{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 juin 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 juin 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Date \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE \nL'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-503 12.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD910, Pont de S\u00e8vres \u00e0 \nBoulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, pour la \nr\u00e9alisation des travaux d'enrob\u00e9s, de marquage et \nde signalisation horizontale dans le contexte des \ninterventions sur l'ouvrage enjambant la Seine \nentre les deux communes. \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-504 12.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD914, sur le boulevard des \nBouvets \u00e0 Nanterre, pour une op\u00e9ration de \nlivraison des jardini\u00e8res en terrasse \u00e0 l'aide d'un \ncamion grue \n10 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-506 12.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD907, Rue Dailly  \u00e0 Saint -\nCloud pour des travaux d'intervention sur les \nsondes de remplissage au niveau de l'ensemble \ndes t\u00eates de silos et de la livraison d'une grue \n13 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-508 12.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD920, avenue du G\u00e9n\u00e9ral \nLeclerc \u00e0 Bourg -la-Reine, dans le sens de la \nprovince vers Paris, et avenue Aristide Briand \u00e0 \nBagneux, dans le sens de Paris vers la province, \ndans le cadre de l'installation d'un appareil de \nlevage dans les rues L\u00e9on Bloy (Voie \nCommunale) \u00e0 Bourg -la-Reine et Pasteur (Route \nD\u00e9partementale) \u00e0 Cachan. \n17 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-509 12.06.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7, Quai du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 \nSaint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers S\u00e8vres, \npour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement du \nr\u00e9seau Enedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement de \nla place Clemenceau \n20 \nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0503portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux d'enrob\u00e9s, de marquage et de signalisation horizontale dans le contextedes interventions sur l'ouvrage enjambant la Seine entre les deux communes.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025S-12-23-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05031 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 15 mai 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire desroutes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine - Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud, et son avis favorable ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 21 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de S\u00e8vres du 22 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la RATP du 22 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00eele-de-France du 28 mai 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 6 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD910 \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux d'enrob\u00e9s, de marquage et de  signalisation horizontale n\u00e9cessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agentsappel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Sur la RD910, Pont de S\u00e8vres \u00e0 Boulogne-Billancourt et \u00e0 S\u00e8vres, les travaux d'enrob\u00e9s, de marquage et designalisation horizontale s'effectuent en 4 phases.Phase 1Dans le sens de Paris vers la province Semaine Nombre de nuits : 4S25 - du lundi 16 juin 2025 \u00e0 21h00 au mardi 17 juin 2025 \u00e0 05h00,- du mardi 17 juin 2025 \u00e0 21h00 au mercredi 18 juin 2025 \u00e0 05h00,- du mercredi 18 juin 2025 \u00e0 21h00 au jeudi 19 juin 2025 \u00e0 05h00,- du jeudi 19 juin 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 20 juin 2025 \u00e0 05h00.Phase 3Dans le sens de la province vers ParisSemaine Nombre de nuits : 3 S29 - du mardi 15 juillet 2025 \u00e0 21h00 au mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 05h00,- du mercredi 16 juillet 2025 \u00e0 21h00 au jeudi 17 juillet 2025 \u00e0 05h00,- du jeudi 17 juillet 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 18 juillet 2025  \u00e0 05h00.S29 Rajout d'une nuit en secours :- du vendredi 18 juillet 2025 \u00e0 21h00 au samedi 19 juillet 2025 \u00e0 05h00.R\u00e9f. 2025S-12-23-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05032 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPendant ces phases, la circulation est modifi\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :Condition de circulation des v\u00e9hiculesLe Pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Boulogne-Billancourt, est totalement ferm\u00e9 et interdit \u00e0la circulation autorouti\u00e8re \u00e0 l'exception des v\u00e9hicules et des engins intervenant sur le chantier.Condition de circulation des cyclistes\u2022La circulation des cyclistes est maintenue sur le trottoir sud en toutes circonstances.Condition de circulation des pi\u00e9tons\u2022La circulation