{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2024-112\nPUBLI\u00c9 LE 8 JUILLET 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-06-28-00010 - D\u00e9cision 2024-055 Tarifs 2024 Instituts de\nFormations 01 (3 pages) Page 3\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l\u25a1emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-07-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission de\nm\u00e9diation de la Loire (4 pages) Page 7\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-07-03-00002 - AP-DT-24-0378 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention du\nbruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales\ndont le trafic annuel est > \u00e0 3 M de v\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic\nest > \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la Loire (4\u00e8me\n\u00e9ch\u00e9ance) (2 pages) Page 12\n42-2024-07-08-00002 - AP-DT-24-0448 Portant autorisation au laboratoire\nTERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans\nle cours d\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune de la\nSAINT-BONNET-LE-COURREAU (5 pages) Page 15\n42-2024-07-05-00001 - DDT - D\u00e9cision n\u00b02024-0442 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 ses collaborateurs du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l\u25a1Agence Nationale de\nl\u25a1Habitat (ANAH) dans la Loire. (3 pages) Page 21\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1240 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du centre de formation des enseignants de la conduite\n\"GAILLARD FORMATION\". (2 pages) Page 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Gestionnaire Raa\n42-2024-07-08-00005 - RAA SGC OSD n\u00b02024-155 SATArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-156\nSAT D\u00e9signant les coordinateurs d\u00e9partementaux des d\u00e9penses\ninterminist\u00e9rielles, et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd\u25a1ordonnancement secondaire\n (4 pages) Page 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos\nsides car quads qui aura lieu les 13 et 14 juillet 2024 (6 pages) Page 33\n42-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-83 autorisant la surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale de Chalmazel les 27 et 28\njuillet 2024 (2 pages) Page 40\n2\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-06-28-00010\nD\u00e9cision 2024-055 Tarifs 2024 Instituts de\nFormations 01\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-06-28-00010 - D\u00e9cision 2024-055 Tarifs 2024 Instituts de\nFormations 01 3\nC h Saint 5\nLJ \u00e0 3 M de v\u00e9hicules et ferroviaires\ndont le trafic est > \u00e0 30 000 passages de trains,\ndans le d\u00e9partement de la Loire (4\u00e8me\n\u00e9ch\u00e9ance)\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-03-00002 - AP-DT-24-0378 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est > \u00e0 3 M de v\u00e9hicules et\nferroviaires dont le trafic est > \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la Loire (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)12\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0378\narr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des\ninfrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de\nv\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de\ntrains, dans le d\u00e9partement de la Loire\n(4e \u00e9ch\u00e9ance)\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVula directive n\u00b02002/49/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 25 juin 2002 relative \u00e0 l'\u00e9valuation et la\ngestion du bruit dans l'environnement ;\nVule code de l'environnement, notamment ses articles L. 572-1 \u00e0 L. 572-11 et R. 572-1 \u00e0 R. 572-12 relatifs \u00e0\nl'\u00e9laboration des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement ;\nVule d\u00e9cret no2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification\nde la composition de diverses commissions administratives ;\nVule d\u00e9cret no2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation des Directions D\u00e9partementales\nInterminist\u00e9rielles ;\nVule d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nde la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 avril 2006 relatif \u00e0 l'\u00e9tablissement des cartes de bruit et des plans de pr\u00e9vention du\nbruit dans l'environnement, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 23 d\u00e9cembre 2021 et du 14 octobre 2022 ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-22-0443 du 30 ao\u00fbt 2022 arr\u00eatant les cartes de bruit strat\u00e9giques des\ninfrastructures routi\u00e8res g\u00e9r\u00e9es par des soci\u00e9t\u00e9s concessionnaires d'autoroute dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3 millions de v\u00e9hicules dans le d\u00e9partement de la Loire (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance) ;\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0030 du 26 janvier 2023 arr\u00eatant les cartes de bruit strat\u00e9giques des\ninfrastructures routi\u00e8res non conc\u00e9d\u00e9es dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules et ferroviaires\ndont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000 passages de trains dans le d\u00e9partement de la Loire (4\u00e8me\n\u00e9ch\u00e9ance) ;\nVula note minist\u00e9rielle du 23 novembre 2022 relative \u00e0 l'organisation de la r\u00e9vision des plans de pr\u00e9vention du\nbruit dans l'environnement de quatri\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance de la directive 2002/49/CE.\nConsid\u00e9rant que les plans de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement relatifs aux autoroutes et routes d'int\u00e9r\u00eat\nnational ou europ\u00e9en faisant partie du domaine public routier national et aux infrastructures ferroviaires sont\n\u00e9tablis par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 572-7 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant la consultation du public sur le projet de PPBE pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 572-9 du code de\nl'environnement qui s'est d\u00e9roul\u00e9e du 07 mars 2024 au 08 mai 2024 et les observations formul\u00e9es par le public ;\nSur proposition de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-03-00002 - AP-DT-24-0378 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est > \u00e0 3 M de v\u00e9hicules et\nferroviaires dont le trafic est > \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la Loire (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)13\nARR\u00caTE\nArticle 1 er - Objet de l'arr\u00eat\u00e9 \nI. Le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le\ntrafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 3 millions de v\u00e9hicules, et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30 000\npassages de trains dans le d\u00e9partement de la Loire est approuv\u00e9.\nII. Le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement mentionn\u00e9 au I est en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Mise \u00e0 la disposition du public \nI.Le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement, accompagn\u00e9 d'une note exposant les r\u00e9sultats de la\nconsultation du public et la suite qui leur a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, est publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique. Il est consultable \u00e0 partir\ndu site internet de la Pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit-des-infrastructures-de-transport/Le-plan-de-\nprevention-du-bruit-dans-l-environnement/Plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement\nII. -Le plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement et sa note d'accompagnement sont consultables sur\nplace \u00e0 l'adresse suivante :\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Loire, service eau et environnement\n2 avenue Gr\u00fcner\n42007 Saint-\u00c9tienne.