{"administration":"pref94","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne","content":"= \u00c0Libert\u00e9 + \u00c9galit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFET DU VAL DE MARNE\nISSN 0980-7683\nRECUEIL \nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRECUEIL \nN\u00b0116\nDu 17 juillet 2025\nAVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00\n\n PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 116\n Du 17 juillet 2025\nSOMMAIRE\nSERVICES DE LA PR\u00c9FECTURE \nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/02540 09/07/2025 portant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection Ville de Villiers-\nsur-Marne \u2013 Voie publique et vid\u00e9overbalisation + annexe\n6\n2025/02541 09/07/2025 Portant modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02023/1627 du 3 mai 2023 Ville de Sucy-en-Brie \u2013 B\u00e2timents publics, \nvoie publique et vid\u00e9overbalisation + annexe\n12\n2025/02542 09/07/2025 Portant modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \nn\u00b02022/0520 du 14 f\u00e9vrier 2022 Ville de Maisons-Alfort \u2013 voie \npublique + annexe\n16\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/2556 10/07/2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de L'Ha\u00ff-les-Roses \u00e0 \ncompter du 1er janvier 2026 + annexe\n22\n2025/2557 10/07/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/2772 du 25 juillet 2023\nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le de la \ncommune de Villecresnes + annexe\n29\n2025/2558 10/07/2025 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Marne \n\u00e0 compter du 1er janvier 2026 + annexe\n45\n2025/2559 10/07/2025 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/2772 du 25 juillet 2023\nportant d\u00e9signation des membres de la commission de contr\u00f4le de la \ncommune de Villecresnes\n54\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 ET DE LA \nL\u00c9GALIT\u00c9\nCABINET\nAUTRES SERVICES DE L'\u00c9TAT\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/9981 30/06/2025 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE \nFINANCEMENT POUR 2025 DE CAMSP LES LUCIOLES \n- 940812605\n56\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/2592 15/07/2025 portant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans \nl'environnement des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic \nannuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et des infrastructures \nferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de \ntrains dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\n59\n2025/2609 16/07/2025 actant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la \nMarne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance \ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\n61\n2025/02640 17/07/2025 approuvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 2A dans \nle p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Triangle des \nMeuniers \u00e0 Chevilly-Larue\n64\n2025/0649 16/07/2025 portant modifications provisoires des conditions de circulation sur \nl'autoroute A6a, dans les deux sens de circulation, des v\u00e9hicules de \ntoutes cat\u00e9gories, pour des travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur le \ntablier du viaduc d'Arcueil.\n66\n2025/0650 16/07/2025 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de \ntoutes cat\u00e9gories sur l'autoroute A6a et A6b dans le sens de circulation \nprovince vers Paris et r\u00e9glementation temporaire de la vitesse du \nPR4+822 au PR2+000, sur les communes de L'Ha\u00ff-les-Roses, Villejuif \net Cachan pour des travaux de r\u00e9habilitation de chauss\u00e9e.\n69\n2025/0651 16/07/2025 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de \ntoutes cat\u00e9gories sur une section de la route de Choisy (RD86), entre le \npont de la RD201 \u00ab avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00bb et la rue Pasteur \nVallery Radot, dans le sens de circulation Saint-Maur-des-Foss\u00e9s / \nChoisy-le-Roi, \u00e0 Cr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9fection de \nchauss\u00e9e sur le site propre du TVM.\n72\n2025/0648 15/07/2025 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de \ntoutes cat\u00e9gories sur une section du boulevard du Colonel Fabien \n(RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les \ndeux sens de circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de \nr\u00e9aliser des travaux d'enfouissement de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \net de conduites de chauffage urbain.\n75\nAGENCE R\u00c9GIONALE DE SANT\u00c9 D'\u00ceLE DE FRANCE\nDIRECTION R\u00c9GIONALE ET INTERD\u00c9PARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AM\u00c9NAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'\u00ceLE DE FRANCE\nArr\u00eat\u00e9 Date INTITUL\u00c9 Page\n2025/DRH/\n009\n16/07/2025 Les EHPAD Publics du Val-de-Marne\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente\nAu b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, directeur adjoint.\nL'Administrateur du GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-\nMarne \u00bb, Le Directeur de la maison de retraite intercommunale de \nFontenay-sous-Bois, de la Fondation Favier Val-de-Marne, du Grand \nAge d'Alfortville, de l'EHPAD Les Lilas de Vitry-sur-Seine et de la \nFondation Gourlet Bontemps,\n78\nACTES DIVERS\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E N\u00b02025/02540\nportant autorisation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection\nVille de Villiers-sur-Marne \u2013 Voie publique et vid\u00e9overbalisation\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.251-1 et suivants, et R.252-3 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007 , portant \nd\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03891 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne ;\nVU la demande du 13 juin 2025, de Monsieur Jacques Alain BENISTI maire de Villiers-sur-Marne \u2013 \nH\u00f4tel de ville \u2013 place de l'H\u00f4tel de ville \u2013 94350 Villiers-sur-Marne, aux fins d'obtenir \nl'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'avis \u00e9mis le 25 juin 2025 par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une \natteinte excessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de \ns\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information \ndu public sur son existence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : Monsieur Jacques Alain BENISTI maire de Villiers-sur-Marne \u2013 H\u00f4tel de ville \u2013 place de \nl'H\u00f4tel de ville \u2013 94350 Villiers-sur-Marne est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \ncomportant soixante-dix-neuf cam\u00e9ras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqu\u00e9s \ndans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 exploiter un dispositif de vid\u00e9overbalisation \u00e0 partir du \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant (vingt-deux cam\u00e9ras sur la voie publique), dans le respect des \ndispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande d'autorisation.\n La finalit\u00e9 de ce dispositif est la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation qui \ndoivent \u00eatre relev\u00e9es en temps r\u00e9el et non sur les enregistrements. \n Les zones contr\u00f4l\u00e9es par vid\u00e9overbalisation doivent \u00eatre signal\u00e9es aux usagers de la route par \nun affichage adapt\u00e9.\nArticle 2 : Les cam\u00e9ras install\u00e9es doivent \u00eatre implant\u00e9es en zone ouverte au public au sens de la \nr\u00e9glementation applicable \u00e0 la vid\u00e9oprotection. Elles ne doivent visualiser ni l'int\u00e9rieur des \n21-29, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - 94038 CRETEIL CEDEX - 01.49. 56.60.00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\n\nimmeubles d'habitation ni leurs entr\u00e9es ou doivent \u00eatre dot\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'un syst\u00e8me de \n\u00ab floutage \u00bb.\nArticle 3 : Le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation tient un registre mentionnant les \nenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur \ntransmission au parquet.\nArticle 4 : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9limin aire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai de trente jours.\nLe titulaire de la pr\u00e9sente autorisation doit donner, par ailleurs, aux personnes \nsusceptibles d'exploiter et de visionner les images, une habilitation sp\u00e9cifique assortie de \nconsignes pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 qu'il convient de respecter.\nArticle 5 : L'autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. A l'expiration de cette p\u00e9riode, sa validit\u00e9 pourra \u00eatre prorog\u00e9e pour une dur\u00e9e \n\u00e9gale, d\u00e8s lors que les conditions exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur sont toujours r\u00e9unies.\nArticle 6 : Le public est inform\u00e9 de mani\u00e8re claire et permanente de l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable.\nArticle 7 : Toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut s'adresser \u00e0 la personne en charge de la visualisation \ndes images afin d'obtenir un acc\u00e8s aux enregistrements qui la concerne ou d'en v\u00e9rifier la \ndestruction dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu.\nArticle 8 : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration.\nArticle 9 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, \napr\u00e8s mise en demeure de son titulaire de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e :\n- en cas de manquement aux dispositions pr\u00e9vues par les articles L.251-1 et \nsuivants, et R.252-3 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n- en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 10 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible d'\u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le Tribunal administratif \nde Melun :\n- par le p\u00e9titionnaire, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle \nl'arr\u00eat\u00e9 lui aura \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 ;\n- par les tiers, auxquels cette d\u00e9cision est susceptible de faire grief, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 11 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du p r\u00e9fet du Val-de-Marne et la directrice \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 9 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe directeur de cabinet\nEmmanuel DUPUIS\nCommune de Villiers-sur-Marne \u2014 Mise \u00e0 jour d'implantation des cam\u00e9rasNum\u00e9rodela Nom actuel de la cam\u00e9ra Vid\u00e9overbalisation | Ancien nom (le cas \u00e9ch\u00e9ant) Adresse initiale Nouvelle adresse uns in Observations\n| cam\u00e9ra\nInstallation nouveau Logiciel \u00ab GENTEC \u00bb Juin 2023C01 |Gare nord/Place Pierre S\u00e9mart xX Cam\u00e9ra Gare Nord Place S\u00e9mart Adresse inchang\u00e9eC02 |Gare Sud/ avenue Robert Schuman x Cam\u00e9ra Gare Sud Avenue Robert Schuman Adresse inchang\u00e9eC03 |Hautes Noues/Bd de Friedberg xX Cam\u00e9ra Hautes Noues Boulevard de Friedberg Adresse inchang\u00e9eC04 |La poste/ Place St Christophe Cam\u00e9ra Laposte Place Saint Christophe Adresse inchang\u00e9e Renommage Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC05 |Rond point Route de Bry/Bd J. Monnet Cam\u00e9ra Quick Route de Bry Adresse inchang\u00e9e Renommage Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC06 | Rond Point J. Monnet Cam\u00e9ra Boulanger Rond point Boulanger Adresse inchang\u00e9e Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meco7 Angle Avenue de NEisy venue Cam\u00e9ra Fleuriste Avenue de Noisy Adresse inchang\u00e9e Renommage Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meMontrichard (plus de fleuriste)CO8 |Rue Guillaume Bud\u00e9 Cam\u00e9ra entr\u00e9e march\u00e9 Rue Guillaume Bud\u00e9 Adresse inchang\u00e9eC09 |Rue Maurice Dudragne x Cam\u00e9ra Dudragne Rue Dudragne Adresse inchang\u00e9eC10 [Stade Lapize Cam\u00e9ra Stade Lapize Stade rue Entroncamento Adresse inchang\u00e9e Renommage Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC11 [Parc du Bois St Denis Cam\u00e9ra Bois Saint Denis Rue du Bois St Denis/Courts Sillons Parc du bois Saint Denis Renommage Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC12 a Gaulle/Puis Mottet/rue des x Cam\u00e9ra rue des Ecoles Rue des Ecoles Adresse inchang\u00e9e Renommage Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nSsAngle rue Louis Lenoir/rue G\u00e9n\u00e9ral de : . . a. . :c13 Gaulle xX Cam\u00e9ra Lenoir/de Gaulle Angle rue Lenoir/rue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle Adresse inchang\u00e9e\nauca Angle foute de Champigny/rue de la Angle route de Champigny/rue de la AaESSeNTeHaREseFraternit\u00e9 Fraternit\u00e9C15 | Place Remoiville Cam\u00e9ra Remoiville Place Remoiville Adresse inchang\u00e9eC16 [Parking 1- J. Monnet/Ren\u00e9 Cassin Cam\u00e9ra Maxy Toys/Aubert | Boulevard Jean Monnet Adresse inchang\u00e9e Changement de MagasinC17 {Parking 2- Jean Monnet Cam\u00e9ra Cuir Center Boulevard Jean Monnet Adresse inchang\u00e9eC18 | Angle route de Bry/rue Foch Cam\u00e9ra Bry/Foch angle Rte de Br) Rue du Mar\u00e9chal Foch angle R de bry Adresse inchang\u00e9eC19 |Mus\u00e9e Cam\u00e9ra Mus\u00e9e rue du Belv\u00e9d\u00e8re Non R\u00e9install\u00e9e Installation pr\u00e9vue en 2027+ | . + . } | . . A 4 \u00e0C20 care nes/Ee eerie ME Cam\u00e9ra Coll\u00e8ge Pet M Curie |Chemin des Boutareine Adresse inchang\u00e9e Renommage Nom harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nune\u20ac21 | Maison des Nangues/Rue Voltaire Cam\u00e9ra Maison des Nangues |rue Jean Jaur\u00e8s rue Voltaire Renommage peewee rue/Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avece syst\u00e8me\n. Nom de rue modifi\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9rationAngle Boulevard Bishop's/Boulevard de .C22 [Angle J. Baker/Bd de Friedberg C20 Tr p's/ Angle J. Baker/Bd de Friedberg Renommage municipale (2022)8 Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meCarrefour Aur\u00e9lie Fouquet/Angle Bd de .C23 |Carrefour A. Fouquet C22 : quet/Ang Bd Monnet/Friedberg Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le systemeFriedberg et Bd Jean MonnetC24 Angle Ave de Lattre de Tassigny/J.J. 023 Angle Ave de Lattre de Tassigny/All\u00e9e des Adresse inchang\u00e9e Renommage pmeunaate rue/Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avecRousseau \u0152illets le syst\u00e8mei Angl te de Champi Ave Henr . xC25 Angle Route de Champigny/Av Henry c2a gle route de pigny/Ave y Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meDunant DunantC26 Angle Rue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc/Av C25 Angle rue generalilecierc/AviRobert Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le systemeRobert Schuman SchumanC27 | Pare Gervaise C26 Parc Gervaice Adresse inchang +e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC28 |Place du Jumelage x C27 Place du Jumelage Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC29 [Ecole Jean Jaur\u00e9s/ rue Ad\u00e9la\u00efde x C28 Ecole Jean Jaur\u00e8s Adresse inchang\u00e9e Renommage i or Numero hagmonisclavecle\nsyst\u00e9\nC30 Rond point Perroquets/Ave Andr\u00e9 C29 Angle rue Maximilien/rue Robert Schuman |Adresse inchang\u00e9e Renommage ftom et Numeronizenigaise avectieRouy systemec31 Parking desteougispillons/Fayerpour C30 Angle rue des Cours Sillons Parking des Courts Sillons Renommage Rom et Nimienolarmon|estauallejeunes systemeC32 | Angle rue Mentienne/rue de Noisy C31 Angle rue Mentienne/rue de Noisy Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le systemeC33 Ecoles S. Veil et A. Camus rue Nelson x c32 Rue Nelson Mandela/Ecoles S.Veil et Adresseiienang@e pom et Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec leMandela A.Camus syst\u00e8mec34 Rond point ave du g\u00e9n\u00e9ral de c33 Angle rue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle/Av. De AGTESSNERa\u00f1g\u00e9e Renommage Nom et Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec leGaulle/ave de Gaumont Gaumont syst\u00e8meC35 |Stade Lapize/rue de Paris C34 Stade Lapize/rue de Paris Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC36 | Terrain Synth\u00e9tique stade Lapize C35 Stade Lapize - Terrain synth\u00e9tique Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC37 [Route de Combault x C36 Angle Route de Combault/Av de Gaumont Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC38 |Place des Ch\u00e2taigniers C37 Place des Chataigniers Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le systemeC39 Angle rue des Nangueswiue duys\u00c9n\u00e9ral C38 ngle rue des Nangues/rue du g\u00e9n\u00e9ral Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le systemeMortier MortierC40 | Boulevard Jean Monnet C39 Rond point : rue j-Jaur\u00e9s/rue de Paris Rond point Bry/Bd J. Monnet Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meCal ae Pen Angle rue J. Jaur\u00e8s/rue J. C40 Rond point rue J-Jaur\u00e8s/rue J Monnet Rond point J. Jaur\u00e9s/Bd J. Monnet Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nonne!C42 pag otRoute dessomiaault/Stamisias xX Ca1 Angle Route de Combault/Stanislas Liedet Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nledgeC43 ee fue ties Meats EE EE c42 Angle rue des Luats/rue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc | Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec Je systemeeclerc\u00e9 Angl Andr\u00e9 Ri d : AC44 Angle rue Andr\u00e9 Rouy/Ave des c43 NB'e rue n GP ROMV/Rueyti\u00e9s Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meMousquetaires