{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b071-2026-110\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire / Bureau de l'ordre public et de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n71-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-2\nportant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire (3 pages) Page 3\n71-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-3\nportant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique\ndans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire (4 pages) Page 7\n71-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-4\nportant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans\nla commune de M\u00e2con (2 pages) Page 12\n2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-29-00003\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-2 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n3\n: CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026- A19-2portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 etL.2214-4;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.211-5 \u00e0 L 211-8, L 211-8, L 211-15, R 211-2a R 211-9 et R 211-27 a R 211-30;Vu le d\u00e9cret n\u00b02002-887 du 3 mai 2002 modifi\u00e9 relatif \u00e0 certains rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8remusical ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et a l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Consid\u00e9rant que chaque ann\u00e9e, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical dit \"teknival\" estorganis\u00e9 autour du ler mai; qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal intitul\u00e9 \"Frenchtek 2026 -International impedancel teknival\" est organis\u00e9 lors du week-end prolong\u00e9 du ler mai 2026 ;Consid\u00e9rant que dans leur message d'annonce, les organisateurs invitent les artistes et les soundsystems europ\u00e9ens volontaires \u00e0 les contacter afin de participer \u00e0 l'\u00e9v\u00e8nement; que le messaged'annonce, traduit en espagnol, anglais et italien, laisse pr\u00e9sager un afflux important deressortissants \u00e9trangers; que cette pratique, qui d\u00e9montre une volont\u00e9 de f\u00e9d\u00e9rer de nombreuxsound systems, a pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e lors du teknival Teksud Volution, lequel avaitrassembl\u00e9 12 000 personnes \u00e0 Mont-Loz\u00e8re-et-Goulet (48) du 11 au 15 juillet 2025, parmi lesquelsnotamment des sound systems italiens et anglais ;Consid\u00e9rant que le dernier teknival Frenctek 2023, organis\u00e9 du 18 au 23 mai 2023 \u00e0 Villegongis (01)avait r\u00e9uni environ 30 000 participants ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement pourrait g\u00e9n\u00e9rer de graves troubles \u00e0 l'ordre public comme cela futle cas lors du rassemblement ill\u00e9gal, appelant moins de participants, qui s'est d\u00e9roul\u00e9 \u00e0 Semur-en-Brionnais (71) au mois d'octobre 2025 ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-2 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n4\nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article R. 211-8 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,les rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical sont soumis a l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9alableaupr\u00e8s du pr\u00e9fet du d\u00e9partement, avec un pr\u00e9avis minimal de 15jours pour s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture, pr\u00e9cisant notammentle nombre pr\u00e9visible de participants ainsi que les mesures envisag\u00e9es par un quelconqueorganisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique; qu'enl'absence de la d\u00e9claration pr\u00e9cit\u00e9e, et par cons\u00e9quent des mesures indispensables de pr\u00e9parationet de planification, l'organisation du Teknival dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire aux alentoursdu week-end du 1er mai, serait de nature \u00e0 provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre et \u00e0 latranquillit\u00e9 publiques ;Consid\u00e9rant que du 14 au 16 juillet 2023, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9,rassemblant 400 a 500 personnes, s'est d\u00e9roul\u00e9 sur un terrain priv\u00e9 en zone non urbanis\u00e9e, \u00e0 cielouvert, sur la commune d'igornay (71), sans l'autorisation du propri\u00e9taire de ce terrain ; que durantcette manifestation, une jeune femme a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9e ;Consid\u00e9rant que du 6 au 9 octobre 2023, un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9,rassemblant entre 250 et 300 personnes, s'est d\u00e9roul\u00e9 sur la commune de Saint-Ambreuil (71) ;Consid\u00e9rant que durant ces manifestations, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sur r\u00e9quisition duprocureur de la R\u00e9publique de Chalon-sur-Sa\u00f4ne, ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des contr\u00f4les routiers autour dusite, qui ont permis de relever plusieurs conduites sous l'empire d'un \u00e9tat alcoolique et de produitsstup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant que le 7 juin 2024, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BOPSI/2024-155 portant interdiction de rassemblementsfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9rielde sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans led\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire a permis