{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-686\nPUBLI\u00c9 LE  1 D\u00c9CEMBRE 2021\nSommaire\nCaisse Nationale des Allocations Familiales /\n75-2021-11-30-00008 - D\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature et de pouvoir  (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale  au sein de la direction de l\u25a1immobilier et de\nl\u25a1environnement  (8 pages) Page 8\n2\nCaisse Nationale des Allocations Familiales\n75-2021-11-30-00008\nD\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature et de pouvoir \nCaisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - D\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde pouvoir 3\nALLOCATIONS\nFAMILIALES\nCaisse\nnationale\n \n \nSite Paris  \n32 avenue de la Sibelle \n75685 Paris cedex 14 \n \nT\u00e9l. : 01 45 65 52 52 \nFax : 01 45 65 53 65 \n \n \nD\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de pouvoir  \n \n \n \nLE DIRECTEUR GENERAL \nDE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIA LES  \n \n \n \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et notamment ses  articles L. 223-1 et suivants, L. 224-1 \net suivants, R. 224-1 et suivants (en particulier l 'article R. 224-7), R. 226-1 et \nsuivants ; \n \nVu  le code de l'action sociale et des familles (Ca sf) ; \n \nVu  le code du travail et notamment ses articles L.  2315-8, L. 2323-16, L. 2323-46, L. \n2325-1, et L. 4614-1 ; \nVu  le code des relations entre le public et l'admi nistration ; \n \nVu  la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'i nformatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s \nmodifi\u00e9e ; \n \nVu  la loi n\u00b0 2013-907 du 11 octobre 2013 relative \u00e0 la transparence de la vie publique et \nnotamment son article 2 ; \n \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relati f \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et \ncomptable publique ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 27 octobre 2021 portant nomination  de Monsieur Nicolas Grivel, en \nqualit\u00e9 de Directeur de la Caisse nationale des All ocations familiales (JO du 28 \noctobre 2021) ; \n   \nVu  la d\u00e9cision du 21 d\u00e9cembre 2016 portant r\u00e8gleme nt d'organisation de la Cnaf ; \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - D\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde pouvoir 4\n \n \nTITRE I : DELEGATION DE SIGNATURE \nArticle 1 \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 chaq ue agent vis\u00e9 en annexe \u00e0 la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, pour signer dans le cadre de la gestion d e l'\u00e9tablissement public les pi\u00e8ces \nsuivants : \n- les accords d'entreprise avec les repr\u00e9sentants d u personnel ; \n- la d\u00e9cision d'engager toutes proc\u00e9dures disciplin aires, ainsi que tous documents \nrelatifs aux sanctions disciplinaires aff\u00e9rentes. \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0  compter de la date de signature de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2021, et pou rra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment. \n \n \nTITRE II : DELEGATION DE POUVOIR \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e8gue, \u00e0 titre exceptionnel, jusqu'au 31 d\u00e9cembre  2021, une partie de ses pouvoirs \u00e0 \nchaque agent vis\u00e9 en annexe \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour, dans le cadre de ses fonctions \nrepr\u00e9senter le Directeur g\u00e9n\u00e9ral en qualit\u00e9 de pr\u00e9s ident du Comit\u00e9 social et \u00e9conomique et \nde ses commissions. \n \nDans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir de rep r\u00e9sentation et compte tenu de ses \ncomp\u00e9tences professionnelles, ledit agent sera inve sti de l'int\u00e9gralit\u00e9 des pouvoirs \nnormalement d\u00e9volus au directeur de la Cnaf dans se s relations avec le Comit\u00e9 social et \n\u00e9conomique et de ses commissions conform\u00e9ment aux d ispositions du code du travail.  \n \nPour l'accomplissement de cette mission, ledit agen t  disposera de tous les moyens \nmat\u00e9riels, techniques et financiers n\u00e9cessaires. \n \nA cet \u00e9gard, ledit agent pourra engager les d\u00e9pense s utiles \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 4  \n \nLes d\u00e9l\u00e9gataires acceptent la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir  qui leur est confi\u00e9e en toute \nconnaissance de cause, en connaissent et en accepte nt les cons\u00e9quences. \n \nArticle 5 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir est consentie \u00e0 c ompter de la date de signature de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2021, et pou rra \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e \u00e0 tout moment. Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - D\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde pouvoir 5\nTITRE III : APPLICATION \n \nArticle 6  \n \nLa d\u00e9l\u00e9gation objet de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est acc ord\u00e9e \u00e0 l'exclusion expresse de toute \nsituation pr\u00e9sentant un conflit d'int\u00e9r\u00eat pour le d \u00e9l\u00e9gataire. \n \n \nTITRE IV : PUBLICATIONS \n \nArticle 7  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Bulletin offic iel sant\u00e9, protection sociale, solidarit\u00e9 ainsi \nqu'au Recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de Paris ainsi que sur le site internet \n\u00ab www.caf.fr \u00bb. \n \nFait le 30 novembre 2021,  \n \n \n         Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral \nNicolas Grivel \nSIGN\u00c9  \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - D\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde pouvoir 6\nAnnexe : Liste des d\u00e9l\u00e9gataires \n \nNom  Pr\u00e9nom  Direction  Foncti on  \nCassat St\u00e9phane Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral Directeur des A chats et des Affaires \njuridiques \nPateloux Christelle Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral Directrice de l'Optimisation et des \nMoyens \nPrenveille Vincent Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral Directeur du  D\u00e9partement Patrimoine, \nS\u00e9curit\u00e9 et Logistique \n Caisse Nationale des Allocations Familiales - 75-2021-11-30-00008 - D\u00e9cision du 30 novembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde pouvoir 7\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-11-30-00013\nArr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale  au sein de la direction de\nl\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 8\nPREFECTURE\nDE POLICE\nL\u00e9ber\u00e9\nFodisrt\nFrareroir\u00e9\n \n1  \n \nCabinet du pr\u00e9fet  \n \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221  \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  \nau sein de la direction de l'immobilier et de l'env ironnement \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU  le code des communes, notamment son article L. 444 -3 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 94-415 du 24 mai 1994 modifi\u00e9 portant  dispositions statutaires relatives aux \npersonnels des administrations parisiennes ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rel atif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation \net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gio ns et d\u00e9partements, notamment son article 74 ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant  d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de \nrecrutement et de gestion de certains personnels re levant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant orga nisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer, notamment son article 15  ; \n \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux s ecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses disp ositions du code de la d\u00e9fense et du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 6  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR : INTA1532249A du 24 d\u00e9ce mbre 2015, relatif aux services charg\u00e9s \nd'exercer les missions relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9 ral pour l'administration du minist\u00e8re de \nl'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 07 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 rel atif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de police  ; \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-00699 du  8 septembre 2020  relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction de l'immobilier et de l'environneme nt  ; \n \nVU  la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de Paris n\u00b0 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant \nrenouvellement de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir accord\u00e9e  au pr\u00e9fet de police par le conseil de Paris \ndans certaines des mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es par l'article  L. 2122-22 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LAL LEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle \nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors \nclasse), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVU  le d\u00e9cret du 1 er  d\u00e9cembre 2020 par lequel M. Edgar PEREZ, administr ateur civil hors classe, chef \ndu service des affaires immobili\u00e8res au secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture \nde police, est nomm\u00e9 directeur de l'immobilier et d e l'environnement au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 9\n \n2  \nARRETE \n \nArticle 1 er  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Edgar PEREZ, administrat eur civil hors classe, directeur de l'immobilier \net de l'environnement, directement plac\u00e9 sous l'aut orit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr \u00e9fet de police et dans la limite de ses \nattributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8 ces comptables, \u00e0 l'exception de la signature des \nmarch\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 10 millions  d'euros, ainsi que les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels, des ordres  de mission et des \u00e9tats de frais des personnels \nrelevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Edgar PEREZ , la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 1 er  est exerc\u00e9e par Mme Florence BESSY, administratric e civile hors classe, et \nMme  Florence BOUNIOL, cheffe des services techniques du  minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, adjointes au \ndirecteur de l'immobilier et de l'environnement. \n \nD\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire  \n \nArticle 3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sophie AVEROUS, conseil l\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, cheffe du d\u00e9partement juridique et bud g\u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence de Mme Sophie AVEROUS, la d\u00e9l\u00e9gati on qui lui est consentie par l'article 3 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions par M. Vincent IGUACEL-LISA, attach\u00e9 principal \nd'administration de l'Etat, adjoint \u00e0 la cheffe de d\u00e9partement. \n \nArticle 5  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Jean-Christophe LE COQ, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, \nchef du bureau de la programmation et de l'ex\u00e9cutio n, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptab les, notamment les actes de certification de \nservice fait et ordonnances de d\u00e9l\u00e9gation, ainsi qu e toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Jean-Christ ophe LE COQ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limi te de ses attributions, par Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PONS, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adj ointe au chef de bureau. \n \nArticle 7  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Candice LIGATI, agent c ontractuel, cheffe du bureau du patrimoine \nimmobilier, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables relatifs aux baux et conventions d'occup ation, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels des personn els relevant de son autorit\u00e9. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 10\n \n3  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Chris Jouvin KATOUMOUKO SAKALA, attach\u00e9 d'administration de \nl'Etat, chef de la section juridique et financi\u00e8re,  directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme LIGATI, \n\u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions, les ordres de paiement et les courriers \nn'emportant pas cr\u00e9ation de droits, relevant du p\u00e9r im\u00e8tre de la section juridique et financi\u00e8re. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabine ESSERP, secr\u00e9tai re administrative de classe normale, \ndirectement plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de Mme Candice L IGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de \nses attributions, les ordres de paiement et les cou rriers n'emportant pas cr\u00e9ation de droits, \nrelevant du p\u00e9rim\u00e8tre de la section de gestion des baux de la brigade des sapeurs-pompiers de \nParis. \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9 taire administratif de l'int\u00e9rieur et de l'outre-\nmer, directement plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 de Mme Candi ce LIGATI, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite \nde ses attributions, les ordres de paiement relevan t du p\u00e9rim\u00e8tre la section juridique et financi\u00e8re \ndu bureau du patrimoine immobilier. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Candice LI GATI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 7 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Alma ROUD\u00c9, attach\u00e9e \nd'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe de  bureau. \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Annie CAZABAT, attach\u00e9e  principale d'administration, cheffe du \nbureau des march\u00e9s immobiliers, \u00e0 l'effet de signer , dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence de Mme Annie CAZABAT, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui lui est consentie par l'article 9 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M.  Guillaume ROWARCH, agent contractuel, adjoint \n\u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 11  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice ADRIAN, ing\u00e9nieu r principal de la fili\u00e8re technique, chef du \nbureau de l'\u00e9conomie de la construction \u00e0 l'effet d e signer, dans la limite de ses attributions, les \ndocuments relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 \nl'octroi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant  de son autorit\u00e9. \n \nArticle 12  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Gabriel MIMOSO, agent co ntractuel, chef de la mission d'aide au \npilotage et \u00e0 l'exploitation des donn\u00e9es b\u00e2timentai res, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions, les documents relatifs aux proc\u00e9dures  de march\u00e9, ainsi que toutes d\u00e9cisions \nindividuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annue ls des personnels relevant de son autorit\u00e9. \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence de M. Gabriel MIMOSO, la d\u00e9l\u00e9gatio n qui lui est consentie par l'article 12 est \nexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mm e Ana\u00efs PUCHALT, agent contractuel, adjointe \nau chef de mission. \n \nArticle 14  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les demandes d'achat, \nles actes de constatation et de certification de se rvice fait, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses, \nles pi\u00e8ces justificatives de recettes ainsi que les  \u00e9tats de cr\u00e9ances) et de saisir toutes information s Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 11\n \n4  \ndans le syst\u00e8me d'information financi\u00e8re \u00ab  Chorus formulaire  \u00bb,  dans la limite de leurs attributions \nrespectives, aux agents plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de l a cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, \ndont les noms suivent  : \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PONS, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat ; \n- Mme Sabrina CLEFERD, agent contractuel de cat\u00e9gorie  A ; \n- Mme Elsa DUPORT, agent contractuel de cat\u00e9gorie A ;  \n- M. Gabriel MIMOSO, agent contractuel de cat\u00e9gorie A  ; \n- Mme Corine BULIN, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9t at ; \n- M. Chris KATOUMOUKOU SAKALA, attach\u00e9 d'administrati on de l'\u00c9tat ; \n- Mme Alma ROUD\u00c9, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat  ; \n- Mme Malliga JAYAVELLU, secr\u00e9taire administrative de s administrations parisiennes ; \n- Mme Marie-Aim\u00e9e JUSTINO DE OLIVEIRA, secr\u00e9taire adm inistrative des administrations \nparisiennes ; \n- M. Elias KAITERIS, secr\u00e9taire administratif de l'in t\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Micka\u00ebl LACOLLEY, secr\u00e9taire administratif de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Aur\u00e9lie MAGNELLI, secr\u00e9taire administrative des  administrations parisiennes ; \n- Mme Catherine PERRIER, secr\u00e9taire administrative de s administrations parisiennes ; \n- M. Guillaume RIVIERE, secr\u00e9taire administratif de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Divya THIAGARADJA, secr\u00e9taire administrative de  