{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"| Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9PREFET Hauts-de-FranceDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de traitement de l'insalubrit\u00e9 de l'immeuble individuelsis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-OiseR\u00e9f\u00e9rence cadastrale : BO 554LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L1331-22 \u00e0 L1331-24 et R. 1331-14 \u00e0 R.1331-78;Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment le titre ler du livre V et lesarticles L. 521-1 \u00e0 L. 521-4;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Hugo GILARDI en qualit\u00e9de Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 Hauts-de-France ;Vu le d\u00e9cret du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET, en qualit\u00e9 deSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, enqualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 janvier 1980 portant r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental dud\u00e9partement de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juillet 2025 portant sur un danger imminent, manifeste ouconstat\u00e9 pour la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des occupants du logement sis 21 Rue HectorBerlioz - 60180 Nogent-sur-Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1\u00b0 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ricBOVET, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;Vu le protocole du 11 juillet 2017 organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le Pr\u00e9fet del'Oise et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France ;Vu le rapport du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France du01/08/2025, \u00e9valuant l'\u00e9tat d'insalubrit\u00e9 du logement sis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise, propri\u00e9t\u00e9 de Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD,domicili\u00e9s sis 39 bis boulevard Jean Bondi a CREIL (60100) ;\n1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1\n1\nVu les observations formul\u00e9es le 18 septembre 2025 par la commission sp\u00e9cialis\u00e9e du p\u00f4led\u00e9partemental de lutte contre l'habitat indigne de l'Oise ;Consid\u00e9rant le courrier du 08 septembre 2025 adress\u00e9 en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ceptiona Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD, notifiant la proc\u00e9durecontradictoire fond\u00e9e sur les motifs qui ont conduit \u00e0 mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure detraitement de l'insalubrit\u00e9 sur l'immeuble situ\u00e9 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oiseet invitant \u00e0 pr\u00e9senter leurs observations ;Consid\u00e9rant l'absence de r\u00e9ponse formul\u00e9es par Madame Areeba FAROOQUI et MonsieurMeran MOHAMMAD ;Consid\u00e9rant que les locataires ont quitt\u00e9 l'immeuble et que de ce fait, il n'a pu \u00eatre constat\u00e9la bonne r\u00e9alisation des travaux d'urgence prescrits par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant le rapport du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 constatant quecet immeuble individuel est insalubre et qu'il pr\u00e9sente un danger ou un risque pour la sant\u00e9ou la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, compte tenu des d\u00e9sordres suivants :Anomalies ou d\u00e9gradation de l'installation \u00e9lectrique ;Tableau \u00e9lectrique comportant des \u00e9l\u00e9ments dangereux ;Dangerosit\u00e9 de la tr\u00e9mie de l'escalier int\u00e9rieur au logement ;Absence de diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ;Absence de l'\u00e9tat de l'installation int\u00e9rieure d'\u00e9lectricit\u00e9 (non fourni lors de la visite) ;Le chauffage de la pi\u00e8ce ne fonctionne pas ;D\u00e9t\u00e9rioration de la ma\u00e7onnerie ext\u00e9rieure ;Absence totale ou partielle de r\u00e9seau d'\u00e9vacuation d'eaux pluviales ;Pr\u00e9sence d'eau au niveau du compteur d'eau ;Surface insuffisante de la pi\u00e8ce \u00e0 usage de chambre pour la consid\u00e9rer commehabitable ;instabilit\u00e9 de la cloison s\u00e9parant la cuisine du s\u00e9jour;Syst\u00e8me de ventilation insuffisant dans le logement ;e Pr\u00e9sence de traces d'infiltrations d'eau.Consid\u00e9rant l'insalubrit\u00e9 au sens des articles L. 1331-22 du Code de la sant\u00e9 publique,l'immeuble pr\u00e9sente des insuffisances et des d\u00e9sordres constituant des risques sanitairesd'atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique des personnes, \u00e0 savoir :e Risques de survenue ou d'aggravation de pathologies notamment maladiespulmonaires, asthmes et allergie : confort thermique, humidit\u00e9, pr\u00e9sence d'allerg\u00e8nes ;e Risques d'atteintes \u00e0 la sant\u00e9 mentale;e Risques de survenue d'accidents: chocs \u00e9lectriques, incendies, explosion, chutes depersonnes ;e Risques d'intoxication par le monoxyde de carbone.Consid\u00e9rant d\u00e8s lors, qu'il y a lieu de poursuivre la proc\u00e9dure de traitement de l'insalubrit\u00e9 etd'ordonner les mesures pour faire cesser ces dangers dans un d\u00e9lai fix\u00e9 ;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,\nARR\u00caTE\n1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr2\n2\nArticle 1 : L'immeuble sis 21 rue Hector Berlioz - 60180 Nogent-sur-Oise, r\u00e9f\u00e9rence cadastrale :BO 554, propri\u00e9t\u00e9 de Madame Areeba FAROOQUI et Monsieur Meran MOHAMMAD domicili\u00e9s39 bis boulevard Jean Bondi - 60100 CREIL, est d\u00e9clar\u00e9 insalubre.Article 2 : Les travaux suivant devaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de lanotification de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 septembre 2025 soit le 19 octobre 2025 :Proc\u00e9der, par un professionnel qualifi\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curisation des installations \u00e9lectriquesde mani\u00e8re qu'elles ne puissent \u00eatre cause de trouble pour la s\u00e9curit\u00e9 des occupantspar contact direct ou indirect. Fournir une attestation de mise en s\u00e9curit\u00e9 par unorganisme agr\u00e9\u00e9.R\u00e9aliser toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la rem\u00e9diation de la dangerosit\u00e9 de la tr\u00e9miede l'escalier ;Article 3 : Afin de traiter l'insalubrit\u00e9 constat\u00e9e, les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 sonttenues de r\u00e9aliser dans les r\u00e8gles de l'art et dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les mesures suivantes :Rechercher les causes des traces d'infiltration d'eau et y rem\u00e9dier par des moyensefficaces et durables ;Prendre toutes dispositions n\u00e9cessaires afin d'assurer la ventilation g\u00e9n\u00e9rale etpermanente de l'immeuble dans le respect des prescriptions r\u00e9glementaires enmati\u00e8re d'a\u00e9ration des immeubles ;Proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 la mise en place de parois int\u00e9rieures(sol, plafond, cloison, ...) stables et s\u00e9curis\u00e9s ;Prendre les mesures n\u00e9cessaires afin que la surface habitable de la chambre soitsup\u00e9rieure \u00e0 7 m\u00b0 ;Effectuer les r\u00e9parations n\u00e9cessaires afin d'assurer l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des ouvragesd'\u00e9vacuation des eaux pluviales ;Remettre en \u00e9tat (\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 et stabilit\u00e9) les rev\u00eatements de murs (int\u00e9rieurs etext\u00e9rieurs), des sols et des plafonds d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s par l'humidit\u00e9 ou d\u00e9grad\u00e9s ;Fournir le diagnostic de performance \u00e9nerg\u00e9tique ;Fournir l'\u00e9tat de l'installation int\u00e9rieure d'\u00e9lectricit\u00e9 :Proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 la mise en place d'ouvrants afin queleur ouverture et leur \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 puissent \u00eatre assur\u00e9es ;Assurer le fonctionnement normal des dispositifs de chauffage afin qu'unetemp\u00e9rature suffisante puisse \u00eatre assur\u00e9e dans chaque pi\u00e8ce de vie ;Ex\u00e9cuter les travaux compl\u00e9mentaires indispensables \u00e0 la bonne mise en \u0153uvre desmesures prescrites le cas \u00e9ch\u00e9ant;R\u00e9parer les poign\u00e9es de portes pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des occupants en casd'incendie :Installer au moins un d\u00e9tecteur de fum\u00e9e conform\u00e9ment au d\u00e9cret 2011-36 du 10janvier 2071;Effectuer les r\u00e9parations n\u00e9cessaires afin de rem\u00e9dier \u00e0 la pr\u00e9sence d'eau au niveaudu compteur d'eau.Lors des interventions notamment sur les murs (per\u00e7age, saign\u00e9es...), toutes les pr\u00e9cautionsdevront \u00eatre prises pour l'ex\u00e9cution des travaux prescrits, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00e9n\u00e9rer un risquesuppl\u00e9mentaire pour les occupants par la dispersion de poussi\u00e8res potentiellement charg\u00e9esen plomb ou amiante.Article 4 : En cas de vacance de l'immeuble \u00e0 la date de notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, cetteinterdiction d'habiter prend effet \u00e0 cette date.1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr3\n3\nArticle 5: Faute de r\u00e9alisation des mesures prescrites dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es, l'autorit\u00e9comp\u00e9tente peut les ex\u00e9cuter d'office aux frais des propri\u00e9taires mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er,dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article L. 511-16 du Code de la construction et de l'habitation.Le recouvrement des d\u00e9penses engag\u00e9es aux frais des propri\u00e9taires d\u00e9faillants comporte,outre le montant des d\u00e9penses recouvrables, un montant forfaitaire de 8 % de ces d\u00e9penses.La non-ex\u00e9cution des r\u00e9parations, travaux et mesures prescrits par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesd\u00e9lais fix\u00e9s expose la personne mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 au paiement d'une astreinte financi\u00e8recalcul\u00e9e en fonction du nombre de jours de retard, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.511-15 du Code de la construction et de l'habitation, reproduit en annexe de l'arr\u00eat\u00e9.Article 6 : Lorsque l'immeuble ou le logement devient inoccup\u00e9 et libre de location apr\u00e8s ladate de l'arr\u00eat\u00e9 pris sur le fondement du premier alin\u00e9a de l'article L511-11 du Code del'habitation et de la construction, la personne tenue d'ex\u00e9cuter les mesures prescrites \u00e0l'obligation de les r\u00e9aliser dans le d\u00e9lai fix\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9. L'autorit\u00e9 comp\u00e9tente peut prescrireou faire ex\u00e9cuter d'office, aux frais de cette personne, les mesures prescrites et toutesmesures n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s et l'usage du lieu, faute pour cette derni\u00e8re d'yavoir proc\u00e9d\u00e9. Les mesures prescrites doivent, en tout \u00e9tat de cause, \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es avanttoute nouvelle occupation, remise \u00e0 disposition ou remise en location, sous peine dessanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-22 du m\u00eame code.Article 7 : Le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et des obligations qui end\u00e9coulent sont passibles des sanctions p\u00e9nales d\u00e9finies \u00e0 l'article L. 511-22 du Code de laconstruction et de l'habitation.Le non-respect des dispositions protectrices des occupants, mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 521-1 etsuivants du Code de la construction et de l'habitation, est \u00e9galement passible de poursuitesp\u00e9nales dans les conditions pr\u00e9vues par l'article L. 521-4 du m\u00eame code.Entre autres, il est pr\u00e9vu qu'\u00e0 