\nArticle 3 - Transmission\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis pour information au :\n\u2022Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement d'Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes ;\n\u2022Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la Coh\u00e9sion des territoires (Direction g\u00e9n\u00e9rale de la\npr\u00e9vention des risques \u2013 Service des risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 l'environnement, des d\u00e9chets et des\npollutions diffuses \u2013 Mission bruit et agents physiques).\nArticle 4 - Recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon, 184 rue\nDuguesclin, 69003 LYON, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes\nadministratifs.\nArticle 5 - Publication et ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 03 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet\n sign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n2/242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-03-00002 - AP-DT-24-0378 arr\u00eatant le plan de pr\u00e9vention\ndu bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est > \u00e0 3 M de v\u00e9hicules et\nferroviaires dont le trafic est > \u00e0 30 000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la Loire (4\u00e8me \u00e9ch\u00e9ance)14\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-08-00002\nAP-DT-24-0448 Portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des\nfins de sauvegarde des poissons dans le cours\nd\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune de la\nSAINT-BONNET-LE-COURREAU\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00002 - AP-DT-24-0448 Portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune\nde la SAINT-BONNET-LE-COURREAU15\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0448\nPortant autorisation au laboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de\nsauvegarde des poissons dans le cours d'eau \u00ab le Chorsin \u00bb \nsur la commune de la SAINT-BONNET-LE-COURREAU\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVule Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisation exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVule d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVul'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVul'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le transport\ndes poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVul'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DT-22-0733 du 21 d\u00e9cembre 2022 portant organisation de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires de la Loire\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-028 du 29 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur S\u00e9bastien\nVIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVul'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-2024-0301 du 02 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVula demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 28 juin 2024 par le groupement d'int\u00e9r\u00eat public (GIP) TERANA domicili\u00e9 20 rue\nAim\u00e9 Rudel \u00e0 LEMPDES agissant pour le compte de l'entreprise la Soci\u00e9t\u00e9 Montbrisonnaise de Travaux Publics\n(S.M.T.P.).\nVul'avis favorable du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en\ndate du 28 juin 2024.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00002 - AP-DT-24-0448 Portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune\nde la SAINT-BONNET-LE-COURREAU16\nVul'avis favorable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 02 juillet\n2024.\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau le Chorsin impact\u00e9 par des travaux de r\u00e9fection d'un pont sur la commune de Saint-Bonnet-le-Courreau. \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation : GIP TERANA\nrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Karim ZMANTAR\n20 rue Aim\u00e9 Rudel - BP42\n63370 LEMPDES\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 SMTP \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous les\nr\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole avant travaux de\nr\u00e9fection d'un pont sur le Chorsin, au lieu dit \u00ab les Planches \u00bb , sur la route de Garnier sur la commune de Saint-\nBonnet-le-Courreau conform\u00e9ment au plan de situation figurant en annexe.\nLa p\u00eache \u00e9lectrique sera r\u00e9alis\u00e9e dans un p\u00e9rim\u00e8tre compris 15 m amont et 15 m en aval de l'ouvrage.\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : La p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde sera r\u00e9alis\u00e9e par les\npersonnels suivants :\nPr\u00e9nom NOM FonctionQualification Inventaires Piscicoles\nResponsable de\np\u00eacheAnode, \u00e9puisette\net s\u00e9curit\u00e9Biom\u00e9trie\nK. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X\nL. CHAPEY Hydrobiologiste X X X\nC. FLOQUET Technicien pr\u00e9leveur X\nJ. AUBOIN Hydrobiologiste X X X\nV. BERTHON Docteur en \u00e9cologie X\nP. BARTHES Technicien pr\u00e9leveur X\nV. LAPEYRE Technicien pr\u00e9leveur\nA. CHERRIOUX Technicien pr\u00e9leveur X\nC. GUILLAUMIN Hydrobiologiste X\nD. GINESTE Technicien pr\u00e9leveur\nA. POCHOLLE Technicien pr\u00e9leveur\nS. ENJOLRAS Technicien pr\u00e9leveur\nC. VIALON Technicien pr\u00e9leveur X\nS. NAULOT V\u00e9t\u00e9rinaire X X\nJ. VAMECQ Responsable logistique X\nL.CHAPEY Hydrobiologiste X X X\nE. GARCELON Hydrobiologiste X X X\nA. DESAUNAY Responsable labo X X\nC. POLLARD Technicien pr\u00e9leveur X\nN. BIOULAC Technicien pr\u00e9leveur X\n2/542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00002 - AP-DT-24-0448 Portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune\nde la SAINT-BONNET-LE-COURREAU17\nPr\u00e9nom NOM FonctionQualification Inventaires Piscicoles\nResponsable de\np\u00eacheAnode, \u00e9puisette\net s\u00e9curit\u00e9Biom\u00e9trie\nS. PANTENE Responsable pr\u00e9leveur X\nS. GUIDO Technicien pr\u00e9leveur X\nP. JABOUILLE Technicien pr\u00e9leveur\nC. BEDET Responsable labo eau X\nR. IMBERT Technicien pr\u00e9leveur X\nO. MERLE Technicien pr\u00e9leveur X\nA. ZMANTAR Hydrobiologiste X\nY. VANDENBERG Hydrobiologiste X X\nL. BESSON Technicien pr\u00e9leveur\nC. TSCHA- NENZ Technicien pr\u00e9leveur\nA. HUGUES Technicien pr\u00e9leveur\nC. AUBERTIN Technicien pr\u00e9leveur\nA. MOREAU Technicien pr\u00e9leveur\nD. BRELEUR Hydrobiologiste X\nD. BACONNIER Technicien pr\u00e9leveur\nM. BERTHIER Technicien pr\u00e9leveur\nM.L BRUSTEL Technicien pr\u00e9leveur\nL. LACAN Technicien pr\u00e9leveur\nJ.L. LARGE Technicien pr\u00e9leveur\nS. MAGNET Technicien pr\u00e9leveur\nM. ROMPION Technicien pr\u00e9leveur\nA. TORINEAU Technicien pr\u00e9leveur\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter du 15 ao\u00fbt 2024 jusqu'au\n30 septembre 2024 inclus.