pi\u00e9tonne est maintenue sur les trottoirs en toutes circonstances.Lors des phases n\u00b02 et n\u00b04 suivantes notamment si al\u00e9as m\u00e9t\u00e9orologiques lors du marquage au sol pr\u00e9vu lorsdes phases 1 et 3 :Phase 2Dans le sens de Paris vers la province Semaine Nombre de nuits : 4S26 - du lundi 23 juin 2025 \u00e0 21h00 au mardi 24 juin 2025 \u00e0 05h00,- du mardi 24 juin 2025 \u00e0 21h00 au mercredi 25 juin 2025 \u00e0 05h00,- du mercredi 25 juin 2025 \u00e0 21h00 au jeudi 26 juin 2025 \u00e0 05h00,- du jeudi 26 juin 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 27 juin 2025 \u00e0 05h00.Phase 4Dans le sens de la province vers ParisSemaine Nombre de nuits : 4S30 - du lundi 21 juillet 2025 \u00e0 21h00 au mardi 22 juillet 2025 \u00e0 05h00,- du mardi 22 juillet 2025 \u00e0 21h00 au mercredi 23 juillet 2025 \u00e0 05h00,- du mercredi 23 juillet 2025 \u00e0 21h00 au jeudi 24 juillet 2025 \u00e0 05h00,- du jeudi 24 juillet 2025 \u00e0 21h00 au vendredi 25 juillet 2025 \u00e0 05h00.Durant ces deux phases, la circulation est modifi\u00e9e de la mani\u00e8re suivante :Une voie de  circulation  du Pont de S\u00e8vres (RD910) \u00e0 S\u00e8vres et \u00e0 Boulogne-Billancourt,  estneutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avanc\u00e9e des travaux de marquage,\u2022La chauss\u00e9e passe alors de quatre voies \u00e0 trois voies de circulation dans le sens de la provincevers  Paris,\u2022Et de trois voies \u00e0 deux voies dans le sens de Paris vers la province,\u2022Les travaux ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s en simultan\u00e9.ARTICLE 2Durant les 4 nuits de la phase n\u00b01, dans le sens de Paris vers la province : La bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres, venant de la RD1 Nord quai Alphonse le Gallo \u00e0 Boulogne-Billancourt, en direction du Pont de S\u00e8vres, est ferm\u00e9e de 21h00 \u00e0 5h00.La bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres, venant de la RD1 Sud quai Georges Gorse \u00e0 Boulogne-Billancourt, en direction du Pont de S\u00e8vres, est ferm\u00e9e de 21h00 \u00e0 5h00.\u2022La gare routi\u00e8re RATP du Pont de S\u00e8vres reste accessible depuis la RD910 dans le sens de Parisvers la province.Durant les 3 nuits de la phase n\u00b03, plus la nuit de secours dans le sens de la province vers Paris : R\u00e9f. 2025S-12-23-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05033 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Les bretelles d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres, venant de la RD7 et la RD910, \u00e0 S\u00e8vres, sont ferm\u00e9es de21h00 \u00e0 5h00.\u2022La  RN118  ,  dans  le  sens  de  la  province  vers  Paris,  est ferm\u00e9e  \u00e0  partir  de  l'\u00e9changeur desBruy\u00e8res de 21h30 \u00e0 5h00.ARTICLE 3Mise en place de d\u00e9viations pour la phase n\u00b01, dans le sens de Paris vers la provinceD\u00c9VIATION dite \"A\" (c\u00f4t\u00e9 Boulogne-Billancourt) : \u2022La circulation venant de la RD910 depuis Boulogne-Billancourt est d\u00e9vi\u00e9e par la bretelle d'acc\u00e8s au quaiGeorges Gorse (RD1), le quai Georges Gorse (RD1),  le pont de Billancourt (RD101) \u00e0 Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon et la rue Troyon et la place de la Manufacture (RD7)\u00e0 S\u00e8vres.D\u00c9VIATION DE LA BRETELLE RD1 SUD vers N118 (c\u00f4t\u00e9 Boulogne-Billancourt)     :\u2022Lors de la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres direction N118, venant de la RD1 Sud, \u00e0Boulogne-Billancourt, une d\u00e9viation est mise en place par le quai Alphonse le Gallo (RD1) \u00e0 Boulogne-Billancourt, le Pont de Saint-Cloud (RD907), la Place George Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, lequai du Mar\u00e9chal Juin (RD7) et la place de la Manufacture (RD7) \u00e0 S\u00e8vres.D\u00c9VIATION DE LA BRETELLE RD1 NORD vers N118 (c\u00f4t\u00e9 Boulogne-Billancourt)     :\u2022Lors de la fermeture de la bretelle d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres direction N118, venant de la RD1 Nord, \u00e0Boulogne-Billancourt, une d\u00e9viation est mise en place par le quai Alphonse le Gallo (RD1) puis par lad\u00e9viation dite \"A\" cit\u00e9e ci-dessus.Mise en place de d\u00e9viations pour la phase n\u00b03, dans le sens de la province vers Paris.D\u00c9VIATION dite \"B\" (c\u00f4t\u00e9 S\u00e8vres) : \u2022La circulation venant de la RD910 et RD7 depuis S\u00e8vres est d\u00e9vi\u00e9e par la rue Troyon (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, laroute de Vaugirard (RD7) \u00e0 Meudon, le pont de Billancourt (RD101), le quai Gorse (RD1), et la bretelled'acc\u00e8s \u00e0 la RD910 direction Paris.D\u00c9VIATION N118 : \u2022Lors de la fermeture de la N118 au niveau de l'\u00e9changeur des Bruy\u00e8res, la d\u00e9viation mise en placeemprunte la d\u00e9viation classique mis en place par la DIRIF lors de ces fermetures \u00e0 savoir par la rue desBruy\u00e8res (ex RD183), l'avenue de la Division Leclerc (RD406) et la Grande Rue (RD910) \u00e0 S\u00e8vres puispar la d\u00e9viation dite \"B\" cit\u00e9es ci-dessus selon les dates indiqu\u00e9es.ARTICLE 4Pendant la dur\u00e9e  de la phase n\u00b01, dans le sens de