{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFETE Cabinet de la pr\u00e9f\u00e9teDE L'OISE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e9re\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment des m\u00e9decins pour l'examen m\u00e9dical des candidatsau permis de conduire et des conducteurs dans l'OiseLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu l'article R. 226-2 du code de la route ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avecou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permisde conduire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise ;Vu le d\u00e9cret du 27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'\u00c9tat dupremier grade, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle du 3 ao\u00fbt 2012 relative \u00e0 I'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire ;Vu l'avis favorable du conseil de l'ordre des m\u00e9decins en date du 14 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'attestation de formation du 2 mars 2023 ;Sur proposition de la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0 : le Docteur Beno\u00eet TOURNANT, exercant au 7 rue de Bouvines \u2014 60200 COMPIEGNE,est agr\u00e9\u00e9 pour examiner les candidats au permis de conduire, les conducteurs ayant des probl\u00e9mesde sant\u00e9 n\u00e9cessitant un contr\u00f4le m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 la conduite, les conducteurs disposant decat\u00e9gories lourdes, de conducteurs de transport de personnes et/ou de conducteurs ayant commisdes infractions au code de la route sans lien avec la consommation d'alcool et/ou de stup\u00e9fiants.\n1\nARTICLE 2 : 'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans. Il est renouvelable sous r\u00e9serve durespect des conditions pr\u00e9vues \u00e0 larticle 6 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite et modifi\u00e9 par I'arr\u00e9t\u00e9 du 28 mars 2022.Le m\u00e9decin devra remplir les conditions suivantes :- Etre inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins et ne pas avoir fait l'objet d'une sanction ordinale aucours des cing ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la notification de I'arr\u00e9t\u00e9 du m\u00e9decin ;- Avoir moins de soixante-quinze ans ;- Avoir suivi, pour les m\u00e9decins consultant hors commission m\u00e9dicale et les m\u00e9decins si\u00e9geant encommission m\u00e9dicale primaire d\u00e9partementale ou interd\u00e9partementale, une formation initiale dont lecontenu, la dur\u00e9e et les modalit\u00e9s sont fix\u00e9s au chapitre IV de I'arr\u00e9t\u00e9 du 31 juillet 2012.ARTICLE 3 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, est charg\u00e9e d'assurer I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs. Une copie sera adress\u00e9e au docteur BenoitTOURNANT.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 4 ANR. 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetr\nVictoire LANTREIBECQ\n212\n2\nE.PR\u00c9F\u00c8TE Sous-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gneDE L'OISE Bureau de l'animation territorialee Section des collectivit\u00e9s territorialesFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Chevri\u00e8res en vue de proc\u00e9der \u00e0 des\u00e9lections municipales partielles les 23 et 30 juin 2024et fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature\nLe sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne\nVu le cod\u00e9 \u00e9lectoral et notamment les articles L.247 et L.260 a L.270:Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du. 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Christian GUYARD, sous-pr\u00e9fet deCompi\u00e8gne ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et qu'il ne peut plus \u00eatre faitappel au suivant de liste;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de renouveler int\u00e9gralement le conseil municipal de Chevri\u00e8res,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.270 du Code \u00e9lectoral ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne ;\nARRETEArticle Ter : Les \u00e9lecteurs de la commune de Chevri\u00e8res sont convoqu\u00e9s le dimanche 23 juin 2024 envue de proc\u00e9der \u00e0 I'\u00e9lection de la totalit\u00e9 du conseil municipal, soit 19 conseillers municipaux et de 3conseillers communautaires.Article 2: Le scrutin sera ouvert \u00e0 huit heures et clos le m\u00eame jour \u00e0 dix-huit heures. Seuls yparticiperont les \u00e9lecteurs figurant sur les listes \u00e9lectorales arr\u00eat\u00e9es au 3 juin 2024, le lendemain de ladate limite pour tenir la r\u00e9union de la commission communale de contr\u00f4le des listes \u00e9lectorales, et telqu''elles ont pu \u00eatre ult\u00e9rieurement modifi\u00e9es-par application des articles L. 11-2, L.25, L. 27 et L.30 \u00e0L.40, R.14 et R.17-2 et R. 18 du code \u00e9lectoral.Toutefois, seront \u00e9galement admis \u00e0 voter les \u00e9lecteurs porteurs d''une d\u00e9cision du juge d'instanceordonnant leur inscription ou d'un arr\u00eat de la cour de cassation annulant un jugement qui auraitprononc\u00e9 leur radiation.\n03 44 06 12 60sp-compiegne@oise.gouv.fr _21 rue Eug\u00e8ne Jacquet \u2014 BP 49 - 60321 Compi\u00e8gne CEDEX 1/2\n3\nLes \u00e9lecteurs qui souhaitent s'inscrire sur les listes \u00e9lectorales en vue de participer au scrutin peuvent lefaire jusqu'au mercredi 15 mai 2024 par la't\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e (www.service-public.fr) oujusqu'au vendredi 17 mai 2024 par d\u00e9p\u00f4t en mairie d'un dossier papier.Article 3 : S'il y a lieu \u00e0 un second tour, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 30 juin 2024.Les heures d'ouverture et de cl\u00f4ture seront les m\u00eames que pour le premier tour.Article 4 : \u00c0 l'issue des op\u00e9rations, un extrait du proc\u00e8s-verbalde l'\u00e9lection sera affich\u00e9 aussit\u00f4t dans lasalle de votes et \u00e0 la porte de la mairie.\nArticle 5 : Les d\u00e9clarations de candidatures pour les \u00e9lections municipales et communautaires serontre\u00e7ues : \u00a2 pour le 1\" tour de scrutin :- du lundi 3 au mercredi 5 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00-le jeudi 6 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00+ pour le 2nd tour de scrutin :.~ le lundi 24 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 16h00- le mardi 25 juin 2024 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 13h30 \u00e0 18h00L'enregistrement des candidatures s'effectue \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gne - 21 rue Eug\u00e8neJacquet, en prenant pr\u00e9alablement rendez-vous par t\u00e9l\u00e9phone au 03 44 06 74 29 ou au 03 44 06 74 21.Article 6 : La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du lundi 10 juin 2024 jusqu'au samedi 22 juin \u00e0z\u00e9ro heure pour le premier tour et du lundi 24 juin au samedi 29 juin \u00e0 z\u00e9ro heure en cas de secondtour. -Article 7 : L'attribution des emplacements d'affichage des listes de candidats s'effectue par un tirageau sort qui se d\u00e9roulera \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t des candidatures, entre les listes dont la d\u00e9clarationde candidature a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Compi\u00e8gne, le vendredi 7 juin 2024 \u00e010 heures.Article 8 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne et le maire de Chevri\u00e8res sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera imm\u00e9diatement affich\u00e9 dans les formes et lieuxaccoutum\u00e9s.