d'\u00e9viter un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical nonautoris\u00e9 sur un terrain priv\u00e9 en zone non urbanis\u00e9e, sur la commune d'lgornay (71), sansl'autorisation du propri\u00e9taire de ce terrain ;Consid\u00e9rant que le 21 juin 2024, \u00e0 l'issue de la f\u00eate de la musique \u00e0 Chalon-sur-Sa\u00f4ne, unrassemblement festif non r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9, regroupant environ 200 personnes a n\u00e9cessit\u00e9l'intervention des forces de l'ordre pour cause de trouble \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le 11 octobre 2025, \u00e0 compter de 3 heures du matin, un rassemblement de type\u00ab free party \u00bb intitul\u00e9 \u00ab 5 ans d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9 \u00bb, r\u00e9unissant environ 250 participants et une centaine dev\u00e9hicules, s'est tenu sur les communes de Semur-en-Brionnais (71) et Sainte-Foy (71) ; qu'\u00e0 l'issue deconfrontations, survenues entre les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures et les participants, troisgendarmes et un participant ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s; que deux individus ont \u00e9t\u00e9 interpel\u00e9s et plac\u00e9s engarde \u00e0 vue en raison dejets de projectiles ;Consid\u00e9rant qu'il convient par cons\u00e9quent de limiter l'utilisation de mat\u00e9riels de sonorisation quicontribueraient \u00e0 maintenir dans le temps et dans un lieu fixe un rassemblement de personnesconstitutif d'un risque de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant l'importance de pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics et lespouvoirs de police administrative g\u00e9n\u00e9rale que le pr\u00e9fet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public li\u00e9s \u00e0 l'organisation derassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, ces derniers \u00e9tant susceptibles de rassembler unnombre important de personnes sans qu'il ne soit pr\u00e9vu de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9s ni de secours \u00e0personnes adapt\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-2 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n5\nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La tenue de rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical, quel que soit le nombre departicipants, r\u00e9pondant \u00e0 l'ensemble des caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l'article R.211-2 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres que ceux r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture et sous-pr\u00e9fectures, estinterdite sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire du jeudi 30 avril 2026 \u00e018h00 au lundi 04 mai 2026 \u00e0 8h00.Article 2 : La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel \u00ab sound system \u00bb ou des groupes\u00e9lectrog\u00e8nes susceptibles d'\u00eatre utilis\u00e9s pour une manifestation non autoris\u00e9e est interdite sur'ensemble des r\u00e9seaux routiers du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire du jeudi 30 avril 2026 \u00e0 18h00au lundi 04 mai 2026 \u00e0 8h00Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R.211-27du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 : Cet arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate \u00e0 compter de sa publication au registre des actesadministratifs ;Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes de Sa\u00f4ne-et-Loire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et consultable sur le site internet desservices de l'\u00c9tat (https://www.saone-et-loire.gouv.fr) et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 madame etmonsieur les procureurs de la R\u00e9publique de M\u00e2con et de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 M\u00e2con le 29 avril 2026Pour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8re, directrice de cabinet\nSalwa PHILIBERT\nVoies et d\u00e9lais de recours :Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71 000 Macon;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau ~ 75 800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21 016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatred\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-2 portant interdiction de rassemblements\nfestifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire\n6\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-29-00002\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-3 portant interdiction de rassemblements\nautomobiles sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire 7\n/ CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-449 -23portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique dans led\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule ;Vu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentalesdu 4 novembre 1950;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ;Vu le Code de la route, notamment les articles L. 236-1 et 2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L2215-1 ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.211 et suivants ;Vu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025 portant nomination deM. Dominique DUFOUR en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;Consid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9investie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pourpr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaineconstitue l'une des composantes; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractionsp\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales; qu'\u00e0 ce titre, le pr\u00e9fet du d\u00e9partementpeut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'unecommune;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \"Urgence attentat\" ; que le niveau tr\u00e8s\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le maintien d'une extr\u00eamevigilance sur la protection des rassemblements et sites o\u00f9 un public important est concentr\u00e9 ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-3 portant interdiction de rassemblements\nautomobiles sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire 8\nConsid\u00e9rant que des rassemblements automobiles, pouvant regrouper plusieurs centaines departicipants, sont susceptibles d'\u00eatre organis\u00e9s dans le d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire durant lelong week-end du 1er mat ;Consid\u00e9rant que le vendredi 1\u00b0 mai 2026, se tiendra le grand meeting du Rassemblement national \u00e0M\u00e2con ; que la pr\u00e9sence de nombreux cadres du parti politique ainsi qu'une forte participation dupublic sont annonc\u00e9es ; que cet \u00e9v\u00e8nement de grande ampleur suscite une certaine agitation dansles mouvances politiques opposantes; qu'un appel au rassemblement, port\u00e9 par 43 collectifs etorganisations, largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux vise \u00e0 organiser une \u00ab riposte \u00bb contrel'\u00e9v\u00e8nement du Rassemblement national \u00e0 Macon les 1\u00b0', 2 et 3 mai 2026 ;Consid\u00e9rant, par ailleurs que, contrairement aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, marqu\u00e9es par desrassemblements multi-sites sur l'ensemble du d\u00e9partement, les organisations syndicales ont d\u00e9cid\u00e9de regrouper leurs manifestations du 1% mai \u00e0 M\u00e2con ;Consid\u00e9rant qu'au regard de l'article L.211-1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sont soumis al'obligation d'une d\u00e9claration pr\u00e9alable tous cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements de personnes, et,d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, toutes manifestations sur la voie publique ; que cet \u00e9v\u00e9nement, compte tenudes modalit\u00e9s d'acc\u00e8s au public, de son attrait m\u00e9diatique, de son objet et de sa publicit\u00e9,constitue une r\u00e9union publique et un rassemblement au sens de la loi;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents ;Consid\u00e9rant que les rassemblements automobiles, qui r\u00e9unissent habituellement plusieurscentaines de v\u00e9hicules et jusqu'\u00e0 plusieurs milliers de personnes, donnent lieu \u00e0 des troublesimportants \u00e0 l'ordre publice et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiquedangereux pour les spectateurs; que lesrisques encourus en mati\u00e8re de circulation routi\u00e8re (nuisances sonores, \"drifts\" (d\u00e9rapages),\"burnout\" (acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer les pneus) runs, infractions au code de laroute), accompagn\u00e9s de tirs de mortiers d'artifice dans un contexte hostile aux forces de l'ordre,peuvent laisser craindre des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile de \"tuning\" d'une dizaine de voitures s'est d\u00e9roul\u00e9 le2 novembre 2024 en Savoie dans la commune de Chamb\u00e9ry ; que les forces de l'ordre ont d\u00fbintervenir et qu'ils ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des jets de projectiles et de fumig\u00e8nes ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile intitul\u00e9 \"RASSO XMAS\" s'est d\u00e9roul\u00e9 le8 d\u00e9cembre 2024 en Haute-Savoie dans la commune d'Annecy rassemblant 500 participants; quede nombreuses infractions routi\u00e8res mettant en danger les usagers de la route ont \u00e9t\u00e9 commises ;que 363 infractions au Code de la route ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile intitul\u00e9 \"RASSO XMAS\" s'est d\u00e9roul\u00e9 le14 d\u00e9cembre 2024, dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re, occasionnant de graves troubles \u00e0 l'ordre public :rixes, accidents de la circulation, engorgement des axes de circulation cr\u00e9ant des ralentissements etdes situations de mise en danger des usagers ; que, par ailleurs, des consignes avaient \u00e9t\u00e9 donn\u00e9essur les r\u00e9seaux sociaux aux participants en vue de ralentir voire de bloquer l'arriv\u00e9e des forces del'ordre;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile non autoris\u00e9 s'est tenu dans la nuit du 21 au22 d\u00e9cembre 2024 en Savoie dans la commune de Chamb\u00e9ry, rassemblant 200 v\u00e9hicules et500 spectateurs; qu'il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat de situations dangereuses telles que des d\u00e9monstrations de\"drifts\" et de \"burnout\" par certains participants ; que l'arriv\u00e9e des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9epar les participants ; que de nombreuses contraventions ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9es aux v\u00e9hicules qui \u00e9taienten infraction\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-3 portant interdiction de rassemblements\nautomobiles sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire 9\nConsid\u00e9rant que