{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2024-089\nPUBLI\u00c9 LE 19 JUILLET 2024\nSommaire\nDDTESPP 08 /\n8-2024-07-18-00001 - Demande de d\u00e9claration service \u00e0 la personne\n(2\u00e8 refus) - DIANCOURT/SEDAN (1 page) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord /\n8-2024-07-18-00002 - T24-325AR-PI 0 (5 pages) Page 5\nPr\u00e9fecture 08  / DCL\n8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet\n2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL Grand-Est) (12 pages) Page 11\n2\nDDTESPP 08\n8-2024-07-18-00001\nDemande de d\u00e9claration service \u00e0 la personne\n(2\u00e8 refus) - DIANCOURT/SEDAN\nDDTESPP 08 - 8-2024-07-18-00001 - Demande de d\u00e9claration service \u00e0 la personne (2\u00e8 refus) - DIANCOURT/SEDAN 3\nDirection d\u00e9partementalePREFET | |DES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 et de la Protection des PopulationsFraternit\u00e9\nServic\u00e9 SIEES Charleville M\u00e9zi\u00e8res le, 18/07/2024Affaire suivie par :DAUGHY Veronique DIANCOURT ErickT\u00e9l : 03.24.59.71.32 29 avenue g\u00e9n\u00e9ral margueritte08200 SEDANMail : ddetspp-sap@ardennes.gouv.fr\nObjet : demande de d\u00e9claration de services \u00e0 la personne\nMonsieur,Je vous informe que votre demande d'enregistrement de d\u00e9claration de votre organisme en date du15/07/2024 dans le secteur des services \u00e0 la personne est rejet\u00e9e.En effet, il existe une incoh\u00e9rence entre les activit\u00e9s choisies et le code APE de votre organisme, ainsiles informations attach\u00e9esau num\u00e9ro SIREN qui a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9 par l'INSEE ne correspondent pas \u00e0 uneactivit\u00e9 de services \u00e0 la personne.Vous ne pouvez donc b\u00e9n\u00e9ficier des avantages fiscaux et sociaux propres au secteur des services \u00e0 lapersonne. |La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s duservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie- Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bbaccessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contrela d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.Je reste \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour vous apporter toute information compl\u00e9mentaire.Je vous prie d'agr\u00e9er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu\u00e9es.\nSour le directeur d\u00e9partemental de l'emploiu travail, des sciidarit\u00e9s et de la protection'des populations des ArdennesLe Directeur adjointClaude BALAN\nDDTESPP 08 - 8-2024-07-18-00001 - Demande de d\u00e9claration service \u00e0 la personne (2\u00e8 refus) - DIANCOURT/SEDAN 4\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du\nNord\n8-2024-07-18-00002\nT24-325AR-PI 0\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-07-18-00002 - T24-325AR-PI 0 5\nN  Direction interd\u00e9partementalePR\u00c9FET des routes NordDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9\nARRETE\nD\u00e9partement des Ardennes - A34 - Travaux de r\u00e9paration en intrados de l'OA PIO de l'A34-Fermeture de bretelle - Commune de Villers-Semeuse.Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T24 - 325 AR\u2014 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,vu le Code P\u00e9nal,vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l''organisation et \u00e0 l'action des services de |I'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,vu le d\u00e9cret du 03 novembre 2021 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant Monsieur AlainBUCQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Ardennes,vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation routi\u00e8re, modifi\u00e9 par desarr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents,vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur lePr\u00e9fet du d\u00e9partement des Ardennes \u00e0 Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 23 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame laDirectrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord \u00e0 ses subordonn\u00e9s,vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | \u2014- huiti\u00e8me partie -signalisation temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 06 novembre 1992 modifi\u00e9 par des arr\u00eat\u00e9ssubs\u00e9quents,vu la note du 02 f\u00e9vrier 2024 de Madame la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du ministre de la Transition\u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours\u00ab