Paris vers la province, dans le but de permettre lestationnement des v\u00e9hicules de transport en commun afin d'assurer un niveau de service public optimal :\u2022La voie de droite de Grande Rue (RD910) entre les n\u00b03 et 9 est neutralis\u00e9e,\u2022La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation dans ce sens au droit de cetteneutralisation.Durant cette phase n\u00b01, dans le sens de Paris vers la province :\u2022s'il s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, le stationnement temporaire des camions d'approvisionnement du chantieren enrob\u00e9s est autoris\u00e9 \u00e0 l'avancement du chantier sur la voie de droite de la RD910 Grande Rue \u00e0S\u00e8vres, entre l'avenue de la Division Leclerc et la rue de la Cristallerie,\u2022 La chauss\u00e9e passe alors de deux voies \u00e0 une voie de circulation dans ce sens sur cette section.R\u00e9f. 2025S-12-23-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05034 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLors de la phase n\u00b03, dans le sens de la province vers Paris :\u2022Si n\u00e9cessaire,  le stationnement temporaire  des  camions  d'approvisionnement du chantier enenrob\u00e9s est autoris\u00e9 \u00e0 l'avancement du chantier sur la voie de droite de la RD910 avenue duG\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Boulogne-Billancourt, entre la rue de Silly et la rue de S\u00e8vres,\u2022La chauss\u00e9e passe alors de trois voies \u00e0 deux voies de circulation dans ce sens sur cette section.ARTICLE 5Un balisage conforme et adapt\u00e9 est mis en place et entretenu par les entreprises charg\u00e9es des travaux pendantla dur\u00e9e des travaux (24h/24 et 7j/7) notamment en respectant l'Instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re et les manuels du chef de chantier. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 sur le chantier pendant la dur\u00e9e des travaux.ARTICLE 6La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h au droit et \u00e0 l'approche des travaux.Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la RouteL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refuse d'enlever son v\u00e9hicule.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances. ARTICLE 7Les travaux, le balisage et la signalisation sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, etles entreprises mandat\u00e9es par ses soins :COLAS 13, rue Benoit Frachon \u2013 94500 Champigny-sur-Marne,T\u00e9l\u00e9phone :  01 47 06 69 40Contact 1 :  M. Aziz Achi Courriel : Aziz.achi@colas.comContact 2 : M. Brice Vignais Courriel : brice.vignais@colas.comContact 3 : M. Romain Ricchi Courriel : romain.ricchi@colas.comSIGNATURE13, Voie des Suisses \u2013 92220 Bagneux Contact 1 : M. Thierry Savour\u00e9Mobile : 06 11 78 09 39Courriel : thierry.savoure@signature.euContact 2 : M. Wincius alvesMobile : 07 84 43 96 01Courriel: Wincius.alves@signature.euTERIDEAL14, rue du Taille Fer \u2013 91160 ChamplanContact : M. Mathieu ROUILLETMobile : 06 35 40 18 55Courriel : mrouillet@terideal.frSIGNATURE - Br\u00e9tigny111, rue du Docteur Babin \u2013 91220 Br\u00e9tigny-sur-OrgeContact : M. Hicham Alfred AssediMobile : 06 25 49 24 62Courriel : Alfred.assedi@signature.euR\u00e9f. 2025S-12-23-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05035 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSOGEA11, rue du Buisson aux Fraises \u2013 CS n\u00b0 35006 - 91349 Massy cedexContact: M. Mohamed El AllamMobile : 06 09 86 86 73Courriel :mohamed.elallam@vinci-construction.frBENTIN (Agence des Clayes-sous-Bois)4, rue du pr\u00e9sident Kennedy - 78340 Les Clayes-sous-BoisContact :  M. Emmanuel FerraraT\u00e9l\u00e9phone : 01 55 93 18 06Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.frAXIMUM19, rue Louis Th\u00e9bault - 94370 Sucy-en-Brie Contact : M. Remi Garoste Courriel : remi.garoste@aximum.com\uf0b7SMO Seine et Yvelines Voirie \u2013Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix-92170 VanvesContact 1 : M. Pascal BoissonMobile : 06 64 46 49 96Courriel : p.boisson@sy-voirie.frContact 2 : M. Eric Bontemps Courriel : e.bontemps@sy-voirie.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie (SMO) :\uf0b7Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix \u2013 92170 VanvesContact  : M. Pascal BoissonMobile : 06 64 46 49 96Courriel : voiriesud@hauts-de-seine.frARTICLE 8Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R417-10 du code de la route au droit et \u00e0 l'avancement des travaux.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-12-23-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05036 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le directeur des routes d'\u00cele-de-France ;Le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATPLe maire de Boulogne-Billancourt ;Le maire de S\u00e8vres  ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-12-23-E-YLArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05037 / 7DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 15:01:51 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0504portant modification des conditions de circulation, sur la RD914, sur le boulevard des Bouvets \u00e0 Nanterre, pourune op\u00e9ration de livraison des jardini\u00e8res en terrasse \u00e0 l'aide d'un camion grue.