{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET |DE LA VEND\u00c9ELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SP\u00c9CIALN\u00b085-2026-119\nPUBLI\u00c9 LE 21 JUIN 2026\n\nSommaire\nDirection des S\u00e9curit\u00e9sArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b026/CAB-SIDPC/629 du 20 juin 2026 portant interdictiontemporaire de la vente et de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur l'espacepublic sur le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pendant la vigilance canicule rouge.Direction des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale de Vend\u00e9eArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02026-SDJES-019 du 20 juin 2026 portant interdiction desmanifestations sportives et l'organisation des feux d'artifices pendant la vigilancecanicule rouge.\nEn  Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9ePREFET DDE LA VENDEE irection des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet La Roche-sur-Yon, le 20 juin 2026\nService interminist\u00e9riel\nde d\u00e9fense et de protection civile\nT\u00e9l. : 02 51 36 7192\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9f\u00e9ctoral N\u00b0 26/CAB-SIDPC/629\nportant interdiction temporaire de la vente et de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es surl'espace public sur le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e pendant la vigilance canicule rouge\nLe pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de MonsieurEric FREYSSELINARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e;\nVU les bulletins de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20juin 2026 16H00;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prendre, pour toutes lescommunes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de las\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre lesmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e en vigilance rouge pourun ph\u00e9nom\u00e8ne de canicule \u00e0 compter du dimanche 21 juin \u00e0 12h avec des temp\u00e9ratures maximalesattendues sup\u00e9rieures \u00e0 40\u00b0C jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de la vigilance ;\n\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool en p\u00e9riode de fortes chaleurs accentue le risque de\nmalaise et de d\u00e9shydratation par son action perturbatrice des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation thermique\ndu corps ;\nConsid\u00e9rant que la consommation excessive d'alcool, favoris\u00e9e par les rassemblements sur la voie\npublique pendant les p\u00e9riodes de fortes chaleurs, est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques de troubles \u00e0\nl'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule, pour les personnes\nvuln\u00e9rables mais \u00e9galement pour l'ensemble de la population, impliquant une importante\nsollicitation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la mesure envisag\u00e9e est limit\u00e9e dans le temps et dans son champ d'application et\nappara\u00eet proportionn\u00e9e aux risques encourus ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La vente et la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur l'espace public est interdite sur\nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e \u00e0 compter du dimanche 21 juin 12h00 jusqu'\u00e0\nla lev\u00e9e de la vigilance rouge.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n* aux terrasses des \u00e9tablissements titulaires des autorisations requises;\nArticle 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet\nde poursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 3: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Vend\u00e9e, le directeur de cabinet, les sous-pr\u00e9fets\nd'arrondissement, le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de\nl'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nTS Tepr\u00e9tet,\n\\\nEric FREYSSELINARD\n)I\n\nPREFET Direction des services d\u00e9partementaux\nDE LA VENDEE de l'\u00e9ducation nationale de Vend\u00e9e\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02026-SDJES-019\nPortant interdiction des manifestations sportives et l'organisation des feux d'artifices\npendant la vigilance canicule rouge\nLE PREFET DE LA VENDEE\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2211-1 \u00e0 2211-2, L. 2212-4 et L.\n2215-1;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code du sport, notamment son article L. 331-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Eric\nFREYSSELINARD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;\nVu les bulletins de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20juin 2026 16H00;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Vend\u00e9e en vigilance rouge canicule\nextr\u00eame le 20 juin 2026 \u00e0 12h00 pour un d\u00e9but du ph\u00e9nom\u00e8ne le 21 juin 2026 \u00e0 12h00. Des temp\u00e9ratures\npouvant atteindre jusqu'\u00e0 38\u00b0C sont attendues sur l'ensemble du d\u00e9partement pour l'apr\u00e8s-midi de la\njourn\u00e9e du dimanche 21 juin 2026. En outre, les temp\u00e9ratures pr\u00e9vues dans la nuit du 21 au 22juin devraient\nrester \u00e9lev\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule extr\u00eame, notamment pour les\npersonnes vuln\u00e9rables mais \u00e9galement pour l'ensemble de la population, qu'il appara\u00eet donc n\u00e9cessaire\nd'interdire les manifestations sportives en ext\u00e9rieur, ou dans des \u00e9tablissements non climatis\u00e9s recevant du\npublic, qui expose les participants ou le public \u00e0 ce risque;\nConsid\u00e9rant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la sant\u00e9 des\npratiquants et qu'elle est donc \u00e0 \u00e9viter quels que soient l'\u00e2ge et la condition physique des personnes;\nSur proposition du directeur des s\u00e9curit\u00e9s de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e ;\n\nARRETE\nArticle1: Toutes les manifestations sportives se tenant en ext\u00e9rieur ou dans un \u00e9tablissement non climatis\u00e9\nrecevant du public sont interdites, \u00e0 partir du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 12h00;\nArticle 2 : L'organisation des feux d'artifices est interdite pendant la vigilance canicule rouge\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d'application imm\u00e9diate. Il demeurera en vigueur jusqu'\u00e0 ce que le\nd\u00e9partement de Vend\u00e9e ne soit plus plac\u00e9 en vigilance rouge \u00ab canicule extr\u00eame \u00bb par M\u00e9t\u00e9o-France ;\nArticle 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet de\npoursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur ;\nArticle 5 : Les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vend\u00e9e, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vend\u00e9e, les directeurs\ndes services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat chacun en ce qui les concerne, et les maires sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vend\u00e9e.\nFait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 29 yuw 2046\nLe Pr\u00e9fet,\n>\u00bb)Eric reeves  \u2014\n29, rue Delille\n85022 La Roche-Sur-Yon Cedex\nT\u00e9l: 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr","date":"2026-06-21","first_seen_on":"2026-06-21T00:01:34+00:00","id":"80efcef2ea2f992b84e0bb152d8fa59567ad21ccc7a936ce627b129c7d66303b","name":"Recueil des Actes Administratifs sp\u00e9cial 2026-119 (publi\u00e9 le 21 juin 2026)","pdf_creation_date":"2026-06-20T22:52:57+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-20T22:52:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/36623/232326/file/Recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%202026-119.pdf"}