compter du premier jour du mois qui suit l'envoi de lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tout loyer ou toute redevance cesse d'\u00eatre d\u00fb par l'occupant,sans pr\u00e9judice du respect de ses droits au titre du bail ou contrat d'occupation.Les articles relatifs aux dispositions p\u00e9nales et au droit des occupants sont reproduits enannexe de l'arr\u00eat\u00e9.Article 8 : La mainlev\u00e9e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 de traitement de l'insalubrit\u00e9 ne pourra \u00eatreprononc\u00e9e qu'apr\u00e8s constatation par les agents comp\u00e9tents de la r\u00e9alisation de toutes lesmesures et/ou travaux prescrits \u00e0 l'article 2. Les personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er tiennent\u00e0 la disposition de l'administration tous lesjustificatifs attestant de la parfaite r\u00e9alisation destravaux.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 aux personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1 ainsi qu'auxoccupants. Il sera affich\u00e9 sur la fa\u00e7ade de l'immeuble ainsi qu'\u00e0 la mairie de Nogent-sur-Oise,ce qui vaudra notification, dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 511-12 du Code de laconstruction et de l'habitation.Article 10 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au fichier immobilier dont d\u00e9pend l'immeuble. II esttransmis au maire de Nogent-sur-Oise, \u00e0 l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationintercommunale agglom\u00e9ration Creil sud Oise, au procureur de la R\u00e9publique, aux organismespayeurs des allocations de logement et de l'aide personnalis\u00e9e au logement, ainsi qu'auxgestionnaires du fonds de solidarit\u00e9 pour le logement du d\u00e9partement, conform\u00e9ment \u00e0l'article R.511-7 du Code de la construction et de l'habitation.Il sera \u00e9galement transmis \u00e0 la Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise.\n1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr4\n4\nArticle 11 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Senlis, ledirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Hauts-de-France, le maire de Nogent-sur-Oise, et les agents et officiers de police judiciaire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Oise.\nBeauvais, le3 1 OCT. 2025\nmt\nJean-Marie CAILLAUD\nAnnexes :- articles L.511-1 \u00e0 L.511-22 ; L.521-1 \u00e0 L.521-4 et R.511-1 \u00e0 R.511-13 du C.C.H,- article L1331-22 \u00e0 L 1331-23 du C.S.P\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet (1,place de la pr\u00e9fecture - 60022 BEAUVAIS), soit hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre charg\u00e9 de lasant\u00e9 (direction g\u00e9n\u00e9rale de la sant\u00e9 - Bureau EA 2 - 14, avenue Duquesne - 75350 Paris 07 SP),dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. L'absence de r\u00e9ponse au terme d'und\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchique, un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s dutribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier - 80011 AMIENS Cedex ou via l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site https://www.telerecours.fr), dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la notification, ou dans le d\u00e9lai de deux mois a partir de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\n1, place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais Cedex03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr5\n5\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Hauts-de-France\n1 \n \n \n \n \n \n \nARRETE PORTANT AVENANT N\u00b06 AU  CAHIER DES CHARGES REGIONAL DE LA PERMANENCE DES SOINS \nAMBULATOIRES DES HAUTS-DE-FRANCE \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE \n \n \n \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment en ses articles L.1435 -5, L.6314-1, R.6123-18, et \nR.6315-1 \u00e0 R.6315-6 ; \n \nVu l'ordonnance