{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-188\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2026\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports /\n78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  mettant en demeure le\nSYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE\nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les\ninstallations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers -\nAnnule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2026 (7 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 11\n78-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs (5 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de Police de Paris /\n78-2026-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant\nnomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal\n(5 pages) Page 23\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports\n78-2026-05-04-00010\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  mettant en demeure le\nSYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR\nL'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE\n(78600) route centrale des Noyers - Annule et\nremplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril 2026\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n3\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement , de l'am\u00e9nagement \net des transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale des Yvelines\nANNULE ET REMPLACE L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DU 24 AVRIL 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\n mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers\nLE PR\u00c9FET DES YVELINES\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement, en particulier ses articles \u00a0L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. \n514-5\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de  \nPr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b010  371/DRE  du  15  d\u00e9cembre  2010  autorisant  le  Syndicat  \nInterd\u00e9partemental pour l'Assainissement de l'Agglom\u00e9ration Parisienne (SIAAP) dont le si\u00e8ge \nsocial est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0 Paris \u00e0 poursuivre l'exploitation dans l'enceinte de la station \nd'\u00e9puration de Seine Aval situ\u00e9e sur le territoire des communes d'Ach\u00e8res, de Maisons-Laffitte \net de Saint Germain en Laye des installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9  relatif aux installations de combustion d'une  \npuissance thermique nominale totale inf\u00e9rieure \u00e0 50 MW soumises \u00e0 autorisation au titre des  \nrubriques 2910, 2931 ou 3110\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires du 27 juin 2024 portant sur le projet \nde refonte du service 3 global (biogaz+HOMO) du site SIAAP Seine-Aval\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \ndu Pr\u00e9fet des Yvelines \u00e0 Monsieur Victor DEVOUGE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des  \nYvelines, sous-pr\u00e9fet de Versailles ;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 18 novembre 2025 faisant  \nsuite  \u00e0  la  visite  d'inspection  du  25  septembre  2025  du  site  exploit\u00e9  par  le  SYNDICAT  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n4\nINTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  L'AGGLOMERATION  PARISIENNE \n(SIAAP) sur la commune de Maisons-Laffitte (78600) route centrale des Noyers\u00a0;\nVU le courrier en date du 26 novembre 2025 \u00e0 l'exploitant, notifi\u00e9 le 1 er\n d\u00e9cembre suivant, \nlui transmettant le projet d'arr\u00eat\u00e9 pour observations \u00e9ventuelles\u00a0;\nVU les observations relatives au projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral formul\u00e9es par l'exploitant par  \ncourrier du 10 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nVU le rapport de l'inspection des installations class\u00e9es en date du 24 mars 2026 faisant  \nsuite aux observations formul\u00e9es par l'exploitant dans son courrier du 10 d\u00e9cembre 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de  \nl'environnement a constat\u00e9 que les d\u00e9bitm\u00e8tres des installations de combustion de l'UPBD \nne sont plus v\u00e9rifi\u00e9s depuis au moins 2022\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ce constat constitue un manquement aux dispositions de l'article 3.1.6 \nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'exploitant n'a  \npas \u00e9t\u00e9 en mesure :\n\u2022 d'indiquer  le  point  de  mesure  de  r\u00e9f\u00e9rence  servant  au  calcul  des  \u00e9missions  \natmosph\u00e9riques\u00a0;\n\u2022 de nous fournir la fiche (ou \u00e9quivalent) fournisseur permettant d'assurer que le gaz  \nnaturel consomm\u00e9 dans les installations de combustion de l'UPBD est de qualit\u00e9  \nconstante\u00a0;\n\u2022 de pr\u00e9senter un programme \u00e9crit de suivi qualitatif et quantitatif en place pour les  \ncombustibles gazeux (biogaz et gaz naturel) consomm\u00e9s au sein des installations de  \ncombustion\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article \n3.1.7 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de  \nl'environnement a constat\u00e9 que :\n\u2022 l'autosurveillance des conduits d'\u00e9vacuation des effluents atmosph\u00e9riques ne se  \nfait pas au m\u00eame endroit que les mesures comparatives\u00a0;\n\u2022 des \"trous\" ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s au plus proche des br\u00fbleurs pour r\u00e9aliser les mesures de  \nl'autosurveillance sans moyen d'obturation\u00a0;\n\u2022 l'exploitant ne dispose pas d'un suivi clair, uniforme et compil\u00e9 de l'entretien des  \ninstallations de combustion (y compris les conduits)\u00a0;\n\u2022 les conduits des chaudi\u00e8res de l'UPBD ne sont pas ramon\u00e9s et pr\u00e9sentent un d\u00e9p\u00f4t  \nblanch\u00e2tre\u00a0;\n\u2022 la chemin\u00e9e de la chaudi\u00e8re 2 de l'UPBD pr\u00e9sente des traces de rouilles importantes \net un \u00e9tat de d\u00e9gradation cons\u00e9quent\u00a0;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n5\nCONSID\u00c9RANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article \n3.