Mousquetairesc45 ae Schweitzen/igeMmeopi xX c44 Rue Albert Schweitzer/rue Th\u00e9ophile Gautier | Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nautierC46 |Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot X cas Ave des Luats/Ecole Edouard Herriot Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC47 Ree RoubeieCombauit/que Pablo x C46 Angle route de Combault/rue Picasso Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nicasso\nAngle Bd Bishop's/rue de Passy-Passy-Ecole {Angle Bd J. Baker/rue de Passy/\u00e9cole Nom et Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec lec48 | Angle Bd J. Baker/Fr\u00e9d\u00e9ric Passy x ca7 gle: Bd Bishepis/cu Yorassy ne ie vi Renommage pet Nu 'Charles P\u00e9guy P\u00e9guy systemeC49 |Angle Bd de Friedberg/Route de Bry c48 Angle 8d de Friedberg/Route de Bry Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC50 |Gymnase G\u00e9o Andr\u00e9 C49 Boulevard de Friedberg-Parvis de l'Escale Gymnase G\u00e9o Andr\u00e9 Renommage weet hatmoniselavecilei \u00e9n\u00e9 Rond point du g\u00e9n\u00e9ral d E \u00e9 is\u00e9c51 Rond point rue eu Benet) de x cs0 Gymnase G\u00e9o Andr\u00e9/rue all\u00e9e Paul C\u00e9zanne ond point rue du genera e Renommage rreur de Num\u00e9ro et Nom harmonis\u00e9Gaulle/rue du g\u00e9n\u00e9ral Gallieni Gaulle/rue du g\u00e9n\u00e9ral Gallieni avec le syst\u00e8meC52 pee rue Maurice Berteaws/rudiles x cs1 Angle rue Maurice Berteaux/rue Jules Ferry | Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le systemeerry\n\n\nNum\u00e9rode la Nom actuel de la \u00e9 Vid\u00e9 bali: Ancien nom (le cas \u00e9ch\u00e9ant) Adresse initiale Nouvelle adresse ne DE Observationsmodification\ncam\u00e9raAngle Bd de Strasbourg/rue du Bois St . . . A : wi \u00f1C53 in 8 8/ C52 Angle Bd de Strasbourg/rue du Bois St Denis |Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nenis\nAngle rue Paul Doumer/rue du mar\u00e9chal . . . es .CS4 [Rue du mar\u00e9chal Foch x C53 sien / Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC55 [Rue Danielle Casanova C54 Rue Danielle Casanova Adresse inchang\u00e9e Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8mex Angle rue Charles de Gaulle et rue Marthe . . Nom et Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec leC56 | Angle rue de Gaulle et rue de l'\u00c9glise xX css 8 u rues de Gaulle/Tilleuls/Debaize/Eglise |Renommage .Debaize systemeParvis Centre socio-culturel l'Escale et Bd de . . , . Le .C57 | Bd de Friedberg/Parvis de l'Escale x C56 Friedberg Bd de Friedberg/Parvis de |'Escale Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8merl \u00e9ophile Gautier/Parvis de Lou a . a : \u00c9 : , : Lu NC58 L. ps pn / ! cs7 Parvis l'Escale et rue Th\u00e9phile Gautier Rue Th\u00e9ophile Gautier/Parvis de I'Escale] Renommage Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nscale\nAngle avenue Liedet/avenue du bois Saint . Erreur de lieu : Nom et Num\u00e9roC59 |Place Robespierre 8 . / Place Robespierre Renommage _ .Martin harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meAngle ave Pasteur/ave de la mission Angle avenue Pasteur/ avenue de la mission F Lu .C60 8 / 8 / Angle ave Pasteur/ave mission Marchand Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meMarchand MarchandC61 [Angle ave du Lac/rue Alexis Quirin Angle avenue du lac/rue Alexis Quirin Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC62 | Ave de l'Europe/Ecole Jean Jaur\u00e8s Avenue de l'Europe, \u00e9cole Jaur\u00e8s Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meAngle ave Montrichard/rue M. . ; 4 : i xC63 b fs / xX Angle avenue Montrichard/Dudragne Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me\nudragneC64 '| Angle ave de I'Isie/ave Lecomte Angle avenue de l'Iste/Avenue Lecomte Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC65 | Angle Bd de Friedberg/Ave Mandela Angle boulevard Friedberg/avenue Mandela |Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC66 |Angle Jaur\u00e9s/Bd Aristide Briand Angle route de Champigny/rue Jaur\u00e8s Angle rue J. Jaur\u00e8s/Rte de Champigny Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC67 |Angle rue Lenoir/rue de la Fontaine X Angle rue Lenoir/rue de la Fontaine Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC68 |Angle rue Lenoir/rue des Fauvettes Angle rue Lenoir/rue des Fauvettes Adresse inchang\u00e9e Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8me. : Loic Lo Nom et Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec leC69 |Rue Entroncamento/Entr\u00e9e piscine Rond point Auguste Rodin/Piscine rue Entroncamento/Piscine t\u00e8mesys\nC70 [rue de l'h\u00f4tel de ville/ave Boieldieu rue de l'h\u00f4tel de ville/ave Boieldieu Num\u00e9ro harmonis\u00e9 avec le syst\u00e8meC71 EL UE Nouesirue R. Gassinjrue T. c71 rue Henry Dunant Rue des Hautes Noues/R. Cassin/T. Gautier Cam\u00e9ra d\u00e9plac\u00e9e 2025\nautierC72 [All\u00e9e Pierre Mend\u00e8s France All\u00e9e Pierre Mend\u00e8s France Installation 2025C73 |Rue du professeur Roux Rue du Professeur Roux Installation 2025c74 Avenue Stanislas Liedet/avenue de la Angle Ave Stanislas Liedet/ave de la Mission Installation 2025Mission Marchand Marchandc75 Angle rue Marronniers/rue de l'amiti\u00e9/rue Angle rue Marronniers/rue de l'arniti\u00e9/rue du Installation 2025du Progr\u00e8s Progr\u00e8sC76 |Angle route de Champigny/All\u00e9e des Roses Angle route de Champigny/All\u00e9e des Roses Installation 2025C77 [Parc Michot 1 - entr\u00e9e rue des Foss\u00e9s Parc Michot 1 Installation 2025C78 |Parc Michot 2 - angle du b\u00e2timent Parc Michot 2 Installation 2025C79 |Parc Michot 3 - Cot\u00e9 avenue Lecomte Parc Michot 3Installation 2025\n\n\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E N\u00b02025/02541\n Portant modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \n n\u00b02023/1627 du 3 mai 2023\n Ville de Sucy-en-Brie \u2013 B\u00e2timents publics, voie publique et vid\u00e9overbalisation \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et \nsuivants;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007 , portant \nd\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03891 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/1627 du 3 mai 2023 portant renouvellement des dispositions de \nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018/1359 du 23 avril 2018 , autorisant le maire de Sucy-en-Brie - H\u00f4tel de ville \u2013 2 \navenue Georges Pompidou \u2013 94370 Sucy-en-Brie , \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nsur le territoire de sa commune, comportant soixante-treize cam\u00e9ras visionnant la voie \npublique dont l'exploitation d'un dispositif de vid\u00e9overbalisation ;\nVU la demande du 19 juin 2025, de Monsieur Olivier TRAYAUX, maire de Sucy-en-Brie - H\u00f4tel de \nville - 2 avenue Georges Pompidou \u2013 94370 Sucy-en-Brie, aux fins de modifier l'autorisation \nd'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'avis \u00e9mis le 25 juin 2025, par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une \natteinte excessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de \ns\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information \ndu public sur son existence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023/1627 du 3 mai 2023, est remplac\u00e9 comme suit :\n\u00ab Article 1 : Monsieur Olivier TRAYAUX, maire de Sucy-en-Brie - H\u00f4tel de ville - 2 avenue Georges \nPompidou \u2013 94370 Sucy-en-Brie, est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \ncomportant quatre-vingt-six cam\u00e9ras visionnant la voie publique , aux emplacements indiqu\u00e9s \ndans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'exploitation d'un dispositif de vid\u00e9overbalisation ( C01, \nC02, C05, C06, C07, de C09 \u00e0 C19, C21, C22, C24, C27, C29, de C32 \u00e0 C37-b, C39, C39b, C41, C41b et \nC47) \u00e0 partir du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection existant dans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es \ndans son dossier de demande d'autorisation.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\n \n La finalit\u00e9 de ce dispositif est la constatation des infractions aux r\u00e8gles de la circulation \nqui doivent \u00eatre relev\u00e9es en temps r\u00e9el et non sur les enregistrements\n Les zones contr\u00f4l\u00e9es par vid\u00e9overbalisation doivent \u00eatre signal\u00e9es aux usagers de la \nroute par un affichage adapt\u00e9. \u00bb\nL'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se substitue \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente.\nLe reste sans changement.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du p r\u00e9fet du Val-de-Marne et la directrice \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n \n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 9 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe directeur de cabinet\nEmmanuel DUPUIS\nCol X Rue de la Fosse Rouge / All\u00e9e des Pr\u00e9s de Touillon 1 PTZC02 X Rue du Grand Val / All\u00e9e G\u00e9ricault 2 PTZC03 Rue Delacroix / Rue du Moulin d' Amboile 21 PTZC04 All\u00e9 Van Gogh / Rue Ingres 20 PTZC05 X Parking du Rond d'Or / Place de la Fraternit\u00e9 19 PTZC06 xX Rue M. Berteaux / Rue du Grand Val 6 PTZC07 X Rue Maurice Berteaux 8 PTZC08 All\u00e9e Mlle G\u00e9rardin / Parc Montaleau 22 PTZC09 X Place Nationale / Rue du Moutier 9 PTZC10 X Rue Pierre S\u00e9mard / Rue des Ecoles 10 PTZCll X Rue des Fontaines 11 PTZC12 X Place de l'Eglise / Rue de Br\u00e9vannes / Rue de la Porte 12 PTZC13 X Rue de Boissy / CD94 EDS 13 PTZC14 xX Avenue Winston Churchill / All\u00e9e du Four 15 PTZC14-b X Quadra Avenue Winston Churchill / Parc Chaumoncel 15 FIXEC15 X Avenue Georges Pompidou / Rue de la Cit\u00e9 Verte 7 PTZC16 X Place du Village / Rue Guy Moquet / Rue du Temple 14 PTZC17 X Rue Montaleau / Rue de Champigny 4 PTZC18 X Place de la Gare / Rue de Champigny / Avenue de la Gare 3 PTZC19 X Rue de Villeneuve / Avenue de Bonneuil 5 PTZC20 Parking Police Municipale 24 FIXEC21 X Place de la Gare RER 25 FIXEC22 X Place de la Fraternit\u00e9 26 PTZC23 Place Saint-Bernadette 17 PTZC24 X Rue du Moulin Touillon / All\u00e9 de la Source 28 PTZC25 Rue Victor Hugo 27 PTZC26 Rue Louis Th\u00e9bault / Rue de la Scierie 23 PTZC27 x Rue Ludovic Hal\u00e9vy 29 PTZC28 Esplanade du Chateau 30 PTZC29 X Rue de la Fosse Rouge 31 PTZC30 All\u00e9e Vlaminck 32 PTZC31 Route de Marolles / Rue des Pins / Rue du Centre 35 PTZC31-b Quadra Route de Marolles / Rue des Pins / Rue du Centre 35 FIXEC32 X Boulevard de la Libert\u00e9 / Ecole des Bruy\u00e8res 55 PTZC33 X Boulevard de la Libert\u00e9 / Rue du Colonel Driant 34 PTZC34 X Boulevard de la Libert\u00e9 / Rue du 4 Septembre 16 PTZC35 X Rue M. Berteaux / Av Louis Boon / Rue Jean Moulin 38 PTZC35-b X Quadra Rue M. Berteaux / Av L. Boon / Rue Jean Moulin 38 FIXEC36 x Place Roland Cauchy 37 PTZC36-b X Quadra Place Roland Cauchy 37 FIXEC37 X Centre Culturel / Rue Thiers / Rue de la Ferme 39 PTZC37-b X Quadra Centre Culturel / Rue Thiers / Rue de la Ferme 39 FIXEC38 Entr\u00e9e de commune \u2014 Rue de Br\u00e9vannes 36 FIXEC38-b Sortie de commune \u2014 Rue de Br\u00e9vannes 36 FIXEC39 X Parking Centre Culturel / Rue du Grand Val 39 PTZC39-b X Quadra Parking Centre Culturel / Rue du Grand Val 39 FIXEC40 Rue de Boissy / Lyc\u00e9e Christophe Colomb 40 PTZC40-b Quadra Rue de Boissy / Lyc\u00e9e Christophe Colomb 40 FIXEC41 X Route de la Queue-en-Brie \u2014 Coll\u00e8ge du Parc / All\u00e9e du Parc 41 PTZC41-b X Quadra Route de la Queue-en-Brie \u2014 Coll\u00e9ge du Parc / All\u00e9e du Parc 41 FIXEC42 Rue de Paris / Sortie de ville 42 PTZC42-1 Entr\u00e9e de commune - Rue de Paris / Sortie Bonneuil 42 FIXEC42-2 Entr\u00e9e de commune - Rue de Paris / Entr\u00e9e Sucy 42 FIXEC43 Route de la Queue-en-Bne / Sortie de ville 43 PTZC43-1 Entr\u00e9e de commune - Route de la Queue-en-Bne / Noisseau 43 FIXEC43-2 Entr\u00e9e de commune - Route de la Queue-en-Brie/ L\u00e9signy 43 FIXEC43-3 Entr\u00e9e de commune - Route de la Queue-en-Bne 43 FIXEC43-4 Entr\u00e9e de commune - Route de la Queue-en-Brie / Av De Gaulle 43 FIXEC44 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / Sortie de ville 44 PTZC44-1 Entr\u00e9e de commune - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / Ormesson 44 FIXEC44-2 Entr\u00e9e de commune - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / A. Baron 44 FIXEC44-3 Entr\u00e9e de commune - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc 44 FIXEC44-4 Entr\u00e9e de commune - Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc / Les Berges 44 FIXEC45 Parking du Fort / All\u00e9e des Douves 45 PTZC45-b Quadra Parking du Fort 45 FIXE\n\nC46 Avenue du Fort PTZC46-1 Quadra Avenue du Fort FIXEC46-2 Quadra Avenue du Fort FIXEC46-3 Quadra Avenue du Fort FIXEC46-4 Quadra Avenue du Fort FIXEC47 Parc Omnisport - Stade Christine Arron' PTZC48 Parc Omnisport - Gloriette PTZC48-1 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC48-2 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC48-3 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC48-4 Quadra Parc Omnisport - Gloriette FIXEC49 Rue du Grand Val \u2014 Ecole de la Fosse Rouge PTZC49-1 Quadra Rue du Grand Val \u2014 Ecole de la Fosse Rouge FIXEC49-2 Quadra Rue du Grand Val - Ecole de la Fosse Rouge FIXEC49-3 Quadra Rue du Grand Val \u2014 Ecole de la Fosse Rouge FIXEC49-4 Quadra Rue du Grand Val \u2014 Ecole de la Fosse Rouge FIXE\nPROJET 2025C50 Georges Pompidou / Noiseau 50 PTZC50 (abed) Georges Pompidou / Noiseau 50-B QuadraC51 Georges Pompidou / Noiseau (Sortie de ville) 51:A FIXEC51 Georges Pompidou / Noiseau (Sortie de ville) 51-B FOXEC52 | Sabli\u00e9re / Chemin Vert 52 PTZC52(abcd) | Sabli\u00e8re / Chemin Vert 52:B QuadraC353 Sabli\u00e9re / Chemin Vert (Sortie de ville) 53-A FIXEC53 _Sabli\u00e9re / Chemin Vert (Sortie de ville) 53-B FIXEC54 Place Fernande Doudot 54 PTZC54 Place Fernande Doudot 54-BC55 Rue de Boissy (Sortie de ville) 55 FIXEC56 Route de la Queue-en-Brie (Sortie de ville) 56 FixeC57 Avenue du Piple 57 FIXE\n\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet \u2013 Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives\nA R R E T E N\u00b02025/02542\n Portant modification des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \n n\u00b02022/0520 du 14 f\u00e9vrier 2022\n Ville de Maisons-Alfort \u2013 voie publique \nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles, L.251-1 et suivants, R.251-7 et \nsuivants;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 paru au Journal Officiel du 21 ao\u00fbt 2007 , portant \nd\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/03891 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Monsieur Emmanuel DUPUIS, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du \nVal-de-Marne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/0520 du 14 f\u00e9vrier 2022 autorisant le maire de Maisons-Alfort - \nH\u00f4tel de ville \u2013 118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94700 Maisons-Alfort , \u00e0 installer un \nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection sur le territoire de sa commune, comportant soixante-quinze \ncam\u00e9ras voie publique ;\nVU la demande du 16 avril 2025, de Madame Marie-France PARRAIN, maire de Maisons-Alfort - \nH\u00f4tel de ville \u2013 118 avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94 700 Maisons-Alfort, aux fins de \nmodifier l'autorisation d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection ;\nVU l'avis \u00e9mis le 25 juin 2025, par la Commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection ;\nCONSID\u00c9RANT que le syst\u00e8me r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi, qu'il ne porte pas une \natteinte excessive au droit au respect de la vie priv\u00e9e, qu'il pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat en termes de \ns\u00e9curit\u00e9 ou d'ordre public et que des dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour assurer l'information \ndu public sur son existence ;\nA R R E T E\nArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022/0520 du 14 f\u00e9vrier 2022, est remplac\u00e9 comme \nsuit :\n\u00ab Article 1 : Madame Marie-France PARRAIN, maire de Maisons-Alfort - H\u00f4tel de ville \u2013 118 avenue \ndu G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 94700 Maisons-Alfort, est autoris\u00e9 \u00e0 installer un syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection comportant onze p\u00e9rim\u00e8tres, aux emplacements indiqu\u00e9s dans l'annexe jointe au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans le respect des dispositions pr\u00e9sent\u00e9es dans son dossier de demande \nd'autorisation. \u00bb\nL'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se substitue \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente.\nT\u00e9l : 01 49 56 60 00\nM\u00e9l : prefecture@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CRETEIL\n\nLe reste sans changement.\nArticle 3 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du p r\u00e9fet du Val-de-Marne et la directrice \nterritoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\n Fait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 9 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nLe directeur de cabinet\nEmmanuel DUPUIS\nPLAN DE MASSE\n\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b01 :\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b02\nAvenue de la Libert\u00e9 ;Rue de Rome;Rue Jean Jaur\u00e8s ;Avenue des Petites Haies ;Rue de Valenton.\nRue Etienne Dolet ;Rue Pierre Semard ;Rue Auguste SimonRue Rouget de Lisle ;Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle ;Avenue du Professeur Cadiot ;Avenue L\u00e9on Blum.