{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0169-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n- AP 2026-831 portant composition du Comit\u00e9 d\u00e9partemental des\nservices aux familles (5 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer / Service eau\nagriculture for\u00eat espaces naturels\n- RD 31617778-GP MONTAGNE DE SAUSSES (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-845 Habilitation C COLLIOU (2 pages) Page 12\n- AP 2026-846 Habilitation C TORRISI (2 pages) Page 15\n- AP 2026-847 Habilitation G PLAIDY (2 pages) Page 18\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP 2026-831 portant composition du Comit\u00e9\nd\u00e9partemental des services aux familles\n3\nEn Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2026 - 831portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partementaldes services aux familles (CDSF) des Alpes-MaritimesLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L214-5 et D-214-3 ;VU l'ordonnance n\u00b02021-611 du 19 mai 2021 relative aux services familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;VU l'ordonnance n\u00b02021-611 du 19 mai 2021 relative aux services familles ;VU le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1644 du 14 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la gouvernance des services auxfamilles et au m\u00e9tier d'assistant maternel ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-880 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental desservices aux familles (CDSF) des Alpes-Maritimes ;CONSID\u00c9RANT que le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est instaur\u00e9 ensubstitution de la commission d\u00e9partementale de l'accueil du jeune enfant (CDAJE);CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de mettre \u00e0 jour la composition du comit\u00e9 d\u00e9partementaldes services aux familles telle que fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-880 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\n4\nARRETEArticle 1er :Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles (CDSF) des Alpes-Maritimes est pr\u00e9sid\u00e9par le Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ou son repr\u00e9sentant.Article 2 :Les vice-pr\u00e9sidents du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles sont :1\u00b0) Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant ;2\u00b0) Le maire de Saint-Andr\u00e9 de la Roche, d\u00e9sign\u00e9 par l'Association d\u00e9partementale desmaires des Alpes-Maritimes ou son repr\u00e9sentant ;3\u00b0) Le pr\u00e9sident de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes ou sonrepr\u00e9sentant.Article 3 :Le comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles comprend en outre des membres r\u00e9partiscomme suit :1\u00b0) Maires ou pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale d\u00e9sign\u00e9spar l'association d\u00e9partementale des maires des Alpes-Maritimes :\u00b0 Le maire de Saint-Vallier-de-Thiey+ Le maire de Mouans-Sartouxe Lemaire de Blausasce Lemaire d'Ascros2\u00b0) Repr\u00e9sentants des services du conseil d\u00e9partemental d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sident duconseil d\u00e9partemental :\u00a2 Madame Emilie BOUDON, cheffe de service adjointe de la protection maternelle etinfantile repr\u00e9sentant le m\u00e9decin responsable du service\u00b0 Monsieur S\u00e9bastien MARTIN, directeur de la Maison de l'Autonomie ou sonrepr\u00e9sentant\u00a2 Madame Annie SEKSIK, directrice de l'Enfance ou son repr\u00e9sentant\u00a2 Madame Vanessa BAUDOUIN, directrice des Territoires et de l'Action Sociale ou sonrepr\u00e9sentant3\u00b0) Le directeur responsable de la formation des services du conseil r\u00e9gional Provence AlpesC\u00f4te d'Azur :\u00a2 Monsieur Guillaume ALLEGRE, d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale PACA du CNFPT, ou sonrepr\u00e9sentant.\n5\n4\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de |'Etat :* La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes ou son repr\u00e9sentant;\u00a2 Le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale desAlpes-Maritimes ou son repr\u00e9sentant ;*__Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale (DIPN) ou son repr\u00e9sentant ;5\u00b0) Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental des Alpes-Maritimes de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS)* Le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS ou son repr\u00e9sentant.6\u00b0) Magistrat d\u00e9sign\u00e9 par la Cour d'appel :*__ Titulaire : Madame Elise RAYNAUD,juge des affaires familiales au tribunal judiciaire deNice;* Suppl\u00e9ante : Madame Laetitia PASCAL, 1\u00e8re vice-pr\u00e9sidente, responsable du p\u00f4lefamille au tribunal judiciaire de Grasse.7\u00b0) Un administrateur de la caisse de mutualit\u00e9 sociale agricole d\u00e9sign\u00e9 par le pr\u00e9sident duconseil d'administration de la caisse :\u00a2 Madame Karine Garnier8\u00b0) Repr\u00e9sentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la Mutuelle SocialeAgricole (MSA) :\u00a2 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric OLLIVIER, directeur de la CAF\u00a2 Madame Eve FLEURY, responsable du d\u00e9veloppement territorial de la CAF\u00b0 Madame Julie DIEDERICHS, MSA Provence Azur* Madame Axelle DORION-GARINO, MSA Provence Azur9\u00b0) Repr\u00e9sentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'\u00e9tablissements ou deservice d'accueil du jeune enfant ou de soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 ou de leurs regroupements :\u00b0 Au titre d'un repr\u00e9sentant du secteur public : ville de Saint Laurent du Var ;\u00a2 Au titre d'un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 non lucatif: le pr\u00e9sident de l'associationOeuvre