{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2026-027\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2026\nSommaire\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie / Direction des s\u00e9curit\u00e9s pr\u00e9fecture\n- BSRPRR Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de la police des r\u00e9seaux\nroutiers\n73-2026-01-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle\n13-14 RN201 en direction Annecy (4 pages) Page 3\n2\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie\n73-2026-01-30-00001\nRAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle\n13-14 RN201 en direction Annecy\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle 13-14 RN201 en direction\nAnnecy 3\n| of | CabinetPR\u00c9F\u00c8TE Direction des S\u00e9curit\u00e9sDE LA SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,de la police des r\u00e9seaux routierset du droit \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7R\u00e9glementant temporairement la circulation sur A41Npendant les travaux dans la bretelle 1314, RN201 en direction d'AnnecyLa pr\u00e9f\u00e8te de la SavoieChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b082.623 du 22 juillet 1982 et laloi n\u00b083.8 du 7 janvier 1983 ;VU la loi n\u00b0 55-435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9e, portant statut des autoroutes ;VU le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 approuvant les nouvelles dispositions du livre |de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (8*\"\u00b0 partie :signalisation temporaire) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 f\u00e9vrier 2021 portant r\u00e9glementation permanente pourl'exploitation des chantiers sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 AREA sur led\u00e9partement de la Savoie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023-03-01 du 31 mars 2023 portant r\u00e9glementation de lapolice de la circulation sur les autoroutes A41 Nord, A41 Sud, A43 et A430 ;VU la circulaire relative au calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 5 janvier 2026 ;\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle 13-14 RN201 en direction\nAnnecy 4\nVU l'avis favorable du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de laSavoie du 6 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions d'Autoroutesdu 7 janvier 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de la Savoie du 9 janvier 2026 ;VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 12 janvier 2026 ;VU l'avis favorable de la Direction Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est du 26janvier 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans le cadre des travaux de signalisation dans la bretelle 1314, enprovenance de Chamb\u00e9ry ou Grenoble sur la RN201 en direction d'Annecy, sur l'autorouteA4IN, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, defaciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 :Dans le cadre de l'op\u00e9ration des travaux de signalisation, la restriction de circulation programm\u00e9e surA4IN est d\u00e9taill\u00e9e ci-dessous :Les horaires et jours indiqu\u00e9s sont les heures effectives, n'incluant pas les poses et d\u00e9poses de balisage,et ils sont indicatifs, susceptibles d'\u00e9voluer au cours des op\u00e9rations en fonction de l'avancement duchantier.ASIN :Sens 1: Chamb\u00e9ry-AnnecySens 2 : Annecy-Chamb\u00e9ry\nPR PR Finene Sens Axe web i d\u00e9but ane phasage balisage Mode d'exploitationbalisageDe Nuit (20h00-06h00)Fermeture de la bretelle 13.14 enprovenance de Chamb\u00e9ry-Grenoble sur RN201 et endirection d'AnnecyFermeture de la bretelle 13.8 enprovenance de Lyon oud'Annecy en direction d'Aix lesBains-RN201Fermeture de la bretelle enprovenance de l'avenue desLandiers en direction desautoroutes A43 et A41N pourLyon ou Annecy\n02/ | 03/6 1 A41N | 02 | 02 06/02\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle 13-14 RN201 en direction\nAnnecy 5\nARTICLE 2: Itin\u00e9raires de d\u00e9viation utilis\u00e9s pendant les fermeturesA41N sens Chamb\u00e9ry RN201-AnnecyEn provenance de Chamb\u00e9ry ou de Grenoble sur la RN201, emprunter la bretelle 1310 en direction desautoroutes A43 et A41N pour Aix-les-Bains, Annecy, Gen\u00e8ve et Lyon pour reprendre la directiond'Annecy.ASIN sens BPV Chamb\u00e9ry - Aix-les-Bains RN201En provenance de Lyon ou Annecy, suivre la direction Chamb\u00e9ry et prendre la sortie 14 La Motte-Servolex sur la RN201, prendre \u00e0 gauche aux deux ronds-points pour reprendre la direction d'Aix-les-Bains.RN201 sens ZI Chamb\u00e9ry Nord-Annecy 1314 A41NEn provenance de la