\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b03 :Rue Carnot;Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;Ala limite de VA86 ;Rue Georges M\u00e9d\u00e9ric ;Rue de Mesly.\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b04 :Avenue Busteau ;Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;Avenue de la R\u00e9publique ;Avenue du Professeur Cadiot.\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b05 :Avenue Gambetta ;Avenue de la R\u00e9publique ;Avenue de Verdun ;Rue Danielle Casanova;Rue Marc Sangnier ;Rue de Bordeaux.\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b06 :Quai Fernand Saguet ;Rue du Mar\u00e9chal Juin ;Rue du 8 Mai 1945 ;Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;Rue Pierre Curie.\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b07 :Avenue Georges Cl\u00e9menceau ;Rue Raspail ;Rue de Vincennes ;Avenue Gambetta ;Avenue de la R\u00e9publique ;Avenue Joffre ;Promenade Paul C\u00e9zanne.\n\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b08 :- Avenue Georges Cl\u00e9menceau ;- Avenue de la R\u00e9publique ;- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;- Ruedu8 Mai 1945;- Avenue Foch.\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b09 :- Rue Jean Jaur\u00e8s ;- Rue de Valenton ;- Rue de Bazeilles ;- Rue Georges M\u00e9d\u00e9ric ;- Rue de Metz;- Ruede Mulhouse.\nP\u00e9rim\u00e8tre n\u00b010 :- Avenue Georges Cl\u00e9menceau ;- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc ;- Rue du Buisson Joyeux ;- Rue Suchet;- Rue Marc Sangnier ;- Rue de Vincennes;- Rue Raspail.\nP\u00e9rim\u00e9tre n\u00b011:- Ala limite de V'A86 ;- Rue Alexandre;- Rue Marc Sangnier ;- Ruedu Plateau;- Impasse de la Briqueterie ;- Sortie de ville.\n\n\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2025/2556\ninstituant les bureaux de vote dans la commune de L'Ha\u00ff-les-Roses\n\u00e0 compter du 1er janvier 2026\n---- \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 no 2020/2181 du 3 ao\u00fbt 2020 modifi\u00e9 instituant les bureaux de vote dans la commune de \nL'Ha\u00ff-les-Roses \u00e0 compter du 1er janvier 2021 ;\nVu le courrier du maire de la commune de L'Ha\u00ff-les-Roses en date du 13 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant la modification du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote n\u00b0 19 avec la cr\u00e9ation de la \nrue Olympe de Gouges ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 \u00c0 compter du 1 er janvier 2026, les \u00e9lecteurs de la commune de L'Ha\u00ff-les-Roses sont r\u00e9partis \nentre les bureaux de vote suivants :\nCanton n\u00b0 10 (L'Ha\u00ff-les-Roses)\nBureau n\u00b0 1 - H\u00f4tel de ville \u2013 salle des mariages \u2013 41 rue Jean Jaur\u00e8s.\nBureau n\u00b0 2 - Salle Jean-Marie Ducrot \u2013 10 rue des Jardins.\nBureau n\u00b0 3 - Espace culturel \u2013 11 rue des Jardins.\nBureau n\u00b0 4 - Groupe scolaire du Centre \u2013 17 rue des Jardins.\nBureau n\u00b0 5 - Groupe scolaire des Garennes \u2013 35 rue du 8 mai 1945.\nBureau n\u00b0 6 - Groupe scolaire des Garennes \u2013 Sentier des Garennes (avenue Jules Gravereaux).\nBureau n\u00b0 7 \u2013 Groupe scolaire des Blondeaux \u2013 rue des \u00c9coles.\n.../\u2026\nBureau n\u00b0 8 - Groupe scolaire des Blondeaux \u2013 rue des \u00c9coles.\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nBureau n\u00b0 9 - Groupe scolaire des Blondeaux \u2013 rue des \u00c9coles.\nBureau n\u00b0 10 \u2013 Groupe scolaire Vall\u00e9e aux Renards \u2013 14 rue Marc Sangnier.\nBureau n\u00b0 11 \u2013 Groupe scolaire Vall\u00e9e aux Renards \u2013 14 rue Marc Sangnier.\nBureau n\u00b0 12 \u2013 Groupe scolaire Vall\u00e9e aux Renards \u2013 1 rue L\u00e9on Blum.\nBureau n\u00b0 13 \u2013 Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2013 26 rue Jules Ferry.\nBureau n\u00b0 14 \u2013 Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2013 26 rue Jules Ferry.\nBureau n\u00b0 15 \u2013 Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2013 26 rue Jules Ferry.\nBureau n\u00b0 16 \u2013 Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2013 26 rue Jules Ferry.\nBureau n\u00b0 17 \u2013 Groupe scolaire de Lallier \u2013 rue Paul Hochart.\nBureau n\u00b0 18 \u2013 Groupe scolaire de Lallier \u2013 rue Paul Hochart.\nBureau n\u00b0 19 \u2013 Groupe scolaire Genevi\u00e8ve de Gaulle \u2013 Anthonioz \u2013 7 rue Olympe de Gouges.\nArticle 2 - \u00c0 compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le \nou les scrutins consid\u00e9r\u00e9(s) est le bureau suivant : \nBureau n\u00b0 1 - H\u00f4tel de Ville \u2013 41 rue Jean Jaur\u00e8s.\nArticle 3 - Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique affect\u00e9 \u00e0 chaque bureau de vote figure sur l'annexe \u00e9tablie par la \ncommune de L'Ha\u00ff-les-Roses et jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nArticle 4 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont un caract\u00e8re permanent. En cas de modification(s), sur \nproposition du maire, un nouvel arr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9ventuellement \u00eatre pris ; celui-ci devra \u00eatre notifi\u00e9 au \nmaire avant le 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte \npour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales entrant en vigueur \u00e0 cette date.\nArticle 5 - Les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (article L. 12 du code \u00e9lectoral) et les militaires (article L. 13 \ndu code \u00e9lectoral) seront inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1er bureau de vote de la commune. \nArticle 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant \u00e0 bord (article L. 15 du code \u00e9lectoral) \npourront sans condition de r\u00e9sidence \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1 er bureau de vote de la \ncommune de Villeneuve-Saint-Georges.\nArticle 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code \u00e9lectoral) seront inscrites sur la liste \n\u00e9lectorale du bureau de vote de la commune \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites duquel est situ\u00e9 l'organisme \nd'accueil.\nArticle 8 - Pour toute \u00e9lection, un avis publi\u00e9 par le maire fera conna\u00eetre aux \u00e9lecteurs les locaux o\u00f9 ils \nseront appel\u00e9s \u00e0 prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattach\u00e9es \u00e0 \nchaque bureau de vote, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n.../...\nArticle 9 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 no 2020/2181 du 3 ao\u00fbt 2020 modifi\u00e9 instituant les bureaux de vote dans la commune \nde L'Ha\u00ff-les-Roses est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2026.../...\nArticle 10 - Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun \ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle \nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n3\npeut faire l'objet au pr\u00e9alable, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale.\nArticle 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'Ha\u00ff-les-Roses et le maire de la \ncommune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 10 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \n Ludovic GUILLAUME\nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L'HAY-LES-ROSES\nListes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025\nBUREAUX NOM DES RUES1\u00b0 H\u00f4tel de ville \u2014 41 rue Jean Jaur\u00e8s - salle des mariagesAvenue Beaus\u00e9jour \u2014 Sentier des Mamies \u2014 Voie des Saussaies \u2014 PassageJoseph Lenoir ~ Rue des Jardins \u2014 Rue du 11 Novembre 1918 \u2014 Voie des FrettesAvenue de la R\u00e9publique \u2014 Rue Dispan \u2014 All\u00e9e des Polyanthas \u2014 Rue JeanJaur\u00e8s \u2014 All\u00e9e Mend\u00e8s France \u2014 Sentier des Jardins\n2\u00eeme Salle Jean-Marie Ducrot \u2014 10 rue des JardinsRue Jules Guesde \u2014 Rue de Bellevue \u2014 Bd Paul Vaillant Couturier (2 \u00e0 52 et1 \u00e0 35) \u2014 Rue du Bel Air \u2014 Rue Traversi\u00e8re \u2014 Rue du Belv\u00e9d\u00e8re \u2014 All\u00e9e ClaudeDebussy \u2014 Passage Gambetta \u2014 Impasse Gounod \u2014 Rue Madeleine \u2014 PassageLorin \u2014 Sentier du Clos Hall\u00e9 \u2014 Rue Eug\u00e8ne Varlin \u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral deGaulle Rue du 19 mars 1962 \u2014 Rue Gabriel P\u00e9ri\n3eme Espace Culturel - 11 rue des JardinsRue Henri Thirard (1 \u00e0 Sbis et 2 \u00e0 8) \u2014 Square du Docteur Elmelik \u2014 Rue deChevreul \u2014 Rue Watel \u2014 Rue Albert Schweitzer \u2014 Rue des Tournelles \u2014 RueBourgeot \u2014 Rue de la Reine Blanche \u2014 Villa Romaine \u2014 Rue Isabeau de Bavi\u00e8reg\u00e8me Groupe scolaire du Centre - 17 rue des JardinsAvenue Aristide Briand \u2014 Rue Bronzac \u2014 Rue de la Pl\u00e9iade \u2014 Ruelle de laCosarde \u2014 Rue Albert 1 \u2014 R\u00e9sidence du Coteau \u2014 Rue de G\u00e2tines\u00e8me Groupe scolaire des Garennes \u2014 35 rue du 8 mai 1945Rue Marcel Sembat \u2014 Rue de Metz \u2014 All\u00e9e des Tro\u00e8nes \u2014 All\u00e9e des Fusains \u2014Rue de la Futaie \u2014 Rue du Parc \u2014 Rue Isabeau \u2014 Rue Eug\u00e8ne Givors \u2014 AvenueHache \u2014 Avenue Dunois \u2014 Rue des Epinettes \u2014 Avenue Savornin \u2014 AvenueHenri Barbusse (1 \u00e0 41 et 76 \u00e0 140) \u2014 Impasse Eug\u00e8ne Givors \u2014 Rue desPeupliers \u2014 Rue de Strasbourg6eme Groupe scolaire des Garennes \u2014 Sentier des Garennes(Avenue Jules Gravereaux)Rue de la Cosarde \u2014 Rue Jean Leblanc \u2014 Rue Mangin \u2014 Rue Castelnau \u2014 RueCarmen \u2014 Rue Guynemer \u2014 Rue Vanel \u2014 Rue du 8 mai 1945 \u2014 Passage d'Orl\u00e9ansAvenue Henri Barbusse (2 \u00e0 74) \u2014 Rue des Maraichers \u2014 All\u00e9e des Saules \u2014Sentier des Garennes \u2014 Avenue Jules Gravereaux \u2014 All\u00e9e des Eglantines \u2014Chemin du Tennis\n\nDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L'HAY-LES-ROSES\nListes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025\neme Groupe scolaire des Blondeaux \u2014 rue des Ecoles\nAvenue Larroum\u00e8s (74 \u00e0 84 et 69 \u00e0 89ter) \u2014 All\u00e9e du Parc de la Bi\u00e8vre \u2014 Rue duGu\u00e9 \u2014 Avenue Flouquet (1 \u00e0 85 et 2 \u00e0 22) \u2014 All\u00e9e Baudelaire\ng\u00eeme Groupe scolaire des Blondeaux \u2014 rue des Ecoles\nRue des Roux \u2014 Avenue Larroum\u00e8s (1 \u00e0 67 et 2 \u00e0 68bis) \u2014 Venelle du Gu\u00e9 - Ruedes Blondeaux \u2014 Rue de l'Orme Sec \u2014 Rue des Ecoles \u2014 Rue du CommandantL'Herminier \u2014 Rue de Chalais (1 \u00e0 95 et 2 \u00e0 104) \u2014 Sentier des Sureaux \u2014 VillaCapitaine Ren\u00e9 Bizien \u2014 Sentier du Val \u2014 Rue du Val\ng\u00e9me Groupe scolaire des Blondeaux \u2014 rue des Ecoles\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (1 \u00e0 19 et 2 \u00e0 74) \u2014 Rue Leforestier \u2014 Rue Elis\u00e9eReclus \u2014 Rue Duguesclin \u2014 Rue du Hameau \u2014 Rue de la F\u00e9e \u2014 Rue Cendrillon \u2014Rue de la Berg\u00e9re \u2014 Villa Cendrillon\n10\u00e8me Groupe scolaire de la Vall\u00e9e aux Renards \u2014 14 rue Marc SangnierAvenue Flouquet (24 \u00e0 240 et 87 \u00e0 211) \u2014 Rue d'Estienne d'Orves \u2014 Rue PierreBrossolette - Sentier des Roux \u2014 Rue Albert Camus \u2014 Rue L\u00e9o Lagrange \u2014 RueGenevi\u00e8ve \u2014 Rue Marc Sangnier \u2014 Avenue Victor Hugo \u2014 Rue de l' Ancienne\u00e9cole \u2014 Rue Jean Moulin\n11\u00a2me Groupe scolaire de la Vall\u00e9e aux Renards \u2014 14 rue Marc SangnierRue L\u00e9on Blum (sauf n\u00b0 2 - AREPA) - Rue de la Vall\u00e9e aux Renards \u2014 RueRoger Salengro \u2014 Rue Winston Churchill \u2014 Rue Thuret \u2014 Sentier desCottainvilles \u2014 Villa Th\u00e9r\u00e8se \u2014 All\u00e9e des M\u00e9sanges \u2014 Rue de Chalais (97 a 169et 106 a 192)\n12\u00e8me Groupe scolaire de la Vall\u00e9e aux Renards \u2014 1 rue L\u00e9on BlumRue Charles Gide \u2014 Villa Pierre Loti \u2014 Rue Albert Thomas \u2014 Voie desCochettes - Rue de I' Abb\u00e9 Derry \u2014 Rue Pierre Curie \u2014 Rue Renner \u2014 R\u00e9sidenceCharles Gide - Rue du Docteur Vaillant \u2014 Rue de Fresnes - All\u00e9e BertrandDauvin \u2014 Villa Parmentier \u2014 Villa des Roses \u2014 Rue Charles Perrault \u2014 Rue duDocteur Calmette - All\u00e9e Ambroise Par\u00e9 \u2014 Rue Mo\u00efse \u2014 Rue du Puits \u2014 SentierMignon \u2014 All\u00e9e Montaigne ~ Sentier des Closeaux - 2 Rue L\u00e9on Blum(AREPA)\n\nDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L'HAY-LES-ROSES\nListes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025\n13\u00e9me Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2014 26 rue Jules FerryBoulevard de la Vanne \u2014 Rue des Toudouze \u2014 Rue Henri Thirard (10 \u00e0 32 et 9 \u00e021) \u2014 Rue du Plateau \u2014 Rue de Picardie \u2014 Rue Denis Papin \u2014 Rue Pasteur \u2014 Rued'Anjou \u2014 Rue de l'Avenir \u2014 Boulevard Paul Vaillant Couturier (37 \u00e0 175 et54 \u00e0 158) \u2014 All\u00e9e des Tilleuls\n14\u00a2me Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2014 26 rue Jules FerryRue de Chevilly (1 \u00e0 43 et 2 \u00e0 68) \u2014 All\u00e9e du Stade \u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc(21 \u00e0 23) \u2014 All\u00e9e des Pervenches \u2014 Rue des Iris\n15\u00eeme Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2014 26 rue Jules FerryAll\u00e9e des Violettes \u2014 Rue Jules Ferry \u2014 Rue Ulysse Benne \u2014 Rue Antoine Hajje -Rue du Commandant Louis Bouchet \u2014 Rue Robic \u2014 Rue Cl\u00f4trier - Rue EmileGoeury \u2014 Rue Marcel Buron Lavigne \u2014 Rue Andr\u00e9 Speeckaert \u2014 Rue desP\u00e2querettes \u2014 Rue Andr\u00e9 Ancelin \u2014 Rue Ferrer \u2014 Rue Lucie Aubrac \u2014 RueRobert Desnos\n16\u00b0me Groupe scolaire du Jardin Parisien \u2014 26 rue Jules FerryAvenue des Dahlias (55 \u00e0 119 et 56 \u00e0 124) \u2014 Rue des Cyclamens \u2014 Rue desAcacias - Rue de Chevilly (73 \u00e0 121 et 80 \u00e0 156) \u2014 Mail des Coquelicots \u2014 Ruedes Bleuets - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (25 4 59) \u2014 Rue des Roses \u2014 Rue desCoquelicots - Rue des Lilas\n17\u00e8me Groupe scolaire de Lallier \u2014 rue Paul HochartRue de Bic\u00eatre (108 \u00e0 156 et 105 \u00e0 159) \u2014 All\u00e9e de la Plaine \u2014 Rue desFauvettes - Rue des Marguerites \u2014 Rue des Primev\u00e8res \u2014 Rue des Tulipes \u2014Avenue des Dahlias (1 \u00e0 53 et 2 \u00e0 54)\n18\u00b0 Groupe scolaire de Lallier \u2014 rue Paul HochartRue Paul Hochart \u2014 Rue de Lallier \u2014 Rue de Bic\u00eatre (1 \u00e0 103 et 2 \u00e0 106) \u2014 Ruede Chevilly (123 \u00e0 145) \u2014 Rue Michel Tognini\n\nDEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEVILLE DE L' HAY-LES-ROSES\nListes des rues composant chaque bureau de vote au 13 juin 2025\n19\u00e8meGroupe scolaire Genevi\u00e8ve de Gaulle \u2014 Anthonioz \u2014 7 rue Olympe deGougesRue Gustave Charpentier \u2014 Rue Sainte Colombe \u2014 Rue Julien Victor \u2014 RueB\u00e9atrice (anciennement rue Louise) \u2014 Chemin des Bouteilles \u2014 Avenue deStalingrad \u2014 rue Olympe de Gouges\n\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2025/2557\ninstituant les bureaux de vote dans la commune de Villecresnes\n\u00e0 compter du 1er janvier 2026\n---- \nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Val-de-Marne\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 no 2024/2914 du 22 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de \nVillecresnes \u00e0 compter du 1er janvier 2025 ;\nVu le courrier du maire de la commune de Villecresnes en date du 10 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant la modification du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du bureau de vote n\u00b0 4 avec la cr\u00e9ation de la \nrue Gustave Larroumet ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 \u00c0 compter du 1 er janvier 2026, les \u00e9lecteurs de la commune de Villecresnes sont r\u00e9partis \nentre les bureaux de vote suivants :\nCanton n\u00b0 16 (Plateau Briard)\nBureau n\u00b0 1 - \u00c9cole de la Mairie \u2013 R\u00e9fectoire - 4 rue d'Yerres\nBureau n\u00b0 2 - \u00c9cole de la Mairie \u2013 R\u00e9fectoire - 4 rue d'Yerres\nBureau n\u00b0 3 - FIEF \u2013 49 rue du Lieutenant Dagorno\nBureau n\u00b0 4 - \u00c9cole maternelle du R\u00e9veillon \u2013 rue du R\u00e9veillon\nBureau n\u00b0 5 - Ch\u00e2teau (Cercay) \u2013 40 rue de Cer\u00e7ay\nBureau n\u00b0 6 \u2013 Ch\u00e2teau (Bois) \u2013 40 rue de Cer\u00e7ay\nBureau n\u00b0 7 - \u00c9cole M\u00e9lanie Bonis \u2013 9 rue du Bois d'Auteuil\nBureau n\u00b0 8 - \u00c9cole M\u00e9lanie Bonis \u2013 9 rue du Bois d'Auteuil\n.../...\nArticle 2 - \u00c0 compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le \nou les scrutins consid\u00e9r\u00e9(s) est le bureau suivant : \nBureau n\u00b0 1 - \u00c9cole de la Mairie - R\u00e9fectoire - 4 rue d'Yerres.\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nArticle 3 - Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique affect\u00e9 \u00e0 chaque bureau de vote figure sur l'annexe \u00e9tablie par la \ncommune de Villecresnes et jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nArticle 4 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont un caract\u00e8re permanent. En cas de modification(s), sur \nproposition du maire, un nouvel arr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9ventuellement \u00eatre pris ; celui-ci devra \u00eatre notifi\u00e9 au \nmaire avant le 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte \npour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales entrant en vigueur \u00e0 cette date.