{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2024-204\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversit\u00e9,\nEau et For\u00eat\n12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la\ncentrale hydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de\nSaint-Laurent-d'Olt (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des\nPopulations de l'Aveyron / Direction\n12-2024-04-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP812577666 -  M. Bretonniere\nLo\u00efc (2 pages) Page 6\n12-2024-04-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services\n\u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980083539 \"Ana\u00efs Bizeul-Villani El\" (2\npages) Page 9\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION\nD\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de\nl\u25a1Aveyron (3 pages) Page 12\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2024-04-29-00001\nActualisation de la puissance maximale brute de\nla centrale hydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt sur le\nLot - commune de Saint-Laurent-d'Olt\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la\ncentrale hydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de Saint-Laurent-d'Olt 3\n\u2014eLibert\u00e9 \u00bb Egalit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0                                            du  29 avril 2024\nACTUALISATION DE LA PUISSANCE MAXIMALE BRUTE\nDE LA CENTRALE HYDRO\u00c9LECTRIQUE\nDU MOULIN D'OLT SUR LE LOT\nCOMMUNE DE SAINT LAURENT D'OLT\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'\u00e9nergie et notamment ses articles L.511-1 et suivant ; \nVU le code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 et suivant ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des\npr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  les\nd\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b012-2022-10-24-00024 du 24 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 M. Jo\u00ebl Fraysse, directeur d\u00e9partemental des territoires  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0932177 du 23 septembre 1993 autorisant madame\nSUDRES Marie-Th\u00e9r\u00e8se et monsieur VIDAL Edmond \u00e0 disposer de l'\u00e9nergie\nde la rivi\u00e8re Lot pour la mise en jeu d'une entreprise de production d'\u00e9nergie\n\u00e9lectrique \u00e0 Saint Laurent d'Olt ;\nVU la demande du 21 f\u00e9vrier 2024 par laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectrique Sudres-\nVidal, sollicitant l'actualisation de la puissance maximale brute de sa centrale\nhydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt, fournit une attestation certifi\u00e9e du 15 f\u00e9vrier\n2024 de relev\u00e9 altim\u00e9trique \u00e9tablit par M. Laurent POUJADE du cabinet LBP\ng\u00e9om\u00e8tres-experts ;\nVU l'email du 9 avril 2024 par laquelle la Soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectrique Sudres-Vidal\nfournit une attestation du cabinet G\u00e9o sud-ouest sur le relev\u00e9 du fil d'eau au\nniveau de la restitution ;\nVU l'avis du permissionnaire du 25 avril 2024 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui lui a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9sent\u00e9 dans le cadre de la phase contradictoire;\nCONSID\u00c9RANT que  l'augmentation de puissance demand\u00e9e r\u00e9sulte d'une\nactualisation des niveaux altim\u00e9triques r\u00e9alis\u00e9e et certifi\u00e9e par le cabinet LBP\ng\u00e9om\u00e8tres-experts et par le cabinet G\u00e9o sud-ouest ;\nSur proposition de la cheffe de service biodiversit\u00e9, eau, for\u00eat.\nArr\u00eate :\nArticle 1 : Actualisation de la puissance maximale brute\nLa  Soci\u00e9t\u00e9 \u00c9lectrique Sudres-Vidal dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 route du\nG\u00e9vaudan \u00e0 Saint Laurent d'Olt 12560, repr \u00e9sent\u00e9e par M. SAHUC, domicili\u00e9\nAdresse postale : 9 rue de Bruxelles  Bourran  BP 3370  12033 RODEZ CEDEX 9\nT\u00e9l\u00e9phone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr \nDIRECTION\nD\u00c9PARTEMENTALE\nDES TERRITOIRES\nPR\u00c9FET DE L'A VEYRON\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la\ncentrale hydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de Saint-Laurent-d'Olt 4\nPuech  Gros  \u00e0  RODELLE  (12240), est  autoris\u00e9e  dans  les  conditions  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nn\u00b0932177 du 23 septembre 1993 \u00e0 exploiter la centrale hydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt sur le Lot\n\u00e0 Saint Laurent d'Olt.\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut autorisation d'exploiter l'\u00e9nergie hydraulique de la rivi\u00e8re \u00ab  le Lot \u00bb\nau titre de l'article L.511-1 du code de l'\u00e9nergie pour une puissance maximale brute de 473 kw.\nArticle 2 : Localisation de la d\u00e9rivation\nLes eaux de la rivi\u00e8re \u00ab  le Lot \u00bb sont d\u00e9riv\u00e9es vers un canal d'amen\u00e9 au moyen d'une chauss\u00e9e\nsitu\u00e9e sur la rivi\u00e8re \u00abLe Lot\u00bb.\nLa prise d'eau de la centrale hydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt a les caract\u00e9ristiques suivantes :\n\u2022 Cote de la cr\u00eate de la chauss\u00e9e aras\u00e9e \u00e0 la cote  496,02 m NGF ;\n\u2022 Cote normale et minimale d'exploitation de la centrale hydro\u00e9lectrique fix\u00e9e \u00e0 4 96,02 m\nNGF.\nLa restitution des eaux d\u00e9riv\u00e9es se fait dans les eaux de la rivi\u00e8re \u00ab  le Lot \u00bb \u00e0 la c\u00f4te 491,75 m\nNGF. La hauteur de chute est de 4,27 m\u00e8tres.\nArticle 3 : Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Toulouse. \nPour le permissionnaire, le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, il peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Le silence gard\u00e9 par\nl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet  de  cette  demande  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.421-2  du  code  de  justice\nadministrative.\nPour les tiers, le d\u00e9lai de recours est de quatre mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code\nde l'environnement et dans les conditions d\u00e9finies au dit article.