{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-07-06-2024\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\nD77-2024-06-11-00003 - ARRETE 0221 MORGANTE VINCENT (2 pages) Page 3\nD77-2024-06-11-00001 - ARRETE 0223 OSSIMA IRENE (2 pages) Page 6\nD77-2024-06-11-00004 - ARRETE 0224 LAGUERRE LUCAS (2 pages) Page 9\nD77-2024-06-11-00002 - ARRETE 0225 AZZOUZ WAHIBA (2 pages) Page 12\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du pr\u00e9fet\nD77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790\nportant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre\n2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin\n2024 (6 pages) Page 15\nD77-2024-05-15-00006 - PREF77-I8A24051514531 (2 pages) Page 22\nD77-2024-04-23-00011 - PREF77-I8A24052308030 (2 pages) Page 25\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-06-11-00003\nARRETE 0221 MORGANTE VINCENT\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00003 - ARRETE 0221 MORGANTE\nVINCENT 3\nDirection d\u00e9partementaleE . | de l'emploi, du travail= et des solidarit\u00e9sPREFET t tDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0221R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952614071Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration-d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme MV MULTI-SERVICES ,15 Rue Brouard 77350BOISSETTES, le 30/05/24 ;\nLe pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 30/05/24 par M. MORGANTE VINCENT en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme MV MULTI-SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 15 Rue Brouard 77350 -BOISSETTES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP952614071 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00003 - ARRETE 0221 MORGANTE\nVINCENT 4\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application mformathue \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 11 juin 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del''emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par delegatlon Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00003 - ARRETE 0221 MORGANTE\nVINCENT 5\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-06-11-00001\nARRETE 0223 OSSIMA IRENE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00001 - ARRETE 0223 OSSIMA IRENE 6\nDirection d\u00e9partementalede l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9sExPREFETDE SEINE-ET-MARNEijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0223' R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929363307Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme IEE SERVICES, 9 rue Jean Moulin 77340Pontault-Combault, le 04/06/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 04/06/24 par Mme. Ossima Irene en qualit\u00e9 d''Auto-entrepreneur, pourl'organisme IEE SERVICES dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 9 rue Jean Moulin 77340 Pontault-Combault et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP929363307 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)e Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00001 - ARRETE 0223 OSSIMA IRENE 7\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application lnformathue \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 11 juin 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00001 - ARRETE 0223 OSSIMA IRENE 8\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-06-11-00004\nARRETE 0224 LAGUERRE LUCAS\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00004 - ARRETE 0224 LAGUERRE\nLUCAS 9\nDirection d\u00e9partementaleE . de I'emploi, du travail- et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNEL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0224R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924755739Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Lucas Laguerre, 1TER Cour du Gu\u00e9 77515FAREMOUTIERS, le 04/06/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et MarneConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 04/06/24 par M. Laguerre Lucas en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneur, pourl'organisme Lucas Laguerre dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1TER Cour du Gu\u00e9 77515FAREMOUTIERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP924755739 pour les activit\u00e9s suivantes :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00004 - ARRETE 0224 LAGUERRE\nLUCAS 10\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupresservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il pe'ut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 11 juin 2024\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00004 - ARRETE 0224 LAGUERRE\nLUCAS 11\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\nD77-2024-06-11-00002\nARRETE 0225 AZZOUZ WAHIBA\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00002 - ARRETE 