\nA Cofipi\u00e8gnegie 2 2 AVR 2074\nhristian GUYARD.\n212\n4\nPREFETE Direction interd\u00e9partementale35:\u2014'055 des routes Nord\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9D\u00e9partement de l'Oise - RN2 - Du PR 13+0150 au 17+0790Site d'homologation de marquage routierMesures terrain fabricants et essais laboratoireTravaux de chauss\u00e9e et campagne d'essaisPhases 3 et 5 : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris.Phase 4 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons.Territoires des communes de Boissy-Fresnoy et P\u00e9roy-les-Gombries.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24-170 OLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 T 24 - 092 OVu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-25, R 411-28, R 432-7,Vu le Code P\u00e9nal,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routi\u00e8re,Vu le d\u00e9cret 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les R\u00e9gions etD\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme S\u00c9GUIN Catherine en qualit\u00e9 de Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partementde l'Oise. 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme. la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 09 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de la DirectriceInterd\u00e9partementale des Routes Nord a ses collaborateurs,Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (livre | - huiti\u00e8me partie - signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 06 novembre 1992,Vu la circulaire du 02 janvier 2024 de M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion desterritoires, fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours \u00ab Hors chantier \u00bb,Vu la Note Technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) abrogeant la circulaire n\u00b0 96-14 du 6 f\u00e9vrier 1996,Consid\u00e9rant que dans le cadre de la campagne de mesures et d'essais de produits de marquage routier,il est indispensable de r\u00e9glementer la circulation sur la RN2, hors agglom\u00e9ration, dans les deux sens decirculation.Vu l'information \u00e0 Mme la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise,Vu l'information \u00e0 M. le Commandant de la brigade de gendarmerie de l'Oise,\n5\nVu linformation \u00e0 Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise,Vu l'information \u00e0 M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,Vu l'information \u00e0 MM. les Maires de Peroy les Gombies et de Boissy FresnoisConsid\u00e9rant qu'il s'agit d'un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la Note Technique du 14 avril 2016,Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le d\u00e9roulement des travaux et pr\u00e9venirdes accidents,Sur proposition de Mme. La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord,\nARRET\u00c9ARTICLE 1:Des mesures de restrictions de circulation sont appliqu\u00e9es sur la RN2, dans les deux sens de circulationdu PR 13+0150 au PR 17+0560 de jour comme de nuit, afin de permettre les op\u00e9rations susmentionn\u00e9es,de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la route et du personnel intervenant.Les travaux se d\u00e9roulent en 5 phases sur des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes indiqu\u00e9es ci-dessous :Les phases 1 et 2 sont termin\u00e9es. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne que les phases 3, 4 et 5.La phase 3 est repouss\u00e9e du 07 mai au 16 mai.- Phase 3 :1 \u00e0 plusieurs journ\u00e9es, dans la p\u00e9riode au plus t\u00f4t du 02 avril 2024 3 09h00 au 16 mai2024 \u00e0 17h 00 ; sauf p\u00e9riode du 30 avril 2024 \u00e0 17h00 au 02 mai 2024 \u00e0 09h00.Phase 4 : 1 \u00e0 plusieurs journ\u00e9es, dans la p\u00e9riode au plus t\u00f4t du 21 mai 2024 \u00e0 05 h 00 au 31 mai2024 \u00e0 17 h 00. -- PhaseS :1 \u00e0 plusieurs journ\u00e9es, dans la p\u00e9riode au plus t\u00f4t du 27 mai 2024 \u00e0 09 h 00 au 25 juillet2024 \u00e0 17 h 00.La fin d'une phase d\u00e9clenche le commencement de la suivante.Pour toutes les phases la mise en place de la neutralisation de la voie rapide sens Paris-Soissonss'effectuera sous protection FLR :- _ FLR d'avertissement PR 13+0150.- FLR de position PR 13+0350.\nARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliqu\u00e9es sur la RN2 sont les suivantes :Phases 3 et S : Basculement du sens Paris-Soissons sur la voie rapide du sens Soissons-Paris :Dans le sens Paris-Soissons :- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+0560,La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0460,La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 14+0460 et le PR 14+0560,La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 14+0810,\n6\n- Lavitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 14+0810 et le PR 17+0560,La voie rapide est neutralis\u00e9e \u00e0 partir du PR 14+0200,- Basculement de la circulation entre le PR 14+0660 et le 17+0275.Dans le sens Soissons-Paris :- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- _ La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0500,- La voie rapide est neutralis\u00e9e entre le PR 17+0275 et le PR 14+0500.Phase 4 : Basculement du sens Soissons-Paris sur la voie rapide du sens Paris-Soissons :Dans le sens Paris-Soissons :- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 13+0800 et le PR 17+560,\u00ab La vitesse est r\u00e9duite \u00e0 90 km/h entre le PR 13+0800 et le PR 14+0560,\u00ab Lavitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 14+0560 et le PR 17+0560.- La voie rapide est neutralis\u00e9e entre le PR 14+0200 et le PR 17+0275.Dans le sens Soissons-Paris :- Les man\u0153uvres de d\u00e9passement sont interdites entre le PR 17+0550 et le PR 14+0500,- Lavitesse est r\u00e9duite \u00e0 70 km/h entre le PR 17+0360 et le PR 14+0800- Lavitesse est r\u00e9duite \u00e0 50 km/h entre le PR 14+0800 et le PR 14+0500- Basculement de la circulation entre le PR 17+0275 et le 14+0660.\nARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00b0\"\u00b0 partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose et la maintenance de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire de position serontassur\u00e9es : Par l'entreprise SIGNATURE 24/24h 7j/7:Astreinte : M.BRAILLON Philippe : 06 72 41 75 88 (Responsable pose/d\u00e9pose/maintenance sur site)M. PATE Julien : 06 72 85 24 52 (cadre travaux)Le gestionnaire de la voie est le CEI de Nanteuil-le-Haudouin du District de Laon de la DIR Nord.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit du chantier, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet d\u00e8s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE S :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers \u00ab courants \u00bb pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.\n7\nARTICLE 6 :Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textes envigueur.