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de  \nl'environnement a constat\u00e9 que :\n\u2022 les r\u00e9sultats de l'autosurveillance du param\u00e8tre SO2 pour les conduits 4, 5 et 6 de la \nchaufferie  CHA4+S  de  l'UPEI  ainsi  que  pour  les  conduits  28,  29  et  30  de  la  \nchaufferie  A4  de  l'UPBD  ne  sont  pas  restitu\u00e9s  dans  des  conditions  normalis\u00e9es \npermettant de les comparer aux valeurs limites d'\u00e9mission applicables\u00a0;\n\u2022 le suivi r\u00e9alis\u00e9 en kg du param\u00e8tre SO2 pour les conduits 4, 5 et 6 de la chaufferie  \nCHA4+S de l'UPEI ainsi que pour les conduits 28, 29 et 30 de la chaufferie A4 de  \nl'UPBD ne permet pas d'obtenir une comparaison aux VLE en concentration et en  \nflux horaire\u00a0;\n\u2022 les mesures en continu du d\u00e9bit, d'O2, de la temp\u00e9rature, de la pression et de la  \nteneur  en  vapeur  d'eau  des  gaz  r\u00e9siduaires  pour  les  conduits  4,  5  et  6  de  la  \nchaufferie CHA4+S de l'UPEI ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es\u00a0;\n\u2022 les mesures en continu du d\u00e9bit, d'O2, de la temp\u00e9rature, de la pression et de la  \nteneur en vapeur d'eau des gaz r\u00e9siduaires ainsi que des param\u00e8tres NOx pour les  \nconduits 28, 29 et 30 de la chaufferie A4 de l'UPBD  ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es\u00a0;\n\u2022 les bilans transmis pour les conduits 4, 5 et 6 de la chaufferie CHA4+S de l'UPEI  \nainsi que pour les conduits 28, 29 et 30 de la chaufferie A4 de l'UPBD  ne font pas  \n\u00e9tat des conditions de respects des valeurs limites\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  constats  constituent  un  manquement  aux  dispositions  des  \narticles 3.2.4.1, 9.2.1.4, 9.2.1.8 B et C et 9.2.1.9 I et II de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024  \nsusvis\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que lors de la visite d'inspection du 25 septembre 2025, l'inspecteur de  \nl'environnement a constat\u00e9 que le contr\u00f4le de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9  \nconform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, que le rapport ne fait pas \u00e9tat des installations  \nde combustion mais que des \u00e9quipements de combustion et que certains \u00e9quipements  \nn'ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que ces constats constituent un manquement aux dispositions de l'article \n36 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018 modifi\u00e9 susvis\u00e9 et de l'article 3.3.3  de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que  face  \u00e0  ces  manquements,  il  convient  en  cons\u00e9quence  de  faire  \napplication de l'article L.171-8 du Code de l'environnement et de mettre en demeure le  \nSYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  L'AGGLOMERATION  \nPARISIENNE (SIAAP) pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte (78600), route  \ncentrale des Noyers, de respecter les prescriptions des articles 3.1.6, 3.1.7 , 3.2.2, 3.2.4.1, 3.3.3, \n9.1.2, 9.2.1.4, 9.2.1.5, 9.2.1.8 et 9.2.1.9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 27 juin 2024 \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 d\u00e9cembre 2010 et de l'article 36 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel \ndu 3 ao\u00fbt 2018 afin d'assurer la protection des int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L.511-1 du Code de  \nl'environnement\u00a0;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n6\nSUR PROPOSITION du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle  1 er\u00a0\n:  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l'article 3.1.6 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois \u00a0\u00e0 compter de la notification  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en r\u00e9alisant la v\u00e9rification des d\u00e9bitm\u00e8tres ou \u00e9quipements mesurant la  \nquantit\u00e9  de  combustible  gazeux  dans  les  installations  de  combustion  de  l'UPBD  \n(chaudi\u00e8res 1, 2 et 3 de la chaufferie A4).\nEn  attendant  cette  v\u00e9rification,  l'exploitant  doit  mettre  en  place  des  mesures  \nconservatoires pour s'assurer du respect des prescriptions (fiabilit\u00e9 de la mesure et des  \nQAL1/2/3). Le d\u00e9tail de ces mesures conservatoires devra \u00eatre transmis \u00e0 l'inspection dans  \nun d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent.\nArticle  2 \u00a0\n:  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l'article 3.1.7 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois \u00a0\u00e0 compter de la notification  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\u2022 en mettant en place un programme \u00e9crit de suivi de la qualit\u00e9 et la quantit\u00e9 de  \ncombustibles  gazeux  (biogaz  et  gaz  naturel)  utilis\u00e9s  et  servant  de  base  \u00e0  divers \ncalculs pour les \u00e9missions atmosph\u00e9riques)\u00a0;\n\u2022 en explicitant dans le programme de suivi sus-mentionn\u00e9 les param\u00e8tres physico-\nchimiques  de  chaque  combustible  gazeux  qui  servent  \u00e0  v\u00e9rifier  leur  qualit\u00e9  \nconstante\u00a0;\n\u2022 en  justifiant  de  la  qualit\u00e9  constante  du  gaz  naturel  consomm\u00e9s  au  sein  des  \ninstallations de combustion sur la p\u00e9riode de 2023 \u00e0 2025.\n\u2022 en analysant, pour le biogaz consomm\u00e9, la variabilit\u00e9 des param\u00e8tres impactant les  \n\u00e9missions atmosph\u00e9riques et la combustion notamment :\n la concentration en H2S du biogaz n\u00e9cessaire pour le calcul des estimations SO2\ue00c\n la concentration en CH4 et H2O pouvant impacter les rendements (notamment\ue00c  \nPCI)\nArticle  3.1 \u00a0:  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l'article 3.