\nArticle 5 - moyens de capture autoris\u00e9s : Est autoris\u00e9e la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifique \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un soin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection compte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s dans\nle cours d'eau en amont du chantier \u00e0 l'exception des poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire ou appartenant \u00e0 l'une\ndes esp\u00e8ces mentionn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront\nd\u00e9truites. \n3/542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00002 - AP-DT-24-0448 Portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune\nde la SAINT-BONNET-LE-COURREAU18\nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu pr\u00e9cisant la date, le cours d'eau, la\nlocalisation en coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques Lambert 93 du point aval de l'intervention, les r\u00e9sultats des captures\n(esp\u00e8ces, effectifs, poids, classes de taille), la longueur et la largeur moyenne du tron\u00e7on p\u00each\u00e9 :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire\nadresse, dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de l'autorisation, un rapport de synth\u00e8se sur les\nop\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, indiquant les lieux, dates, objets et r\u00e9sultats obtenus :\n\u2022l'original au pr\u00e9fet de la Loire (DDT)\n\u2022une copie au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique\n\u2022une copie au service d\u00e9partemental de l'OFB\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui\nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 - d\u00e9lai de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr . \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire de la Saint-\nBonnet-le-Courreau.\nSaint-\u00c9tienne, le 08 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nLa responsable du service eau environnement\nsign\u00e9\nClaire-Lise OUDIN\n4/542_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00002 - AP-DT-24-0448 Portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune\nde la SAINT-BONNET-LE-COURREAU19\nAnnexe \u00e0 l'AP DT-24-0448\nLongitude :\nLatitude : BRmwoveSRgezm\n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-08-00002 - AP-DT-24-0448 Portant autorisation au\nlaboratoire TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des poissons dans le cours d\u25a1eau \u00ab\u00a0le Chorsin\u00a0\u00bb sur la commune\nde la SAINT-BONNET-LE-COURREAU20\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-07-05-00001\nDDT - D\u00e9cision n\u00b02024-0442 de subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 ses collaborateurs du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9\nadjoint de l\u25a1Agence Nationale de l\u25a1Habitat\n(ANAH) dans la Loire.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-05-00001 - DDT - D\u00e9cision n\u00b02024-0442 de subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 ses collaborateurs du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l\u25a1Agence Nationale de l\u25a1Habitat (ANAH) dans la Loire. 21\nAgence\nnationale anah\ndel'habitat\nD\u00e9cision n\u00b02024-0442\nD\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs\ndu d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans la Loire\nVu l'article R321-11 du Code de la construction et de l'habitation, \nM. S\u00e9bastien VIENOT, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'ANAH dans la Loire en vertu de la d\u00e9cision du \npr\u00e9fet de la Loire n\u00b0 2024-031-SAT du 29 mars 2024, \nD\u00c9CIDE :\nArticle 1er : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes list\u00e9es dans le tableau \nci-dessous dans le cadre de leurs attributions respectives.\nPour l'ensemble du d\u00e9partement :\n\u2013tous actes et documents administratifs relatifs \u00e0 \nl'instruction des demandes de subvention, \u00e0 l'attribution \ndes subventions ou au rejet des demandes, au retrait, \u00e0 \nl'annulation et au reversement des subventions aux \nb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux III de l'article R. 321-12 du \ncode de la construction et de l'habitation (humanisation \ndes structures d'h\u00e9bergement) dont la liquidation et \nl'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et la liquidation \ndes recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 l'attribution de ces \nsubventions ;\n\u2013tous actes relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention des b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux IV et V de \nl'article R. 321-12 du code de la construction et de \nl'habitation (RHI-THIRORI), \u00e0 l'instruction des demandes \nd'acomptes et leur liquidation ainsi qu'\u00e0 l'instruction des \ndemandes de versement du solde de la subvention ;C\u00e9cile BRENNE, directrice adjointe DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nLudovic GONZALEZ, chef du p\u00f4le \nAm\u00e9lioration de l'Habitat Priv\u00e9 et Lutte \ncontre l'Habitat Indigne,\nPascale BERNARD, cheffe de la cellule \nAm\u00e9lioration de l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal BERGER, cheffe de la cellule Lutte \ncontre l'Habitat Indigne,\nH\u00e9l\u00e8ne COULAND, charg\u00e9e de mission \njuridique, contr\u00f4le et connaissance du parc \npriv\u00e9 \n\u2013tous actes et documents administratifs relatifs aux missions \nconfi\u00e9es \u00e0 l'Agence aux termes des conventions sign\u00e9es \npour la gestion par l'Anah des aides propres des \ncollectivit\u00e9s territoriales en application de l'article L. 312-2-1 \ndu code de la construction et de l'habitation dont la \nliquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses engag\u00e9es et \nla liquidation des recettes constat\u00e9es relatives \u00e0 \nl'attribution de ces subventions ;\n\u2013la d\u00e9signation des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le mandat\u00e9s \npour effectuer des contr\u00f4les sur place ; \n\u2013tous actes et documents administratifs, notamment \nd\u00e9cision d'agr\u00e9ment ou de rejet, relatifs \u00e0 l'instruction des \ndemandes d'habilitation d'op\u00e9rateurs d'Assistance \u00e0 \nMa\u00eetrise d'Ouvrage (AMO).C\u00e9cile BRENNE, directrice adjointe DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nPage 1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-05-00001 - DDT - D\u00e9cision n\u00b02024-0442 de subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 ses collaborateurs du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l\u25a1Agence Nationale de l\u25a1Habitat (ANAH) dans la Loire. 22\nPour les territoires non couverts par une convention sign\u00e9e en application de l'article L. 321-1-1 du code de la \nconstruction et de l'habitation (hors d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour l'attribution des aides \u00e0 la pierre) :\n\u2013tous actes, dont les actes notari\u00e9s d'affectation \nhypoth\u00e9caire relatifs aux OIR, et documents \nadministratifs relatifs \u00e0 l'instruction des demandes de \nsubvention, \u00e0 l'attribution des subventions ou au rejet \ndes demandes, au retrait, \u00e0 l'annulation et le cas \n\u00e9ch\u00e9ant au reversement des subventions aux \nb\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9s aux I et II de l'article R. 321-\n12 du code de la construction et de l'habitation, dans \nla limite des comp\u00e9tences du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 telles que \nd\u00e9finies par les r\u00e8gles en vigueur ;\n\u2013la notification des d\u00e9cisions ;\n\u2013la liquidation et l'ordonnancement des d\u00e9penses \nengag\u00e9es et la liquidation des recettes constat\u00e9es \nrelatives \u00e0 l'attribution des subventions.