\nArticle 5 : Publication, notification et affichage\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au permissionnaire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et mis\n\u00e0  disposition  pendant  au  moins  un  an  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Aveyron\n(http://www.aveyron.gouv.fr/). \nIl sera affich\u00e9 \u00e0 la mairie de la commune de Saint Laurent d'Olt pendant une dur\u00e9e minimale d'un\nmois.  Une  attestation  de  l'accomplissement  de  cette  formalit\u00e9  sera  dress\u00e9e  par  le  maire  et\nenvoy\u00e9e au pr\u00e9fet de l'Aveyron. Il devra \u00e9galement rester consultable dans cette m\u00eame mairie\npar toute personne int\u00e9ress\u00e9e durant une p\u00e9riode de quatre mois.  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra aussi \u00eatre affich\u00e9 par les soins du p\u00e9titionnaire de fa\u00e7on visible \u00e0 proximit\u00e9\nde l'installation.\nUne copie sera adress\u00e9e au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le chef du\nservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le maire de  Saint Laurent d'Olt , les\nagents cit\u00e9s \u00e0 l'article L.216-3 du code de l'environnement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au permissionnaire.\nFait \u00e0 Rodez, le 29 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet,\nPar d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental des territoires \nJo\u00ebl FRAYSSE\n2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-04-29-00001 - Actualisation de la puissance maximale brute de la\ncentrale hydro\u00e9lectrique du moulin d'Olt sur le Lot - commune de Saint-Laurent-d'Olt 5\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-04-26-00007\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP812577666 -  M. Bretonniere Lo\u00efc\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP812577666 -  M. Bretonniere Lo\u00efc 6\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP812577666Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Le Pr\u00e9fet de I' Aveyron\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur del\" Aveyron , le 01/09/23 par M. BRETONNIERE Loic en qualit\u00e9 de dirigeant, pour l'organisme LOLO LE JARDINIERdont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 13 RUE DE LA LANDE - 12440 LA SALVETAT-PEYRALES et enregistr\u00e9 sousle N\u00b0 SAP812577666 pour l' activit\u00e9 suivante :< Petits travaux de jardinage ( mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.\n  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations \n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125 \n12031 RODEZ CEDEX 9 \nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00  \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  \net de la protection des populations \n  \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP812577666 -  M. Bretonniere Lo\u00efc 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant: En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que si l'organisme a_pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Rodez, le 26 avril 2024\nPour Pr\u00e9fet de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice D\u00e9partementale Adjointede la DDETSPP AveyronSign\u00e9Isabelle SERRES\n 2 \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-26-00007 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP812577666 -  M. Bretonniere Lo\u00efc 8\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail\nSolidarit\u00e9s Protection des Populations de\nl'Aveyron\n12-2024-04-16-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de\nServices \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0\nSAP980083539 \"Ana\u00efs Bizeul-Villani El\"\nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980083539 \"Ana\u00efs Bizeul-Villani El\" 9\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980083539Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5;Vu le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'Organisme de Services \u00e0 la Personne d\u00e9livr\u00e9 le 26/10/2023 pourl''organisme \"Anais Biseul-Villani El \" ;Vu la d\u00e9claration de changement d'adresse d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \" Anais Bizeul-Villani EI\" ,sise LEGRAND MAS- 18 RUE DES LENDATS - 12330 MOURET, le 04/01/24;\nLe Pr\u00e9fet de I' Aveyron\nConstate :Qu'une d\u00e9claration modificative relative \u00e0 un changement d'adresse de l'\u00e9tablissement principal a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9eaupr\u00e8s du service instructeur de |\" Aveyron , le 04/01/24 par Mme. Bizeul-Villani Ana\u00efs en qualit\u00e9 de dirigeante,pour l'organisme \" Anais Bizeul-Villani El \" dont l'\u00e9tablissement principal est - d\u00e9sormais - situ\u00e9 LE GRAND MAS- 18 RUE DES LENDATS - 12330 MOURET et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980083539 pour les activit\u00e9s suivantes :< Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (Mode d'intervention Prestataire)Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs d\u00e9placements (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (Mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (Mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (- ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les personnesmorales dispens\u00e9es de cette condition - ), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articlesL. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par cesarticles.\n  \n \nDirection d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, \ndes Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations \n9 rue de Bruxelles \u2013 BP 3125 \n12031 RODEZ CEDEX 9 \nT\u00e9l. : 05 65 73 52 00  \n \nDirection d\u00e9partementale  \nde l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s  \net de la protection des populations \n  \n \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980083539 \"Ana\u00efs Bizeul-Villani El\" 10\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.