{"administration":"pref56","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Morbihan","content":"PR\u00c9FET\nDU MORBIHAN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0 56-2025-091\nPUBLI\u00c9 LE 19 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service mer et littoral/\nD\u00e9l\u00e9gation mer et littoral\n56-2025-09-19-00001 - 2025-171 20250919 AEM AIP K CHALLENGE (4 pages) Page 3\n2\nPREFETMARITIMEDE L'ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n| =PR\u00c9FETDU MORBIHANLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBCRM de Brest - Pr\u00e9fecture maritime de l'Atlantique \nCC 46 \u2013 29240 Brest CEDEX 9 \naem@premar-atlantique.gouv.fr \nDossier suivi par : SAUV \u2013 RMT \n1/4 \nPou \n \n \n  \n \n  \n \nBrest et Vannes, le 19 septembre 2025 \nN\u00b0 2025/171 \nN\u00b0  \nARR\u00caT\u00c9 \nR\u00e9glementant la navigation des navires arm\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 K-CHALLENGE dans la zone maritime et \nfluviale de r\u00e9gulation (ZMFR) du port de Lorient. \nLe pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique, \nLe pr\u00e9fet du Morbihan, \nVu le Code des transports, notamment les articles L5242-1 et -2 et L6232-4 ; \nVu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 131-13 et R 610-5 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 77-733 du 06 juillet 1977 modifi\u00e9 portant publication de la convention sur le r\u00e8glement \ninternational de 1972 pour pr\u00e9venir les abordages en mer ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 06 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'\u00c9tat en mer ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2018 -090 du 28 juin 2018 modifi\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de l'Atlanti que r\u00e9glementant la \npratique des activit\u00e9s nautiques le long du littoral de l'Atlantique ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-100 du 21 juillet 2021 modifi\u00e9 portant d\u00e9limitation et r\u00e9glementation \nde la zone maritime et fluviale de r\u00e9gulation (ZMFR) du port de Lorient ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-025 du 28 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au titre de l'action de l'\u00c9tat en \nmer ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du pr\u00e9fet du Morbihan et du pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Bretagne r\u00e9glementant \nla navigation des voiliers du K-Challenge dans les limites administratives du port de Lorient ; \nVu la demande de la soci\u00e9t\u00e9 K-CHALLENGE en date du 29 janvier 2025 ; \nVu l'avis du commandant du port de Lorient ; \nCONSID\u00c9RANT que les navires AC40 et AC75 arm\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 K -CHALLENGE sont des \nnavires prototypes \u00e0 foils de hautes performances con\u00e7us pour les \ncomp\u00e9titions ; \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-19-00001 - 2025-171 20250919 AEM AIP K CHALLENGE3\n2/4 \nCONSID\u00c9RANT que les navires AC40 et AC75, d\u00e9pourvus de quilles, sont \u00e0 l'arr\u00eat ou \u00e0 faible \nvitesse extr\u00eamement sensibles aux vagues et aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, \nnon man\u0153uvrants et d\u00e9pendants de navires supports pour assurer leur \nstabilit\u00e9 ; \nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation dans les chenaux situ\u00e9s dans \nles limites de la zone maritime et fluviale de r\u00e9gulation (ZMFR) du port de Lorient \ndurant les transits de ces navires ; \nCONSID\u00c9RANT que les navires AC40 et AC75 en remorque sont en capacit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \nmise en s\u00e9curit\u00e9 rapide en cas de danger, par un largage imm\u00e9diat des \nremorques et par un arr\u00eat face au vent ; \nSUR PROPOSITION du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer adjoint, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer \net au littoral du Morbihan ; \nArr\u00eatent : \nArticle 1er \nLes mouvements en sortie et en entr\u00e9e des navires AC40 et AC75 arm\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 K-CHALLENGE \nsont obligatoirement accompagn\u00e9s d'un premier navire d\u00e9di\u00e9 au remorquage et d'un second navire \nd\u00e9di\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curisation amont du parcours. Les navires AC40 et AC75 doivent \u00e9mettre AIS ( Automatic \nIdentification System). \nArticle 2 \nEn sortie, le transit en ZMFR s'effectue obligatoirement en remorque, sous la surveillance du second \nnavire accompagnateur, a minima jusqu'\u00e0 la Pot\u00e9e de Beurre. \nArticle 3 \nEn entr\u00e9e, le point de prise de remorque est d\u00e9fini en fonction des conditions de trafic. Si la prise de \nremorque s'effectue dans la rade au niveau de la bou\u00e9e n\u00b0 1, les navires accompagnateurs assurent la \ns\u00e9curit\u00e9 en amont. \nArticle 4 \nEntre la Pot\u00e9e de Beurre et la bou\u00e9e num\u00e9ro n\u00b0  1, aucun croisement de navires rouliers ou tout autre \nnavire de commerce n'est autoris\u00e9. \nArticle 5 \nLes navires faisant partie du convoi (AC40 et AC75 et les deux navires accompagnateurs arm\u00e9s par la \nsoci\u00e9t\u00e9 K-CHALLENGE) doivent se conformer aux prescriptions de la capitainerie du Port de Lorient. \nCes navires sont identifi\u00e9s par un pavillon \u00ab  K-CHALLENGE \u00bb et effectuent une veille permanente du \ncanal VHF 12, lors de leur transit dans les chenaux de navigation situ\u00e9s dans les limites de la ZMFR.  \nArticle 6 \nDurant l'\u00e9volution du convoi, les navires cit\u00e9s \u00e0 l'article 1er sont autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9roger aux limitations de \nvitesse dans les chenaux de navigation situ\u00e9s dans les limites de la ZMFR. Leur vitesse maximale \nautoris\u00e9e est port\u00e9e \u00e0 30 n\u0153uds.\n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-19-00001 - 2025-171 20250919 AEM AIP K CHALLENGE4\n \n3/4 \nArticle 7 \nLes \u00e9changes d'informations concernant les mouvements sont g\u00e9r\u00e9s ainsi qu'il suit : \nPr\u00e9avis Action de la soci\u00e9t\u00e9 K-Challenge Action de la capitainerie du \nport de Lorient \n>24 H avant tout \nmouvement \nInforme la capitainerie de la date et de \nl'heure pr\u00e9vue de la sortie ainsi que de \nl'heure de retour \u00e0 quai. \nDiffuse l'information aux usagers \npar VHF et \u00e9met une information \nnautique. \n>2H avant tout \nmouvement \nConfirme \u00e0 la capitainerie l'heure de \nd\u00e9part du navire. \nConfirme ou non la possibilit\u00e9 du \ntransit (non prioritaire sur le trafic \ncommercial). \n20 min avant tout \nmouvement \nConfirme \u00e0 la capitainerie l'heure de \nd\u00e9part du navire. \nDiffuse une information vers les \nusagers par VHF12. \nAu moment du d\u00e9part \nAnnonce sur les canaux VHF 12 puis 9 : \n\u00ab \u00c0 tous dans la rade, appareillage du K-\nCHALLENGE en remorque du quai des \nTCD pour la mer \u00bb. \nMet en fonction les feux de police \nau niveau de la citadelle. \nAu plus tard 30 minutes \navant tout retour \u00e0 quai \nConfirme \u00e0 la capitainerie l'heure de \nretour \u00e0 quai. \nConfirme ou non la possibilit\u00e9 du \ntransit (non prioritaire sur le trafic \ncommercial). \nDiffuse une information vers les \nusagers par VHF12. \nD\u00e8s le retour dans les \nchenaux de navigation \nde la ZMFR de Lorient \n/ \nMet en fonction les feux de police \nau niveau de la citadelle. \nDiffuse une information vers les \nusagers par VHF12. \nArticle 8 \nEn cas d'urgence, le convoi effectue une mise en s\u00e9curit\u00e9 rapide \u00e0 la demande de la capitainerie ou de \nsa propre initiative. \nArticle 9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 n'emporte aucune d\u00e9rogation aux dispositions du r\u00e8glement international pour \npr\u00e9venir les abordages en mer, et en particulier \u00e0 la r\u00e8gle 9 relative aux chenaux \u00e9troits, ni \u00e0 celles \nprises dans les r\u00e8glements locaux du pr\u00e9fet maritime. \nArticle 10 \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et poursuivie conform\u00e9ment aux lois \net r\u00e8glements en vigueur. \nArticle 11 \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Morbihan, les officiers et agents de police \njudiciaire ainsi que les officiers et agents habilit\u00e9s en mati\u00e8re de  police de la navigation, sont charg\u00e9s \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des capitaineries du d\u00e9partement et \npubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Morbihan et de la pr\u00e9fe cture maritime \nde l'Atlantique. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet du Morbihan \net par d\u00e9l\u00e9gation \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \nSt\u00e9phane Jarl\u00e9gand \nPour le pr\u00e9fet maritime de l'Atlantique et par d\u00e9l\u00e9gation, \nl'adjoint du pr\u00e9fet maritime \ncharg\u00e9 de l'action de l'\u00c9tat en mer, \nAlexandre Ely \n \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-19-00001 - 2025-171 20250919 AEM AIP K CHALLENGE5\n \n4/4 \nLISTE DE DIFFUSION \nDESTINATAIRES : \n- Pr\u00e9fecture du Morbihan (pour insertion au recueil des actes administratifs) \n- Sous-pr\u00e9fecture de Lorient \n- Mairie de Lorient \n- Capitainerie du port de Lorient \n- COD Nantes \n- CODIS du Morbihan \n- GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE \n- GROUPGENDEP Morbihan \n- CROSS Etel \n- DDTM du Morbihan \n- DIRM NAMO \n- DRGC Nantes \n- SHOM \n- Soci\u00e9t\u00e9 K-Challenge Racing \nCOPIES : \n- CECLANT/OPS (APPAMAR (pour servir les s\u00e9maphores concern\u00e9s) - INFONAUT) \n- PREMAR ATLANT [RMT - SAUV - SEC/AEM (pour insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture mar-\nitime de l'Atlantique)] \n- archives (dossier d'affaire - chrono AR). \n5602_Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer (DDTM) -  56-2025-09-19-00001 - 2025-171 20250919 AEM AIP K CHALLENGE6","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T16:37:02+00:00","id":"8084508160e2d3554d05b14389170cbfc8aa92633fcf824350d12483be1a7b03","name":"56-2025-091 - RAA Sp\u00e9cial du 19 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-19T15:04:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/77876/604496/file/56-2025-091%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2019%20septembre%202025.pdf"}