa publication, via l'application T\u00e9l\u00e9recours : www.telerecours.fr.ARTICLE 10 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Grandvillars et le Directeur del'\u00e9tablissement public foncier du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Territoire de Belfort :http:/www.territoire-de-belfort.gouv.fr et dont copie sera transmise au directeurd\u00e9partemental des finances publiques du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le * 13 MAI 2024Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURYY\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier\nd'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon manifeste et rendant cessibles lesdites parcelles\n29\n= =\u00bbs - 2130 XKV5202 IVW el TP 20000 T17 SO H7077 06 0N W\u00cbO\u00c0UwWLL\\...Jc F/\u00fb.mu \u00a5 v\"pWNsg1d 181194 J31ulap UOs 2419 asoddns 1s3 Aynig sueyw-uear jnas'UOISSSIONS Ej @ PDUOUB1 JuBAR SDUE14 \"Ajn1g sidUe44 10 aue-uear Juos Ayeq aw ap sswnsaid S13[11194 s{nas xnap saj anb auvsiyuos adiedaylodAy \u00cbfwn__0 \u20ac0t av 1297 \u20ac0t gv TZOT CORIR \u20ac0\u20ac gV $a3104on30 cOc av 090\u00a2 cO\u00a3 9v 21S0d 3}jl81A Ae11ed 0SS T6 103189 \u20ac G6T SEUI ZT 9] au ALNUA 090\u00a2 3431 cOE gv soyJoy3n3SiINED 3p jespuag np anuane g5 | aua3ng s81089 LIUBH aue-uear iUOISNY0 OtV av 6E9T Oty av 6\u20ac9T ineqeutens) | O\u00a3t QV ueuaynannp an1 Q70 LOC 8V 9617 LOC GV 96T7 34131 LOZ 9vV sepjoyINn30 viv av ICES vIt GV Tces EXVET] vlt 8V SuOo||IS Sa7IUOISNY0 s\u00a3 dv EEL se gv EEL 418 e u1eua| GE gv jueuainannpani TZ|esysepedgu jetsepes Zw |eaiseped DIUESSIEU zus3ssaupy ainjeu oJjawnu Hp-narUs 23E4INS| OJpWUNU |us a084NS| OJLWNU op naif 13 ajep 'swougsd 'Wop uUa soeyuns von asSLVNDINIY SIStHdWN3 SId/VLII#dOWd S3A FLILNIQI SN318 S3d NOLLVIIALLNIOISYVTIIACNYHO S1eliqey,p au0oz aun,p uoieau 13 911@/09SHId/atiep05S 3dno18 un,p UOIJIN13SU073INNWNIWNOI XNVAVEL S30 NOLLVN9ISAG - SIONIHZ43NJHIVTIIONVd LVL3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier\nd'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon manifeste et rendant cessibles lesdites parcelles\n30\n40_.|w VP 2000 %\\~ SO-\"707-OGON N.\u00caOyJ\u0153M\\\u00cbb 2330\\ IP T Or3vuy00\u00a38661 0618681\n._n\u2014o /Sedueul sep 18 O}LUOUOI3,| GP SJQISIUIN 91020H'Ano'essepeo: Jed QAIjOp 160 SNOA ueld ep JiENXe 1871'AnoB'seoueuy'dySp\u00e6@uo;eg'ups- XBJ- Z0OO88StBEO 19}1404139 2200622006 senbigng\u00e7 seoueul4 seg eaue) '4'1'A''S1604139: JUBAINS 1819UO0; SJOdWI Sap erjUsD8| JEd 9196 ]s@ )je1Ixe 183 INS 9s|ensIA veid 97\n00SSSL /\n-2...o\n8v9DE64DH : uoloelold ue SEEUUOPIOO7(sued ap 8JRIOY Neesn,)\u00a3102/80/8\u00a2 ! VOIUPS.P OJEG00St/1 : UONIPE,p Blieyd]0001/1 : suiblio,p e,Jey9310 GV 000 : 8iineygV : uonoegSHVTIAONYHD: BUNWIWOoDJHOA139 30 SHIOLIHHIL: 1ueuleUEdeq\nL0599\nlllllllllllllSINOITENd SIONVNI-S30 IIVHINIO NOILLOFHIO05v8661 0518861\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2024-05-13-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la DUP prononc\u00e9e par arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2021 relative aux projets de r\u00e9alisation \u00e0 Grandvillars d'un groupe scolaire-p\u00e9riscolaire et d'un quartier\nd'habitat sur six parcelles d\u00e9clar\u00e9es en \u00e9tat d'abandon manifeste et rendant cessibles lesdites parcelles\n31","date":"2024-05-16","first_seen_on":"2025-08-18T15:03:36+00:00","id":"806ba72b8e7689fb5cd3d980c21e139bc04e48f03ed0d93ee6c00c630dd09a11","name":"recueil-90-2024-059- publi\u00e9 le 15-05-2024","pdf_creation_date":"2024-05-15T14:19:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/32492/263611/file/recueil-90-2024-059-%20publi%C3%A9%20le%2015-05-2024.pdf"}