\nArticle 5 - Les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (article L. 12 du code \u00e9lectoral) et les militaires (article L. 13 \ndu code \u00e9lectoral) seront inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1er bureau de vote de la commune. \nArticle 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant \u00e0 bord (article L. 15 du code \u00e9lectoral) \npourront sans condition de r\u00e9sidence \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1 er bureau de vote de la \ncommune de Villeneuve-Saint-Georges.\nArticle 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code \u00e9lectoral) seront inscrites sur la liste \n\u00e9lectorale du bureau de vote de la commune \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites duquel est situ\u00e9 l'organisme \nd'accueil.\nArticle 8 - Pour toute \u00e9lection, un avis publi\u00e9 par le maire fera conna\u00eetre aux \u00e9lecteurs les locaux o\u00f9 ils \nseront appel\u00e9s \u00e0 prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattach\u00e9es \u00e0 \nchaque bureau de vote, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 no 2024/2914 du 22 ao\u00fbt 2024 instituant les bureaux de vote dans la commune de \nVillecresnes est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nArticle 10 - Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun \ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle \npeut faire l'objet au pr\u00e9alable, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale.\nArticle 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire de la commune sont charg\u00e9s, chacun en ce \nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 10 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n Ludovic GUILLAUME\nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale\nS\u00e9lection : Commune principale = 94075S\u00e9lection : Liste = P\nPage 1/14 Edition demand\u00e9e par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 (el_edectue 4.4.0 15-05-2025)\n\n6207 NIN 0 b. isz0z-S0-St o++emape le) 1S:pL SZOZ-90-GO AI SAIS - INVENOHO SNPUIEN Jed egpueWap LONPT ple abed\nSNDOOUNOE V1 30 3SSVdWI 3N9ODUNOS V1 30 1SSvdntS z \u20ac aeduyseg 6666 Ne ong {3N909HN0O8) \u20ac9000S20%6\nSHILSV SIC 891V6 9 \u00a3 HeduHAed 6666 Ne ong (LSV) 6602ZS20%63370N33 V1 30 NIN3HO&2 ol eh weduuyied 6666 ne ona (3374N32) 09Z00SZ0\u00a26SH3ILASION $30 AZT2 t ' aeduated 6666 ne ong (SY3ILASION! $9S00SZ0r631H3A 331ep oz \u20acz sedu/41ed 6666 Ne ong (JLYSA) 0180065206GHYN3H Na Batre et LE neduysled 6666 ne ona (GuvN3H) 049005/0+6SINATUL $30 33711V2\u20ac gl gt aedu/1e4 6666 ne ong {8371111) 09/00620P6SNO9VS S30 3371\u00a3E Bt gi seduruied 6666 ne ong (SNO18YS) 022005206SvuTs30 aaTv svn sad 3371oz ut 6 medunssted 6666 Ne ong (Sv) rrrooszovES3H13H S30 3371V62 ETS ob sde 6666 ne ong (S3YULSH) 08\u20ac0062076SHAILNV193 S30 3371ot 6 Z wedusyjted 6666 ne ong (YAILNW193) 80005206SHAINOIVLVHO Sad 3371Vze at oz sedutpied 6666 ne ang (NDIWLVH9D) 051005206svnawvo Sad 3371 SVITANVI S30 33T1V9\u20ac 02 EL sedui/ue d 6666 ne ong (VITANYO) 560005063911SNr V1 30 3371v\u00a32 EL bi seduuputed 6666 ne ong (201LSAP) 0\u20ac+00520+6 BIMIVW V1 30 31093 1000SINW34 |SANWOH | angen 3IOA V1 30 WONWLOL Yen 3ueN YIVdWI/dIVd 3NY 10 NOINO\u00cbL NG 39 VNHO8 En 39348v) MOAN 3009 nvayng\nojedjoulid 81517 (p6) SINS3H9377IA110 30 XNV3HN8 S30 39Vdn0930\n\nDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale\nBUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES9407500330 (GARENNE) Dud au 9999 Pair/impair 10 10 20IMPASSE DE LA GARENNE IMPASSE DE LA GARENNE9407500726 (SABLIERE) Du 0 au 9999 Pair/impair 18 22 40IMPASSE DE LA SABLIERE IMPASSE DE LA SABLIERE9407500811 (VERTE) Duo au 9999 Pair/Impair 2 1 3IMPASSE VERTE\n9407500339 (DE GAULLE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 6 6 12PLACE CHARLES DE GAULLE9407500353 (GRANGE) Du 0 au 9999 Pair/impait 20 23 43ROUTE DE LA GRANGE9407500060 (BOURGOGNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 30 43 73RUE DE LA BOURGOGNE RUE DE LA BOURGOGNE9407500335 (GARENNE) Duo au 9999 Pair/Impair 27 20 47RUE DE LA GARENNE RUE DE LA GARENNE9407500695 (ROSERAIE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 14 15 29RUE DE LA ROSERAIE\n9407500750 (STATION) Du 0 au 9999 Pair/Impair 52 49 101RUE DE LA STATION9407500790 (VALENTON) Oud au 9999 Pair/impair 19 19 38RUE DE VALENTON\n9407500130 (CHARMES) Dud au 9999 Pair/Impair 17 17 34RUE DES CHARMES\n9407500345 (GENETS) Duo au 9999 Pair/Impair 17 t5 32RUE DES GENETS9407500040 (DIEU) Dud au 9999 Pair{mpair 24 25 49RUE DU BOIS PRIE-DIEU\n9407500170 (FER) Du 0 au 9999 Pair/impair 30 32 62RUE DU CHEMIN DE FER\nPage 3/14 Edition demand\u00e9e par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 (el_edecrue 4.4.0 15-05-2025)\n\nS202 NINS OL igz0z-$0-S1 OFF OMNIA is) [GPL 6202-20-60 91 SIMS - INVENOHO SUPUIEN Jed agpuewap UONPT pL /p aBeg\n. 31VAOU 3371Vor at ae neduyied 6666 ne ong (JWWAOW) 0120052006S3HOIa XNV JSSOJ 3371V9g \u00a3E Ee sedu/ne qf 6666 ne ong (3SS03) 04200S20%6Lanonw na 337112 LE 0! edule 6666 ne ong (LANONN) sssousZorsAVZYON Siog Nd 3971iP 6I ze] wedwiysied . 6666 ne ong (NVIHOW) 9r000S20\u00a26S3N343 $30 3371Sp \u00a3e ze] #eduyredg 6666 ne ong (SINS3U1) 06200540+6S3N3H9 Sad 3371V S3N3HO S30 3371sal 68 94! xeduaeq 6666 ne ong {S3N2H9) 5810065206Xnv31009 $30 3311ss 62 9z| wedunytieg 6666 ne ong (xNv31n08) 0500085206SVI9VOY $30 33711v2\u20ac a gi seduy/1e4 6666 ne ona {SVIOVOV) 010006/0b6JONVH34S1.1 30 3371V9v \u00a32 cel sedujueg 6666 ne ong (9NVH3dS 1) 0&zZ00SZ0%6SYIVINOUIO 3371S$ 6z val wedwiysieg 6666 ne ong (BYIVINDUID) 0610052066 AIMIVIN V1 30 31093 20003N9OOHNO8 V1 30 HAILN3S 3N90O9HNOS V1 IG H3ILN3S0 0 0 NED 6666 Ne ona (IN909HNO8) 10ZZ0Sz20\u00a26SYSISYSAVEL ANYrat 9 9] aedueg 6666 ne ong (HAISHSAVHL) v82005/076SATUVAVI NV3P 3086+ re sa] vedwued 6666 ne ong (SATIVAVO) 06\u00a300Sz20r6| WWASHO V H34 NO any(+72 ve 9\u20ac Hedui/sBd 6666 ne ong (IVAAHO) Z000vS2006S3WW34 = | SSWWOH 371381 310A \u00a51 30 WONWLOL SuSN aug UV 3n4 30 NOONO\u00cbL Nd 39VNHO8 {30% 39348v) NOAIY 3009 avayng\najedioursd 91517 (v6) SANSAHOSTIA\n1101 30 XNVAYNE SAG JDVdNOIAG\n\nDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale\nBUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE UBELLE HOMMES| 'FEMMES9407500730 (HUBERT) Duo au 9999 Pair/impair 14 15 29ALLEE SAINT HUBERT94075A0009 (CAMPENON) Dud au 9999 Pair/Impair 3 5) 8ALLEE VINCENT CAMPENON9407500062 (BOUVREUILS) Dud au 9999 Pair/impair 3 8 11IMPASSE DES BOUVREUILS9407500818 {VILLAGE} Dud au 9999 Paw/impaw 3 8 11IMPASSE DU VILLAGE IMPASSE DU VILLAGE9407500850 (YERRES) Dud au 9999 Pair/mpair 58 101 159RUE D'YERRES RUE D'YERRES9407500220 (EGLISE) Du 0 au 9999 Pair/impair 4 6 10RUE DE L'EGLISE RUE DE L'EGLISE9407500423 (JUBENNES) Duo au 9999 Pair/impair 31 29 60RUE DES JUBENNES RUE DES JUBENNES9407500540 (MERLES) Du a au 9999 Pair/Impair 36 34 70RUE DES MERLES9407500440 {DAGORNO) Du 57 au 9999 impair 18 24 42RUE DU LIEUTENANT DAGORNO9407500440 (DAGORNO) Du 68 au 9998 Pair 11 11 22RUE DU LIEUTENANT DAGORNO9407500034 (BICHES) Du 0 au 9999 Pair/Impair 3 3 6VILLA DES BICHES\n0003 FIEF 9407500038 (BLEUETS) Du 0 au 9999 Pair/impair 4 1 5ALLEE DES BLEUETS :9407500652 (PRIMEVERES) Duo au 9999 Pair/Impair 7 11 18ALLEE DES PRIMEVERES\n9407500758 (TAMARIS) Du 0 au 9999 Pair/impair 35 45 80ALLEE DES TAMARIS ALLEE DES TAMARIS\nPage 5/14 Edition demand\u00e9e par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 (el_edecrue 4.4.0 15-05-2025) 1.0 JUIN 20%\n\nG02 NINE 0 t- ig202-60-61 OW r NREDS A) 1:1 SZOZ-9O-SO 81 SUA! - INVENOHO SEUIEN Jed eepuewep UONPT p1/9 Bed\nONHO9VG LNYNJLN3!7 Na aneaL 9\u20ac 9\u20ac sed gg ne ang (ONYODVO) 0br00S20b6ONHO9VG LNVNALNA11 AG 3469 9c ee sechul ss ne ng (ONHO9 VA) 0++00620b694371937 IVH3IN3O NG any66 ss ad EDUIMe 4 6666 Ne ona (0437930 I PECOSZOKGANVH1H38 df HN31900 Na 304 ONVHLH38 df UNILOOG NG 30Hatt \u00a36 pe) sedated 6666 Ne ona (ONVHLH18) 80200820%6ONVHSHOIY JSS vedi GONVYSHOIy ASS VANst ui 8| weduyyareg 6666 ne ong {IHOIUQNI) 16900S20%6S39Nd XNv 34131 V1 30 3SSV4Wt62 zt a sede 6666 ne ona (awu34) 0z080Sz20\u00a26GNVH3HOIH QYVAIINOG ONVYSHO OHVAIINOG\u00a3 l \u00e8 aeduu/1e 4 6666 ne ong (NVHAIHOIHOS}) 06900520b6NV3HO1 3NNIAY9L 9 ol nedwysited 6666 Ne ona {NV3401) 08200520r6BIMIVW V7 30 SANSAV SIMIVW V1 30 SNNSAY6+ se ve aeduyie 6666 ne ong (BluIvW) o8P00S20%634v9 V7 30 ANN3AY 3HVO V1 30 ANNJAV0\u20ac el ras secu 6666 ne ong (34v9O) 01E00520P6ATULLY.G 3NN3AV ATHLLY. AAN3AYsal soL \u00a38 medu/ne 4 6666 ne ong (ATHULLY) $100052066ANOISSVL 30 HLLYI 30 TW NA SAV68 se 6S Jedu;ne4 6666 ne 0a (ANDISSVL) #0200S20P641138 30 SNN3IING 3771V eenb z \u00e8 sedujute 4 6666 ne ong (H1V138) 207Z0520b6siviay ng 3371VZ \u20ac pl seduwpaeg 6666 ne ong (Siv71a\u00a5) 999005206: SIMW34 |S3WWOH 37138911 310A V1 3G WONWLOL 3H8N SYSN BIVdWI/HIV 4 3NY 3G NO9NO\u00cbBL NG SOVNYOS (an apauev) NOAIH 3009 nvaung\nejedouud 81517 (v6) SINSI49377iA310 30 XNV3HN8 SAG 39Vdn0930\n\nDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale\nBUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PA\u00cfR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES] FEMMES9407500370 (GUYNEMER) Duo au 9999 Pair/Impair 13 19 32RUE GUYNEMER r |9407502202 (GARE) Du 0 au 9999 Pair/Ampair it) 0 0SENTIER DE LA GARE SENTIER DE LA GARE9407500018 (AUBEPINES) Du 0 au 9999 Pair/impair 14 25 39VILLA DES AUBEPINES VILLA DES AUBEPINES9407500048 {BOUGAIN}) Du 0 au 9999 Pair/impair 17 17 34VILLA DES BOUGAINVILLIERS VILLA DES BOUGAINVILLEES0004 ECOLE MATERNELLE DU REVEILLON 9407500755 (SYCOMORES) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 27 40 67ALLEE DES SYCOMORES ALLEE DES SYCOMORES940750364N (LARROUMET) Dud au 9999 Pair/impair | 0 0 0Ris GUSTAVE LARROUMET9407502204 (EZARO} Duo au 9999 Pair/Impair 0 0 Le]IMPASSE DU MONT EZARD\n9407500125 (EZARD) Du 0 : au 9999 Pair/lmpair 0 0 0PASSAGE A NIVEAU 16 MONT EZARD PASSAGE A NIVEAU 16 MONT EZARD .9407500014 (ARCHE) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 8 LA 19RUE DE L'AACHE9407500020 (AVENIR) Oud au 9999 Pair/impair 7 6 13RUE DE L'AVENIR RUE DE L'AVENIR9407500375 (HERMINE) Dud au 9999 Pair/impair 12 12 24RUE DE L'HERMINE9407500560 (MUTUALITE) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 6 4 10RUE DE LA MUTUALITE RUE OE LA MUTUALITE9407500545 (MONDEFAIRE) Dud au 9999 Pair/Impair 28 29 57RUE DE MONDEFAIRE9407500209 (ECUREUILS) Du 6 au 9999 Pair/lmpair 21 20 41RUE DES ECUREUILS\nPage 7/14 Edition demand\u00e9e par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 (el_edecrue 4.4.0 15-05-2025) 4 0 JUN 2025\n\n6207 NIN Ub (s202-S0-S1 ory erH99P2 Ie) LGPL SZOZ-90-SO AI SAIS - INVANOHO SUEUIEN sed agpuewap voNIpa tL/8 eBeg\nSQUYNVO S30 NINSHO0 0 (] eds 6666 ne ona (SGHVNVO) 001005206\nOHVSNO\u00cb 30 3HHIid ASTEL Z 9 seduuuted 6666 Ne 0nG (duvSNOW) 90ZZ0S20r6\n33911v9 33711V4 + \u20ac nedwyyjated 6666 ne ona (331V9) coL00S20%6 (AVOUAD) NVALVHO S000\nHN31Sv4 30Hip \u00a3e gl sedul/1e 4 6666 ne ong (NALS Vd) 0850052006NMNOW NV3f anu NONOW Nvar aneeZ 6\u20ac ve edu Ne d 6666 ne ong (NIINOW) 00Y006:0+6\nayunvd XI134 ang2 au vl weduyysieg 6666 ne ong (3unv3) OSz00Sz0r6\nNOTUZAaY Na 3Nw621 POL SL nedwyaleg 6666 ne ong (NOTIBA3Y) 08900S20%6HOOd WHOSYYW NG 3NYZi 6 8 sedtul/1edq 6666 ne ona (HOO) 0\u20ac600520\u00ff6\nand na any8\u20ac 6l \u00e9l sedu/neq 6666 ne ong (309) z9E00SZor6SALLIIOIA S30 304sol og Sp aedu led 6666 ne ona (SAL L3TOIA) 0+800620+6SASO4 $30 3Nv S3SO 530 304Se 22 gt s\u00e6edunied 6666 ne ong ($asou) 00200SZ0%6S3IHONJAU Id S30 308 SIHON3AU3d $30 3NY12 ot on sedupted 6666 ne ong (SIHON3AU 34) 009005206SVINOHVN S3d 3n4 SVINOHYVN S30 3n4ray Z s| sedupreg 6666 ne ong (SVINOHVW) 0970052006s3Tnonor 530 304 S3TINONOT S30 3NY401 65 ay seduu/te 4 6666 ne : ong (SATNNONO?) 0200640v6SINN31 |S3NNOH 3713811 3104 V1 3Q WONWLOL 3JH8N JHaN HIVdW EI V4 3NY 30 NOONOUL Nd 39YNHO8 {304 39388v) lIONE 3009 nvayne\najedioutid 2}S17 (v6) SANSSHOSTIHIAJLOA 30 XNV3HN4 SAd 19VdN0930\n\nDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale\nBUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE} BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES9407500265 (FLEURS) Dud au 9999 Pair/tmpair 59 74 133CITE DES FLEURS9407500214 (DEMOISELLE) Du 0 au 9999 Pair/Impair 4 3 7IMPASSE DES DEMOISELLES9407500202 (COTEAU) Duo au 9999 PairAmpair 5 10 15IMPASSE DU COTEAU9407500432 (VERNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 2 3 5PASSAGE JULES VERNE\n9407500436 {VINCI} Du 0 au 9999 Pai/Impatr 4 12 16PLACE LEONARD DE VINCI9407500036 (PASCAL) Du 0 au 9999 Pair/impair 15 i 26RUE BLAISE PASCAL\n9407500120 (CERCAY) Du 0 au 9999 Pair/mpai 92 83 175RUE DE CERCAY RUE DE CERCAY9407500240 (ETOILE} Duo au 9999 Pair/Impair 89 83 172AUE DE L'ETOILE\n9407500780 (TOURNELLE) Duo au 9999 Pair/lmpair 15 12 27RUE DE LA TOURNELLE9407500620 (PLANTES) Dud au 9999 PairAmpair 41 45 86RUE DES PLANTES9407500201 (CLOS) Oud au 9999 Pair/impair 27 a1 58RUE DU CLOS SAINT PIERRE9407500431 (VERNE) Du 0 au 9999 Pair/impair 25 24 49RUE JULES VERNE\n9407500781 (TOURNELLE} Duo au 9999 Pair/Impair 2 2 4SENTIER DE LA TOURNELLE9407500621 (PLANTES) Duo au 9999 Pair/impair 22 22 44SENTIER DES PLANTES\nPage 9/14 Edition demand\u00e9e par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 (el_edecrue 4.4.0 15-05-2025) 4 0 JUIN 2075\n\n$202 NINT 0. '$202-90-S1 D'++enseps\"s) _LE:y1, SZOZ-9O-SO At SIAS + INVENOHO SHEEN Jed agpuewep UONIPZ tL1/01 aBeg\nIVN NQ any WANG any8e gl zz] sedtuyaeq 6666 ne ong (tv) oZpooszZor6XN3H4Had S30 3n868 or 6p] Neduysied 6666 Ne ong (XN3443q} 5077056206\nS378v43 sad anyOv ad gL deduuysleg 6666 ne ong (S318vH3) S22006/0v6S3IHONVN 30 3N4 S3YONVW 30 3044st ad 64 seduuiney 6666 ne ong (S3UONVHI) 06F00SZ0r6IVN NQ SNIVLNOS V1 30 304Sb re je aedu/1eg 6666 ne ong (iW) 6920092066SH3fdf3d S30 301d SH3l14N34 $30 3OV1d66 9S Ep] aedujxeq 6666 ne ong {SH31 1434) \u00a30900520%63H3INNOGHYHO 3SSVANI6 4 \u00e8 sediu/1ied 6666 ne ong (AINNOGHVHO) 92 L00SZ0\u00a2694Vd NG 3H3IHIVI9zor 6S ep aeduut/ne 4 6666 ne ona (343141V79) 46100506SULNOd S30 NINSHO95 ez gel weduyjreg 6666 ne ong (STLLNOd) 0690052 0r6SLNOWNY48 S30 NIWSHOap 0 82 Aediu/1e 4 6666 ne ona (SLNOWNVAA) 06000520663371VA V1 30 NIN3HOgl OL 8 sede 6666 ne ona (AB TIWA) 2o800Sz0r6, sainvs sa0 3371V sainvs aq 33762 yh SI seduue 4 6666 ne ong (SJINVS) 16400540b6XNV3SOH S30 34T1V xnvasoy 530 3311ve a rl seduiysted 6666 Ne ona (xNv3SOu) 2690052066SIONVSIN Sad 3311 SIONVS3N $30 33716b be se wedwyjstedg 6666 ne ona (SIONVSAN) ZpS00Sz20%6 {S109) NV3LVHD 9000S3WW34 |S3WNOH . 371391 310A V1 30 WONWLOL BYaN SYN YIVdINIIV NY 30 NOONOYL NG 39VNHO8 (and 39348v) MOAIH 3009 nvayne\najedjound 2s!] (v6) SENSAYOSTIHA\nJLOA 30 XNV3HN4 SAG ADVdNOO3IG\n\nDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale\nBUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES] FEMMES9407500575 (PARC) Duo au 9999 Pair/impair 1 1 2RUE DU PARC\n9407500268 (MAI) Ou 0 au 9999 Pair/Impair ? 17 24SENTIER DE LA FONTAINE DU MAI9407500016 (ALOUETTES) Dud au 9999 Pair/impair 1 1 2SENTIER DES ALOUETTES9407500410 (JOLIVETTES) Dud au 9999 Pairimpair 23 25 48SENTIER DES JOLIVETTES SENTIER DES JOLIVETTES9407500425 (JUBENNES) Oud au 9999 Pair/Impair 1 3 4SENTIER DES JUBENNES SENTIER DES JUBENNES0007 \u00c9COLE MELANIE BONIS 9407500028 (AZALEES) Du 0 au 9999 Pair/impair f1 10 21ALLEE DES AZALEES9407500206 (CYCLAMENS) Dud au 9999 Pair/lmpair 2 4 6ALLEE DES CYCLAMENS9407500384 (JACINTHES) Dud au 9999 Pair/Impair 5 4 9ALLEE DES JACINTHES\n9407500203 (CULBUTO} Du 0 au 9999 Pair{mpair 10 9 19ALLEE DU CULBUTO\n9407500217 (DONJONS) Du 0 au 9999 Pair/mpair 9 13 22ALLEE DU DONJON\n9407500160 (CHATEAU) i 'Du au 47 impair 21 18 39AVENUE DU CHATEAU\n9407500160 (CHATEAU) Du 2 au 50 Pair 30 23 53AVENUE DU CHATEAU AVENUE O\u00d9 CHATEAU9407507703 (BRIE) Duo au 9999 Pair/impair 10 14 24CHEMIN DE BRIE\n9407500803 (VAUX) Du 0 au 9999 Pair/Impair 31 30 61CHEMIN DE VAUX\nPage 11/14 Edition demand\u00e9e par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 iel_edecrue 4.4.0 15-05-2025) 40 JUIN 2025\n\n(S202-SO-SL OP ANDES\"! LSE 6202-90-60 EI SIA - INVENOHD SHEUIEN Jed agpuEWaP OP PLZ} Ed\nAINYNNG IEN3H 304dt 8 6| \"eduwunec 6666 ne ong (LNYNAG) E9e0nsZ0r6\nAINVES 0HVNOG anyey ir zz] redusyareg 6666 Ne ong (ATNVHS) 0120054066\nHAINNO39Id NG 3NYSt oi sl s\"edueg 6666 ne ona (YSINNOJDld) 0190062096\n34039 na 394ve ab rat weduuyated 6666 ne ong (34039) 01100640+6\nsanacuv Sad anueel 4 sal sedujses 6666 ne ong (5311304 VW) 0150054076SALLOYD $30 3NY SALLOHO 530 any2S 48 04! weduasieg 6666 ne - ang (S3L1OH9) 0920064076\n39HN0S V1 30 3n4\u20ac L z| uedusreg 6666 ne ong (30uNOS) SPzo0szor6\nHYFONVHO. 