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois \u00a0\u00e0 compter de la notification  \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en r\u00e9alisant : \n\u2022 les mesures d'autosurveillance au m\u00eame endroit que les mesures comparatives ou  \ndans  un  endroit  respectant  les  normes  en  vigueur  afin  d'avoir  des  mesures  \nrepr\u00e9sentatives\u00a0;\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n7\n\u2022 un suivi clair, uniforme et compil\u00e9 de l'entretien des installations de combustion (y  \ncompris les conduits/chemin\u00e9es/...) avec un enregistrement facilement consultable  \npar l'inspection\u00a0;\n\u2022 un enregistrement des entretiens li\u00e9s aux installations de combustion (y compris les \nconduits/chemin\u00e9es/calorifugeage)  au  moins  depuis  janvier  2022  pour  celles  \nsoumises \u00e0 IED\u00a0;\n\u2022 un rebouchage \u00e9tanche et p\u00e9renne des \"trous\" cr\u00e9\u00e9s pour l'autosurveillance. Si  \nceux-ci sont pertinents \u00e0 garder pour les r\u00e9glages des br\u00fbleurs, i l convient que ces  \n\"trous\" soient am\u00e9nag\u00e9s correctement et puissent \u00eatre ferm\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9tanche en \ntoute circonstance.\nArticle  3.2 \u00a0: L e  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l'article 3.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral  du  27  juin  2024  susvis\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  douze  mois \u00a0\u00e0  compter  de  la  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en r\u00e9alisant  un ramonage des conduits des chaudi\u00e8res de  \nl'UPBD.\nArticle  4 \u00a0\n:  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600)  route  centrale  des  Noyers,  de  respecter  les  dispositions  de  l'article  3.2.4.1  de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 d ans un d\u00e9lai de six mois \u00a0\u00e0 compter de la  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mettant l'ensemble des mesures et des estimations des  \n\u00e9missions dans des conditions normalis\u00e9es pour permettre la comparaison aux valeurs  \nlimites d'\u00e9mission applicables en concentration et en flux horaire.\nArticle  5  :  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600)  route  centrale  des  Noyers,  de  respecter  les  dispositions  de  l'article  9.2.1.4  de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 d ans un d\u00e9lai de six mois  \u00e0 compter de la  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en r\u00e9alisant :\n\u2022 pour les conduits 4, 5 et 6 de la chaufferie CHA4+S de l'UPEI : Les estimations  \njournali\u00e8res  en  SO2  et  les  mesures  en  continu  d'O2,  de  la  temp\u00e9rature,  de  la  \npression et de la teneur en vapeur d'eau des gaz r\u00e9siduaires ainsi qu'une mesure en  \ncontinu ou une \u00e9valuation en permanence du d\u00e9bit ;\n\u2022 pour  les  conduits  28,  29  et  30  de la  chaufferie  A4 de  l'UPBD :  les  estimations  \njournali\u00e8res en SO2, la mesure en continu ou une \u00e9valuation en permanence du  \nd\u00e9bit et des mesures en continu d'O2, de la temp\u00e9rature, de la pression et de la  \nteneur en vapeur d'eau des gaz r\u00e9siduaires ainsi que des param\u00e8tres NOx.\nArticle  6 \u00a0\n:  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions des articles 9.2.1.8 B et C  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n8\nde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 d ans un d\u00e9lai de six mois \u00a0\u00e0 compter de la  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en :\n\u2022 \u00e9valuant la performance des appareils de mesures en continu ou qui servent \u00e0  \nl'estimation journali\u00e8re du SO2 selon les normes en vigueur et notamment la  \nproc\u00e9dure QAL1/2/3\u00a0;\n\u2022 indiquant  pour  les  appareils  de  mesures  en  continu  ou  qui  servent  \u00e0  \nl'estimation journali\u00e8re du SO2, les pourcentages des valeurs d'intervalles de  \nconfiance.\nArticle  7:  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions des articles 9.2.1.9 I et II de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 d ans un d\u00e9lai de six mois \u00a0\u00e0 compter de la  \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en prenant en compte le respect des valeurs de mesures en  \ncontinu ou qui font l'objet d'une estimation journali\u00e8res. Le rendu des bilans doit \u00eatre  \nrapport\u00e9 selon les m\u00eames conditions.\nArticle  8:  Le  SYNDICAT  INTERDEPARTEMENTAL  POUR  L'ASSAINISSEMENT  DE  \nL'AGGLOMERATION PARISIENNE (SIAAP), dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2 rue Jules C\u00e9sar \u00e0  \nParis (75012), est mis en demeure, pour les installations qu'il exploite \u00e0 Maisons-Laffitte  \n(78600) route centrale des Noyers, de respecter les dispositions de l'article 3.3.3 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 27 juin 2024 susvis\u00e9 et de l'article 36 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2018  \nmodifi\u00e9 susvis\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois\u00a0\u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 en r\u00e9alisant le contr\u00f4le de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et en mettant en \u0153uvre le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant,  le  plan  d'actions  qui  en  d\u00e9coule  puis  en  transmettant  \u00e0  l'inspection  \nl'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments\u00a0;\n\u2022 en  transmettant  \u00e0  l'inspection  les  \u00e9l\u00e9ments  sur  l'optimisation  de  l'efficacit\u00e9  \n\u00e9nerg\u00e9tique  en  tenant  compte  notamment  des  rendements  et  des  rejets  en  \nCO/NOx.\nArticle 9\u00a0: En cas de non-respect des obligations pr\u00e9vues aux articles 1 \u00e0 9 dans les d\u00e9lais  \npr\u00e9vus \u00e0 ces m\u00eames articles, et ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui pourraient  \n\u00eatre engag\u00e9es, des sanctions seront arr\u00eat\u00e9es \u00e0 l'encontre de l'exploitant conform\u00e9ment \u00e0  \nl'article L.171-8 du Code de l'environnement.