\nCes d\u00e9l\u00e9gations s'appliquent \u00e9galement aux subventions \naccord\u00e9es dans le cadre du Fonds d'aide \u00e0 la r\u00e9novation \nthermique des logements priv\u00e9s - FART- (programme \n\u00ab Habiter mieux \u00bb).C\u00e9cile BRENNE, directrice adjointe DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nhors actes notari\u00e9s d'affectation hypoth\u00e9caire \nrelatifs aux OIR :\nLudovic GONZALEZ, chef du p\u00f4le Am\u00e9lioration de \nl'Habitat Priv\u00e9 et Lutte contre l'Habitat Indigne,\nPascale BERNARD, cheffe de la cellule Am\u00e9lioration \nde l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal BERGER, cheffe de la cellule Lutte contre \nl'Habitat Indigne,\nH\u00e9l\u00e8ne COULAND, charg\u00e9e de mission juridique, \ncontr\u00f4le et connaissance du parc priv\u00e9 \n\u2013En mati\u00e8re de conventionnement des logements au \ntitre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la \nconstruction et de l'habitation : \n\u2022toutes les conventions concernant des \nlogements situ\u00e9s dans les territoires concern\u00e9s, \nque ces conventions portent ou non sur des \nlogements faisant \u00e9galement l'objet d'une \nsubvention de l'Anah (conventionnement avec \net sans travaux) ainsi que leur prorogation ou \nr\u00e9siliation. Le document r\u00e9capitulant les \nengagements du bailleur est sign\u00e9 dans les \nm\u00eames conditions que celles relatives \u00e0 la \nconvention s'y rapportant ;C\u00e9cile BRENNE, directrice adjointe DDT\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nLudovic GONZALEZ, chef du p\u00f4le Am\u00e9lioration de \nl'Habitat Priv\u00e9 et Lutte contre l'Habitat Indigne,\nPascale BERNARD, cheffe de la cellule Am\u00e9lioration \nde l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal BERGER, cheffe de la cellule Lutte contre \nl'Habitat Indigne,\n\u2022tous documents aff\u00e9rant \u00e0 ces conventions, \ndans le cadre de l'instruction pr\u00e9alable \u00e0 leur \nconclusion, leur prorogation ou leur r\u00e9siliation \nainsi que toutes demandes de renseignements \naupr\u00e8s des bailleurs ayant conclu une \nconvention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-\n8 du code de la construction et de l'habitation ;\n\u2022de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, pour les besoins du contr\u00f4le \net dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 321-\n29, tous les documents relevant de missions de \nv\u00e9rification, de contr\u00f4le et d'information li\u00e9es \nau respect des engagements contractuels et au \nplein exercice du contr\u00f4le de l'Agence.C\u00e9cile BRENNE, directrice adjointe DDT,\nFrancisco RUDA, chef du service Habitat,\nJean-Marc BEYLOT, adjoint du service Habitat,\nLudovic GONZALEZ, chef du p\u00f4le Am\u00e9lioration de \nl'Habitat Priv\u00e9 et Lutte contre l'Habitat Indigne,\nPascale BERNARD, cheffe de la cellule Am\u00e9lioration \nde l'Habitat Priv\u00e9,\nChantal BERGER, cheffe de la cellule Lutte contre \nl'Habitat Indigne,\nH\u00e9l\u00e8ne COULAND, charg\u00e9e de mission juridique, \ncontr\u00f4le et connaissance du parc priv\u00e9 \nAng\u00e9la ZAGARRIO, instructrice conventionnement\nChristine CHABOT, instructrice\nLaurence DESCHAUX, instructrice\nJocelyn Grange, instructeur\nSandrine ZOUAOUI, instructrice\n\u2013les accus\u00e9s de r\u00e9ception des demandes de subvention \n\u2013les demandes de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et autres \ncourriers n\u00e9cessaires \u00e0 l'instruction courante des \ndossiers et \u00e0 l'information des demandeurs.Christine CHABOT, instructrice\nLaurence DESCHAUX, instructrice\nJocelyn Grange, instructeur\nSandrine ZOUAOUI, instructrice\nPage 2/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-05-00001 - DDT - D\u00e9cision n\u00b02024-0442 de subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 ses collaborateurs du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l\u25a1Agence Nationale de l\u25a1Habitat (ANAH) dans la Loire. 23\nArticle 2 : Copie de la pr\u00e9sente d\u00e9cision est adress\u00e9e :\n\u2013\u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ANAH, \u00e0 l'attention du directeur administratif et financier ;\n\u2013\u00e0 l'agent comptable de l'ANAH ;\n\u2013aux int\u00e9ress\u00e9\u00b7e\u00b7s.\nArticle 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace la d\u00e9cision n\u00b02024-0208 du 02/04/2024.\nArticle 4 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision fait l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 5 juillet 2024\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Agence\nsign\u00e9\nS\u00e9bastien VIENOT\nUn recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture de la Loire.\nPage 3/342_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-07-05-00001 - DDT - D\u00e9cision n\u00b02024-0442 de subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 ses collaborateurs du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l\u25a1Agence Nationale de l\u25a1Habitat (ANAH) dans la Loire. 24\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1240 portant renouvellement\nd'agr\u00e9ment du centre de formation des\nenseignants de la conduite \"GAILLARD\nFORMATION\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1240 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du centre de\nformation des enseignants de la conduite \"GAILLARD FORMATION\". 25\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nAffaire suivie par William BARRIERBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 F 22 042 0001 0\nGAILLARD FORMATION\nZAC de Monterrad\n42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1240\nPORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DU CENTRE DE FORMATION\n DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE \u00abGAILLARD FORMATION \u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Judica\u00eble RUBY,\nsous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2016 relatif \u00e0 l'exploitation des \u00e9tablissements assurant \u00e0 titre on\u00e9reux\nla formation des candidats aux titres ou dipl\u00f4mes exig\u00e9s pour l'exercice de la profession\nd'enseignant de la conduite et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. RIOU S\u00e9bastien, g\u00e9rant de \u00ab \u00a0GAILLARD FORMATION \u00a0\u00bb, re\u00e7ue\nle 13 juillet 2023, en vue de l'agr\u00e9ment de son \u00e9tablissement pour assurer, \u00e0 titre on\u00e9reux, la\nformation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite\nautomobile et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nA R R E T E\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1240 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du centre de\nformation des enseignants de la conduite \"GAILLARD FORMATION\". 26\nArticle 1er \u2013 L'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 M. RIOU S\u00e9bastien, sous le num\u00e9ro F 22 042 0001 0\npour assurer \u00e0 titre on\u00e9reux la formation des candidats du brevet pour l'exercice de la\nprofession d'enseignant de la conduite automobile et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, dans un local\nsitu\u00e9 ZAC de Monterrad au Chambon-Feugerolles (42500), est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de\ncinq ans.\nArticle 2 \u2013 Sur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la\nvalidit\u00e9 de son agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 M. FOREST Christophe, titulaire du BAFM, exerce les fonctions de directeur\np\u00e9dagogique dans l'\u00e9tablissement habilit\u00e9 \u00e0 dispenser la formation.\nArticle 4 \u2013 Dans la salle, le nombre maximal de personnes que l'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0\naccueillir est de 19.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Avant le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e, l'exploitant adresse un dossier\ncomprenant un rapport sur l'activit\u00e9 de l'\u00e9tablissement de la session \u00e9coul\u00e9e et l'organisation\npr\u00e9visionnelle de la session suivante.\nArticle 9 \u2013 Le local doit respecter \u00a0: \n- Les prescriptions du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental prises en application du code de la\nsant\u00e9 publique.\n- Les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 contre les\nrisques d'incendie dans les immeubles recevant du public.\n- Les normes d'accessibilit\u00e9 applicables \u00e0 la cat\u00e9gorie d'\u00e9tablissements recevant du public\ndont rel\u00e8ve le local de formation.