{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2024-312\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le\nLuc en Provence\n83-2024-11-04-00006 - D\u00e9cision N\u00b0DG-2024-11-10 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature (3 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var / Service\nhabitat r\u00e9novation urbaine de la DDTM\n83-2024-10-31-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02024-\n74  du 31 octobre 2024\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de\npr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier\nProvence-Alpes-C\u00f4te\u00a0d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis 10\navenue des Lecques \u00e0 Saint-Cyr-sur-Mer  (83270) en application de l'article\nL.210-1 du code de l'urbanisme. (2 pages) Page 7\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques\net de l'appui territorial\n83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le\nterritoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice. (7 pages) Page 10\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2024-11-03-00001 - PV Examen BNSSA - Pre?fecture du Var - Brignoles -\n03-11-2024 (2 pages) Page 18\n83-2024-11-03-00002 - PV Examen FC BNSSA - Pre?fecture du Var -\nBrignoles - 03-11-2024 (2 pages) Page 21\n2\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence\n83-2024-11-04-00006\nD\u00e9cision N\u00b0DG-2024-11-10 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2024-11-04-00006 - D\u00e9cision N\u00b0DG-2024-11-10 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature3\nINTERCOT  IUNAL\nBRIGNOLES  - LE LUC\nD\u00e9cision n\u00b0 DG-2024 -11-10  PAGE 1 SUR 3  \n \nDECISION N\u00b0 DG-2024 -11-10 \n \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \n \n \n \nLe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles \u2013 Le Luc en Provence,  \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143 -7 alin\u00e9a 5, D61 43-33, D 6143 -\n34, D 6143 -35, R6146 -8, R6143 -38, pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature  ; \n \nVu  le Code de l'action sociale et des familles  ; \n \nVu  Le Code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique  ; \n \nVu  l'ordonnance n\u00b02005 -406 du 2 mai 2005 simplifiant le  r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements de \nsant\u00e9  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des \npersonnels de direction  des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi du 9 \njanvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nmodifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02007 -704 du 4 mai 2007, le d\u00e9cret n\u00b02007 -1927 du 26 d\u00e9cembre 200 7 \net le d\u00e9cret n\u00b02010 -259 du 11 mars 2010  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02010 -262 du 11 mars 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02007 -1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 \nportant statut particulier du corps des directeurs d'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et \nm\u00e9dico -sociaux de la fonctio n publique hospitali\u00e8re  ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 PACA, du 22 juin 2021, \nN\u00b02021FUSION06 -0045 portant fusion absorption du Centre Hospitalier du Luc en Provence \npar le Centre Hospitalier Jean Marcel de BRIGNOLES, au  1er janvier 2022;  \n \nVu l'avenant N\u00b01 en date du 23 juillet 2021 \u00e0 la convention de direction commune en date du 26 \noctobre 2020, entre le Centre Hospitalier de Brignoles \u2013 Le Luc en Provence et l'EHPAD \nl'Escandihado de Flassans sur Issole ;  \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, nommant M. Damien \nFLOUREZ , Directeur au Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles - Le Luc -en-\nProvence et de l'EHPAD l'Escandihado de Flassans -sur-Issole , \u00e0 compter du 1er mars 2022  ; \n \nCentre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2024-11-04-00006 - D\u00e9cision N\u00b0DG-2024-11-10 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature4\nD\u00e9cision n\u00b0 DG-2024 -11-10  PAGE 2 SUR 3 Vu l'arr\u00eat\u00e9  de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion, en date du 27 juillet 2022, \nnommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELPECH , Directeur Adjoint, au Centre Hospitalier Intercommunal \nde Brignoles - Le Luc -en-Provence et \u00e0 l'EHPAD de Flassans -sur-Issole ;  \n \n \nDECIDE  \n \nARTIC LE I  : Sont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de \nBrignoles - Le Luc -en-Provence : \n \n\uf02d Les conventions d'associations au fonctionnement du service public hospitalier \nd'\u00e9tablissements priv\u00e9s ne participant pas \u00e0 ce servi ce public (Article L 6161 -10 du Code de la sant\u00e9 \npublique)  ; \n\uf02d Les conventions de transactions conclues en application de l'article 2044 du Code civil ;  \n\uf02d Les autres conventions et accords conclus avec des organismes ext\u00e9rieurs g\u00e9n\u00e9rant ou \nsusceptibles de g\u00e9n\u00e9 rer des charges financi\u00e8res impr\u00e9vues pour l'institution ;  \n\uf02d Les contrats internes conclus en application de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion et r\u00e9sultant des \ndispositions de l'article L 6143 -7 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n\uf02d Les actes relatifs aux op\u00e9rations immobil i\u00e8res r\u00e9sultant des dispositions de l'article L 6143 -7 \n9\u00b0 et 10\u00b0 du Code de la sant\u00e9 publique ;  \n\uf02d Les d\u00e9cisions relatives aux dons et legs.  \n \nARTICLE II  :  \nD\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELPECH , Directeur Adjoint  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du site du Luc et de la \nSource ( Site Brignoles) , par int\u00e9rim , \u00e0 l'effet de signer  tous actes administratifs, documents et \ncorrespondances relevant de la direction plac\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 , et notamment tous actes \nadministratifs, documents et correspondances relevant de la gestion co urante relative aux besoins de \nfonctionnement de l'\u00e9tablissement, \u00e0 l'accueil et au suivi des personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires d'une prise en \ncharge . \n \nARTICLE III  : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature doit \u00eatre exerc\u00e9e dans le cadre du strict respect des \nautorisations bu dg\u00e9taires, des d\u00e9cisions internes, du respect des lois, r\u00e8glements et dispositions en \nvigueur.  \n \nARTICLE IV  : Le d\u00e9l\u00e9gataire rendra compte p\u00e9riodiquement de sa d\u00e9l\u00e9gation au Directeur, ainsi que \nde toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse, av\u00e9r\u00e9e, pr\u00e9visionnelle ou presse ntie et toute situation particuli\u00e8re \nrencontr\u00e9e dans son exercice.  \n \nARTICLE V  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend fin \u00e0 l'initiative du D\u00e9l\u00e9gant soussign\u00e9 et notamment en cas \nde non-ex\u00e9cution  des obligations ou dans le cas d'un changement dans la personne du d\u00e9l\u00e9 gataire.  \n \nARTICLE VII  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 4 novembre 2024 . \n \nARTICLE VIII  : Conform\u00e9ment aux exigences de l'article D6143 -35 du Code de la sant\u00e9 publique, la \npr\u00e9sente d\u00e9cision est transmise pour attribution \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric DELPECH , Directeur Adjoint  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \ndu site du Luc et de la Source (Site Brignoles) , par int\u00e9rim, et pour information, \u00e0 M.  le Tr\u00e9sorier \nPrincipal , receveur de l'\u00e9tablissement.  \n \nElle est communiqu\u00e9e au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles - \nLe Luc -en-Provence .  \nElle fait l'objet d'une publication, la rendant consultable, conforme aux exigences des articles D6143 -\n35 et R.6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique.  \n \n \n Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2024-11-04-00006 - D\u00e9cision N\u00b0DG-2024-11-10 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature5\nD\u00e9cision n\u00b0 DG-2024 -11-10  PAGE 3 SUR 3  \n \n \n \nARTICLE IX  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision pourra faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir qui sera \nport\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa \nnotification aux int\u00e9ress\u00e9s et de sa publication pour les tiers.  \n \nFAIT A BRIGNOLES, LE 4 NOVEMBRE 2024 , \n \nLe Directeur,  \n \nSign\u00e9  \n \nDamien FLOUREZ  \n Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2024-11-04-00006 - D\u00e9cision N\u00b0DG-2024-11-10 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Var\n83-2024-10-31-00010\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02024- 74 \ndu 31 octobre 2024\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption \u00e0\nl'\u00c9tablissement Public Foncier\nProvence-Alpes-C\u00f4te\u00a0d'Azur pour l'acquisition\nd'un bien sis 10 avenue des Lecques \u00e0\nSaint-Cyr-sur-Mer  (83270) en application de\nl'article L.210-1 du code de l'urbanisme.