{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-228\nPUBLI\u00c9 LE  5 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados /\nSML/PGL/GL-PE\n14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant n\u00b01 \u00e0\nla convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public\nmaritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date du\n24\u00a0janvier\u00a02018 (6 pages) Page 3\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux /\n14-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de gardiennage sur la\nvoie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL MAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb du 5 au 7\njuin 2026 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0bal de la\nlibert\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Bayeux (3 pages) Page 10\n14-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de\ngardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MASDIAL\nS\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb du 5 au 6 juin 2026\npour l'organisation de la\nmanifestation \u00ab\u00a0Omaha Picnic\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-Laurent-sur-Mer (2 pages) Page 14\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2026-06-03-00008\nArr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant n\u00b01 \u00e0 la\nconvention de transfert de gestion d'une partie\ndu domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au\nprofit de la commune en date du\n24\u00a0janvier\u00a02018\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant\nn\u00b01 \u00e0 la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date\ndu 24\u00a0janvier\u00a02018\n3\nDirection d\u00e9partementalePREFET -DU CALVADOS des territoires et de la merFraternit\u00e9 Service maritime et littoralP\u00f4le gestion du littoral\nARRETEportant modification par avenant n\u00b01 a la convention de transfert de gestiond'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistrehamau profit de la commune en date du 24 janvier 2018\nLE PREFET,VU le code de l'environnement ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques et notamment ses articles R 2124-13 \u00e0 38,relatifs aux concessions de plage ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b064-805 du 29 juillet 1964 fixant lesdispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-229 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDTM-AG-2026-01 du 21 mai 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour lesd\u00e9cisions autres que celles relevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;VU la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham auprofit de la commune en date du 24 janvier 2018 pour une dur\u00e9e de 20 ans;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Ouistreham en date du 30 mars 2026 approuvant le projetd'avenant au transfert de gestion du 24 janvier 2018 ;VU l'avis du directeur d\u00e9partemental des finances publiques du Calvados en date du 13 mars 2026 ;VU l'avis du pr\u00e9sident du syndicat mixte Ports de Normandie en date du 23 mars 2026;VU l'avis du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados en date du 13 mars 2026;VU l'avis favorable du maire de Ouistreham en date du 23 avril 2026, approuvant l'avenant n\u00b01 \u00e0 laconvention de transfert de gestion du 24 janvier 2018;CONSID\u00c9RANT que la date d'\u00e9ch\u00e9ance de la convention de transfert de gestion est fix\u00e9e au23 janvier 2038 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir une superposition des titres d'occupation pourpermettre la r\u00e9alisation d'op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique ou d'int\u00e9r\u00eat public majeur ;CONSID\u00c9RANT que la partie de domaine public maritime nouvellement transf\u00e9r\u00e9e est situ\u00e9e endehors de la plage naturelle et a perdu ses caract\u00e9ristiques maritimes depuis plusieurs ann\u00e9es ;1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant\nn\u00b01 \u00e0 la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date\ndu 24\u00a0janvier\u00a02018\n4\nCONSID\u00c9RANT la sensibilit\u00e9 du milieu marin et que le transfert de gestion n'entra\u00eenera aucun impactn\u00e9gatif sur celui-ci ;CONSID\u00c9RANT que les modalit\u00e9s de gestion pr\u00e9vues \u00e0 la convention de transfert sont compatiblesavec les objectifs environnementaux du document strat\u00e9gique de la facade maritime de la MancheEst et de la mer du Nord;\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0: Modification de la conventionLa convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime du 24 janvier 2018 estmodifi\u00e9e par l'avenant n\u00b01 annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 : AffichageLa mention de la d\u00e9livrance du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'un affichage en mairie de Ouistreham ainsique sur le site du transfert de gestion pendant une dur\u00e9e de deux mois.La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat.