{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-596\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-10-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre\n2026  (5 pages) Page 3\n75-2026-10-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies de\nParis \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20\nkm de Paris \u00bb le 11 octobre 2026 (5 pages) Page 9\n75-2026-10-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre\n2026 (5 pages) Page 15\n75-2026-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nplace du Palais Royal\n\u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026 (3 pages) Page 21\n75-2026-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation rue du Commandant\nGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nf\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain Football Club et l'Olympique\nLyonnes, le 17 octobre 2026 (3 pages) Page 25\n75-2026-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation rue Th\u00e9r\u00e8se et rue\nMoli\u00e8re\n \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026 (3 pages) Page 29\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00011\nArr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7\noctobre 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 3\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGE\nCABINET DU PR\u00c9FET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01281\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 \nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.\u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police  \nadministrative\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 5 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements le 7 octobre 2026 \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion d'une op\u00e9ration de s\u00e9curisation sur  \nla voie publique ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur  \nla voie publique, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de  \nmaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 l'ordre public sont  \ncommis ou susceptibles d'\u00eatre commis\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 4\n2026-01281\nConsid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de lutte contre les ventes \u00e0 la sauvette est pr\u00e9vue le 7  \noctobre 2026 au niveau du Champ de Mars dans le 7 e\n arrondissement de Paris, dans un  \nsecteur tr\u00e8s touristique, qui n\u00e9cessite une s\u00e9curisation permanente \u00a0; que ce secteur  \nconna\u00eet, depuis de nombreuses ann\u00e9es, une hausse constante de la criminalit\u00e9 et de la  \nd\u00e9linquance associ\u00e9es \u00e0 la vente \u00e0 la sauvette \u00a0; qu'en effet, ce ph\u00e9nom\u00e8ne de vente \u00e0 la  \nsauvette, qui se caract\u00e9rise notamment par la vente de cigarettes de contrebande ou  \nd'objets souvenirs destin\u00e9s \u00e0 attirer les visiteurs \u00e0 proximit\u00e9, trouble l'ordre public \u00a0; que \nplusieurs vols, simples ou en r\u00e9union, voire avec arme, et visant des touristes, ont \u00e9t\u00e9  \ncomptabilis\u00e9s sur la p\u00e9riode de mi-ao\u00fbt \u00e0 fin septembre 2026\u00a0; qu'en effet, le 17 ao\u00fbt 2026, \nil a \u00e9t\u00e9 recens\u00e9 un vol d'un sac \u00e0 dos, le 29 ao\u00fbt 2026 un vol en r\u00e9union avec un couteau, le \n13 septembre 2026 un vol simple d'un sac \u00e0 dos, le 14 septembre 2026 un vol en r\u00e9union, et \nle 26 septembre 2026 un vol d'un sac \u00e0 dos\u00a0;qu'en outre, il ressort que des policiers mobilis\u00e9s \ndans ce secteur ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par les vendeurs \u00e0 la sauvette \u00a0; que le 13 septembre \n2026, lors du contr\u00f4le d'un vendeur \u00e0 la sauvette, des policiers ont \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s par  \nplusieurs individus tentant de r\u00e9cup\u00e9rer la marchandise appr\u00e9hend\u00e9e, en utilisant une barre \nt\u00e9lescopique\u00a0;  qu'en  cons\u00e9quence,  l'intervention  des  forces  de  l'ordre  demeure  \ncompliqu\u00e9e\u00a0; qu'ainsi, au regard du contexte susmentionn\u00e9, et dans le cadre de l'op\u00e9ration \npr\u00e9cit\u00e9e, le renfort de moyens a\u00e9riens de surveillance est l'une des options pertinentes pour \natteindre les objectifs de s\u00e9curisation escompt\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0; qu'en \noutre, la nature topographique de ce secteur, sur-occup\u00e9 et caract\u00e9ris\u00e9 par un dense  \nmaillage de voies de circulation et de mobiliers urbains, ne facilite pas une surveillance  \nefficace par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure via ses seuls moyens terrestres\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter notamment des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images\u00a0; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se produire\u00a0; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9  \npoursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARR\u00caTE  \u00a0  :      \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris sur le secteur du Champ de Mars le 7 octobre \n2026 aux titres\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 5\n2026-01281\nArticle  2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 7 octobre 2026 de 17h00 \u00e0 \n19h00 pour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre public \net de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 6\n2026-01281\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01281 du 6 octobre 2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 7\n2026-01281\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00011 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01281 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la\ncourse p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11\noctobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026\n9\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \nParis, le 