n\u00b02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \net les unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02015 -1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la \nnouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat des unions r\u00e9gionales de \nprofessionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers ; \n \nVu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) des Hauts-de-France (M. Hugo Gilardi) ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02018-259 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Hauts-de-France du 3 ao\u00fbt 2018 fixant \nle cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires des Hauts-de-France ;   \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Hauts -de-France n\u00b02018-412 du 30 octobre 2018 \nmodifi\u00e9 modifiant le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires des \nHauts-de-France ;  \n \nVu les arr\u00eat\u00e9s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS n\u00b02018-412 du 30 octobre 2018, n\u00b02022-497 du 26 \njuillet 2022, N\u00b02022-654 du 30 septembre 2022 \u2013 N\u00b0 2022-729 du 15 d\u00e9cembre 2022 et N\u00b02024 \nASNPTS-1 du 8 f\u00e9vrier 2024 portant respectivement avenant n\u00b0  1, 2, 3, 4 et 5 au cahier des \ncharges r\u00e9gional de la permanence des soins ambulatoires des Hauts-de-France ; \n \nVu les avis sollicit\u00e9s par l'ARS Hauts -de-France le 22 juillet 2025  aupr\u00e8s d u pr\u00e9fet d u \nd\u00e9partement de l'Oise, du conseil de l'ordre des m\u00e9decins de l'Oise, de l'union r\u00e9gionale des \nprofessionnels de sant\u00e9 des Hauts de France \u2013 m\u00e9decins et le 15 mai 2025  aupr\u00e8s du comit\u00e9 \nd\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la permanence des soins et des transports \nsanitaires de l'Oise  sur les propositions de modification au cahier des charges r\u00e9gional de la \npermanence des soins ambulatoires des Hauts de France ;   \n6\nLe Dire av\nmi .gq GILARDI\n2 \n \n \nVu l'avis \u00e9mis par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dical urgen te, de la permanence des \nsoins et des transports sanitaires de l'Oise du 15 mai 2025 ;  \n \nVu l'avis \u00e9mis le 8 ao\u00fbt 2025 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Oise  ;  \n \nVu l'avis \u00e9mis le 23 ao\u00fbt 2025 de l'union r\u00e9gionale des professionnels de sant\u00e9 des Hauts de \nFrance \u2013 m\u00e9decins ; \n \nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 acquis le 23 ao\u00fbt 2025 du conseil de l'ordre des m\u00e9decins du d\u00e9partement de \nl'Oise ;  \n \n \nARRETE \n \nArticle 1 er : L'avenant n\u00b0  6 au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins \nambulatoires des Hauts-de-France modifi\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 tel qu'il figure en annexe unique du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 2 : Les autres dispositions du cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins \nambulatoires des Hauts-de-France modifi\u00e9 restent inchang\u00e9es. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du \ntribunal administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \npublication.   \n \nArticle 4 : Le directeur de l'offre de soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Hauts -de-France et de \nla pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Oise.  \n \n \nFait \u00e0 Lille, le  \n \n \n \n \n \n \n      \n06/11/2025\n7\n3 \nANNEXE : \n \nAVENANT N\u00b06 AU CAHIER DES CHARGES DE LA PERMANENCE \nDES SOINS AMBULATOIRES DES HAUTS DE FRANCE \n \nLes modifications sont indiqu\u00e9es en gras et italique dans le corps du texte. \n \n4) DISPOSITIONS RELATIVES A L'EFFECTION \n \n4.1) Principes g\u00e9n\u00e9raux  \n \n4.1.3) Les territoires de permanence des soins \n \nL'article 4.1) \u00ab Principe g\u00e9n\u00e9raux \u00bb paragraphe 4.1.3) \u00ab Les territoires de permanence des soins \nambulatoires \u00bb est modifi\u00e9 comme suit : \n \nLe nombre de territoires en r\u00e9gion Hauts de France est fix\u00e9e \u00e0 100 territoires de permanence \ndes soins avec distinctement :   \n \nAisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme \n12  territoires  36 territoires 6 territoires 31 territoires 15 territoires \n8\n4 \n \n5.3 ) Oise \n5.3.1 ) Effection \n \nNOMBRE DE SECTEURS DE GARDE : 6 \n \nLIGNE DE GARDE PAR SECTEUR ET PAR PERIODE PDSA \nLe tableau ci-dessous d\u00e9crit le nombre d'effecteurs en fonction des secteurs et des p\u00e9riodes \nde PDSA. \nSecteur de garde Soirs  \nsemaine \nSoirs \nweek-end \nNuit \nprofonde \nsemaine \nNuit \nprofonde \nweek-end \net JF \nSamedi Dimanche \net JF \nOise Ouest 2 2 1 1 3 3 \nBreteuil \u2013 Saint-\nJust-en-Chauss\u00e9e 0 0 0 0 1 1 \nClermont - \nLiancourt \u2013 \nChantilly \n2 2 1 1 2 2 \nCompi\u00e8gne 1 1 0 0 2 2 \nCr\u00e9py-en-Valois 0 0 0 0 1 1 \nLassigny - Noyon 0 0 0 0 1 1 \n \nDEBUT DE NUIT (20H A 24H)  \nEn d\u00e9but de nuit, la permanence des soins ambulatoires est assur\u00e9e par les \u00e9tablissements de \nsant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 exercer une activit\u00e9 d'urgence, exception faite pour les secteurs \u00ab  Clermont \n- Liancourt \u2013 Chantilly \u00bb, \u00ab Oise Ouest \u00bb et \u00ab Compi\u00e8gne \u00bb.  \n \nNUIT PROFONDE (0H A 8H)  \nEn p\u00e9riode de nuit profonde, la permanence des soins ambulatoires est assur\u00e9e par les \n\u00e9tablissements de sant\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 exercer une activit\u00e9 d'urgence, exception faite pour les \nsecteurs de \u00ab Clermont - Liancourt \u2013 Chantilly \u00bb et de \u00ab Oise Ouest \u00bb.  \n9\n5 \n \n \nANNEXE 3 : TERRITOIRES DE PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES PAR COMMUNE \nL'annexe 3 relative aux territoires de permanence des soins ambulatoires par commune est remplac\u00e9e comme suit. Les dispositio ns modifi\u00e9es \nfigurent en gras italique.  \n \n \n \nTERRITOIRES PDSA OISE \n \nTERRITOIR\nES DE \nPDSA \nCOMMUNES \nOISE \nOUEST \nAbancourt \nAbbecourt \nAchy \nAllonne \nAmblainville \nAndeville \nAuchy-la-Montagne \nAuneuil \nAuteuil \nAux Marais \nBailleul-sur-Th\u00e9rain \nBazancourt \nBeaud\u00e9duit \nBeaumont-les-Nonains \nBeauvais \nCourcelles-l\u00e8s-Gisors \nCr\u00e8vec\u0153ur-le-Grand \nCrillon \nCroissy-sur-Celle \nCuigy-en-Bray \nDam\u00e9raucourt \nDargies \nDelincourt \nDieudonn\u00e9 \nDom\u00e9liers \n\u00c9lencourt \n\u00c9nencourt-L\u00e9age \n\u00c9nencourt-le-Sec \n\u00c9ragny-sur-Epte \nErnemont-Boutavent \nHaudivillers \nHautbos \nHaute-\u00c9pine \nH\u00e9court \nH\u00e9nonville \nHerchies \nH\u00e9ricourt-sur-Th\u00e9rain \nHermes \nH\u00e9tomesnil \nHodenc-en-Bray \nHodenc-l'\u00c9v\u00eaque \nIvry-le-Temple \nJam\u00e9ricourt \nJouy-sous-Thelle \nJuvignies \n \nLierville \nLihus \nLoconville \nLormaison \nLoueuse \nLuchy \nMaisoncelle-Saint-\nPierre \nMarseille-en-Beauvaisis \nMartincourt \nMaulers \nM\u00e9ru \nMilly-sur-Th\u00e9rain \nMoliens \nRoy-Boissy \nSaint-Arnoult \nSaint-Aubin-en-Bray \nSaint-Cr\u00e9pin-Ibouvillers \nSaint-Deniscourt \nSainte-Genevi\u00e8ve \nSaint-Germain-la-\nPoterie \nSaint-Germer-de-Fly \nSaint-L\u00e9ger-en-Bray \nSaint-Martin-le-N\u0153ud \nSaint-Maur \nSaint-Omer-en-\nChauss\u00e9e \n10\n6 \n \nBelle-\u00c9glise \nBerneuil-en-Bray \nBerthecourt \nBlacourt \nBlancfoss\u00e9 \nBlargies \nBlicourt \nBoissy-le-Bois \nBonlier \nBonni\u00e8res \nBornel \nBoubiers \nBouconvillers \nBoury-en-Vexin \nBoutavent \nBoutencourt \nBouvresse \nBresles \nBriot \nBrombos \nBroquiers \nBuicourt \nCampeaux \nCanny-sur-Th\u00e9rain \nCatheux \nCauvigny \nCempuis \nChambly \nEscames \nEsches \nEscles-Saint-Pierre \nEspaubourg \nFay-les-\u00c9tangs \nFeuqui\u00e8res \nFlavacourt \nFleury \nFontaine-Bonneleau \nFontaine-Lavaganne \nFontaine-Saint-Lucien \nFontenay-Torcy \nFormerie \nFouilloy \nFouquenies \nFouquerolles \nFrancastel \nFresne-L\u00e9guillon \nFresnoy-en-Thelle \nFrocourt \nGaudechart \nGerberoy \nGlatigny \nGoincourt \nGourchelles \nGrandvilliers \nGr\u00e9m\u00e9villers \nGrez \nLa Drenne \nLa Houssoye \nLa Neuville-Garnier \nLa Neuville-sur-Oudeuil \nLa Neuville-Vault \nLaboissi\u00e8re-en-Thelle \nLabosse \nLachapelle-aux-Pots \nLachapelle-Saint-Pierre \nLachapelle-sous-\nGerberoy \nLachauss\u00e9e-du-Bois-\nd'\u00c9cu \nLafraye \nLalande-en-Son \nLalandelle \nLannoy-Cuill\u00e8re \nLattainville \nLavacquerie \nLaverri\u00e8re \nLaversines \nLavilletertre \nLe Coudray-Saint-\nGermer \nLe Coudray-sur-Thelle \nLe Crocq \nMonceaux-l'Abbaye \nMonneville \nMontagny-en-Vexin \nMontchevreuil \nMontjavoult \nMontreuil-sur-Th\u00e9rain \nMonts \nMortefontaine-en-\nThelle \nMorvillers \nMouchy-le-Ch\u00e2tel \nMuidorge \nMureaumont \nNeuville-Bosc \nNivillers \nNoailles \nNovillers \nOffoy \nOm\u00e9court \nOns-en-Bray \nOro\u00ebr \nOudeuil \nParnes \nPierrefitte-en-\nBeauvaisis \nPisseleu \nPonchon \nPorcheux \nPouilly \nSaint-Paul \nSaint-Pierre-es-Champs \nSaint-Quentin-des-Pr\u00e9s \nSaint-Samson-la-Poterie \nSaint-Sulpice \nSaint-Thibault \nSaint-Valery \nSarcus \nSarnois \nSavignies \nSenantes \nSenots \nSerans \nS\u00e9rifontaine \nSilly-Tillard \nSommereux \nSongeons \nSully \nTalmontiers \nTherdonne \nTh\u00e9rines \nThibivillers \nThieuloy-Saint-Antoine \nTill\u00e9 \nTourly \nTrie-Ch\u00e2teau \n11\n7 \n \nChambors \nChaumont-en-Vexin \nChaven\u00e7on \nChoqueuse-les-B\u00e9nards \nConteville \nCorbeil-Cerf \nCormeilles \n \n \nGuignecourt \nHadancourt-le-Haut-\nClocher \nHalloy \nHannaches \nHanvoile \nHardivillers-en-Vexin \nHaucourt \n \n \nLe Fay-Saint-Quentin \nLe Gallet \nLe Hamel \nLe Mesnil-Conteville \nLe Mesnil-en-Thelle \nLe Mesnil-Th\u00e9ribus \nLe Mont-Saint-Adrien \nLe Saulchoy \nLe Vaumain \nLe Vauroux \nLh\u00e9raule \nLiancourt-Saint-Pierre \n \n  \nPr\u00e9villers \nPuiseux-en-Bray \nPuiseux-le-Hauberger \nQuincampoix-Fleuzy \nRainvillers \nReilly \nRochy-Cond\u00e9 \nRomescamps \nRotangy \nRothois \n \nTrie-la-Ville \nTroissereux \nValdampierre \nVaudancourt \nVelennes \nVerderel-l\u00e8s-Sauqueuse \nViefvillers \nVillembray \nVilleneuve-les-Sablons \nVillers-Saint-\nBarth\u00e9lemy \nVillers-Saint-S\u00e9pulcre \nVillers-sur-Auchy \nVillers-sur-Bonni\u00e8res \nVillers-Vermont \nVillotran \nVrocourt \nWambez \nWarluis \n \n \n12\n8 \n \nBRETEUIL - \nSAINT \nJUST EN \nCHAUSSEE \nAbbeville-Saint-Lucien \nAngivillers \nAnsauvillers \nBacou\u00ebl \nBeauvoir \nBonneuil-les-Eaux \nBonvillers \nBreteuil \nBroyes \nBrunvillers-la-Motte \nBucamps \nCampremy \nCatillon-Fumechon \nCernoy \nChepoix \nCoivrel \nCourcelles-Epayelles \nCressonsacq \nCr\u00e8vec\u0153ur-le-Petit \nCuigni\u00e8res \nDomfront \nDompierre \nErquinvillers \nEsquennoy \nEssuiles \nFerri\u00e8res \nFl\u00e9chy \nFournival \nLe Frestoy-Vaux \nFroissy \nGannes \nGodenvillers \nGouy-les-Groseillers \nGrandvillers-aux-Bois \nHardivillers \nLa H\u00e9relle \nL\u00e9glantiers \nLieuvillers \nMaignelay-Montigny \nMaisoncelle-Tuilerie \nM\u00e9n\u00e9villers \nM\u00e9ry-la-Bataille \nLe Mesnil-Saint-Firmin \nLe Mesnil-sur-Bulles \nMontg\u00e9rain \nMontiers \nMontreuil-sur-Br\u00eache \nMory-Montcrux \nMoyenneville \nLa Neuville-Roy \nLa Neuville-Saint-Pierre \nNoir\u00e9mont \nNoroy \nNourard-le-Franc \nNoyers-Saint-Martin \nOursel-Maison \nPaillart \nPlainval \nPlainville \nLe Plessier-sur-Bulles \nLe Plessier-sur-Saint-\nJust \nLe Ployron \nPronleroy \nPuits-la-Vall\u00e9e \nLe Quesnel-Aubry \nQuinquempoix \nRavenel \nReuil-sur-Br\u00eache \nRocquencourt \nRouvillers \nRouvroy-les-Merles \nRoyaucourt \nSaint-Morainvillers \nSaint-Andr\u00e9-Farivillers \nSainte-Eusoye \nSaint-Just-en-Chauss\u00e9e \nSaint-Martin-aux-Bois \nSaint-Remy-en-l'Eau \nS\u00e9r\u00e9villers \nTartigny \nThieux \nTricot \nTroussencourt \nValescourt \nVendeuil-Caply \nVillers-Vicomte \nWacquemoulin \nWavignies \nWelles-P\u00e9rennes \nCLERMON\nT - \nLIANCOUR\nT - \nCHANTILL\nY \nLes Ageux \nAgnetz \nAirion \nAngicourt \nAngy \nAnsacq \nApremont \nAumont-en-Halatte \nAvilly-Saint-L\u00e9onard \nAvrechy \nAvrigny \nBailleul-le-Soc \nBailleval \nBreuil-le-Sec \nBreuil-le-Vert \nBulles \nBury \nCambronne-l\u00e8s-\nClermont \nCatenoy \nCauffry \nChamant \nChantilly \nLa Chapelle-en-Serval \nChoisy-la-Victoire \nCinqueux \n\u00c9touy \nFitz-James \nFleurines \nFouilleuse \nFoulangues \nGouvieux \nHeilles \nHondainville \nLabruy\u00e8re \nLaigneville \nLam\u00e9court \nLamorlaye \nLiancourt \nMorangles \nMortefontaine \nMouy \nNeuilly-en-Thelle \nNeuilly-sous-\nClermont \nLa Neuville-en-Hez \nNogent-sur-Oise \nNointel \nOgnon \nOrry-la-Ville \nPlailly \nPontarm\u00e9 \nRousseloy \nLa Rue-Saint-Pierre \nSacy-le-Grand \nSacy-le-Petit \nSaint-Aubin-sous-\nErquery \nSaint-F\u00e9lix \nSaint-Leu-d'Esserent \nSaint-Martin-Longueau \nSaint-Maximin \nSaint-Vaast-l\u00e8s-Mello \nSenlis \nThiers-sur-Th\u00e8ve \n13\n9 \n \nBalagny-sur-Th\u00e9rain \nBarbery \nBazicourt \nBeaurepaire \nBlaincourt-l\u00e8s-Pr\u00e9cy \nBlincourt \nBoran-sur-Oise \nBrasseuse \nBrenouille \nCires-l\u00e8s-Mello \nClermont \nCourteuil \nCoye-la-For\u00eat \nCramoisy \nCreil \nCrouy-en-Thelle \n\u00c9pineuse \nErcuis \nErquery \nLitz \nMaimbeville \nMaysel \nMello \nMogneville \nMonceaux \nMonchy-Saint-\u00c9loi \nMontataire \nMont-l'\u00c9v\u00eaque \nPontpoint \nPont-Sainte-Maxence \nPr\u00e9cy-sur-Oise \nRantigny \nR\u00e9m\u00e9court \nR\u00e9m\u00e9rangles \nRhuis \nRieux \nRoberval \nRosoy \nThiverny \nThury-sous-Clermont \nUlly-Saint-Georges \nVerderonne \nVerneuil-en-Halatte \nVilleneuve-sur-Verberie \nVillers-Saint-Frambourg \nVillers-Saint-Paul \nVillers-sous-Saint-Leu \nVineuil-Saint-Firmin \nCOMPIEGN\nE \nAntheuil-Portes \nArmancourt \nArsy \nAttichy \nAutr\u00eaches \nBailly \nBaugy \nBerneuil-sur-Aisne \nBienville \nBitry \nBraisnes-sur-Aronde \nCambronne-l\u00e8s-\nRib\u00e9court \nCanly \nCarlepont \nChelles \nChevincourt \nChevri\u00e8res \nChiry-Ourscamp \nChoisy-au-Bac \nClairoix \nCompi\u00e8gne \nCoudun \nCouloisy \nCourtieux \nCroutoy \nCuise-la-Motte \nEstr\u00e9es-Saint-Denis \nLe Fayel \nFranci\u00e8res \nGiraumont \nGournay-sur-Aronde \nGrandfresnoy \nHautefontaine \nH\u00e9m\u00e9villers \nHoudancourt \nJanville \nJaulzy \nJaux \nJonqui\u00e8res \nLachelle \nLacroix-Saint-Ouen \nLongueil-Annel \nLongueil-Sainte-Marie \nMachemont \nMarest-sur-Matz \nMargny-l\u00e8s-Compi\u00e8gne \nM\u00e9licocq \nLe Meux \nMonchy-Humi\u00e8res \nMontmacq \nMontmartin \nMoulin-sous-Touvent \nMoyvillers \nNampcel \nPierrefonds \nPimprez \nLe Plessis-Brion \nRemy \nRethondes \nRib\u00e9court-\nDreslincourt \nRivecourt \nSaint-Cr\u00e9pin-aux-Bois \nSaint-\u00c9tienne-Roilaye \nSaint-Jean-aux-Bois \nSaint-L\u00e9ger-aux-Bois \nSaint-Pierre-l\u00e8s-Bitry \nSaint-Sauveur \nSaint-Vaast-de-\nLongmont \nThourotte \nTracy-le-Mont \nTracy-le-Val \nTrosly-Breuil \nVand\u00e9licourt \nVenette \nVerberie \nVieux-Moulin \nVignemont \nVillers-sur-Coudun \nCREPY EN \nVALOIS \nAcy-en-Multien \nAntilly \nAuger-Saint-Vincent \nAutheuil-en-Valois \nBargny \nBoursonne \nBr\u00e9gy \nCh\u00e8vreville \nCr\u00e9py-en-Valois \nCuvergnon \nGlaignes \nGondreville \nIvors \nLagny-le-Sec \nL\u00e9vignen \nOrmoy-le-Davien \nOrmoy-Villers \nOrrouy \nP\u00e9roy-les-Gombries \nLe Plessis-Belleville \nS\u00e9ry-Magneval \nSilly-le-Long \nThury-en-Valois \nTrumilly \nVarinfroy \n14\n10 \n \nBaron \nB\u00e9thancourt-en-Valois \nB\u00e9thisy-Saint-Martin \nB\u00e9thisy-Saint-Pierre \nBetz \nBoissy-Fresnoy \nBonneuil-en-Valois \nBorest \nBouillancy \nBoullarre \nDuvy \n\u00c9m\u00e9ville \nErmenonville \n\u00c9tavigny \n\u00c8ve \nFeigneux \nFontaine-Chaalis \nFresnoy-la-Rivi\u00e8re \nFresnoy-le-Luat \nGilocourt \nMareuil-sur-Ourcq \nMarolles \nMontagny-Sainte-\nF\u00e9licit\u00e9 \nMont\u00e9pilloy \nMontlognon \nMorienval 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