\nARTICLE 3 : Voies et d\u00e9lais de recoursCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour leb\u00e9n\u00e9ficiaire ou \u00e0 compter de sa publication pour les tiers :* soit d'un recours administratif gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La d\u00e9cision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la date de sa notification.De m\u00eame, le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de d\u00e9cision de rejet.+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 4 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeurd\u00e9partemental des finances publiques et le maire de Ouistreham, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le \u00a9 yun % 26 Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice d\u00e9partementale adjoin:des territoires et de la merD\u00e9l\u00e9gu\u00e9s a-ta-Mer et au Litters!=< Anna MU F<'2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant\nn\u00b01 \u00e0 la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date\ndu 24\u00a0janvier\u00a02018\n5\nPREFETDU CALVADOS :Libert Ouistrehamfai. Five-BellaDirection d\u00e9partementale Commune de Ouistrehamdes territoires et de la mer\nTRANSFERT DE GESTIOND'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME\u00c0 LA COMMUNE DE OUISTREHAM\nAVENANT N\u00b01au transfert de gestion du 24 janvier 2018,\nObiectifs de l'avenant :La commune de Ouistreham est gestionnaire d'une partie du domaine public maritime(DPM) par convention de transfert du 24 janvier 2018. Un transfert de gestion du DPM estadapt\u00e9 aux espaces qui sont appel\u00e9s \u00e0 perdre leur caract\u00e8re maritime ou qui l'ont perdudurablement.Le p\u00e9rim\u00e8tre du transfert de gestion ne s'appuie sur aucune limite lisible sur le terrain. IIest adapt\u00e9 aux am\u00e9nagements existants en incluant un secteur ne pr\u00e9sentant aucun pasd'enjeux environnementaux particuliers. Le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre int\u00e8gre en bordure nordun espace d'herbe rase. La bordure nord est d\u00e9sormais marqu\u00e9e par le chemin de plancheet un alignement de ganivelles. Les terrains nouvellement transf\u00e9r\u00e9s ont vocation \u00e0 resternaturels.Par ailleurs, cet avenant introduit la possibilit\u00e9 de superposition des titres permettant \u00e0l'\u00c9tat propri\u00e9taire d'autoriser une occupation du DPM dans le cas d'un projet faisantl'objet d'une op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique ou pour une raison imp\u00e9rative d'int\u00e9r\u00eat publicmajeur. Cette modification permettra de superposer la concession d'utilisation du DPMpour le raccordement et l'atterrage du parc \u00e9olien en mer Centre Manche 2 et le pr\u00e9senttransfert de gestion.Enfin, les modalit\u00e9s d'application des dispositions financi\u00e8res sont revues pour permettre\u00e0 la collectivit\u00e9 de percevoir les redevances aupr\u00e8s des occupants du domaine transf\u00e9rerdans de meilleures conditions de d\u00e9lais.\nTransfert de gestion Ouistreham - Avenant 1 Page 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant\nn\u00b01 \u00e0 la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date\ndu 24\u00a0janvier\u00a02018\n6\nLa convention est modifi\u00e9e comme suit :\nModification du p\u00e9rim\u00e8treLe p\u00e9rim\u00e8tre du transfert de gestion est modifi\u00e9 suivant le plan figurant en annexe.Par cons\u00e9quent la superficie totale du domaine public maritime transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la communede Ouistreham est de 16 111 m? suivant le trac\u00e9 g\u00e9o-r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00e9tabli et conserv\u00e9 par ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados.Les terrains nouvellement transf\u00e9r\u00e9s ont vocation \u00e0 rester naturels et ne peuvent fairel'objet que d'installations l\u00e9g\u00e8res et d\u00e9montables sans imperm\u00e9abilisation des sols.\nAiout d'un \u00ab Article 1-3 - Superposition des titres d'occupations \u00bbLe propri\u00e9taire peut d\u00e9livrer, apr\u00e8s avis du b\u00e9n\u00e9ficiaire, un titre d'occupation du domainepublic maritime \u00e0 un tiers \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre du transfert de gestion dans le cadred'une op\u00e9ration d'utilit\u00e9 publique ou pour une op\u00e9ration d'int\u00e9r\u00eat public majeur.