30 NH09 ze ge wedged 6666 ne ong (2IMSONVHO) 0450056406\nAONNHB 30 3H201 9S is] sredwiysieg 6666 ne ong (AONNYE) 080005206\nS.LLaW1vo any62 OL Et medusa 6666 ne ona (3LLIN1VO) 06000S20r6\n3NH33 V1 30 3SSVANWILA HA LE \"edujsted 6666 ne ong (3W434) $$z00sz0r6YalLYYNO Nd NIWSHOey \u00a3e 02 sedtu/1ie 4 6666 ne ong (H31LHVNO) 5590056206SIHYd 30 LNOd Nd NINSHO{ 0 t weduyuleg 6666 Ne ong (SIHVA) SZ900S20%6\nXNV3$079 $30 NINSHOrs 0\u20ac vel seduues 6666 ne ong (XNY350719) 0020052096S3WW34 |S3WNNOH anasn BIOA V1 30 WONWLOL BUEN ECEN HIV 3NY 30 NO9NO\u00cbL NA 39YNHOB (3nd 393H@v) MOAIY 3009 Nnvaung\nejedouli4 93S171 (v6) SENSSHOATIHA\nJLOA 30 XNVAUNE SAG IDVdNOIId\n\nDECOUPAGE DES BUREAUX DE VOTEVILLECRESNES (94) Liste Principale\nBUREAU CODE RIVOLI (ABREGE RUE) BORNAGE DU TRONCON DE RUE PAIR/IMPAIR NBRE NBRE TOTALNOM DE LA VOIE LIBELLE HOMMES| FEMMES9407500585 (DOUMER) Duo au 9999 Pair/lmpair 11 11 22RUE PAUL DOUMER\n9407500999 (MACONS} Du 0 au 9999 Pair/Ampair 3 4 7SENTIER DES MA\u00c7ONS\n0008 \u00c9COLE M\u00c9LANIE BONIS 94075A0004 (STROZZI) Dud au 9999 Pair/lmpair 15 12 27ALLEE BARBARA STROZZI ALLEE BARBARA STROZZI\n940750218E (ECUY) Dud au 9999 Pair/lmpairALLEE DES ECUYERES\n9407500160 (CHATEAU) Ou 49 au 9999 impair 30 29 59AVENUE DU CHATEAU9407500160 (CHATEAU) Du 52 au 9998 Pair 27 32 59AVENUE DU CHATEAU\n9407500019 {AUBRAY) Du 0 au 9999 Pair/lmpair 6 8 14CHEMIN D'AUBRAY CHEMIN D'AUBRAY9407500445 (LISIERE} Du 0 au 9999 Pair Ampair 7 7 14CHEMIN DE LA LISIERE9407500135 (MOLIERE) Du 0 au 9999 Pair/tmpair 0 0 0CHEMIN DE LA MOLIERE CHEMIN DE LA MOLIERE9407500457 (LORRAINS) Duo au 9999 Pair{impair 4 7 11CHEMIN DES LORRAINS9407500718 (MEUNIERS) Du 0 au 9999 Pair/Impair 4 4 8CHEMIN DES MEUNIERS\n940750705J (ROSSIGNOLS) Dud au 9999 Pair/Impair 4 3 7CHEMIN DES ROSSIGNOLS CHEMIN DES ROSSIGNOLS\n94075A0005 (BERLIOZ) Dud au 9999 Pair/lmpair 2 \u00a7 7CHEMIN HECTOR BERLIOZ CHEMIN HECTOR BERLIOZ9407500805 (VERT) Du 0 au 9999 Pair/impair 19 23 42CHEMIN VERT\nPage 13/14 Edition demand\u00e9e par Nathalie CHOUBANE - elvils le 05-06-2025 14:51 jel_edecrue 4.4.0 15-05-2025)\n\nS20z NIN Ub. (s202-S0-St OFF emweps Re) LG: pL 5702-90-50 4] SAS - INVENOHO AHEWEN Jed appUEWAP LONPS HI/pt aGeg27 30\n38Nv:1 13144v9 ANY 34nv3 13149v9 3n4Gel 49 29] seduynes 6666 ne ona (gun) zooovsz0r6433 30 H31HIOd NO any18 + Or] smedwujuieq 6666 ne ong (431410) v2900540p6UNIHA3HO NO 3N4eh \u00e9 9] Aeduwysieg 6666 ne ong (IN3HAIHO) 881008205\nqN3aLNv.G siog Na 30409 az 8\u20ac \u00c9LUS) 6666 ne ona CuNALNY) Spo00szor6xXIHaH34 S30 3NYev Le o\u00eb weduysled 6666 Ne ang (XiHGH3d) 885005/0p6S3HA31N $30 304et 9 9[ seduueg 6666 ne E ona (SBYARI ErO0S2076oO1dvy V1 30 3nHee bi 6] '\"ediujseq 6666 ne ong (oravy) 09900520%631HIVHd V7 30 30Hse gl ra sediulHied 6666 ne ang (HHIVHd) 0590052076ASSVHO V1 30 3n48e bk be agde 6666 ne ong (ASSVHO) OF L00SZ0%6NNYVANHOS WHv10 3NY NNVWNHOS VHV10 304eat s6 88] weduuyueg 6666 ne ora {VHV19) 10005206IO TYAIA OINOLNY 3NY IGIWAIA OINOLNY 3NY\u00a32 ub at aedwiuted 6666 ne ong {QIVAIA) \u00a3000VS20%6SNSIOISNN S30 39V1d SNIOISNN S3G FOVId0 0 oO} = edwyieg 6666 Ne ong (SNSIDISNW) 9000VSZ0%6\nJINALNV.G SIO NG 3SSVdWI6h 6 ot sediujuied 6666 ne ong OINaLN) eyooesZorES3WW34 |S3WNOH 3713911 310A V1 30 NON1vV101 3H9N 3USN HIVdWI/HIVd 3NW 30 NOONOY! NG 39YNHO8G (ANY ADAYA) MOAI 3009 nvayne\najediounid 91517 (+6) SANSIHOITIUA3104 30 XNvV34N8 S30 19Vd4N0930\n\n| nPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9 N\u00b0 2025/2558\ninstituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-Marne\n\u00e0 compter du 1er janvier 2026\n---- \nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 no 2023/3075 du 21 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de Villiers-sur-\nMarne \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;\nVu le courrier du maire en date du 3 juin 2025 ; \nConsid\u00e9rant le changement d'intitul\u00e9 des bureaux de vote n\u00b0 14, 19 et 22 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 \u2013 \u00c0 compter du 1er janvier 2026, les \u00e9lecteurs de la commune de Villiers-sur-Marne sont r\u00e9partis \nentre les bureaux de vote suivants :\nCanton n\u00b0 22 (Villiers-sur-Marne)\nBureau n\u00b0 1 - Salle des f\u00eates Georges Brassens - rue Boieldieu\nBureau n\u00b0 2 - Salle des f\u00eates Georges Brassens - rue Boieldieu\nBureau n\u00b0 3 - Salle des f\u00eates Georges Brassens - rue Boieldieu\nBureau n\u00b0 4 - Salle des f\u00eates Georges Brassens - salle Vanneau et Heyd - rue Boieldieu\nBureau n\u00b0 5 - \u00c9cole L\u00e9on Dauer - rue Maurice Berteaux\nBureau n\u00b0 6 - Escale - 2 place Charles Trenet\n.../...\nBureau n\u00b0 7 - Escale - 2 place Charles Trenet \nBureau n\u00b0 8 - \u00c9cole Albert Camus \u2013 2 avenue Nelson Mandela\nBureau n\u00b0 9 - \u00c9cole Albert Camus \u2013 2 avenue Nelson Mandela\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nBureau n\u00b0 10 - \u00c9cole Jeanne et Maurice Dudragne - rue Maurice Dudragne\nBureau n\u00b0 11 - \u00c9cole Jeanne et Maurice Dudragne - avenue Montrichard\nBureau n\u00b0 12 - \u00c9cole Jeanne et Maurice Dudragne - rue Maurice Dudragne\nBureau n\u00b0 13 - \u00c9cole maternelle Jean Renon - route de Combault\nBureau n\u00b0 14 - Multi-accueil Pimprenelle et Nicolas - avenue de la Ch\u00eanaie\nBureau n\u00b0 15 - Espace Roland Dubroca - rue L\u00e9on Blum\nBureau n\u00b0 16 - \u00c9cole maternelle Jean Jaur\u00e8s - rue Louise Ad\u00e9la\u00efde\nBureau n\u00b0 17 - \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Jaur\u00e8s - rue Louise Ad\u00e9la\u00efde\nBureau n\u00b0 18 - \u00c9cole \u00e9l\u00e9mentaire Jean Jaur\u00e8s - pr\u00e9au - rue Louise Ad\u00e9la\u00efde\nBureau n\u00b0 19 \u2013 Centre de loisirs Fran\u00e7oise Dolto \u2013 \u00e9cole \u00c9douard Herriot - avenue des Luats\nBureau n\u00b0 20 - \u00c9cole maternelle \u00c9douard Herriot - avenue des Luats\nBureau n\u00b0 21 - \u00c9cole maternelle \u00c9douard Herriot - avenue des Luats\nBureau n\u00b0 22 - R\u00e9fectoire scolaire Jacques Brel - rue Jules Ferry.\nArticle 2 - \u00c0 compter du 1er janvier 2026, le bureau centralisateur de la commune, quel(s) que soi(en)t le \nou les scrutins consid\u00e9r\u00e9(s) est le bureau suivant : \nBureau n\u00b0 1 - H\u00f4tel de Ville \u2013 salle des mariages - place de l' H\u00f4tel de Ville.\nArticle 3 - Le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique affect\u00e9 \u00e0 chaque bureau de vote figure sur l'annexe \u00e9tablie par la \ncommune de Villiers-sur-Marne et jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui prend effet \u00e0 compter du \n1er janvier 2026.\nArticle 4 - Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ont un caract\u00e8re permanent. En cas de modification(s), sur \nproposition du maire, un nouvel arr\u00eat\u00e9 pourra \u00e9ventuellement \u00eatre pris ; celui-ci devra \u00eatre notifi\u00e9 au \nmaire avant le 31 ao\u00fbt de l'ann\u00e9e consid\u00e9r\u00e9e ; il s'appliquera le 1er janvier suivant et sera pris en compte \npour l'\u00e9tablissement des listes \u00e9lectorales entrant en vigueur \u00e0 cette date.\nArticle 5 - Les Fran\u00e7ais \u00e9tablis hors de France (article L. 12 du code \u00e9lectoral) et les militaires (article L. 13 \ndu code \u00e9lectoral) seront inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1er bureau de vote de la commune. \n.../\u2026\nArticle 6 - Les mariniers et les membres de leurs familles habitant \u00e0 bord (article L. 15 du code \u00e9lectoral) \npourront sans condition de r\u00e9sidence \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale du 1 er bureau de vote de la \ncommune de Villeneuve-Saint-Georges.\nArticle 7 - Les personnes sans domicile fixe (article L. 15-1 du code \u00e9lectoral) seront inscrites sur la liste \n\u00e9lectorale du bureau de vote de la commune \u00e0 l'int\u00e9rieur des limites duquel est situ\u00e9 l'organisme \nd'accueil.\nArticle 8 - Pour toute \u00e9lection, un avis publi\u00e9 par le maire fera conna\u00eetre aux \u00e9lecteurs les locaux o\u00f9 ils \nseront appel\u00e9s \u00e0 prendre part au vote. Cet avis devra, en particulier, indiquer les rues rattach\u00e9es \u00e0 \nchaque bureau de vote, conform\u00e9ment au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nT\u00e9l : 01 49 56 62 14\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n3\nArticle 9 \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 no 2023/3075 du 21 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote dans la commune de \nVilliers-sur-Marne est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 1er janvier 2026.\nArticle 10 - Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun \ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle \npeut faire l'objet au pr\u00e9alable, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale.\nArticle 11 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Nogent-sur-Marne et le maire de la \ncommune sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 10 juillet 2025\n \n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n Ludovic GUILLAUME\nT\u00e9l : 01 49 56 62 14\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\n0001 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENSALLEE PIERRE MENDES-FranceBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 0 au 4 - C\u00e9t\u00e9 PairBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 1 au 9 - C\u00e9t\u00e9 ImpairPLACE DE L'EGLISEPLACE DE LA REPUBLIQUERUE ADRIEN MENTIENNERUE CLAUDE TROTINRUE DE NOISY - Du 0 au 10 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DES FOSSES - Du 0 au 14 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 38 au 42Bis - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU GENERAL DE GAULLE- Du 46 au 105 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU PUITS MOTTET - Du 0 au 26 - C\u00f4t\u00e9 PairRUE MARTHE DEBAIZEPASSAGE DU BON VIEUX TEMPSPASSAGE DU PUIT DE LA TONNE0002 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENSALLEE EUGENE DELACROIXAVENUE DE L'ISLE - Du 0 au 10 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairPLACE REMOIVILLERUE DES BELLES VUESRUE DES CHAPELLES - Du 0 au 41 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DES COURTS SILLONSRUE DES FAUVETTESRUE DES FOSSES - Du 15 au 34 - C\u00f4t\u00e9 Pair/impairRUE DU GENERAL DE GAULLE- Du 106 au 145B - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE GUILLAUME BUDERUE LOUIS LENOIR - Du 17 au 34 - C\u00f4t\u00e9 Pair/mpair0003 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENSAVENUE LECOMTE - Du 20 au 63 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairBOULEVARD DE MULHOUSEBOULEVARD DE STRASBOURGIMPASSE DES ROITELETSPLACE DE LA GARE PIERRE SEMARDRUE DE LAFONTAINE _RUE DES CHAPELLES - Du 53 au 67 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU BOIS SAINT-DENISRUE DU CEDRERUE DU CHEMIN DE FERRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 146 au 156 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 0 au 6 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 8 au 8 - C\u00f4t\u00e9 PairRUE FERNAND PELLOUTIERRUE LOUIS CLOZELRUE LOUIS LENOIR - Du 0 au 13 - C\u00f4t\u00e9 Pair/impairRUE OCTAVE LAPIZERUE PIERRE BROSSOLETTESENTIER DES CHAPELLESSENTIER DES MARINS0004 SALLE DES FETES GEORGES BRASSENS- SALLE VANNEAU ET HEYDALLEE DES ROSESAVENUE EMILE BERNIERAVENUE JEAN HENRY DUNANTPLACE DE L'HOTEL DE VILLEPLACE JOSEPHINE PIQUET\n\nRUE ANDRE MAGINOTRUE BOIELDIEURUE DE L'EGLISERUE DE L'HOTEL DE VILLERUE DU CLOSEAURUE DU GENERAL GALLIENIRUE MAURICE ROYSENTIER DE LA HAIE DUCROT0005 ECOLE LEON DAUERALLEE DES MESANGESALLEE DU CH\u00c2TEAUIMPASSE FOCHPLACE DES ECOLESRUE DES ECOLESRUE DES MORVRAINSRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 0 au 37Bis - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 43 au 45Bis - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU MARECHAL FOCHRUE DU PUITS MOTTET - Du 1 au 19 - C\u00e9t\u00e9 ImpairRUE GUTENBERGRUE JULES FERRYRUE LEON DAUERRUE MARIE LOUISERUE MAURICE BERTEAUXRUE PAUL DOUMER0006 ESCALEBOULEVARD ARISTIDE BRIANDROUTE DE BRYRUE ALEXANDRE IIIRUE BEAUSEJOURRUE DE LA REPUBLIQUERUE DES FECANTSRUE DU COMMANDANT LOUIS BOUCHETRUE GAMBETTARUE PIERRE CURIERUE THEOPHILE GAUTIERRUE THIERS0007 ESCALEBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 8 au 8 - C\u00e9t\u00e9 PairCHEMIN DES BASSES NOUESCHEMIN DES HAUTES NOUESRUE ALBERT SCHWEITZERRUE FREDERIC PASSY - Du 1 au 1 - C\u00e9t\u00e9 ImpairRUE RENE CASSIN0008 ECOLE ALBERT CAMUSAVENUE NELSON MANDELA) - Du 0 au 28 - C\u00f4t\u00e9 Pair/impairAVENUE NELSON MANDELA) - Du 30 au 30 - C\u00f4t\u00e9 PairBOULEVARD JEAN MONNETRUE FREDERIC PASSY - Du 0 au 9998 - C\u00f4t\u00e9 PairRUE FREDERIC PASSY)- Du 3 au 9999 - C\u00f4t\u00e9 impairRUE LEON BOURGEOIS0009 ECOLE ALBERT CAMUSALLEE DES ALPESALLEE DES DEUX SAVOIESAVENUE NELSON MANDELA) Du 29 au 31 - C\u00f4t\u00e9 ImpairBOULEVARD DE FRIEDBERG- Du 23 au 30 - C\u00f4t\u00e9 Pair/Impair\n\nBOULEVARD JOSEPHINE BAKERRUE FERDINAND BUISSONSQUARE DES ALLOBROGESSQUARE ROBERT LESAGE0010 ECOLE JEANNE ET MAURICE DUDRAGNEALLEE DERRIERE LES JARDINSALLEE DES SYCOMORESAVENUE MONTRICHARD - Du 0 au 6Bis - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 6 au 6Bis - C\u00e9t\u00e9 PairBOULEVARD DE FRIEDBERG - Du 31 au 88 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairCHEMIN DES PRUNAIS - Du 86 au 88 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairRUE CHRISTOPHE GUINEGAGNERUE DE NOISY - Du 12 au 87 - C\u00f4t\u00e9 Pair/impairRUE DU FORTRUE PIERRE DOBOEUF & LAFON0011 ECOLE JEANNE ET MAURICE DUDRAGNEAVENUE AUGUSTE RODINAVENUE LECOMTE - Du 0 au 16 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairCHEMIN DES PRUNAIS - Du 0 au 12 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU 11 NOVEMBRE 19180012 ECOLE JEANNE ET MAURICE DUDRAGNEALLEE DE L'ORME A PIQUETALLEE DES LILASALLEE DES PRIMEVERESALLEE DU PARCALLEE LEONARD DE VINCIAVENUE DE L'ISLE - Du 11 au 20 - C\u00f4t\u00e9 Pair/impairAVENUE DES PLATANESAVENUE MONTRICHARD- Du 9 au 56 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE MOZARTCHEMIN DES PRUNAIS- Du 28 au 45 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairCHEMIN DES ROMPUSIMPASSE DE MALNOUEIMPASSE RIBOTRUE CAMILLE CLAUDELRUE DE PARISRUE DES ACACIASRUE DU GENERAL DE GAULLE - Du 157 au 170Quater - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 7 au 7Ter - C\u00e9t\u00e9 ImpairRUE DU HUIT MAI 1945 - Du 9 au 20 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE EDGARD DEGASRUE ENTRONCAMENTORUE MARTINERUE MAURICE DUDRAGNERUE VICTOR MESSER0013 ECOLE MATERNELLE JEAN RENONAVENUE DE GAUMONTAVENUE DE L'EUROPE- Du 10 au 16 - C\u00f4t\u00e9 Pair/impairAVENUE DE LA CHENAIE - Du 0 au 27 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DE LA HAUTE FUTAIE - Du 0 au 25 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DES CHATAIGNIERS - Du 0 au 25 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DES ELZEVIRSAVENUE DES MARGUERITESAVENUE DES ORMEAUXAVENUE DES PEUPLIERSAVENUE DES SAPINS\n\nAVENUE DU GROS CHENEAVENUE DU LAC - Du 0 au 23 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairC.R. N\u00b0 42 DIT \"DE LA BORNE BLANCHE\"ROUTE DE COMBAULT - Du 0 au 15Bis - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE ALEXIS QUIRINRUE CARNOTRUE CLEMENTINERUE DE LA CROIX RUBISRUE DU DOCTEUR FILLIOUXRUE GEORGESRUE JEAN COTELLERUE PABLO PICASSOSENTE DESIREE0014 MULTI-ACCUEIL PIMPRENELLE ET NICOLASAVENUE DE LA CHENAIE - Du 28 au 39 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DE LA FAVORITE - Du 25 au 36 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DE LA HAUTE FUTAIE - Du 26 au 54 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DE LA MISSION MARCHANDAVENUE DES CHASSEURSAVENUE DES CHATAIGNIERS - Du 27 au 124 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DES MOUSQUETAIRES - Du 47 au 72Bis - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DU GENERAL JOUBERT - Du 19 au 56 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DU LAC - Du 24 au 101 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE HENRI BARBUSSEAVENUE PASTEUR - Du 17 au 52 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE PIERRE DUPONTAVENUE STANISLAS LIEDETPLACE DES CHATAIGNIERSRUE DES FR\u00c8RES HARBULOTRUE DU BOIS SAINT MARTINRUE HENRI POINCAREVOIE DIDIER DAURAT0015 ESPACE ROLAND DUBROCAALLEE DES HUGUENOTSALLEE LOUISE MICHELAVENUE CAMILLE ROYAVENUE DE LA FAVORITE - Du 0 au 24 - C\u00f4t\u00e9 Pair/impairAVENUE DES MOUSQUETAIRES - Du 0 au 46 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DES SAULESAVENUE DU GENERAL JOUBERT - Du 0 au 18 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE PASTEUR - Du 0 au 16 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairROUTE DE COMBAULT - Du 16 au 93 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DES NANGUESRUE DU MARECHAL MORTIERRUE LEON BLUM0016 ECOLE MATERNELLE JEAN JAURESALLEE GABRIELLEAVENUE ANDRE ROUY - Du 42 au 75 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DE L'EUROPE - Du 0 au 9 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairCHEMIN DES RABLESRUE GASTON BERAUTCHEMIN DES PONCEAUXRUE JEAN MOULINRUE LOUISE ADELAIDERUE MARIE GAUSSONRUE MEDERIC f C le C 20.25\n\nRUE MONTMARTREVILLA JEANNE D'ARC0017 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURESALLEE DE L'AVENIRALLEE DES PAPILLONSAVENUE ANDRE ROUY - Du 76 au 125 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE BEAUREGARDAVENUE CLEMENT PRADEAUAVENUE LAMARTINEAVENUE LUCIECHEMIN DES LYONNESIMPASSE AUGUSTE ET LOUIS DEFRERERUE DE L'UNIONRUE ELISABETHRUE FORTIERRUE GALLETRUE LAMARTINE PROLONGEEVILLA DES ROSIERS0018 ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES - PREAUALLEE DES IRISAVENUE ANDRE ROUY - Du 0 au 41 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairCHEMIN DES PORTATSCOTTAGE DES PERROQUETSIMPASSE DE LA VALLIERERUE DES PERROQUETSRUE FELIX GUILLEMINRUE GEORGES DEMESYRUE HUWARTRUE MAXIMILIENRUE RENE LEGRANDRUE ROBERT SCHUMAN - Du 18 au 30 - C\u00e9t\u00e9 Pair0019 CENTRE DE LOISIRS FRANCOISE DOLTOALLEE CAMILLE SAINT SAENSALLEE COSTEALLEE DE LA JUSTICEALLEE FREDERIC CHOPINALLEE GIUSEPPE VERDIALLEE HECTOR BERLIOZCHEMIN DES HAUTSRUE ANTONIO VIVALDIRUE DE COEUILLYRUE DU DOCTEUR BRINGRUE DU GENERAL LECLERC - Du 0 au 22 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairRUE ROBERT SCHUMAN - Du 4 au 16 - C\u00e9t\u00e9 PairSENTIER DE LA COTE ROTIE0020 ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOTAV DU MARECHAL DE L. DE TASSIGNY - Du 0 au 42 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DES LUATS - Du 0 au 19 - C\u00e9t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DES MARRONNIERSRUE DE CHENNEVIERESRUE DU GENERAL LECLERC - Du 23 au 46 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairRUE DU VERGER0021 ECOLE MATERNELLE EDOUARD HERRIOTALLEE D' ALEMBERTALLEE DANTON .ALLEE DES BLEUETS Ke\n\nALLEE DES EDELWEISSALLEE DES GLYCINESALLEE DES JONQUILLESALLEE DES CEILLETSALLEE MADAME ROLANDALLEE MIRABEAUALLEE MONTESQUIEUALLEE ROBESPIERREALLEE SIEYESAV DU MARECHAL DE L. DE TASSIGNY - Du 43 au 85 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE DES LUATS - Du 20 au 35 - C\u00f4t\u00e9 Pair/ImpairAVENUE GUILLAUME TELLAVENUE PAUL DEROREAVENUE PIERRE SANGNIERAVENUE VICTOR HUGOPARC VICTORIARUE CAMILLE DESMOULINRUE CONDORCETRUE DE BERNAURUE DE L'AMITIERUE DE LA CONCORDERUE DE LA FAMILLERUE DIDEROTRUE DU PROGRESRUE JEAN-JACQUES ROUSSEAURUE PASTEUR M.LUTHER KINGRUE TURGOT0022 REFECTOIRE SCOLAIRE JACQUES BRELALLEE DES MYOSOTISCHEMIN DES BOUTARAINESCHEMIN DES PIERRESCHEMIN DU BROUROUTE DE CHAMPIGNYRUE DE LA FRATERNITERUE DES PIERRESRUE DES RAMEAUXRUE DU DOCTEUR CALMETTERUE DU PROFESSEUR ROUXRUE JEAN JAURESRUE MARTHE MARIE MADELEINESENTIER DES RATRAITS\nCoG )2..25\n\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture \nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections\nSection des \u00e9lections\nA R R \u00ca T \u00c9 n\u00b0 2025/2559\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/2772 du 25 juillet 2023\nportant d\u00e9signation des membres de la commission \nde contr\u00f4le de la commune de Villecresnes\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment les articles L.19, R.7, R.8 et R.10 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/2772 du 25 juillet 2023 portant d\u00e9signation des membres de la commission de \ncontr\u00f4le de la commune de Villecresnes ;\nVu le courriel de la commune du 24 juin 2025 ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9mission de M. Daniel CASCARINO, membre de la commission de contr\u00f4le ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er \u2013 \u00c0 l'article 1 er de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/2772 du 25 juillet 2023, le tableau est remplac\u00e9 par le \ntableau suivant :\nListes Titulaires\nNoms et Pr\u00e9noms\nSuppl\u00e9ants(es)\nNoms et Pr\u00e9noms\nAgissons ensemble\npour Villecresnes\nBROSSARD Annie PERSELLO Marie-Annick\nVERGNAUD Bernard LENTIER Pierre\nVOLKART Chakia HABIAK Robert\nBien vivre \u00e0 Villecresnes TAVARES Carolina DAMMAK Lasaad\nHIRON Vincent GASSE Marline\n.../...