hors chantiers \u00bb,vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational abrogeant la circulaire n\u00b096-14 du 06 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier,vu la demande en date du 09/07/2024, par laquelle le SIR Est fait conna\u00eetre qu'il est indispensablede r\u00e9glementer la circulation sur la bretelle de sortie n\u00b08 de l'\u00e9changeur 34-08 de l'A34 endirection du centre de Villers-Semeuse,vu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes en date du 18/06/2024,vu l'avis favorable de la commune de Villers-Semeuse,consid\u00e9rant qu'il s'agit d''un chantier non \u00ab courant \u00bb au sens de la note technique du 14 avril2016,sur proposition de Monsieur le Chef de centre de Charleville,\n1/5\n \n \nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-07-18-00002 - T24-325AR-PI 0 6\nARRETE\nARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliqu\u00e9es de jours comme de nuits, sur la bretelle n\u00b08 endirection de Villers-Semeuse \u00e9changeur 34 - 08 Villers-Semeuse, du lundi 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8h00 auvendredi 29 novembre 2024 \u00e0 17h00, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux susmentionn\u00e9s etde garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et du personnel intervenant.\nARTICLE 2 :Les restrictions consistent en la fermeture de la bretelle de sortie n\u00b0 8 de l'\u00e9changeur n\u00b034 - 08(Villers-Semeuse) de l'A34 dans le sens Charleville vers Villers-Semeuse.\nPour pallier cette fermeture, une d\u00e9viation est mise en place et consiste \u00e0 :Continuer sur la bretelle n\u00b04 en direction de Flize / Les Ayvelles via la RD764,Faire le tour du giratoire, prendre la 4\u00e9me sortie en direction de Villers-Semeuse,Fin de d\u00e9viation.\nARTICLE 3 :L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire est une adaptation des prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re, notamment la 8 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e parl'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefran\u00e7aise.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assur\u00e9es par le CEI de Charleville.Les travaux seront r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise PERRIER.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'op\u00e9ration, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.\nARTICLE 5 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\n2/5\n \n \n\u2022 \n\u2022  \n\u2022 \n\u1d49\nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-07-18-00002 - T24-325AR-PI 0 7\nARTICLE 6 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet le jour de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture des Ardennes.\nARTICLE 7:Madame la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,M. le Coordinateur S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de la Pr\u00e9fecture des Ardennes,Mme la Directrice de Cabinet,. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Ardennes,. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique des Ardennes,. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,. le Responsable du Service d'Aide M\u00e9dicale d'Urgence des Ardennes,. le Chef du Service R\u00e9gional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,. le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental des Ardennes,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est \u2014- DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef de District Reims-Ardennes - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Charleville-M\u00e9zi\u00e9res \u2014 DIR Nord,M. le Maire de Villers Semeuse,DIRN/SPT/CPR.XXXXXXXX\n\u00c0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 juillet 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par d\u00e9l\u00e9gation,L' Adjoint au Chef de District Reims \u2014Ardennes\n3/5\n \n \nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-07-18-00002 - T24-325AR-PI 0 8\nannexe 1 : plan de situation des travaux\n< ioile! 'izoo 'IYig\u00ca\n4/5\n \n \nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-07-18-00002 - T24-325AR-PI 0 9\nAnnexe 2 : plan de d\u00e9viation\n& il A\\, Echangeur34-08 \u2014r\\ i ; _\"\"\"'\u2014'---..VillerS-Semeuse _________uS, q -\u2014 \u2014~J | \u00ee/l{l.owm \\\\ .