\nArticle 10 - Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te , directrice de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 08/07/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nSign\u00e9\nJudica\u00eble RUBY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n - Monsieur RIOU S\u00e9bastien\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1240 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du centre de\nformation des enseignants de la conduite \"GAILLARD FORMATION\". 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-08-00005\nRAA SGC OSD n\u00b02024-155 SATArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-156 SAT D\u00e9signant les coordinateurs\nd\u00e9partementaux des d\u00e9penses\ninterminist\u00e9rielles, et portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement\nsecondaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00005 - RAA SGC OSD n\u00b02024-155 SATArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-156 SAT D\u00e9signant les\ncoordinateurs d\u00e9partementaux des d\u00e9penses interminist\u00e9rielles, et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement\nsecondaire28\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-155 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature, en tant qu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Madame Marjorie\nSAUTAREL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Loire\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le code de la commande publique ;\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances ;\nVu la loi n\u00b0 68-1250 du 31 d\u00e9cembre 1968 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prescription des cr\u00e9ances sur l'\u00c9tat, les\nd\u00e9partements, les communes et les \u00e9tablissements publics ;\nVu la loi n\u00b0 85-1098 du 11 octobre 1985 modifi\u00e9e relative \u00e0 la prise en charge par l'\u00c9tat, les d\u00e9partements\net les r\u00e9gions des d\u00e9penses de fonctionnement et d'\u00e9quipement des services plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-269 du 29 mars 2013 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la lutte contre les retards de paiement dans\nles contrats de la commande publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02019-1594 du 31 d\u00e9cembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-99 du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux ;\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 relatif au r\u00e8glement de la comptabilit\u00e9 pou r la d\u00e9signation des\nordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022, relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l' \u00c9tat pris en\napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion\nbudg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels et des ar r\u00eat\u00e9s des pr\u00e9fets de r\u00e9gion portant r\u00e8glement de\ncomptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation des ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20-103 du 11 d\u00e9cembre 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la\nLoire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2024, nommant Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun de la Loire, \u00e0 compter du 9 juillet 2024 ; \nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\n1/4Standard : 04 77 48 48 48 1T\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00005 - RAA SGC OSD n\u00b02024-155 SATArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-156 SAT D\u00e9signant les\ncoordinateurs d\u00e9partementaux des d\u00e9penses interminist\u00e9rielles, et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement\nsecondaire29\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, \u00e0 Mme Marjorie\nSAUTAREL, directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire, en qualit\u00e9 de responsable d 'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle d\u00e9partementale (RUO) et prescripteur pour les programmes suivants :\nMinist\u00e8re Programme Intitul\u00e9 Titres\n09-Int\u00e9rieur et Outre-\nMer176 \u2013 Police nationale 99 \u2013 D\u00e9penses de personnel du \nprogramme \u00e0 reventiler (actions \nsociales)2,3,5,6\n207 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \n\u00e9ducation routi\u00e8re 02 \u2013 Pour les d\u00e9placements des \nmembres intervenant dans le cadre \ndu PDASR\n 03 \u2013 Pour les d\u00e9penses de frais de \nd\u00e9placements et de formations des \nIPCSR3\n \n216 \u2013 Conduite et \npilotage des politiques \nde l'Int\u00e9rieurToutes les actions du programme 2,3,5,6\n354 - Administration \nterritoriale de l'\u00c9tat 05- Fonctionnement courant de \nl'ATE \n06- D\u00e9penses immobili\u00e8res de l'ATE\n99 - D\u00e9penses T2 hors PSOP2,3,5,6\n50-Transformation\nfonction publiques148 \u2013 Fonction \npublique1 \u2013 Formation des fonctionnaires\n2 \u2013 Action sociale interminist\u00e9rielle2,3,5,6\n349 \u2013 Transformation \npublique Toutes les actions du programme3,5,6\n368- Conduite et \npilotage de la \ntransformation et de la \nfonction publique Toutes les actions du programme3,5,6\n03- Agriculture et de la\nSouverainet\u00e9\nAlimentaire206 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \nqualit\u00e9 sanitaires de \nl'alimentation06 \u2013 Mise en \u0153uvre de la politique \nde s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 sanitaires \nde l'alimentation 2,3,5,6\n215 \u2013 Conduite et \npilotage des politiques \nde l'agriculture 03 \u2013 Moyens des DDT2,3,5,6\n23- Transition\n\u00e9cologique et de la\nCoh\u00e9sion des\nTerritoires 135 \u2013 Urbanisme, \nterritoire et \nam\u00e9lioration de \nl'habitat 07 \u2013 Pour les d\u00e9penses de frais de \nd\u00e9placements des AC-PC3\n217 \u2013 Conduite et \npilotage des politiques \nde l'\u00e9cologie, du \nd\u00e9veloppement et de \nla mobilit\u00e9 durables 05 \u2013 Politique des ressources \nhumaines et formation \n22 \u2013 Personnels transf\u00e9r\u00e9s aux \ncollectivit\u00e9s territoriales 2,3,5,6\n2/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00005 - RAA SGC OSD n\u00b02024-155 SATArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-156 SAT D\u00e9signant les\ncoordinateurs d\u00e9partementaux des d\u00e9penses interminist\u00e9rielles, et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement\nsecondaire30\n56 \u2013 Solidarit\u00e9, de\nl'Autonomie et des\npersonnes handicap\u00e9es124 \u2013 Conduite et \nsoutien des politiques \nsanitaires, socialesToutes les actions du programme\nimput\u00e9es sur des d\u00e9penses d'actions\nsociales 3,5,6\n07- Economie, des\nfinances et de la\nsouverainet\u00e9\nindustrielle et\nnum\u00e9rique 348 \u2013 R\u00e9novation des \ncit\u00e9s administratives et \nautres sites domaniaux \nmulti-occupantPerformances et r\u00e9siliences des \nb\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses \nop\u00e9rateurs \n11 \u2013 \u00c9tudes\n12 \u2013 Travaux et gros entretien \u00e0 la \ncharge du propri\u00e9taire\n14 \u2013 R\u00e9silience 3,5,6\n362 \u2013 \u00c9cologie Toutes les actions du plan de relance 3,5,6\n363 - Comp\u00e9titivit\u00e9 Toutes les actions du plan de relance 3,5,6\n723 \u2013 Op\u00e9rations \nimmobili\u00e8res et \nentretiens des \nb\u00e2timents de l'\u00c9tatOp\u00e9rations immobili\u00e8res et \nentretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n11 \u2013 Op\u00e9rations structurantes et \ncessions\n12 \u2013 Contr\u00f4le r\u00e9glementaires, audits, \nexpertises et diagnostics\n13 \u2013 Maintenance \u00e0 la charge du \npropri\u00e9taire\n14 \u2013 Gros entretien, r\u00e9habilitation, \nmise en conformit\u00e9 et remise en \u00e9tat3,5,6\n36 -Travail, plein emploi\net insertion 155 \u2013 Conception, \ngestion et \u00e9valuation \ndes politiques de \nl'emploi et du travail Toutes les actions du programme\nimput\u00e9es sur des d\u00e9penses d'actions\nsociales 3,5,6\nSous r\u00e9serve des exceptions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 3 ci-dessous, la d\u00e9l\u00e9gation de signature englobe :\n\uf02dl'\u00e9tablissement de la programmation,\n\uf02dla d\u00e9cision de la d\u00e9pense,\n\uf02dla demande d'engagement juridique,\n\uf02dla constatation du service fait,\n\uf02dla demande d'\u00e9mission de titres de perception, dans le cadre des recettes non-fiscales\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale aux cr\u00e9anciers.