{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-032\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nCHI Poissy-Saint-Germain / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n78-2025-12-23-00015 - D\u00e9cision 2026-/01- portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e par Mme Diane PETTER, Directrice G\u00e9n\u00e9rale de la\nDirection Commune CHIPS/CHFQ/CHIMM \u00e0 Mme Maha RAMMACH - DH\nAdjointe au Directeur des Affaires Financi\u00e8res - CHIMM (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s / P\u00f4le\nd'appui aux entreprises et aux territoires\n78-2026-01-19-00009 - MONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC TESSIER - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration (2 pages) Page 8\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris /\n78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20\njanvier 2026 (6 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installation\nd'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'\u00e9tablissement\nAssociation des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de\nTrappes situ\u00e9 3 square Maurice Thorez 78190 Trappes (3 pages) Page 18\n2\nCHI Poissy-Saint-Germain\n78-2025-12-23-00015\nD\u00e9cision 2026-/01- portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature donn\u00e9e par Mme Diane PETTER,\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Commune\nCHIPS/CHFQ/CHIMM \u00e0 Mme Maha RAMMACH -\nDH Adjointe au Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res - CHIMM\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-12-23-00015 - D\u00e9cision 2026-/01- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Mme Diane PETTER,\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Commune CHIPS/CHFQ/CHIMM \u00e0 Mme Maha RAMMACH - DH Adjointe au Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res - CHIMM\n3\n\u00c0 Mode aon Meronaath OPITAL Chin Poissy \\ ) Saint-Germain-en-LayeDEST TL ERDE MANTES Centre Hospitalier Intercommenal\nD\u00e9cision n\u00b02026/01PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALEVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-3-1, R. 6132-21-1 et D. 6143-33 ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique ;Vu la loi n\u00b0 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissements publicsde sant\u00e9 ;Vu 'ordonnance n\u00b0 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie l\u00e9gislative du code g\u00e9n\u00e9ral de lafonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 pris en application de la loi n\u00b0 91-748 du 31 juillet 1991 susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 30 ao\u00fbt 2022 portant nomination de Madame DianePETTER en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier Fran\u00e7ois Quesnay de Mantes-La-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux \u00e0 compter du 1er septembre 2022 ;Vu la convention de direction commune conclue entre le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et le Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie en date du 25 juin 2015, son avenantn\u00b0 1 du 5 ao\u00fbt 2015 et l'avenant n\u00b0 2 portant extension de la direction commune au Centre HospitalierIntercommunal de Meulan/Les Mureaux en date du 24 octobre 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 19 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deMadame Maha RAMMACH en qualit\u00e9 de directrice adjointe, Directrice des Finances au CHi dePoissy/Saint-Germain-en-Laye, au Centre Hospitalier Fran\u00e7ois QUESNAY de Mantes-la-lolie et auCentre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux,\nCHI POISSY ST-GERMAIN-EN-LAYE - CS73082 \u2014 78303 POISSY cedex \u2014 T\u00e9l. : 01.39.27.50.01 \u2014 fax : 01.39.27.43.75Si\u00e8ge Social : 20 rue Armagis \u2014 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECH F, QUESNAY - 2 Boulevard Sully - 78200 MANTES-LA-JOLIE - T\u00e9l. 01.34.97.40.04- Fax : 01.34.97.40.15CHI MEULAN-LES MUREAUX 1 rue du Fort 78250 MEULAN T\u00e9l. : 01 30 22 40 00 - Fax : 01.30 99 05 60\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-12-23-00015 - D\u00e9cision 2026-/01- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Mme Diane PETTER,\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Commune CHIPS/CHFQ/CHIMM \u00e0 Mme Maha RAMMACH - DH Adjointe au Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res - CHIMM\n4\nTh: OPITAL \"Chive Poissy | ) Saint-Germain-en-LayeDE MANTES \u2014\u2014\u2014 Centre Hospitalier Intercommunal~~\nDECIDE\nARTICLE 1 : Madame Diane PETTER, Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, du Centre Hospitalier de Mantes-la-Jolie et du Centre HospitalierIntercommunal de Meulan-les Mureaux, d\u00e9l\u00e9gue sa signature a Madame Maha RAMMACH, Directriceadjointe au Directeur des Affaires Financi\u00e8res de la direction commune hospitali\u00e8re, aux seules fins designer tout acte ou document administratif, conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 de lapr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nArticle 2: Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de Meuian-les-Mureaux, une d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maha RAMMACH pour :- Toutes les d\u00e9cisions et tous courriers entrant dans le champ des comp\u00e9tences attribu\u00e9es(exception faite des contrats d'emprunts),- La signature des bordereaux-journaux de mandats et de titres de recettes,- Les titres de recettes et mandats li\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 lib\u00e9rale des praticiens,- Les liquidations de loyers- Les certificats administratifs dans le champ de la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re,- Tout acte d'ordonnateur y compris les poursuites \u00e9ventuelles,- Tous les actes d'\u00e9tat civil li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des patients,- Les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.