{"administration":"pref36","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre","content":"RAA\nINDRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b036-2024-200\nPUBLI\u00c9 LE  8 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Indre / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8 novembre 2024\nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se\nd\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle multiactivit\u00e9s\nMach36 dans la commune de D\u00e9ols (9 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc /\n36-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nde Monsieur Herv\u00e9 SABOURIN en qualit\u00e9 de garde particulier (2 pages) Page 13\n36-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment\nde Monsieur Thierry CHAMBLET en qualit\u00e9 de garde particulier (2 pages) Page 16\n2\nPr\u00e9fecture de l'Indre\n36-2024-11-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor\nCh\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non\nhomologu\u00e9 dans la salle multiactivit\u00e9s Mach36\ndans la commune de D\u00e9ols\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n3\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9E'\u2014 - Bureau de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lectionsPR\u00c9FETDE L'INDRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9du 0 7 KOV, 2024Autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8 novembre 2024d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux \u00bbse d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle multiactivit\u00e9s Mach36dans la commune de D\u00e9olsLe Pr\u00e9fet de l'Indre,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,L2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18, R411-30 ;Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 \u00e0 L331-10, D331-5, R331-18 \u00e0 R331-34, R331-45,A331-18 et A331-32 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandes circulations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du ministre de l'int\u00e9rieur, de l'outre-mer, des collectivit\u00e9s territorialeset de l'immigration et du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports et dulogement du 20 d\u00e9cembre 2010, portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 avril 2024 portant interdictions des concentrations ou manifestationssportives sur les routes \u00e0 grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b036-2024-07-05-00001 du 5 juillet 2024 portant r\u00e9glementation de lacirculation routi\u00e8re en p\u00e9riode de trafic intense pour l'ann\u00e9e 2024 dans l'Indre ;Vu la demande formul\u00e9e le 27 juillet 2024 par Philippe YVERNAULT, Pr\u00e9sident de l'association TrialClub du Pays de La Ch\u00e2tre, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestationd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux \u00bb, le 8 novembre 2024 sur un circuit non homologu\u00e9dans la salle multiactivit\u00e9s Mach36, commune de D\u00e9ols;Vu l'attestation d'assurance AXA souscrite par les organisateurs en date du 19 ao\u00fbt 2024 ;\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n4\nVu les avis des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re (section \u00e9preuvessportives);Sur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de l'Indre,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0: M. Philippe YVERNAULT, Pr\u00e9sident de l'association Trial Club du Pays de La Ch\u00e2treest autoris\u00e9 \u00e0 organiser la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux \u00bb, le8 novembre 2024 sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle multiactivit\u00e9s Mach36, commune deD\u00e9ols, et selon le plan joint en annexe et conform\u00e9ment au dossier d\u00e9pos\u00e9.Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositionsdes d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par la commission d\u00e9partementalede s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section \u00e9preuves sportives).Cette manifestation, inscrite au calendrier national de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto (FFM), doitse d\u00e9rouler conform\u00e9ment au r\u00e8glement de celle-ci.Les cylindr\u00e9es seront conformes \u00e0 I'article 7 des r\u00e9gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 (RTS) trial :- 6-10 ans : 80cc maximum (50cc \u00e0 6 ans)- 11-14 ans : 125cc maximum- 15 ans et plus : cylindr\u00e9e libreD\u00e9roulement de la manifestation\n| - Les caract\u00e9ristiques de l'\u00e9preuveLa manifestation se d\u00e9roulera dans la salle multiactivit\u00e9s Mach36, \u00e0 D\u00e9ols, selon le programmejoint en annexe :- de 16h00 \u00e0 17h00 : briefing pilotes- de 17h00 \u00e0 18h00 : contr\u00f4les techniques et administratifs- de 18h00 \u00e0 20h00 : \u00e9chauffement- de 20h00 \u00e0 20h15 : pr\u00e9sentation- de 