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 2 juin 2025 par l'entreprise R2C ;R\u00e9f. 2025G-2-57-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05041 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 5 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de  Nanterre du 6 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD914 \u00e0  Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de livraison des jardini\u00e8res en terrasse \u00e0 l'aide d'un camion grue n\u00e9cessitent deprendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et desagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Le samedi 28 juin 2025, de 09h30 \u00e0 16h30, sur la RD914, boulevard des Bouvets \u00e0 Nanterre, l'op\u00e9ration permettant la livraison des jardini\u00e8res en terrasse \u00e0 l'aide d'un camion grue implique des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2\u2022Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue C\u00e9lestin Hebert et le boulevard Aime C\u00e9saire, la voieest ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre 09h30 et 16h30, sauf aux riverains et aux v\u00e9hicules de secours.Mise en place d'une d\u00e9viation :\u2022par la rue C\u00e9lestin Hebert, puis le boulevard de la D\u00e9fense et le boulevard Aime C\u00e9saire.\u2022Sur le boulevard des Bouvets, entre la rue C\u00e9lestin Hebert et le n\u00b030, le stationnement est interdit surtoutes les places.Les acc\u00e8s des riverains et des camions de chantier sont g\u00e9r\u00e9s par alternat manuel \u00e0 l'aided'hommes trafic munis de piquets K10.- En dehors de ces horaires la voie est pleinement rendue \u00e0 la circulation.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaires sont effectu\u00e9s par l'entreprise :R2C 9, Rue Paul Girod - 61250 DamignyContact : Monsieur LECERFMobile : 06 58 66 91 09 Courriel : contact@mesautors.comR\u00e9f. 2025G-2-57-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05042 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).ARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Nanterre ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,                                                                   le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-57-E-NPArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05043 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 10:39:43 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0506portant modification des conditions de circulation, sur la RD907, Rue Dailly \u00e0 Saint-Cloud pour destravaux d'intervention sur les sondes de remplissage au niveau de l'ensemble des t\u00eates de silos et dela livraison d'une grue.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles  L. 2215-1, L. 2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation  de signature \u00e0 MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France ;R\u00e9f. 2025S-5-32-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05061 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 2 juin 2025 par Vinci Constructions ;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 10 juin2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 10 juin 2025 ;Consid\u00e9rant  que la RD907 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grandecirculation ;Consid\u00e9rant que les travaux sur les sondes de remplissage au niveau de l'ensemble des t\u00eates desilos et de la livraison d'une grue n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de lacirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au samedi 21 juin 2025,  sur  la rue Dailly (RD907) \u00e0Saint-Cloud, entre le rond-point Gaston Latouche et le n\u00b040, dans le sens de Paris vers la province,les interventions relatives aux travaux sur les sondes de remplissage au niveau de l'ensemble dest\u00eates  de  silos  et  de  la  livraison  d'une  grue  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  destationnement.ARTICLE 2La rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, entre le rond-point Gaston Latouche et le n\u00b040, dans le sens deParis vers la province, la chauss\u00e9e se compose d'une voie de circulation dans chaque sens.Durant la nuit du 16 juin au 18 juin 2025 de 22h00 \u00e0 5h00 :\u2022Interventions sur les t\u00eates de silos,Durant la nuit du 19 juin au 21 juin 2025 de 22h00 \u00e0 5h00 :Livraison d'une grue sur le site.Sur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, entre le rond-point Gaston Latouche et le n\u00b040, dans le sensParis \u2013 province :\u2022La circulation est neutralis\u00e9e au droit et \u00e0 l'avancement des travaux,R\u00e9f. 2025S-5-32-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05062 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022Un alternat est mis en place avec pr\u00e9sence d'un homme trafic pour maintenir la circulation entoutes circonstances.\u2022Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :VINCI CONSTRUCTIONS1873, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 NanterreContact : Monsieur Olivier TrancartMobile : 06.79.83.92.22Courriel 1 : olivier.trancart@intencites15.comCourriel 2 : abrice.dijon@vinci-construction.