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-31-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02024- 74 \ndu 31 octobre 2024\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te\u00a0d'Azur pour l'acquisition d'un bien\nsis 10 avenue des Lecques \u00e0 Saint-Cyr-sur-Mer  (83270) en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.7\n=m\nPREFET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02024- 74  du 31 octobre 2024\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier  \nProvence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur pour l'acquisition d'un bien sis 10 avenue des Lecques \u00e0  \nSaint-Cyr-sur-Mer  (83270) en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 \u00e0 L. 302-9-2  \net R. 302-14 \u00e0 R. 302-26  ;\nVu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 210-1 et R. 213-15  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-99 du 20 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie par  \nl'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale  \n2020-2022 pour la commune d e Saint-Cyr-sur-Mer  ;\nVu le plan local d'urbanisme approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune  \nde  Saint-Cyr-sur-Mer  en  date  du  14  juin  2016,  modifi\u00e9  en  date  du  14  f\u00e9vrier  2017  et  du  \n17 d\u00e9cembre 2019  ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer du 14 juin 2016  \nmettant en coh\u00e9rence le droit de pr\u00e9emption urbain simple sur les zones urbaines (U) et \u00e0  \nurbaniser (AU) du PLU, \u00e0 l'exception de la zone UDb relative au lotissement du Port d'Alon  ;\nVu la  convention  d'intervention  fonci\u00e8re  en  op\u00e9ration  d'ensemble  sur  le  site  Quartier  \nPradeaux-Gare sign\u00e9e entre l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes- C\u00f4te d'Azur et la  \ncommune de Saint-Cyr-sur-Mer  les 27 novembre 2019 et 2 d\u00e9cembre 2019  ;\nVu la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner (DIA) n\u00b0 1 07/2024 souscrite par Ma\u00eetre Cyril GRANET, \nNotaire, Avenue de Portissol  \u2013 83112 Sanary-sur-Mer, re\u00e7ue en mairie de Saint-Cyr-sur-Mer le 8 \nao\u00fbt  2024, portant sur la vente d'un  bien sis  10 avenue des Lecques \u00e0 Saint-Cyr-sur-Mer  \n(83270) sur la parcelle cadastr\u00e9e  CK61 au prix de  1  100 000 \u20ac, selon les modalit\u00e9s stipul\u00e9es  \ndans la DIA ; \nConsid\u00e9rant que  l'acquisition  du  bien,  situ\u00e9  10  avenue  des  Lecques  \u00e0  Saint-Cyr-sur-Mer  \n(83270),  par  l'\u00c9tablissement Public  Foncier  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  participe  \u00e0  la  \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations d'am\u00e9nagement ou de construction permettant la r\u00e9alisation des  \nlogements  sociaux  en  application  de  l'article  L.302-5  du  code  de  la  construction  et  de  \nl'habitation et suivants  ;\nConsid\u00e9rant que  l'action  partenariale  entre  la  commune  de  Saint-Cyr-sur-Mer  et  \nl'\u00c9tablissement  Public  Foncier  Provence-Alpes-C\u00f4te  d'Azur  se  d\u00e9cline  dans  la  volont\u00e9  de  \nfavoriser et d'acc\u00e9l\u00e9rer l'atteinte des objectifs communaux pour la production de logements  \nsociaux ;\n1/2\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires et de la mer du VarDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-31-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02024- 74 \ndu 31 octobre 2024\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te\u00a0d'Azur pour l'acquisition d'un bien\nsis 10 avenue des Lecques \u00e0 Saint-Cyr-sur-Mer  (83270) en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.8\nConsid\u00e9rant le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la communication de la d\u00e9claration d'intention  \nd'ali\u00e9ner pour faire part aux propri\u00e9taires de l'intention d'acqu\u00e9rir en application du droit de  \npr\u00e9emption ;\nConsid\u00e9rant la demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires et de visite faite le 30 septembre 2024  ;\nConsid\u00e9rant les pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires re\u00e7ues le 9 octobre 2024  ;\nConsid\u00e9rant la r\u00e9alisation de la visite du bien le 14 octobre 2024  ;\n \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle   1  er  \nL'exercice du droit de pr\u00e9emption pour l'acquisition du bien d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 est d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  \u00e0  \nl'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur  en application de  l'article L.210-1 \ndu code de l'urbanisme.