0225 AZZOUZ\nWAHIBA 12\nDirection d\u00e9partementaleE . | de l'emploi, du travail; et des solidarit\u00e9sPR\u00c9FET t tDE SEINE-ET-MARNEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDETS77/24/0225R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987630175Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; 'Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme AIDE++, 75 RUE GRANDE 77140MONTCOURT-FROMONVILLE, le 04/06/24 ;Le pr\u00e9fet de Seine et Marn\u00e9-\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurde Seine et Marne , le 04/06/24 par Mme. AZZOUZ WAHIBA en qualit\u00e9 d'Auto-entrepreneure, pourl'organisme AIDE++ dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 75 RUE GRANDE 77140 MONTCOURT-FROMONVILLE et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP987630175 pour les activit\u00e9s suivantes :< Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)- Garde d'enfants de plus de 3 ans \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de repas \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\u00ab Accompagnement des personnes pr\u00e9sentant une invalidit\u00e9 temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.]Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.Le cas \u00e9ch\u00e9ant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivit\u00e9s n\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00002 - ARRETE 0225 AZZOUZ\nWAHIBA 13\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur de Seine et Marne ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 del'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Melun.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Melun peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Melun, le 11 juin 2024Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,Par d\u00e9l\u00e9gation, Le chef de P\u00f4le logement\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - D77-2024-06-11-00002 - ARRETE 0225 AZZOUZ\nWAHIBA 14\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-06-06-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790\nportant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la\npolice sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins,\nle 8 juin 2024\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin 2024 15\nPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de COULOMMIERS-VOISINS, le 8 juin 2024\nVU le code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 11 DSCS SIDPC AER POL 88 du 21 d\u00e9cembre 2011, relatif \u00e0 la policesur l'a\u00e9rodrome de COULOMMIERS-VOISINS ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne etorganisant sa suppl\u00e9ance ; |VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 avril 2024 par M. Lachaux, pr\u00e9sident de |'Alliance desStructures A\u00e9ronautiques de Coulommiers (ASAC), sollicitant le d\u00e9classement temporairede leur hangar le 8 juin 2024 de 11h \u00e0 18h (heures locales) ;VU le plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;VU l'avis n\u00b0 2024-288/DSAC-N/DT/AG/AEAL du 26 avril 2024 de la direction g\u00e9n\u00e9rale del'aviation civile ci-annex\u00e9 ;VU l'avis DGPN/DNPAF/GAMPN/UCA/n\u00b0 24-28 du 24 avril 2024 de la direction nationale de lapolice aux fronti\u00e8res ;SUR proposition du directeur de cabinet ;\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin 2024 16\nA RRETE\nARTICLE 1% : L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 201 , relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome deCOULOMMIERS-VOISINS, est modifi\u00e9 temporairement le 8 juin 2024 de 11h \u00e0 18h commesuit :- Le d\u00e9classement d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste en zone c\u00f4t\u00e9 ville est effectif depuis led\u00e9but de la pr\u00e9paration de la zone en question jusqu'a la remise \u00e0 l'\u00e9tat initial.Le reste demeure sans changement.\nARTICLE 2 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le directeur de l'a\u00e9roport de Paris-Le Bourget et desA\u00e9rodromes d'Aviation G\u00e9n\u00e9rale, le directeur de l'a\u00e9rodrome de COULOMMIERS-VOISINS, lechef de la subdivision A\u00e9rodromes et Exploitants A\u00e9riens de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 deI'Aviation Civile Nord, le directeur national de la police aux fronti\u00e8res - bureau de la policea\u00e9ronautique de Toussus-le-Noble, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e :- au pr\u00e9sident de l'Alliance des Structures A\u00e9ronautiques de Coulommiers (ASAC),- au directeur interd\u00e9partemental de la police nationale,- au commandant du groupement de gendarmerle de Seine-et-Marne,- au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.