\nArticle  10\u00a0: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.171-11 du Code de l'environnement, la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision est soumise \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la  \njuridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le  tribunal  administratif  de  Versailles,  dans  les  \nd\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l'article R.421-1 du Code de justice administrative, \u00e0 savoir dans le d\u00e9lai de  \ndeux  mois  \u00e0  compter  de  la  notification  ou  de  la  publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  La  \njuridiction  peut  \u00eatre  saisie  au  moyen  de  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyen  \n(https://www.telerecours.fr/).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au SIAAP .\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n9\nArticle  11\u00a0:  Conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.171-1  du  Code  de  l'environnement,  en  vue  de \nl'information des tiers, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 sur le site internet des services de  \nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Yvelines pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nCopie en sera adress\u00e9e\u00a0:\n\u2022 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Yvelines,\n\u2022 au sous-pr\u00e9fet de Saint-Germain-en-Laye,\n\u2022 aux maires d'Ach\u00e8res, de Maisons-Laffitte, de Saint-Germain-en-Laye,\n\u2022 \u00e0  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports,\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Versailles, le 4 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nsign\u00e9\nVicTor DEVOUGE\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports - 78-2026-05-04-00010 - arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  mettant en demeure le SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION\nPARISIENNE (SIAAP) Seine Aval\npour les installations de MAISONS-LAFFITTE (78600) route centrale des Noyers - Annule et remplace l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 avril\n2026\n10\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-05-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation,\n\u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 11\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA \u2013 26 - 280\nPortant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu  le  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, notamment  ses  ar ticles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R.  242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mm e Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-\npr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-m er, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouv ant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-15-00002 du 15 j uillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;\nVu la demande en date du 7 mai 2026, form\u00e9e par le gr oupement de gendarmerie d\u00e9partementale\ndes Yvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de ca pter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  drone  dans  le  cadre  d'une  op\u00e9ration  de  pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune\nd'Ecquevilly (78920) pr\u00e9vue le jeudi 7 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forc es  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atte intes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0  l'enregistrement  et  \u00e0  la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles  \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de\nr\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, l e 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces\ndispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de l a pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rem ent expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risq ues d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatr es\nhumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs\nabords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils  sont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0  des  risques  d'intrusion  ou  de\nd\u00e9gradation ;\nConsid\u00e9rant que le 25 avril 2026, dans le cadre d'une interven tion sur des rod\u00e9os-urbains suite \u00e0\nl'appel d'un tiers, un accident s'est produit sur la commune d'Ecquevilly ; qu'un jeune homme de 20\nans a percut\u00e9 frontalement un v\u00e9hicule de gendarmer ie arrivant en renfort sur le dispositif ; que\nrapidement, des troubles \u00e0 l'ordre public et une si tuation de tension ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ; qu'une\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 12\ntrentaine de jeunes arm\u00e9s de barres de fers s'en so nt pris aux forces de l'ordre ; que des incendies\nde poubelles ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s et des v\u00e9hicules incen di\u00e9s ; que dans la nuit du 26 au 27 avril 2026, un\nindividu arm\u00e9 d'une carabine a \u00e9t\u00e9 aper\u00e7u avant que  des d\u00e9tonations soient entendues et de\nnouveaux feux de poubelles soient allum\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des troubles survenus et de l'\u00e9tat de  sant\u00e9 du jeune homme, dont le\npronostic vital reste engag\u00e9, de nouveaux regroupem ents et violences peuvent avoir lieu sur le\nsecteur concern\u00e9 ; que ces violences visent princip alement les forces de l'ordre et les services de\nsecours ; qu'ils cr\u00e9ent ainsi des troubles \u00e0 l'ordre public ; que dans ce cadre, il convient de renfor cer\nles  moyens  \u00e0  la  disposition  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;  que  l'utilisation  