\nArticle 2 \u2013 Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023/2772 du 25 juillet 2023 demeurent inchang\u00e9es.\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle - 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX\n\n2\nArticle 3 - Recours contre cette d\u00e9cision peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Melun \ndans les deux mois \u00e0 compter de la date d'accomplissement de la derni\u00e8re mesure de publicit\u00e9. Elle \npeut faire l'objet au pr\u00e9alable, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale.\nArticle 4 \u2013 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le maire d e Villecresnes sont charg\u00e9s chacun en ce \nqui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 10 juillet 2025\n Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \n Ludovic GUILLAUME\n \n \nT\u00e9l : 01 49 56 62 15\nM\u00e9l : pref-elections@val-de-marne.gouv.fr\n21-29 avenue du G\u00e9n\u00e9ral-de-Gaulle 94000 CR\u00c9TEIL\nVAL deOLAFRAN\u00c7AISE | #, 4 MARNEgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9ut \u00cele-de-France AVA? ic D\u00e9partementFraternit\u00e9\nDECISION TARIFAIRE N\u00b0 9981 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE \nFINANCEMENT POUR 2025 DE\n CAMSP LES LUCIOLES - 940812605\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France\nLe Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental Val-de-Marne\nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;\nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;\nVU la loi n\u00b0 2025-199 du 28 f\u00e9vrier 2025 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2025 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 28/02/2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 02/06/2025 publi\u00e9 au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en \napplication de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour \nl'ann\u00e9e 2025 l'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de \nd\u00e9penses pour les \u00e9tablissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 \npour l'autonomie ;\nVU la d\u00e9cision du 02/06/2025 publi\u00e9e au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2025 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025;\nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualit\u00e9 de \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France;\nVU la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nd\u00e9partemental de VAL-DE-MARNE en date du 29/04/2024 ;\nVU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) d\u00e9nomm\u00e9e CAMSP LES LUCIOLES \n(940812605) sise 2 R OLOF PALME 94000 Cr\u00e9teil et g\u00e9r\u00e9e par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e \nCENTRE HOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL (940110018) ;\nConsid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse de la structure ;\nConsid\u00e9rant que sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la dotation globalis\u00e9e du CAMSP d\u00e9taill\u00e9e ci-apr\u00e8s, les cr\u00e9dits \np\u00e9rennes d\u00e9di\u00e9s au fonctionnement des dispositifs plateforme de diagnostic autisme \nde proximit\u00e9 (PDAP) et plateforme de coordination et d'orientation (PCO) Est Val-\nde-Marne Co-port\u00e9s par le Centre intercommunal hospitalier de Cr\u00e9teil (dont les \nCAMSP Les Lucioles et Petits Bateaux) avec l'association ARISSE et le R\u00e9seau de \nsuivi des Enfants Vuln\u00e9rables (REV) ;\nConsid\u00e9rant Que le Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne finance la plateforme de diagnostic \nautisme de proximit\u00e9 (PDAP) \u00e0 hauteur de 20% ;\n1\n\nDECIDENT\nArticle 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de financement est fix\u00e9e \u00e0 \n2 231 249,16 \u20ac dont 0,00 de cr\u00e9dits non reconductibles vers\u00e9s en une seule fois.\nLes recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles de la structure sont autoris\u00e9es comme \nsuit :\nGROUPES FONCTIONNELS MONTANTS\nEN EUROS\nD\u00c9PENSES\nGroupe I\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation courante 21 174,43\n- dont CNR 0,00\nGroupe II\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au personnel 1 438 142,17\n- dont CNR 0,00\nGroupe III\nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la structure 771 932,55\n- dont CNR 0,00\nReprise de d\u00e9ficits 0,00\nTOTAL D\u00e9penses 2 231 249,16\nRECETTES\nGroupe I\nProduits de la tarification 2 231 249,16\n- dont CNR -11 794,50\nGroupe II\nAutres produits relatifs \u00e0 l'exploitation 0,00\nGroupe III\nProduits financiers et produits non encaissables 0,00\nReprise d'exc\u00e9dents 0,00\nTOTAL Recettes 2 231 249,16\nD\u00e9penses exclues du tarif : 0,00 \u20ac\nLa dotation globale de financement est vers\u00e9e en application des dispositions de l'article R.314-\n123 CASF :\n\u25cf par le d\u00e9partement d'implantation, pour un montant de 355 166,71 \u20ac.\n\u25cf par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 876 082,45 \u20ac.\nA compter du 01/01/2025, le prix de journ\u00e9e est de 0,00 \u20ac.\nArticle 2 La fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie, en application de l'article R314-111 du \nCASF, s'\u00e9tablit \u00e0 156 340,20 \u20ac.\nLa fraction forfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit quant \u00e0 elle \u00e0 29 597,23 \u20ac.\nArticle 3 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs de \nreconduction sont fix\u00e9s, \u00e0 titre transitoire, \u00e0 :\n2\n\u25cf dotation globale de financement 2026 : 2 243 043,67 \u20ac, vers\u00e9e :\n- par le d\u00e9partement d'implantation, pour un montant de 355 166,72 \u20ac (douzi\u00e8me applicable \ns'\u00e9levant \u00e0 29 597,23 \u20ac).\n- par l'Assurance Maladie, pour un montant de 1 887 876,95 \u20ac (douzi\u00e8me applicable \ns'\u00e9levant \u00e0 157 323,08 \u20ac).\n\u25cf prix de journ\u00e9e de reconduction de 0,00 \u20ac.\nArticle 4 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant le Tribunal \nAdministratif sis 1, Place du Palais Royal, 75100 PARIS dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de \nsa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. Le \ntribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \nwww.telerecours.fr.\nArticle 5 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nArticle 6 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France et le pr\u00e9sident du D\u00e9partement sont charg\u00e9s de \nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CENTRE \nHOSPITALIER INTERCOM DE CRETEIL (940110018) et \u00e0 l'\u00e9tablissement concern\u00e9.\nFait \u00e0 Cr\u00e9teil, le 30 juin 2025\nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale Le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \u00cele-de-France Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental\nLe directeur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation du Val-de-Marne Olivier CAPITANO\nDr Matthieu BOUSSARIE\n#signature#\n3\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025/ 2592 du 15 juillet 2025\nportant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des infrastructures \nrouti\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et des \ninfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains dans le \nd\u00e9partement du Val-de-Marne (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVu la directive europ\u00e9enne n\u00b0 2002/49/CE du Parlement et du Conseil du 25 juin 2002 relative \u00e0 \nl'\u00e9valuation et \u00e0 la gestion du bruit dans l'environnement, modifi\u00e9e par la directive (UE) 2015/996 du \n19 mai 2015, \u00e9tablissant des m\u00e9thodes communes d'\u00e9valuation du bruit ;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 \u00e0 L. 572-11 et R. 572-1 \u00e0 R. 572-12 ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur \u00c9tienne STOSKOPF en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 avril 2006 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans de \npr\u00e9vention du bruit dans l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023/2402 du 23 juin 2023, portant approbation des cartes de bruit des \ninfrastructures routi\u00e8res dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et des \ninfrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains dans le \nd\u00e9partement du Val-de-Marne (quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance) ;\nConsid\u00e9rant que les plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et \nroutes d'int\u00e9r\u00eat national ou europ\u00e9en faisant partie du domaine public routier national et aux \ninfrastructures ferroviaires sont \u00e9tablis par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 572-\n7 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant la consultation du public sur le projet de plan de pr\u00e9vention du bruit dans \nl'environnement, pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 572-9 du code de l'environnement, qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 07 \nnovembre 2024 au 06 janvier 2025 et les observations formul\u00e9es par le public ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1er : approbation \nLe plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le \ntrafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et des infrastructures ferroviaires dont le trafic \nannuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains dans le d\u00e9partement du Val-de-Marne, \ncorrespondant \u00e0 la quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance de la directive europ\u00e9enne n\u00b0 2002/49/CE du 25 juin 2002 \net annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est approuv\u00e9.\n1/2\n\nArticle 2 : publicit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement et la note exposant le bilan \nde la consultation du public sont mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \u00e0 \nl'adresse suivante :\nhttps://www.val-de-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-prevention-des-risques/\nEnvironnement-loi-sur-l-eau-geothermie-dechets-publicite-sols-pollues-bruit/Plan-de-prevention-du-\nbruit-dans-l-environnement\nLes documents sont consultables sur place, aupr\u00e8s de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne de la \ndirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France : 12 rue des Archives, 94000 Cr\u00e9teil.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne.\nArticle 3 : voies et d\u00e9lais de recours \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire \nl'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, dans le d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication ou notification.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) dans le m\u00eame \nd\u00e9lai de deux mois, qui proroge le d\u00e9lai de recours contentieux.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur un recours administratif \nemporte d\u00e9cision implicite de rejet de ce recours.\nCette d\u00e9cision de rejet peut \u00eatre attaqu\u00e9e dans le d\u00e9lai de deux mois devant le tribunal \nadministratif comp\u00e9tent.\nArticle 4 : ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et la directrice r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'Ile-de-France sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nsign\u00e9\nEtienne STOSKOPF\n2/2\n| HPREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nService politiques et police de l'eau\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025 / 2609 du 16 juillet 2025\nactant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne\net d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance\ndans le d\u00e9partement du Val-de-Marne\nLE PR\u00c9FET DU VAL-DE-MARNE\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-06-16-00006 d\u00e9finissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la \nSeine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l'eau en p\u00e9riode \nde s\u00e9cheresse ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9bit (VCN3) de la Marne \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Gournay publi\u00e9 \ndans le bulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 07/07/2025 est de 28 m\u00b3/s \nle 03/07/2025 ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le d\u00e9bit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station \nhydrom\u00e9trique de la Marne \u00e0 Gournay est de 32 m\u00b3/s ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9bit (VCN3) de la Seine \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Paris-Austerlitz \npubli\u00e9 dans le bulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 07/07/2025 est de 75 m\u00b3/s \nle 01/07/2025 ;\nCONSIDERANT par ailleurs que le d\u00e9bit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station \nhydrom\u00e9trique de la Seine \u00e0 Paris-Austerlitz est de 81 m\u00b3/s ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Objet de l'arr\u00eat\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l'ensemble des usages de \nl'eau sur le d\u00e9partement du Val-de-Marne.\n21-23 rue Miollis\n75015 Paris\nhttps://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/ 1/3\n\nArticle 2 : Constat de franchissement de seuil \nEn application des articles 4 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-06-16-00006, le seuil \nde vigilance est franchi sur la zone d'alerte 1 comprenant les communes susceptibles de g\u00e9n\u00e9rer \ndes pr\u00e9l\u00e8vements ou rejets en Seine, en Marne, dans leurs affluents ou nappes d'accompagnement, \nainsi que des communes aliment\u00e9es en tout ou partie en eau potable par la Seine ou la Marne.\nLes communes concern\u00e9es par la zone 1 sont toutes les communes du d\u00e9partement. \nArticle 3 : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eau \nLes mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6-2 de \nl'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-06-16-00006 sont mises en \u0153uvre.\nDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en \u0153uvre par la \npr\u00e9fecture et les collectivit\u00e9s afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas \nindispensables.\nCes mesures concernent l'ensemble des communes du d\u00e9partement.\nArticle 4 : Abrogation \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 / 2423 du 01er juillet 2025 actant le franchissement du seuil de vigilance du R\u00e9veillon \ndans le Val-de-Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance est abrog\u00e9.\nArticle 5 : Application et lev\u00e9e des mesures \nCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et seront actualis\u00e9es \npar un nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil.\nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 30/09/2025.\nArticle 6 : Voies de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication :\n\uf0b7 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\n\uf0b7 soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique - 92055 La \nD\u00e9fense.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions de rejet de recours gracieux et hi\u00e9rarchiques, peuvent \u00eatre \nd\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux (2) mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Melun \u2013 43 rue du \nG\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2013 77000 Melun.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur place \naupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.