des cr\u00e8ches de Nice ;\u00a2 Au titre d'un repr\u00e9sentant du secteur priv\u00e9 marchand : le Pr\u00e9sident de l'association laMaison bleue ;\u00b0 AU titre d'une d'associations professionnelles d'assistants maternels : leRegroupement Intercommunal des assistants maternels non permanents (RIAMNP)10\u00b0) Un repr\u00e9sentant des professionnels des services aux familles, repr\u00e9sentatifs desdiff\u00e9rents modes d'accueil et dispositifs pr\u00e9sents dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimesd\u00e9sign\u00e9 par une organisation syndicale repr\u00e9sentative :\u00b0 CFDT11\u00b0) Repr\u00e9sentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants\n6\na domicile, conjointement d\u00e9sign\u00e9 par les organisations representatives des particuli\u00e9resemployeurs :e Monsieur St\u00e9phane LEBRUN, pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Particuliers Employeurs(FEPEM) ou son repr\u00e9sentant.12\u00b0) Repr\u00e9sentant des employeurs priv\u00e9s conjointement d\u00e9sign\u00e9 par la Chambre deCommerce de d'Industrie, la Chambre de M\u00e9tiers et de l'Artisanat de r\u00e9gion, la Chambrer\u00e9gionale de l'Economie Sociale et Solidaire et la Chambre d'Agriculture :e Monsieur le pr\u00e9sident de la CCI ou son repr\u00e9sentant13\u00b0) Repr\u00e9sentant des employeus publics du d\u00e9partement, d\u00e9sign\u00e9 par le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralaux affaires r\u00e9gionales :\u00a2 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des affairesr\u00e9gionales (SGAR), ou son repr\u00e9sentant14\u00b0) Le Pr\u00e9sident de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales des Alpes-Maritimes(UDAF 06) :\u00b0__ Monsieur Dominique LAPORTE, pr\u00e9sident de l'UDAF, ou son repr\u00e9sentant.15\u00b0) Personnes qualifi\u00e9es dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien \u00e0 laparentalit\u00e9 et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, d\u00e9sign\u00e9es parle Pr\u00e9fet sur proposition des vice-pr\u00e9sidents :\u00a2 Titulaires : Madame Emmanuelle SALERNO, coordinatrice, Roquebrune-Cap-MartinMadame C\u00e9line ROSE, responsable du D\u00e9partement Enfance et familles \u00e0l'HETIS (Haute Ecole du Travail et de l'Intervention Sociale)\u00b0__ Suppl\u00e9antes : Madame Marl\u00e8ne DELMAS, directrice de cr\u00e8che \u00e0 Cagnes/MerMadame Val\u00e9rie SANSEVERINO, Laboratoire Laaris/HETIS.16\u00b0) Le directeur d\u00e9partemental de France Travail ou son repr\u00e9sentantArticle 4:Le mandat des membres du comit\u00e9 d\u00e9partemental des services aux familles est de six ansrenouvelables. Il prend fin s'ils perdent la qualit\u00e9 au titre de laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s.Article 5 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-880 portant composition du comit\u00e9 d\u00e9partemental des servicesaux familles (CDSF) des Alpes-Maritimes est abrog\u00e9.Article 6 :Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 424-1 du code de justice administrative lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifdans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi\n7\npar l'application t\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le /2/06 26\nPour le Pr\u00e9fet/Le Secr\u00e9taire \u00e9n\u00e9ral\u00a3, SAIS =\nL\u00e9+\n/Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\n8\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\nRD 31617778-GP MONTAGNE DE SAUSSES\n9\nPREFETDES ALPES-MARITIMESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet \nFait le 11/06/2026\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration pr\u00e9alable au tir de d\u00e9fense contre le loup n\u00b03167778\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.421-5 ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L .411-2, L.415-3, L427-6, R.331-85 et \nR.411-1 \u00e0 R.411-14 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 f\u00e9vrier 2026 d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et \nfixant les conditions et limites des sa destruction ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de sp\u00e9cimens de loups (Canis \nlupus) dont la destruction pourra \u00eatre autoris\u00e9e chaque ann\u00e9e ;\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, par l'interm\u00e9diaire de la Direction d\u00e9p artementale des territoires et \nde la mer, atteste avoir re\u00e7u le 30/05/2026, la d\u00e9claration pr\u00e9alable d\u00e9pos\u00e9e par le  Groupement \nPastorale de la Montagne de Sausses.\nEffectif et \u00e9ventuel(s) moyen(s) de protection mis en \u0153uvre par troupeau ou lot :\n1. Type de troupeau ou lot d\u00e9fendu Ovin\nEffectif du troupeau ou du lot 1290\nMoyen(s) de protection mis en \u0153uvre\nsur le(s) troupeau(x) ou lot(s) concern\u00e9(s)\nChien(s) de protection de troupeau, Gardiennage \navec regroupement nocturne des animaux\nTroupeau ou lot reconnu comme ne \npouvant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9\nNon\nLieu(x) pr\u00e9visionnel(s) de tir :\n1. Commune de mise en \u0153uvre du tir Daluis (06470)\nType de mesure sollicit\u00e9e : Tir de d\u00e9fense de troupeau\nEsp\u00e8ce cibl\u00e9e : Loup (Canis lupus)\nApr\u00e8s v\u00e9rification de la compl\u00e9tude des \u00e9l\u00e9ments transmis, il est constat\u00e9 que la d\u00e9claration \npr\u00e9alable est enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro : 3167778.