- Le cas \u00e9ch\u00e9ant: En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (cf. point | de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0ces dispositions que si l'organisme a_pr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellementde cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.- De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du service instructeur deI'Aveyron ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunaladministratif de Toulouse.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Toulouse peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Rodez, le 16 avril 2024\nPour Pr\u00e9fet de l'Aveyron et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice D\u00e9partementale Adjointede la DDETSPP AveyronSign\u00e9Isabelle SERRES\n 2 \n \n \n \nDirection D\u00e9partementale Emploi Travail Solidarit\u00e9s Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-16-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un Organisme de Services \u00e0 la Personne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP980083539 \"Ana\u00efs Bizeul-Villani El\" 11\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2024-04-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de l\u25a1Aveyron\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de l\u25a1Aveyron\n12\nEnPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de l'Aveyron\nLe pr\u00e9fet de l'Aveyron\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,L.\n3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45,\nA. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU le d\u00e9cret du 5 octobre 2022 portant nomination du Pr\u00e9fet de l'Aveyron, M. Charles GIUSTI ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b012-2023-09-18-00002  du  18  septembre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Mme\nV\u00e9ronique MARTIN-SAINT-L\u00c9ON, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la demande du 13 f\u00e9vrier 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par Mr Christian LACAZE repr\u00e9sentant de l'Association\n\u00ab Auto sport Rodelle \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 4 et 5 mai 2024, la manifestation\nsportive mentionn\u00e9e en objet ;\nVU l'attestation d'assurance n\u00b0 11227084704 souscrite le 22 f\u00e9vrier 2024 par Auto sport Rodelle aupr\u00e8s\nde la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD, pour l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de l'Aveyron  \u00bb,\ngarantissant la responsabilit\u00e9 civile de l'association auto sport Rodelle ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU les avis favorables \u00e9mis par les services et administrations, le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental et\nles maires des communes de travers\u00e9es ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date\ndu 0 avril 2024 ;\n1/3\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de l\u25a1Aveyron\n13\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARRETE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \nLa  manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab 12i\u00e8me Mont\u00e9e  Historique  de  l'Aveyron \u00bb,  organis\u00e9e  par\nl'association Auto sport Rodelle, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 04 mai 2024 au 05 mai 2024 inclus, sous\nr\u00e9serve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 130 v\u00e9hicules.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis en\nplace \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations,\nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents,\naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune\nmodification.\nArticle 3 \u2013 ORGANISATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des\norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et\npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que  les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme\n\u00ab interdites \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la\nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant\nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9\nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et nous la transmettre par mail \u00e0 l'adresse\nsuivant :\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations\nsportives SIMS, dans votre dossier dans l'onglet \u00ab  pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue \u00e0 cet\neffet)\nArticle 4 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 4-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\n2/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de l\u25a1Aveyron\n14\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite\npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les\nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur\nprotection.\nArt 4-2 : Recours contentieux :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la notification au\ndemandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 7     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLes maire des communes de S\u00e9brazac, Estaing, Rodelle, Villecomtal et du Nayrac,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans la\nMairie susmentionn\u00e9e, notifi\u00e9 \u00e0 Mr Christian LACAZE et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 26 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nsign\u00e9\nV\u00e9ronique MARTIN SAINT L\u00c9ON\nAnnexe     :   le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es spectateurs\n3/3\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2024-04-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2024\nPORTANT AUTORISATION D\u25a1UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\n12i\u00e8me Mont\u00e9e Historique de l\u25a1Aveyron\n15","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2025-09-16T21:47:07+00:00","id":"807c1a0bec99fd6ac0921b7ad2c08a7ba946211fa3bbc74cc53bef3d66eb6f0e","name":"RAA N\u00b012-2024-204 du 29.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-29T09:45:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24109/199488/file/RAA%20N%C2%B012-2024-204%20du%2029.04.2024.pdf"}