- L' ensemble des actes et d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime juridique des soins sans consentement enpsychiatrie.- Toute mesure relative \u00e0 la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire dans le cadre ducontr\u00f4le d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilit\u00e9 d'interjeter appeldevant la cour d'appel \u00e0 l'encontre de toute d\u00e9cision prise par le magistrat du si\u00e8ge du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contr\u00f4le.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Maha RAMMACH, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estaccord\u00e9e \u00e0 Monsieur Benjamin DUGAY et Monsieur Oliver GOMBERT dans les m\u00eames conditions etles m\u00eames actes que ceux mentionn\u00e9s ci-dessus.\nP.2/4D\u00e9cision n\u00b0 2026-01\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-12-23-00015 - D\u00e9cision 2026-/01- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Mme Diane PETTER,\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Commune CHIPS/CHFQ/CHIMM \u00e0 Mme Maha RAMMACH - DH Adjointe au Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res - CHIMM\n5\nty ( bin? Poissy \\ \u00ca www.chi-poissy-st-germain.fr= Saint-Germain-en-Layei H@OPITAL . Medion Les Mreaux Centre Hospitalier IntercommunalDE MANTES\nPour le Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye et pour le CentreHospitalier Francois Quesnay de Mantes-la-Jolie, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MonsieurBenjamin DUGAY ou de Monsieur Olivier GOMBERT, Madame Maha RAMMACH a d\u00e9l\u00e9gation designature pour tous les actes de gestion ou d'organisation entrant dans le champ des comp\u00e9tences quilui sont attribu\u00e9es poure Toutes les d\u00e9cisions, conventions et courriers entrant dans le champ des comp\u00e9tences attribu\u00e9es(exception faite des contrats d'emprunts).e La signature des bordereaux-journaux de mandats et de titres de recettes.e Tout acte d'ordonnateur y compris les poursuites \u00e9ventuelles.Tous les actes d'\u00e9tat civil li\u00e9s \u00e0 la gestion administrative des patients.e Les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es.e Les autorisations d'autopsie.e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes.el' ensemble des actes et d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime juridique des soins sans consentement enpsychiatrie.e Toute mesure relative \u00e0 la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire dans le cadre ducontr\u00f4le d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilit\u00e9 d'interjeter appeldevant la cour d'appel \u00e0 l'encontre de toute d\u00e9cision prise par le magistrat du si\u00e8ge du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contr\u00f4le.\nArticle 3 : Dans le cadre de l'astreinte administrative des h\u00f4pitaux de la direction commune (CentreHospitalier de Mantes-La-Jolie, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan/Les Mureaux et CentreHospitalier Intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye), Madame Maha RAMMACH esthabilit\u00e9e \u00e0 signer tout acte et d\u00e9cision entrant dans le champ d'application de l'astreinte administrativeet notamment :- l'ensemble des actes et d\u00e9cisions relatives au r\u00e9gime juridique des soins sans consentement enpsychiatrie ;- toute mesure relative \u00e0 la saisine du magistrat du si\u00e8ge du tribunal judiciaire dans le cadre ducontr\u00f4le d'une mesure d'isolement ou de contention, ainsi que la possibilit\u00e9 d'interjeter appeldevant la cour d'appel \u00e0 l'encontre de toute d\u00e9cision prise par le magistrat du si\u00e8ge du tribunaljudiciaire dans le cadre dudit contr\u00f4le.\nArticle 4 : La titulaire de cette d\u00e9l\u00e9gation a la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'elle effectue dans lecadre de cette d\u00e9l\u00e9gation ou de ses fonctions et est charg\u00e9e d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble desagents qui interviennent dans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.\nArticle 5 : Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :e De respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ou les proc\u00e9dures mises en place ausein des \u00e9tablissements de la direction commune.\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-01\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-12-23-00015 - D\u00e9cision 2026-/01- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Mme Diane PETTER,\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Commune CHIPS/CHFQ/CHIMM \u00e0 Mme Maha RAMMACH - DH Adjointe au Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res - CHIMM\n6\nhYh PETAL C in/n/ Poissy. } Saint-Germain-en-Laye\u0178 DE MANTES MenIon Mr Centre Hospitalier intercommunalArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e et publi\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions desarticles D. 6143-35 et R. 6143-38 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 2 janvier 2025.