\nMelun, le \u2014 6 JUIN 2024Le pr\u00e9fet,pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nFr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE\nSIDPC12, Rue des Saints-P\u00e8res77 000 MelunTal : 01 64 71 77 77Mall pref-manifestations-aeriennes@seine-et-marne.gouv, fr\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin 2024 17\nAnnexeVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 7y CAB SIDPC AL %'d\n\u2014\nu'. Le pr\u00e9fet, TM 8 '...... 702\"Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, directiong:_'NAl\u00e2\u00e4\u00c8\u00c9RE Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, ::\";_';v\"'_'...DES TRANSPORTS e\n\" ... Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIG\nAthis Mons, le 26 avril 2024Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Le Chef de la Division Aviation G\u00e9n\u00e9raleDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord \u00e0Division Aviation G\u00e9n\u00e9raleSubdivision A\u00e9rodromes, Environnement et Aviation L\u00e9g\u00e8re M. le Pr\u00e9fet de la Seine et MarneNos r\u00e9f. : 2024-288/DSAC-N/AG/AEAL pref-manifestations-aeriennes@seine-et-Vos r\u00e9f. : courriel du ?? avril 2024 marne.gouv.frAffaire suivie par : ......i ien.idf-b viation-civi uv.frT\u00e9l. : 01 69 57 77 19\nOBJET : A\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins - D\u00e9classement temporaire d'une partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste enzone c\u00f4t\u00e9 ville de 'a\u00e9rodrome dans le cadre de l'organisation journ\u00e9e porte ouverte par l'ASAC le 8 juin 2024.Annexe : Plans de d\u00e9classementPar courriel ci-dessus r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 vous sollicitez notre avis sur la demande de d\u00e9classement temporaire d'une partiede la zone c\u00f4t\u00e9 piste en zone c\u00f4t\u00e9 ville de l'a\u00e9rodrome dans le cadre de l'organisation journ\u00e9e porte ouverte parl'ASAC le 8 juin 2024 de 11h00 \u00e0 18h00 (heures locales).J'ai l'honneur de vous informer que je ne suis pas oppos\u00e9 \u00e0 une modification de l'arr\u00eat\u00e9 de police de l'a\u00e9rodromesous r\u00e9serve du respect des conditions suivantes :- Les conditions de d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e9nement telles que d\u00e9crites dans le dossier de demande sontrespect\u00e9es. Le plan modifiant le plan annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 de police et pr\u00e9cisant la nouvelie limite entre la zonec\u00f4t\u00e9 piste et la zone c\u00f4t\u00e9 ville est pr\u00e9sent\u00e9 en annexe \u00e0 cet avis.- L'a\u00e9rodrome n'est pas le lieu d'une manifestation a\u00e9rienne soumise \u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale au sens del'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes.- L'exploitant d'a\u00e9rodrome a donn\u00e9 son accord \u00e0 l'op\u00e9ration.- Le d\u00e9classement d'une partie d\u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est effectif depuis le d\u00e9but de |a pr\u00e9paration de la zoneen question jusqu'a la remise \u00e0 I'\u00e9tat initial des lieux.- L'exploitant d'a\u00e9rodrome s'assure du respect de la r\u00e9glementation applicable \u00e0 l'a\u00e9rodrome (notamment auniveau des servitudes a\u00e9ronautiques de l'aire de mouvement et des \u00e9ventuelles servitudes radio\u00e9lectriques)ainsi que de la pr\u00e9servation des voies d'acc\u00e8s des services d'ordre et de secours \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste.- L'exploitant d'a\u00e9rodrome informe les usagers de l'a\u00e9rodrome de la modification de l'arr\u00eat\u00e9 de police del'a\u00e9rodrome. Il informe en particulier les occupants bas\u00e9s sur l'a\u00e9rodrome \u00e0 charge pour eux d'informer lespersonnes qu'ils accueillent dans leurs locaux.- L'organisateur met en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s pour surveiller la nouvelle zone c\u00f4t\u00e9 ville et emp\u00eacherla divagation du public et des \u00e9ventuels animaux en zone c\u00f4t\u00e9 piste : agents clairement identifiables(brassard, chasuble ou autre rep\u00e9re visuel remarquable), signalisation pour canaliser le public vers le lieude l'\u00e9v\u00e9nement, ... 9 rue de Champagne, 91200 Athis Mons - T\u00e9l. : +33 (0)1 69 57 60 00\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin 2024 18\nLa nouvelle partie de la zone c\u00f4t\u00e9 ville est s\u00e9par\u00e9e de la nouvelle partie de la zone c\u00f4t\u00e9 piste par desbarri\u00e8res appropri\u00e9es de type Vauban. Les portes du ou des hangars ne pourront rester ouvertes que si lebarri\u00e9rage est mis en place et qu'un personnel assure le respect de celui-ci.Les nouveaux lieux qui passent en zone c\u00f4t\u00e9 ville le temps de l'op\u00e9ration sont am\u00e9nag\u00e9s pour l'accueil dupublic et sont vid\u00e9s de tout produit et mat\u00e9riel dangereux.