{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-250\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n2025-08-20-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945403509 - DEROME Cl\u00e9ment (2 pages) Page 3\n2025-08-19-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988437398 - Dezitter Emmanuelle (2 pages) Page 5\n2025-08-20-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la\npersonne enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989419718 - MAYEUX Emilie (2 pages) Page 7\nSous-pr\u00e9fecture de Valenciennes /\n2025-08-21-00001 - AP fin agr\u00e9ment Dr Legrand - visite m\u00e9dicale permis HORS\ncommission primaire (1 page) Page 9\n2025-08-21-00002 - AP modifiant l'agr\u00e9ment du Dr ANSART m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 permis\nde conduire HORS commission primaire (1 page) Page 10\n2025-08-21-00003 - AP modifiant l'agr\u00e9ment du Dr DEVRIES m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 permis\nde conduire exer\u00e7ant HORS commission m\u00e9dicale primaire (1 page) Page 11\nL Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E 3 du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services a la Personne \u00bbddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945403509Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle DEROME Cl\u00e9ment - enseignecommerciale CD Cours, sise 1 RUE DES MARTYRS 59141 IWUY, le 26/06/2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services ala personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 26/06/2025 par M. DEROME Cl\u00e9ment en qualit\u00e9 de dirigeant, pourl'organisme CD Cours dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 1 RUE DES MARTYRS 59141 IWUY etenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP945403509 pour l'activit\u00e9 suivante :e Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 01/09/2025, date de d\u00e9but d'activit\u00e9 de l'entreprise,sous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est paslimit\u00e9 dans le temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2014 sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. \u00d9Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 20/08/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Responsable Ir Inclusion et Emploi\nHugues VERSAEVEL\n\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,E a du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-273ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988437398Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R. 7232- 16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de |' emploi du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025 ;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle DEZITTER EmmanuelleEnseigne commerciale Tic et tac, sise 11 RUE DES CLARISSES 59820 GRAVELINES, le 07/08/2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 07/08/2025 par Mme DEZITTER Emmanuelle en qualit\u00e9 dedirigeante, pour l'organisme Tic et tac dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 11 RUE DES CLARISSES59820 GRAVELINES et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP988437398 pour les activit\u00e9s suivantes :+ Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es a titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le:temps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvelle\u00e9ment de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant Une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail. |Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 19/08/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Responsable du P\u00f4le inclusion et Emploi\nHugue cesasver\n\n| Direction D\u00e9partementale de l'Emploi,E al du Travail et des Solidarit\u00e9s du NordPREFETDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService SAP \u00ab Services \u00e0 la Personne \u00bbSAP-2025-275ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services a la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989419718Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementalesde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions d\u00e9partementales de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France,pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Emmanuel RICHARD, 'en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du prerhier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 17 mars 2025 portant nomination deM. Jacques TESTA, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du ministre de I'Int\u00e9rieur du 18 juin 2025 portant nomination de M.Nicolas DELEMOTTE, directeur d\u00e9partemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s duNord ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture dela zone de d\u00e9fense du Nord, de la r\u00e9gion Hauts-de-France et du d\u00e9partement du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Emmanuel RICHARD, directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 24 mars 2025;Vu l'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Emmanuel RICHARD aux agents de ladirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord, du 8 ao\u00fbt 2025;Vu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'entreprise individuelle MAYEUX Emilie - enseignecommerciale Clean by Emy, sise 442 RUE LUCIEN MOREAU 59119 WAZIERS, le 14/08/2025 ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - T\u00e9l : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil sur : www.nord.gouv.fr\n\nLe pr\u00e9fet\nConstate :Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services ala personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e9s du service instructeurdu Nord - site de Valenciennes, le 14/08/2025 par Mme MAYEUX Emilie en qualit\u00e9 de dirigeante, pourl'organisme Clean by Emy dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 442 RUE LUCIEN MOREAU 59119WAZIERS et enregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP989419718 pour les activit\u00e9s suivantes :\u00ab Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9clarationmodificative pr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travailet L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dansles conditions pr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans letemps. La d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme apr\u00e9alablement obtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou lesd\u00e9partement(s) d'exercice de ses activit\u00e9s.De m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9sn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8sservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministrecharg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification aupr\u00e8s du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Valenciennes, le 20/08/2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Responsable du P\u00f4le Inclusion et Emploi\nHugues VERSAEVEL\n\nE 3 Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET de ValenciennesDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des libert\u00e9s publiquesP\u00f4le permis de conduire - AD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral mettant fin \u00e0 l'agr\u00e9ment duDocteur LEGRAND en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaireLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORDPR\u00c9FET DU NORDCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 1994 