\nArticle 3 : Sont soumis \u00e0 signature du pr\u00e9fet :\n-les ordres de r\u00e9quisition du comptable public, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7\nnovembre 2012 susvis\u00e9,\n-la d\u00e9cision de ne pas se conformer \u00e0 l'avis d\u00e9favorable de l'autorit\u00e9 charg\u00e9e du contr\u00f4le financier,\nlorsqu'un tel avis est pr\u00e9alablement requis,\n-la signature des conventions \u00e0 conclure au nom de l'\u00c9tat, que ce dernier passe avec les collectivit\u00e9s\nlocales,\n-la signature des arr\u00eat\u00e9s ou des conventions attributives de subventions, lorsque le montant de la\nparticipation de l'\u00c9tat est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 10.000,00 \u20ac pour le titre 6,\n-les march\u00e9s publics d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 100.000,00 \u20ac HT pour les titres 3 et 5.\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1, la d\u00e9l\u00e9gation\npermanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame S\u00e9verine HENRIOT, directrice adjointe du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental.\n3/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00005 - RAA SGC OSD n\u00b02024-155 SATArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-156 SAT D\u00e9signant les\ncoordinateurs d\u00e9partementaux des d\u00e9penses interminist\u00e9rielles, et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement\nsecondaire31\nArticle 5 : Mme Marjorie SAUTAREL peut subd\u00e9l\u00e9guer, par arr\u00eat\u00e9, la signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0\nl'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental qu'elle aura\nd\u00e9sign\u00e9s nominativement. \nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.\nLe pr\u00e9fet peut \u00e0 tout moment mettre fin \u00e0 tout ou partie de la d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Marjorie\nSAUTAREL , ainsi qu'aux subd\u00e9l\u00e9gations \u00e9ventuellement accord\u00e9es par elle \u00e0 ses subordonn\u00e9s. \nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-043 SAT du 29 mars 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en tant\nqu'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 Mme S\u00e9verine HENRIOT, directrice par int\u00e9rim du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral commun de la Loire est abrog\u00e9.\nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et la directrice du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\ncommun d\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 4 juillet 2024\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Alexandre ROCHATTE\n4/442_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-08-00005 - RAA SGC OSD n\u00b02024-155 SATArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-156 SAT D\u00e9signant les\ncoordinateurs d\u00e9partementaux des d\u00e9penses interminist\u00e9rielles, et portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d\u25a1ordonnancement\nsecondaire32\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-04-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te\nmotos sides car quads qui aura lieu les 13 et 14\njuillet 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos sides car quads qui aura lieu\nles 13 et 14 juillet 2024 33\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glemementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 86/2024 PORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE MOTOCYCLISTE\nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab 35EME COURSE DE COTE MOTOS SIDE CAR QUADS \u00bb\n LES SAMEDI 13 ET DIMANCHE 14 JUILLET 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31, R.411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 431-37, A. 331-17 \u00e0\nA.331-32 et D.331-5;\nVU l'article L. 110-1 du code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels ; \nVU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0100 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage du feu en\nvue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et de pr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de\nla Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 ES0563-2024 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en\ndate du 14 juin 2024 a fin de r\u00e9glementer provisoirement la circulation pendant cette \u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou\nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ; \nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 12 avril 2024 par Mme. Sophie DUTEL, membre de l'administration\ncoll\u00e9giale de l'association motocycliste de la r\u00e9gion Panissi\u00e8roise, sise 43 chemin de gopinet\n42360 Panissi\u00e8res, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, les samedi 13 juillet et dimanche\n14 juillet 2024 une \u00e9preuve de motocyclisme d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 35\u00e8me course de c\u00f4te motos, side\ncar, quads \u00bb comptant pour le championnat de France de la montagne et le championnat de\nFrance de course de c\u00f4te \u00e0 l'ancienne ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un\nr\u00e8glement type \u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU le visa n\u00b0 24/0495 d\u00e9livr\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme le 3 mai 2024 ;\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales du code du sport relatives aux\npolices d'assurances ;\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos sides car quads qui aura lieu\nles 13 et 14 juillet 2024 34\nVU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre\nexceptionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la\nr\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses\nd\u00e9pendances imputables aux concurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ; \nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section sp\u00e9cialis\u00e9e pour\nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 30 mai 2024 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-260 du 25 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous pr\u00e9fet de Montbrison,\nConsid\u00e9rant que les sites Natura 2000 comportent de nombreux enjeux de biodiversit\u00e9 et qu'il\nconvient d'entourer cette manifestation de pr\u00e9cautions afin d'assurer leur conservation, \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des dispositions pour la lutte contre les incendies de\nfor\u00eat, \nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet de Montbrison,\nA R R E T E\n \nARTICLE 1er : Madame Sophie DUTEL, membre du comit\u00e9 directeur de l'administration\ncoll\u00e9giale de l'association motocycliste de la r\u00e9gion Panissi\u00e8roise, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une\n\u00e9preuve motocycliste d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab3 5\u00e8me course de c\u00f4te motos, side car, quads \u00bb qui se\nd\u00e9roulera les samedi 1 3 juillet 2024 de 10 h \u00e0 20 h et le dimanche 14 juillet 2024 de 8 h \u00e0 20h\nsur une section de s RD103 et 111 entre Essertines en Donzy et Panissi\u00e8res, sur une longueur de\n1,750 km. \nARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve compte pour le championnat de France de la montagne et le\nchampionnat de France de course de c\u00f4te \u00e0 l'ancienne. Elle se d\u00e9roulera comme suit : \nVendredi 12 juillet 2024 : 15 h30 \u00e0 20 h : contr\u00f4les administratifs et techniques,\nSamedi 13 juillet 2024 : 8 h \u00e0 11 h : contr\u00f4les administratifs et techniques.