Zone de Chamb\u00e9ry Nord, prendre tout droit au 1% rond-point en suivant la D16a,puis \u00e0 gauche au 2TM rond-point pour reprendre direction Grenoble sur RN 201 et emprunter la sortien\u00b015, prendre a gauche aux deux ronds-points pour reprendre la direction d'Aix-les-Bains et suivre ladirection d'Annecy-A41N via la bretelle 1310 de la Motte-Servolex.ARTICLE 3 : Dispositions particuli\u00e8resLes forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, en assistance des agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA ou DIR-CE, ou \u00e0 d\u00e9faut,ces derniers, qui dans ce cas seront autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9aliser seuls ces op\u00e9rations au moyen des dispositifs designalisation, proc\u00e9deront \u00e0 l'arr\u00eat ou au ralentissement de la circulation n\u00e9cessaire \u00e0 la mise en \u0153uvredes travaux.Pour la mise en s\u00e9curit\u00e9 de certains v\u00e9hicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place,de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuellescompl\u00e9mentaires et des ralentissements de circulation pourront \u00eatre impos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 s\u00e9curiserles op\u00e9rations. Ces ralentissements pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sans la pr\u00e9sence des forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure.Si les travaux sont annul\u00e9s ou termin\u00e9s avant l'\u00e9ch\u00e9ance annonc\u00e9e, la remise en circulation normale dela section pourra \u00eatre anticip\u00e9e.L'inter distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs sur les autoroutes A43, A41N, et la RN201 pourra \u00eatreinf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 4 :La signalisation temporaire r\u00e9glementaire doit \u00eatre conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle (Livre I-8\u00b0\"e partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contr\u00f4le, la maintenance et l'enl\u00e8vement de la signalisation temporaire adapt\u00e9esont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des gestionnaires de voirie concern\u00e9s.ARTICLE 5 :Les automobilistes seront inform\u00e9s via la radio autoroute Info sur 1077, ainsi que par des messages surles Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) et sur des panneaux sp\u00e9cifiques mis en place par AREA et laDIR-CE.ARTICLE 6 :Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de l'ordre.\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle 13-14 RN201 en direction\nAnnecy 6\nARTICLE 7 :Lors de l'ach\u00e8vement des travaux et avant le r\u00e9tablissement normal de la circulation, la chauss\u00e9e devra\u00eatre propre et satisfaire aux normes de s\u00e9curit\u00e9 en vigueur.ARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification,d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet:www.telerecours.fr comprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb). Il peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, fairel'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 etsuivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date de d\u00e9cisionexplicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionn\u00e9 peut \u00eatre introduit devant letribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.ARTICLE 9 :Monsieur le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 AREA,Madame la directrice de la DIR-CE,Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,Madame la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale,Sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Savoie et dont copie sera adress\u00e9e pourinformation \u00e0 :Monsieur le directeur d\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours de la Savoie,Monsieur le pr\u00e9sident de la Mission de Contr\u00f4le Technique des Concessions \u00e0 Bron,Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil d\u00e9partemental de la Savoie.\nChamb\u00e9ry, le 30 janvier 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,Sign\u00e9 : Marie WENCKER\n73_PREF_Pr\u00e9fecture de la Savoie - 73-2026-01-30-00001 - RAA-AP N\u00b0DS-BSRPRRDC-2026-7 travaux bretelle 13-14 RN201 en direction\nAnnecy 7","date":"2026-01-30","first_seen_on":"2026-01-30T11:40:27+00:00","id":"80b2ff363ca8e3818417ae54daa8d0fd0f38da503ae0d5baaaefe923ee6654bd","name":"2026-01-30-RAA_N\u00b073-2026-027-special","pdf_creation_date":"2026-01-30T12:25:46+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-30T11:26:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/53318/423989/file/2026-01-30-RAA_N%C2%B073-2026-027-special.pdf"}