\nARTICLE 7 :Mme. la Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Nord est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Mme la Sous-pr\u00e9f\u00e8te de Senlis,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Mme la Cheffe de I'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon - DIR Nord,M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d' Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,MM. les Pr\u00e9sidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur des transports scolaires et urbains de l'Oise,M. le Maire de Boissy-Fresnoy,M. le Maire de P\u00e9roy-les-Gombries,Mme. la Pr\u00e9sidente du Conseil Departemental de I'Oise,CEI Nanteuil,CIGTSont charg\u00e9es, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du present arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de I' OlseReims, le, 23 avril 2024La Pr\u00e9f\u00e8te,Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice,Pour la Directrice et par subd\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint \u00e0 la Chefffe de I' Est de Reims,/$Laurenf'\u00c6ANDJEAN\n8\nEN\n\u00cb\u00e7\u00e4 o L'Inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeur Acad\u00e9mique.Fraternit\u00e9 des Services de I'Education nationale de l'Oise\nVU le code de l'\u00c9ducation, notamment ses articles R222-19 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;\u2014 \u2014\u2014 VU le-d\u00e9cret du-2 mars-2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qual:t\u00e8 'de directeuracad\u00e9mique de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon en qualit\u00e9 de directriceacad\u00e9mique adjointe des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1962 autorisant les recteurs d'acad\u00e9mie \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature auxinspecteurs d'acad\u00e9mie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mai 2022 portant nomination et d\u00e9tachement de Monsieur- Jean-BaptisteMAYENSON dans l'emploi d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oisecharg\u00e9 du 1\" degr\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN0O00101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de. Monsieur Romain Delaruelle dansl'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'acad\u00e9mie d'Amiens ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des diff\u00e9rents services, interd\u00e9partementaux ouacad\u00e9miques ;\u2014VU l'attestation rectorale-du-27-septembra-2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle \u00e0 une prise de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VUl'arr\u00eat\u00e9rectorat-du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Paul Obellianne,inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \u00e0ignature' ;ARRETEArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon, en qualit\u00e9 de directrice acad\u00e9miqueadjointe des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de I'Oise, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions prisesdans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9sArticle 2 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Romain Delaruelle, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de ladirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions prisesdans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux de I' \u00c9ducationnationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9sArticle 3 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Baptiste Mayenson, en qualit\u00e9 d'adjoint au directeuracad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise charg\u00e9 du 1\u00b0 degr\u00e9, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisionsprises dans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux Directeurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux del'\u00c9ducation nationale par l'article, les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s.\nArticle 4 :L'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 ;\n9\nArticle 5 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise est charg\u00e9de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.Fait \u00e0 Beauvais, le 23 avril 2024\nJ\u00e9an-Pau! Obellianne\n10\nD'A M I E N s de l'OiseLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 L'Inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeur Acad\u00e9miquedes Services de l'\u00c9ducation nationale de l'Oise\nVU l'article D 222-36-3 du Code de l'\u00c9ducation autorisant le recteur \u00e0 cr\u00e9er un service interd\u00e9partemental ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-16 du 05 janvier 2012 relatif \u00e0 l'organisation acad\u00e9mique ;\u2014 VUHe-d\u00e9cret du-2-mars-2024-portant-nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale de 'Oise ; |VU le d\u00e9cret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon en qualit\u00e9 de directriceacad\u00e9mique adjointe des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 11 juillet 2012 portant cr\u00e9ation de la \u00ab Piateforme de gestion du premier degr\u00e9 \u00bbau sein du service d\u00e9partemental de l'\u00e9ducation nationale du d\u00e9partement de l'OiseVU l'arr\u00eat\u00e9-minist\u00e9rie! du-26-juin-1962 -autorisant les recteurs d'acad\u00e9mie \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer leur signature auxinspecteurs d'acad\u00e9mie ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 25 avril 2016 portant organisation de l'acad\u00e9mie d'Amiens ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 20 avril 2017 portant organisation des diff\u00e9rents services, interd\u00e9partementaux ouacad\u00e9miques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN000101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dansl'emploi de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle \u00e0 une prlse de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral du 15 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualit\u00e9de-directeur-acad\u00e9mique-des-services de I'Education nationale de I'Oise, pour la gestion du 1#\" degr\u00e9 public ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\nARRETEArticle 1 :Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon, directrice acad\u00e9mique adjointe, et \u00e0Monsieur Romain D\u00e9laruelle, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux del'\u00e9ducation nationale de l'Oise, \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions prises dans le champ des pouvoirs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s auxDirecteurs Acad\u00e9miques des Services D\u00e9partementaux de I'Education nationale par les d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9ssusvis\u00e9sArticle 2 :L'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9 ;Article 3 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de I'Oise est charg\u00e9de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement. 