\nSamedi 13 juillet 2024 : 10h \u00e0 20h : essais libres et chronom\u00e9trages, \nDimanche 14 juillet 2024 : 8 h \u00e0 20 h : essais libres et chronom\u00e9trages\nSamedi 13 juillet 2024 : 10 h \u00e0 20 h : 1\u00e8re course\nDimanche 14 juillet 2024 : 8 h \u00e0 20 h : 2\u00e8me et 3\u00e8me course\n20 h : remise des prix\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 180, celui des spectateurs \u00e0 3000.\nDes commissaires de course devront interdire l'acc\u00e8s \u00e0 la portion de route concern\u00e9e. Des\nbarri\u00e8res devront \u00eatre \u00e9galement pr\u00e9vues.Toutes les prescriptions impos\u00e9es pour la course du\nsamedi 13 juillet 2024 et du dimanche 14 juillet 2024 devront \u00eatre respect\u00e9es.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos sides car quads qui aura lieu\nles 13 et 14 juillet 2024 35\nLes organisateurs devront reconna\u00eetre les parcours avant l'\u00e9preuve et signaler aux concurrents\nles zones \u00e0 risques rep\u00e9r\u00e9es. Les officiels (directeur de course, commissaires techniques,\ncommissaires de route) ou personnel d'encadrement \u00e0 l'exception du m\u00e9decin, devront\ndisposer de la qualification requise pour la discipline.\nARTICLE 3 : \nLes cat\u00e9gories suivantes peuvent se pr\u00e9senter \u00e0 la course:\nMoto 25 Power \u00e0 partir de 7 ans jusqu'\u00e0 12 ans et plus \nOpen montagne de 16 ans et plus\nQuads \u00e0 partir de 13 ans jusqu'\u00e0 18 ans et plus \nSuper montagne de 16 ans et plus\nMotos anciennes et classiques : toutes cylindr\u00e9es 3 cat\u00e9gories :\n- Anciennes solos de 1965 \u00e0 1979\n- Classiques solos de 1980 \u00e0 1995\n- Side-car jusqu'\u00e0 1995\nSupersport montagne de 16 ans et plus\n- S\u00e9ance \u00e9ducative non chronom\u00e9tr\u00e9e\nCat\u00e9gorie 300 de 15 ans et plus\nSide-cars de 16 ans et plus (passager 15 ans et plus)\nPromotion :\n- Promo 1 de 125cc \u00e0 500cc\n- Promo 2 de 501cc \u00e0 750cc\n- Promo 3 de 751cc \u00e0 1400cc\n- Promo d\u00e9couverte\nARTICLE 4 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es, \u00e0 l'article 1 seront interdites \u00e0 la circulation,\nl'association sportive responsable de l'organisation et du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, sera seule\nhabilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation apr\u00e8s consultation du commandant du service d'ordre.\nARTICLE 5 : Le service sanitaire comprendra 2 m\u00e9decins (docteurs Stanislas FARCE et Tarek\nGUELMAOUI), 2 ambulances et 6 secouristes de la soci\u00e9t\u00e9 LV Ambulances de Panissi\u00e8res, ainsi\nqu'un camion servant \u00e0 d\u00e9placer les v\u00e9hicules lors d'incidents sur le parcours seront sur place\net assureront les premiers secours .\nARTICLE 6 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M.\nPatrick ALZINGRE portable : 06 18 26 25 47 . \nLes 13 et 14 juillet 2024, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe du PC de la course sera communiqu\u00e9 par\nl'organisateur \u00e0 l'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou 112. \nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e8rent insuffisants, les\norganisateurs doivent faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes :\n1. L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par\nt\u00e9l\u00e9phone (18) les secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n2. Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe\n\u00e9ventuellement le centre 15.\n3. Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos sides car quads qui aura lieu\nles 13 et 14 juillet 2024 36\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la manifestation, afin de laisser libre passage pour les\nengins de secours se rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. En cas d'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e\nau Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison via l'adresse suivante pref-epreuves-sportives-\nmontbrison@loire.gouv.fr , au plus tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.\nARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires\npour assurer en tout point du parcours, et \u00e0 tout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9ventuels\nspectateurs, ceux-ci devant se placer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur\nverte. Les zones interdites au public seront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et des panneaux.\nARTICLE 8 : Dans le cadre du plan vigipirate, des r\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es\nsont pr\u00e9conis\u00e9es. L'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires et assumer a l'enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9 de cette manifestation.\nARTICLE 9 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de\nliaison radio pour arr\u00eater imm\u00e9diatement la manifestation qui ne pourra se poursuivre\nqu'apr\u00e8s accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la manifestation. \nARTICLE 10 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, Monsieur S\u00e9bastien PUPIER,\norganisateur technique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue\nde contr\u00f4ler que toutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites apr\u00e8s avis de la\ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises. \nL'organisateur devra produire, avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve , une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant\nque toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette\nattestation sera transmise par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante : pref-epreuves-sportives-\nmontbrison@loire.gouv.fr\nARTICLE 11 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il\nappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il\nappartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement\nde l'\u00e9preuve et d'en informer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il\nen avise \u00e9galement le ou les maires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs\nde police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des\ncollectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 12 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation\nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs\nd\u00e9pendances et ils seront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9\naux frais des organisateurs.\nApr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place par les spectateurs\net les concurrents devront \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par l'organisateur, conform\u00e9ment \u00e0 la\nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 13 : Concernant la p r\u00e9vention des nuisances sonores, t outes dispositions devront \u00eatre\nprises par les organisateurs de la manifestation pour r\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la\ntranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour limiter autant que\npossible les expositions sonores ( en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition), entre\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos sides car quads qui aura lieu\nles 13 et 14 juillet 2024 37\nautres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant\nl'\u00e9preuve.\nLa tonalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs\ndevront disposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des\n\u00e9missions sonores des v\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des\nv\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passe les normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en\napplication des articles L.131-14 et suivants du code du sport.