\u00c0 d\u00e9faut, les produits et mat\u00e9riels dangereux sont entrepos\u00e9s dans des locaux qui sont ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9.Les a\u00e9ronefs pr\u00e9sents dans les nouvelles zones c\u00f4t\u00e9 ville font l'objet d'une limitation d'acc\u00e8s et d'unesurveillance pour \u00e9viter toute manipulation dangereuse et toute mise en route accidentelle.Pendant les heures d'ouverture au public, aucun de ces a\u00e9ronefs n'acc\u00e8de \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste ou n'a sonmoteur tournant.Il est interdit de fumer ou d'allumer des feux \u00e0 proximit\u00e9 de ces a\u00e9ronefs et dans les hangars contenant cesa\u00e9ronefs. Une surveillance et une signal\u00e9tique appropri\u00e9e sont mises en place \u00e0 cet effet.Ces a\u00e9ronefs doivent, sauf durant la pr\u00e9sence d'un pilote ou d'un instructeur de l'a\u00e9roclub, \u00eatre ferm\u00e9s \u00e0cl\u00e9. Celle-ci doit \u00eatre entrepos\u00e9e en lieu s\u00fbr, \u00e0 l'abri de toute utilisation non autoris\u00e9e.L'exploitant d'a\u00e9rodrome s'assurera qu'aucun autre appareil, en zone c\u00f4t\u00e9 piste, ne soit pr\u00e9sent \u00e0 unedistance inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e9tres des barri\u00e8res mat\u00e9rialisant la limite de la zone d\u00e9class\u00e9e.\u00c0 part la limite des zones, qui est modifi\u00e9e dans le cadre de l'op\u00e9ration en question, les autres dispositionsde l'arr\u00eat\u00e9 de police de l'a\u00e9rodrome applicable ne sont pas modifi\u00e9es et sont appliqu\u00e9es,L'organisateur contacte imm\u00e9diatement les forces de l'ordre pr\u00e9sentes ou par t\u00e9l\u00e9phone en composant le17 en cas d'incident li\u00e9 \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 ou en cas d'observation de situation anormale pouvant laisser craindrepour la s\u00e9curit\u00e9 des vols, des personnes ou des biens.La publication d'une information a\u00e9ronautique (NOTAM), demand\u00e9e par l'exploitant d'a\u00e9rodrome auxservices comp\u00e9tents de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile (DGAC) avec un pr\u00e9avis suffisant, signaleaux pilotes la modification de l'aire de mouvement (fermeture de certaines zones par exemple) etrecommande la prudence lors des man\u0153uvres au sol depuis le d\u00e9but de la pr\u00e9paranon des lieux jusqu'auretour \u00e0 leur \u00e9tat initial.L'organisateur devra notifier aupr\u00e8s de la DSAC tout incident ou accident. Pour ce faire il convient d'utiliserle portail httos://e2.aviationreporting.eu/ apr\u00e9s avoir sollicit\u00e9 la cr\u00e9ation de votre compte lors de votrepremi\u00e9re connexion.\nLe Chef de la Division Aviation G\u00e9n\u00e9rale\n\u2014\nFranck BOUNIOL\nPage 2 sur 4\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin 2024 19\nPage 3 sur 4\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin 2024 20\nPage 4 sur 4\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-06-06-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24 CAB SIDPC AER 790 portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2011 relatif \u00e0 la police sur l'a\u00e9rodrome de Coulommiers-Voisins, le 8 juin 2024 21\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-05-15-00006\nPREF77-I8A24051514531\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-15-00006 - PREF77-I8A24051514531 22\nEZ Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 professions r\u00e9glement\u00e9es\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 680autorisant I'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-Ecole PermisMagique \u00bb situ\u00e9 10-14, rue Auguste Hudier \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re (77330)| sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 24 077 0011 0Le pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de I'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cabinet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Roddy NARRAINEN, en vue d'obtenirl'autorisation d'exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite desv\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-Ecole Permis Magique \u00bbsitu\u00e9 10-14, rue Auguste Hudier \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re (77330) ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1 : La SAS \u00ab Auto-Ecole Permis Magique \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Roddy NARRAINENest autoris\u00e9e \u00e0 exploiter, sous le num\u00e9ro d''agr\u00e9ment E 24 077 00 11 O, l'\u00e9tablissementd'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Auto-Ecole Permis Magique \u00bb situ\u00e9 10-14, rue Auguste Hudier \u00e0 Ozoir-la-Ferri\u00e8re (77330) .\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-15-00006 - PREF77-I8A24051514531 23\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser la formation aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B - Boite automatique. .Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9. |Article 8 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 15 mai 2024\nLe pr\u00e9fet, |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,*\nJos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-05-15-00006 - PREF77-I8A24051514531 24\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-04-23-00011\nPREF77-I8A24052308030\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-23-00011 - PREF77-I8A24052308030 25\nEx Cabinet du pr\u00e9fetPREFET Service \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resDE SEINE-ET-MARNE Bureau des droits \u00e0 conduire et desLibert\u00e9 | professions r\u00e9glement\u00e9esEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 CAB SESR 600autorisant l'exploitation d'un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduitedes v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS Formations 2.0 \u00bbsitu\u00e9 56, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le (77230)sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 24 077 0010 0\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code de la Route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 ao\u00fbt 2021 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, sous-pr\u00e9fet hors classe, en qualit\u00e9 de directeur de cablnet du pr\u00e9fetde Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/180 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;Consid\u00e9rant l'acte de cession en date du 24 avril 2024 entre la SARL \u00ab AS FORMATIONS \u00bbrepr\u00e9sent\u00e9e par Madame Virginie PELE, nom d'usage CHERAULT, au sein de laquelle est exploit\u00e9l'\u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS FORMATIONS \u00bb situ\u00e9 56, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le(77230) et la SARL \u00ab As Formations 2.0 \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Alexia DELOISON ;Consid\u00e9rant la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Madame Alexia DELOISON, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hiculesterrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS Formations 2.0 \u00bb situ\u00e9 56, rue duG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le (77230) ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;SUR proposition de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ; ARRETEArticle 1* : La SARL \u00ab Auto-Ecole KIA \u00bb repr\u00e9sent\u00e9e par Madame Alexia DELOISON est autoris\u00e9e \u00e0exploiter, sous le num\u00e9ro d'agr\u00e9ment E 24 077 0010 O, l'\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-23-00011 - PREF77-I8A24052308030 26\n\u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8red\u00e9nomm\u00e9 \u00ab AS Formations 2.0 \u00bb situ\u00e9 56, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00e0 Dammartin-en-Go\u00e9le(77230) .Article 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cing ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de sonagr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si l'\u00e9tablissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, av vu des autorisations d'enseigner et des documentsrelatifs aux v\u00e9hicules utilis\u00e9s fournis, \u00e0 dispenser la formation aux cat\u00e9gories de permis suivantes :B.Article 4: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, sousr\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activit\u00e9 ou toute reprise de ce local par unautre exploitant, une nouvelle demande d'agr\u00e9ment d'exploiter devra \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9e deux moisavant la date du changement ou de la reprise.Article 6 : Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension d'uneformation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. .Article 7 : L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les condmons fix\u00e9es parles articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 susvis\u00e9.Article 8: Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans leregistre national de lenselgnement de-la conduite des v\u00e9hicules a.moteur et de la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 janvier pr\u00e9cit\u00e9.Article 9: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric LAVIGNE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont mention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actesadministratifs.\nMelun, le 23 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,Pour le prefet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des droits \u00e0conduire et des professions r\u00e9glement\u00e9es,\nJos\u00e9 HAMME\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-04-23-00011 - PREF77-I8A24052308030 27","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-01-17T16:57:22+00:00","id":"80b7222b1fda22601f1afc26165e61a820e79be9dfbe0366f1e25fd70fe21b8f","name":"RAA n\u00b0D77-07-06-2024","pdf_creation_date":"2024-06-07T13:38:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62112/515834/file/RAA%20n%C2%B0D77-07-06-2024.pdf"}