{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2025-057\nPUBLI\u00c9 LE 14 AVRIL 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e /\n85-2025-04-14-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Franck P\u00e9chard (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Finances\nPubliques de la Vend\u00e9e\n85-2025-04-14-00001\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Franck\nP\u00e9chard\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-14-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Franck P\u00e9chard 3\n...x FREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE FINANCES PUBLIQUESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VEND\u00c9E26 RUE JEAN JAURES85024 LA ROCHE SUR YON C\u00c9DEX\nD\u00c9CIS}ION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la directiong\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur G\u00e9rard GAVORY en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 15 janvier 2025 portant nomination et affectation de Monsieur FranckPECHARD, administrateur des finances publiques adjoint, dans le d\u00e9partement de la Vend\u00e9e \u00e0compter du 1\u00b0\" avril 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-SGCD-FI-05 du 11 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re financi\u00e8re \u00e0Monsieur Franck P\u00c9CHARD, administrateur des finances publiques adjoint, en tant que d\u00e9l\u00e9gatairepour les actes d'ordonnancement secondaire et notamment son article 3 ;\nArticle 1\u00b0\" : D\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\u2014 Monsieur Sylvain LE PEILLET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision des moyens g\u00e9n\u00e9raux et pr\u00e9vention ;\u2014 Madame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier.Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 30 000 \u20ac ;\u2014 Madame M\u00e9lanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service des ressourcesbudg\u00e9taires. Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas-30 000 \u20ac ;\u2014- Madame Pam\u00e9la VOISIN, agente administrative principale des finances publiques, affect\u00e9e auservice immobilier. Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montantsn'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\u2014 Monsieur Romuald MABIT, contr\u00f4leur des finances publiques, affect\u00e9e au service immobilier.Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\n1/3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-14-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Franck P\u00e9chard 4\n- Monsieur S\u00e9bastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affect\u00e9e auservice immobilier. Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montantsn'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses des programmes 156 \u00ab Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et dusecteur public local \u00bb, 362 \u00ab Ecologie \u00bb, 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de I'Etat etde ses op\u00e9rateurs \u00bb et 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb.Article 2 : Par exception \u00e0 l'article 1%, et dans le cadre de la gestion de la cit\u00e9 administrative Travot\u00e0 La Roche-sur-Yon, d\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\u2014 Monsieur Sylvain LE PEILLET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision des moyens g\u00e9n\u00e9raux et pr\u00e9vention ;- Madame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des finances publiques, responsable du serviceimmobilier, Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dantpas 30 000 \u20ac ;- Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DANO, contr\u00f4leur principal des finances publiques, responsable du servicelogistique, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;\u2014 Madame Pam\u00e9la VOISIN, agente administrative principale des finances publiques, affect\u00e9e auservice immobilier. Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montantsn'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;- Monsieur Romuald MABIT, contr\u00f4leur des finances publiques, affect\u00e9e au service immobilier.Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;- Monsieur S\u00e9bastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affect\u00e9e auservice immobilier. Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montantsn'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac ;aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par I'engagement et la liquidation desd\u00e9penses du compte de commerce 907 \u00ab Op\u00e9rations commerciales des domaines \u00bb et desprogrammes 362 \u00ab \u00c9cologie \u00bb, 348 \u00ab Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de I'Etat et de sesop\u00e9rateurs \u00bb et 723 \u00ab Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat \u00bb.Article 3 : D\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\u2014 Monsieur Sylvain LE PEILLET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision des moyens g\u00e9n\u00e9raux et pr\u00e9vention ;- Madame Caroline FERR\u00c9, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, assistante depr\u00e9vention. Toutefois, pour les engagements, la d\u00e9l\u00e9gation est limit\u00e9e aux