'Fait \u00e0 Beauvais, le 23 avril 2024\nJean-Paul Obellianne\n11\nACAD\u00caM IE Direction des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaleD'A M l E N S de l'OiseLibert\u00e9rediit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9L'inspecteur d'acad\u00e9mie - Directeur Acad\u00e9miquedes Services de l'\u00c9ducation nationale de l'OiseVU le Code de l'\u00c9ducation ;VU le code du sport ;VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code du service national ;VU la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et Ies d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le domaine_des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sportset \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre ;VU le d\u00e9cret du 2 mars 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Paul Obellianne en qualit\u00e9 de directeuracad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU le d\u00e9cret du 20 avril 2024 portant nomination de Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon en qualit\u00e9 de directriceacad\u00e9mique adjointe des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 -minist\u00e9riel-du-16-mai-2022 portant nomination et d\u00e9tachement de Monsieur Jean-Baptiste Mayenson __dans l'emploi d'adjoint au directeur acad\u00e9mique des services de I'\u00e9ducation nationale de l'Oise charg\u00e9 du 1\" degr\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN000101592915 du 31 ao\u00fbt 2023 portant nomination de Monsieur Romain Delaruelle dans l'emploide secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale ;VU l'attestation rectorale du 27 septembre 2023 autorisant Monsieur Romain Delaruelle \u00e0 une prise de fonctiondiff\u00e9r\u00e9e \u00e0 la date du 18 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0MEN000001778616 du 02 janvier 2024 portant nomination de Madame Laurence Sauvez dans l'emploide Conseiller de Directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale en mati\u00e8re de jeunesse, d'engagementet de sport ; 'VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02020-019 du 17 d\u00e9cembre 2020 portant sur la cr\u00e9ation d'un service r\u00e9gional intitul\u00e9 d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9gionale acad\u00e9mique \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (DRAJES) et de cinq services d\u00e9partementaux,intitul\u00e9s service d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports (SDJES) ;VU le protocole national du 15 d\u00e9cembre 2020 entre le ministre de l'Int\u00e9rieur et le ministre de l'Education nationale,de la jeunesse et des sports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2023 de la rectrice de r\u00e9gion acad\u00e9mique portant d\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de- comp\u00e9tence relevant-de\u2014a- d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0l'engagement et aux sports (DRAJES) pour la r\u00e9gion Hauts-de-France ;VU l'arr\u00eat\u00e9 rectoral en date du 15 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9g\u00e0tion de signature sur le champ de comp\u00e9tencesrelevant de la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et auxsports (DRAJES)VU l'arr\u00e9t\u00e9 d\u00e9partemental en date du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature ;\n12\nARRETEArticle 1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame M\u00e9lanie Batteux-Baillon, directrice acad\u00e9mique adjointe, MonsieurRomain Delaruelle, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Jean-Baptiste Mayenson, adjoint au directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00e9ducation nationale charg\u00e9 du 1* degr\u00e9 et \u00e0 Madame Laurence Sauvez, cheffe du service- d\u00e9partemental \u00e0 la jeunesse, \u00e0 'engagement et aux sports, \u00e0 effet de signer les actes et correspondances dans-lesdomaines suivants :- La certification des dipl\u00f4mes de l'animation- Les agr\u00e9ments jeunesse et \u00e9ducation populaire au niveau d\u00e9partemental- La gestion du service national universel et sa r\u00e9serve- Les FONJEP BOP 163- L'acc\u00e9s des jeunes \u00e0 I'information- La qualit\u00e9 \u00e9ducative dans les accueils collectifs des mineurs.Article 2 :L'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 susvis\u00e9 est abrog\u00e9Article 3 :_____Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de l'Oise est charg\u00e9 deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Beauvais, le 23 avril 2024\nean-Paul Obellianne\n13\nPREFETEDE L'OISE f.l ays &Y onnm.s,,/\u00cb\u00cbZ\u00c7\u00cf' \\_.' C\u0153ur de PicardieFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 conjoint portant renouvellement de la composition de la conf\u00e9renceintercommunale du logement (CIL) de la communaut\u00e9 de communes du PaysNoyonnais\nLa pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise La Pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 deChevalier de la L\u00e9gion d'honneur communes du Pays NoyonnaisOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le code de construction et de l'habitation et notamment l'article L.441-1-5 ;VU les articles 6, 7 et 8 de la loi n\u00b02014-173 du 21 f\u00e9vrier 2014 de programmation pour la ville et lacoh\u00e9sion urbaine ;VU l'article 97 de la loi n\u00b02014-366 du 24 mars 2014 pour l'Acc\u00e8s au Logement et un UrbanismeR\u00e9nov\u00e9 (dite loi ALUR) ;VU la loi n\u00b02015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant la nouvelle organisation territoriale de la R\u00e9publique ;VU la loi n\u00b02017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 ;VU la loi n\u00b02018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de l'am\u00e9nagement etdu num\u00e9rique (loi ELAN) ;VU la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, lad\u00e9concentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite3DS) ;\n14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint fixant la composition de la conf\u00e9rence intercommunale du logement de lacommunaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais du 27 f\u00e9vrier 2017 et notamment son article 4 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil communautaire de la communaut\u00e9 de communes du PaysNoyonnais du 21 d\u00e9cembre 2023 approuvant le renouveilement de la composition de laconf\u00e9rence intercommunale du logement ;Consid\u00e9rant que le mandat des membres de la pr\u00e9sente conf\u00e9rence intercommunale dulogement est arriv\u00e9 \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance et qu'il convient de proc\u00e9der au renouvellement de sacomposition pour une dur\u00e9e de six ans ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de l'Oise.ARR\u00caTENTArticle Ter - La conf\u00e9rence intercommunale du logement, copr\u00e9sid\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te et laPr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais, est compos\u00e9e comme suit :Copr\u00e9sidence\u00b0 de la Pr\u00e9f\u00e8te ou de son repr\u00e9sentant ;\u00b0 de la Pr\u00e9sidente de la CC du Pays Noyonnais ou de son repr\u00e9sentant.Membres :Coll\u00e8ge 1 : repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales\u00b0 des maires de I'ensemble des communes membres de la Communaut\u00e9 de Communes duPays Noyonnais ou de leur repr\u00e9sentant ;\u00b0 de la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise ou de son repr\u00e9sentant.Coil\u00e8ge 2 : repr\u00e9sentants des professionnels du logement socialo d'un repr\u00e9sentant de l'OPAC de l'Oise ;. d'un repr\u00e9sentant de la SA HLM de l'Oise ;. d'un repr\u00e9sentant de Cl\u00e9sence ;. d'un repr\u00e9sentant d'Action Logement ;. d'un repr\u00e9sentant de COALLIA ;\u00b0 d'un repr\u00e9sentant de l'Union R\u00e9gionale de l'Habitat (URH).Coll 3 : repr\u00e9sentant agers ou a iations de d\u00e9fen es personn n situationd'exclusion par le logement\u00b0 d'un repr\u00e9sentant de l'UDAF Oise ;\u00b0 d'un repr\u00e9sentant de l'Agence D\u00e9partementale d'Information sur le Logement (ADIL) ;. d'un repr\u00e9sentant de |'association Force Ouvri\u00e8re Consommateurs de l'Oise (AFOC) ;o d'un repr\u00e9sentant des services int\u00e9gr\u00e9s d'accueil et d'orientation (SIAO).