\\Fa\n\u00eb \u00ae\nbretelle8ferm\u00e9e\no\n5/5\n \n \nDirection Interd\u00e9partementale des routes du Nord - 8-2024-07-18-00002 - T24-325AR-PI 0 10\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2024-07-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet\n2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est)\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 11\nEPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9 '\u00c9gali\u00e9 DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,Fraternit\u00e9 DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND EST\nArr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de_ signature ~\no;ooLe Directeur r\u00e9gional de l'Environnement,de l'Am\u00e9nagement et du Logement\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te de l\u00e0 r\u00e9gion Grand Est en date du 23 octobre 2023 portantorganisation de la DREAL Grand Est,\nVu l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/448 portant d\u00e9l\u00e9gation 'de signature \u00e0 Monsieur Marc HOELTZEL,directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gionGrand Est\nArr\u00eate :Article 1 : Subd\u00e9l\u00e9g\u00e0tion de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme V\u00e9ronique Carpentier, directrice r\u00e9gionale adjointe ;- Mme St\u00e9phanie Mathey,' directrice r\u00e9gionale adjointe ;- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur r\u00e9gional adjoint ;- M. David Mazoyer, directeur r\u00e9gional adjoint.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 12\nEPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/448 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Marc HOELTZEL, directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Grand Est.\nArticle 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents suivants, \u00e0 l'effet de signer lesd\u00e9cisions mentionn\u00e9es \u00e0 l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/448 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur MarcHOELTZEL, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de lar\u00e9gion Grand Est, dans les conditions et limites suivantes :\nEau, biodiversit\u00e9, paysages\nEBP 1: Accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande, de contestation de d\u00e9claration ou ded\u00e9p\u00f4t de dossier, adress\u00e9 \u00e0 son service, dans les mati\u00e8res relevant de la comp\u00e9tence duservice <: Protection des esp\u00e8ces :EBP 2: D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en oeuvre de la convention sur le commerce internationaldes esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages menac\u00e9es d'extinction (CITES) et de l'arr\u00eat\u00e9 du30 juin 1998 fixant ses modalit\u00e9s d'application et celles des r\u00e8glements (CE) n\u00b0 338/97 duConseil europ\u00e9en et (CE) n\u00b0 939/97 de la Commission europ\u00e9enne ;- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositions du r\u00e8glem\u00e8nt (CE) n\u00b0338/97 ;- D\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'\u00e9cailles de tortues marines des esp\u00e8ces ;Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ou restaurateurs d'objets qui ensont compos\u00e9s; ' ' '-D\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9tention et \u00e0 l'utilisation d'ivoire d'\u00e9l\u00e9phant par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s ;- D\u00e9cisions relatives au transport des sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9mentinscrites dans les annexes du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 338/97 et prot\u00e9g\u00e9es au niveau national parles arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L411-1 et L411-2 du Code de l'environnement ;EBP 3: D\u00e9cisions relatives aux autorisations de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es afin der\u00e9aliser des inventaires du patrimoine naturel devant \u00eatre men\u00e9s dans le cadre de l'articleL.411-1 A du Code de l'environnementEBP 4: D\u00e9rogations aux interdictions mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0 de l'article L.411-1 dans lerespect de l'article L.411-2 du code de l'environnement, relatives aux esp\u00e8ces de faune et deflore sauvages prot\u00e9g\u00e9es :\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 13\nEnPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\na) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la capture, la destruction, I'enl\u00e9vement, la mutilation, la perturbationintentionnelle, la d\u00e9tention de sp\u00e9cimens d'oiseaux, de mammif\u00e8res, reptiles et amphibiens,poissons, et invert\u00e9br\u00e9s