l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Val\u00e9rie ALLEMAND, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Nicole BECKLER, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ; \n- Mme Isabelle BELLEAU, adjointe administrative de l' int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Ang\u00e9lique BOCHARD, adjointe administrative de l 'int\u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- M. Guillaume BRETTE, adjoint administratif de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Mich\u00e8le CIEUTAT, adjointe administrative des ad ministrations parisiennes ; \n- Mme Sophie COULIBALY-GUGLIELMINO, adjointe administ rative de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer; \n- M. Dana DANASSEGARANE, adjoint administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme Sonia DAOUD, adjointe administrative des admini strations parisiennes ; \n- Mme Anne-Ga\u00eblle D'HAYER, adjointe administrative de s administrations parisiennes ; \n- M. Karamba DRAME, adjoint administratif de l'int\u00e9ri eur et de l'outre-mer ; \n- Mme Fathia FARHOUD, adjointe administrative des adm inistrations parisiennes ; \n- Mme Marine HOYOS, adjointe administrative des admin istrations parisiennes ; \n- M. Marc JEREMIE, adjoint administratif des administ rations parisiennes ; \n- Mme Sabah MESBAH, adjointe administrative de l'int\u00e9 rieur et de l'outre-mer ; \n- Mme Najla NACHARD, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- Mme Christine OBYDOL, adjointe administrative des a dministrations parisiennes ; \n- Mme C\u00e9line PREVOST-RAYMOND, adjointe administrative  des administrations parisiennes ; \n- Mme Johanna RIBON, adjointe administrative des admi nistrations parisiennes ; \n- M. Steve SADIK, adjoint administratif des administr ations parisiennes  ; \n- Mme Anne-Lise VIVIANI , adjointe administrative des administrations parisi ennes . \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 12\n \n5  \nArticle 15  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer les actes  comptables (notamment les propositions \nd'engagement, les actes de constatation de service r\u00e9alis\u00e9, les bordereaux de mandatements, les \ntransferts, les pi\u00e8ces justificatives de d\u00e9penses) et de saisir toutes informations dans le syst\u00e8me \nd'information financi\u00e8re \u00ab  Coriolis  \u00bb, dans la limite de leurs attributions respectives , aux agents \nplac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de la cheffe du d\u00e9partement juridique et budg\u00e9taire, dont les noms suivent  : \n- Mme Fr\u00e9d\u00e9rique PONS, attach\u00e9e principale d'administ ration de l'\u00c9tat ; \n- M. Thomas FERRIER, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9t at ; \n- Mme Soumady MOHANASUNDARAM, secr\u00e9taire administrati ve des administrations \nparisiennes ; \n- M. Michel PROUST, secr\u00e9taire administratif des admi nistrations parisiennes. \n \nD\u00e9partement construction  \n \nArticle 16  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Carlos GONCALVES, ing\u00e9ni eur en chef des travaux, chef du \nd\u00e9partement construction, \u00e0 l'effet de signer, dans  la limite de ses attributions : \n \n1\u00b0 Tous actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces comptables, notamm ent les actes de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Carlos GONC ALVES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \n\u00e0 l'article 16 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses a ttributions, par Mme Louise MARCHESE, ing\u00e9nieure \ndivisionnaire des travaux, adjointe au chef de d\u00e9pa rtement. \n \nD\u00e9partement exploitation  \n \nArticle 18  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pierre-Charles ZENOBEL, attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat, \nchef du d\u00e9partement exploitation, \u00e0 l'effet de sign er, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Tous actes, pi\u00e8ces comptables, notamment les act es de certification de service fait et \nordonnances de d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son d\u00e9partement  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 19  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Char les ZENOBEL la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 18 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de leurs attributions respectives, par Mme \nChristine BLEUSE, ing\u00e9nieure principale  des servic es techniques. \n \nArticle 20  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karine MATELSKI, ing\u00e9ni eure des services techniques, cheffe de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Paris (75) \u00e0 l'effet de sig ner, dans la limite de ses attributions  :  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 13\n \n6  \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de sa d\u00e9l\u00e9gatio n territoriale ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 21  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karine MAT ELSKI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 20 est exerc\u00e9e, dans la limite de leu rs attributions respectives, par M. Fabrice \nCHARASSE, ing\u00e9nieur principal des services techniqu es, et M. Pierre-Jean GUILLO, ing\u00e9nieur de la \nfili\u00e8re technique, adjoints \u00e0 la cheffe de la d\u00e9l\u00e9g ation territoriale. \n \nArticle 22  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Farhan GHORI, ing\u00e9nieur principal des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-ouest (Yvelines, Hauts -de-Seine, Val-d'Oise) \u00e0 l'effet de signer, dans la  \nlimite de ses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat  des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 23  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Farhan GHOR I, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie par \nl'article 22 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses att ributions, par M. Francis BARRET, adjoint au chef d e \nla d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 24  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Philippe CHAMPENOIS, ing \u00e9nieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud (Essonne, Val-de-Marne)  \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses \nattributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 25  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Aur\u00e9lien PECRIAUX, ing\u00e9n ieur des services techniques, chef de la \nd\u00e9l\u00e9gation territoriale Est (Seine-Saint-Denis, Sei ne-et-Marne) \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de  \nses attributions :   \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation, relevant de sa d\u00e9l\u00e9gation territoria le ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 14\n \n7  \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 26  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Aur\u00e9lien PE CRIAUX, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 25 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par Mme Marie-Fran\u00e7oise \nDELEPIERRE, adjointe au chef de la d\u00e9l\u00e9gation. \n \nArticle 27  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Guillaume JEANNENOT, att ach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef du \nbureau des moyens et de l'assistance technique \u00e0 l' effet de signer, dans la limite de ses \nattributions  : \n \n1\u00b0 Toutes pi\u00e8ces comptables, notamment les actes de  certification de service fait et ordonnances \nde d\u00e9l\u00e9gation relevant du p\u00e9rim\u00e8tre de son bureau  ; \n \n2\u00b0 Les documents relatifs aux proc\u00e9dures de march\u00e9 et actes d'ex\u00e9cution par carte achat des \nmarch\u00e9s publics r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s ; \n \n3\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 28  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Guillaume J EANNENOT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie par l'article 27 est exerc\u00e9e, dans la lim ite de ses attributions, par M. Philippe LE MEN, \nagent contractuel, adjoint au chef de bureau. \n \nArticle 29  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Rachida EL FILALI, atta ch\u00e9e principale d'administration de l'Etat, \ncheffe du bureau de la logistique immobili\u00e8re, \u00e0 l' effet de signer tous actes et correspondances \ndans la limite de ses attributions, ainsi que toute s d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des \ncong\u00e9s annuels des personnels relevant de son autor it\u00e9. \n \nArticle 30  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Rachida EL  FILALI, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 29 est exerc\u00e9e, dans la limite de leu rs attributions respectives, par Mme Dorsaf \nHARAKET, ing\u00e9nieure des services techniques, et Mme  C\u00e9cile POUMEROLIE, secr\u00e9taire \nadministrative des administrations parisiennes, adj ointes \u00e0 la cheffe de bureau. \n \nArticle 31  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, pour proc\u00e9der aux actes d'ex \u00e9cution par carte achat des march\u00e9s publics \nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, aux personnes suivantes  : \n- M. Jean-Luc RIEHL, ing\u00e9nieur de la ville de Paris ;  \n- M. Igor CAMBRESY, agent contractuel ; \n- Mme Suzy JOTHAM, secr\u00e9taire administrative de l'int \u00e9rieur et de l'outre-mer. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 15\n \n8  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \n \nArticle 32  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel BOISSONNAT, conse iller d'administration de l'int\u00e9rieur et de \nl'outre-mer, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 l'effet de signe r, dans la limite de ses attributions  : \n \n1\u00b0 Tous engagements de d\u00e9pense au titre de la dotat ion de fonctionnement global du service  ; \n \n2\u00b0 Toutes d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'oct roi des cong\u00e9s annuels des personnels relevant de \nson autorit\u00e9. \n \nArticle 33  \n \nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Michel BOISSO NNAT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \npar l'article 32 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses  attributions, par Mme Marie-Aur\u00e9lie RIVIERE, \nattach\u00e9e principale d'administration de l'Etat, adj ointe au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral. \n \nDispositions finales  \n \nArticle 34  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet et le pr\u00e9fet, secr\u00e9 taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la \npr\u00e9fecture de police, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution d u pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de police, de s pr\u00e9fectures des d\u00e9partements de la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ainsi qu'au bullet in officiel de la Ville de Paris.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 30 novembre 2021  \n \nsign\u00e9 \n \nDidier LALLEMENT \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-11-30-00013 - Arr\u00eat\u00e9 n \u00b02021-01221 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale  au sein de la\ndirection de l\u25a1immobilier et de l\u25a1environnement 16","date":"2021-12-01","first_seen_on":"2024-10-03T02:11:25+00:00","id":"809dee958e81deda29e8e00091e82347b29b4a4f0458003e546e29d0f8294800","name":"recueil DS-75-2021-686-recueil-des-actes-administratifs-special du 01 12 2021","pdf_creation_date":"2021-12-01T14:43:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/89807/576462/file/recueil%20DS-75-2021-686-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2001%2012%202021.pdf"}