montants n'exc\u00e9dantpas 2 000 \u20ac;aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des d\u00e9penses du programme 218 \u00ab Conduite et pilotage des politiques\u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00bb.Article 4 : Pour I'ensemble des op\u00e9rations de d\u00e9penses, Monsieur Sylvain LE PEILLET, inspecteurdivisionnaire des Finances publiques, Mesdames Vidya ZEGANADIN et M\u00e9lanie FORGES,inspectrices des finances publiques, Madame V\u00e9ronique TRICHEREAU, contr\u00f4leuse principale desfinances publiques, Mesdames Christelle BOUCARD, Pam\u00e9la VOISIN, agentes administrativesprincipales des finances publiques, Messieurs Yvan CHAIGNE et S\u00e9bastien BENARD, agentadministratif principaux des finances publiques, Monsieur Romuald MABIT, contr\u00f4leur desfinances publiques, Messieurs Christophe BEUQUE, Patrice BECOT, J\u00e9r\u00f4me VINCENDEAU, FabienDOUILLARD et Cl\u00e9ment CARON, agents techniques des finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gationpour signer les bons de livraison et les accus\u00e9s de r\u00e9ception de fournitures et prestations.Monsieur Sylvain LE PEILLET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Mesdames Vidya\n2/3\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-14-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Franck P\u00e9chard 5\nZEGANADIN et M\u00e9lanie FORGES, inspectrices des finances publiques, Madame V\u00e9roniqueTRICHEREAU, contr\u00f4leuse principale des finances publiques, et Madame Christelle BOUCARD,agente administrative principale des finances publiques, sont autoris\u00e9s a saisir et a valider lesengagements juridiques dans les applications Place et Chorus formulaire et les certifications deservice fait dans Chorus formulaires.Monsieur Sylvain LE PEILLET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Madame M\u00e9lanieFORGES, inspectrices des finances publiques, Madame V\u00e9ronique TRICHEREAU, contr\u00f4leuseprincipale des finances publiques, et Madame Christelle BOUCARD, agente administrativeprincipale des finances publiques, sont autoris\u00e9s \u00e0 transmettre aux comptables assignataires toutordre de payer que ce soit par courrier ou via l'application Chorus formulaire.Article 5 : Monsieur Sylvain LE PEILLET, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ainsi queMesdames M\u00e9lanie FORGES et Vidya ZEGANADIN, inspectrices des finances publiques re\u00e7oiventd\u00e9l\u00e9gation, dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour signer toute d\u00e9claration deconformit\u00e9 en mati\u00e8re d'inventaire, et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par laconstatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.\nArticle 6 : D\u00e9l\u00e9gation est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 :\u2014 Monsieur St\u00e9phane LAUBRAY, inspecteur principal des Finances publiques, responsable de ladivision des ressources humaines et de la formation professionnelle ;\u2014 Messieurs Benjamin ALLARD et Sylvain BURGAUD, inspecteurs des Finances publiques,respectivement responsables du service des ressources humaines et du service de la formationprofessionnelle ;\u2014- Mesdames Chantal AUDOUZE et Audrey LEMAY, contr\u00f4leuses des Finances publiques, etMessieurs Richard LUANG-VIJA et Teddy GOBLET, contr\u00f4leurs des Finances publiques, affect\u00e9s \u00e0 ladivision des ressources humaines et de la formation professionnelle ;aux fins de valider dans Chorus formulaire toutes op\u00e9rations relatives \u00e0 la gestion des ressourceshumaines en mati\u00e8re de frais de d\u00e9placement, frais de changement de r\u00e9sidence, versementd'allocation enfants handicap\u00e9s, frais m\u00e9dicaux, recettes d'indus de r\u00e9mun\u00e9ration.Article 7 : Monsieur St\u00e9phane LAUBRAY, inspecteur principal des Finances publiques, et MessieursBenjamin ALLARD et Sylvain BURGAUD, inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation,dans la limite de leurs attributions et comp\u00e9tences, pour signer toute d\u00e9claration de conformit\u00e9en mati\u00e8re d'inventaire, et d'une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, tous les actes se traduisant par laconstatation des droits et obligations et l''inventaire des biens.Article 8 : Le pr\u00e9sent acte abroge les pr\u00e9c\u00e9dentes subd\u00e9l\u00e9gations d'ordonnancement secondairepubli\u00e9es au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e n\u00b02024-154 du2 septembre 2024 (pages 7 \u00e0 14). Il sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Vend\u00e9e.Fait \u00e0 La Roche-sur-Yon, le 14 avril 2025L'Administrateur des FingncesPubliques Adjoint,\nDirection D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Vend\u00e9e - 85-2025-04-14-00001 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re\nd'ordonnancement secondaire de M. Franck P\u00e9chard 6","date":"2025-04-14","first_seen_on":"2025-08-18T21:23:14+00:00","id":"80fbbc49bfe49f14a1e6b3f8e0268fa67afb3a583656d013f7c45f56da9651b2","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2025-057 (publi\u00e9 le 14/04/2025)","pdf_creation_date":"2025-04-14T13:56:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/30589/194305/file/recueil-85-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}