\nRemplacement de l'\u00ab Article 5-1 : Indemnit\u00e9 \u00bbLe transfert de gestion est accord\u00e9 \u00e0 titre gratuit, dans la mesure o\u00f9 la commune neper\u00e7oit aucune recette des activit\u00e9s install\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9.L'installation et l'exploitation de toute activit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rant des recettes pour la communesont d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s du conc\u00e9dant dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article 2.1.Dans ce cas, la commune verse \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques duCalvados une indemnit\u00e9 annuelle se d\u00e9composant comme suit :- 35 % du montant des redevances vers\u00e9es \u00e0 la commune pour les activit\u00e9s sous-trait\u00e9es,- 10 % des recettes per\u00e7ues par la commune aupr\u00e8s des usagers de toutes lesactivit\u00e9s en r\u00e9gieLe montant minimum de perception est fix\u00e9 \u00e0 2 013 \u20ac.Cette redevance est r\u00e9visable annuellement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L2125-3du CGPPP suivant l'indice TPO2.La commune remet \u00e0 la direction d\u00e9partementale des finances publiques du Calvados,apr\u00e8s la cl\u00f4ture de la saison d'une ann\u00e9e n, au plus tard le 31 mars de l'ann\u00e9e n+1, le d\u00e9taildes recettes per\u00e7ues pour les activit\u00e9s sous-trait\u00e9es et pour les activit\u00e9s exploit\u00e9es enr\u00e9gie. La redevance domaniale est payable \u00e0 r\u00e9ception d'un titre de perception aupr\u00e8s ducomptable sp\u00e9cialis\u00e9 du Domaine (CSDOM).\nAiout d'un \u00ab Article 5-3 - P\u00e9nalit\u00e9s \u00bbTout retard ou manquement du concessionnaire dans l'ex\u00e9cution de ses obligationscontractuelles donne lieu au paiement de p\u00e9nalit\u00e9 :\nTransfert de gestion Ouistreham - Avenant 1 Page 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant\nn\u00b01 \u00e0 la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date\ndu 24\u00a0janvier\u00a02018\n7\n- 250 euros par jour ouvr\u00e9 pour non respect du cahier des charges \u00e0 partir de la datede r\u00e9ception d'une mise en demeure ;+ 100 euros par jour de retard constat\u00e9 pour la transmission du d\u00e9tail des recettesper\u00e7ues par la commune pr\u00e9vue \u00e0 l'article 5-1 du cahier des charges apr\u00e8s mise endemeure.\nLes autres dispositions de la convention de transfert de gestion restent inchang\u00e9es.\nLu et accept\u00e9, le \u00c0 (oul ore Caen,le o> ju n 220Le B\u00e9n\u00e9ficiaire Le propri\u00e9taireLe maire de Ouistreham Pour le pr\u00e9fet du Calvadoset par d\u00e9l\u00e9gation\nerritoiges \u00e0 Mer et au LittoralAnna MILES!\nTransfert de gestion Ouistreham - Avenant1 Page 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant\nn\u00b01 \u00e0 la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date\ndu 24\u00a0janvier\u00a02018\n8\nANNEXEPLAN ET COORDONNEES DU PERIMETRE DU TRANSFERT DE GESTION&\nDOMAINE PUBLICMARITIME NATINON TRANSFEvfa\nTableau des coordonn\u00e9esPoint Longitude WGS84 Latitude WGS84A -0.254033 49.289822B -0.252732 49.289646C -0.252781 49.289507D -0.252199 49.289338E -0.250967 49.289141F -0.250938 49.288225G -0.253060 49.288543H -0.252746 49.289358\nTransfert de gestion Ouistreham - Avenant 1 Page 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-06-03-00008 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification par avenant\nn\u00b01 \u00e0 la convention de transfert de gestion d'une partie du domaine public maritime \u00e0 Ouistreham au profit de la commune en date\ndu 24\u00a0janvier\u00a02018\n9\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux\n14-2026-06-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 d'autorisation de gardiennage sur la voie\npublique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL MAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb\ndu 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la\nmanifestation \u00ab\u00a0bal de la libert\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Bayeux\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL\nMAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0bal de la libert\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Bayeux 10\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de Bayeux\nFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0SPBX-26-7/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIETE \u00ab SARL MAG Securit\u00e9 \u00bb du 5 au 7 juin 2026pour l'organisation de la manifestation \u00ab Bal de la libert\u00e9 \u00bb \u00e0 BayeuxLE