d'a\u00e9ronefs  sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord appara\u00eet n\u00e9cessaire afin d'identifi er les lieux o\u00f9 sont susceptibles de se constituer\ndes regroupements d'individus ; qu'en outre, la vis ion grand-angle permettra d'appuyer l'action des\nforces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es au sol afin de pr\u00e9venir  les troubles ; que l'implantation des syst\u00e8mes de\nvid\u00e9oprotection en cours d'exploitation ne permet pas de couvrir l'ensemble du secteur concern\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e\nuniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles d e se commettre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens que l'usage  des cam\u00e9ras a\u00e9ro port\u00e9es vise  \u00e0 pr\u00e9venir ; que  la dur\u00e9e de\nl'autorisation est strictement limit\u00e9e entre le jeu di 7 mai 2026 \u00e0 16h00 et le mercredi 8 mai 2026 \u00e0\n06h00 ; qu'au  regard  des  circonstances  susmentionn\u00e9 es,  la  demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut\n\u00eatre d\u00e9rog\u00e9  \u00e0 l'obligation d'information du  public si  l'urgence  ou  les conditions de  l'op\u00e9ration\nl'interdisent ou si cette information entre en cont radiction avec les objectifs poursuivis parmi les\nfinalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du I de l'article R. 242-8 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle 1\ner :  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d 'images  par  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale des Yvelines, est autori s\u00e9e au titre d'une op\u00e9ration de pr\u00e9vention des\natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune\nd'Ecquevilly pr\u00e9vue le jeudi 7 mai 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de\nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nArticle 2 :  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simul tan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 :\n-  une  cam\u00e9ra  embarqu\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0  bord  de  type  DJI  MAVIC  4T  ou\nDJI MATRICE 30T ou DJI MATRICE 4TD ou DJI MAVIC 3 E/T\nArticle 3 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreint e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9\npar le plan joint en annexe :\nZone 1 :\nau Nord : rue des Vignes\n\u00e0 l'Est : rue Victor Hugo\nau Sud : rue de la R\u00e9publique\n\u00e0 l'Ouest : avenue des Fontaines\nZone 2 : Centre historique de la commune (ch\u00e2teau e t mairie), quartiers r\u00e9sidentiels au Sud-Est et\nZ. A. du Petit Parc\nau Nord : Z. A. du Petit Parc, chemin du Perlan, rue du Perlan\n\u00e0 l'Est : Z. A. du Petit Parc\nau Sud : D113, rond-point intersection D113 / D43, chemin de la Muette\n\u00e0 l'Ouest : rue du Parc, place Henri Deutsch de Meu rthe, rue Suzanne Deutsch de Meurthe,\nrue de la R\u00e9publique, rue des Alluets\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 13\nArticle 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9rio de allant du jeudi 7 mai 2026 \u00e0 16h00\nau mercredi 8 mai 2026 \u00e0 06h00.\nArticle 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0\nl'issue de l'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle 6 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au  recueil des actes a dministratifs de la pr\u00e9fecture des\nYvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9l ai\nde deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  des  Yvelines  et  le  commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  des  Yvelin es,  sont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 07 MAI 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSIGNE\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 14\nPlans:Sch\u00e9ma d\u00e9taill\u00e9 de la zone:Zone 1:Le centre historique de la commune avec son chateau et la mairie, les quartiers r\u00e9sidentiels au Sud Est de lacommune, la Zone industrielle du petit parc.+ au Nord, d\u00e9limit\u00e9 par le Nord de la zone d'activit\u00e9 du petit parc, le chemin du perlan et la rue du perlan(ouest du cimeti\u00e8re de la commune)> \u00e0 l'Ouest, d\u00e9limit\u00e9 par la rue du parc, le place henri deutsch de meurthe, la rue suzanne deutsch de meurthe(ouest du ch\u00e2teau d'ecquevilly), rue de la r\u00e9publique, rue des alluets _+ au Sud, d\u00e9limit\u00e9 par la D113, le rond point intersection D113 / D43, Chemin de la Muette> \u00e0 l'Est, d\u00e9limit\u00e9 par les limites de la zone d'activit\u00e9 du petit parc\na r *Z = Les Uitetes\nLe Cares dort\u00ab=\nx 4*\nx\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 15\nZone 2:Le centre historique de la commune avec son chateau et la mairie, les quartiers r\u00e9sidentiels au Sud Est de lacommune, la Zone industrielle du petit parc.> au Nord, d\u00e9limit\u00e9 par le Nord de la zone d'activit\u00e9 du petit parc, le chemin du perlan et la rue du perlan(ouest du cimeti\u00e8re de la commune)> \u00e0 l'Ouest, d\u00e9limit\u00e9 par la rue du parc, le place henri deutsch de meurthe, la rue suzanne deutsch de meurthe(ouest du ch\u00e2teau d'ecquevilly), rue de la r\u00e9publique, rue des alluets~ au Sud, d\u00e9limit\u00e9 par la D113, le rond point intersection D113/ D43, Chemin de la Muette> \u00e0 l'Est, d\u00e9limit\u00e9 par les limites de la zone d'activit\u00e9 du petit parc\nCe(erect te\nR\u00e9sidenceDe '=\u00e0L'orangeraie\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 16\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\npolice nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n17\nExPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA \u2013 26-275\nPortant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric\nROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre\nsimultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Aude\nPLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines\u00a0;\nVu la demande en date du 04 mai 