{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"a D.\" Ex |\nPREFECTURE  (GP  \\\n|DE POLICE \\\nLibert\u00e9  \\ S\n' bee  D\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nr des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  'Hippodrome  de\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de police  et \u00e0\ncelles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et Paralympiques\nde 2024,  ainsi  qu'\u00e0  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  ;\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9rone\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de tra\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de\npr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordr\ndes  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes\nainsi  que  l'appui\ndes  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n1 \n \n \n \n                  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -01163  \ninstall\u00e9es su\n du concert  du groupe AC /DC \u00e0 l\nParis -Longchamp  le mardi  13 ao\u00fbt  2024   \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242 -8 \u00e0 \nR. 242 -15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 72 et 73  ; \n \n \n \n \nll\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer  ; \n \nfs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \nVu la demande en date du 3 1 juillet  2024 form\u00e9e  \nnsmettre des \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\npr\u00e9v ention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements,  \n et le secours aux personnes , dans le \ncadre de la tourn\u00e9e mondiale \u00ab POWER UP  \u00bb du groupe de hard rock  AC/DC  \n  \nde Paris -Longchamp  le mardi 13 ao\u00fbt  2024  ;  \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ne public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 d es personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des ras semblements \n\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entrainer  des  troubles  graves  a l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\npersonnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat  dans  un contexte  de menace  terroriste\nmars  2024  sur l'ensemble  du territoire  national  ;\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision  en\ngrand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de dis\nonsid\u00e9rant  que  la demande  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation  porte  sur\nsusceptibles  de se produire  et o\u00f9 il convient  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements,  la\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  et le secours  aux  personnes  ; que  la dur\u00e9e  de l'autorisation\ndemand\u00e9e  n'appara\u00eet  pas\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\n\u2014 La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de\nl'ordre  public  et de la circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 Paris\nl'occasion  \u00e0 l'Hippodrome  de\nla pr\u00e9vention  d'actes  de\n- pour  l'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9esArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01163  2 \npublic, \n et le secours aux personnes  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mardi  13 ao\u00fbt 2024 \n -Longchamp  le \nconcert du groupe AC/DC  ; \n eurs \nseront pr\u00e9sents  sur le site et en ses abords  ; que les fo rces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront  \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le mardi  13 ao\u00fbt  2024 , sans pr\u00e9judice de leurs su j\u00e9tions \nhabituelles,  dans le cadre  de la s\u00e9curisation  des sites institutionnels ou gouvernementaux \nsensibles ; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure se doivent de garantir la protection des \naig\u00fce ayant conduit au rel\u00e8vement du plan VIGIPIRATE \u00ab  Urgence attentat \u00bb depuis le 24 \n \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n positif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nl'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es  \u00e0 Paris et dans \nles Hauts -de-Seine  sont strictement limit\u00e9es aux zones  o\u00f9 des \n \n disproportionn\u00e9e au regard de ces finalit\u00e9s  ; \n \n, \n \n \nARRETE  : \n \n \nArticle 1er \n \n et dans les Hauts -de-Seine \u00e0 \ndu concert  du groupe AC/DC \n -Longchamp aux titres  de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- \n terrorisme  ; \n- le secours aux per sonnes.  \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le \nplan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  \n  du \nmardi  13 ao\u00fbt 2024  \u00e0 16h00 au mercredi 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 03 h00 . \n \nArticle 5  \n \n x recueil s des \nactes administratifs des  d\u00e9partement s de Paris  et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine , sa \n\u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\ntransmis  au pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\net le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui leArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01163  3 mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine , la pr\u00e9f\u00e8te , directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police \nx recueils des actes \nadministratifs des  d\u00e9partement s de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine  et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \nFait \u00e0 Paris, le  07 ao\u00fbt 2024  \n \n \n                                SIGNE  \n                                                              Pour le Pr\u00e9fet de Police  \n                                                                              La Pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet                                 \n                                                               Magali CHARBONNEAU  \n                                            \n \n  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01163  du 7 aout  2024Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01163  4 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours  ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compte r de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n=  as ao. Tas  fF\n4 a = DIRECTION  DE i\nREPUBLIQUE  LS 74PAANGARE  ew L'ORDRE  PUBLIC\naves  AM ABS Pinney  ane ET DE LA CIRCULATION  Fe\ne\ni\nPohe cbt evan 2 a\nT = a\noe Se \u00a2 CULARE  VAE a\nNE  oe ty\n\u00c0 2,\nFate\nM  #Et  2 x\n%\n% bs AYO  Fak\na? \u00e8\n3  ;\n+ R\" AUGUSTE\u00a3 2, SCAWCHE\n2,\nbu to\nJENTRA  WEE\n(03 Louse\nDE MADKID\n~eRe 7\nBAG,  TELLE: p i\npaul\"  ;\nrx \"\na)\nesSC  2\nLe\n= \u00c0\n=Meath\nie) \u00e9s\n| \u00a9%9\nci\nET ;\n53 ;\nr \u00ae |\nGas\n; SRGEY 4fr\n: 4 4\n+\nA\n> -\ni BOIS DE  \u00e0  Se\nou Re 76 CULOGNE  \u2014 #. : | : \u00c0\nis g |\nSs\nAw  Se\nas Ce\n2\nAv mx SAP ROURONS.  aN = +\n~ ai \" ie N\n| 2 28aS She, & z\n| 2 ; 5\ngk [= iia, ue x\n\u00e0= 05, Des Bae Lire\nM\nWANE\nss i!\na 3 \u00cb\n\u00bb = a\n>  A\nWi 4os M\nRL DE LA RENE MARQUE\nRs  i Es\nLT ORE  OF Gig es,\n=\nBOULOGNE\nBRLLANCOURT\nx aunt\n5 AARER\u00c9\n2 a 4a, Fo\nrn A se oe = x a  f\n; 7 Pet: ee Essaie PORTE\n: eo #3 De x eLovn\n\"1 \u00e0 78 |3 M x +5 8 de is |\n= = 3% e ' \u00e0 =  \u2014\n\u00e9 Zoya  #4  3 EE  ean.  ~\nee SES  a sh % iS Buses  ene SS\nmim Fs % St AY vb  oe hg, >\n; eh =:\n# #, 2, ae RUWERIE  \"%%  Sa  =\ngo = RE Je < LS DE Ry HE\nFrs \u00c0 LEE Er Fo ce ET> LA \" | |\nD IMOEAS  ANRT  AR  ka  eases  4: |\nFA Rove  CEE \u00ca\nPR D  a Siig E x. xia  riArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024 -01163  5","date":"2024-08-07","first_seen_on":"2024-08-07T10:03:39+00:00","id":"808df41cf7d96a14d5457d8c173430535ce6819bf6d500830c27a28243327b1e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01163 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du concert du groupe AC/CD \u00e0 l'Hippodrome de Paris-Longchamp le mardi 13 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-07T08:46:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-07T08:46:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01163_drones_concert_acdc_13_08_2024_sans_signature.pdf"}