\n2/3\nArticle 7 : Publication, notification et information des tiers \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n\uf0b7 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, et mis en ligne \nsur son site Internet,\n\uf0b7 adress\u00e9 aux maires des communes du Val-de-Marne pour affichage \u00e0 titre informatif d\u00e8s \nr\u00e9ception en mairie et sera mis en ligne sur le site internet de la mairie ou diffus\u00e9 via tout \nautre support de communication communal d\u00e8s r\u00e9ception,\n\uf0b7 mis en ligne sur l'application Internet VigiEau ( https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet \nde la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France\n(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).\nArticle 8 : Ex\u00e9cution \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental du Val-de-Marne, \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, la directrice r\u00e9gionale \u00cele-de-France de l'office \nfran\u00e7ais pour la biodiversit\u00e9, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France, le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental \ndu Val-de-Marne, les pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics territoriaux Paris Est Marne & Bois, \nGrand Paris Sud Est Avenir et Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre et mesdames et messieurs les maires, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nsign\u00e9\nEtienne STOSKOPF\n3/3\n| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France \nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 \u2013 02640 du 17/07/2025\napprouvant le cahier des charges de cession de terrain du lot 2A dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone \nd'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Triangle des Meuniers \u00e0 Chevilly-Larue\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\nVu le code de l'urbanisme et notamment l'article L.311-6 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de Mon -\nsieur \u00c9tienne STOSKOPF, pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02011/3730 du 7 novembre 2011 portant cr\u00e9ation de la ZAC Triangle des \nMeuniers \u00e0 Chevilly-Larue ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014/5543 du 22 mai 2014 approuvant le dossier de r\u00e9alisation et le \nprogramme des \u00e9quipements publics de la ZAC Triangle des Meuniers \u00e0 Chevilly-Larue ;\nVu le plan local d'urbanisme de la commune de Chevilly-Larue approuv\u00e9 le 27 mars 2012 ;\nVu la d\u00e9cision d'approbation n\u00b02019-03 du 9 avril 2019 approuvant le cahier des charges de ces-\nsion de terrain du lot 2A dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Triangle des \nMeuniers ;\nVu la demande de l'am\u00e9nageur, EPA ORSA, en date du 15/07/2025;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Emma-\nnuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nage -\nment et des transports d'\u00cele-de-France, pour l'approbation des cahiers des charges de cession \nde terrains des ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9parte -\nment ;\nVu la d\u00e9cision du 3 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exerc\u00e9es \npour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, notamment \u00e0 Madame Julie TISSOT, directrice r\u00e9 -\ngionale et interd\u00e9partementale adjointe, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne \net ses adjointes, Mme Fiona TCHANAKIAN et Mme Sarah BERNHARD, pour l'approbation des \ncahiers des charges de cession de terrains des ZAC relevant de la comp\u00e9tence du repr\u00e9sentant \nde l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ;\nSur proposition de la Directrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er\nLa d\u00e9cision d'approbation n\u00b02019/03 du 9 avril 2019 approuvant le cahier des charges de cession de \nterrain du lot 2A dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 Triangle des Meuniers est \nrapport\u00e9 ;\n21-29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\nArticle 2\nEst approuv\u00e9 le cahier des charges de cession de terrain \u00e0 intervenir concernant le lot 2A relatif \u00e0 un \nterrain (parcelles cadastr\u00e9es AI 13, 50, 49, 48, 43, 44, 39, 62, 64, 58, 60 et A14) de 4 292 m\u00b2 de superficie \nsitu\u00e9e sur la commune de Chevilly-Larue pour la cr\u00e9ation de 14 100 m\u00b2 de surface de plancher (SDP) \nmaximum dont 4984 m\u00b2 de SDP \u00e0 usage de r\u00e9sidence universitaire et 8 788 m\u00b2 de SDP \u00e0 usage \nde logements en accession. \nArticle 3\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article D.311-11-1 du code de l'urbanisme, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera \nl'objet :\n\uf0b7 d'un affichage pendant un mois en mairie de Chevilly-Larue et au si\u00e8ge de l'\u00c9tablissement \nPublic Territorial Grand-Orly Seine Bi\u00e8vre EPT12 ;\n\uf0b7 d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le portail internet \ndes services de l'\u00c9tat dans le Val-de-Marne \u00e0 l'adresse suivante : http://www.val-de-\nmarne.gouv.fr/Publications/Publications-legales/RAA-Recueil-des-actes-administratifs \nLe cahier des charges de cession de terrain pourra \u00eatre consult\u00e9 au si\u00e8ge de l'am\u00e9nageur, 2 avenue Jean \nJaur\u00e8s, 94600 Choisy-le-Roi.\nArticle 4\nLes dispositions du cahier des charges de cession de terrain fixant la surface constructible autoris\u00e9e et \nle cas \u00e9ch\u00e9ant, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales et la densit\u00e9 minimale de \nconstructions s'appliquant \u00e0 chaque secteur et d\u00e9finie par le r\u00e8glement en application des articles \nL.311-6 et L.151-27 du code de l'urbanisme, sont opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme \u00e0 \nl'expiration de ce d\u00e9lai d'affichage d'un mois conform\u00e9ment \u00e0 l'article D. 311-11-2 du code de \nl'urbanisme.\nArticle 5\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val de Marne, le pr\u00e9sident de l'\u00c9tablissement Public Territorial \nGrand-Orly Seine Bi\u00e8vre, la maire de Chevilly-Larue et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'EPA ORSA sont charg\u00e9s, \nchacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour Le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nDirectrice de l'Unit\u00e9 d\u00e9partementale du Val-de-Marne\nJulie TISSOT\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal \nadministratif de Melun. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet du \nVal de Marne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de \nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n21 -29 AVENUE DU G\u00c9N\u00c9RAL DE GAULLE \u2013 94038 CR\u00c9TEIL CEDEX \u2013 01 49 56 60 00\nwww.val-de-marne.pref.gouv.fr\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130649\nportant modifications provisoires des conditions de circulation sur l'autoroute A6a, dans les deux sens de \ncirculation, des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, pour des travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur le tablier du \nviaduc d'Arcueil.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nDIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0649\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re sud \u00cele-de-France, du 8 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 10 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 11 juillet 2025 par la direction des routes d'\u00cele-de-France ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de mise en \u0153uvre d'une nouvelle \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur le tablier du viaduc d'Arcueil sur \nl'A6a dans le sens province vers Paris , sur la commune d'Arcueil, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de \nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \nA compter du jeudi 17 juillet 2025 jusqu'au jeudi 14 ao\u00fbt 2025 et du jeudi 14 ao\u00fbt 2025 jusqu'au 5 jeudi \nseptembre 2025 de 22h30 \u00e0 04h00 pour r\u00e9aliser les travaux de reprise de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sur le tablier du viaduc \nd'Arcueil, la circulation sur l'autoroute A6a, dans les 2 sens, sera modifi\u00e9e comme indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 2.\nA rticle 2 \nA compter du jeudi 17 juillet 2025 22h30 jusqu'au jeudi 14 ao\u00fbt 2025 04h00, la voie m\u00e9diane et la voie \nrapide sont neutralis\u00e9es et interdites \u00e0 la circulation sur l'autoroute A6a, dans le sens de circulation province \nvers Paris, entre les PR1+600 et PR1+000. La circulation se fera uniquement sur la voie de circulation de droite.\n\u00c0 compter du jeudi 14 ao\u00fbt 2025 22h30 jusqu'au mardi 9 septembre 2025 04h00 , la circulation dans le sens \nprovince vers Paris sur l'autoroute A6a est enti\u00e8rement neutralis\u00e9e et interdite entre les PR1+800 et PR1+000 et \nd\u00e9vi\u00e9e par l'ITPC sur la voie rapide dans le sens de circulation Paris vers province \u00e0 partir du PR1+800 jusqu'au \nPR1+000. La circulation de la voie rapide sur l'autoroute A6a, initialement en direction de Paris vers la province \nentre les PR0+800 et PR2+000, devient la seule voie circul\u00e9e en direction de Paris.\n\u00c0 compter du jeudi 14 ao\u00fbt 2025 22h30 jusqu'au mardi 9 septembre 2025 04h00, la circulation sur \nl'autoroute A6a de Paris vers la province entre les PR0+800 et PR2+000 se fera sur la voie de circulation de \ndroite et la voie m\u00e9diane.\nDans ce cadre, \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au mardi 9 septembre 2025 \n4h00, la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 50 km/h sur l'autoroute A6a : \n\u2022 Entre les PR2+150 et PR1+035, dans le sens de circulation province / Paris ;\n\u2022 Entre les PR0+300 et PR1+850, dans le sens de circulation Paris / province.\nA rticle 3 \nL'entretien de la signalisation temporaire mise en place est assur\u00e9 par l'entreprise AGILIS.\nLa surveillance et la remont\u00e9e des dysfonctionnements au niveau du balisage sera assur\u00e9 par le CEI de Che -\nvilly-Larue :\n\u2022 AGER Sud / UER de Chevilly-Larue / CEI de Chevilly-Larue\nroute de Lisses, 91110 Villab\u00e9\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nDIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0649\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle \nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du \nCEREMA).\nL'information concernant les mesures de restriction sera relay\u00e9e par Sytadin et les panneaux \u00e0 messages \nvariables (PMV).\nArticle 4 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 6 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF / AGER-Sud / BGAR / PGDP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0649\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130650\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur l'autoroute A6a et A6b \ndans le sens de circulation province vers Paris et r\u00e9glementation temporaire de la vitesse du PR4+822 au \nPR2+000, sur les communes de L'Ha\u00ff-les-Roses, Villejuif et Cachan pour des travaux de r\u00e9habilitation de \nchauss\u00e9e.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nDiRIF \nSGPR/DTR 35 rue de Noailles\n78000 Versailles \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0650\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France, du 8 juillet 2025 ;\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France, du 10 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 11 juillet 2025 par la direction des routes d'\u00cele-de-France ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9habilitation de la chauss\u00e9e de l'A6a n\u00e9cessitent de prendre des mesures de \nrestriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \n\u00c0 compter du vendredi 18 juillet \u00e0 05h00 jusqu'au mercredi 13 ao\u00fbt \u00e0 05h00 , la voie de circulation de droite \net la voie m\u00e9diane de l'A6 sont neutralis\u00e9es et interdites \u00e0 la circulation, dans le sens de circulation province \nvers Paris du PR3+820 au PR2+000.\nPar ailleurs la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR4+422 et PR4+022, et \u00e0 50 km/h entre les PR4+022 et \nPR2+000 dans le sens de circulation province vers Paris.\n\u00c0 compter du vendredi 18 juillet \u00e0 05h00 jusqu'au mercredi 13 ao\u00fbt \u00e0 05h00 , la bretelle (HA12N), de l'A6b \nvers l'A6a, dans le sens de circulation province vers Paris, est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.\nPar ailleurs la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h entre les PR4+740 et PR4+120. La d\u00e9viation des usagers se fait par \nl'A6b.\nA rticle 2 \nL'entreprise SIGNATURE assure la mise en place, le contr\u00f4le et la maintenance de la signalisation temporaire, \npour le compte de l'entreprise EMULITHE, titulaire du march\u00e9 de travaux, telle que d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er.\n\u2022 SIGNATURE\nZA des Luats - 8 rue de la Fraternit\u00e9\n94354 VILLIERS-SUR-MARNE Cedex\nContact : Monsieur Kevin Lacaze\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 34 78 38 87\nCourriel : kevin.lacaze@signature.eu\nLes panneaux Ak5 sont \u00e9quip\u00e9s de tri-flashs et les biseaux de rabattement sont \u00e9quip\u00e9s de rampe de \nd\u00e9filement.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle \nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du \nCEREMA).\nArticle 3\nL'information concernant les mesures de restriction est relay\u00e9e par panneau d'information chantier, Sytadin et \nles panneaux \u00e0 message variable (PMV).\nDiRIF \nSGPR/DTR 35 rue de Noailles\n78000 Versailles \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0650\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArticle 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 5 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis, \n75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 6 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Cachan ;\nLe maire de Villejuif ;\nLe maire de L'Ha\u00ff-les-Roses ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nDiRIF \nSGPR/DTR 35 rue de Noailles\n78000 Versailles \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0650\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130651\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section de la route \nde Choisy (RD86), entre le pont de la RD201 \u00ab avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00bb et la rue Pasteur Vallery Radot, \ndans le sens de circulation Saint-Maur-des-Foss\u00e9s / Choisy-le-Roi, \u00e0 Cr\u00e9teil, afin de r\u00e9aliser des travaux de r\u00e9 -\nfection de chauss\u00e9e sur le site propre du TVM.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0651\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP, du 26 juin 2025 ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 30 juin 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Cr\u00e9teil, du 11 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du16 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 16 juillet 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne , suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 5 juin 2025 par la RATP ;\nConsid\u00e9rant que la RD86, \u00e0 Cr\u00e9teil, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9fection de chauss\u00e9e r\u00e9alis\u00e9s sur le site propre du TVM de la route de Choisy \n(RD86) entre le pont de la RD201 \u00ab avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00bb et la rue Pasteur Vallery Radot n\u00e9cessitent \nd'apporter des mesures de restriction de la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du \npersonnel charg\u00e9 des travaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \nA compter du lundi 1 er septembre 2025 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 , des travaux de r\u00e9fection de \nchauss\u00e9e sont r\u00e9alis\u00e9s sur le site propre du TVM de la route de Choisy (RD86) entra\u00eenant des restrictions de la \ncirculation entre le pont de la RD201 \u00ab avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u00bb et la rue Pasteur Vallery Radot, dans le \nsens de circulation Saint-Maur-des-Foss\u00e9s / Choisy-le-Roi, \u00e0 Cr\u00e9teil.\nA rticle 2 \nCes travaux sur la route de Choisy (RD86), sens Saint-Maur-des-Foss\u00e9s / Choisy-le-Roi, balisage 24h/24h, sont \nr\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de la circulation suivante :\n\u2022 Neutralisation de la voie de circulation de gauche sur environ 50 m\u00e8tres au droit du pont de la RD201, \npour la d\u00e9pose et repose des bordures, et afin de permettre la sortie des bus TVM dans la circulation \ng\u00e9n\u00e9rale ;\n\u2022 Fermeture de la voie du TVM entre le pont de la RD201 et la rue Pasteur Vallery Radot ;\n\u2022 D\u00e9placement des trois arr\u00eats bus TVM sur les arr\u00eats bus existants de la RD86 en accord avec la RATP ;\n\u2022 R\u00e9insertion des bus TVM sur le site propre au niveau de la rue Pasteur Vallery Radot.\nA rticle 3 \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police, \npompiers, SAMU).