{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-429\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET\n12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC (3 pages) Page 3\n12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE (3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-30-00009\n20260630-ARR jury PAEFPSC\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL\nDE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                              du 30 juin 2026\nobjet : Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un j ury d'examen de certification de comp\u00e9tences de formateur  \naux premiers secours citoyen\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU  l'autorisation  d'enseignement  d\u00e9livr\u00e9e  le  31  mars  2026  portant  habilitation  du  comit\u00e9  \nd\u00e9partemental de la FFSS de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours citoyen ;\nVU la session de formation de formateurs aux premiers secours en \u00e9quipe organis\u00e9e \u00e0 compter du 5 \nmars 2026 par le comit\u00e9 d\u00e9partemental de la FFSS de l'Aveyron ;\nVU la liste des membres propos\u00e9s par les organismes publics et associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n1/3\nDirection des services du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nCS 73 114\n12 031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e8l\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 4\nCONSID\u00c9RANT  l'annulation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2026-06-22-00006 du 22 juin 2026 portant organisation  \ndes jurys d'examens ;\nSur proposition de la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ;\n - A R R E T E -\nArticle 1 : Le jury d'examen destin\u00e9 \u00e0 sanctionner les formations, d\u00e9livr\u00e9es par :\n\u2212 le  comit\u00e9 d\u00e9partemental de la FFSS  de l'Aveyron conduisant \u00e0 l'obtention des certificats de  \ncomp\u00e9tences de \u00ab formateur aux premiers secours citoyen \u00bb,\n organis\u00e9 le 10 juillet 2026 est compos\u00e9 comme suit :\n\u2212 Monsieur Manuel DAVILA, titulaire du CEF, titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux  \npremiers secours citoyen pour le rectorat de l'acad\u00e9mie de Toulouse et pr\u00e9sident du jury ;\n\u2212 Monsieur Philippe DESESCAUT, titulaire du CEF, titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur \naux premiers secours en \u00e9quipe et titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux premiers \nsecours  citoyen  \u00e0  la  F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  Sauvetage  et  de  Secourisme  (comit\u00e9  \nd\u00e9partemental de l'Aveyron) ;\n\u2212 Adjudant C\u00e9dric FOULQUIER, titulaire du dipl\u00f4me de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe \nau groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron ;\n\u2212 Lieutenant  David  GALLONNIER,  titulaire  du  CEF,  titulaire  du  dipl\u00f4me  de  formateur  de \nformateur aux premiers secours citoyen et titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux  \npremiers secours en \u00e9quipe au SDIS de l'Aveyron ;\n\u2212 Monsieur Alain RULLAN-VIDAL, titulaire du CEF, titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur \naux premiers secours citoyen et titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux premiers  \nsecours en \u00e9quipe \u00e0 la Protection Civile de l'Aveyron ;\nArticle 2 : Le jury d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 huis clos, sous la direction du pr\u00e9sident. Ses d\u00e9lib\u00e9rations sont secr\u00e8tes et  \nsa  d\u00e9cision  souveraine.  En  aucun  cas,  le  jury  ne  peut  convoquer,  recevoir  ou  s'entretenir  avec  le \ncandidat en vue de conduire les d\u00e9lib\u00e9rations.\nArticle 3  : le jury examinera les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, proc\u00e9dera aux d\u00e9lib\u00e9rations et se prononcera sur  \nl'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l'objet d'un ajournement par le  \njury.  Tout  dossier  non-conforme  conduit,  de  fait,  \u00e0  une  d\u00e9cision  d'inaptitude  du  candidat.  Cette \nd\u00e9cision est notifi\u00e9e de fa\u00e7on motiv\u00e9e au proc\u00e8s-verbal.\nArticle 4  :  A la suite de ses d\u00e9lib\u00e9rations, le jury \u00e9tablira un proc\u00e8s-verbal par unit\u00e9 d'enseignement  \nqu'il transmettra au service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles (SIDPC), charg\u00e9 de la  \nd\u00e9livrance des certificats de comp\u00e9tences correspondants.\nArticle 5     :   Le Directeur des services du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 30 juin 2026\n2/3\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe des services du cabinet,\nCheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nSandrine BOSSE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 5\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\n\uf0d8 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des Services du Cabinet \u2013 Service des s\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\nCS73114 \u2013 12031 RODEZ CEDEX 9\n\uf0d8 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08.\n\uf0d8 un recours contentieux, adress\u00e9 par voie postale au :\nTribunal Administratif de TOULOUSE\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nOu par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via www.telerecours.fr \nLe recours doit aussi \u00eatre \u00e9crit et contenir l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis invoqu\u00e9.\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du  \nTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nUn recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3 du code de justice administrative peut  \n\u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9.