\nCe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  atteste de la conformit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9clar\u00e9s et de la validit\u00e9  de la d\u00e9claration \npr\u00e9alable effectu\u00e9e. Toute op\u00e9ration de tir de d\u00e9fense devra \u00eatre conduite strictement dans le \nServices de l'\u00c9tat dans les Alpes-Mari\u7400\u6900mes \nDirec\u7400\u6900on d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nCADAM - 147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3\nAffaire suivie par : Adrien VINCENT\nMail : adrien.vincent@alpes-maritimes. gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone : 0670657853\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et \nde la mer des Alpes-Maritimes\n10\nrespect des conditions fix\u00e9es par la r\u00e9giementation en vigueur, sous r\u00e9serve d'\u00eatre d\u00e9tenteur d'unpermis de chasse valide.Lorsqu'elle est r\u00e9alis\u00e9e par un tiers, ce dernier doit \u00eatre habilit\u00e9 par mandat. Ce mandat peut \u00eatreobtenu \u00e0 l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loupSur la base du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9, des op\u00e9rations conduites par les lieutenants de louveterie pourront\u00eatre ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes dans les conditions fix\u00e9es notamment par l'article 5 del'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026.Les op\u00e9rations de tir de d\u00e9fense conduites sur le fondement du pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 ne peuvent \u00eatrer\u00e9alis\u00e9es que sur les territoires de communes class\u00e9es en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arr\u00eat\u00e9 du 30d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dationdu loup et de l'ours.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9 pour servir et valoir ce que de droit. ii vaut d\u00e9cision administrativede non-opposition \u00e0 d\u00e9claration et peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification, dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de justice administrative.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 est valable pour une dur\u00e9e de 5 ans et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e9mis le 11 JUIN 2026Avant toute mise en \u0153uvre d'un tir de d\u00e9fense au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, il revient \u00e0 l'auteurdu tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup d\u00e9fini par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint.Les effets de la pr\u00e9sente d\u00e9claration peuvent \u00eatre suspendus par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup dans les conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 23 f\u00e9vrier 2026d\u00e9finissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sadestruction.Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre r\u00e9glementaire est d\u00e9lictuelle, punie de 3 ansd'emprisonnement et de 150 000 \u20ac d'amende.\nPour Je Pr\u00e9fetLe Secr\u00e9faire G\u00e9n\u00e9ral\n// Patrick AMOUSSOU-ADEBLE\n2/2\n11\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-845 Habilitation C COLLIOU\n12\nDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sLeast Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 5/5portant d\u00e9signation d'une autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;CONSID\u00c9RANT que l'article R211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dispose que\u00ab Dans les cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou un autre membre du corps \u2014pr\u00e9fectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son commandanten second, ou, mandat\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie d\u00e9partementale ou un commandant en second doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8ssommation \u00bb ;\n1/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n13\nCONSIDERANT que M. le chef d'escadron Christophe COLLIOU, commandant dela compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Menton, engag\u00e9 a Beaulieu-sur-Mer en sa qualit\u00e9 de responsable du p\u00e9rim\u00e8tre SILT, pourra \u00eatre mobilis\u00e9 al'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et du PremierMinistre indien pr\u00e9vue le dimanche 14juin 2026 ;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\": M. le chef d'escadron Christophe COLLIOU, commandant de lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Menton, est d\u00e9sign\u00e9 autorit\u00e9habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommations en casd'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est valable pour la journ\u00e9e du 14 juin 2026, sur lep\u00e9rim\u00e9tre de comp\u00e9tence de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale deMenton, et notamment au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection mise en place aBeaulieu-sur-Mer \u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique etdu Premier Ministre indien.Article 3: La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desAlpes-Maritimes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la prefecturedes Alpes-Maritimes.Fait\u00e0 Nice,le 17} JUIN 2926Le/Pr\u00e9fet des\nLa, rent HOTTIAUX\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr2/2CADAM147 Bd du Mercantour \u2014 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n14\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-846 Habilitation C TORRISI\n15\nERES ALES Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9sEoalts Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 31/6portant d\u00e9signation d'une autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupement\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;CONSID\u00c9RANT que l'article R211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dispose que\u00abDans les cas d''attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou un autre membre du corpspr\u00e9fectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son commandanten second, ou, mandat\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie d\u00e9partementale ou un commandant en second doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8ssommation \u00bb ;\n1/2CADAM147 Bd du Mercantour \u2014 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n16\nCONSID\u00c9RANT que M. le colonel Christophe TORRISI, commandant en secondpar int\u00e9rim du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, pr\u00e9sent sur Beaulieu-sur-Mer et en charge de l'escorte retour du Premier Ministre indien, pourra \u00eatremobilis\u00e9 \u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et duPremier Ministre indien pr\u00e9vue le dimanche 14 juin 2026 ;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: M. le colonel Christophe TORRISI, commandant en second par int\u00e9rimdu groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, est d\u00e9sign\u00e9 autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommations en cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0l'article 431-3 du code p\u00e9nal.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour la journ\u00e9e du 14 juin 2026, sur lep\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale deMenton, et notamment au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection mise en place \u00e0Beaulieu-sur-Mer \u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique etdu Premier Ministre indien.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desAlpes-Maritimes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.Fait\u00e0 Nice, le \u00c0 1 JUIN parcLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes -\naurent HOTTIAUX .\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr2/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n17\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-847 Habilitation G PLAIDY\n18\nPREFET sDES ALPES- Cabinet du pr\u00e9fetMARITIMES Direction des s\u00e9curit\u00e9spr Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026 - 347portant d\u00e9signation d'une autorit\u00e9 habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force pourdisperser un attroupement |\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-MaritimesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code p\u00e9nal, notamment son article 431-3 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L211-9 et R211-1 etsuivants ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;CONSID\u00c9RANT que l'article R211-21 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dispose que\u00abDans les cas d'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ou un autre membre du corpspr\u00e9fectoral ou le directeur des services du cabinet, le maire ou l'un de ses adjoints, ledirecteur du service territorial de police en charge de l'ordre public ou son adjoint, lecommandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son commandanten second, ou, mandat\u00e9 par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, un commissaire ou un officier depolice, responsable de service plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 du directeur du service territorialde police en charge de l'ordre public, ou un commandant de compagnie degendarmerie d\u00e9partementale ou un commandant en second doivent \u00eatre pr\u00e9sentssur les lieux en vue, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8ssommation \u00bb ;\n1/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww.alpes-maritimes.gouv.fr\n19\nCONSIDERANT que M. le lieutenant-colonel Guillaume PLAIDY, commandant lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Cannes, engag\u00e9 sur Beaulieu-sur-Mer en sa qualit\u00e9 de responsable de la r\u00e9serve d'intervention MO, pourra \u00eatremobilis\u00e9 \u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et duPremier Ministre indien pr\u00e9vue le dimanche 14 juin 2026 ;Sur proposition de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale des Alpes-Maritimes ;\nARRETE\nArticle 1\": M. le lieutenant-colonel Guillaume PLAIDY, commandant lacompagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Cannes, est d\u00e9sign\u00e9 autorit\u00e9habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9cider de l'emploi de la force apr\u00e8s sommations en casd'attroupements pr\u00e9vus \u00e0 l'article 431-3 du code p\u00e9nal.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable pour la journ\u00e9e du 14 juin 2026, sur lep\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tence de la compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale deMenton, et notamment au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection mise en place \u00e0Beaulieu-sur-Mer \u00e0 l'occasion de la visite officielle du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique etdu Premier Ministre indien.Article 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes etle colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale desAlpes-Maritimes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedes Alpes-Maritimes.Fait\u00e0 Nice,le \u00c0} JUIN 2026Le Pr\u00e9fet des Alnes- aritimesoo\nf= FT\nLaurgnt HOTTIAUX\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivantspeuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative etdu livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet ;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi parl'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr2/2CADAM147 Bd du Mercantour - 06286 Nice Cedexwww_alpes-maritimes.gouv.fr\n20","date":"2026-06-11","first_seen_on":"2026-06-11T16:20:46+00:00","id":"808f466663c01f553b549bda43457b3cbe925d907cac154c394ce5112a899d38","name":"Recueil 169-2026-06","pdf_creation_date":"2026-06-11T15:23:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/59766/456215/file/recueil-169-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}