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e, transmise au Tr\u00e9sorier du/des \u00e9tablissement(s)concern\u00e9(s) et publi\u00e9e au Recueil des Actes administratifs de la Pr\u00e9fecture des Yvelines\nArticle 8: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Fait \u00e0 Poissy,te 23 d\u00e9cembre 2025Exemplaire de signature autoris\u00e9e, La Directrice g\u00e9n\u00e9rale,\nMaha RAMMACH Diane PETTER\nDestinataires :- L'int\u00e9ress\u00e9- Monsieur Dupr\u00e9 - Tr\u00e9sorier principal- Direction G\u00e9n\u00e9rale- Directeur de site- Publication recueil\nP.4 /4D\u00e9cision n\u00b0 2026-01\ne\nCHI Poissy-Saint-Germain - 78-2025-12-23-00015 - D\u00e9cision 2026-/01- portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par Mme Diane PETTER,\nDirectrice G\u00e9n\u00e9rale de la Direction Commune CHIPS/CHFQ/CHIMM \u00e0 Mme Maha RAMMACH - DH Adjointe au Directeur des Affaires\nFinanci\u00e8res - CHIMM\n7\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n78-2026-01-19-00009\nMONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC TESSIER - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-01-19-00009 - MONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC TESSIER - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration 8\nbnPREFETDES YVELINESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s des Yvelines\nP\u00f4le appui aux entreprises et aux territoires\nService s\u00e9curisation et d\u00e9veloppement de l'emploi\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP920071792\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et\nD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme \nMONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC TESSIER, 2\nRUE FABRE D EGLANTINE 78460 CHEVREUSE, le 19/01/26 ;\nLe pr\u00e9fet des Yvelines\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur\ndes Yvelines , le 19/01/26 par M. TESSIER FREDERIC en qualit\u00e9 de dirigeant(e), pour l'organisme  dont\nl'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 2 RUE FABRE D EGLANTINE 78460 CHEVREUSE et enregistr\u00e9 sous\nle N\u00b0 SAP920071792 pour les activit\u00e9s suivantes :\n  \u2022   Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9e s devra faire l'objet d'une d\u00e9claration\nmodificative pr\u00e9alable.]\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou s ous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les\npersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), c es activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des\ndispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans\nles conditions pr\u00e9vues par ces articles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du j our du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des\ndispositions de l'article R.7232-18 du code du trav ail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le\ntemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I\nde l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou  le  renouvellement  de  cet  agr\u00e9ment  dans  le  ou  les\nd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les\nactivit\u00e9s  n\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0  ces  dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9  dans les conditions fix\u00e9es aux articles\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-01-19-00009 - MONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC TESSIER - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration 9\nR.7232-20 \u00e0 R.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s\nservice instructeur des Yvelines ou d'un recours hi \u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 s ous-direction des services marchands, 61\nBoulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par  l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet\n  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif Tribunal Administratif de\nVersailles peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9ci sion initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de ce rejet. \n                                                                                      Fait \u00e0 Montigny-le-Bretonneux\n                                                                                      le 19/01/26\n                                                                                              Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n                                                                                                              \n                                                                                       Directrice d\u00e9partementale adjointe   \n                                                                                                               Sign\u00e9\n                                                                                            Doroth\u00e9e BAREL-LE POUPON\n                                                                                                                             \nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 78-2026-01-19-00009 - MONSIEUR FR\u00c9D\u00c9RIC TESSIER - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9\nde d\u00e9claration 10\nDirection interr\u00e9gionale des services\np\u00e9nitentiaires de Paris\n78-2026-01-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier\n2026\nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier 2026 11\nMINISTEREDE LA JUSTICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n \n DIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \n  \n \n1 \n \n \nDIRECTION \nDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE \n \nDIRECTION INTERREGIONALE \nDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS \n \nDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES \n \nARR\u00caT\u00c9  \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la Directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris par \nint\u00e9rim \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066-874 du 21 novembre 1966 portant r\u00e8glement d'administration publique relatif au statut sp\u00e9cial \ndes fonctionnaires des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b066 -83 du 17 janvier 1986 modifi\u00e9 relatif aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux agents non \ntitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n\u00b084 -16 du 11 janvier 1984 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret 87 -604 du 31 juillet 1987 relatif \u00e0 l'habilitation des personnes auxquelles peuvent \u00eatre confi\u00e9es \ncertaines fonctions dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -1188 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administratives \nindividuelles ; \n \nVu les d\u00e9crets 2008-1489 et 1491 du 30 d\u00e9cembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b094 -874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat \net des \u00e9tablissements publics ; \n \nVu le d\u00e9cret 97 -3 du 07 janvier 1997 portant d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels relevant du \nminist\u00e8re de la justice ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUS K 0906392A du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la gestion de certains personnels \nrelevant des services de l'administration p\u00e9nitentiaire ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de la \ngestion de certains personnels relevant des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire  ; \n \nVu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative \u00e0 la protection sociale contre les risques maladie et accidents de \nservice ; \n \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier 2026 12\n \n2 \nVu la circulaire n\u00b0001108 du 06 novembre 2008 relatif \u00e0 la protection statutaire des agents des services \np\u00e9nitentiaires ; \n \nVu la nomination de Madame Isabelle COMMIEN \u00e9pouse LIBAN, directrice des services p\u00e9nitentiaires de classe \nexceptionnelle en qualit\u00e9 de directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires d'Ile de France par int\u00e9rim \u00e0 \ncompter du 20 janvier 2026 ; \n \n \nARRETE \n \nArticle 1er  \n \nL'arr\u00eat\u00e9 du 14 novembre  2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur interr\u00e9gional  des services \np\u00e9nitentiaires de Paris est abrog\u00e9 ;  \n \nArticle 2  \n \nDans le cadre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde Madame Isabelle COMMIEN \u00e9pouse LIBAN , directrice des services p\u00e9nitentiaires de classe exceptionnelle par \nint\u00e9rim, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 : \n \n- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services p\u00e9nitentiaires, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, \n- Madame Cl\u00e9mentine PERSET \u00e9pouse SCOTTO , conseill\u00e8re d'administration de la justice, chef fe du \nd\u00e9partement ressources humaines et des relations sociales ; \n- Madame St\u00e9phanie CAMPS \u00e9pouse BEKE , attach\u00e9e principale d'administration de l'Etat , adjointe de la \ncheffe du d\u00e9partement des ressources humaines et des relations sociales ; \n- Madame Marie MERLIN, attach\u00e9e principale, cheffe de p\u00f4le UDDEC ; \n- Madame Asmine ASSOUMANY, secr\u00e9taire administrative, adjointe cheffe de p\u00f4le UDDEC ; \n- Madame Ramsha RAO, attach\u00e9e contractuelle, experte juridique ; \n- Madame Emilie BARBIER, attach\u00e9e d'administration contractuelle, cheffe de l'unit\u00e9 suivi masse salariale et \neffectifs ; \n- Madame Claudia FERREIRA -CAETANO, secr\u00e9taire administrative contractuelle, adjointe \u00e0 la cheffe de \nl'unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Madame Julie LUGUET, secr\u00e9taire administrative, unit\u00e9 suivi masse salariale et effectifs ; \n- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA , attach\u00e9 principal d'administration de l'Etat , chef de l'unit\u00e9 relations \nsociales et environnement professionnel ; \n- Madame Ang\u00e9lique ZAKINE , secr\u00e9taire administrative  de classe normale, adjointe au chef de l'unit\u00e9 \nrelations sociales et environnement professionnel ; \n- Madame S\u00e9verine ABAGUY , attach\u00e9e d'administration de l'Etat, cheffe de l'unit\u00e9 gestion administrative \net financi\u00e8re ; \n- Madame Nassyra HOMASSEL, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe \u00e0 la chef fe de l'unit\u00e9 gestion \nadministrative et financi\u00e8re ; \n- Monsieur Ludovic GROSPERRIN , capitaine p\u00e9nitentiaire, chef de l'unit\u00e9 recrutement, formation et \nqualifications ; \n- Madame C\u00e9cile GREMILLON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unit\u00e9 recrutement, \nformation et qualifications ; \n- Madame Ghizlane RAZZAKH , secr\u00e9taire administrative , responsable de suivi de la masse salariale et des \nindemnit\u00e9s ;  \n- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Cathy CEBE, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Virginie BOUDON, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Monsieur S\u00e9bastien RIBLET, secr\u00e9taire administratif, gestion paie ; \n- Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Gwadeline MATHAR, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Madame Amandine ELIARD, secr\u00e9taire administrative, gestion paie ; \n- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ; \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier 2026 13\n \n3 \n- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ; \n- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie ; \n- Madame Ingrid ZEHI, adjointe administratif, gestion paie ; \n- Madame Ma\u00ef PHAN, adjointe administratif, gestion paie ; \n \nPour : \n- Tous les actes de gestion des personnels des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'administration p\u00e9nitentiaire \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mars 2009. \n \nArticle 3  \n \nSubd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 : \n \nMonsieur Andr\u00e9 VARIGNON \n \nMadame Isabelle GOMEZ \nDSP, chef d'\u00e9tablissement \n \nDSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement \nCP Paris-la-Sant\u00e9 \n \nCP Paris-La Sant\u00e9 \nMadame L\u00e9a BERTINCOURT DSP, directrice des ressources humaines CP Paris-La Sant\u00e9 \nMadame B\u00e9n\u00e9dicte RIOCREUX DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CD Melun \nMonsieur Thomas DESTRIGNEVILLE Attach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiers CD Melun \nMonsieur Dimitri BESNARD DSP, chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin \nMadame Amy MIRAT DSP, adjointe du chef d'\u00e9tablissement CP Meaux-Chauconin \nMadame Christiane NEBOT LINON Attach\u00e9e d'administration CP Meaux-Chauconin \n \nMonsieur Olivier PIPINO \n \nDSP, chef d'\u00e9tablissement CP sud-Francilien \nMadame Caroline VAYR DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP sud-Francilien \nMadame Nadi\u00e8ge JOLY Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers CP sud-Francilien  \nMadame Myriam PRIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, cheffe \nd'\u00e9tablissement \n \nCSL Melun \n \nMonsieur Christophe FESTIN Capitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint de la cheffe \nd'\u00e9tablissement CSL Melun \n   \nMadame Karine VERNIERE DSP, cheffe d'\u00e9tablissement CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle LORENTZ \n \nDSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement, \nadjointe \u00e0 la cheffe d'\u00e9tablissement \nCP Bois-d'Arcy \n   \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNOT DSP, chef du service RH CP Bois-d'Arcy \nMadame Isabelle BRIZARD                      DSP, cheffe d'\u00e9tablissement \n \nMC Poissy \n \nMadame Laurence BARTHEL DSP, adjointe de la cheffe d'\u00e9tablissement \n \nMC Poissy \n \nMadame Binta THIAM Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers MC Poissy \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier 2026 14\n \n4 \nMonsieur GAYTON Antonin \n \nMadame Julia DOMERGUE \n \nDSP, chef d'\u00e9tablissement  \n \nDSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement  \n \nEPM Porcheville \n \nEPM Porcheville \n \nMonsieur Kamal ABDELLI Commandant p\u00e9nitentiaire, chef d'\u00e9tablissement MA Versailles \nMadame Christelle DELOZE \n \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CS, adjointe du chef \nd'\u00e9tablissement \nMA Versailles \nMonsieur Christophe DEBARBIEUX \n \nMonsieur Yvan BARON \nDSP, chef d'\u00e9tablissement \n \nDSP, adjoint au chef d'\u00e9tablissement \nCP Fleury-M\u00e9rogis \n \nCP Fleury-M\u00e9rogis \n \nMadame Helen LE-GALLIC \nMadame Ludivine GUEDON \nDSP,  \nDSP, directrice des ressources humaines \nCP Fleury-M\u00e9rogis \nCP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Jocelyn POULLET Attach\u00e9, adjoint chef du service RH CP Fleury-M\u00e9rogis \nMonsieur Vincent VIRAYE \n \nMonsieur Rodrigue BOSQUET \n \n \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissement \n \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjoint chef \nd'\u00e9tablissement \n \nCSL Corbeil \n \nCSL Corbeil \nMonsieur Thomas BENESTY \n \nMonsieur Victor BOURJAL \n \nDSP, Chef d'\u00e9tablissement \n \nDSP, Adjoint chef d'\u00e9tablissement \nCP des Hauts de Seine \n \nCP des Hauts de Seine \nMadame Maryline BAYE \n \n \nAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers \n \nCP des Hauts de Seine \nMonsieur Pascal SPENLE DSP CE, chef d'\u00e9tablissement CP Seine-Saint-Denis \n \n   \nMadame DEGROS Alexandra DSP, adjointe au chef d'\u00e9tablissement CP Seine Saint Denis \n   \nMonsieur Nathana\u00ebl DA-COSTA \nAttach\u00e9, responsable des services administratifs \net financiers \n \nCP Seine-Saint-Denis  \nMonsieur Elph\u00e8ge ZAMBA Capitaine p\u00e9nitentiaire CS, chef d'\u00e9tablissement \n CSL Gagny \nMonsieur M\u00e9gane MULLER \nCapitaine p\u00e9nitentiaire CN, adjointe au chef \nd'\u00e9tablissement par int\u00e9rim \n \nCSL Gagny \nMonsieur Christophe LOY DSP CE, chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \n   \nMadame Sylvie PAUL DSP HC, adjointe chef d'\u00e9tablissement CP Fresnes \nMadame Tania ZAMORE Attach\u00e9e, cheffe du service RH CP Fresnes \nMadame Laurence MAUCHERAT DSP HC, cheffe d'\u00e9tablissement EPSN Fresnes \nMonsieur Damien COLUSSI DSP HC, chef d'\u00e9tablissement CP Osny-Pontoise \nMadame Rachel BLOT Attach\u00e9e de l'administration d'Etat CP Osny-Pontoise \nMonsieur Yannick LE MEUR DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier 2026 15\n \n5 \n \n \n \nMadame C\u00e9cile DURAND  \n \nDPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP  \n \nSPIP 75  \nMadame Sandra DIETRICH Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 75 \nMonsieur Franck SASSIER DPIP, directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77 \nMadame Loetitia LEBRUN DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 77 \nMadame Sabrina M'HOUMADI Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 77 \nMadame Alexandrine BORGEAUD \nMOUSSAID  DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 78 \nMadame Blandine GROS-BONNIVARD DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP SPIP 78 \nMadame Fanny-Jacqueline LAINE \n \nAttach\u00e9e d'administration de l'Etat\n  \nSPIP 78 \nMadame Christine LOPEZ DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 91 \nMadame St\u00e9phanie PELLEGRINI DPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 91 \nMadame Nadine VILOSA Attach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financiers SPIP 91 \nMadame Virginie NOUAILLE  DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP SPIP 92 \nMadame Stephanie LANGLAIS DPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle du \nSPIP SPIP 92 \nMadame Elix\u00e8ne ALCMEON Attach\u00e9e d'administration de l'Etat SPIP 92 \nMonsieur Herv\u00e9 MONNET  DPIP, directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 \nMonsieur Xavier FRANDON DPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP SPIP 93 \nMadame Fr\u00e9d\u00e9rique BOULIN-\nMONTOIS \nAttach\u00e9e d'administration \n SPIP 93 \nMadame Patricia THEODOSE \n \nMadame Isabelle ROY \n \nDPIP, directrice fonctionnelle du SPIP \n \nDPIP, adjointe \u00e0 la directrice fonctionnelle du \nSPIP \n \nSPIP 94 \n \nSPIP 94 \n \nMonsieur Julien VITTECOQ Attach\u00e9 d'administration SPIP 94 \nMadame St\u00e9phanie BALDASSI DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP \n \nSPIP 95 \n \nMadame M\u00e9lanie FLAMENT DPIP, adjointe \u00e0 la directrice fonctionnelle du \nSPIP SPIP 95 \n   \nMadame V\u00e9ronique DREVET \u00e9p. \nBOITEUX \nAttach\u00e9e, responsable des services administratifs \net financier \nSPIP 95 \nMadame Emilie ROLLOT \n \nDSP, directrice des \u00e9quipes de s\u00e9curit\u00e9 \np\u00e9nitentiaire \nSi\u00e8ge DISP \n   \nMadame Julia SEYMORTIER \n \nDSP, adjointe \u00e0 la directrice des \u00e9quipes de \ns\u00e9curit\u00e9 p\u00e9nitentiaire Si\u00e8ge DISP \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier 2026 16\n \n6 \n \nMadame Claire-Am\u00e9lie BERTRAND DSP, cheffe de l'ARPEJ Si\u00e8ge DISP \n   \nMadame Vanessa VIJAYARUPAN Secr\u00e9taire administrative, responsable \nadministrative UGESP Si\u00e8ge DISP \n   \nMonsieur Th\u00e9o GOMEZ   DSP, directeur plac\u00e9, chef de la MAC         Si\u00e8ge DISP \n \n   \n \n \n \n-   Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes cat\u00e9gories :  \n\u2022 Proc\u00e8s-verbaux d'installation ; \n\u2022 Les cong\u00e9s annuels ; \n\u2022 Les autorisations d'absence ;  \n\u2022 Les cong\u00e9s maternit\u00e9 et paternit\u00e9 ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnit\u00e9 pour charges p\u00e9nitentiaires major\u00e9e, \nd'indemnit\u00e9 de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnit\u00e9 ; \n\u2022 La gestion des demandes de remboursements compl\u00e9mentaires de soins  ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'octroi de cures thermales ; \n\u2022 Les d\u00e9cisions d'accorder aux agents relevant de leur autorit\u00e9 le b\u00e9n\u00e9fice de l'article 11 de la loi n\u00b083 -\n634 du 13/07/1983 relative \u00e0 la protection statutaire ; et pour d\u00e9signer les avocats charg\u00e9s de d\u00e9fendre \nles int\u00e9r\u00eats de ces derniers ; \n\u2022 Les demandes d'explications et les proc\u00e9dures disciplinaires pour lesquelles les notifications peuvent \n\u00eatre effectu\u00e9es au niveau local.  \n \n \nArticle 4 \n \nLa directrice interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris  Ile de France par int\u00e9rim  et les personnes \nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 5 \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de \nSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val \nd'Oise. \n \n   Fait \u00e0 Fresnes, le 20 janvier 2026 \n    \n   Sign\u00e9 \n \n    La directrice interr\u00e9gionale par int\u00e9rim, \n    Isabelle LIBAN \nDirection interr\u00e9gionale des services p\u00e9nitentiaires de Paris - 78-2026-01-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 subd\u00e9l\u00e9gation DI int\u00e9rim au 20 janvier 2026 17\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-01-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installation d'un\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'\u00e9tablissement\nAssociation des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de\nTrappes situ\u00e9 3 square Maurice Thorez 78190\nTrappes\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'\u00e9tablissement\nAssociation des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de Trappes situ\u00e9 3 square Maurice Thorez 78190 Trappes\n18\nPREFETDES YVELINESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nCabinet  \nDirection des s\u00e9curit\u00e9s  \nBureau des polices administratives  \n \n \n \n \nT\u00e9l : 01 39 49 78 00 \nM \u00e9l : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr \n1, rue Jean Houdon 78000 VERSAILLES         Page 1 sur 3 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  \nportant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0 l'\u00e9tablissement \nAssociation des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de Trappes situ\u00e9 3 square Maurice Thorez \n78190 Trappes \n \n \nLe pr\u00e9fet des Yvelines, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,  \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L. 223-9 et L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 \net R. 251-1 \u00e0 R. 253-4 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de \nvid\u00e9oprotection  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \nVu  le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de \nsous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMme Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines  ; \n \nVu la demande d'autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection situ\u00e9 3 square \nMaurice Thorez 78190 Trappes pr\u00e9sent\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement Association des \nMusulmans Afro-Europ\u00e9ens de Trappes le 13 novembre 2025  ; \n \nVu  le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection d\u00e9livr\u00e9 le 5 d\u00e9cembre 2025 ;\n \n \nVu  le rapport \u00e9tabli par le r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction interd\u00e9partementale de la police \nnationale des Yvelines le 26 d\u00e9cembre 2025  ; \n \nVu l'avis \u00e9mis par la commission d\u00e9partementale de vid\u00e9oprotection en sa s\u00e9ance du 8 janvier \n2026  ; \n \nSur proposition  de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, \n \nArr\u00eate :  \n \nArticle 1er  : Le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement Association des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de \nTrappes est autoris\u00e9, pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, dans les conditions fix\u00e9es au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 mettre en \u0153uvre \u00e0 l'adresse sus-indiqu\u00e9e un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \nconform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, annex\u00e9 \u00e0 la demande enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 2025/0806. \nLes cam\u00e9ras filmant des zones priv\u00e9es non accessibles au public n'entrent pas dans le champ \nd'application de l'article L. 252-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et ne sont donc pas soumises \u00e0 \nautorisation pr\u00e9fectorale.  \n \nLe syst\u00e8me consid\u00e9r\u00e9 r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi : \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'\u00e9tablissement\nAssociation des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de Trappes situ\u00e9 3 square Maurice Thorez 78190 Trappes\n19\nPage 2 sur 3\n \n \n \n Page 2 sur 3 \nPr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. Protection des abords imm\u00e9diats \net des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol  ou susceptibles d'\u00eatre \nexpos\u00e9s \u00e0 des actes de terrorisme. \n \nIl ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif . \n \nLe syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.  \n \nArticle 2  :\n  Le repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement est autoris\u00e9 \u00e0 visionner les abords imm\u00e9diats du \nsite, sans emprise sur la voie publique ni sur les propri\u00e9t\u00e9s avoisinantes. Un contr\u00f4le des forces de \nl'ordre, effectu\u00e9 ult\u00e9rieurement, pourra donner lieu \u00e0 une demande de d\u00e9sinstallation du syst\u00e8me \nde vid\u00e9oprotection en cas de non-respect de la r\u00e9glementation. \n \nArticle 3  : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation, pourra, apr\u00e8s \nque l'int\u00e9ress\u00e9 aura \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de \nmanquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 \ndu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou \u00e0 celle r\u00e9sultant de l'article R.252-11 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e. \n \nCette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. Elle est d\u00e9livr\u00e9e sans \npr\u00e9judice d'autres proc\u00e9dures \u00e9ventuellement applicables (code du travail, code civil, code \np\u00e9nal...).  \n \nArticle 4  : Le public devra \u00eatre inform\u00e9 dans les lieux ou l'\u00e9tablissement concern\u00e9s, par une \nsignal\u00e9tique appropri\u00e9e \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public , de l'existence du syst\u00e8me de \nvid\u00e9oprotection et de l'autorit\u00e9 ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'acc\u00e8s \naux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'acc\u00e8s aux enregistrements. \nLes panonceaux comporteront un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra et mentionneront les \nr\u00e9f\u00e9rences du code susvis\u00e9 et les r\u00e9f\u00e9rences du service et de la fonction du titulaire du droit \nd'acc\u00e8s ainsi que le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel celui-ci sera joignable.  \n \nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de l'association \u00e0 l'adresse \nsuivante  : \n \n3 square Maurice Thorez \n78190 Trappes \n \nArticle 5  : Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une \ninformation judiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.  \n \nArticle 6  : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements \nr\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au \nparquet.  \n \nArticle 7  : Le responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes \nsusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la \nmaintenance du syst\u00e8me mis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des \nimages capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es et des atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement \nimpliquer seront donn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.  \n \nArticle 8  : L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images devra \u00eatre \nstrictement interdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 \npr\u00e9alablement habilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.  \n \nArticle 9  : Les agents des services de la police ou de la gendarmerie nationales ainsi que les agents \ndes douanes, des services d'incendie et de secours ou des services de police municipale, \nindividuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbment habilit\u00e9s par le chef d'unit\u00e9 \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale, \nr\u00e9gionale, zonale ou nationale o\u00f9 ils sont affect\u00e9s, seront destinataires des images et \nenregistrement de syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 252-3 du code de la \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'\u00e9tablissement\nAssociation des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de Trappes situ\u00e9 3 square Maurice Thorez 78190 Trappes\n20\nPage 3 sur 3\n \n \n \n Page 3 sur 3 \nArticle 10 :  Le droit d'acc\u00e8s aux informations enregistr\u00e9es est r\u00e9gl\u00e9 par les dispositions de l'article \nL.253-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.  \n \nArticle 11  : Toute modification pr\u00e9sentant un caract\u00e8re substantiel devra faire l'objet d'une \nd\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux (notamment changement d'activit\u00e9 dans les lieux \nprot\u00e9g\u00e9s - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des \nimages).  \n \nArticle 12  : Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative \npr\u00e9alable au terme du d\u00e9lai des cinq ans  : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la \npr\u00e9fecture quatre mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai. \n \nArticle 13:  La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines, le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement d\u00e9partemental de \ngendarmerie des Yvelines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au repr\u00e9sentant de l'\u00e9tablissement Association des Musulmans \nAfro-Europ\u00e9ens de Trappes, 3 square Maurice Thorez 78190 Trappes, et fera l'objet d'une insertion \nau recueil des actes administratifs.  \n \n \nFait \u00e0 Versailles, le 20 JANV. 2026 \n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,  \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet \n \n \nSIGNE \n \n \nAude PLUMEAU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEn application de l'article L 411-2 du code des relations entre le public et l'administration et des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de \njustice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa \npublication aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines  : \n \n- soit d'un RECOURS GRACIEUX pr\u00e9sent\u00e9 devant le Pr\u00e9fet des Yvelines - 1 rue Jean Houdon \u2013 78000 VERSAILLES ou d'un RECOURS \nHI\u00c9RARCHIQUE en saisissant le Ministre de l'int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - place Beauvau - 75008 \nPARIS \n \n- soit d'un RECOURS CONTENTIEUX en saisissant le Tribunal administratif de Versailles. \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la \nd\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation \njuridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-01-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection \u00e0\nl'\u00e9tablissement\nAssociation des Musulmans Afro-Europ\u00e9ens de Trappes situ\u00e9 3 square Maurice Thorez 78190 Trappes\n21","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T17:50:38+00:00","id":"80eafbdc6989d9f56e2db1c54ca5c832f44b6bcd82988ca869be0dc5404e1b2c","name":"RAA N\u00b0032 du 20 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-20T17:35:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36383/232548/file/recueil-78-2026-032-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}