2026, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des\nYvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur deux drones dans le cadre d'une op\u00e9ration de lutte contre les rod\u00e9os urbains sur la\ncommune d'Ach\u00e8res (78260) pr\u00e9vue le dimanche 10 mai 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur\ndes a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public\ndans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5\nsusvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques\nou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou\nde stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,\nlorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation\u00a0; \nConsid\u00e9rant que les rod\u00e9os urbains se caract\u00e9risent par des comportements ill\u00e9gaux, qui, de surcro\u00eet sont\ndangereux, r\u00e9alis\u00e9s sur la voie publique par les conducteurs d'engins motoris\u00e9s \u00e0 deux ou quatre roues, au\nm\u00e9pris des r\u00e8gles de prudence et du code de la route, compromettant ainsi la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nriverains\u00a0;\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n18\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but l'ann\u00e9e 2026, plusieurs faits de rod\u00e9os urbains ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur la\ncommune d'Ach\u00e8res, notamment favoris\u00e9s par la saison estivale et le beau temps qui la caract\u00e9rise ; que\ncertains provoquent des rassemblements hostiles envers les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que les plus gros\nrassemblements ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s les week-ends ou les mercredis\u00a0; qu'\u00e0 ce titre, les forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure y constatent fr\u00e9quemment de tels faits\u00a0et sont habituellement l'objet de prises \u00e0 partie ; que des\nsignalements de riverains, troubl\u00e9s dans leur qui\u00e9tude, sont r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s\u00a0; que r\u00e9cemment, le 25\navril 2026 une dizaine d'individus avec des motos cross, troublaient la tranquillit\u00e9 publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le quartier susmentionn\u00e9 pr\u00e9sente une configuration propice \u00e0 l'ancrage de ces rod\u00e9os\nurbains, en ce que son p\u00e9rim\u00e8tre est compos\u00e9 de la route N184 traversant la for\u00eat de Saint-Germain-en-Laye,\nde la D30 traversant la commune d'Ach\u00e8res, de multiples rues et all\u00e9es, dont certaines sont r\u00e9serv\u00e9es aux\npi\u00e9tons, d'aires de jeux pour enfants et d'espaces de promenade, d\u00e9multipliant ainsi les possibilit\u00e9s de\nrencontre entre, d'une part, les individus participant aux rod\u00e9os urbains et, d'autre part, des promeneurs\u00a0; que\nl'am\u00e9nagement urbain offre de nombreuses \u00e9chappatoires lors des interventions des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et rend difficile l'interception de ces engins motoris\u00e9s, laquelle est par ailleurs susceptible de mettre\nen danger les personnes se trouvant \u00e0 proximit\u00e9\u00a0; que ces rod\u00e9os urbains engendrent des risques extr\u00eames\npour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et impliquent un ph\u00e9nom\u00e8ne de privatisation agressive de l'espace public, tout\nen causant des nuisances consid\u00e9rables pour le voisinage\u00a0; qu'ils sont \u00e9galement susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer des\ntensions entre leurs participants et des riverains exc\u00e9d\u00e9s, exposant ces derniers \u00e0 des risques d'agression au\nsens des dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que par ailleurs, le\nsuivi discret d'une motocross par drone, permet dans un premier temps l'identification du mis en cause puis la\npossibilit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l'interpellation une fois la moto \u00e0 l'arr\u00eat, limitant grandement le risque de blessure\npour l'\u00e9quipage intervenant, le mise en cause, et les autres usagers de l'espace publique\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il ressort de l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments la n\u00e9cessit\u00e9 d'amplifier les op\u00e9rations de lutte contre\nles rod\u00e9os urbains\u00a0; que dans ce cadre et afin de lutter plus efficacement contre ceux-ci, il convient de\nrenforcer les moyens \u00e0 la disposition des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs sans\n\u00e9quipage \u00e0 bord appara\u00eet n\u00e9cessaire afin, d'une part, d'identifier les lieux o\u00f9 se constituent des regroupements\nd'engins susceptibles de d\u00e9boucher sur des rod\u00e9os urbains et, d'autre part, de d\u00e9terminer les itin\u00e9raires\ncomplets  habituellement  utilis\u00e9s  par  les  fauteurs  de  troubles  dans  ces  secteurs  peu  couverts  par  la\nvid\u00e9oprotection\u00a0; qu'en outre, la vision grand-angle, offerte par les drones, est un moyen particuli\u00e8rement\nadapt\u00e9 pour lutter contre cette pratique en raison des distances susceptibles d'\u00eatre rapidement parcourues\npar les auteurs\u00a0; que le recours aux drones permettra \u00e9galement d'appuyer l'action des forces de l'ordre\nd\u00e9ploy\u00e9es au sol afin de pr\u00e9venir les courses-poursuites, lesquelles constituent des facteurs aggravants des\nrisques encourus aussi bien par leurs auteurs, que par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et par les tiers\u00a0; que ce\nrecours aux drones parera \u00e9galement \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de placer des v\u00e9hicules de surveillance sans risque\nd'identification\u00a0; \nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es\nuniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\net des biens, r\u00e9sultant de la pratique des rod\u00e9os urbains, que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir\u00a0\nces faits ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictement limit\u00e9e entre 14h00 et 18h00 le dimanche 10 mai 2026\u00a0;\nqu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9\n\u00e0 l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'op\u00e9ration l'interdisent ou si cette\ninformation entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du I de\nl'article R. 242-8\u00a0;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle\u00a01\ner\n\u00a0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction interd\u00e9partementale de la\npolice nationale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre de la s\u00e9curisation d'une op\u00e9ration de voie publique de lutte\ncontre les rod\u00e9os urbains intervenant sur la commune d'Ach\u00e8res (78260), en appui des personnels au sol, en\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n19\nArticle\u00a02\u00a0: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article 1er est fix\u00e9 \u00e0\u00a0:\n- deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI MATRICE 4T\nArticle\u00a03\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreinte au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 par le plan\njoint en annexe\u00a0:\nau Nord\u00a0: Quai de l'Ile du Bac \u2013 Quai de l'Ile Peygrand\n\u00e0 l'Est\u00a0: Pont des ambassadeurs  -  N184\nau Sud\u00a0: Ligne SNCF Paris-Saint Lazare\n\u00e0 l'Ouest\u00a0: Avenue Wolfgang Amadeus Mozart -  Avenue de Pontoise\nArticle\u00a04\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le dimanche 10 mai 2026  de 14h00 et 18h00.\nArticle\u00a05\u00a0: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.\nArticle\u00a06\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines et peut\nfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication.\nArticle\u00a07\u00a0: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines et le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale des Yvelines, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Yvelines.\nFait \u00e0 Versailles, le 07/05/2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSIGNE\nAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \naux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet des Yvelines\n1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n20\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n21\n|\"=.rtpyap1ruLiga\nLe\naENVIES\nr\n\u00c04ihea=\n[|4o/PIUCWIODIS104=i3||iiibauhea,jay=\n\u00e0OMGENTELPig51Ea,aF ! F-! 5i\n\"=\ni\n== F\nifL\nF'a#\nasWa=\u00c0 =}EEaaisi if=iFeee|Ayx\nLiij\"1i\na\"\"\n1:',a, mi,i|hi7.woeiimu1:FE\u00e0\"|-,EEiyar||Lies==a|ahuJ|= FLipTherabs7L ;LRaigsF;ly,'iwRAi|,;llzjLdj:=E|j]:+LPabETj:\u00c9.Fe\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la police nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n22\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2026-05-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant\nnomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et\ndu COMSIC zonal\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de\nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal 23\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLLefen\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00525\nportant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le Code de la d\u00e9fense ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \npr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et  \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu le d\u00e9cret du 2 2 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du troisi\u00e8me  \ngrade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0  \ncompter du 23 octobre 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 l'ordre de base national des syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2022 relatif \u00e0 la d\u00e9signation et aux missions des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 722-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-\npompiers professionnels et volontaires ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er f\u00e9vrier 1978 approuvant le  \nr\u00e8glement d'instruction et de man\u0153uvre des sapeurs-pompiers communaux ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00504 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du  \nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nVu le sch\u00e9ma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de d\u00e9cembre 2022 ;\nVu les \u00e9changes de correspondances avec le g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers  \nde Paris et avec les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de l'Essonne, de \nSeine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;\nVu les qualifications requises par les int\u00e9ress\u00e9s ;\nSur proposition du chef d'\u00e9tat-major de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de\nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal 24\nARR\u00caTE  :\nArticle 1  er  \nIl est institu\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, des  \nr\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la zone.\nIls exercent au sein de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris les missions consistant \u00e0 :\n\uf0b7 conseiller le pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de zone, sur les questions relevant de leur champ de  \ncomp\u00e9tences et de rendre compte des \u00e9volutions structurelles de leur sp\u00e9cialit\u00e9 ou de leur \ndomaine ;\n\uf0b7 relayer l'information technique de leur sp\u00e9cialit\u00e9 ou de leur domaine avec les conseillers  \ntechniques d\u00e9partementaux des SIS de la zone ;\n\uf0b7 accompagner et coordonner, conform\u00e9ment aux orientations du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de \nzone,  les  actions  interd\u00e9partementales  notamment  dans  le  cadre  de  dispositifs  de  \nmutualisation de moyens ;\n\uf0b7 assurer l'interface avec les techniciens comp\u00e9tents du niveau national et principalement de \nla direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises ;\n\uf0b7 conseiller sur le plan p\u00e9dagogique et op\u00e9rationnel les unit\u00e9s d\u00e9partementales.