{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2026-04035\nPUBLI\u00c9 LE 20 AVRIL 2026\nSommaire\nCHRU de Tours /\n37-2026-04-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline\nDARREYE - CHRU de Tours  (2 pages) Page 3\n37-2026-04-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine\nLOUBRIEU - CHRU de Tours  (2 pages) Page 6\n2\nCHRU de Tours\n37-2026-04-08-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline\nDARREYE - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-04-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 3\n \nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 019-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particul ier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion,  en date du 8 ao\u00fbt 2022 , nommant Madame Apolline DARREYE , Directrice \nadjointe au Centre Hospitalier R\u00e9gional et Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de \nLoches, de la Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine, et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et Richelieu,  \n \n \nD\u00c9CIDE \n \nArticle 1er : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et \nde la Qualit\u00e9 et de Monsieur Antoine LOUBRIEU,  Directeur de la Strat\u00e9gie et des Projets , Madame Apolline DARREYE , \nDirectrice adjointe , re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour la g estion administrative \ncourante de la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9 ainsi que de la Direction de  la Strat\u00e9gie et des \nProjets. Elle est en particulier habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir les d\u00e9rogations d'horaires de travail et les autorisations d'absences et de \ncong\u00e9s.  \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de \nla Qualit\u00e9, Madame Apolline DARREYE  re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour les actes \nsuivants : \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles,  \n- tous les documents li\u00e9s au fonctionnement de la Commission Des Usagers, \n- tous les documents relatifs \u00e0 la certification HAS, \n- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles,  \n- tous les courriers relatifs aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diation avec les usagers,  \n- toutes les requ\u00eates en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re, \n- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux,  \n- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients, \n- toutes les demandes relatives aux archives, \nCHRU de Tours - 37-2026-04-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 4\n- la validation des documents qualit\u00e9 (proc\u00e9dures, protocoles, fiches pratiques), \n- tous les documents li\u00e9s au suivi des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables, \n- les documents relatifs \u00e0 la gestion des risques. \n \nArticle 3 : Madame Apolline DARREYE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour, en tout \u00e9tat \nde cause : \n- r\u00e9pondre aux commissions rogatoires adress\u00e9es au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours,  \n- signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,  \n- signer les r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux, \n- repr\u00e9senter le Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des   \nr\u00e9quisitions et plaintes, \n- signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au traitement des d\u00e9clarations d'agressions dans l'\u00e9tablissement, \u00e0 \nl'exception des interdictions de site. \n \nArticle 4 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire. \n \nArticle 5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de surveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la  Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \nTours, le 8 avril 2026 \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \n \nCHRU de Tours - 37-2026-04-08-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline DARREYE - CHRU de Tours 5\nCHRU de Tours\n37-2026-04-08-00007\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine\nLOUBRIEU - CHRU de Tours \nCHRU de Tours - 37-2026-04-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 6\nCentre hospitalier r\u00e9gional universitaire de Tours \nDirection G\u00e9n\u00e9rale \n \n \nDECISION \nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \nDG DS 018-2026 \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 35 et R6143-38, \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article L1232-1 relatif aux pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, son article R1232-\n11 relatif aux demandes de consultation du Registre national automatis\u00e9 des refus de pr\u00e9l\u00e8vement  \nVu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment son article R1112-56, relatif \u00e0 la sortie des hospitalis\u00e9s, \nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R2213 -7 \u00e0 14 relatifs au transport de corps \navant mise en bi\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, \nVu la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu la loi n\u00b0 2011-803 du 5 juillet 2011 modifi\u00e9e relative aux droits et \u00e0 la protection des personnes faisant l'objet de soins \npsychiatriques et aux modalit\u00e9s de leur prise en charge, \nVu la loi n\u00b0 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005 -921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de \ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions \nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re, \nVu le d\u00e9cret de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, en date du 28 ao\u00fbt 2023, nommant Madame Floriane RIVIERE, \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du CHRU de Tours, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre Nationa l de Gestion en date du 31 ao \u00fbt 2023, d\u00e9tachant Madame Floriane Rivi\u00e8re, sur l'emploi de \nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalier universitaire de Tours, et la nommant, dans le cadre de la direction commune, \ndirectrice des centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, de la Membrolle -sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-\nTouraine et des EHPAD de l'Ile-Bouchard et de Richelieu, \u00e0 compter du 1er septembre 2023, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 18 mars 2025, nommant Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur \nadjoint au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours et aux centres hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches, \nde La Membrolle-sur-Choisille, de Sainte-Maure-de-Touraine et aux EHPAD de l'\u00cele Bouchard et de Richelieu. \n \n \nD\u00c9CIDE \n \n \nArticle 1er : Monsieur Antoine LOUBRIEU, est Directeur adjoint, en charge de la Direction  de la Strat\u00e9gie et des Projets \nainsi que du D\u00e9partement Strat\u00e9gie,  Coop\u00e9rations et Relation s avec les Usagers du Centre Hospitalier R\u00e9gional et \nUniversitaire de Tours. Au titre de ses fonctions, Monsieur Antoine LOUBRIEU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de \nla Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour l'ensemble des actes de gestion administrative courante  du D\u00e9partement qui comprend la \nDirection de la Strat\u00e9gie et des Projets ainsi que la Direction des Relations avec les Usagers et de la Qualit\u00e9 . A ce titre, Il \nest notamment habilit\u00e9 \u00e0 signer les d\u00e9rogations d'horaires de travail, les autorisations d'absences et de cong\u00e9s. \n \n \nArticle 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 FABRE, Directrice des Relations avec les Usagers et de \nla Qualit\u00e9, Monsieur Antoine LOUBRIEU, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour les actes \nsuivants : \n- tous les actes concernant les soins sans consentement, \n- tous les actes li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9gie des tutelles,  \n- tous les documents li\u00e9s au fonctionnement de la Commission Des Usagers , \n- tous les documents relatifs \u00e0 la certification HAS, \n- tous les documents relatifs aux situations sanitaires exceptionnelles, \n- tous les courriers relatifs aux plaintes, r\u00e9clamations et m\u00e9diation avec les usagers,   \n- toutes les requ\u00eates en lien avec l'assureur en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 hospitali\u00e8re, \n- tous les documents relatifs aux demandes de communication de dossiers m\u00e9dicaux, \nCHRU de Tours - 37-2026-04-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 7\n- l'ensemble des courriers relatifs aux fugues des patients, \n- toutes les demandes relatives aux archives, \n- la validation des documents qualit\u00e9 (proc\u00e9dures, protocoles, fiches pratiques),  \n- tous les documents li\u00e9s au suivi des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables, \n- les documents relatifs \u00e0 la gestion des risques. \n \nArticle 3 : Monsieur Antoine LOUBRIEU re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale pour, en tout \n\u00e9tat de cause : \n- r\u00e9pondre aux commissions rogatoires adress\u00e9es au Centre Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours,  \n- signer les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,  \n- signer les r\u00e9quisitions et saisies judiciaires de dossiers m\u00e9dicaux, \n- repr\u00e9senter le Cent re Hospitalier R\u00e9gional Universitaire de Tours en justice pour les affaires relevant des   \nr\u00e9quisitions et plaintes, \n- signer l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au traitement des d\u00e9clarations d'agressions dans l'\u00e9tablissement, \u00e0 \nl'exception des interdictions de site. \n \nArticle 4 : Durant les p\u00e9riodes d'astreinte administrative , Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint, re\u00e7oit \nd\u00e9l\u00e9gation de signature, au nom de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale, pour signer les documents suivants : \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes, les consultations \ndu Registre national des refus de dons d'organes et les actes concernant les soins sans consentement , \n- les pi\u00e8ces administratives relatives aux transports de corps, \n- tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins, \n- tous les actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en \nfonctionnement des installations du CHRU de Tours, \n- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.  \n \nArticle 5 : Cette pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision N\u00b0 DG DS 015-2025. \n \nArticle 6 : Cette d\u00e9l\u00e9gation cessera de plein droit ses effets en cas de modifications des fonctions du d\u00e9l\u00e9gataire.  \n \nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au tr\u00e9sorier principal du centre hospitalier r\u00e9gional et universitaire \nde Tours, au conseil de su rveillance de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture \nd'Indre-et-Loire en application des articles D6143 -35 et R6143 -38 du Code de la sant\u00e9 publique. Elle sera rendue \npublique par diffusion sur le site internet de l'\u00e9tablissement. \n \n \n \n \nTours, le 8 avril 2026  \n \n \nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale, \n \nSign\u00e9 : Floriane RIVI\u00c8RE \nCHRU de Tours - 37-2026-04-08-00007 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours 8","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T16:43:51+00:00","id":"81085159ea502d4fed4f8ae39219db84eac41658a09f9380caf887a23d78c885","name":"2026.04.20 RAA sp\u00e9cial D\u00e9l\u00e9gation de signature - Madame Apolline DARREYE et Monsieur Antoine LOUBRIEU - CHRU de Tours","pdf_creation_date":"2026-04-20T13:39:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/50152/376353/file/2026.04.20%20RAA%20sp%C3%A9cial%20D%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20-%20Madame%20Apolline%20DARREYE%20et%20Monsieur%20Antoine%20LOUBRIEU%20-%20CHRU%20de%20Tours.pdf"}