dans la nuit du samedi 8 f\u00e9vrier 2025 au dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, plus d'unecentaine de v\u00e9hicules et pr\u00e9s de 300 personnes se sont rassembl\u00e9s dans la commune de Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-du-Lac, avant de se rendre en convoi \u00e0 Chamb\u00e9ry en Savoie ; que les forces de l'ordre ontconstat\u00e9 de nombreux tirs de p\u00e9tards ; que dans la nuit, des courses de voitures ont \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es aLa-Motte-Servolex en Savoie ;Consid\u00e9rant que le 12 juillet 2025, 300 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s \u00e0 Saint-Etienne (42) et que destirs de mortiers ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 13 juillet 2025, 300 v\u00e9hicules se sont rassembl\u00e9s a Givors (69), donnant lieu a descomportements dangereux tels que des drifts, en pr\u00e9sence de pi\u00e9tons ;Consid\u00e9rant que du 15 au 16 novembre 2025, 800 v\u00e9hicules et 3 000 personnes se sont rassembl\u00e9sdans la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes; que les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 la cible de mortiers et deprojectiles a Bourg-en-Bresse (01);Consid\u00e9rant qu'au cours de la nuit du samedi 24 au dimanche 25 janvier 2026, un rassemblementsimilaire, non d\u00e9clar\u00e9, intitul\u00e9 \"The Last Nightmare Takeover 2026 V3\", s'est tenu a Chalon-sur-Sa\u00f4ne (71), sur le parking d'un centre commercial a l'initiative des collectifs \"La Piraterie\" et\"69ladrift\"; que cet \u00e9v\u00e8nement, qui a rassembl\u00e9 500 v\u00e9hicules et environ 1000 personnes, amobilis\u00e9 un nombre important de policiers et de militaires de la gendarmerie ; qu'il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessairede faire appel au renfort suppl\u00e9mentaire d'une unit\u00e9 de force mobile afin d'\u00e9viter que la situationne d\u00e9g\u00e9n\u00e8re et que les collectifs Belge B.4.D et Forza Paris ont particip\u00e9 \u00e0 ce rassemblement ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement automobile d'ampleur \u00e9tait pr\u00e9vu pour le samedi 14 f\u00e9vrier 2026dans une zone g\u00e9ographique voisine du d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire; que les mesurespr\u00e9ventives et la coordination interd\u00e9partementale des services des forces de l'ordre ont permisd'emp\u00eacher la tenue de ce rassemblement automobile ;Consid\u00e9rant que d'autres rassemblements similaires se sont d\u00e9j\u00e0 tenus sur les zones commercialesdu d\u00e9partement de Sa\u00f4ne-et-Loire, \u00e0 Varennes-les-M\u00e2con, Vinzelles, Cr\u00eache sur Sa\u00f4ne et Sanc\u00e9Nord, provoquant des troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que ce rassemblement automobile pourrait \u00eatre de grande ampleur, au vu de son largerelais sur les r\u00e9seaux sociaux et donc susceptible d'entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public sur sonpassage ainsi que sur son point de ralliement ;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle ler: La tenue de tout rassemblement automobile de personnes et de v\u00e9hicules autres queceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s ou autoris\u00e9s, est interdit sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement de laSa\u00f4ne-et-Loire, \u00e0 compter du jeudi 30 avril 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au lundi 04 mai 2026 \u00e0 08h00.Article 2: Tout contrevenant \u00e0 cette interdiction est passible des sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues auxarticles 431-9 et R. 610-5 du Code p\u00e9nal ainsi qu'aux sanctions pr\u00e9vues par les diff\u00e9rents articlesvis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 3 : Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre dissip\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant selon les dispositions de l'article L.211-9 du Code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-3 portant interdiction de rassemblements\nautomobiles sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire 10\nArticle 4: Cet arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate a compter de sa publication au registre des actesadministratifs ;Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale et les maires des communes de Sa\u00f4ne-et-Loire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire et consultable sur le site internet desservices de l'\u00c9tat (https://www.saone-et-loire.gouv.fr) et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 madame etmonsieur les procureurs de la R\u00e9publique de M\u00e2con et de Chalon-sur-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 M\u00e2con le 29 avril 2026Pour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8re, directrice de cabinet\nSalwa PHILIBERT\nVoies et d\u00e9lais de recours:Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u2014 196 rue de Strasbourg - 71 000 Macon ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de {a date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas ~ BP 61616 ~ 21 016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatred\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-3 portant interdiction de rassemblements\nautomobiles sur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Sa\u00f4ne-et-Loire 11\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire\n71-2026-04-29-00004\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-4 