\nLa liste des personnels titulaires et adjoints avec \u00e9num\u00e9ration des sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es est annex\u00e9e \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nEn application du r\u00e8glement relatif \u00e0 l'Ordre de Base National des Syst\u00e8mes d'Information et de  \nCommunication de la S\u00e9curit\u00e9 civile (OBNSIC), il est d\u00e9sign\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Police, pr\u00e9fet de  \nzone, un COMmandant des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nLe COMSIC zonal est charg\u00e9 de concevoir et de coordonner la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des  \nsyst\u00e8mes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pour \ntoutes les questions relatives aux syst\u00e8mes d'information et de communication des services de la  \ns\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 3\nCet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 au directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises, aux  \npr\u00e9fets et aux chefs d'\u00e9tat-major des zones de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, \nSud-Ouest,  au  g\u00e9n\u00e9ral  commandant  la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et  aux directeurs  \nd\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nArticle 4\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00388 du 28 mars 2025 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s  \nzonaux et du COMSIC zonal est abrog\u00e9.\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de\nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal 25\nArticle 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution \ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  des  pr\u00e9fectures  des  \nd\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Paris ou  \naffich\u00e9 aux portes de la pr\u00e9fecture de police, et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \nFait \u00e0 Paris, le 06 mai 2026 \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nSIGNE\nB\u00e9atrice STEFFAN\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de\nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal 26\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00525\nportant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal\nListe des r\u00e9f\u00e9rents de sp\u00e9cialit\u00e9s zonaux de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n(titulaires et adjoints)\nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaires Adjoints\nCYN : Unit\u00e9s cynotechnie CNE Julien GALLINA\nSDIS 91\nLTN \u00c9ric GULLY\nSDIS 77\nEAP : Encadrement des activit\u00e9s \nphysiques et sportives\nCNE Francis DERMIGNY\nSDIS 78\nADC Sylvain GOBERT\nSDIS 77\nFDF/FEN : Feux de for\u00eats et \nd'espaces naturels\nLCL \u00c9ric ROBLIN\nSDIS 91\nCDT Olivier GAILLARD\nSDIS 77\nFDC : Formation et \nd\u00e9veloppement des \ncomp\u00e9tences\nCDT Laurent GIRARDI\u00c8RE\nSDIS 77\nCNE Pierre NERCESSIAN\nSDIS 95\nSMPM : Secours en milieu \np\u00e9rilleux et montagne\nADC Juan MONTIEL\nBSPP\nADJ K\u00e9vin MAMET\nBSPP\nPRV : Pr\u00e9vention contre les \nrisques d'incendie et de panique\nLCL Fabien MOIGNE\nBSPP\nLCL Pascal REVERSAT\nSDIS 91\nRCH : Risques chimiques LCL Olivier COMPTA\nSDIS 77\nLCL Lo\u00efc PAU\nSDIS 95\nRAD : Risques radiologiques CDT Cyrille CATALA\nBSPP\nCDT Xavier BRESSAND\nSDIS 77\nSAL / SAV : Interventions en \nmilieu aquatique et hyperbare\nLTN Olivier SAFFROY\nSDIS 78\nLTN \u00c9ric LENOIR\nSDIS 77\nUSAR : Unit\u00e9s de sauvetage, \nd'appui et de recherche\nLCL St\u00e9phane JAY\nSDIS 95\nLCL Michel CIVES\nBSPP\nSIC : Syst\u00e8mes d'information et \nde communication\nLCL Philippe OGER (*)\nSDIS 78\nLTN Laurent VERVIER\nSDIS 95\nAER : A\u00e9ro / Moyens a\u00e9riens CNE Antonin BRAHIC\nSDIS 95\nCDT Alexis FR\u00c9MAUX\nSDIS 77\nIBNB : Interventions \u00e0 bord des \nnavires et des bateaux\nLTN Fr\u00e9d\u00e9ric CHAUTARD\nSDIS 78\nCDT Charles BOISSINOT\nBSPP\n(*) COMSIC zonal\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de\nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal 27\nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaires Adjoints\nDrone LTN Olivier POTEAU\nSDIS 77\nExpert SPV S\u00e9bastien SCHILINGER\nSDIS 95\nGELD : Groupe d'exploration \nlongue dur\u00e9e\nCNE Jonathan ABADIE\nBSPP\nCDT Guillaume BERRANGER\nSDIS 91\nIUV : Intervention d'urgence sur \nles v\u00e9hicules\nCDT Gilles DEVANTOY\nSDIS 95\nLTN J\u00e9r\u00f4me ALBERT\nSDIS 91\nM\u00e9dicale\nM\u00e9decin en Chef des services de \nclasse normale (MCSCN)\nSt\u00e9phane TRAVERS\nBSPP\nMCL Thierry SCHWETTERL\u00c9\nSDIS 95\nRAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD\nSDIS 78\nVCD Laurent GOUARDO\nSDIS 78\nR\u00e9seaux Sociaux CDT Paul-Edouard LAURAIN\nSDIS 77\nLCL David ANNOTEL\nSDIS 91\nRisques biologiques V\u00e9t\u00e9rinaire en chef David RINGOT\nBSPP\nPLC Vivien VEYRAT\nSDIS 78\nSecourisme LTN Julien KOPEC\nSDIS 77\nMCL Fran\u00e7ois POR\u00c9E\nSDIS 95\nSSQVS : Secours, sant\u00e9, qualit\u00e9 \nde vie en service\nCDT Matthieu MULLER\nSDIS 77\nLCL Micka\u00ebl MAZOU\u00c9\nSDIS 95\nR\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 CDT R\u00e9mi COULON\nEMZ Paris / SGZDS Paris\nCDT Marc BIDARD\nSDIS 78\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00525 du 06 mai 2026 portant nomination de r\u00e9f\u00e9rents de\nsp\u00e9cialit\u00e9s zonaux et du COMSIC zonal 28","date":"2026-05-07","first_seen_on":"2026-05-07T15:09:48+00:00","id":"80ab1335f2e6c487b27a3c76a08b1f329c12fe2eb5a9d2ac13c7fc10bcdc7b79","name":"RAA N\u00b0188 du 7 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-07T14:49:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36992/236034/file/recueil-78-2026-188-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}