{"administration":"pref64","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques","content":"PYR\u00c9N\u00c9ES-\nATLANTIQUES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b064-2025-406\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques / Pr\u00e9fecture des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n64-2025-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la\nconsommation de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement des\nPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20 d\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026\ninclus (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques\n64-2025-12-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la\nconsommation de protoxyde d'azote dans le\nd\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20\nd\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026 inclus\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20 d\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026 inclus 3\n| | Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET _\u2014 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibert\u00e9Pater 1 6 DEC. 2025\nARRETE n\u00b064-2025-r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20 d\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026 inclusLE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-1 a L. 2214-4 et L.2215-1;Vu le code de la sant\u00e9 publique, et notamment son livre VI;Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu la loi n\u00b0 2021-695 du 1er juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyde d'azote ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Anne-Sophie MARCON,directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait de provoquer unmineur \u00e0 faire Un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effetspsychoactifs est puni de 15 000 euros d'amende ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L3611-3 du code de la sant\u00e9 publique, il est interdit de vendreou d'offrir \u00e0 un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, que la personne quic\u00e8de un produit contenant un tel gaz exige du cessionnaire qu'il \u00e9tablisse la preuve de sa majorit\u00e9, queles sites de commerce \u00e9lectronique doivent sp\u00e9cifier l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produitsur les pages permettant de proc\u00e9der \u00e0 un achat en ligne de ce produit, quel que soit son\n1/42, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard): 05 59 98 24 24 - www.ovrenees-atlantioues couv fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20 d\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026 inclus 4\nconditionnement ;Consid\u00e9rant qu'en application de ce m\u00e9me article, il est \u00e9galement interdit de vendre et de distribuertout produit sp\u00e9cifiquement destin\u00e9 \u00e0 faciliter l'extraction de protoxyde d'azote afin d'en obtenir deseffets psychoactifs, que la violation des interdictions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article est punie de 3 750 \u20acd'amende ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 15-33-29-3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, le fait de d\u00e9poserill\u00e9galement des d\u00e9chets, ordures et autres mat\u00e9riaux sur la voie publique en vertu des articles R. 632-1,R. 634-2, R. 635-8 et R. 644-2 du code p\u00e9nal est passible d'une amende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8meclasse ;Consid\u00e9rant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de \u00ab gaz hilarant \u00bb, est Un gaz a usagecourant dans les cartouches pour siphon \u00e0 chantilly, des a\u00e9rosols d'air sec ou des bonbonnes utilis\u00e9es enm\u00e9decine et dans l'industrie, qui sont depuis quelque temps d\u00e9tourn\u00e9s de leurs usages l\u00e9gaux et initiauxpour ses propri\u00e9t\u00e9s euphorisantes en France et sur le territoire du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ;Consid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote (N20) est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9 depuis denombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il conna\u00eet depuis 2019 une recrudescenceinqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant la banalisation de sonUsage ;\nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s sanitaires alertent sur les dangers de cette pratique qui expose \u00e0 deuxtypes de risques :\u2014 des risques imm\u00e9diats : asphyxie par manque d'oxyg\u00e8ne, perte de connaissance, br\u00fblure par le froid dugaz expuls\u00e9 de la cartouche, perte du r\u00e9flexe de toux (risque de fausse route), d\u00e9sorientations, vertiges,risque de chute ;- des risques en cas d'utilisation r\u00e9guli\u00e8re et/ou \u00e0 forte dose : atteinte de la moelle \u00e9pini\u00e8re, carence envitamine B12, an\u00e9mie, troubles psychiques et AVC ;Consid\u00e9rant que cette pratique se d\u00e9veloppe massivement et r\u00e9guli\u00e8rement en divers lieux de l'espacepublic, multipliant les comportements anormalement agit\u00e9s de certaines personnes et occasionnantdes troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques notamment caract\u00e9ris\u00e9s par desnuisances sonores, des attroupements et des rixes ;Consid\u00e9rant que l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyde d'azote, qui constitued\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e hors le tabac et l'alcool, alors m\u00eame qu'il a faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portantclassement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ; que les signalements tant des services de police etde gendarmerie que des associations et des \u00e9lus quant \u00e0 la banalisation de l'usage intensif de ce produitne cessent d'augmenter depuis plusieurs mois ;Consid\u00e9rant que le nombre de cas graves recens\u00e9s en France par le r\u00e9seau d'addictovigilance est pass\u00e9de 37 en 2019 \u00e0 458 en 2023, soit une multiplication par 12 ; que les signalements recens\u00e9s par l'autorit\u00e9nationale de s\u00fbret\u00e9 du m\u00e9dicament comportent dans 92 % des cas