\nLe bien acquis contribuera  \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs fix\u00e9s en application du premier alin\u00e9a  \nde l'article L.302-8 du code de la construction et de l'habitation.\nArticle 2\nLe  bien  concern\u00e9  p ar  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  situ\u00e9  10  avenue  des  Lecques  \u00e0  Saint-Cyr-sur-Mer  \n(83270) sur la parcelle cadastr\u00e9e CK61 , est un ensemble immobilier comprenant une maison \u00e0  \nusage d'habitation, un atelier, un garage, une piscine et un terrain attenant.  \nArticle 3\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture du Var et le Directeur D\u00e9partemental des Territoires et  \nde la Mer du Var sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat et notifi\u00e9 aux int\u00e9ress\u00e9s.\nFait \u00e0 Toulon, le 31 octobre 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nSIGN\u00c9\nLucien GIUDICELLI\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulon. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de  \nMonsieur le Pr\u00e9fet du Var. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois  \nsuivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision  \nimplicite de rejet). Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet  \nwww.telerecours.fr.\n2/2Direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-10-31-00010 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL DDTM/SHRU/N\u00b02024- 74 \ndu 31 octobre 2024\nd\u00e9l\u00e9guant l'exercice du droit de pr\u00e9emption \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Foncier Provence-Alpes-C\u00f4te\u00a0d'Azur pour l'acquisition d'un bien\nsis 10 avenue des Lecques \u00e0 Saint-Cyr-sur-Mer  (83270) en application de l'article L.210-1 du code de l'urbanisme.9\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-10-31-00009\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le\nterritoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0\nson b\u00e9n\u00e9fice.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.10\nDirection de la coordination\ndes politiques publiques et\nde l'appui territorial\nBureau de l'environnement et\ndu d\u00e9veloppement durable\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL du 31 OCTOBRE 2024\nd\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitio ns n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du\nprojet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoir e de la commune de Sanary-sur-\nMer, \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice.\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique , notamment ses articles L1,\nL110-1, L121-1 et 2,  R111-1, R112-1 et suivants, R 121-1 ;\nVu le code de l'environnement ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 n ommant M. Philippe MAH\u00c9,\npr\u00e9fet du Var ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 avril 2022 nom mant\nM. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture d u Var, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024 / 40 / MCI du 29 octobre 2024 po rtant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 M. Lucien GIUDICELLI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var, sous-pr\u00e9fet de\nl'arrondissement de Toulon ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0AE-F09319P00197 du 15 juillet 20 19 portant d\u00e9cision d'examen au\ncas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'en vironnement indiquant que le\nprojet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange situ\u00e9 sur la commu ne de Sanary-sur-Mer n'est\npas soumis \u00e0 \u00e9tude d'impact ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil municipal de Sanary-sur-Mer d u 19 avril 2021 d\u00e9cidant,\nnotamment, d'approuver le projet d'am\u00e9nagement du chemin d e la Lange, de recourir \u00e0\nl'acquisition des immeubles ou des parties d'immeuble n\u00e9ce ssaires au projet par voie\nd'expropriation et d'autoriser le maire \u00e0 engager t outes les d\u00e9marches aff\u00e9rentes ;\nVu la lettre du 6 juillet 