6 octobre 2026         \nARRETE N\u00b02026-01283  \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2026  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 48 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Harmonie \nMutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026 ; \nConsid\u00e9rant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires \nde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 so n bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 \ndes participants et du public  ; \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet ;  \nA R R E T E  \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit du 9 octobre 2026 \u00e0 18h00 \nau 11 octobre 2026 \u00e0 18h00, avenue Joseph Bouvard \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nArticle 2  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit le 11 octobre 2026 de \n01h30 \u00e0 16h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  : \n- quai Jacques Chirac, entre l'avenue de La Bourdonna is et la rue de la \nF\u00e9d\u00e9ration  ; \n- avenue de Suffren entre le quai Jacques Chirac et la rue du G\u00e9n\u00e9ral Lambert.  \nArticle 3  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite du 10 octobre 2026 \u00e0 08h00 \nau 11 octobre 2026 \u00e0 18h00, avenue Joseph Bouvard \u00e0 Paris 7 \u00e8me . \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026\n10\n \n2 \nArticle 4  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 11 octobre 2026 de 01h30 \u00e0 \n16h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 7 \u00e8me  et 16 \u00e8me  : \n- pont d'I\u00e9na  ; \n- place de Varsovie  ; \n- quai Jacques Chirac, entre l'avenue de La Bourdonnais et la rue Jean Rey ;  \n- quai Branly  ; \n- avenue des Nations Unies.  \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 11 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 \n15h00  dans les voies suivantes \u00e0 Paris 7 \u00e8me : \n- voie Georges Pompidou, en totalit\u00e9 jusqu'\u00e0 la place de la Concorde ;  \n- quai Louis Bl\u00e9riot.  \nArticle 6  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 11 octobre 2026 de 07h30 \n\u00e0 14h00 dans le souterrain allant de l'avenue des C hamps Elys\u00e9es \u00e0 la place de la \nConcorde pour rejoindre la voie Georges Pompidou, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \nArticle 7  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite le 11 octobre 2026 de 07h00 \n\u00e0 15h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris 16 \u00e8me  : \n- bretelles de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9r ieur \u00ab Porte Dauphine \u00bb / \n\u00ab rue Henri de Vaulx \u00bb ; \n- bretelles de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur \u00ab Porte Lafond \u00bb, \u00ab Porte \nMolitor \u00bb et voie d\u00e9nomm\u00e9e AU/16 ; \n- bretelle de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9ri eur n\u00b06 \u00ab Porte de Saint-\nCloud \u00bb.  \nArticle 8  \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdi te le 11 octobre 2026 de 08h20 \u00e0 \n15h00 dans les voies suivantes de Paris Centre, 7 \u00e8me , 8 \u00e8me  et 16 \u00e8me , qui constituent le \nparcours de la course  : \n- place de Varsovie ; \n- avenue de New-York ; \n- place de l'Alma (chauss\u00e9e ouest) ; \n- avenue du Pr\u00e9sident Wilson ; \n- avenue Marceau  ; \n- rue de Presbourg  ; \n- avenue Foch (chauss\u00e9e centrale)  ; \n \n \n2026-01283 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026\n11\n \n3 \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny (chauss\u00e9e nord)  ; \n- route de la Porte Dauphine \u00e0 la Porte des Sablons  ; \n- all\u00e9e de Longchamp  ; \n- all\u00e9e de la Reine Marguerite  ; \n- carrefour des Anciens Combattants  ; \n- boulevard d'Auteuil  ; \n- place de la Porte Molitor  ; \n- boulevard Murat  ; \n- place de la Porte de Saint-Cloud ; \n- boulevard Murat ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Niox ; \n- quai Saint-Exup\u00e9ry ; \n- voie Georges Pompidou, y compris les souterrains du  pont de l'Alma \u00e0 la place \nde la Concorde ; \n- quai des Tuileries ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire ; \n- pont Royal ; \n- quai Val\u00e9ry Giscard d'Estaing ; \n- promenade Edouard-Glissant ; \n- promenade des Berges de la Seine ; \n- promenade Gis\u00e8le Halimi ; \n- quai d'Orsay ; \n- place de la R\u00e9sistance ; \n- avenue Rapp ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Gouraud ; \n- avenue Joseph Bouvard ; \n- place Jacques Rueff.  \nArticle 9  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle  10  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \n \n \n \n \n \n2026-01283  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026\n12\n \n4 \nArticle 11  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et d u commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  \n \n       Pour le pr\u00e9fet de Police, \n       Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet  \n       Sign\u00e9 \n       Charles BARBIER \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n2026-01283  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026\n13\n \n5 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01283  du 6 octobre 2026                   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \n  le tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01283 du 06 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre\n\u00ab Harmonie Mutuelle 20 km de Paris \u00bb le 11 octobre 2026\n14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-06-00013\nArr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7\noctobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 15\nEx\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nG\n \nCABINET DU PR\u00c9FET \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01284  