\n15\nSont associ\u00e9s \u00e9galement \u00e0 la Conf\u00e9rence Intercommunale du Logement :. L'administration de la Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais : Direction g\u00e9n\u00e9raleet Direction de 'Am\u00e9nagement, l'Habitat et la Mobilit\u00e9 :\u00ab Un repr\u00e9sentant de la direction g\u00e9n\u00e9rale des services de la Communaut\u00e9 de communesdu Pays Noyonnais ; .e UN repr\u00e9sentant de la direction du d\u00e9veloppement territorial de la Communaut\u00e9 decommunes du Pays Noyonnais ;4\u00b0 Les administrations de I'Etat : la Directrice D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ; le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ou son repr\u00e9sentant.Article 2 - La CIL d\u00e9finit les orientations en mati\u00e8re d'attribution de logements sociaux sur leterritoire de la Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais, suit leur mise en \u0153uvre etparticipe \u00e0 leur \u00e9valuation. Elle peut aussi formuler des propositions en mati\u00e8re de cr\u00e9ationd'offres de logements adapt\u00e9s et d'accompagnement des personnes.Elle \u00e9labore la convention intercommunale d'attribution (CIA), suit sa mise en \u0153uvre et participe\u00e0 son \u00e9valuation. Elle suit la mise en \u0153uvre du plan partenarial de gestion de la demande delogement social et d'information des demandeurs (PPGDID) et participe \u00e0 son \u00e9valuation. Elle yint\u00e8gre par ailleurs un syst\u00e8me de cotation de la demande de logement social. ;Article 3 - La Conf\u00e9rence Intercommunale du Logement se r\u00e9unira, \u00e0 minima, une fois par an. Ellefonctionne selon un r\u00e8glement int\u00e9rieur. La dur\u00e9e de mandat de ses membres est de six ans.Article 4 - Le secr\u00e9tariat de la Conf\u00e9rence Intercommunale du Logement est assur\u00e9 par lesservices de la CC du Pays Noyonnais.Article 5 - Le Sous-pr\u00e9fet de 'arrondissement de Compi\u00e8gne et le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Servicesde la Communaut\u00e9 de communes du Pays Noyonnais sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de |'Oise et de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays Noyonnais.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux devant la Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise oudevant la Pr\u00e9sidente de la Communaut\u00e9 de Communes du Pays Noyonnais, ou d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification.\n_ Beauvais, le 2\\ o\\ LoPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-pf\u00e9fet de Compi\u00e8gne,\nhristian GUYARD\n03 65 43 40 12ddets-direction@oise.gouv.fr101 avenue Jean Mermaz, BP 10459, 600D4 Beauvels Cedex\n16\nEx Direction d\u00e9partementalePREFETEDE L'OISE des territoiresijert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise \u00e0 proc\u00e9der \u00e0la r\u00e9cup\u00e9ration de sauvetage d'\u0153ufs de perdrix et de faisansLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 424-10 et R. 424-23 relatifs \u00e0 l'interdiction ded\u00e9truire, d'enlever ou d'endommager intentionnellement les nids et les \u0153ufs, de ramasser les \u0153ufsdans la nature et de les d\u00e9tenir pour les esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Mme Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 modifi\u00e9 portant sur l'introduction dans le milieu naturel degrand gibier ou de lapin et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'esp\u00e8ces dontla chasse est autoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur David WITT,directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 f\u00e9vrier 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrativede M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certains agents de la directiond\u00e9partementale des territoires de I'Oise ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2018-2024 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral endate du 21 septembre 2018 ;Vu la demande en date du 15 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs del'Oise, en vue d'obtenir l'autorisation de pr\u00e9lever des \u0153ufs de perdrix et de faisans issus de nidsd\u00e9couverts pendant les travaux agricoles ou op\u00e9rations de fauche des bords de routes ;Vu l'avis favorable du 26 avril 2024 de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les travaux agricoles et de fauche des bords de route r\u00e9alis\u00e9s durant la p\u00e9riode denidification des perdrix et des faisans sont susceptibles d'entra\u00eener la destruction des nids et despoules couveuses ;Consid\u00e9rant que la r\u00e9colte des \u0153ufs des nids d\u00e9truits et abandonn\u00e9s concourent \u00e0 leur sauvetage et \u00e0la conservation des souches locales de perdrix et de faisan ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/2\n17\nARRETE\nArticle 1* \u2014 Le personnel technique de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Oise est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les\u0153ufs de perdrix et de faisans issus de nids d\u00e9couverts pendant les travaux agricoles et les op\u00e9rationsde fauche des bords de routes entrainant un abandon des nids suite \u00e0 ce d\u00e9rangement, sur l'ensembledu d\u00e9partement de l'Oise.Article 2 - Les pr\u00e9l\u00e8vements se d\u00e9rouleront sous la responsabilit\u00e9 de Thomas CRUZ, technicien de laf\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Oise.Article 3 - Les \u0153ufs r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s seront ensuite dirig\u00e9s vers les centres de sauvetage de la F\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise situ\u00e9s \u00e0 Agnetz et Cempuis ainsi que vers l'\u00e9levage de l'EARL dePiti\u00e9, 5 Rue d'Orimont, Hameau de la Piti\u00e9 76740 Saint-Pierre-Le-Vieux.Article 4 \u2014 Ces op\u00e9rations pourront s'effectuer \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9jusqu'au 31 ao\u00fbt 2024 inclus.Article 5 \u2014 Un bilan des op\u00e9rations sera adress\u00e9 en fin de campagne \u00e0 la direction d\u00e9partementale desterritoires et au service d\u00e9partemental de I'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 afin d'appr\u00e9cier lesr\u00e9sultats de ce suivi.Article 6 \u2014- Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 7 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires del'Oise, le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de l'Oise, le groupement de gendarmerie de l'Oise etle chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de l'Oise et dont une copie sera adress\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s.