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle  sur  la  signalisation  routi\u00e8re  et  au  manuel  du  chef  de  chantier  (signalisationtemporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise : VINCI CONSTRUCTIONS1873, boulevard de la D\u00e9fense \u2013 92000 NanterreContact : Monsieur Olivier TrancartMobile : 06.79.83.92.22Courriel 1 : olivier.trancart@intencites15.comCourriel 2 : abrice.dijon@vinci-construction.frARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanant  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-5-32-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05063 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-32-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05064 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 10:07:16 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0508portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc \u00e0 Bourg-la-Reine,dans le sens de la province vers Paris, et avenue Aristide Briand \u00e0 Bagneux, dans le sens de Paris vers laprovince, dans le cadre de l'installation d'un appareil de levage dans les rues L\u00e9on Bloy (Voie Communale) \u00e0Bourg-la-Reine et Pasteur (Route D\u00e9partementale) \u00e0 Cachan.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;R\u00e9f. 2025S-8-7-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05081 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 19 mai 2025 par l'entreprise AIDF ;Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 4 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 4 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 11 juin 2025 ;Consid\u00e9rant  que la RD920 \u00e0 Bagneux et \u00e0 Bourg-la-Reine est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0grande circulation ;Consid\u00e9rant que des travaux d'installation d'un appareil de levage dans les rues L\u00e9on Bloy (VC) \u00e0 Bourg-la-Reine  et  Pasteur  (RD)  \u00e0  Cachan   n\u00e9cessitent  de  prendre  des  mesures de  restriction  temporaires  de lacirculation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  Le lundi 16 juin 2025, sur l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine et l'avenue Aristide Briand(RD920) \u00e0 Bagneux, les interventions relatives aux travaux d'installation d'un appareil de levage dans les ruesL\u00e9on Bloy (VC) \u00e0 Bourg-la-Reine et Pasteur (RD) \u00e0 Cachan impliquent des modifications de circulation et destationnement.ARTICLE 2L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine, sens province \u2013 Paris, \u00e0 l'angle de la rue L\u00e9on Bloy estcompos\u00e9e de deux voies de circulation et d'une bande cyclable provisoire.\u2022L'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Bourg-la-Reine ne d\u00e9bouche plus dans la rue L\u00e9on Bloy.Le tourne \u00e0 droite est interdit.L'avenue Aristide Briand (RD920) \u00e0 Bagneux, sens Paris \u2013 province, \u00e0 l'angle de la rue Pasteur est compos\u00e9ede deux voies de circulation automobile, d'une voie de tourne \u00e0 gauche et d'une bande cyclable provisoire.\u2022L'avenue Aristide Briand (RD.920) \u00e0 Bagneux ne d\u00e9bouche plus dans la rue L\u00e9on Bloy,\u2022La voie de gauche est neutralis\u00e9e,\u2022Le tourne \u00e0 gauche est interdit.Le cheminement des pi\u00e9tons est s\u00e9curis\u00e9 par la pose de GBA signal\u00e9es selon la r\u00e9glementation envigueurLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s de 7h00 \u00e0 16h30 (car situ\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de la palissade).ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.ARTICLE 4Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :MEDIACO30bis, rue du Bailly \u2013 93210 La Plaine Saint DenisContact : Cindy JacquemartCourriel : c.jacquemart@mediaco.frR\u00e9f. 2025S-8-7-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05082 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa signalisation temporaire est mise en place par l'entreprise :AIDF3, rue Paul Doumer \u2013 92500 Rueil-MalmaisonContact : Fr\u00e9d\u00e9ric TurenneMobile : 07.88.66.20.06Courriel : bureau@aidf.proLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise  charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise :AIDF3, rue Paul Doumer \u2013 92500 Rueil-MalmaisonContact : Fr\u00e9d\u00e9ric TurenneMobile : 07.88.66.20.06Courriel : bureau@aidf.proARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0l'article R.417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Bagneux ;Le maire de Bourg-la-Reine ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025S-8-7-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05083 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 16:07:50 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0509portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Quai du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Saint-Cloud, dans lesens de Suresnes vers S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau Enedis dans le cadrede l'am\u00e9nagement de la place Clemenceau.