20h15 \u00e0 22h45 : tours 1, 2 et 3- \u00e0 partir de 22h50 : affichage des r\u00e9sultats et remise des prixLa manifestation d\u00e9butera par l'exhibition de 6 motos, puis la pr\u00e9sentation des enfants (motos\u00e9lectriques), et terminera par l'exhibition des v\u00e9los.Nombre maximum de participants : 20Le nombre de spectateurs attendus : 2400Caract\u00e9ristiques :- longueur du parcours : 500 m\u00e8tres- nombre de zones : 6- temps global imparti : 4 heures- nombre d'officiels commissaires de zone : 4\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n5\nIl - Les dispositions de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralesActivation du plan vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bbCompte tenu de l'activation du plan vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb, il incombe \u00e0 l'organisateurd'\u00eatre particuli\u00e8rement vigilant lors de la manifestation objet de cet arr\u00eat\u00e9. Sur ce point,I'organisateur est invit\u00e9 \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux recommandations figurant dans le guide \u00e0 I'attention desorganisateurs de rassemblements via le lien suivant: https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides\nSecours et protection :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 des RTS, les \u00e9preuves de trial n'ont pas l'obligation de pr\u00e9voir undispositif m\u00e9dical sp\u00e9cifique. Toutefois, une convention a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e entre le Mach36,responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du site, et la Protection Civile de l'Indre qui assurera un dispositifpr\u00e9visionnel de secours (DPS).Par son pouvoir de police, le maire peut prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui lui paraitraientn\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs et des concurrents.Par le responsable technique avant le d\u00e9part de la manifestation :Tous les participants devront pr\u00e9senter leur(s) machine(s), leur \u00e9quipement (combinaison, gants,protection dorsale, dossard, botte de cuir, casque). En ce qui concerne le contr\u00f4le sonom\u00e9triquedes machines, les commissaires techniques disposent de la facult\u00e9 d'interdire le d\u00e9part \u00e0 toutpilote dont le motocycle pr\u00e9senterait un niveau sonore non conforme aux normes \u00e9dict\u00e9es par laFFM dans les R\u00e8gles Techniques et de S\u00e9curit\u00e9, en refusant le marquage de la machine.Pr\u00e9conisations du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Indre (SDIS36)Afin que cette manifestation se d\u00e9roule dans les meilleures conditions, il est vivement conseill\u00e9de mettre en place les mesures d\u00e9crites par le SDIS36 lors de la commission d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du 5 novembre 2024.Organigramme fonctionnel de s\u00e9curit\u00e9 :- Responsable organisation : Monsieur Philippe YVERNAULT \u2014 06 81 91 46 58- Coordinateur de s\u00e9curit\u00e9 : Monsieur Philippe YVERNAULT - 06 81 91 46 58\nS\u00e9curit\u00e9 des spectateursLes organisateurs devront mettre en place tous les dispositifs et prendre toutes les mesuresn\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, conform\u00e9ment aux prescriptions de lacommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et au plan de s\u00e9curit\u00e9 ci-joint.L'organisation de cette \u00e9preuve se d\u00e9roulera dans le respect des r\u00e8gles sanitaires en vigueur.\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n6\nARTICLE 3: Il est conseill\u00e9 d'afficher, pr\u00e8s des points de vente de boissons, des messagesd'information sur les dangers de l'alcool et de la vitesse.ARTICLE 4: L'organisateur technique de la manifestation met en ceuvre les moyens humains etmat\u00e9riels n\u00e9cessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont r\u00e9serv\u00e9es et de ceque l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur soit strictement interdit. La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9et de protection du public est assur\u00e9e par les organisateurs.ARTICLE 5 : L'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale de I'indre ou son repr\u00e9sentant si les conditions des\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent pas remplies ou si les mesures pr\u00e9vues pour la protection du public ou desconcurrents par le r\u00e9glement particulier de I'\u00e9preuve ne sont pas respect\u00e9es. Les organisateursdoivent prendre contact avec les forces de l''ordre avant le d\u00e9but de la manifestation.'Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 331-27 du code du sport, cette manifestation ne peut d\u00e9buterqu'apr\u00e9s production, par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, d'une attestation\u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es(attestation \u00e0 adresser par courriel \u00e0 pref-dcl-brge@indre.gouv.fr).ARTICLE 6 : Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public sont \u00e0 la charge del'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre pr\u00e9vu, s'il y a lieu, \u00e0 l'occasionde la manifestation ainsi que les frais \u00e9ventuels d'interventions du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de l'Indre (SDIS).ARTICLE 7 : L'\u00c9tat d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne les risques \u00e9ventuels, etnotamment les dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes ou aux biens soit par le faitde l'\u00e9preuve, soit en raison d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion des \u00e9preuves.ARTICLE 8 : Les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont rappel\u00e9es aussi souvent que n\u00e9cessaire.ARTICLE 9 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Par ailleurs, les organisateurs ne doivent pas utiliser les panneaux de signalisation routi\u00e8re poureffectuer le fl\u00e9chage de la manifestation. Les pancartes ou affiches ne doivent pas masquer oucompromettre la lisibilit\u00e9 de la signalisation en place, elles doivent \u00eatre retir\u00e9es d\u00e8s lamanifestation termin\u00e9e.Afin de r\u00e9pondre aux objectifs de d\u00e9veloppement durable port\u00e9s par le mouvement sportif, il estsouhaitable que l'organisateur mette en place tout dispositif \u00e0 sa convenance promouvant cetted\u00e9marche (recyclage des d\u00e9chets, information du public et des participants, gestion de l'eau denettoyage des v\u00e9hicules, etc..).\nARTICLE 10: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Indre, le maire de D\u00e9ols, le directeurd\u00e9partemental de la police nationale de l'Indreet le directeur le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Indre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site internet\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n7\nde la pr\u00e9fecture de l'Indre et dont une copie sera adress\u00e9e au demandeur ainsi qu'aux autorit\u00e9s\u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus et au directeur du SAMU 36.\nPour le Pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation,La Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale\nN hodNadine CHAIB\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notificationselon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet de I'Indre \u2014 Place de la victoire et des Alli\u00e9s -CS80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEXun recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08un recours contentieux peut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s de M. le Pr\u00e9sident du tribunal administratifde Limoges - 1 Cours Bugeaud \u2014- 87000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n8\n\\\nLTIT[\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n9\nHEURE DEDEBUT HEUREDE FIN17hT7h38h1\u00e9h20h20h1522h5023h\nMoro-\u00a2Lyg: Trial Club du Pays de La ChatreDATE: 8 novembre 2024ley: DEOLS\n18h18h20h177h20h1522h45\nDEROULEMENTContr\u00f4les administratifsContr\u00f4les techniquesEchauffementBriefing pilotesPr\u00e9sentation! Tours1, Zet3Affichage des r\u00e9sultatsRemise des prix\nGATEGORIE(8]Trial GP - MT1-MT2-MT3Trial GP - MT1-MT2-MT3Trial GP - MT1-MT2-MT3Trial GP - MT1-MT2-MT3Tridi GP - MT1-MT2-MT3Tricl GPTrial GPTriel GP\nDUR\u00c9E\nTh35mn2h30Oh302h\nChils\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n10\nTrial Indoor \u2014 8 novembre 2024 \u2014 MACH 36Message de Mr HUDEL, directeur MACH 36Voici les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues pour cette date :e Personnel:oo O O Oo O O O\nProtection civileADS palpation : 5 agentsResp. S\u00e9curit\u00e9 : 1 agentsAgent salle (s\u00e9curisation de la zone de concours) : 6 agentsAgent backstage : 1 agent (pour contr\u00f4le des personnes entrant sur site c\u00f4t\u00e9\u00ab organisateur \u00bb)SSIAP 1 : 3 agentsSSIAP 2 : 4 agentContr\u00f4leur billets : 2 agents1 \u00e9lectricien \u00ab salle \u00bb + 2 cadres de la soci\u00e9t\u00e9 dont un form\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dans lespectacle vivant et \u00e9galement SSIAP 1.e Mesures en salle :\nO\nBalisage de zone de concours avec des barri\u00e8res de type VAUBANEntr\u00e9e du public directement via les escaliers menant au gradin, pas d'acc\u00e8s publicvia les \u00ab vomitoires \u00bb pour qu''il n'y ai pas de public dans la zone de concours.Syst\u00e8me CTA (ventilation pour renouvellement d'air) reli\u00e9e \u00e0 une sonde PPM pourd\u00e9clenchement d\u00e8s d\u00e9passement du seuil l\u00e9galement autoris\u00e9Renouvellement d'air toutes les 2 heurese PlansenPJe Concernant le calcul de valeur d'\u00e9mission de CO, nous vous laissons faire le calcul carles chiffres de notre c\u00f4t\u00e9 sont inchang\u00e9s (pas de modification depuis votre derni\u00e8revenue en 2015).En esp\u00e9rant que ces \u00e9l\u00e9ments r\u00e9pondent \u00e0 vos interrogations,Nous restons \u00e0 votre disposition pour toute demande suppl\u00e9mentaire,Cordialement\nFran\u00e7ois HUDELl,/ o . Directeur d'exploitationMACH IS o fhud el@mach36.frMobie 06 78 28 55 58\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n11\nM.A.CH 36\u2014 \u2014 Rue Eug\u00e8ne VIOLLET-LE-DUC\u00c6 :;.E,...G.