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026  \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-\nmer  ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police \nadministrative  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 6 octobre 2026 form\u00e9e par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \net des biens et la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00e0 Paris le 7 octobre 2026 \u00e0 l'occasion d'un \nmouvement social ;  \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque des troubles graves \u00e0 \nl'ordre public sont commis ou susceptibles d'\u00eatre commis, et la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements  ; \n \nConsid\u00e9rant que depuis plusieurs jours de nombreux troubles \u00e0 l'ordre public ont eu lieu \ndans certains secteurs du 14 \u1d49 arrondissement de Paris, notamment aux abords des \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 16\n \n2026-01284 \n\u00e9tablissements scolaires, dans le cadre du mouvement social lyc\u00e9en et \u00e9tudiant d'ampleur \net de violence croissantes ; qu'en effet, de graves d\u00e9bordements et de multiples blocages \nont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en marge du mouvement lyc\u00e9en et \u00e9tudiant ; que ces incidents ont \nentra\u00een\u00e9 des d\u00e9gradations de biens publics, des incendies, d'importantes violences \u00e0 \nl'encontre des membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative ainsi que des heurts avec les forces \nde l'ordre ; que les policiers ont notamment fait l'objet de tirs de mortiers d'artifice, de \nprojectiles divers et d'engins incendiaires ; que des rassemblements similaires susceptibles \nde troubler gravement l'ordre public sont de nature \u00e0 se poursuivre ; que l'intervention des \nforces de l'ordre est rendue difficile par la contexture des rassemblements ; que par ailleurs, \ndepuis le d\u00e9but du mouvement, 617 actions ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es, 968 personnes ont \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9es et 101 membres des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ; qu'ainsi, le \nrecours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, \nainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, des personnes, des biens et des effectifs \nde police mobilis\u00e9s dans les secteurs concern\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration \nparisienne porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires \nsurvol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles \nde se produire  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au \nregard des finalit\u00e9s poursuivies  ; \n \nSur proposition de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne,  \n \nARR\u00caTE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la \ns\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris le 7 octobre 2026 aux \ntitres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements.  \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le mercredi 7 octobre 2026 de 07h00 \u00e0 \n18h00 pour les finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.  \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, ainsi qu'une mise en ligne sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police.  \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 17\n \n2026-01284 \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \nau pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture d e police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 6 octobre 2026 \n \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet  \nBaptiste ROLLAND  \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 18\n \n2026-01284 \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01284 du 6 octobre 2026  \n \n \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 19\n \n2026-01284 \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-06-00013 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01284 du 06 octobre 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le mercredi 7 octobre 2026 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-01285 du 07 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\nplace du Palais Royal\n \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\nplace du Palais Royal\n \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026\n21\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nce\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 7 octobre 2026\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026 - 01285\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation\nplace du Palais Royal\n \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 septembre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'occupation du barreau Est de la place du Palais Royal \u00e0 l'occasion du  \nvernissage d'une exposition organis\u00e9e par la Fondation Cartier pour l'art contemporain,\ndu 19 au 21 octobre 2026, \u00e0 Paris Centre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de \nrestriction de stationnement et de circulation place du Palais Royal n\u00e9cessaires \u00e0 son bon  \nd\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R \u00ca T E\nArticle 1  er  \nLe  stationnement et  la  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0  moteur  sont  interdits \ndu 19 octobre 2026 \u00e0 06h00 jusqu'au 22 octobre 2026 \u00e0 06h00, place du Palais Royal, c\u00f4t\u00e9 \npair, barreau Est, entre la rue de Rivoli et la rue Saint-Honor\u00e9, \u00e0 Paris Centre.