\nLe responsab Ore, For\u00eat,\naud LEDOUX\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/2\n18\nDirection d\u00e9partementaleEZ des territoiresPR\u00c9F\u00c8TEDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 202403-01-A16R\u00e9glementant temporairement la circulation pour les travaux de r\u00e9fection de la couche de roulementdu PR 94+000 au PR 114+000 sens Paris Boulogne,du PR 38+200 au 34+490 sens Paris Boulogne et Boulogne Paris sur l'A16 etdu PR 185+200 au 183+600 sens Neufch\u00e2tel St-Quentin et St-Quentin Neufch\u00e2tel sur l'A29pendant la p\u00e9riode comprise entre le 29 avril et le 14 juin 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise,Chevalier de la L\u00e9gion d''HonneurChevalier de I'ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route ;Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et r\u00e9gions et pr\u00e9cisant les nouvelles conditionsd'exercice du contr\u00f4le administratif sur les actes des autorit\u00e9s communales, d\u00e9partementales etr\u00e9gionales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 05 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-578 du 31 mai 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de madame Catherine SEGUIN, pr\u00e9f\u00e8te de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de I'Int\u00e9rieur et des outre-mer du 10 novembre 2023 'nommant M David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, directeur d\u00e9partementaldes territoires de l'Oise ;2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.fr1/10\n19\nVu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 30 novembre 2023 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Pr\u00e9f\u00e8te de I'Oise en date du 18 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.David WITT, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, directeur d\u00e9partemental desterritoires de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huiti\u00e8me partie -Signalisation Temporaire) approuv\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 du 6 novembre 1992 ;Vu la note du minist\u00e8re de la Transition \u00c9cologique et Solidaire et du minist\u00e8re charg\u00e9 des Transportsfixant le calendrier 2024 des jours \u00ab hors chantiers \u00bb ;Vu la demande faite le 21 mars 2024 par la Sanef ;Vu les avis favorables de I'EDSR 60, 80 et 95 ;Vu les avis favorables du CD 60 et 80 ;Vu les avis des communes concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que le chantier de r\u00e9fection de la couche de roulement du PR 94+000 au PR 114+000sens Paris Boulogne, du PR 38+200 au 34+490 sens Paris Boulogne et Boulogne Paris sur I'A16 et du PR185+200 au 183+600 sens Neufch\u00e2tel St-Quentin et St-Quentin Neufch\u00e2tel sur l'A29 pendant lap\u00e9riode comprise entre le 29 avril et le 14 juin 2024 est un chantier \u00ab non courant \u00bb au sens de la notetechnique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Consid\u00e9rant qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9s usagers ainsi que celle des agents des entreprisescharg\u00e9es des travaux, il convient de r\u00e9glementer la circulation et le stationnement au droit del'emprise du chantier ;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'ex\u00e9cution des travaux et pr\u00e9venirles accidents ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 -Par d\u00e9rogation aux articles n\u00b0 4, 5, 6, 7, 8, 10 et 11 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitationsous chantier en date du 08 f\u00e9vrier 2023 pour le d\u00e9partement de l'Oise, les travaux de r\u00e9fection de lacouche de roulement du PR 94+000 au PR 114+000 sens Paris Boulogne, du PR 38+200 au 34+490 sens2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedex .t\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 2/10\n20\nParis Boulogne et Boulogne Paris sur 'A16 et du PR 185+200 au 183+600 sens Neufch\u00e2tel Saint-Quentin et Saint-Quentin Neufch\u00e2tel sur 'A29 sont autoris\u00e9s pendant la p\u00e9riode comprise entre le 29avril et le 14 juin 2024.D\u00e9rogation \u00e0 I'article n\u00b04Il sera mis en place des itin\u00e9raires de d\u00e9viationD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b05Les balisages de chantier resteront en place jour et nuit pendant la dur\u00e9e du chantier.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b06Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra d\u00e9passer 1200 v\u00e9hicules/heure.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b07La zone de restriction de capacit\u00e9 pourra exc\u00e9der 6 km.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b08Le chantier pourra entra\u00eener un basculement total de la circulationD\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b010La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 3,20 m.D\u00e9rogation \u00e0 l'article n\u00b011L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 2 -Les travaux de r\u00e9fection de la couche de roulement du PR 94+000 au PR 114+000 sens Paris Boulogne,du PR 38+200 au 34+490 sens Paris Boulogne et Boulogne Paris sur l'A16 et du PR 185+200 au 183+600sens Neufch\u00e2tel St-Quentin. et St-Quentin Neufch\u00e2tel sur l''A29 n\u00e9cessitent les restrictions decirculation suivantes :Phase 1a : Travaux de rabotage et r\u00e9fection des enrob\u00e9s dans le sens Boulogne ParisDates : du lundi 29 avril 2024 04h00 au mardi 30 avril 2024 23h00Localisation : du PR 37+230 au PR 35+250 sens Boulogne Paris de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Boulogne Paris serabascul\u00e9e totalement sur le sens Paris Boulogne entre le PR 38+200 et le PR 34+490.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse sera limit\u00e9e progr\u00e9ssivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hiculeLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr : 3/10\n21\nConcernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 33+000 et seterminera au PR 38+300 dans le sens Paris Boulogne et du PR 394600 au PR 34+200 dans le sensBoulogne Paris.En journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.R\u00e9alisation de bouchons mobiles dans les deux sens de circulation pour le retournement du finisseurStationnement du finisseur dans l'acc\u00e8s de service situ\u00e9 au PR 34+850.Phase 1b : Travaux de rabotage et r\u00e9fection enrob\u00e9 dans le sens Paris BoulogneDates : lundi 06 mai 2024 04h00 au mardi 07 mai 2024 23h00Localisation : du PR 35+250 au PR 37+230 sens Paris Boulogne_de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabascul\u00e9e totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 34+490 et le PR 38+200.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer a tout v\u00e9hicule.La vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 33+000 et seterminera au PR 38+550 dans le sens Paris Boulogne et du PR 39+600 au PR 34+200 dans le sensBoulogne Paris.Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b012 Chambly sens Paris Boulogne et mise en placed'un itin\u00e9raire de d\u00e9viationEn journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.R\u00e9alisation d'un bouchon mobile du PR 37+230 au PR 95+800 sens Paris BoulogneStationnement du finisseur dans l'acc\u00e8s de service situ\u00e9 au PR 95+800Itin\u00e9raire de d\u00e9viation :D\u00e9viation n\u00b01 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b012 Chambly sens Paris Boulogne : lesusagers emprunteront la RD1001 puis la RD105 puis la RD609 pour reprendre l'autoroute au diffuseurn\u00b013 de M\u00e9ruPhase 2 : Travaux de rabotage et r\u00e9fection enrob\u00e9 parking ext\u00e9rieur de l'aire de service de Croixraultet en amont et aval du p\u00e9age de Poix de PicardieDates : du lundi 13 mai 2024 04h00 au mardi 14 mai 2024 24h00Localisation : PR 165+470 de l'autoroute l'A29\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP-20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 4 /10\n22\nMesures d'exploitation :Fermeture du parking ext\u00e9rieur de l'aire de CroixraultNeutralisation par demi-bretelle pour protection chantier.En journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Phase 3 : Travaux de rabotage et r\u00e9fection diffuseur de Poix de PicardieDates : du lundi 13 mai 2024 18h00 au mercredi 15 mai 2024 06h00Localisation : diffuseur n\u00b013 Poix de Picardie situ\u00e9 au PR 165+470 de |'autoroute l'A29Mesures d'exploitation :Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie du diffuseur n\u00b013 de Poix de Picardie : fermetureseffectives de 20h00 \u00e0 06h00 le lendemainNeutralisation de la voie lente : 'Sens Neufch\u00e2tel Saint-Quentin du PR 167+400 au PR 164+950. La circulation s'effectuera sur la voielaiss\u00e9e libre. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Sens Saint-Quentin Neufch\u00e2tel du PR 163+700 au PR 166+250. La circulation s'effectuera sur la voielaiss\u00e9e libre. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules. -En journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation 2 : Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b0 13 de Poix de Picardie du sens Amiens versNeufch\u00e2tel :Mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation en prenant la bretelle de sortie n\u00b018 de Salou\u00eblsur l'autoroute A16 puis suivre la d\u00e9viation du CD80 vers \u00ab Poix-de-Picardie \u00bb dans le cadre destravaux effectu\u00e9s sur la RD1029 \u00ab rocade de Poix-de-Picardie \u00bb.D\u00e9viation 3 : Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b0 13 de Poix de Picardie du sens Neufch\u00e2tel vers_Amiens : Mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation en prenant la sortie n\u00b012 d'Aumale et la D929 puis\u00e0 partir du giratoire dit \u00ab du coq gaulois \u00bb suivre la d\u00e9viation du CD80 vers Poix-de-Picardie dans lecadre des travaux effectu\u00e9s sur la RD1029 \u00ab rocade de Poix-de-Picardie \u00bb.D\u00e9viation 4 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b0 13 de Poix de Picardie du sens Amiens versNeufch\u00e2tel : Mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation en prenant la D901 direction Poix de Picardiepuis \u00e0 partir du barreau RD1901 suivre la d\u00e9viation du CD80 vers Aumale dans le cadre des travauxeffectu\u00e9s sur la RD1029 \u00ab rocade de Poix-de-Picardie \u00bb. -D\u00e9viation 5 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b0 13 de Poix de Picardie du sens Neufch\u00e2tel versAmiens : Mise en place d'un itin\u00e9raire de d\u00e9viation en prenant la D901 direction Poix de Picardie puisla RD 920 puis la RD 138 direction Amiens.Phase 4 : Travaux de rabotage et r\u00e9fection de l'aire de repos d'HardivillersDates : du mercredi 15 mai 2024 18h00 au vendredi 17 mai 2024 06h00Localisation : aire de repos d'Hardivillers situ\u00e9s au PR 92+515 de l'autoroute A162, boulevard Amyot d'Inville -BP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 5/10\n23\nMesures d'exploitation :Rabotage et r\u00e9fection des enrob\u00e9s des deux parkings PLLes neutralisations des places de parking resteront en place la journ\u00e9ePhase 5a : Travaux de rabotage et r\u00e9fection enrob\u00e9 dans le sens Paris BoulogneDates : du mardi 21 mai 2024 04h00 au vendredi 24 mai 2024 21h00Localisation : du PR 93+900 au PR 105+000 sens Paris Boulogne de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabascul\u00e9e totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 93+700 et le PR 105+200.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hiculeLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 92+200 et seterminera au PR 105+600 dans le sens Paris Boulogne et du PR 106+600 au PR 93+500 dans le sensBoulogne Paris.En journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Les neutralisations de voies resteront en journ\u00e9ePhase 5b : Travaux de rabotage et r\u00e9fection enrob\u00e9 dans le sens Paris BoulogneDates : du lundi 27 mai 2024 04h00 au vendredi 31 mai 2024 21h00Localisation : du PR 99+000 au PR 107+500 dans le sens Paris Boulogne de l'autoroute A16Mesures d'exploitation : ;Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabascul\u00e9e totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 98+150 et le PR 107+500La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hiculeLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 96+700 et seterminera au PR 107+950 dans le sens Paris Boulogne et du PR 108+900 au PR 97+900 dans le sensBoulogne Paris.En journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Les neutralisations de voies resteront en journ\u00e9e.2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwwuw.oise.gouv.fr - 6/10\n24\nPhase 5c : Travaux de rabotage et r\u00e9fection enrob\u00e9 dans le sens Paris BoulogneDates : du lundi 03 juin 2024 04h00 au vendredi 07 juin 2024 21h00Localisation : du PR 107+500 au PR 114+000 dans le sens Paris Boulogne de l'autoroute A16Mesures d'exploitation :Basculement de chauss\u00e9es (total) en configuration 1+1 et O, la circulation du sens Paris Boulogne serabascul\u00e9e totalement sur le sens Boulogne Paris entre le PR 105+200 et le PR 115+000La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux pr\u00e9alablement mise en contre sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Au droit du basculement, en entr\u00e9e et en sortie, la vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens.La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h puis \u00e0 70 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hiculeLa vitesse dans le double sens sera limit\u00e9e \u00e0 80 km/h.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 103+700 et seterminera au PR 115+450 dans le sens Paris Boulogne et du PR 116+400 au PR 105+000 dans le sensBoulogne Paris. ;En journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9eFermeture de l'aire de Vall\u00e9e de la Selle Est \u00e0 partir du vendredi 31 mai 2024 10 h 00Fermeture d'Essertaux en entr\u00e9e totale et la bretelle de sortie Paris EssertauxEn journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.R\u00e9alisation d'un bouchon mobile du 114+000 au 181+200, pour le transfert du finisseur, durant lajourn\u00e9e du 06 juin 2024 ou la nuit du 06 au 07 juin 2024 \u00e0 partir de 21h00Stationnement du finisseur dans l'acc\u00e8s de service situ\u00e9 au PR 181+200 sens Saint-Quentin Neufch\u00e2telItin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation 10 : Fermeture de la bretelle de sortie n\u00b017 d'Essertaux sens Paris Boulogne : Mise en placed'une d\u00e9viation en prenant la bretelle de sortie n\u00b016 d'Hardivillers, la D930, puis la RD11 puis la RD210puis la RD920 jusqu'au droit du diffuseur n\u00b017 d'Essertaux.D\u00e9viation 11 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b017 d'Essertaux sens Paris Boulogne : Mise en placed'une d\u00e9viation en prenant la D920, la D210 en direction d'Amiens jusqu'au droit du diffuseur n\u00b031 deDury (Autoroute A29).D\u00e9viation 12 : Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e n\u00b017 d'Essertaux sens Boulogne Paris : Mise en placed'une d\u00e9viation en prenant la D920, puis la RD210 puis la RD11 puis la RD930 jusqu'au droit dudiffuseur n\u00b016 d'Hardivillers.Phase 6: Travaux de rabotage et r\u00e9fection enrob\u00e9 dans l'\u00e9changeur A16/A29 Ouest et sectioncouranteDates : du lundi 10 juin 2024 13h00 au vendredi 14 juin 2024 21h00Localisation: du PR 183+0600 au PR 185+200. sens Neufch\u00e2tel Saint-Quentin et Saint-QuentinNeufch\u00e2tel de l'autoroute A29 et l'\u00e9changeur A16/A29\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 7/10\n25\nMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie lente :Sur l'A16 sens Paris Boulogne du PR 123+100 au PR 125+600. La circulation s'effectuera sur la voielaiss\u00e9e libre. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Sur l'A16 sens Boulogne Paris du PR 126+800 au PR 124+100. La circulation s'effectuera sur la voielaiss\u00e9e libre. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit ded\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.Neutralisation de la voie rapideSur l'A 29 sens Neufch\u00e2tel Saint-Quentin du PR 163+600 au PR 165+275 pour sortie obligatoire \u00e0 Poixde Picardie N\u00b013 : fermetures effectives de 20h00 \u00e0 06h00 le lendemain. La circulation s'effectuerasur la voie laiss\u00e9e libre. La vitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il serainterdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.En journ\u00e9e et durant le week-end : La circulation s'effectuera sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e ; La vitesse seralimit\u00e9e \u00e0 70 km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tout v\u00e9hicule.Les neutralisations de voies resteront en journ\u00e9e .Itin\u00e9raires de d\u00e9viation :D\u00e9viation n\u00b013 : Sortie obligatoire diffuseur n\u00b013 Poix de Picardie sens Neufch\u00e2tel Saint-Quentin : lesusagers sortiront au diffuseur n\u00b013 de Poix-de-Picardie puis emprunteront la RD901 direction Poix-dePicardie puis la RD920 puis la RD 138 direction Amiens.\nArticle 3 -Al\u00e9as de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d'\u00eatre modifi\u00e9s,en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.\nArticle 4 -Information des usagersDes messages d'information seront affich\u00e9s sur les panneaux \u00e0 messages variables.Insertion des v\u00e9hicules de chantier dans un balisageLes insertions des v\u00e9hicules de chantier se feront \u00e0 partir des voies laiss\u00e9es libres \u00e0 la circulation, dansle sens en travaux.Mise en place des SMVLa circulation des poids lourds charg\u00e9s de la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies seraautoris\u00e9e, pendant la dur\u00e9e du chantier, du samedi 22h00 au dimanche 22h00 et de 22h00 veille dejour f\u00e9ri\u00e9 \u00e0 22h00 les jours f\u00e9ri\u00e9s. \u00c0 ce titre, le transporteur se rapprochera des services comp\u00e9tentsde la pr\u00e9fecture du lieu de d\u00e9part en charge, afin d'obtenir cette d\u00e9rogation.\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 8/10\n26\nDans le sens impact\u00e9 par la mise en place de s\u00e9parateurs modulaires de voies b\u00e9ton (SMV) type H1, lavitesse sera limit\u00e9e progressivement \u00e0 110 km/h puis \u00e0 90 km/h et il sera interdit de doubler \u00e0 tous lesv\u00e9hicules.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de mat\u00e9riels ou d'engins hors gabaritsen dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralis\u00e9e ils seront r\u00e9alis\u00e9s sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront form\u00e9s avec les forces de l'ordre territorialement comp\u00e9tentes et desagents Sanef, ou uniquement par Sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La t\u00e9te des bouchons mobiles sera mat\u00e9rialis\u00e9e par un v\u00e9hicule des forces de l'ordre et un v\u00e9hiculeSanef ou uniquement par des v\u00e9hicules sanef en cas d'indisponibilit\u00e9 des forces de l'ordre.La queve du bouchon mobile sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser- par un v\u00e9hicule, \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Les entr\u00e9es des aires de services ou de repos, et les entr\u00e9es des diffuseurs ou \u00e9changeurs serontmomentan\u00e9ment ferm\u00e9es \u00e0 la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera mat\u00e9rialis\u00e9e soit :- par la pose de panneaux de type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s enaccotement et TPC en amont de la zone \u00e0 r\u00e9aliser '- par un v\u00e9hicule ou une remorque \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable, plac\u00e9 en amont.Fermeture de l'autorouteCRS CANIF d\u00e9diera un \u00e9quipage \u00e0 cette op\u00e9ration qui sera pr\u00e9sent pour 'la fermeture et lar\u00e9ouverture de l'autoroute. En cas d'emp\u00eachement, les forces de l'ordre donneront l''autorisation \u00e0Sanef de proc\u00e9der \u00e0 la fermeture et la r\u00e9ouverture en leur absence.\nArticle 5 -< La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par une entreprise cotraitante \u00e0I'attributaire du march\u00e9 et par la Sanef.< Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisationtemporaire approuv\u00e9e le 6 novembre 1992. |< La signalisation permanente ne devra pas \u00eatre contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.\u00ab La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadapt\u00e9s aux caract\u00e9ristiques g\u00e9om\u00e9triques du site.\n2, boulevard Amyot d'Inville8P 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 9/10\n27\nArticle 6 -Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment a la r\u00e9glementationen vigueur.\nArticle 7 -Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9f\u00e8te dans le d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de sa notification. Il peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal Administratif comp\u00e9tent dans le m\u00eame d\u00e9lai accessible par le biais du sitewww.telerecours.fr.\nArticle 8 -Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, Monsieur le Directeur D\u00e9partemental desTerritoires de l'Oise, Madame le Commandant du Groupement de Gendarmerie \u00e0 Beauvais, Monsieurle Directeur de l'entreprise attributaire des travaux, Monsieur le Directeur du r\u00e9seau Nord de la.Sanef,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Oise.\n\u00c0 Beauvais, le 24 Avril 2024\nP\nLe diretteur agparten'lenta!es Territoir\u00e8sDavid WITT\n2, boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60021 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 64 58 15 00ddt-ssec@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr 10/10\n28","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2025-08-31T05:11:47+00:00","id":"810abcb996ccf867c82c809c1477d585e08053dc5347e3ff58b71a90eb42acee","name":"20240426_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2024-04-25T07:55:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-26T13:41:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/83555/607706/file/20240426_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}