\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00009 - 20260630-ARR jury PAEFPSC 6\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2026-06-30-00010\n20260630-ARR jury PAEFPSE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 7\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nSERVICE INTERMINIST\u00c9RIEL\nDE D\u00c9FENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0                                                      du 30 JUIN 2026\nobjet : Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9signation d'un j ury d'examen de certification de comp\u00e9tences de formateur  \naux premiers secours en \u00e9quipe\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD,  \npr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Rodez ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental N\u00b0 12-2024-12-04-00001 du 4 d\u00e9cembre 2024 portant habilitation du service  \nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Aveyron pour les formations aux premiers secours en  \n\u00e9quipe ;\nVU la session de formation de formateurs aux premiers secours en \u00e9quipe organis\u00e9e \u00e0 compter du 12 \njanvier 2026 par le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Aveyron ;\nVU la liste des membres propos\u00e9s par les organismes publics et associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n1/3\nDirection des services du cabinet\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\nCS 73 114\n12 031 RODEZ CEDEX 9\nT \u00e9l\u00a0: 05 65 75 71 71\nM\u00e8l\u00a0: prefecture@aveyron.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 8\nCONSID\u00c9RANT  l'annulation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 12-2026-06-22-00006 du 22 juin 2026 portant organisation  \ndes jurys d'examens ;\nSur proposition de la cheffe du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles ;\n - A R R E T E -\nArticle 1 : Le jury d'examen destin\u00e9 \u00e0 sanctionner les formations, d\u00e9livr\u00e9es par :\n\u2212 le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Aveyron conduisant \u00e0 l'obtention des  \ncertificats de comp\u00e9tences de \u00ab formateur aux premiers secours en \u00e9quipe \u00bb,\n organis\u00e9 le 10 juillet 2026 est compos\u00e9 comme suit :\n\u2212 Monsieur Alain RULLAN-VIDAL, titulaire du CEF, titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur \naux premiers secours citoyen et titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux premiers  \nsecours en \u00e9quipe \u00e0 la Protection Civile de l'Aveyron et pr\u00e9sident du jury ;\n\u2212 Monsieur Philippe DESESCAUT, titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux premiers  \nsecours citoyen et titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux premiers secours en  \n\u00e9quipe \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme (comit\u00e9 d\u00e9partemental de  \nl'Aveyron) ;\n\u2212 Adjudant C\u00e9dric FOULQUIER, titulaire du dipl\u00f4me de formateur aux premiers secours en \u00e9quipe \nau groupement  de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Aveyron ;\n\u2212 Lieutenant David GALLONNIER, titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux premiers  \nsecours citoyen et titulaire du dipl\u00f4me de formateur de formateur aux premiers secours en  \n\u00e9quipe au SDIS de l'Aveyron ;\nArticle 2 : Le jury d\u00e9lib\u00e8re \u00e0 huis clos, sous la direction du pr\u00e9sident. Ses d\u00e9lib\u00e9rations sont secr\u00e8tes et  \nsa  d\u00e9cision  souveraine.  En  aucun  cas,  le  jury  ne  peut  convoquer,  recevoir  ou  s'entretenir  avec  le \ncandidat en vue de conduire les d\u00e9lib\u00e9rations.\nArticle 3  : le jury examinera les dossiers pr\u00e9sent\u00e9s, proc\u00e9dera aux d\u00e9lib\u00e9rations et se prononcera sur  \nl'aptitude ou l'inaptitude des candidats. Tout dossier incomplet fait l'objet d'un ajournement par le  \njury.  Tout  dossier  non-conforme  conduit,  de  fait,  \u00e0  une  d\u00e9cision  d'inaptitude  du  candidat.  Cette \nd\u00e9cision est notifi\u00e9e de fa\u00e7on motiv\u00e9e au proc\u00e8s-verbal.\nArticle 4  :  A la suite de ses d\u00e9lib\u00e9rations, le jury \u00e9tablira un proc\u00e8s-verbal par unit\u00e9 d'enseignement  \nqu'il transmettra au service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles (SIDPC), charg\u00e9 de la  \nd\u00e9livrance des certificats de comp\u00e9tences correspondants.\nArticle 5     :   Le Directeur des services du cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 30 juin 2026\n2/3\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla directrice adjointe des services du cabinet,\nCheffe du service des s\u00e9curit\u00e9s,\nORIGINAL SIGN\u00c9\nSandrine BOSSE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 9\nDans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent  \n\u00eatre introduits :\n\uf0d8 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nDirection des Services du Cabinet \u2013 Service des s\u00e9curit\u00e9s - SIDPC\nCS73114 \u2013 12031 RODEZ CEDEX 9\n\uf0d8 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques \nPlace Beauvau\n75800 PARIS CEDEX 08.\n\uf0d8 un recours contentieux, adress\u00e9 par voie postale au :\nTribunal Administratif de TOULOUSE\n68 rue Raymond IV\n31000 TOULOUSE.\nOu par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via www.telerecours.fr \nLe recours doit aussi \u00eatre \u00e9crit et contenir l'expos\u00e9 des faits et arguments juridiques pr\u00e9cis invoqu\u00e9.\nCe recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit \u00eatre enregistr\u00e9 au Greffe du  \nTribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la  \npr\u00e9sente d\u00e9cision (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet \u00e0 votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nUn recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L. 521-1 \u00e0 L. 521-3 du code de justice administrative peut  \n\u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9.\n3/3\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2026-06-30-00010 - 20260630-ARR jury PAEFPSE 10","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T10:17:09+00:00","id":"80d20f255454c152b36102091d1538c81f49a4c806e71961640f7b808940d6f9","name":"RAA N\u00b012-2026-429 du 7 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-07T09:54:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32311/254726/file/RAA%20N%C2%B012-2026-429%20du%207%20juillet%202026.pdf"}