d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s ;b) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, I'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation des sites de reproductionet des aires de repos des oiseaux, mammif\u00e8res, reptiles et amphibiens, poissons, etinvert\u00e9br\u00e9s d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9s, ainsi que dans Ia|re de d\u00e9placement naturel des noyaux depopulations existants;c) d\u00e9cisions relatives \u00e0 la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ouI'enl\u00e9vement de tout ou partie des sp\u00e9cimens sauvages de v\u00e9g\u00e9taux d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9esEBP 5: Autorisations de destruction des animaux appartenant aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es etpouvant causer des atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne dans les lieux o\u00f9 celle-ci estmenac\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 427-5 du Code de l'environnement: Protection des monuments naturels et des sitesEBP 6: Communications pour avis aux conseils municipaux des pro;ets dlnscrlptlon \u00e0l'inventaire d\u00e9partemental des monuments naturels et des sites :EBP 7: Notifications d'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel d'inscription \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s etaux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, ainsi qu'au conservateur deshypoth\u00e8quesEBP 8: Notifications des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels de classement ou les d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tatde classement aux services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat dans le d\u00e9partement, au conservateur deshypoth\u00e8ques et aux propri\u00e9taires concern\u00e9sEBP 9: Mises en demeure d'avoir \u00e0 mettre les lieux en conformit\u00e9 avec les prescriptions quiaccompagnent les d\u00e9cisions de classementEBP 10: Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France des d\u00e9clarationspr\u00e9alables de travaux dans les sites inscrits \u00e0 l'inventaire d\u00e9partementalEBP 11: Communications pour avis \u00e0 l'architecte des b\u00e2timents de France sur les demandesd'autorisations sp\u00e9ciales de travaux en site class\u00e9\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 14\nEnPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9- \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nagentsEBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP 5AlineLombardJean-PaulTorreMarie-PierreLaigreVincentBachmannAnne WeisseSophie OuzetDominiqueOrth -jusqu'au 30/09/2024Muriel RobinDanielSchnitzlerR\u00e9mi SaintierAnne-Fran\u00e7oiseCharlierManon Aubert- jusqu'au 30/09/2024\nagentsEBP 6 EBP 7 EBP 8 EBP 9 EBP 10EBP 11Maire \u00b0PierreLaigreAline \u00b0Lombard\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 15\nEnPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nJean-Paul |- . . . . \u00b0TorreAnne e e \u00a9 e \u00a9 eWeisse\nPr\u00e9vention des risques anthropiques\n: Gestion du sol et du sous-solPRA 1: D\u00e9cisions relatives \u00e0 la recherche et \u00e0 l'exploitation des mines et stockages souterrainsPRA 2: D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 dans les mines et carri\u00e8resPRA 3: D\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion technique de l'apr\u00e8s mines, y comprls les conventionsavec des tiers et/ou les collectivit\u00e9s localesPRA 4: D\u00e9cisions relatives \u00e0 l'indemnisation des victimes de d\u00e9g\u00e2ts miniers \u00e0 l'exception descollectivit\u00e9s locales; Environhement industriel et d\u00e9chets: Actes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le p\u00e9titionnaire et les servicesint\u00e9ress\u00e9s dans le cadre de ses missions relatives aux installations class\u00e9es pour la protectionde l'environnement et plus particuli\u00e8rement :PRA 5: - Saisine de l'autorit\u00e9 administrative de l'Etat comp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnementmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.122-1 et informer le demandeur de cette saisine- courriers de consultation des services et de l'Autorit\u00e9 Environnementale dans le cadre del'instruction des dossiers de demande d'autorisation et d'enregistrement et des modificationsnotables ;PRA 6: - courrier d'information du p\u00e9titionnaire de la non-recevabilit\u00e9 de son dossier- courrier de demande de compl\u00e9ments dans