\nA rticle 4 \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\n\u2022 FDTP\n1 bis rue de Champigny 94460 Chennevi\u00e8res-sur-Marne\nContact : BOILEAU Gr\u00e9gory\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 31 79 98 86\nCourriel : gregory.boileau@fdtp.fr\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0651\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de : \n\u2022 RATP-THIAIS DIR EXPLOIT\n12 rue du Bas Marin \u00e0 Thiais\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle \nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val-de-Marne / DVM / SEP / SEE Est\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis, \n75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ;\nLe maire de Cr\u00e9teil ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 16 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94 /DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0651\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n|PREFETDU VAL-DE-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF N\u00b02025\u20130648\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories sur une section du \nboulevard du Colonel Fabien ( RD19) entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, dans les deux sens \nde circulation, sur la commune de Ivry-sur-Seine, afin de r\u00e9aliser des travaux d'enfouissement de r\u00e9seaux de \nt\u00e9l\u00e9communication et de conduites de chauffage urbain.\nLe Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;\nVu l 'ordonnance g\u00e9n\u00e9rale du 1er juin 1969 r\u00e9glementant l'usage des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique \ntoujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 (modifi\u00e9) relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne Stoskopf en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Val-\nde-Marne ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 (modifi\u00e9) relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualit\u00e9 de directrice \nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-03916 du 18 novembre 2024 du pr\u00e9fet du Val-de-Marne portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMadame Emmanuelle Gay, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndes transports d'\u00cele-de-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IdF 2025-0399 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les mati\u00e8res exer-\nc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet du Val-de-Marne ;\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0648\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nVu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'am\u00e9nagement du territoire et de la d\u00e9centralisation, fixant le ca -\nlendrier des \u00ab jours hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la consultation du 20 juin 2025 et la relance du 4 juillet 2025 effectu\u00e9e par la le service espace public du \nconseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne aupr\u00e8s de la maire d'Ivry-sur-Seine ;\nVu l'avis de la directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, du 10 juillet 2025 ;\nVu l'avis du service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne, du 10 juillet 2025 ;\nVu la demande transmise le 10 juillet 2025 par le service espace public du conseil d\u00e9partemental du Val-de-\nMarne, suite \u00e0 la demande formul\u00e9e le 19 juin 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 VTMTP;\nConsid\u00e9rant que cette section de la RD19 est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'enfouissement de r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication et de conduites de chauffage \nurbain au droit du n\u00b013 boulevard du Colonel Fabien (RD19) n\u00e9cessitent d'apporter des mesures de restriction \nde la circulation afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et celle du personnel charg\u00e9 des travaux ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des \ntransports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTE\nA rticle 1 \nA compter du mardi 15 juillet 2025 jusqu'au jeudi 14 ao\u00fbt 2025 , des travaux d'enfouissement de r\u00e9seaux de \nt\u00e9l\u00e9communication et de conduites de chauffage urbain sont r\u00e9alis\u00e9s au droit du n\u00b013 boulevard du Colonel Fa -\nbien (RD19) entra\u00eenant des restrictions de la circulation entre la rue Jean Mazet et la rue Maurice Gunsbourg, \ndans les deux sens de circulation, \u00e0 Ivry-sur-Seine.\nA rticle 2 \nCes travaux sur le boulevard du Colonel Fabien (RD19), balisage 24h/24h, sont r\u00e9alis\u00e9s selon les restrictions de \nla circulation suivante :\n\u2022 Basculement de la chauss\u00e9e au droit de la rue Jean Mazet sens Ivry-sur-Seine / Maisons-Alfort sur la \nvoie de tourne \u00e0 gauche du sens oppos\u00e9 neutralis\u00e9e \u00e0 cet effet au droit des travaux ;\n\u2022 Neutralisation de la piste cyclable au droit des travaux, d\u00e9viation du cheminement des cyclistes sur la \nchauss\u00e9e ;\n\u2022 Neutralisation de la travers\u00e9e pi\u00e9tonne au droit des travaux, d\u00e9viation des pi\u00e9tons sur les travers\u00e9es \npi\u00e9tonnes existantes en amont des travaux ;\n\u2022 Acc\u00e8s chantier g\u00e9r\u00e9 par homme trafic pendant les horaires de travail.\nA rticle 3 \nLa vitesse au droit de l'\u00e9v\u00e9nement est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLa libre circulation des transports exceptionnels est assur\u00e9e , ainsi que celle des v\u00e9hicules de secours (police, \npompiers, SAMU).\nA rticle 4 \nLa signalisation temporaire est r\u00e9alis\u00e9e par l'entreprise :\n\u2022 VTMTP\n13 avenue Descartes 94450 Limeil-Br\u00e9vannes\nContact : Monsieur Omer Kilic\nT\u00e9l\u00e9phone : 07 76 37 71 49\nCourriel: o.kilic@vtmtp.fr\nLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s pour le compte de la SADEV \nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0648\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du \nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle \nsur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du \nCEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par :\n\u2022 D\u00e9partement du Val de Marne / DVM / SEP / SEE Ouest\nArticle 5 \nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0 \nl'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Val-de-Marne, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue \nMiollis, 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Melun.\nArticle 7 \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne ;\nLa directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Val-de-Marne ;\nLe maire d'Ivry-sur-Seine ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Val-de-Marne et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade \ndes sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe du chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nCD94 / DVM / SEP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IdF-N\u00b02025-0648\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR/UCR\n21-23 rue Miollis \u2013 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLes EHPAD Publics @&DU VAL DE MARNE\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - T\u00e9l. : 01 49 74 71 04 - Fax: 01 49 74 71 62\nDIRECTION\n\uf028 01 49 74 71 04\n\uf037 01 49 74 71 62\ne-mail\u00a0:\u00a0secretariat-direction@gcsms94.fr\nD\u00c9CISION n\u00b0 2025-DRH-009\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature permanente\nAu b\u00e9n\u00e9fice de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, directeur adjoint.\nL'Administrateur du GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00bb,\nLe Directeur de la maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, de la \nFondation Favier Val-de-Marne, du Grand Age d'Alfortville, de l'EHPAD Les Lilas de \nVitry-sur-Seine et de la Fondation Gourlet Bontemps,\nVu la loi n\u00b0 86-33 du 30 juin 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction \npublique hospitali\u00e8re, notamment son article 2 constituant le titre IV du statut g\u00e9n\u00e9ral des \nfonctionnaires ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 85-691 du 2 avril 1985 de Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral du Val-de-\nMarne d\u00e9signant le Payeur D\u00e9partemental en qualit\u00e9 de comptable du GCSMS \u00ab Les EHPAD \npublics du Val-de-Marne \u00bb et de la Fondation Favier Val-de-Marne ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 relatif au statut des directeurs d'\u00e9tablissements \nsociaux et m\u00e9dico-sociaux publics de la Fonction Publique Hospitali\u00e8re ;\nVu les articles L315-17, D315-67 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles relatif \naux d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties au directeur d'un \u00e9tablissement public social ou m\u00e9dico-\nsocial ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 23 mars 2021 portant d\u00e9signation de M. Emmanuel \nSYS en tant que Directeur des cinq EHPAD et du Groupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-\nSociale (GCSMS) \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00bb situ\u00e9 au 73 rue d'Estienne d'Orves, \n94 120 Fontenay-sous-Bois ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 18 d\u00e9cembre 2021 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, \nDirecteur adjoint au GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00bb \u00e0 compter du 1 er janvier \n2022,\n\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - T\u00e9l. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62\nDECIDE\nArticle 1 : objet de la d\u00e9cision \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet de d\u00e9terminer la nature et l'\u00e9tendue de la d\u00e9l\u00e9gation de signature \npermanente de M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, directeur adjoint charg\u00e9 des ressources humaines au \nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-sociale (GCSMS) \u00ab les EHPAD Publics du Val-de-\nMarne \u00bb.\nArticle 2 : champ et mati\u00e8re de la d\u00e9l\u00e9gation \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est relative \u00e0 la double attribution de M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, \u00e0 savoir :\n- Une participation \u00e0 la direction commune aux cinq \u00e9tablissements ;\n- Une direction fonctionnelle : gestion des ressources humaines des \u00e9tablissements de la \nDirection commune et du GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00bb.\nArticle 3 : Contenu de la d\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, directeur adjoint au Groupement de Coop\u00e9ration \nSociale et M\u00e9dico-sociale (GCSMS) \u00ab les EHPAD Publics du Val-de-Marne \u00bb, \u00e0 l'effet de signer \u00e0 \ntitre permanent, au nom du directeur, \n1) Pour le GCSMS, les actes concernant :\n\uf0b7 le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires, \ncontractuels et int\u00e9rimaires, les payes et charges de tout le personnel, les titres relatifs aux \nremboursements de la CPAM et d'YVELIN, les conventions de stage, ainsi que les titres, \nmandats et conventions li\u00e9s \u00e0 la formation,\n\uf0b7 la repr\u00e9sentation de l'administration aux concours pr\u00e9sid\u00e9s par l'ARS\n2) Pour la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Favier-\nVal-de-Marne de Bry-sur-Marne, le Grand \u00c2ge d'Alfortville et l'EPMSI d'Ivry-Vitry, les \nactes concernant :\n\uf0b7 la gestion des personnels titulaires et stagiaires, les payes et charges de tout le personnel, les \ntitres, mandats et conventions li\u00e9s \u00e0 la formation,\n\uf0b7 les titres relatifs aux remboursements de la CPAM et d'YVELIN pour tout le personnel.\n3) Pour le GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00bb et tous les \u00e9tablissements, en \nl'absence de M. S\u00e9bastien DE BENALCAZAR, directeur adjoint charg\u00e9 des achats et des \nservices \u00e9conomiques au GCSMS \u00ab les EHPAD publics du Val-de-Marne \u00bb :\n\uf0b7 les titres et mandats d'emprunts, d'amortissements et d'ordres,\n\uf0b7 les achats de fournitures ou de services d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 25 000 \u20ac HT,\n\uf0b7 les achats de fournitures ou de services d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 40 000 \u20ac HT lorsque \nceux-ci sont pass\u00e9s dans le cadre d'une centrale d'achat ou de groupement de \ncommande, \n\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - T\u00e9l. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62\n\uf0b7 les achats de fournitures ou de services sans montant \u00e0 la double condition que ceux-ci \nsoient faits dans le cadre d'une centrale d'achat ou d'un groupement de commande et \nque ceux-ci \u00e9margent au Plan pluriannuel d'investissement ayant fait l'objet d'une \nd\u00e9lib\u00e9ration au Conseil d'administration de l'\u00e9tablissement,\n\uf0b7 les titres de participation au GCSMS.\nCette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 partir du 7 ao\u00fbt 2025. \nArticle 4\nEn cas d'absence des directeurs de site, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS pour la \nMaison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation Favier-Val-de-Marne \nde Bry-sur-Marne, le Grand \u00c2ge d'Alfortville et l'EPMSI d'Ivry-Vitry pour les actes \nconcernant :\n\uf0b7 les contrats des personnels, contractuels et int\u00e9rimaires, ainsi que les conventions de \nstage. \nArticle 5 \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, la d\u00e9l\u00e9gation sera donn\u00e9e \u00e0 titre \npermanent \u00e0 Mme Sandra PELLISSIER, Responsable des Ressources Humaines, pour signer au \nnom du Directeur : \n1) Pour le GCSMS, les actes concernant :\n\uf0b7 le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires, \ncontractuels et int\u00e9rimaires, les certificats administratifs relatifs aux remboursements de la \nCPAM, d'YVELIN, ou certificats administratifs pour remboursement ou versement de \nsalaire, les conventions de stage, ainsi que les conventions, demandes de prises en charge et \nd\u00e9cision de cong\u00e9 professionnel de formation ou \u00e9tudes promotionnelles li\u00e9s \u00e0 la formation,\n\uf0b7 \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 une d\u00e9cision de suspension \u00e0 titre conservatoire, de \nsanction disciplinaire, radiation ou licenciement, et tout document relatif au personnel \nm\u00e9dical, \n2) Pour la Maison de retraite intercommunale de Fontenay-sous-Bois, la Fondation \nFavier-Val-de-Marne de Bry-sur-Marne, le Grand \u00c2ge d'Alfortville et l'EPMSI d'Ivry-\nVitry, les actes concernant :\n\uf0b7 le recrutement statutaire et la gestion du personnel pour les personnels titulaires, \ncontractuels et int\u00e9rimaires, les certificats administratifs relatifs aux remboursements de la \nCPAM, d'YVELIN, ou certificats administratifs pour remboursement ou versement de \nsalaire, les conventions de stage, ainsi que les conventions, demandes de prises en charge et \nd\u00e9cision de cong\u00e9 professionnel de formation ou \u00e9tudes promotionnelles li\u00e9s \u00e0 la formation,\n\uf0b7 \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 une d\u00e9cision de suspension \u00e0 titre conservatoire, de \nsanction disciplinaire, de radiation ou de licenciement, et tout document relatif au personnel \nm\u00e9dical,\nArticle 6 : repr\u00e9sentation aux instances du GCSMS \n\nGroupement de Coop\u00e9ration Sociale et M\u00e9dico-Sociale (G.C.S.M.S.)73, rue Estienne d'Orves - 94120 Fontenay-sous-Bois - T\u00e9l. : 01 49 74 71 04 - Fax : 01 49 74 71 62\nEn l'absence de M. Emmanuel SYS au CSG du GCSMS \u00ab Les EHPAD publics du Val-de-\nMarne \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric FORSANS, puis \u00e0 Mme Malika BOUKHARSSA, \nDirectrice des Affaires Financi\u00e8res et des Syst\u00e8mes d'Information en cas d'absence de M. Fr\u00e9d\u00e9ric \nFORSANS, pour pr\u00e9sider et/ou le repr\u00e9senter lors de cette instance.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera inscrite au recueil des actes administratifs \u00e0 la Pr\u00e9fecture du Val-de-\nMarne et notifi\u00e9e pour information \u00e0 : \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de la maison de retraite intercommunale de \nFontenay-sous-Bois, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Favier Val-de-Marne, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration du Grand Age d'Alfortville, \n- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d'administration de l'EPMSI d'Ivry-Vitry, \n- Madame la pr\u00e9sidente du conseil d'administration de la Fondation Gourlet Bontemps,\n- Monsieur le pr\u00e9sident du GCSMS,\n- \u00e0 Monsieur le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France pour le Val-de-\nMarne,\n- \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental du Val-de-Marne (Direction de l'Autonomie),\n- \u00e0 Mesdames et Messieurs les tr\u00e9soriers des \u00e9tablissements,\n- aux personnes vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision,\n- et affich\u00e9e dans les locaux des \u00e9tablissements.\nFontenay-sous-Bois, le 16 juillet 2025\nLe Directeur,\n \n SIGN\u00c9\nEmmanuel SYS\n\n RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE\nPOUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A : \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Val-de-Marne\nDirection des Ressources Humaines\net des Moyens\n21-29 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle\n94038 CRETEIL Cedex \nLes actes originaux sont consultables en pr\u00e9fecture \nLe Directeur de la Publication \nMonsieur Ludovic GUILLAUME\n Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Val-de-Marne \nImpression : service reprographie de la Pr\u00e9fecture\nPublication Bi-Mensuelle \nNum\u00e9ro commission paritaire 1192 AD","date":"2025-07-17","first_seen_on":"2025-07-17T16:46:27+00:00","id":"80b7c476c6f43562e49c41cad5153b4593d725c77123a420b45ed700a14dcb06","name":"RAA n\u00b0116 du 17 juillet 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-07-17T16:04:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.val-de-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/25646/197041/file/RAA%20n%C2%B0116%20du%2017%20juillet%202025.pdf"}