portant interdiction de la consommation\nd'alcool sur la voie publique dans la commune de M\u00e2con 12\n| = CabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE SAONE-ET-LOIRE \u2014_\u2014 Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-AAS -\\portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique dans la commune de M\u00e2con,du jeudi30 avril 2026 au lundi 04 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le Code p\u00e9nal ;Vu la loi n\u00b0 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 juillet 2025, portant nomination de M. DominiqueDUFOUR, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 71-2025-08-25-00002 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Salwa PHILIBERT, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant que le vendredi 1\u00b0 mai 2026, se tiendra le grand meeting du Rassemblement national \u00e0M\u00e2con ; que la pr\u00e9sence de nombreux cadres du parti politique ainsi qu'une forte participation du publicsont annonc\u00e9es ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement de grande ampleur suscite une certaine agitation dans les mouvancespolitiques opposantes; qu'un appel au rassemblement, port\u00e9 par 43 collectifs et organisations,largement relay\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux vise \u00e0 organiser une \u00abriposte\u00bb contre l'\u00e9v\u00e8nement duRassemblement national \u00e0 Macon les 1\u00b0, 2 et 3 mai 2026;Consid\u00e9rant, par ailleurs que, contrairement aux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, marqu\u00e9es par des rassemblementsmulti-sites sur l'ensemble du d\u00e9partement, les organisations syndicales ont d\u00e9cid\u00e9 de regrouper leursmanifestations du 1\u00b0 mai \u00e0 Macon ;Consid\u00e9rant, que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront fortement mobilis\u00e9es pour assurer las\u00e9curisation g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9partement, dans un contexte de menace terroriste particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 etde divers mouvements sociaux simultan\u00e9s ;\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire196, rue de Strasbourg71021 MACON cedex 9T\u00e9l : 03 85 21 81 00 1/2\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-4 portant interdiction de la consommation\nd'alcool sur la voie publique dans la commune de M\u00e2con 13\nConsid\u00e9rant qu'il est imp\u00e9ratif de renforcer la vigilance et la rigueur dans la mise en \u0153uvre desdispositifs de s\u00e9curisation des diff\u00e9rents \u00e9v\u00e8nements ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es par des individus sur la voiepublique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres mat\u00e9riels sur le domaine public, tout autant qu'\u00e0 portergravement atteinte \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Consid\u00e9rant que le comportement agressif sur la voie publique des personnes en \u00e9tat d'\u00e9bri\u00e9t\u00e9 porteatteinte \u00e0 l'ordre et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de qu'il y a n\u00e9cessit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public quirisqueraient de survenir \u00e0 l'occasion de week-end prolong\u00e9 du 1\u00b0 mai 2026 ;Sur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La consommation d'alcool! sur la voie publique est interdite dans la commune de M\u00e2con, \u00e0l'exception du p\u00e9rim\u00e8tre du village associatif install\u00e9 sur une partie de l'esplanade Lamartine, du jeudi30 avril 2026 \u00e0 18 heures au lundi 04 mai 2026 \u00e0 8 heures.Article 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire. Il est consultable sur le site internet des services del'\u00c9tat : http://www.saone-et-loire.gouv.fr.Article 3 : La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Sa\u00f4ne-et-Loire et le maire de M\u00e2con sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 M\u00e2con le 29 avril 2026Pour le pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire, par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8re, directrice de cabinet\n4\nSalwa PHILIBERT\nVoies et d\u00e9lais de recours :Cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire - 196 rue de Strasbourg - 71 000 Macon;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 8.En l'absence de r\u00e9ponse de 'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de votre recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 devant le tribunal administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21 016 Dijon Cedex. Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9au plus tard avant l'expiration du d\u00e9lai de deux mois suivant la date de publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2026-04-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 BOPSI/2026-119-4 portant interdiction de la consommation\nd'alcool sur la voie publique dans la commune de M\u00e2con 14","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T09:18:32+00:00","id":"80de7e9469fc627b3082191cfd8ff75128ab4b7664ed6b4fd36fbd3d786b228f","name":"recueil-71-2026-110-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-04-30T06:09:11+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-30T07:09:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/37083/310644/file/recueil-71-2026-110-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}