\u00eeN\u00ef 36130 D\u00c9OLS] D\u00e9sentomage NORD(\u00c6 Armoirs \u00e9tectrique. Almme@ FAA Extincieur \u00e0 esu\u00a0ExincteurCOs- Barrage g\u00e9n\u00e9rai de l'oau ol RIA26065 Porte coupe feu LA PASSERELLE ;\nEST\n\" Potsau d'inconcieVR D\u00e9fisriiatour$>>> sots= Sens d'\u00e9vrnsation l\nc|NORD\n\u00fb\u00c6QJl\ns\nEchede\u00e0 cnno\u00fbneQUEST\nREZ DE CHAUSSEEFPf# \u2014 T S101, rue Amp\u00e9ra- 38000 ChiteaurouxNORMES NF IS0 6780 - NF B 60303 Juln 2011 \" * *suD\nPr\u00e9fecture de l'Indre - 36-2024-11-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 autorisant l'organisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e vendredi 8\nnovembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a02\u00e8me Trial Indoor Ch\u00e2teauroux\u00a0\u00bb, se d\u00e9roulant sur un circuit non homologu\u00e9 dans la salle\nmultiactivit\u00e9s Mach36 dans la commune de D\u00e9ols\n12\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc\n36-2024-11-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nMonsieur Herv\u00e9 SABOURIN en qualit\u00e9 de garde\nparticulier\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Herv\u00e9\nSABOURIN en qualit\u00e9 de garde particulier 13\nExPREFETDE L'INDREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0Portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Herv\u00e9 SABOURINen qualit\u00e9 de garde particulierqui Annule et remplace L'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 36-2024-10-31-00001 du 31 octobre 2024\nLE PR\u00c9FET DE L'INDRE\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 :Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.428-25 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-07-15-00004 du 15 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Arl\u00e9ne VIVIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Blanc, et en cas d'absence oud'emp\u00eachement \u00e0 M. Jean-Luc GILLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 mars 2010 reconnaissant les aptitudes techniques \u00e0 exercer les fonctionsde garde-p\u00eache particulier de M. Herv\u00e9 SABOURIN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 janvier 2016 reconnaissant les aptitudes techniques \u00e0 exercer lesfonctions de garde-chasse particulier de M. Herv\u00e9 SABOURIN ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 36-2020-08-21-002 du 21 ao\u00fbt 2020 reconnaissant les aptitudes techniques \u00e0exercer les fonctions de garde-bois et for\u00eats de M. Herv\u00e9 SABOURIN ;Vu la commission \u00e9tablie par M. Alain LECOUR, propri\u00e9taire et g\u00e9rant de la SCI CAJELA,demeurant Moulin de Brochot, 36500 SAINTE-GEMME \u00e0 M. Herv\u00e9 SABOURIN par laquelle il luiconfie la surveillance de ses droits de CHASSE et de PFCHE sur la commune deSAINTE-GEMME (36).ARR\u00caTE\nArticle 1\": M. Herv\u00e9 SABOURIN n\u00e9 le 04/05/1961 \u00e0 POITIERS (86) demeurant1 La tuilerie du Berger, 36500 SAINTE-GEMME, EST AGR\u00c9\u00c9 en qualit\u00e9 de GARDE CHASSE,P\u00caCHE BOIS ET FOR\u00caT PARTICULIER pour constater tous d\u00e9lits et contraventions dans ledomaine de la chasse et de la p\u00eache pr\u00e9vues au Code de l'environnement qui portent pr\u00e9judice auxdroits de chasse de M. Alain LECOUR, propri\u00e9taire demeurant Moulin de Brochot, 36500 SAINTE-GEMME ;Article 2 : La qualit\u00e9 de garde particulier charg\u00e9 de certaines fonctions de police judiciaire eststrictement limit\u00e9e au territoire pour lequel M. Herv\u00e9 SABOURIN a \u00e9t\u00e9 commissionn\u00e9 et agr\u00e9\u00e9.\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Herv\u00e9\nSABOURIN en qualit\u00e9 de garde particulier 14\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e deCINQ ANS.Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Herv\u00e9 SABOURIN doit \u00eatre porteur enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qu'il doit pr\u00e9senter \u00e0 toute personne qui en faitla demande.Il doit faire figurer de mani\u00e8re visible sur ses v\u00eatements la mention \u00ab Garde Particulier\u00bb, \u00e0 l'exceptionde toute autre.Article 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification :. d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture de l'Indre. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou parl'application www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis pour ex\u00e9cution \u00e0,M. Alain LECOURpour remise au titulaire de l'agr\u00e9mentpour information \u00e0 :- Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie du Blanc- Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal Judiciaire de Ch\u00e2teauroux- Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nJean-Luc GILLARD\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Herv\u00e9\nSABOURIN en qualit\u00e9 de garde particulier 15\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc\n36-2024-11-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de\nMonsieur Thierry CHAMBLET en qualit\u00e9 de garde\nparticulier\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Thierry\nCHAMBLET en qualit\u00e9 de garde particulier 16\nExPREFETDE L'INDREL,iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE N\u00b0Portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Thierry CHAMBLETen qualit\u00e9 de garde particulier\nLE PREFET DE L'INDRE\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 29 , 29-1 et R.15-33-24 \u00e0 R.15-33-29-2 ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.428-25 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 36-2024-07-15-00004 du 15 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Arl\u00e8ne VIVIEN, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Blanc, et en cas d'absence oud'emp\u00eachement \u00e0 M. Jean-Luc GILLARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-10-0237 du 27 octobre 2009 reconnaissant l'aptitude technique deM. Thierry CHAMBLET \u00e0 exercer les fonctions de garde-chasse particulier ;Vu la commission \u00e9tablie par Mme PINTO \u00e9pouse JACQUET Claudiane, propri\u00e9taire, demeurant18 rue du Lac 94160 SAINT-MAND\u00c9 \u00e0 M. Thierry CHAMBLET, par laquelle elle lui confie lasurveillance de ses droits de CHASSE et de PECHE sur la commune de VILLIERS (36).\nARR\u00caTE\nArticle 1\": Monsieur Thierry CHAMBLET, n\u00e9 le 12 mars 1962 \u00e0 Villiers (36), demeurantLa Chipoti\u00e8re 36290 VILLIERS, EST AGR\u00c9\u00c9 en qualit\u00e9 de GARDE-CHASSE ETGARDE-P\u00caCHE PARTICULIER pour constater tous d\u00e9lits et contraventions dans le domaine de lachasse et de la p\u00eache, qui portent pr\u00e9judice aux droits de chasse et de p\u00eache de Mme Claudiane PINTO\u00e9pouse JACQUET.Article 2 : La qualit\u00e9 de garde particulier charg\u00e9 de certaines fonctions de police judiciaire eststrictement limit\u00e9e au territoire pour lequel M. Thierry CHAMBLET a \u00e9t\u00e9 commissionn\u00e9 et agr\u00e9\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de CINQ ANS.\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Thierry\nCHAMBLET en qualit\u00e9 de garde particulier 17\nArticle 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Thierry CHAMBLET doit \u00eatre porteur enpermanence du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de sa carte d'agr\u00e9ment qu'il doit pr\u00e9senter \u00e0 toute personne qui en faitla demande.Il doit faire figurer de mani\u00e8re visible sur ses v\u00eatements la mention \u00ab Garde Particulier \u00bb, \u00e0 l'exceptionde toute autre.Article 5 : Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment doit \u00eatre retourn\u00e9 sans d\u00e9lai \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture en cas de cessation defonctions, que celle-ci r\u00e9sulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de la perte desdroits du commettant.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sanotification :. d'un recours gracieux aupres de la Pr\u00e9fecture de l'Indre. d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent ou parl'application www.telerecours.frL'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge de deux mois le d\u00e9lai pour exercerun recours contentieux.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmis pour ex\u00e9cution \u00e0,Madame PINTO \u00e9pouse JACQUET Claudianepour remise au titulaire de l'agr\u00e9ment\npour information \u00e0 :- Monsieur le Commandant de la Compagnie de gendarmerie du Blanc- Madame la Pr\u00e9sidente du Tribunal Judiciaire de Ch\u00e2teauroux- Monsieur le Chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nPour la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral d Sous-Pr\u00e9fecture,\nJean-Lu\u00e9 GILLARD\nPr\u00e9fecture Indre-Sous Pr\u00e9fecture Le Blanc - 36-2024-11-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment de Monsieur Thierry\nCHAMBLET en qualit\u00e9 de garde particulier 18","date":"2024-11-08","first_seen_on":"2025-09-24T10:48:57+00:00","id":"81228eed9902578c68ad121cc663bef6cb15f8574b6292189e07b6ef47479c01","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b036-2024-200 du 8 novembre 2024","pdf_creation_date":"2024-11-08T10:17:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre.gouv.fr/contenu/telechargement/38187/328076/file/recueil-36-2024-200-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}