une consommation de doses \u00e9lev\u00e9eset dans 50 % des cas une consommation quotidienne; que les cons\u00e9quences, notamment des d\u00e9ficitssensitivomoteurs chez des sujets jeunes, peuvent, en l'absence de rep\u00e9rage et de prise en chargepr\u00e9coce et adapt\u00e9e, \u00eatre \u00e0 l'origine de s\u00e9quelles et de handicaps persistants ;\n2/42, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - inmiw nvranges-atiantioues con fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20 d\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026 inclus 5\nConsid\u00e9rant que la consommation de ce produit par inhalation constitue une atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et qu'ils'av\u00e8re n\u00e9cessaire de prendre des mesures de protection contre les risques provoqu\u00e9s par son usager\u00e9cr\u00e9atif;Consid\u00e9rant que par ailleurs les troubles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re caus\u00e9e par desindividus se r\u00e9unissant en \u00e9tat \u00e9vident d'intoxication au protoxyde d'azote ;Consid\u00e9rant que cet usage d\u00e9tourn\u00e9 du produit est g\u00e9n\u00e9rateur d'une pollution environnementaler\u00e9currente, visible et incitative qui peut s'av\u00e9rer dangereuse pour les usagers de la voie publique etnotamment les pi\u00e9tons, au vu des d\u00e9p\u00f4ts sauvages des ballons de baudruche servant au transfert dugaz et de cartouches de gaz usag\u00e9es, jonchant le sol de l'espace public : parcs, jardins et aux abords des\u00e9tablissements scolaires ;Consid\u00e9rant par ailleurs qu'il est r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9, \u00e0 l'occasion de rassemblements festifs \u00e0caract\u00e8re musical tels que teknival et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote par lesparticipants ainsi que l'abandon sauvage de contenants;Consid\u00e9rant que, dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale fait \u00e9tat d'une progression croissante des affaires d'usage d\u00e9tourn\u00e9 de protoxyded'azote ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es sur l'ensemble du d\u00e9partement; qu'ainsi le 23 septembre 2025, 18cartons de protoxydes d'azote \u00e9taient d\u00e9couverts dans un box situ\u00e9 dans le quartier de reconqu\u00eater\u00e9publicaine Ousse-des-Bois situ\u00e9 \u00e0 Pau; que le 7 d\u00e9cembre 2025, un accident de la circulationimpliquait un conducteur ayant inhal\u00e9 du protoxyde d'azote \u00e0 Biarritz ; et que le 10 d\u00e9cembre 2025, unejeune femme \u00e9tait d\u00e9couverte \u00e0 Bill\u00e8re en pleine crise dans son v\u00e9hicule apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 duprotoxyde d'azote avec un jeune homme mineur.Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques d'atteinte a lasant\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, touchant notamment la population des jeunes, par des mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es ; qu'une mesure qui encadre la consommation et la d\u00e9tentionde protoxyde d'azote r\u00e9pond \u00e0 cet objectif;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,ARRETE:Article 1\u00b0; La d\u00e9tention, le transport, la vente et la consommation de protoxyde d'azote a des finsr\u00e9cr\u00e9atives d\u00e9tourn\u00e9es, sous quelque forme que ce soit (cartouches ou tout autre r\u00e9cipient souspression contenant du gaz de protoxyde d'azote) est interdite dans l'espace public du samedi 20d\u00e9cembre 2025 au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 inclus, dans l'ensemble du d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques.Article 2: Le d\u00e9p\u00f4t ou |l'abandon sur la voie publique de cartouches, bonbonnes, bouteilles ou toutautre r\u00e9cipient sous pression contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote est interdit.Article 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans toutes les communes du d\u00e9partementdes Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du samedi 20 d\u00e9cembre 2025 au lundi 23 f\u00e9vrier 2026 inclus.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages professionnels ou m\u00e9dicaux d\u00fbment justifi\u00e9sdu protoxyde d'azote.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication :\n3/42, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard): 05 59 98 24 24 - www.ovrenees-atiantiouesgouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20 d\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026 inclus 6\n- soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e9s du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur). L'absence de r\u00e9ponse del'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet,- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau via l'application T\u00e9l\u00e9recours(www.telerecours.fr). Le d\u00e9lai de recours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.Article 6: La directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, le directeur interd\u00e9partementalde la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Pau, Bayonne et Oloron-Sainte-Marie et les maires du d\u00e9partement desPyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publiquepr\u00e8s le tribunal judiciaire de Pau. Le Pr\u00e9fet,\nJean-Maie GIRIER\n4/42, rue du Mar\u00e9chal Joffre - 64 021 PAU CEDEXT\u00e9l. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atiantiques.pouv.fr\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques - 64-2025-12-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementant la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde\nd'azote dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques du 20 d\u00e9cembre 2025 au 23 f\u00e9vrier 2026 inclus 7","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T11:30:32+00:00","id":"809acf4a9d1210f5db91df1f5e92b3cf01630fc569e185286ad2315acd1952c8","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b064-2025-406 du 18 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-18T10:41:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/60285/441552/file/recueil-64-2025-406-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}