2023 du maire de Sanary-sur-Mer soll icitant l'ouverture des enqu\u00eates\npublique et parcellaire, pr\u00e9alables \u00e0 d\u00e9claration d'utili t\u00e9 publique du projet pr\u00e9cit\u00e9 et \u00e0 la\ncessibilit\u00e9 des biens n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9alisation ;\nVu les dossiers d'enqu\u00eate publique et d'enqu\u00eate parcellair e produits le 6 juillet 2023, \u00e0\nl'appui de cette demande ;\n1/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 octobre 2023 prescrivant l'ou verture de l'enqu\u00eate publique et\nde l'enqu\u00eate parcellaire conjointe pr\u00e9alables, d'une part , \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\ndu projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange et, d'autre par t, \u00e0 la cessibilit\u00e9 des\nimmeubles ou parties d'immeubles ou des droits r\u00e9els n\u00e9cess aires \u00e0 sa r\u00e9alisation, sur le\nterritoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son b \u00e9n\u00e9fice ;\nVu le rapport et les conclusions motiv\u00e9es du 23 janvier 2024 d u commissaire enqu\u00eateur\nrelatifs \u00e0 l'utilit\u00e9 publique du projet ;\nVu la lettre du 12 juin 2024 du maire de Sanary-sur-Mer sollic itant la d\u00e9claration d'utilit\u00e9\npublique du projet pr\u00e9cit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que les enqu\u00eates se sont d\u00e9roul\u00e9es r\u00e9guli\u00e8reme nt en mairie de Sanary-sur-Mer,\ndu lundi 11 d\u00e9cembre 2023 au vendredi 29 d\u00e9cembre 2 023 inclus ;\nConsid\u00e9rant que le commissaire enqu\u00eateur a donn\u00e9 un avis fav orable \u00e0 l'utilit\u00e9 publique sous\nr\u00e9serve d'une r\u00e9actualisation de l'estimation de France Do maine figurant au dossier\nd'enqu\u00eate et datant de 2019 ;\nConsid\u00e9rant les avis de France Domaine des 5 et 6 mars 2024 ain si que l'appr\u00e9ciation\nsommaire des d\u00e9penses au 21 octobre 2024 ;\nConsid\u00e9rant la lev\u00e9e de la r\u00e9serve par la commune d e Sanary-sur-Mer ;\nConsid\u00e9rant que les avantages attendus de la r\u00e9alisation de ce projet sont sup\u00e9rieurs aux\ninconv\u00e9nients qu'il est susceptible d'engendrer et que tou tes les dispositions sont prises sur\nle plan technique pour r\u00e9duire ces derniers au mini mum ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fect ure du Var,\nARR\u00caTE :\nArticle 1     :   D\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\nI.- Sont d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique les travaux n\u00e9cessair es pour la r\u00e9alisation du projet\nd'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territo ire de la commune de Sanary-sur-Mer.\nII.- Conform\u00e9ment au dossier d'enqu\u00eate publique, est annex \u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 le plan\ng\u00e9n\u00e9ral des travaux sous l'intitul\u00e9 \u00ab Annexe 1 : pl an g\u00e9n\u00e9ral des travaux \u00bb.\nArticle 2     :   Acquisitions\nLa commune de Sanary-sur-Mer est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, soit \u00e0 l'amiable, soit par voie\nd'expropriation, les immeubles ou parties d'immeubles n\u00e9c essaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ce\nprojet.\nArticle 3     :   Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique a une dur\u00e9e de va lidit\u00e9 de 5 ans. Les expropriations\n\u00e9ventuellement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet devr ont \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avant l'expiration\nde ce d\u00e9lai de cinq ans \u00e0 compter de la date de pub lication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4     :   Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 en mairie de Sanary-sur-Mer, a ux lieux habituellement pr\u00e9vus \u00e0\ncet usage, \u00e0 la diligence du maire qui en certifie.\nIl est ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fe cture du Var et sur le site Internet\nde la pr\u00e9fecture du Var \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publi ques/Toutes-les-enquetes-publiques-\ncloturees\n2/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.12\nArticle 5     :   Recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Toulon,\ndans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplis sement des formalit\u00e9s de publicit\u00e9.