PREFET,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9DOUTEZ, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la d\u00e9cision du Conseil National des Activit\u00e9s Priv\u00e9es de S\u00e9curit\u00e9 en date du 14 septembre 2018autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb \u00e0 exercer les activit\u00e9s de surveillance ou de gardiennage ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 21 mai 2026 par M. Ga\u00ebl BROUARD, responsable de l'entreprise priv\u00e9ede gardiennage \u00ab MAG Securit\u00e9 \u00bb, sise 17 rue des m\u00e9tiers \u00e0 CORMELLES LE ROYAL (14123) pour unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de la manifestation intitul\u00e9e \u00ab Bal dela libert\u00e9 \u00bb ;\nARR\u00caTEARTICLE 1\": La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur la voiepublique la s\u00e9curisation et le gardiennage \u00e0 l'occasion de l'organisation de la manifestation \u00ab Bal dela libert\u00e9 \u00bb se d\u00e9roulant du 5 au 7 juin 2026 \u00e0 BAYEUX.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqu\u00e9s ci-dessous (voir. Annexen\u00b01):+ __ Vendredi 5 juin: de 20h \u00e0 8h, Place de la libert\u00e9\u00b0 Samedi 6 juin: de 20h \u00e0 8h, Place de la libert\u00e9* Dimanche 7 juin : jusqu'\u00e0 8h du matin, Place de la libert\u00e9\nLa liste des 6 agents autoris\u00e9s dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation \u00ab Bal de la libert\u00e9 \u00bb du 5 au 7 juin 2026 est report\u00e9e ci-dessous :Nom Pr\u00e9nom N\u00b0 carte professionnelle (CAR-)BROUARD Ga\u00ebl CAR-014-2029-06-25-20240382228\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-7/ASVP - du 05/06 au 07/06 - Bal de la libert\u00e9 - BAYEUX 1/3\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL\nMAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0bal de la libert\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Bayeux 11\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 carte professionnelle (CAR-)HAMEL David CAR-014-2029-04-08-20240856620*LE GLOANNEC Ludovic CAR-014-2030-06-13-20250110251*LAURENCE Laurent CAR-014-2027-12-13-20220523859MORIN Jose CAR-014-2029-05-24-20240034040ZATTOUTA Abderazak |CAR-014-2029-02-02-20240039960* agents cynophiles\nARTICLE 2: Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne pr\u00e9tant pas a confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer \u00e0 toute op\u00e9ration de maintien de l'ordre sur la voie publique, \u00e0 toutagissement pouvant attenter \u00e0 la libre circulation des personnes et des v\u00e9hicules. D'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 433-12 du Code p\u00e9nal.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.ARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de BAYEUX sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,WY)\n\u00e0Fait \u00e0 Bayeux, le L Y- do 9 Martine DENIS\u00c8EMERCIER\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-7/ASVP - du 05/06 au 07/06 - Bal de la libert\u00e9 - BAYEUX 2/3\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL\nMAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0bal de la libert\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Bayeux 12\nAnnexe n\u00b0 1: plan de situation vis\u00e9 \u00e0 l'article n\u00b0 1.\n|eeRE mnAEE AE EE HT2 02e0 0 & \u00bbFC RTE\"th\n-\n; eeNY SR\"5 ro u *J \"IE r| , oP x JS =\nMW\naus\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-7/ASVP - du 05/06 au 07/06 - Bal de la libert\u00e9 - BAYEUX\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-06-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SARL\nMAG S\u00e9curit\u00e9 \u00bb du 5 au 7 juin 2026 pour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0bal de la libert\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Bayeux 13\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux\n14-2026-06-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de\ngardiennage sur la voie publique pour la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab\nMASDIAL S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb du 5 au 6 juin 2026\npour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Omaha\nPicnic\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-Laurent-sur-Mer\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MASDIAL S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb du 5 au 6 juin 2026\npour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Omaha Picnic\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-Laurent-sur-Mer\n14\nPREFET Sous-Pr\u00e9fectureDU CALVADOS de l'Arrondissement de BayeuxLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0SPBX-26-8/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u00ab