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 1973 relatif aux commissions m\u00e9dicalesd\u00e9partementales charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifi\u00e9, fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec ousans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduireou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e,Vu la circulaire du 03 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de France, Pr\u00e9fet du Nord, en date du 10 octobre 2023portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur Didier LEGRAND en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissementde Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet du Nord, en date du 18 avril 2025,portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de ValenciennesVu le courrier en date du 20 ao\u00fbt 2025 du Docteur Didier LEGRAND, pr\u00e9sentant sa d\u00e9mission aux fonctionsexerc\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2023, pr\u00e9c\u00e9demment vis\u00e9,ARRETEARTICLE _1% : Le mandat du Docteur Didier LEGRAND, n\u00e9 le 28/12/1954 \u00e0 SAINT-SAULVE (59), exer\u00e7antau 70 bis, rue du Quesnoy \u00e0 VALENCIENNES (59300), agr\u00e9\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire, prend fin le 31 ao\u00fbt 2025,ARTICLE 2 : Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord de l'ordre national des m\u00e9decins etMonsieur le sous-pr\u00e9fet de VALENCIENNES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera remise ainsi qu'au m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 et transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.\n\nE Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET de ValenciennesDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des libert\u00e9s publiquesP\u00f4le permis de conduire - AD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de renouvellement de l'agr\u00e9ment duDocteur ANSART en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaireLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORDPR\u00c9FET DU NORDCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 1994 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 1973 relatif aux commissions m\u00e9dicalesd\u00e9partementales charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifi\u00e9, fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec ousans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduireou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e,Vu la circulaire du 03 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de France, Pr\u00e9fet du Nord, en date du 10 octobre 2023portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur Marie-Christine ANSART en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissementde Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet du Nord, du 18 avril 2025, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de ValenciennesVu le courrier en date du 27/07/2025 du Docteur Marie-Christine ANSART, sollicitant un cabinet secondaire \u00e0ST-AMAND-les-EAUX, pour l'exercice des missions sus-vis\u00e9es,ARRETEARTICLE _ 1% : L'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2023 est amend\u00e9 comme suit :A compter du 1\u00b0 septembre 2025, en sus de son lieu d'exercice \u00e0 HAULCHIN, le Docteur Marie-ChristineANSART, m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 la conduite des candidats au permis deconduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicaleprimaire, pourra exercer les fonctions sus-vis\u00e9es dans un cabinet secondaire situ\u00e9 au centre thermal \u2014b\u00e2timent d'accueil \u2014 cabinet 4 \u2014 1303, route de la fontaine Bouillon \u2014 59230 ST-AMAND-les-EAUXARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 sont inchang\u00e9es,ARTICLE 3 : Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord de l'ordre national des m\u00e9decins etMonsieur le sous-pr\u00e9fet de VALENCIENNES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera remise ainsi qu'au m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 et transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.we LURE \u00e0 . Valenciennes, le 2 1 AQUT 2025\n\nE = Sous-pr\u00e9fecturePR\u00c9FET de ValenciennesDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des libert\u00e9s publiquesP\u00f4le permis de conduire - AD\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 de renouvellement de l'agr\u00e9ment duDocteur DEVRIES en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaireLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 NORDPR\u00c9FET DU NORDCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 ao\u00fbt 1994 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 7 mars 1973 relatif aux commissions m\u00e9dicalesd\u00e9partementales charg\u00e9es d'appr\u00e9cier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et devalidit\u00e9 du permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifi\u00e9, fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec ousans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduireou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e,Vu la circulaire du 03 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de France, Pr\u00e9fet du Nord, en date du 10 octobre 2023portant renouvellement de l'agr\u00e9ment du Docteur Hugo DEVRIES en qualit\u00e9 de m\u00e9decin charg\u00e9 d'appr\u00e9cierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, Pr\u00e9fet du Nord, du 18 avril 2025, portantd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur St\u00e9phane COSTAGLIOLI, sous-pr\u00e9fet de ValenciennesVu le courrier en date du 27/07/2025 du Docteur Hugo DEVRIES, sollicitant un cabinet secondaire \u00e0 ST-AMAND-les-EAUX, pour l'exercice des missions sus-vis\u00e9es,ARRETEARTICLE 1%: L'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 2023 est amend\u00e9 comme suit :A compter du 1\u00b0 septembre 2025, en sus de son lieu d'exercice \u00e0 HAULCHIN, le Docteur Hugo DEVRIES,m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude physique \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire etdes conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exer\u00e7ant hors commission m\u00e9dicale primaire, pourraexercer les fonctions sus-vis\u00e9es dans un cabinet secondaire situ\u00e9 au centre thermal \u2014 b\u00e2timent d'accueil \u2014cabinet 4 \u2014 1303, route de la fontaine Bouillon \u2014 59230 ST-AMAND-les-EAUXARTICLE 2 : les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9 sont inchang\u00e9es,ARTICLE 3 : Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Nord de l'ordre national des m\u00e9decins etMonsieur le sous-pr\u00e9fet de VALENCIENNES sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie leur sera remise ainsi qu'au m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 et transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fetde la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.si +. Valenciennes, le 21 AQUT 2025Sf BRS: Pour le pr\u00e9fet e J\u00e9gation,'yy *. Le sous-pr\u00e9fet de VALENCIRNNES,\nSPANE COSTAGLIOL","date":"2025-08-21","first_seen_on":"2025-08-21T16:18:42+00:00","id":"80fa112edb1554c75b783e2e40e7e8b9f9554c6a97a292f178b46fab9af16a09","name":"Recueil n\u00b0250 du 21 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-21T14:42:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/102287/722391/file/Recueil%20n%C2%B0250%20du%2021%20ao%C3%BBt%202025.pdf"}