\nArticle 2\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\nplace du Palais Royal\n \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026\n22\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de  \nl'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site \ninternet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nSous-Pr\u00e9fet Directeur Adjoint du  \nCabinet\nSIGN\u00c9\nCharles BARBIER\nN\u00b02026 - 01285\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\nplace du Palais Royal\n \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026\n23\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0N\u00b02026 - 01285 DU 07/10/2026\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.\nN\u00b02026 - 01285\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01285 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation\nplace du Palais Royal\n \u00e0 Paris Centre, du 19 au 21 octobre 2026\n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-01286 du 07 octobre 2026\nmodifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris\n16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football\nf\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain Football\nClub et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026\n25\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le  7 octobre 2026\nARRETE N\u00b0 2026-01286\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue du Commandant Guilbaud \u00e0 \nParis 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain \nFootball Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 6 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes f\u00e9minines du Paris-Saint-\nGermain Football Club et de l'Olympique Lyonnes  dans le cadre de la Premi\u00e8re Ligue  \nArkema , qui se d\u00e9roulera le 17 octobre 2026 au Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation du 17 au 18 octobre 2026, rue du Commandant Guilbaud \u00e0 \nParis 16\u00e8me ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 17 octobre 2026 \u00e0 14h00 au  \n18 octobre 2026 \u00e0 01h00, rue du Commandant Guilbaud, c\u00f4t\u00e9s pair et impair, entre le n\u00b07 de  \ncette voie et la place de l'Europe  \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 17 octobre 2026 \u00e0 18h00 au 18  \noctobre 2026 \u00e0 01h00 , rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026\n26\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il \nsera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026\n27\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b0 2026-01286                                                     du  7 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01286 du 07 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue du Commandant Guilbaud \u00e0 Paris 16\u00e8me \u00e0 l'occasion de la rencontre de football f\u00e9minin entre le Paris-Saint-Germain\nFootball Club et l'Olympique Lyonnes, le 17 octobre 2026\n28\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-10-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\nrue Th\u00e9r\u00e8se et rue Moli\u00e8re\n \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Th\u00e9r\u00e8se et rue Moli\u00e8re\n \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026\n29\n=n\nPREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAt\nUai\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 07 OCT. 2026\nARRETE N\u00b02026-01287 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue Th\u00e9r\u00e8se et rue Moli\u00e8re\n \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026\nLE PR\u00c9FET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13  \net L.2512-14\u00a0;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation du tournage du film publicitaire \u00ab \u00a0LANC\u00d4ME\u00a0\u00bb qui se \nd\u00e9roulera \u00e0 Paris Centre, le 13 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient de  \nmodifier les r\u00e8gles de stationnement et de circulation rue Th\u00e9r\u00e8se et rue Moli\u00e8re \u00e0 Paris  \nCentre, du 12 au 13 octobre 2026\u00a0;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0;\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit rue Moli\u00e8re, du n\u00b01 au n\u00b07  \net du n\u00b017 au n\u00b021b, du 12 octobre 2026 \u00e0 22h00 au 13 octobre 2026 \u00e0 12h30, \u00e0 Paris  \nCentre.\nArticle 2\nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite, le 13 octobre 2026 de 10h00  \n\u00e0 12h00, dans les voies et portions de voies suivantes, \u00e0 Paris Centre :\n- rue Moli\u00e8re ;\n- rue Th\u00e9r\u00e8se, entre la rue Sainte-Anne et la rue Moli\u00e8re.\nArticle 3\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat  \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Th\u00e9r\u00e8se et rue Moli\u00e8re\n \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026\n30\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en  \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre  \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues  \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des  \narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur \nadjoint de cabinet\nsign\u00e9\nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Th\u00e9r\u00e8se et rue Moli\u00e8re\n \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026\n31\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-01287    du  07 OCT. 2026                        \nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HI\u00c9RARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-10-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2026-01287 du 7 octobre 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation rue Th\u00e9r\u00e8se et rue Moli\u00e8re\n \u00e0 Paris Centre, les 12 et 13 octobre 2026\n32","date":"2026-10-07","first_seen_on":"2026-10-07T18:12:10+00:00","id":"80b7ca135aec8378b7fe47b8d09f544289def5d2f57a23494ead26782e54f336","name":"recueil-75-2026-596-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2026","pdf_creation_date":"2026-10-07T15:12:11+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/141573/1029480/file/recueil-75-2026-596-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.10.2026.pdf"}