MASDIAL S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb du 5 au 6 juin 2026pour l'organisation de la manifestation \u00ab OMAHA PICNIC \u00bb \u00e0 Saint-Laurent-sur-MerLE PREFET,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L. 613-1;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 29 mai 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Herv\u00e9DOUTEZ, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux ;VU la d\u00e9cision du Conseil national des activit\u00e9s priv\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 en date du 15 novembre 2019autorisant la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MASDIAL S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb \u00e0 exercer les activit\u00e9s de surveillance ou degardiennage ; |VU la demande tardive pr\u00e9sent\u00e9e le 4 juin 2026 par M. David TOUTAIN, directeur des ressourceshumaines de l'entreprise priv\u00e9e de gardiennage \u00ab MASDIAL S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb, sise 12 Espace JeanMantelet (14123) pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique de lamanifestation intitul\u00e9e \u00ab OMAHA PICNIC \u00bb ;VU le compl\u00e9ment transmis le 5 juin 2026 concernant les cartes professionnelles des agentsmobilis\u00e9s sur le dispositif;\nARR\u00caTEARTICLE 1\": La soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MASDIAL S\u00c9CURIT\u00c9 \u00bb est autoris\u00e9e, \u00e0 titre exceptionnel, \u00e0 exercer sur lavoie publique la s\u00e9curisation et le gardiennage \u00e0 l'occasion de l'organisation de la manifestation\u00ab OMAHA PICNIC \u00bb se d\u00e9roulant du 5 au 6juin 2026 \u00e0 Saint-Laurent-sur-Mer.Cette autorisation est valable exclusivement du vendredi 5 juin 2026 \u00e0 20 h jusqu'au samedi soir 6juin 2026 \u00e0 minuit, et s'applique aux rues Bernard-Anquetil et rue des Costils, situ\u00e9es \u00e0Saint-Laurent-sur-Mer ;\nLes noms, pr\u00e9noms et num\u00e9ros de carte professionnelle des agents autoris\u00e9s dans le cadre dedispositif de gardiennage sur la voie publique pour la manifestation \u00ab OMAHA PICNIC \u00bb du 5 au 6juin 2026 sont report\u00e9s ci-dessous :\nNom Pr\u00e9nom N\u00b0 carte professionnelle (CAR-)ABEGG Cl\u00e9ment -CAR-014-2031-02-03-20260357025MARGUERIE St\u00e9phanie CAR-014-2030-06-04-20250718461POTEL Mirna CAR-014-2027-12-08-20220821332\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-8/ASVP - \u00ab OMAHA PICNIC \u00bb - 5 au 6juin 2026 - Saint-Laurent-sur-Mer 1/2\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MASDIAL S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb du 5 au 6 juin 2026\npour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Omaha Picnic\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-Laurent-sur-Mer\n15\nARTICLE 2: Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne pr\u00e9tant pas \u00e0 confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme. |lls leur seront interdit de se livrer \u00e0 toute op\u00e9ration de maintien de l'ordre sur la voie publique, atout agissement pouvant attenter \u00e0 la libre circulation des personnes et des v\u00e9hicules. D'une fa\u00e7ong\u00e9n\u00e9rale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 433-12 du Code p\u00e9nal.ARTICLE 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date desa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen._ ARTICLE 4: Le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Bayeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de Saint-Laurent-sur-Mer sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le sous-pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,Fait\u00e0 Bayeux, le < uw I\nKen ;294 natL\nsot00e MaPlan de situation\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0SPBX-26-8/ASVP - \u00ab OMAHA PICNIC \u00bb - 5 au 6 juin 2026 - Saint-Laurent-sur-Mer 2/2\nSous-pr\u00e9fecture de Bayeux - 14-2026-06-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0SPBX-26-8/ASVP d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour\nla soci\u00e9t\u00e9 \u00ab MASDIAL S\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb du 5 au 6 juin 2026\npour l'organisation de la manifestation \u00ab\u00a0Omaha Picnic\u00a0\u00bb \u00e0 Saint-Laurent-sur-Mer\n16","date":"2026-06-05","first_seen_on":"2026-06-05T13:16:21+00:00","id":"80d4cb11729ec331c2ad533554104ca5aa7c1531d9db8a3aaa0e4f2cbabc4e88","name":"recueil-14-2026-228-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-05T11:23:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31536/227968/file/recueil-14-2026-228-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}