un d\u00e9lai fix\u00e9 et suspensmn associ\u00e9e du d\u00e9lai del'examen pr\u00e9alable;- courrier au p\u00e9titionnaire l'invitant \u00e0 substituer sa demande d'enregistrement par une demanded'autorisation ou une d\u00e9claration.PRA 7: - courrier d'information du p\u00e9titionnaire de la recevabilit\u00e9 de son dossierPRA 8: - jugement du caractere non substantiel ou substantiel des demandes de modificationnotable;PRA 9: - demande d'analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments des dossiers de demande (en application del'article L. 181-13 du Code de l'environnement) ; '\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 16\n=NPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPRA 10: - D\u00e9cisions relatives au syst\u00e8me de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre \u00e0l'exception des mises en demeure et sanctions administratives: Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation (PRAS \u00e0 10) :- les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et tous les arr\u00eat\u00e9s subs\u00e9quents ;- les arr\u00eat\u00e9s de prorogation de d\u00e9lais ;- les arr\u00eat\u00e9s de rejet, de refus, d'autorisation et de prescriptions compl\u00e9mentaires ;- les arr\u00eat\u00e9s de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation, travauxd'office, suspension, suppression, fermeture).: \u00c9quipements sous pressionPRA 11: Reconnaissance des services d'inspectionPRA 12: Transmission des rapports d'enqu\u00eate sur accidentPRA 13: D\u00e9cision d'am\u00e9nagement aux op\u00e9rations de contr\u00f4le en service\nagents PRA 1 PRA 2 PRA 3 PRA 4Pascale Hanocq . ' \u00b0 . .Philippe Liautard | \u00b0 \u00b0 ' .Jacques Mole . . ' \u00b0 .Pascal LajugieMarc : . ' & .Litzenburger\nagents PRA 5 PRA 6 PRA 7 PRA8 \u2014 |PRASPascale . . . . .Hanocq 'Philippe . . \u00b0 . .Liautard - 'Jacques MolePascal \u00b0 . . \u00b0 .Lajugie\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 17\nEn- PREFET- DES ARDENNESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nM_ M e ' e -o s e 4 eKhedjoutM. P. Casert |- _ \u00b0 \u00b0 ' \u00b0 .\nagents PRA 10 PRA 11 PRA 12 PRA 13Philippe Liautard | - . . .Jacques Mole - \\* \u00b0 .Pascal LajugieM. M. KhedjoutM C. Droit . . .\nTransports\nTRA 1: R\u00e9ceptions des v\u00e9hicules et des citernes, identifications des v\u00e9hicules :'1) identifications, r\u00e9ceptions individuelles et \u00e0 titre isol\u00e9 (sauf cas indiqu\u00e9s \u00e0 la rubrique 2) ;2) r\u00e9ceptions de type et agr\u00e9ments de prototype, constatations pour les v\u00e9hicules incompletscomplexes, reconnaissances des r\u00e9ceptions individuelles \u00e9trang\u00e8res, r\u00e9ceptions individuellesharmonis\u00e9es, derogatlonsTRA 2: D\u00e9livrance et retrait des autorlsatlons de mise en circulation des v\u00e9hicules detransports en commun de personnes, de d\u00e9pannage, de transports de marchandisesdangereuses, visites initiales des transports de marchandises dangereuses et des petits trainsroutiers touristiques :TRA 3: Surveillance des organismes dans le domaine du transport par route des marchandisesdangereusesTRA 4: Surveillance des constructeurs ayant obtenu des r\u00e9ceptions nationales de type depetites s\u00e9ries (NKS)TRA 4.1: Dellvrance des autorisations relatives aux dISpOSItIfS sp\u00e9ciaux de sngnallsatlon desv\u00e9hicules d'intervention: centres de contr\u00f4les technique de v\u00e9hicules et des contr\u00f4leurs y intervenant\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 18\nEnPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nTRA 5: Surveillance des centres de contr\u00f4les technique de v\u00e9hicules et des contr\u00f4leurs yintervenantTRA 6: Agr\u00e9ments des contr\u00f4leurs et des installations de contr\u00f4le t\u00e9chnique pour lesv\u00e9hicules concern\u00e9s par ces contr\u00f4lesTRA 7: sanctions administratives des contr\u00f4leurs et des lnstallatlons de contr\u00f4le techniquepour les v\u00e9hicules concern\u00e9s par ces contr\u00f4lesTRA 8:Op\u00e9rations domaniales \u00e0 r\u00e9aliser lors des op\u00e9rations d'investissement routier dont la maitrised'ouvrage est assur\u00e9e par la DREAL Grand Est :a. Pr\u00e9paration et validation des documents soumis \u00e0 enqu\u00eate parcellaire en application ducode de l'expropriation.b. Notifications aux propri\u00e9taires des terrains des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le pr\u00e9fet,portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour l'ex\u00e9cution de tous travauxde lev\u00e9s topographiques et tous travaux d'investigation sur le terrain.c. Notification aux propri\u00e9taires des terrains des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9alablement sign\u00e9s par le pr\u00e9fet,portant autorisation d'occupation temporaire de terrains priv\u00e9s pour faciliter l'ex\u00e9cution de toustravaux de voirie ou de construction de pontsd. Signature des actes d'acquisition des terrains n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des op\u00e9rationsrouti\u00e8res, et tous les documents y aff\u00e9rant.e. Approbations d'op\u00e9rations domanialesf. Remise \u00e0 France Domaine des terrains devenus inutiles au service en vu de leur ali\u00e9nation.g. Reconnaissance des limites des routes nationalesh. Toutes op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 un acte de transfert de gestion ou \u00e0 une cessmn de domainepublic \u00e0 titre gratuit au b\u00e9n\u00e9fice d'une collectivit\u00e9 locale\nagents TRA1 |TRA2 |TRA3 |TRA4 |TRA TRAS |TRA6 |TRA7 |TRAB4.1LaurenceFeltmannPaul BouzidPat_rickKarman\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 19\n.PREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nChristophe |* . . \u00b0 o . o BClarisseJulien Biard | \u00bb \u00b0 \u00b0 \u00b0 \u00b0 ' \u00b0 \u00b0 .Loic . . . . . p .Haeberl\u00e9Fabrice \u00b0 . . . Tx . TeJoguet-ReccordonTh'baUd \u00bb \u00ae \u00b0 \u00b0 \u00a9 \u00b0 eConstanzaThierry 1 .RollotMicha\u00e9l |1CarmignatYves 1RamosJean- 1St\u00e9phaneSalazar-CarballoIsabelle - ~ _ .AckermannLaignelMme L. . _ .PerrinM. Micha\u00ebl .Vignon -\nAm\u00e9nagement, \u00e9nergies renouvelables\nAER 1: Actes relatifs \u00e0 la production (hors nucl\u00e9aire), au transport, \u00e0 la distribution, \u00e0 lafourniture et au contr\u00f4le de la production de l'\u00e9lectricit\u00e9,\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 20\nExPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAER 2: Actes relatifs \u00e0 l'utilisation et la ma\u00eetrise de I'\u00e9nergieAER 3: Actes relatifs \u00e0 la production, l'injection et le contr\u00f4le de conformit\u00e9 du bio-gazAER 4: Actes relatifs \u00e0 la fourniture de gazAER 5: Actes relatifs \u00e0 la production et au contr\u00f4le des \u00e9nergies renouvelables autoris\u00e9esdans le cadre des appels \u00e0 projets et appels d'offre\nagents AER 1 AER 2 AER 3 AER4 AER 5M. T. Mary . \u00b0 . . |*Mme J. Mouy |* . . . .M' G. e e e e eBoutineauMme L e e \u00b0 \u00b0 \u00b0Raguet |M. C. Lebrun |- . . \u00b0 \u00b0\nRisques naturels et hydrauliques\n: Risques et FPRNMRNH 1: Actes relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques conc\u00e9d\u00e9s (au titre du Code deI'\u00e9nergie) et autoris\u00e9s (au titre du Code de I'environnement)RNH 2: Actes de mise en \u0153uvre des proc\u00e9dures de passation et d'ex\u00e9cution des march\u00e9sconclus pour le compte de I'Etat au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des Risques Naturels Majeurs(action 14 du BOP 181)RNH 3: Arr\u00e9t\u00e9s d'attribution de subvention au titre du Fonds de Pr\u00e9vention des RisquesNaturels Majeurs (action 14 du BOP 181)RNH 4: Actes et d\u00e9cisions d'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses relatives au Fonds depr\u00e9vention des risques naturels majeurs (action 14 du BOP 181)\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 21\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nagents \u2014 |RNH1 \u2014 RNH2 RNH3 RNH4Nicolas PonchonPatrice GarnierR\u00e9gis Creusot - . . .Laurent Llop \u00b0Caroline Riquart \u00b0 \u00b0 \u00b0Sarah Cappellina\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desArdennes\nLe directeur r\u00e9gional\nMarc Hoetzel\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 22\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2024-07-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DREAL-SG-2024-23 en date du 17 juillet 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature (DREAL\nGrand-Est) 23","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-21T18:32:47+00:00","id":"809fd27471c9ed2385a1a4847c44716d117424a58eeb8b5349c1569748b98999","name":"RAA 8-2024-089 du 19 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-19T16:13:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-19T14:16:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/12143/87389/file/RAA%208-2024-089%20du%2019%20juillet%202024.pdf"}