{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ex CABINET DU PREFETPREFECTURE ap \\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 20 f\u00e9vrier 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 00233modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voiesde Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entrele Paris Saint-Germain Football Club et Lille Olympique Sporting Cluble 1\u00b0 mars 2025\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 f\u00e9vrier 2025 ;Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 19 f\u00e9vrier 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Clubet Lille Olympique Sporting Club dans le cadre de la 24\" journ\u00e9e de la Ligue 1 de football,qui se d\u00e9roulera le 1\u00b0 mars 2025 au stade du Parc des Princes a Paris 16\u00b0\";Consid\u00e9rant que pour assurer le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction dustationnement et de la circulation les 1\u00b0 et 2 mars 2025, dans plusieurs voies de Paris 16\u00b0\" etde Boulogne-Billancourt ;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 1% mars 2025 \u00e0 08h00 au2 mars 2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\" et deBoulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place del'Europe ;all\u00e9e Charles Brennus ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du Nouy;rue Lecomte du Nouy;\n \n \n \n \n \n \n \n \n- \n \n-  \n-  \n-  \n\navenue du Parc des Princes ;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques ;rue du Commandant Guilbaud ;place de l'Europe;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli;rue du Parc.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite du 1\u00b0 mars 2025 \u00e0 18h00 au 2 mars2025 \u00e0 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00b0\"\u00b0 et de Boulogne-Billancourt :rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place del'Europe ;all\u00e9e Charles Brennus;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du Nouy;rue Lecomte du Nouy;avenue du Parc des Princes;rue de l'Arioste ;rue du Sergent Maginot ;rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques;rue du Commandant Guilbaud ;place de l'Europe ;rue Claude Farr\u00e8re ;rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli;rue du Parc.Article 3Seuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab mobilit\u00e9 inclusion \u00bb portant lamention \u00abstationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'articleL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler ruedu Sergent Maginot, \u00e0 Paris 16\u00b0TM\u00b0, lors des plages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n  \n  \nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractionspeuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 aL.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie etdes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville deParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet apr\u00e8sleur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrice adjointe du cabinetSign\u00e9Elise LAVIELLE\n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE 1 \u00c0 L'ARRETE N\u00b0 2025 \u2014 00233 du 20 f\u00e9vrier 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-02-20","first_seen_on":"2025-02-20T15:07:45+00:00","id":"8103e9211fbe3e530b86a426d5652b2c12100539e69d9fa855a2495ce5f0bc16","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00233 du 20 f\u00e9vrier 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Saint-Germain Football C","pdf_creation_date":"2025-02-20T14:08:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-20T14:08:02+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00233_20022025.pdf"}