\nLe tribunal administratif de Toulon peut \u00eatre saisi par un d\u00e9 p\u00f4t de requ\u00eate, soit aupr\u00e8s de\nl'accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par t\u00e9l \u00e9copie ou soit au moyen de\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" access ible par le site internet\nwww.telerecours.fr  .\nArticle 6     :   Ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var et le maire de Sa nary-sur-Mer sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est adress\u00e9e :\n- au commissaire enqu\u00eateur ;\n- au directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Var.\nFait \u00e0 Toulon, le 31 octobre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Var\nSign\u00e9 : Lucien GIUDICELLI\nAnnexe     :   \nAnnexe 1 : plan g\u00e9n\u00e9ral des travaux.\n3/3Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.13\n\u20acS\u00b098'\u00b0L7\u00b0 E60 *L\u20ac X3429 ADIN TO0Z90T90T8 SD4noquediaW NP pq ZTZ/80Z ao \u2014g a0eds 9] ajqnawwyS2121DU04 eoje sasjejuaWa|bay Sounpsd0ig JuawWaedaqOUOIU9BUI 441xneAe1} Sap |e19U28 UL} '\u00a3dna e| e ajqejegud aygnbua,p jaissog - y2n-1ns-Aieues ap aunwwo)a3ue] e| ap UlWaY Np JuswWaseusUIyYAW-UNS-AYVNVS CITESTOOOZ SD. enbijgndai e] ap 22ejd4JeaW-ins-Aieues op SHIPW(so3ed \u00ff) xneaesl sap je1ous3 ueld : | axauuy1202 \"190 1 \u20acNp 1210329J91d 939111\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.14\nJaW-ins-Areues ap sunuiwo9aBue7 e] ep ue, np juawabeusWyasijeya69a eds110N011juawauucnessvessneyD\n|5 =dayy/Arouns ap aunuwo? anos - 00S/L 2[leu2\u0223/L aUDue]d - XneAe.1 Sap jesguab uejg\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.15\nJay-ins-Aueues ap sunwwode@6ue7 e] ap ulweys np juswebeuawyasijeypbea aedszMOWOAJUBLUSUUO!Ne}Sagssney)GES ~ 14ue \u2014 1\u00a5gat \u2014 Ly\n\u00a9JaQ/KIOUDS ap BUNLWULIOD aunos - QOG/| 2112429\u20ac/Z SUDue]d - XNBAB1 Sep jespuab ue]d\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.16\nJay-ins-Areues ap sunwwoda6ue' e] ap UE, np juswabeuaUyasijeyaban s2eds3 aeMOON renjueweuuones id]agssney |)JeW/AIDUDS ap BUNULUOD BINS - QOG/| a[eyd9\u20ac/\u20ac Bydueld - XNeAe} Sap jespuab uejd\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-10-31-00009 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31-10-2024 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux et les acquisitions\nn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation du projet d'am\u00e9nagement du chemin de la Lange, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer, \u00e0 son\nb\u00e9n\u00e9fice.17\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-03-00001\nPV Examen BNSSA - Pre?fecture du Var -\nBrignoles - 03-11-2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-03-00001 - PV Examen BNSSA - Pre?fecture du Var - Brignoles - 03-11-2024 18\nFNMNSPR\u00c9FET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9  \nET DE SAUVETAGE AQUATIQUE  \n (B.N.S.S.A)  \n \n \nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN  \n \n \nL'an deux mille vingt -quatre  (2024), le 03 novembre  2024 \u00e0 08h00  \n \nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091 -834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 \net Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de Damien SPIESS , s'est r\u00e9uni au Centre Aquatique \nAquavabre  de la commune de Brignoles  pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.  \n \nParticipait aux travaux du jury  : \nNom -Pr\u00e9nom  Qualification  Organisme d'appartenance  \n \nFRUTEAU J\u00e9r\u00e9my  \n BPJEPS AAN  CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois  \nNIRLO Michael  Formateur SSA MN \u2013 BNSSA  \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours  CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois  \n \nSPIESS Damien  \n Formateur SSA MN \u2013 BNSSA  \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours  CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois  \n \n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 4 \u00e9preuves  et dont le nom est suivi de la mention \u00ab  admis  \u00bb. \n \nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979  modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.  \n \nLe pr\u00e9sident,  \nSPIESS Damien  \n \n \nLes membres du jury,   \nFRUTEAU J\u00e9r\u00e9my      NIRLO Michael  \n \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 03 novembre 2024  Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-03-00001 - PV Examen BNSSA - Pre?fecture du Var - Brignoles - 03-11-2024 19\n \n Annexe 1 - Liste des candidats admis au   \nBREVET NATIONAL DE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE  \nSession du  03 novembre 2024  \u00e0 Brignoles  \n \nNOM  PR\u00c9NOM  R\u00c9SULTAT  \n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)  \nBELLON  R\u00e9mi  Admis  \nCORONES  Cl\u00e9o  Admise  \nDANIEL  Lo\u00efk Admis  \nDOUDET  Emeric  Admis  \nGARELLI  Livia  Admise  \nLECAULLE  Maxence  Admis  \nLUSERGA  Tom  Admis  \nMARAUX  Elisa  Non Admise  \nMBONGOLO MBELLA  Elenda  Admise  \nPOGAM  Owen  Admis  \nSANSONE  Thomas  Admis  \nVIARD  Manon  Admise  \nVIGOUREUX -PELTIER  J\u00e9r\u00f4me  Admis  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \nLe pr\u00e9sident,  \nSPIESS Damien  \n \n \nLes membres du jury,   \nFRUTEAU J\u00e9r\u00e9my      NIRLO Michael  \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 03 novembre 2024  Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-03-00001 - PV Examen BNSSA - Pre?fecture du Var - Brignoles - 03-11-2024 20\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2024-11-03-00002\nPV Examen FC BNSSA - Pre?fecture du Var -\nBrignoles - 03-11-2024\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-03-00002 - PV Examen FC BNSSA - Pre?fecture du Var - Brignoles - 03-11-2024 21\nFNMNSPR\u00c9FET\nDU  VAR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n \n \n \n \n \n \nEXAMEN DE CONTR\u00d4LE DU BREVET NATIONAL  \nDE S\u00c9CURIT\u00c9  ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE  \n (B.N.S.S.A)  \n \n \nPROC\u00c8S VERBAL D'EXAMEN  \n \n \nL'an deux mille vingt -quatre  (2024 ), le 03 novembre  \u00e0 08h00  \n \nLe jury, constitu\u00e9 en application des dispositions du d\u00e9cret n\u00b091 -834 du 30 ao\u00fbt 1991 modifi\u00e9 et de \nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9, fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 \net Sauvetage Aquatique, sous la pr\u00e9sidence de SPIESS Damien , s'est r\u00e9uni au Centre Aquatique \nAquavabre de la commune de Brignoles  pour proc\u00e9der aux d\u00e9lib\u00e9rations.  \n \nParticipait aux travaux du jury  : \nNom -Pr\u00e9nom  Qualification  Organisme d'appartenance  \n \nFRUTEAU J\u00e9r\u00e9my  \n BPJEPS AAN  CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois  \n \nNIRLO Michael  \n Formateur SSA MN \u2013 BNSSA  \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours  CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois  \n \nSPIESS Damien  \n Formateur SSA MN \u2013 BNSSA  \nFormateur de Formateurs \nPremier Secours  CDF FNMNS 83  \nAqua' Sauvetage Varois  \n \n\u00c0 l'issue de cet examen, sont d\u00e9clar\u00e9s admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 \nayant satisfait aux 2 \u00e9preuves  et dont le nom est suivi de la mention \u00ab  admis  \u00bb. \n \nEn application de l'article 10 bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1979  modifi\u00e9, la liste des candidats re\u00e7us \u00e0 \nl'examen du Brevet National de S\u00e9curit\u00e9 et de Sauvetage Aquatique est publi\u00e9e au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de d\u00e9partement.  \n \nLe pr\u00e9sident,  \nSPIESS Damien  \n \n \nLes membres du jury,   \nFRUTEAU J\u00e9r\u00e9my      NIRLO Michael  \n \n \nOriginal sign\u00e9 le 03 novembre 2024  Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-03-00002 - PV Examen FC BNSSA - Pre?fecture du Var - Brignoles - 03-11-2024 22\n \n Annexe 1 - Liste des candidats admis \u00e0 l'EXAMEN DE CONTR\u00d4LE  DU BREVET NATIONAL   \nDE S\u00c9CURIT\u00c9 ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE  \nSession du  03 novembre 2024  \u00e0 Brignoles  \n \nNOM  PR\u00c9NOM  R\u00c9SULTAT  \n(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)  \nDADU  K\u00e9vin  Admis  \nGAVELLE  Adrian  Admis  \nGHEZZI  Pierre -Yves  Admis  \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n   \n \nLe pr\u00e9sident,  \nSPIESS Damien  \n \n \n \nLes membres du jury,   \nFRUTEAU J\u00e9r\u00e9my      NIRLO Michael  \n \nOriginal sign\u00e9 le 03 novembre 2024  Pr\u00e9fecture du VAR - 83-2024-11-03-00002 - PV Examen FC BNSSA - Pre?fecture du Var - Brignoles - 03-11-2024 23","date":"2024-11-05","first_seen_on":"2024-11-05T18:00:51+00:00","id":"80d20c61085c4c71f0fc0abd4f7edd83c16ecb299efc5df3fab817f13532bb02","name":"RAA N\u00b0312 du 5 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-05T16:04:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/36980/244695/file/RAA%20N%C2%B0312%20du%205%20novembre%202024.pdf"}