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directricer\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desHauts-de-Seine  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame EmmanuelleGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0397 du 2 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine ;Vu  la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant lecalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu la demande formul\u00e9e le 21 mai 2025 par l'entreprise EPI94 ;R\u00e9f. 2025S-5-31-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05091 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015  PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementalesdes Hauts-de-Seine ;Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 11 juin 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 11 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;Consid\u00e9rant  que les travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau Enedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la placeClemenceau n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France ;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter du lundi 16 juin 2025 et jusqu'au vendredi 4 juillet 2025, sur le quai du Mar\u00e9chal Juin (RD7) \u00e0Saint-Cloud, dans le sens Suresnes \u2013 S\u00e8vres, les interventions relatives aux travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seauEnedis dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la place Clemenceau impliquent des modifications de circulation etde stationnement.ARTICLE 2Sur le quai du Mar\u00e9chal Juin (RD 7) \u00e0 Saint-Cloud, dans le sens Suresnes \u2013 S\u00e8vres, la chauss\u00e9e se composede deux voies entre la sortie du souterrain Dailly et la ville de S\u00e8vres. Le trottoir est interdit aux pi\u00e9tons.A la sortie du souterrain Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur, la chauss\u00e9ese compose de trois voies en sortie du souterrain et d'une voie en sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur.Sur le quai du Mar\u00e9chal Juin (RD7) \u00e0 Saint-Cloud :D\u00e9roulement des travaux sur le trottoirDans le sens Suresnes \u2013 S\u00e8vres :\u2022La voie de droite est ponctuellement neutralis\u00e9e entre 9h30 et 16h30,\u2022La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.A la sortie du souterrain Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur :D\u00e9roulement des travaux en travers\u00e9e de la chauss\u00e9e.Les deux voies de droite puis les deux voies de gauche sont neutralis\u00e9es de fa\u00e7on permanente,\uf0b7La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,\uf0b7La chauss\u00e9e est r\u00e9duite au droit de l'entr\u00e9e et la sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur,\uf0b7La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 m\u00e8tres.Les travaux sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00 \u00e0 la sortie du souterrain Dailly.Les travaux sont autoris\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30 sur le quai du Mar\u00e9chal Juin.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.R\u00e9f. 2025S-5-31-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05092 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015  PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :SEIP4, all\u00e9e des D\u00e9vodes \u2013 91160 Saulx-les-ChartreuxContact : Anthony OliveiraMobile : 06.15.73.36.76Courriel : aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e dubalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9riellesur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou duCEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le de l'entreprise : EPI9415, rue des Hauts Guibouts \u2013 94360 Bry-sur-MarneContact : M. SalembierMobile :  06.31.33.16.92Courriel : p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanant au droit des travaux conform\u00e9ment auxarticles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;Le maire de Saint-Cloud ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 12 juin 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re R\u00e9f. 2025S-5-31-E-PBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-05093 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc , 75015  PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Guillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.06.12 16:16:05 +02'00'\n23 \n    RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  DU  PREFET DES HAUTS-DE-SEINE   ISSN 0985 - 5955      Pour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  PREFET DES HAUTS-DE-SEINE  Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX     Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/  Directeur de la publication :  Alexandre BRUGERE  PREFET DES HAUTS-DE-SEINE    \n24 \n                                         PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr Standard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-06-13T12:30:18+00:00","id":"80e90cf05e5066ae07dd5c60251e6b34e5b393bbea26eddb863ee5ce40adb05e","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 13 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-13T09:51:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26874/187281/file/2025-06-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2013%20juin%202025.pdf"}