\nLes \u00e9missions sonores , l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en\npermanence, sur les propri\u00e9t\u00e9s habilit\u00e9es de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales\nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du\nCode de la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9eS par le\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 puissent y faire obstacle.\nARTICLE 14 : En cas d'alerte canicule (vigilance orange) ou d'alerte canicule extr\u00eame (vigilance\nrouge) des mesures de protection des participants voire de restriction des activit\u00e9s devront\n\u00eatre mises en oeuvre par l'organisateur.\nARTICLE 15 : Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets\nen combustion ( allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas\ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux en\nplein air \u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s\nautorisation pr\u00e9alable d\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 16 : La manifestation n'a pas d'enjeu majeur en terme de biodiversit\u00e9 pour cette\ncourse situ\u00e9e en dehors des sites Natura 2000 et sur route. Par contre des pr\u00e9cautions devront\n\u00eatre prises pour minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (b\u00e2ches\n\u00e9tanches, r\u00e9cup\u00e9rateurs, dispositifs absorbants\u2026. ). \nARTICLE 17 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des\nredevances repr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation\nainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa pr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et\nleurs d\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se\nfaire que dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec\nl'accord de l'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nLa r\u00e9glementation en vigueur, concernant les buvettes devra \u00eatre respect\u00e9e. Des sacs de\npoubelles devront \u00eatre mises en place dans les zones publiques afin de limiter l'impact\nenvironnemental. Une attention particuli\u00e8re devra \u00eatre aussi port\u00e9e sur les risques d'incendies.\nARTICLE 18 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes admininistratifs.\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos sides car quads qui aura lieu\nles 13 et 14 juillet 2024 38\nARTICLE 19 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable)\n-MM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR \n- MM les maires de Essertines-en-Donzy et Panissi\u00e8res\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la\njeunesse, de l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partementale des territoires\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Yves GOUJON, de l'automobile club du Forez\n- Mme. Sophie DUTEL, membre de l'administration coll\u00e9giale de l'association motocycliste de\nla r\u00e9gion Panissi\u00e8roise\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 3 juillet 2024\n \nPour le pr\u00e9fet\net par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 Jean-Michel RIAUX\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 6/642_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la 35\u00e8me course de c\u00f4te motos sides car quads qui aura lieu\nles 13 et 14 juillet 2024 39\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-07-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-83 autorisant la surveillance sur la\nvoie publique \u00e0 l'occasion de la F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale\nde Chalmazel les 27 et 28 juillet 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-83 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale de Chalmazel les 27 et 28 juillet 2024 40\nEx\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e8glementation et des Libert\u00e9s Publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-83 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion\nde la F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale de Chalmazel les 27 et 28 juillet 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVu la loi n\u00b0 83.629 du 12 juillet 1983 modifi\u00e9e, r\u00e9glementant les activit\u00e9s priv\u00e9es de\nsurveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif \u00e0 l'utilisation des mat\u00e9riels, documents,\nuniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et\nprotection de personnes, notamment son article 6 ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 23 juin 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT S\u00c9CURIT\u00c9\" dont le si\u00e8ge\nsocial est 1010 rue de la Thoranche 42210 Saint Laurent la Conche, en vue d'obtenir\nl'autorisation d'assurer sur la commune de Chalmazel, la surveillance sur la voie publique \u00e0\nl'occasion de la F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale les 27 et 28 juillet 2024 ;\nVu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de\nMontbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-260 du 25 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nM. Jean-Michel RIAUX, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nConsid\u00e9rant que la requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT S\u00c9CURIT\u00c9\" est justifi\u00e9e ;\nSur proposition de M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 : La surveillance sur la voie publique par 3 agents de la soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT S\u00c9CURIT\u00c9\"\nest autoris\u00e9e sur la commune de Chalmazel, \u00e0 l'occasion de la F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale les 27 et\n28 juillet 2024 :\nLieu : Chalmazel - Le Bourg\nHoraires :Samedi 27/07/2024 :1 agent de 10h30 \u00e0 14h\n2 agents de 14h \u00e0 22h\nDimanche 28/07/2024 :1 agent de 1h \u00e0 8h\n2 agents de 8h \u00e0 18h\nArticle 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront \u00eatre arm\u00e9s. Tout incident qui\npourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra \u00eatre imm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la\nconnaissance du maire de Chalmazel et de la gendarmerie de Montbrison.\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 1/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-83 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale de Chalmazel les 27 et 28 juillet 2024 41\nArticle 3 : M. le Sous-pr\u00e9fet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant\nla compagnie de gendarmerie de Montbrison sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le Maire de Chalmazel\n- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison\n- M. CASERTA, dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 \"PROTECT S\u00c9CURIT\u00c9\"\npour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 4 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nJean-Michel RIAUX\nSite internet : www.loire.gouv.fr \u2013 Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 - 42605 MONTBRISON c\u00e9dex 2/242_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-07-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-83 autorisant la surveillance sur la voie publique \u00e0 l'occasion de\nla F\u00eate M\u00e9di\u00e9vale de Chalmazel les 27 et 28 juillet 2024 42","date":"2024-07-08","first_seen_on":"2024-07-08T16:23:28+00:00","id":"80cef8502b2a6aa59cea22f6c36f6a7bead415c10088aa863742771b2907916a","name":"RAA sp\u00e9cial du 08 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-08T14:20:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/15756/117091/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2008%20%20juillet%202024.pdf"}